Procès Verbal - 11. PV du CM du 16 decembre 2021

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Procès Verbal - 11. PV du CM du 16 decembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Procès Verbal - 11. PV du CM du 16 decembre 2021)Thèmes du document : Budget, Transports, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

L’An Deux Mille Vingt et Un le 16 décembre à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 9 décembre 2021 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 21 Salle Bouzemont, sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire***********

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, LEVEL

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, ROUAIX, LE GRAND (à partir du vote de la délibération 2021-82), BLIN, HUSSON, MM. SEBBAH, HUA, CUIGNET, ALBERT, CLERMONT, VERDYS, VINCENT, SUCHET, BRUN

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

Mme GUENEGAN donne pouvoir à Mme JAQUEMET

M. MEZURE donne pouvoir à M. PELLIGRI

Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme DUGAST

M. AOUN donne pouvoir à M. WATTELLE

Mme BUCHON SCHULTZ donne pouvoir à M. AUGIER

Mme FELGERES

Absents :

Mme PIRES

************

Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.

I. PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

II. DECISIONS DU MAIRE

DECISION N°2021-41 : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°2021-16 « MODERNISATION DE L’IDENTITE VISUELLE DE LA VILLE ET CREATION D’UNE CHARTE GRAPHIQUE »

Il a été décidé d’attribuer et de signer le marché 2021-16 de prestations de modernisation de l’identité visuelle de la Ville et de création d’une charte graphique, avec la Société Bathyscaphe, représentée par sa directrice générale, Mme Kahina Dalger-Malhoub, pour un montant global et forfaitaire de 15 440 €HT, soit 18 528 €TTC.

DECISION N°2021-42 : MARCHE 2021-11 : ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ET TRAVAUX DE VOIRIE (SENTE DES SOURCES)

Il a été décidé d’attribuer et de signer le marché n°2021-11 « Enfouissement de réseaux et travaux de voirie (Sente des Sources) à Bougival » avec le groupement solidaire CHAMPION JR/CITEOS, dont le mandataire est CHAMPION JR, sise 8 rue du Pince Loup, 78 112 Fourqueux, pour son offre d’un montant global et forfaitaire de 314 830,74 €HT soit 377 796,89€ TTC. Il a été précisé que le marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée prévisionnelle de 14 semaines, dont 1 mois pour la période de préparation2

DECISION N°2021-43 : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA MISE EN PLACE D’ATELIERS PHILOSOPHIQUES DANS LES ECOLES DE BOUGIVAL

Il a été décidé de signer un contrat de prestation de service avec Madame Christelle OLLIVIER-HENRY, ayant pour objet la réalisation d’ateliers philosophiques à destination des élèves de l’école élémentaire Renoir, pour un montant forfaitaire de 400 euros HT, soit 8 interventions d’une heure les vendredis, du 24 septembre au 26 novembre 2021.

DECISION N°2021-44 : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA MISE EN PLACE D’ATELIERS D’AISANCE CORPORELLE DANS LES ECOLES DE BOUGIVAL

Il a été décidé de signer un contrat de prestation de service avec l’association VYF, représentée par Monsieur Franck BUIROD, ayant pour objet la mise en place d’ateliers d’aisance corporelle à destination des élèves des écoles Renoir et Monet élémentaire pour un montant de 200 euros HT, soit 4 interventions sur Renoir les vendredis du 12 novembre au 13 décembre 2021 et 4 interventions sur Monet les lundis du 12 novembre au 13 décembre 2021.

DECISION N°2021-45 : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE D’EXECUTION POUR LA POSE DU BUSTE YVAN TOURGUENIEV

Il a été décidé de signer un contrat de prestation de service avec l’association VYF, représentée par Monsieur Franck BUIROD, ayant pour objet la mise en place d’ateliers d’aisance corporelle à destination des élèves des écoles Renoir et Monet élémentaire pour un montant de 200 euros HT, soit 4 interventions sur Renoir les vendredis du 12 novembre au 13 décembre 2021 et 4 interventions sur Monet les lundis du 12 novembre au 13 décembre 2021.

III. DELIBERATIONS

DELIBERATION N°2021-73 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur WATTELLE précise que Madame Marie SEMIN lui a notifié par lettre du 21 octobre 2021 sa démission du Conseil municipal pour raisons personnelles et qu’en suivant l’ordre de la liste « Vivre sa Ville », il revenait à Madame Corinne HUGON d’intégrer le Conseil municipal, ce qu’elle a refusé par courrier en date du 24 novembre 2021.

Il a donc été demandé à Monsieur Mathieu BRUN, en tant que suivant de liste sur la liste «Vivre sa ville», d’intégrer le Conseil Municipal, ce qu’il a accepté par lettre du 1er décembre 2021.

Monsieur WATTELLE félicite Monsieur BRUN et l’invite à se présenter. Monsieur BRUN se dit très heureux d’être au Conseil municipal et de faire entendre la voix des jeunes.

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de la démission de Madame Marie SEMIN.

