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Acte - Rapport eau annee 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Acte - Rapport eau annee 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Gamaches eau
potable
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2019 Rapport
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article L22245
du
code
général
des collectivités territoriales
et au
décret
du 2 mai
2007
Les informations
sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur
et la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur le site
www.services.eaufrance.fr,
rubrique
« l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisationtechnique-duser vietnamienne
4
ll.
Présentation
du
territoire
desservi... sn
1.2.
Mode
de
gestion
du
Service
iii
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1).
ï
1.4.
Nombre
d'abONNÉS
rennes
uepe nn nas Ua ne
ETC EIRE
1.5:
Faux
brutes
sesenmennemenmnnnnmemennenmennennnnerennennnennrneneennnnnnnnnnnuun
cmngrernisere
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
.…
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes...
iii
1.6.
Eaux
traitées...
iii
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2019
-
L62:
Pod
ss mmesenesmnnsesnnerennenrsnennnnenn
nn
nacre are
rmereneseueu
16.3:
Achats:d'eaux
Wrailées.
crises
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l’exercice
.
1.6.5.
Autres
VOÏUMES.........
einen
16.6.
Volume
GOSOMINMÉ
AUONISS
sinusite
manne nee
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements).
Tarification
de
l’eau
et recettes
du
service...
ss ll
2,1:
Modalités
de
tarification...
11
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
2.3.
Recettes...
Indicateurs
de performance
…
3.1.
Gualité
de l'eau
(PLOL.1
et PTO2 Lhsssssssmmnnmemneennnennennsenrnenernencsssmmenennnss
15
3.2;
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
15
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau... sisi
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
_
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3).....................
3.3.4.
Indice
linéaire
de
pertes
enréseau
(PI06
sms
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
..
..
3.4.
Indice
d'avancement
de protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)Erreur
! Signet
non
défin
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et P152.1)...Erreur
! Signet
non
défini.
344:
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P153.2)............... Erreur
! Signet
non
défini.
3.8.
Taux
d'impayés
sur
Les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
.….Erreur
! Signet
non
défini.
3.5.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
Erreur
! Signet
non
défini.
Financement
des
investissements.
…21
4.1.
Branchements
en
plomb.
2]
42.
Montants
financiers...
#2]
43.
État
de la dette
du service
4.4.
AmoItiSSEMENTS
.…..................................,.....
4.5.
Présentation
des
projets
à l'étude
en vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
envionmementales
du Se ViCesrsrmnnenrnnennennensninenRnsmEannRiNnEEnennnunens 22
4.6.
Présentation
des programmes
pluriannuels
de travaux
adoptés
par l'assemblée
délibérante
au
couts
du
dernieriexenelee.sursssssncsmrmensernanenmans
sanaamenneneceranenssunene
ie
22
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
23
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0)....................,..... 23
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
5:23
Tableau
récapitulatif des
indicateurs 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
90 Le service
est géré
au niveau
W
communal
[]
intercommunal
+
Nom
de la collectivité : Gamaches
+
Nom
de l'entité
de gestion
: eau
potable
°
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
+
Compétences
liées
au
service :
Oui
Non
Production
M
O
Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
()
Ü
Ü
Traitement
CI
CI
Transfert
M
O
Stockage
D
[]
[]
Distribution
M
Ü
(1)
A
compléter
e
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: Gamaches
+
Existence
d’une
CCSPL
[
Oui
M
Non
+
Existence
d’un
schéma
de
distribution
[]
Oui,
date
d’approbation”
nome
C]
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
+
Existence
d’un
règlement
de
service
[]
Oui,
date
d’approbation’
: ...........…
[1
Non
+
Existence
d’un
schéma
directeur
[1
Oui,
date
d'approbation”
: ...........
[1
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est exploité
en
MT
Régie
par
Régie
à autonomie
financière
* Approbation
en
assemblée
délibérante 1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
© Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
ÿ
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
2 548
habitants
au
31/12/2019
(2
643
au
31/12/2018).
1.4.
Nombre
d'abonnés
© Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
1 488
abonnés
au
31/12/2019
(1
491
au
31/12/2018).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
:
Nombre
total
Nompre
Nombre
Nombre
total
<
d’abonnés
d’abonnés
;
È
re
Commune
d’abonnés
domestiques
au |
Non
domestiques
d’abonnés
Variation
en
%
HORAUS
3112/2019
|
au31122010 |
"3112/2019
Gamaches Total
1 491
1 488
-0,2%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
74,14
abonnés/km
au
31/12/2019
(74,29
abonnés/km
au
31/12/2018).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
1,71
habitants/abonné
au
31/12/2019
(1,77
habitants/abonné
au
31/12/2018).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
88,16
m*/abonné
au
31/12/2019.
