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Déliberation - N 065 DEVELOPPEMENT DURABLE Budget participatif Convention de financement et de partenariat Projet école Malégarie Savoir rouler sur Ste Croix
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 065 DEVELOPPEMENT DURABLE Budget participatif Convention de financement et de partenariat Projet école Malégarie Savoir rouler sur Ste Croix)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Aménagement du territoire,
[Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N° DE-2025-065
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de la délibération DE-2025-071), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M, ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M, SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA ( à partir de la délibération DE-2025-064), Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M, DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2025-086), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH (à partir de la délibération DE-2025-064), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-070), M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE (jusqu'à la délibération DE-2025-063), M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2025-085), Mme DUPREUILH à M. ETCHETO (jusqu'à a délibération DE-2025-063)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme HARDOUIN-TORRE,
OBJET: DEVELOPPEMENT DURABLE - Budget participatif - Ecole primaire Charles Malégarie - Signature d'une convention de partenariat et de financement projet "Savoir rouler sur Sainte-Croix".
Dans le cadre de sa démarche de dialogue citoyen, la Ville de Bayonne a lancé en 2024, un 3ème Budget Participatif, Cette démarche collaborative a consisté au lancement d'un appel à projets auprès des citoyens. Les projets présentés devaient favoriser la transition écologique, solidaire et citoyenne, donner à l'échelle de la Ville des solutions concrètes pour aller vers moins de dépendance (énergétique, alimentaire, consommation de ressources, etc..), vers une société plus collective et qui améliore le bien-être.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11192-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Ainsi, les projets répondant aux critères d'éligibilité ont été soumis au vote des bayonnaises et des bayonnais (à partir de 9 ans), en novembre 2024. 15 projets entrant dans l'enveloppe des 300 000 € budgétée par la Ville, ont été lauréats. Leurs réalisations par les services municipaux en collaboration étroite avec les porteuses et porteurs de projets respectifs sont programmées pour la période de décembre 2024 à juin 2026.
Classé 12ème, le projet « Savoir rouler sur Sainte Croix » a été largement plébiscité par les votants bayonnais. Il consiste à faire l'acquisition de bicyclettes, proposer des formations à la pratique et à l'entretien/réparation des vélos, organiser des séjours à vélo., pour encourager l'apprentissage de la bicyclette au bénéfice des élèves et des personnes fréquentant une structure institutionnelle (municipale...) et/ou associative située sur les Hauts de Bayonne. Le montant total du projet s'élève à 17 000 €.
La Ville de Bayonne au travers de la présente convention, s'engage à soutenir ce projet, notamment, en faisant l'acquisition des vélos et en mettant à disposition un lieu dédié à leur entreposage au sein de l'école primaire Charles Malégarie.
Ainsi, il convient de formaliser les modalités de financement et de partenariat du projet ainsi que les rôles respectifs de chacun des membres signataires.
Par conséquent, au regard des éléments précédemment cités, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat et de financement ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tolli
‘irecteur aénéra! def services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11192-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 1
Service la Fabrique des transitions
BUDGET PARTICIPATIF - PROJET « SAVOIR ROULER A SAINTE CROIX » Convention de partenariat et de financement
Entre d’une part :
La Ville de BAYONNE ci-dénommée La VILLE
Représentée par Monsieur le Maire, Jean-René Etchegaray
Demeurant à l’Hôtel de Ville, 1 av du Maréchal Leclerc BP 60004 - 64109 Bayonne Cedex
Dûment habilité à l’effet des présentes par la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2025
Et d’autre part,
L’école primaire Charles Malégarie (Education nationale)- ci-dénommée L’ECOLE
ayant son siège à Bayonne 64 100, 1 allée Charles Malégarie, représentée par Monsieur Jérôme Graciet Directeur, autorisé à l’effet des présentes par la décision du Conseil Municipal du 03 avril 2025,
Préambule
Dans le cadre de sa démarche de dialogue citoyen, la VILLE de Bayonne a relancé en 2024, un 3ème Budget Participatif. Cette démarche collaborative a consisté au lancement d’un appel à projets auprès des citoyens. Les projets présentés devaient favoriser la transition écologique solidaire et citoyenne, donner à l'échelle de la VILLE des solutions concrètes pour aller vers moins de dépendance (énergétique, alimentaire, consommation de ressources, etc), vers une société plus collective et qui améliore le bien-être.