PREND ACTE de l’installation de Monsieur Mathieu BRUN en qualité de conseiller municipal.

DELIBERATION N°2021-74 : MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur WATTELLE indique qu’à la suite de la démission de Madame SEMIN, il convient de procéder à son remplacement au sein de la Commission « Environnement – Ville durable ».

La liste « Vivre sa ville » ayant souhaité que Monsieur Mathieu BRUN, nouvellement installé, puisse la remplacer, il est proposé au Conseil municipal de modifier la composition des commissions municipales comme suit :

Intitulé de la commission Président Composition

Finance - Travaux Luc WATTELLE

Thierry AUGIER

Arnold PELLIGRI

Nathalie JAQUEMET

Gaël DIOT

Jean-Marie CLERMONT

Delphine FELGERES3

Jean-Michel HUA

Laëtitia BUCHON-SCHULTZ

Juliette LE GRAND

Sébastien VERDYS

Scolaire - Jeunesse - Sport Luc WATTELLE

Céline BUNOUF

Philippe SAZDOVITCH

Laura HUSSON

Camille GUENEGAN

Alexandre ALBERT

Frédéric VINCENT

Petite enfance - Affaires sociales - Famille -

Solidarité intergénérationnelle Luc WATTELLE

Nathalie JAQUEMET

Irène AUDOUZE

Joaquina PIRES

Delphine FELGERES

Jean-François CUIGNET

Philippe SAZDOVITCH

Sébastien VERDYS

Culture - Tourisme - Animation de la ville -

Commerce de proximité - Développement

économique - Communication - Démocratie

locale

Luc WATTELLE

Sophie LEVEL

Gaël DIOT

Arnold PELLIGRI

Marie-Ange DUGAST

Françoise ROUAIX

Camille GUENEGAN

Joaquina PIRES

Danielle BLIN

Irène AUDOUZE

Fabien SEBBAH

Thierry SUCHET

Environnement - Ville durable Luc WATTELLE

Vincent MEZURE

Jean-Marie CLERMONT

Jean-Michel HUA

Fabien SEBBAH

Alexandre ALBERT

Laura HUSSON

Juliette LE GRAND

Anthony AOUN

Mathieu BRUN

Urbanisme Luc WATTELLE

Delphine FELGERES

Jean-François CUIGNET

Françoise ROUAIX

Gaël DIOT

Danielle BLIN

Laëtitia BUCHON-SCHULTZ

Anthony AOUN

Sébastien VERDYS

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

MODIFIE les commissions municipales suivant le tableau proposé ci-dessus.

DELIBERATION N°2021-75 : AUTORISATION POUR PROCEDER A L’ENGAGEMENT, AU MANDATEMENT ET A LA LIQUIDATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 VILLE

Monsieur AUGIER précise qu’il s’agit de permettre aux services communaux d’engager les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (hors crédits afférents au remboursement de la dette mais y compris décision modificative), ceci avant de voter le budget au mois de février prochain.4

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, dans le respect de la règle du quart du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit :

DELIBERATION N°2021-76: DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE

Monsieur AUGIER indique que la décision modificative n°2 a pour objet d’augmenter le compte 1641 « Emprunts en euros » de 100 € afin de pouvoir régulariser le paiement de la dernière échéance de l’emprunt du Crédit Agricole d’un montant de 30 425 € (25 000 € de capital et 5 42 5€ d’intérêts). En effet, deux cautions liées à la vente des abonnements de stationnement résidentiel du parking Leclerc ont été remboursées en fin d’année.

Monsieur AUGIER précise que ces remboursements, non prévus, ont été effectués sur le compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus" et ont donc réduit les crédits restant disponibles sur le chapitre 16.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°2 au budget primitif 2021 de la Ville, dont l’incidence respecte l’équilibre budgétaire en dépenses et en recettes tel que repris ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE 16 +100,00 €

CHAPITRE 21 -100,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

DELIBERATION N°2021-77 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 POUR LA VILLE

Monsieur AUGIER explique que le contexte économique actuel est assez paradoxal : il s’agit à la fois d’un contexte de crise et de reprise, les deux étant concomitants. Le taux de chômage reste élevé et l’inflation repart. Cette situation paradoxale et inhabituelle impacte notre budget.

Monsieur AUGIER rappelle qu’au 16 décembre, les chiffres ne sont pas définitifs. L’autofinancement brut de la ville devrait s’établir fin 2021 à 1 980 000 €, ce qui est un résultat en ligne avec les années précédentes et très confortable. Une fois déduit le remboursement du capital de la dette (y compris contrat de performance énergétique), le montant de l’épargne nette devrait être de 1 620 000 €.

Monsieur VINCENT demande s’il est possible d’avoir des explications concernant le contrat de performance énergétique (CPE) ?

Monsieur WATTELLE répond que le CPE signé en 2012 inclut la rénovation énergétique du groupe scolaire Monet et l’ensemble de l’éclairage public. Le groupement d’entreprises a rénové entièrement le groupe scolaire, et a changé les lampadaires. Comme le groupement a pris en charge l’investissement, il faut rembourser chaque année ce montant via un loyer.