(86,48
m/abonné
au
31/12/2018). 1
505
1
500
1
495
1
490
1
485
1
480
1
475
1
470
1
465
1
460
1
455
1
450
1
445
1
440
1
435
1
430
1
425
ab
2008
2008
2010
2011
2012
2013
2014
2015
1.5.
Eaux
brutes
1.5.1.
©
Années
-#- VP.056
Nornbre
d'abonnés
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
2016
2017
2018
2019
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
261
686
m°
pour
l'exercice
2019
(278
565
pour
l’exercice
2018).
Ressource
et
implantation
Nature
de
la
ressource
Débits
nominaux @)
Volume
prélevé
durant
l’exercice
Volume
prélevé
durant
l’exercice
Variation
en
%
2018
en
m°
2019
en
m°
GAMACHES
CAP
278
565
261
686
-61%
Total
278
565
261
686
-6,1%
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l’arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
traitement,
le volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
:
%.
ne
nécessite
pas
de 100 90 80 70 60
$
50 40 30 20 10 0
2
008
1.5.2,
©
2009
2010
2011
2012
2015
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Années
[æ
DC.192
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux
souterraines)
Achats
d'eaux
brutes
Si le service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même
:
Fournisseur
Volume
acheté
durant
Pexercice
2018
en m°
Volume
acheté
durant
l'exercice 2019
en
m°
Observations
Total 1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2019
Volume
mis
en
Volume
consommé
|
Production
We)
distribution
(V4)
autorisé
(V6)
orne
VE
261
686
m
248
666
m°
132
399
m
131
189
m°
:
:
ë
Pertes
(V5)
Consommation
sans
:
RARE
CE
Ep
ne
:
116
267
m°
comptage
estimée
(V8) |
*
:
310 m
:
:
Volume
de
service
(V9)
|
=
:
900 m°
:
1.6.2.
Production
©) Le service
a
stations
de
traitement.
Nom
de
la
station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
a
ee
L
Ressource
durant
l’exercice |
durant
exercice
|
volumes
produits
DÉRRSON
CE
2018
en
m°
2019
en
m°
en
ressource
exercice
2019
GAMACHES
CAP
278
565
261
686
-6,1%
80
Total
du
volume
produit
(V1)
278
565
261
686
-6,1%
80 475
000
450
000
425
000
400
000
375
000
350
000
325
000
300
0G0
275
000
250
000
225
000
200
000
175
000
150
000
125
000
100
000
m=
2008
2009
1.6.3.
ie)
2010
2011
2012
2013
Années
-8-
/P,059
Volume
produit
Achats
d'eaux
traitées
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Fournisseur
Volume
acheté
durant l'exercice
2018
en
m°
Volume
acheté
durant
l'exercice
2019
en m°
Variation
des
volumes
achetés
en
%
Indice
de
protection
de la
ressource
exercice
2019
Total
d’eaux
traitées
achetées
(V2)
%
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice Volumes
vendus
Volumes
vendus
Acheteurs
durant
durant
Variation
en
%
l'exercice
2018
en
m°
|
l'exercice
2019
en
m°
Abonnés
domestiques(1)
128
539
130
818
1,8%
Abonnés
non
domestiques
400
371
-7,2%
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
128
939
131
189
1,8%
Service
de
@)
Service
de
U)
Total
vendu
à
d’autres
services
(V3)
11
488
13
020
13,3%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
(2)
Dans
le
cas
où
la
collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à d’autres
services
d’eau
potable.
g 170
000
165
000
160
000
155
0090
150
000
145
000
140
060
135
000
m°
130
000
125
000
120
000
115
000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Années
-#-VP,232
Volumes
consommés
comptabilisés
1.6.5.
Autres
volumes
0©
Exercice
2018
en
Exercice
2019
en
Variation
en
%
m3/an
m3/an
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
310
310
0%
Volume
de
service
(V9)
900
900
0%
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
0®
Exercice
2018
en
m3/an
Exercice
2019
en
m3/an
Variation
en
%
Volume
consommé
autorisé
(V6)
130
149
132
399
1,7%
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
0© Le linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est
de
20,07
kilomètres
au
31/12/2019
(20,07
au
31/12/2018).
10 2.