Ainsi, les projets répondant aux critères d’éligibilité ont été soumis au vote des Bayonnais (à partir de 9 ans), en novembre 2024. 15 projets entrant dans l’enveloppe des 300 000 € budgétée par la VILLE, ont été lauréats. Leurs réalisations par les services municipaux en collaboration étroite avec les porteuses et porteurs de projets respectifs sont programmées pour la période de décembre 2024 à juin 2026.
Classé 12ème , le projet « Savoir rouler sur Sainte Croix » a été plébiscité par les votants bayonnais. Il consiste à faire l’acquisition de bicyclettes, proposer des formations à la pratique et à l'entretien/réparation des vélos, organiser des séjours à vélo…, pour encourager l'apprentissage de la bicyclette au bénéfice des élèves et des personnes fréquentant une structure institutionnelle (municipale,…) et/ou associative située sur les Hauts de Bayonne. Le montant total du projet s’élève à 17 000 €.
La VILLE de Bayonne au travers de la présente convention, s’engage à soutenir ce projet, notamment, en faisant l’acquisition des vélos et en mettant à disposition un lieu dédié à leur entreposage au sein de l’école primaire Charles Malégarie.
Dès lors, il convient de formaliser les modalités de financement et de partenariat du projet ainsi que les rôles respectifs de chacun des membres signataires dans le cadre de la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2
Article 1 : Local
La VILLE, en sa qualité de soutien à l’école primaire Charles Malégarie prévoit l’aménagement d’un lieu d’entreposage des vélos dans l’enceinte de l’établissement (Local à l’entresol situé sous le réfectoire des maternelles).
Article 2 : Les objectifs du projet
En accord avec le projet d'école engagé dans la labellisation E3D (École en Démarche globale de Développement Durable), le souhait de l’équipe pédagogique est de mener une action forte pour faire acquérir le savoir rouler aux enfants des quartiers des Hauts de Sainte Croix.
En ce sens, la réalisation du projet « Savoir rouler sur les hauts de Sainte Croix » constitue une réelle opportunité pour la communauté éducative.
Quatre objectifs principaux sont visés à travers ce projet :
En premier lieu, un objectif de sensibilisation aux mobilités douces :
Cette sensibilisation passe par l'acquisition des apprentissages nécessaires à une pratique autonome et sécurisée du vélo en trois étapes :
Savoir pédaler : maîtriser les fondamentaux du vélo (acquérir un bon équilibre et apprendre à conduire et piloter son vélo correctement : pédaler, tourner, freiner), Savoir circuler : découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé (savoir rouler en groupe, communiquer pour informer les autres d'une volonté de changer de direction et découvrir les panneaux du Code de la route),
Savoir rouler à vélo : circuler en situation réelle (apprendre à rouler en autonomie). Ce programme de l’Education Nationale permet aux enfants de 6 à 11 ans de devenir plus autonomes à vélo, de pratiquer une activité physique régulière et d’apprendre à se déplacer de manière écologique et économique.
En deuxième lieu, un objectif d’acquisition d’équipements favorisant l’égalité des chances : L’acquisition d’un nombre suffisant de vélos et des équipements afférents permet d’élargir les moyens à disposition afin de favoriser l’apprentissage du vélo au bénéfice de l’ensemble des élèves. Leur pratique étant souvent découverte et éprouvée principalement à l’école, un travail d’apprentissage plus approfondi doit être réalisé afin que toutes et tous obtiennent la validation des compétences « savoir rouler » attendues. Cette validation confirme leur maîtrise de la pratique du vélo de manière autonome dans les conditions réelles de circulation.