Monsieur WATTELLE ajoute que les travaux ont permis au groupe scolaire de réduire sa consommation énergétique de 82% et de 99% ses émissions de CO2. Le système de chauffage fonctionne avec des pellets de bois venant de l’élagage de nos arbres.

LIBELLES CRÉDITS VOTES AU BP 2021 DÉCISIONS MODIFICATIVES TOTAL DÉPENSES AUTORISÉES AVANT VOTE BP 2022

chapitre 20 Immobilisations incorporelles 70 000.00 € 20 000.00 € 90 000.00 € 22 500.00 €

chapitre 204 Subventions d'équipement versées 175 000.00 € 2 340.00 € 177 340.00 € 44 335.00 €

chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 333 394.29 € 124 412.45 € 2 457 806.74 € 614 451.69 €

chapitre 23 Immobilisations en cours 4 265 000.00 € - € 4 265 000.00 € 1 066 250.00 €

chapitre 27 Autres immobilisations financières 210 000.00 € - € 210 000.00 € 52 500.00 €

TOTAL 7 053 394.29 € 146 752.45 € 7 200 146.74 € 1 800 036.69 €5

Concernant l’éclairage public, Monsieur WATTELLE précise que la baisse de la consommation est de 67%, et qu’il existe dans le contrat la possibilité de procéder à des améliorations technologiques, comme par exemple la variabilité des flux la nuit (réduction lumineuse permettant une baisse de la consommation). Ces mesures ont permis une réduction de la consommation de 75% par rapport à ce qui était initialement prévu.

En conclusion, il ajoute que c’est un investissement important consenti par la Ville qui permet une économie tant sur le plan environnemental que sur le plan financier, le coût de l’énergie allant grandissant.

Monsieur VINCENT demande de quelle entreprise il s’agit, quel est le montant des investissements, mais également quelle est la durée de retour sur investissement ?

Monsieur WATTELLE répond que le groupement est composé de COFELY et INEO, et que le montant des investissements s’élève à 8 millions d’euros décomposés en environ 4 millions d’euros pour la rénovation énergétique, et environ 4 millions pour le groupe scolaire Monet et pour l’éclairage public.

Monsieur WATTELLE indique par ailleurs que le retour sur investissement calculé à l’époque de la signature du contrat était de l’ordre de 8 ans.

Monsieur VERDYS demande quand le CPE prendra fin.

Monsieur WATTELLE répond que le CPE prend fin en 2031.

Monsieur AUGIER continue la présentation du DOB en reprenant sur le budget prévisionnel en fonctionnement. Les recettes de fonctionnement font l’objet d’une approche prudentielle, c’est le cas des droits de mutation (750 000 €), et de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Malgré le fait que l’on entende dans la presse que les dotations de l’Etat aux collectivités sont stables, la DGF de la commune de Bougival devrait encore baisser de 60 000 € pour Bougival en 2022, du fait du mécanisme de péréquation entre communes.

La démarche prudentielle est la même pour les dépenses de fonctionnement, ce qui permet d’être certain que le budget les couvrira dans leur intégralité, ce qui est de bonne gestion. Quant aux charges de personnel, Monsieur AUGIER explique qu’elles seront en hausse de 7% en 2022. Elles représentent la moitié du budget de la ville, même si le ratio par rapport au nombre d’habitants est tout à fait correct. Il y a eu beaucoup de postes vacants depuis 2018, et il est prévu en 2022 de finaliser certains remplacements afin de permettre aux services de fonctionner correctement et de mener le programme d’investissements ambitieux du PPI. Ces charges vont revenir à un niveau quasi équivalent à celui de 2017 réajusté de l’inflation.

Les charges de gestion courante sont quant à elles maîtrisées (+ 1,69%) grâce aux efforts faits par les services qui permettent de compenser la hausse des prix des matières premières et des matériaux. Monsieur AUGIER en profite pour remercier les services du travail réalisé.

Monsieur AUGIER conclut sur la section fonctionnement que l’autofinancement prévisionnel s’établirait à 1,4M d’€. Il alerte cependant sur le fait que pour l’année prochaine, l’environnement sera encore plus fluctuant que les années précédentes. Il n’est donc pas certain que fin 2022, il soit possible d’atterrir comme cette année à 1,9 M d’€ d’autofinancement. Concernant les recettes d’investissement, le montant du FCTVA sera à la hausse du fait d’un « retour à la normale » du niveau d’investissement.

Monsieur AUGIER rappelle que pour les dépenses d’investissement, les dépenses non terminées sur une année sont reportées l’année suivante : en 2022, ce sera le cas de celles portant sur les travaux de la Villa Viardot et de la maison Berthe Morisot.