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
900 La facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs applicables
aux
01/01/2019
et 01/01/2020
sont
les suivants
:
Frais
d’accès
au service
:
€ au 01/01/2019 € au
01/01/2020
Tarifs
Au
01/01/2019
Au
01/01/2020
Part
de la collectivité
Part fixe
(€ HT/an)
y can
ee
Ten
26
PE
Abonnement®
DN
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix au m°
de 0 à 50 m°
1 €/m°
1,2 €/m°
Prix au m°
de
51
à 500
m°
0,9 €/m°
1,1
€/m
Prix au m°
au-delà
de
500
m°
0,87 €/m°
1,07 €/m°
Autre
:
€
€
Taxes
et redevances
Taxes
Taux
de
TVA
@)
5,5%
5,5%
Redevances
on
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
0 E/m°
Mc
Pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
0,22
€/m°
0,38
€/m3
VNE
Prélèvement
0 €/m°
cr
Autre
:
0 €/m°
En
Œ
Rajouter
autant
de
lignes
que
d’abonnements
@
Lassujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et EPCI
de
plus
de 3000
habitants
et en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
__/
/
effective
à compter
du
__/
/
fixant
les
tarifs
du
service
d'eau
potable
>
Délibération
du __/
/
|
effective
à compter
du _/
/
>
Délibération
du
_/
/
effective
à compter
du __/
/
fixant
…
>
Délibération
du
__/
/
effective
à compter
du _/
/
fixant
…
11
fixant
les
frais
d’accès
au
service 2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
Gr) Les tarifs
applicables
au
01/01/2019
et
au
01/01/2020
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120 m‘/an)
sont
:
Facture
type
Au
01/01/2019
en
€ |
Au
01/01/2020
en
€
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
32,00
32,00
0%
Part
proportionnelle
113,00
137,00
21,2%
ME
de
la facture
de
120
m3
revenant
à la
145,00
169,00
16,6%
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de service public)
Part
fixe
annuelle
Mix
ME
Lo
Part
proportionnelle
tra
A à
mr,
#
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
%
délégataire
FER.
===
Taxes
et
redevances
Redevance
pour
prélèvement
sur la ressource
en eau
0.00
%
(Agence
de
l’Eau)
?
=
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
26,40
45,60
72,7%
VNF
Prélèvement
:
0,00
TRES
%
Autre
:
0,00
SM
%
TVA
9,43
11,80
25,2%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
mÿ
35,83
57,40
60,2%
Total
180,83
226,40
25,2%
Prix
TTC
au
m°
1,51
1,89
25,2%
12 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Années
-s-
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m%
pour
120
m*
au
Ler
janvier
N+1
ATTENTION : l'indicateur prix prend
en
compte
l’ensemble
de la compétence
de la production
à la distribution.
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est :
c
Prix
au
01/01/2019
Prix
au
01/01/2020
ommune
en €/m°
en €/m°
Gamaches Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
:
O
annuelle
a
semestrielle
o
trimestrielle
O
quadrimestrielle
La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence :
o
annuelle
ol
semestrielle
o
trimestrielle
o
quadrimestrielle
Les
volumes
facturés
au titre de
l’année
2019
sont
de
m/an
(
m/an
en 2018).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
18 2.3.
Recettes
U0© Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2018
en
€
Exercice
2019
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d’exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de vente
d’eau
au
31/12/2019
: 194
253
€ (
€ au
31/12/2018).
14 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
90® Les valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l'Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
Analyses
soie,
Ai
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2018
exercice
2018
exercice
2019
exercice
2019
Microbiologie
$
0
7
0
Paramètres
physico-chimiques
1
0
1
0
Le
taux
de
conformité
est calculé
selon
la formule
suivante :
us
déconfonnitée
nombre de prélèvements réalisés nombre
de prélèvements
non conformes
+100
nombre
de prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est demandé
si le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m°/jour.
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
ANA
exercice
2018
exercice
2019
Microbiologie
(P101.1)
100%
100%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
100%
100%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à
partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et
B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
É Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur
points potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.236
- Existence
d'un plan
des réseaux
mentionnant
la localisation
des
g.
j
ES
|
:
Le
:
oui
: 10
points
;
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
:
;
Oui
10
Er
en à
À
“
non
: 0 point
pompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
à
:
:
ï
PE
:
Oui
5
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
Pouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
x
.