En troisième lieu, un objectif de sensibilisation à la citoyenneté :
A travers l’apprentissage du respect des règles du code de la route, du savoir circuler, à l’occasion des séances pédagogiques et des sorties en séjour, les élèves vont développer leur capacité à rouler « ensemble », à éprouver ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.
En quatrième lieu, un objectif de responsabilisation de chacun :
L’ensemble de la communauté éducative (élèves, équipes pédagogiques et périscolaires, agents municipaux, parents d’élèves) sera impliquée dans ce projet. Les vélos pourront être prêtés aux écoles publiques et leurs services périscolaires ainsi qu’aux structures institutionnelles (municipales, …) et/ou associatives intervenant sur les hauts de Bayonne.
Dans tous les cas, l’accent sera mis sur le respect et l’entretien du matériel mis à disposition.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11192-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 3
Des sessions de formation à l’entretien/réparation des vélos participeront à cette responsabilisation.
Article 3 : L’engagement des signataires de la convention
L’ECOLE s’engage à assurer les actions suivantes et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution :
participer au choix des vélos et des équipements afférents (casques, gilets, antivols, kits réparation, pompes…) en lien avec la VILLE,
lister les équipements complémentaires à prévoir (rateliers, crochets vélos, armoires de rangement,…)
entreposer les vélos à l’école primaire Charles Malégarie dans le local sécurisé dédié, se porter garante de la bonne gestion des vélos
- en réalisant des petites réparations, en organisant des sessions de formation à l’entretien et à la réparation avec différents partenaires
- en sollicitant l’intervention de la VILLE en cas de nécessité,
- en suivant des contrats de prêt (joint en Annexe) avec les structures emprunteuses et en tenir la VILLE informée,
promouvoir la pratique du vélo en organisant des sessions d’apprentissage, des séjours « vélo»,… conformément notamment aux préconisations de l’Education Nationale, s’assurer que les utilisateurs des vélos sont bien titulaires d’une assurance à responsabilité civile.
Par ailleurs, L’ECOLE s’engage
à faire part à la VILLE de toute information utile en lien avec l’objet de la présente convention,
LA VILLE s’engage, à faciliter la mise en œuvre du projet et à cet effet :
procéder au choix des vélos et des différents équipements en concertation avec l’ECOLE et à leur acquisition,
procéder au règlement des factures suite à validation des différents devis selon le montant et les modalités précisés à l'article 4,
mettre à disposition de l’ECOLE, l’ensemble des vélos et différents équipements et lui en confier la gestion, ainsi que le suivi des prêts,
mettre à disposition un local sécurisé dédié à l’entreposage des vélos au sein de l’école
Charles Malégarie,
assurer en lien avec l’ECOLE, l’entretien et la maintenance annuelle des vélos dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible,
prendre à sa charge l’assurance des vélos entreposés dans le local dédié de l’ECOLE, dans la mesure du possible, mettre à disposition des agents de la VILLE en soutien et en partenariat aux sessions d’apprentissage et de validation des compétences du « savoir rouler » proposées aux élèves de l’ECOLE,
dans la mesure du possible apporter son soutien logistique dans l’organisation des prêts de vélos et matériels afférents,
promouvoir le projet sur les différents supports de communication de la VILLE.
LA VILLE s’engage également à faire part à l’ECOLE de toute information utile en lien avec l’objet de la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4
Article 4 : Conditions financières
Dans le cadre du Budget Participatif, le coût de l’opération a été estimé à 17 000 €. La VILLE en assumera le financement sur ses crédits propres.
Article 5 : Justificatifs
L’ECOLE communiquera en fin d’année scolaire un bilan qualitatif et quantitatif du projet. Ce bilan pourra être complété par celui de la VILLE assuré conjointement par ses services supports (Accueil périscolaire, Police municipale, Direction des sports,…).
Article 6 : Communication
Compte tenu du soutien de la VILLE, l’Ecole s’engage à transmettre à la VILLE, pour les besoins du service communication, des visuels (photos ou vidéos), libres de droit, pour tout usage, sur une durée indéterminée dans le temps.