Monsieur AUGIER explique qu’il est envisagé de débloquer un des deux emprunts pré-négociés l’an dernier. Chaque année, la ville rembourse de la dette à hauteur de 360 000 €. Sur 10 ans, cela correspond donc presque à 4 millions d’euros. Il est donc possible d’emprunter à nouveau tout en restant dans le vert par rapport au ratio d’endettement, qui pour une commune en bonne santé doit être inférieur à 8 ans (à Bougival il est de 3 ans). L’emprunt permettra de faire face au cycle d’investissement significatif qui est celui de la commune depuis 2021. De plus, les deux emprunts ont été pré-négociés à des taux très intéressants et doivent être débloqués avant le 30 juin 2022 si la commune souhaite en bénéficier.

Monsieur VINCENT demande si le montant du remboursement de la commune va s’élever à 4 millions d’euros.

Monsieur AUGIER répond que non, il s’agit à titre de comparaison de la somme de 10 ans de remboursement des 360 000 € d’annuités dues actuellement par la commune. La proposition faite consiste à emprunter 2,5 millions d’euros, et le taux étant tellement faible que la commune remboursera environ 2,6 millions d’euros.6

Monsieur VINCENT indique que s’il comprend bien, la somme de 6 millions d’euros correspond au montant limite de dettes de la commune.

Monsieur AUGIER répond qu’il s’agit effectivement du niveau raisonnable de dette que les élus se sont fixé en prenant en compte les dépenses et recettes de la commune.

Monsieur AUGIER conclut sur ce point que les investissements significatifs prévus pour la suite de la mandature nécessitent de recourir à l’emprunt.

Monsieur VINCENT signale que d’après lui, un réseau de chaleur serait un investissement intéressant pour la ville à réfléchir pour les années à venir.

Monsieur WATTELLE répond que cette question sera débattue en commission environnement mais qu’il a déjà étudié le sujet avec le SITRU. De même pour la géothermie. Des sondages et des études ont été réalisés, mais malheureusement, ce n’est pas intéressant sur le secteur.

Monsieur VINCENT insiste en arguant que cela pourrait peut-être être rentable pour certains endroits plus denses et donc rentables, ou éventuellement en se regroupant avec d’autres communes.

Monsieur WATTELLE rétorque que le sujet a déjà été étudié au niveau de l’intercommunalité, mais que le coût serait énorme par rapport au gain escompté. Ce type de projet est possible quand il y a de très grosses densités de bénéficiaires.

Monsieur VINCENT demande s’il serait possible d’avoir copie de l’étude du SITRU.

Monsieur WATTELLE répond qu’il n’a pas cette étude et conclut que ce point pourra être ré-évoqué en commission.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour la Ville et de la présentation du rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2022.

DELIBERATION N°2021-78 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL -1607H

Monsieur WATTELLE précise qu’il s’agit d’une régularisation par rapport aux aménagements votés antérieurement et que ce qui était dérogatoire a été supprimé.

Monsieur WATTELLE indique que chaque agent doit travailler 1607 heures par an, certains agents travaillant jusqu’alors un peu plus, et d’autres un peu moins, et qu’il s’agit donc de rééquilibrer les heures travaillées pour arriver aux 1607 heures.

Monsieur WATTELLE précise que l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation. Actuellement, les agents à temps complet 39h, travaillent 1778 heures par an, bénéficient de 3 jours du maire et 18 RTT au lieu de 22 selon le décompte légal. Les congés de type « jour du maire » n’ont plus de fondement juridique.

Afin de ne pas modifier le nombre global de jours de congés des agents, il convient donc de modifier en proportion, la durée hebdomadaire de travail, ainsi ces jours deviendront des RTT.

Il est proposé de fixer la durée hebdomadaire de travail y compris la journée de Solidarité

Temps de travail de 35h devient 35h15 pas de RTT

Temps de travail de 35h devient 35h45 3 RTT

Temps de travail de 39h devient 38h45 21 RTT

Ces cycles de travail seront adaptés afin de répondre au mieux aux besoins des usagers et au bon fonctionnement des services.

Monsieur WATTELLE précise qu’un travail de concertation a été mené avec les agents et les représentants du personnel, et que les nouvelles mesures ont été approuvées par le Comité technique.7

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ABROGE les délibérations antérieures

FIXE la durée de travail, à temps complet, au sein de la commune de Bougival à 1607 heures annuelles pour l’ensemble des agents, comprenant l’application de la journée de solidarité.

DECIDE que les agents qui travaillent sur un cycle de 35h45 par semaine se verront attribuer 3 jours de RTT DECIDE que les agents qui travaillent sur un cycle de 38h45 par semaine se verront attribuer 21 jours de RTT DIT que ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2022

APPROUVE le règlement des congés annuels et autorisations spéciales d’absences de la ville de Bougival, annexé à la présente délibération.

DELIBERATION N°2021-79 : TELETRAVAIL AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

Monsieur WATTELLE indique que le télétravail a été mis en place de manière expérimentale pour une durée d’un an en 2019.Cela a permis aux services de continuer à bien fonctionner pendant les périodes de confinement. A la reprise, l’expérience s’est trouvée prolongée de fait et de nombreux agents ont continué à télétravailler.