É
à
ie
ï
LE
|
en
0
à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon
: linéaire,
ditions
0
Oui
15
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
conditions
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du linéaire
de réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
100%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
°
VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
ÿ
F
;
Le
.
one
(D
90%
14
éseaux
mentionne
la date
ou
la période
de pose
conditions
PARTIE C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en partie
À
et B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
;
ï
n
»
:
:
Oui
10
ventouses,
purges,
PL...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: 0 point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements é
lectromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10
points
Non
0
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
N/P.244
- Localisation
des
branchements
sur le plan
des
réseaux
oui:
10 points
Non
0
non
: 0 point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
ÿ
_
aan
ÊtE
:
oui
: 10
points
‘
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
|
:
Oui
10
G)
non
: 0 point
compteur VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10
points
à
ï
£
:
e
k
:
Oui
10
réseaux,
date
et nature
des réparations
effectuées
non
: 0 point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
ÿ
à
.
_
à
Oui
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
à
à
us
.
:
D
Fu
oui
: 10
points
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
:
à
Non
0
ÿ
:
non :
0 point
portant sur au moins
3 ans)
VP.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: 5 points
Oui
s
moins
la moitié
du linéaire
de réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
89
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et
d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et
diamètres
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
la
connaissance
des
matériaux
et
diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
périodes
de
pose
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si la
connaissance
des
périodes
de
pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2, 3,
4
et
5
16 (3) non pertinent
si le service
n'a pas
la mission
de distribution
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
V0® Le rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
de
la
politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
47: 4100 1 EVs
rendement
du
réseau
=
A
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
;
;
sabre
V.
part du
volume
vendu
parmi
le volume
mis en distribution
=
4
Exercice
2018
Exercice
2019
Rendement
du
réseau
50,8%
55,6%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés
journaliers
par
km
de réseau
hors
branchement)
19,33
19,85
[m*
/ jour
/ km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
483%
28%
primaire)
17 100 90 80 70 60
k$
50 40 30 20 10 0
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Années
fe
P104,3
Rendement
du
réseau
de distribution|
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
6@ Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et
de
l'efficacité
de
la
gestion
du
réseau.
V,-V,
indice linéaire des volumes non comptés
=————
—
365*linéaire du réseau de desserte en km
Pour
l'année
2019,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
16
m/j/km
(18,9
en
2018).
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
© Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et
pour
améliorer
la
précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
Vi-Ve
indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
= #0 365*linéaire
du
réseau
de
desserteen
km
Pour
l'année
2019,
l’indice
linéaire
des
pertes
est
de
15,9
m°/j/km
(18,7
en
2018).
18 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Années
-#-
P106.3
Pertes
en
réseau
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
Ce
taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2018
2018
2018
2018
2019
Linéaire
renouvelé
en km
Au
cours
des
5
dernières
années,
0 km
de
linéaire
de
réseau
ont
été renouvelés.
Lytlyit
Ly
+Lys: + Ly =
#]
taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
=" 5#linéaire du réseau de desserte
Pour
l'année
2019,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est de
0%
(0,54
en
2018).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
© La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le
barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
19 50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2019,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la
ressource
est
80%
(80%
en
2018).
20 4.
Financement
des
investissements
41.
Branchements
en
plomb
co La législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug/l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Branchements
Exercice
2018
Exercice
2019
Nombre
total
des
branchements
Nombre
de
branchements
en
plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
branchements %
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
42.
Montants
financiers
00©
Exercice
2018
Exercice
2019
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le
dernier
exercice
budgétaire
31
698
8 282
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en €
43.
État
de
la dette
du
service
90® L'état de
la
dette
au
31
décembre
2019
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2018
Exercice
2019
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
0
en
capital
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
L
en
intérêts
44.
Amortissements
Pour
l'année
2019,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
€E(
€ en
2018).
21 4,5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
00® Projets
à l'étude
Montants
prévisionnels en
€
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
00® Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
réalisation
Montants
prévisionnels en
€
22 5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2019,
le service
a reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
.
15
719,93
€
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à
un
fonds
de
solidarité,
soit 0,1198
€/m°
pour
l’année
2019
(0,0022
€/m°
en
2018).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
PA) 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2018
Exercice
2019
Indicateurs
descriptifs
des
services
D101.0
[Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
2.643
2 548
D102.0
Prix TTC
du service
au m3
pour
120
m3
[E/m5]
1,51
1,89
Indicateurs
de
performance
P101.1
[Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
Les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
100%
100%
P102.1
[Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce qui
concerne
les paramètres
hysico-chimiques
100%
100%
P103.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
89
89
P104.3
[Rendement
du
réseau
de
distribution
50,8%
55,6%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
[m/km/jour]
18,9
16
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
Ems/km/jour]
18,7
15,9
P107.2
[Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
0,54%
0%
P108.3
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la
essource
en eau
80%
80%
P109.0
[Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
(versements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
0,0022
0,1198
24