Article 7 : Durée de la convention
Etant conditionnée au calendrier de la 3ème édition du Budget Participatif, la présente convention est conclue pour la période du 6 avril 2025 au 31 juin 2026.
A son terme, une nouvelle convention sortant du cadre du Budget Participatif, permettant de poursuivre l’action et le suivi des vélos, pourra être élaborée.
Article 8 : Les responsabilités
La Ville de Bayonne veille au bon déroulement du projet en apportant son soutien technique.
L’ECOLE et les structures emprunteuses bénéficiant du prêt de vélos sont et demeurent respectivement responsables des activités menées dans le cadre du projet. Elles demeurent responsables de la vérification du bon état de fonctionnement des vélos avant leur utilisation.
L’ECOLE est et demeure responsable de la bonne gestion des vélos : mise à l’abri dans le local, réalisation de petites réparations, suivi de l’entretien des vélos, sécurisation à l’aide d’un cadenas en cas de stationnement extérieur. Elle tient la VILLE informée des ateliers de réparation organisés avec des partenaires et sollicite l’intervention de la VILLE en cas de nécessité.
La VILLE est et demeure responsable de la révision annuelle du parc de vélos.
Article 9 – Assurances
L’ECOLE, les parents d’élèves, publics et entités et bénéficiant du prêt de vélos s’engagent à contracter toutes les assurances de police nécessaires couvrant l’intégralité des risques susceptibles de survenir durant la durée de la convention.
Il est précisé que la participation financière de la VILLE à ce projet ne pourra avoir pour effet d’engager la responsabilité de la VILLE dans l’organisation des activités menées dans le cadre du projet à quelque titre que ce soit.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11192-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 5
Article 10 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’Ecole signataire de la présente convention, des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la VILLE à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera interrompue de fait par la VILLE en cas d’exercice d’une activité illicite ou non conforme à son objet.
Article 11 – Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article Ier.
Fait à BAYONNE, le
La Ville de Bayonne, L’école primaire Charles Malégarie
Jean-René Etchegaray, Jérôme Graciet
Maire de Bayonne et Président Directeur
de l’Agglomération Pays Basque
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 6
La Ville de Bayonne met à disposition de l’école Charles Malégarie des vélos et équipements vélo dans le cadre du projet « Savoir rouler à Sainte-Croix ». Par le présent contrat, cette dernière vous en fait prêt. Ainsi, grâce à ce prêt:
Vous bénéficiez de l’utilisation de vélos et équipements vélos à titre gratuit, Vous favorisez l’apprentissage et le développement de la pratique du vélo, Vous participez aux bienfaits des mobilités douces.
En contrepartie, vous vous engagez à respecter les clauses suivantes : Stationner ces vélos à l’abri,
Sécuriser leur stationnement à l’aide des cadenas qui vont avec,
S’assurer que les utilisateurs sont titulaires d’une assurance à responsabilité civile, Rendre les vélos et l’ensemble du matériel dans l’état initial du prêt, Réparer les vélos en cas d’éventuels dommages durant le prêt,
Informer l’école et la Ville de tout incident en lien avec ce prêt,
Respecter la date prévue de retour à l’école Charles Malégarie des vélos et équipements vélos.
Objet du prêt :
Nombre de vélos : _ _ _ _ _ Nombre de cadenas : _ _ _ _ _
Nombre de casques : _ _ _ _ _ Nombre de gilets : _ _ _ _ _
Date du prêt : _ _/_ _ /_ _ _ _ Date de retour prévue : _ _/_ _ /_ _ _ _
Emprunteur :
Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Nom de la structure : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Teléphone : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _
Fonction exercée : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
J’atteste avoir lu et approuvé les termes du « Contrat de prêt vélos et équipements vélos». Bayonne le _ _ /_ _ /_ _ _ _ Signatures:
M. Mme _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ M. Mme _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Préteur, représentant.e de l’école Emprunteur, représentant la Structure Charles Malégarie _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
ANNEXE
CONTRAT DE PRET DE VELOS ET EQUIPEMENTS VELOS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025