La collectivité se doit de délibérer à nouveau pour instaurer de façon pérenne le télétravail, tout en tirant les conclusions de ces deux périodes.

Le télétravail dans la fonction publique s’appuie sur la Loi 2016-151 du 11 février 2016, mais doit maintenant tenir compte de l’accord- cadre signé le 13 juillet 2021, qui fixe les modalités de télétravail au sein des trois fonctions publiques.

Monsieur WATTELLE expose le cadre général mis en place :

Le télétravail doit être au maximum effectué deux jours par semaine afin de ne pas perdre en qualité de service et pour maintenir un esprit collectif de travail. Les jours de télétravail doivent être saisis sur le logiciel FIGGO.

La journée du mardi doit être réalisée obligatoirement en présentiel pour faciliter l’organisation de réunions.

Le télétravail occasionnel peut être accordé selon les nécessités de service , dans le respect des règles ci-dessus, après avoir été demandé sur le logiciel « FIGGO » et validé par le responsable de service.

Il n’existe plus d’ancienneté minimum pour accéder au télétravail, le responsable de service évalue les capacités de l’agent à travailler à distance et prend la décision de refuser la demande ou de la faire valider par l’autorité territoriale. Les autres dispositions de la précédente charte établie à titre expérimentale ne sont pas modifiées.

Madame ROUAIX demande pourquoi avoir choisi la journée du mardi.

Monsieur WATTELLE répond qu’il fallait une journée par semaine avec tout le monde.

Madame HUSSON demande si le télétravail est obligatoire. Elle demande quelle est la proportion de demandes au sein de la collectivité.

Monsieur WATTELLE répond que ce n’est pas obligatoire et qu’il s’agit du résultat d’une discussion entre l’agent et son manager. Il faut que le poste le permette. Environ 80% des agents dont le poste est éligible télétravaillent.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la mise en place du télétravail au sein des services de la ville de Bougival à compter du 1er janvier 2022 APPROUVE les principes généraux du télétravail tels que présentés dans la charte Télétravail au sein des services municipaux de la ville de Bougival, annexée à la présente délibération.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant et à engager toutes mesures qu’il jugera nécessaires.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité,8

DELIBERATION N° 2021-80 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe de la présente délibération : DE CREER un poste de Chef de service de police Municipale à temps complet

DE SUPPRIMER du tableau des effectifs les postes initialement prévus pour des recrutements qui ne sont pas intervenus et les postes libérés par les agents promus à un grade supérieur.

DELIBERATION N° 2021-81 : AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION AVEC L’ASSOCIATION CBL REAGIR

Monsieur WATTELLE explique que CBL Réagir est une très belle association de réinsertion par le travail qui collabore beaucoup avec les collectivités mais aussi avec les particuliers. Cette entreprise a beaucoup évolué et développé son activité. Son périmètre va désormais jusqu’à Saint Cyr l’Ecole, Plaisir… La mairie fait appel à cette structure pour des remplacements ponctuels, en cuisine par exemple ou pour de la surveillance de cantine… Ils sont très réactifs, et cela permet de continuer à assurer le service public.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la signature de l’avenant à la convention avec l’association CBL Réagir pour une nouvelle durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, conformément au projet annexé à la présente délibération,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022, au chapitre 012

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

*****Arrivée de Mme LEGRAND, portant à 22 le nombre de présents********************************************************************

DELIBERATION N°2021-82 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CIG POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES

Monsieur WATTELLE indique que la dématérialisation des procédures engendre des frais importants, notamment pour l’acquisition des logiciels et que le groupement de commandes permet de réduire ces coûts en mutualisant.

Monsieur VERDYS demande quel est le coût de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.

Monsieur WATTELLE répond que c’est environ 15 000 €.

Madame BUSSON demande si l’archivage électronique des données est bien pris en compte dans le cahier des charges.

Monsieur WATTELLE répond que oui, c’est une problématique très importante.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’ensemble des clauses de la convention constitutive du groupement de commande ci-jointe ; DECIDE d’adhérer au groupement de commandes permanent pour la dématérialisation des procédures ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

INDIQUE son souhait de participer à la prochaine remise en concurrence des lots suivants : - Lot 1 : Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; - Lot 2 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- Lot 4 : Fourniture de certificats de signatures électroniques ;

- Lot 5 : Fourniture d’une solution de convocation électronique ;

- Lot 6 : Fourniture d’une solution de parapheur électronique ;

HABILITE le coordinateur du groupement de commande à attribuer, signer et notifier les marchés publics et/ou accords-cadres passés dans le cadre du groupement.

AUTORISE son représentant légal à prendre toutes les dispositions concernant les préparations, passations, exécutions et règlement des marchés et/ou accords-cadres à venir dans le cadre du groupement.

DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de l’ensemble de ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.9

DELIBERATION N° 2021-83 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC RELATIF A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET A LA FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS POUR LES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE A INTERVENIR AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur WATTELLE expose que le marché de restauration scolaire arrive à échéance le 26 août 2022. Il s’agit de reconstituer un groupement entre la ville et le CCAS pour la procédure à relancer.

