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Déliberation - Tableau des deliberations du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Cessy, le 19 décembre 2024
Conseil Municipal
Du Lundi 16 décembre 2024
République Française - Département de l'Ain
Numéro de la Objet de la délibération Approbation ou
délibération Refus
N° D_CMC202412 109 | Approbation du procès-verbal de la séance Approuvé
du 6 novembre 2024
N° D_CMC202412 110 | Budget communal 2024 : Décision Approuvé
modificative n°3
N° D_CMC202412_111 | Autorisation d'engagement, de liquidation et | Approuvé
de mandatement des dépenses
d'investissement avant l’approbation du
budget primitif 2025
N° D_CMC202412 112 | Participation financière aux frais de Approuvé
fonctionnement de l’Institution Jeanne d’Arc
pour l’année 2024/2025
N° D_CMC202412 113 | Renouvellement de l’adhésion de la Approuvé
commune au service commun d'instruction
des autorisations d'urbanisme
N° D_CMC202412 114 | Approbation du projet de Convention Approuvé
relative aux modalités d'exécution de la
convention PUP LP Promotion, rue du jura
N° D_CMC202412 115 | Adoption d’un règlement de formation à Approuvé
compter du 1° janvier 2025
N° D_CMC202412 116 | Participation de la commune à la couverture | Approuvé
de prévoyance souscrite par les agents en
2025
N° D_CMC202412 117 | Présentation du Rapport Social Unique (RSU) | Approuvé
de l’année 2023
N° D_CMC202412 118 | Fixation des tarifs pour la nuitée ski 2025 Approuvé
Mairie de Cessy 350, rue de la mairie 01170 Cessy Tél.: 04 50 41 56 46 Fax: 04 50 41 82 46 Site : www.mairie-cessy.fr E-mail : mairie-cessy@mairie-cessy.fr N° D_CMC202412 119 | Fixation des tarifs pour le camp d’hier 2025 | Approuvé
N° D_CMC202412_ 120 | Coupes forestières en forêt communale Approuvé
N° D_CMC202412 121 | Instauration d’amendes administratives pour | Approuvé
certaines infractions relatives à la
réglementation municipale
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bibliothèque municipale — Ajout d’un article
sur les modalités de prêt des jeux et jouets
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