Monsieur BRUN demande quelle est la part de produits biologiques dans les repas et les plateaux repas. Il souhaite savoir si l’on peut introduire la notion de circuits courts.

Monsieur WATTELLE indique que pour la cantine, la part de produits issus de l’agriculture biologique est aujourd’hui de 50% et que le souhait est de la porter à 75%. La notion de circuits courts ne peut être imposée dans les marchés publics. Il est possible d’introduire une notion de proximité. Monsieur WATTELLE ajoute que l’objectif est bien que la ferme urbaine puisse travailler avec le futur prestataire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Bougival et le CCAS en vue de la passation d’un marché public relatif à la restauration scolaire et la distribution de plateaux repas pour les personnes en perte d’autonomie.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes susmentionné. ACCEPTE que le coordonnateur du groupement de commandes soit la Ville de Bougival et que la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes soit celle de la Ville de Bougival.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention portant groupement de commandes entre la Ville de Bougival et le CCAS.

DELIBERATION N° 2021-84 : CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS ASB, BOUGIVAL FOOTBALL, BTCS, HANDBALL BOUGIVAL, ECOLE BOUGIVALAISE DE JUDO

Monsieur SAZDOVITCH indique que quelques modifications mineures ont été introduites dans les projets de convention et qu’elles ont toutes été validées par les présidents d’associations.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens, d’une durée de trois ans, jointes à la présente délibération avec les cinq associations suivantes :

- Association Sportive de Bougival (ASB)

- Bougival Football

- Bougival Tennis Club en Seine

- Handball Bougival

- Ecole Bougivalaise de Judo (EBJ)

DELIBERATION N°2021-85 : FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE DE BOUGIVAL

Monsieur WATTELLE explique qu’il s’agit d’une demande de la direction générale afin de faciliter le remboursement exceptionnel de frais de déplacement ou de restauration qu’il est amené à avoir dans le cadre de son mandat de maire.

Monsieur DIOT ajoute que dans certains cas, le maire peut être amené à retourner des invitations, avec parcimonie.

Monsieur SUCHET trouve que le montant de 500 € est ridicule, et demande si les adjoints au maire peuvent également en bénéficier.

Monsieur WATTELLE répond que cela est impossible, ce n’est pas prévu par les textes.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ATTRIBUE des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe annuelle maximum de 500 euros ; PRECISE que ces dépenses seront inscrites aux budgets 2022 et suivants de la commune10

DELIBERATION N°2021-86 : MUTUALISATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPD) ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC ET CERTAINES DE SES COMMUNES MEMBRES : ADOPTION DES AVENANTS FINANCIERS 2020 ET 2021 RELATIFS A CE SERVICE COMMUN ET EXTENSION DU SERVICE A LA COMMUNE DU CHESNAY-ROCQUENCOURT

Monsieur WATTELLE rappelle que le DPD permet de vérifier que les procédures et les règles informatiques sont bien mises en œuvre. Il s’agit d’une compétence très technique qui nécessite une expertise poussée, d’où l’intérêt de la mutualisation par Versailles Grand Parc, pour un coût d’environ 2000 € pour la commune.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de mutualisation des services, annexée à la présente délibération, passée entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les communes de Bailly, Bièvres, Bois d’Arcy, Bougival, Buc, Châteaufort, Fontenay- le-Fleury, Jouy-en-Josas, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Toussus-le-Noble, Versailles et Viroflay relative à la mise en place du Délégué à la protection des données au sein du service commun en matière de systèmes d’information et numérique,

APPROUVE les avenants financiers 2020 et 2021 à la convention de mutualisation des services du Délégué à la protection des données personnelles, annexés à la délibération.

DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes au budget principal de la Ville sur les natures 6216 « personnel affecté par le groupement à fiscalité propre » et 62876 « remboursement de frais au groupement à fiscalité propre de rattachement » sur les chapitres et articles concernés ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération, ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires en vue de son exécution.

DELIBERATION N°2021-87 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DES INTERVENANTS EXTERIEURS

Monsieur WATTELLE explique que les personnes qui interviennent à titre bénévole pour les manifestations notamment culturelles et patrimoniales de la ville engagent des frais (de déplacement, de restauration ou de logement). Il convient d’en permettre le remboursement, en application des textes en vigueur et en favorisant le train et les transports en commun en seconde classe quand cela est possible.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : FIXE les montants de remboursement suivants :

Remboursement maximum sur justificatifs

Hébergement 70 euros

Repas 17,50 euros

Remboursement au réel sur justificatifs

Frais de transports routiers

(Dans la limite réglementaire imposée par l’arrêté ministériel du 26

août 2008 en ce qui concerne les frais de déplacement routiers)

0.25 centimes/km

Autre moyen de transport (train, avion, transport en commun), en

2nde classe, sauf accord préalable de la collectivité pour un billet en

1ère classe

L’utilisation de la voie aérienne peut être autorisée par la collectivité

lorsque ce mode de transport permet de réduire les délais de trajet,

et/ou les coûts

Remboursement au réel

ARTICLE 2 : PRECISE que si les taux de remboursement des frais de transports routiers d’une part, et des frais d’hébergement et de repas d’autre part, sont modifiés, le montant de remboursement sera également modifié sur la base de l’arrêté modificatif.

DELIBERATION N°2021-88 : CONVENTION DE PARTENARIAT A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE BOUGIVAL ET L’ATVM

Monsieur DIOT annonce qu’il s’agit d’une avancée très intéressante avec l’ATVM qui gère depuis 1983 les collections qui sont à l’intérieur du musée. Il rappelle que la ville est emphytéote de la datcha depuis 2018. L’objectif principal de la convention est de faire en sorte que les murs de la datcha et les collections soient indissociables. Cela facilitera la reconnaissance des collections par la DRAC, l’obtention de labels et l’octroi de subventions. C’est une belle avancée avec la nouvelle équipe à la tête de l’ATVM.11

Monsieur VERDYS salue toute forme d’action positive visant à soutenir l’art et la culture à Bougival. S’il comprend bien, Messieurs Zviguilsky père et fils ne font plus partie de l’association.

Monsieur DIOT répond qu’Alexandre Zviguilsky a démissionné de ses fonctions en 2019. Il est toujours membre de l’association mais n’est pas çà jour du paiement de ses cotisations. Quant à Marc Zviguilsky, il ne fait plus partie de l’association.

Madame HUSSON demande si cela permettra une ouverture plus large de la datcha.

Monsieur DIOT répond que l’idée de ce partenariat est effectivement d’obtenir des subventions pour rouvrir la datcha avec des horaires plus larges et une visibilité plus grande. Il rappelle que le programme culturel et patrimonial global de la ville inclut la datcha.

Monsieur SUCHET demande à qui appartiennent les œuvres.

Monsieur DIOT confirme que les collections appartiennent à l’association ATVM.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville et l’ATVM, jointe à la présente délibération.

DELIBERATION N°2021-89 : APPROBATION DU REGLEMENT DEFINISSANT LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1 : d’approuver les Conditions Générales d’Utilisation(CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ; Article 2 : d’autoriser Monsieur le maire à publier ces CGU ainsi que toutes les versions à venir, qui permettront l'ouverture du GNAU à de nouveaux types de dossiers ainsi que son évolution.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2021-90 : DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR LA POSE D’UNE BARRIERE CHEMIN DU HAUT DU PARC

Monsieur WATTELLE signale que la commune a constaté la multiplication des dépôts sauvages de matériaux et d’ordures ménagères dans le Parc de la Jonchère, et qu’il a donc été décidé de poser une barrière sur la voie chemin du Haut du Parc pour limiter l’accès aux espaces naturels et forestiers pour les véhicules motorisées.

Madame HUSSON rappelle qu’à un moment, il y avait au parc de la Jonchère des problèmes de sécurisation au niveau du belvédère où est située la table d’orientation et souhaite savoir si des aménagements ont été réalisés.

Monsieur WATTELLE répond qu’il s’agit du même endroit.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la pose d’une barrière Chemin du Haut du Parc

DELIBERATION N° 2021-91 – DEROGATION A L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE auprès du directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Yvelines, l’autorisation de poursuivre l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Bougival, dans le respect du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 ainsi qu’il suit :12

LUNDI MARDI MERC JEUDI VENDREDI

8H30 - 11H30 Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire

11H30 - 13H30 Pause méridienne Pause méridienne Pause méridienne

Pause méridienne

13H30 - 16H30 Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire

DELIBERATION N° 2021-92: PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le montant de la participation intercommunale aux charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires ainsi qu’il suit :

- 973€ par enfant inscrit en maternelle

- 488€ par enfant inscrit en élémentaire

DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget communal de l’exercice annuel et feront l’objet de titres de recettes auprès des communes concernées

DELIBERATION N° 2021-93 : MODIFICAITON DE LA TARIFICATION DE L’ECOLE DES SPORTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le tarif du stage multisports du mois du 8 au 13 juillet 2022 de la façon suivante :

DELIBERATION N° 2021–94 : TARIFICATION DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES AUX ACTIVITES DU CARREFOUR DES JEUNES

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE à compter du 1er janvier 2022, les tarifications suivantes pour la participation des familles aux activités du Carrefour des Jeunes :

TARIF

ADHESION ANNUELLE AU CARREFOUR DES JEUNES 5.00€

TARIFICATION DES ACTIVITES DES VACANCES SCOLAIRES

Activités-sorties culturelles et sportives à

caractère pédagogiques 2.00€

Activités financées par les tickets loisirs du

Conseil Régional IdF 2.00€13

Activités-sorties à caractère ludique 50% du tarif d’entrée

Stages d’activités organisés par le Carrefour des

Jeunes

Option sortie payante

2.00€/jour de stage

50% du tarif entrée

TARIFICATION DES ACTIVITES DU MERCREDI APRES MIDI 2.00€

SEJOURS Selon tarif délibéré + quotient familial

Hors commune 100% du tarif délibéré

DELIBERATION N°2021-95 : CONVENTION DE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA VILLA VIARDOT A INTERVENIR AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur WATTELLE rappelle que la Fondation du patrimoine finance déjà les travaux de restauration de la Villa Viardot avec l’argent collecté du loto du patrimoine (500 000 €), auquel s’ajoutent la subvention de la Fondation Total (100 000 €) et l’argent de la collecte en ligne (environ 50 000 €). La Fondation du Patrimoine a souhaité par ailleurs apporter une aide d’un montant de 15 626 € sur ses fonds propres.

Monsieur DIOT demande si ces fonds ont reçu une affectation particulière.

Monsieur WATTELLE répond que ce n’est pas le cas.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de financement susmentionnée et tous les documents ultérieurs s’y rapportant.

DELIBERATION N°2021-96 : RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC POUR L’ANNEE 2020

Monsieur WATTELLE résume le rapport d’activités de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc qui a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Monsieur SUCHET demande si la vidéosurveillance va s’accompagner de vidéo verbalisation.

Monsieur WATTELLE répond que la vidéoverbalisation est déjà mise en place à Bougival. Cela a été indiqué dans une précédente Gazette et mis sur les panneaux d’entrée de ville.

Madame HUSSON demande où en est la mise en place de la tarification incitative.

Monsieur WATTELLE répond que le changement de bennes a été fait, elles fonctionnent désormais au gaz naturel ; 80% des bacs ont été pucés, il en reste certains qui sont difficiles à équiper.

Madame HUSSON souhaite savoir où en sont les projets autour de la gare : projet de crèche et d’espace co-working.

Monsieur WATTELLE rappelle que ces projets relèvent de la SNCF : à sa connaissance, celui de crèche a été abandonné et celui d’espace de co-working est toujours prévu mais il n’a pas plus d’informations.

Monsieur VERDYS demande si la commune échange toujours avec le réseau vélo 78.

Monsieur WATTELLE répond par l’affirmative.

Monsieur VINCENT remarque qu’il faudrait plutôt utiliser le terme de vidéosurveillance que de vidéoprotection car une caméra ne protège pas.14

Monsieur WATTELLE n’est pas d’accord. La vidéosurveillance, c’est quand la commune dispose d’agents qui visionnent en permanence les images des caméras. La vidéo est utilisée a posteriori sur réquisition du parquet permettant de visionner les bandes.

Monsieur WATTELLE rappelle que plusieurs affaires ont d’ailleurs été récemment résolues grâce à cela. Ce système peut aider à la protection du public dans la mesure où il permet d’appréhender les fauteurs. Alors que pour la surveillance, il s’agit d’une personne chargée de visionner en direct les prises des caméras.

Monsieur VINCENT alerte sur la question de l’autonomie alimentaire qui est seulement de trois à dix jours en Ile de France.

Monsieur WATTELLE rétorque qu’il s’agit de trois à dix jours pour les produits frais. La Région Ile de France prend ce problème en main et elle met beaucoup de moyens pour transformer des fermes en espaces maraîchers. Mais ce n’est pas possible partout et il y a énormément de travail à faire sur ce sujet.

Le Conseil municipal

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de la communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc pour l’année 2020.

DELIBERATION N°2021-97 : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du Syndicat d’énergie des Yvelines pour l’année 2020.

DELIBERATION N°2021-98 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE AVEC LE SEY

Monsieur WATTELLE explique que le SEY regroupe des centaines de communes des Yvelines. Pour notre ville, le SEY optimise le prix de notre électricité et du gaz. Nous pouvons bénéficier de tarifs préférentiels via les groupements de commande du SEY. Il subventionne également l’enfouissement des réseaux, en l’occurrence pour cette année rue Martin et sente des Sources. Pour l’enfouissement des réseaux, c’est notre seule source de subvention.

Il s’occupe aussi de la vente des certificats d’économie d’énergie. Ayant entamé une campagne de rénovation énergétique des bâtiments, nous aurons donc quelques ressources à travers cela.

Le SEY est par ailleurs une source d’appui technique pour les études concernant le photovoltaïque. Des spécialistes sont venus à Bougival pour une expertise sur les toitures et l’optimisation de leur utilisation.

Enfin, il assure la mise en place des bornes de rechargement électrique et leur maintenance (le coût d’installation d’une borne représente de 8 500 euros, et 3 400 euros nets après subvention.)

Monsieur WATTELLE précise que des bornes supplémentaires pourront être mises en place lorsque l’utilisation de celles en place sera suffisante (stratégie du SEY qui analyse de façon précise les statistiques d’utilisation des bornes)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de conclure une convention de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie avec le SEY afin de bénéficier des financements correspondants.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec le SEY pour la valorisation des CEE des opérations de rénovation énergétiques réalisées ou programmées par la commune.

Le Maire,

Luc WATTELLE.

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La séance a été levée à 22 heures 00.