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Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 1er decembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Environnement,
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FOLIO 594
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° DECEMBRE 2025 æ
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PROCES -VERBAL VALANT COMPTE RENDU
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Nombre de membres :
& Afférents au Conseil : 27
a En exercice : 27
a Présents : 20
Votants : 21 E #
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F$ Le premier décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de
5 CESSY, régulièrement convoqué le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq, s’est # © réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
#5 séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
5 4 Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
a E Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
5 # PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
E
9 # Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. DELLENBACH Christian,
8 M. TARAN Cyril, M. BRODIER Romain, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine,
s 8 M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MIRAILLET Chantal M. HERNIOLE Denis, M.
3 GUILLAUMARD Xavier, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.
HA
m Procurations :
y a Mme DELOISON Cécile donne procuration à Mme DE CHAIGNON Mélanie,
" | Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, M. MORVAN Rodolphe, Mme MAILLARD
_ _ Monique, M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia, Mme MULLER Lauryne
3
Secrétaire de séance : Monsieur BRODIER Romain
: LERTe Fe Vos imprimés sont produits pur Fabrègue inprimeur adhèrent IMPRIME FERT Moë. 540330 - 09/10 Fécbrègue dus .. FOLIO 595
— Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00, et remercie les membres présents.
Br Monsieur le Maire procède à la lecture des procurations et de l’ordre du jour et _—— demande au Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance.
5 à Après un appel à candidature, Monsieur Romain BRODIER est désigné secrétaire de
n séance.
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la
séance du 3 novembre 2025 appelle des observations.
Après en avoir délibéré,
un à A l’unanimité des suffrages exprimés
5 à Le Conseil Municipal,
ù 6 > ADOPTE le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025.
: 5 2- Budget communal 2025 : décision modificative n° 2
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 25 novembre 2025,
Monsieur SCHIAVONE propose aux membres du conseil municipal d’effectuer
les ajustements budgétaires suivants pour l’exercice 2025 :
e SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
DM2 Budget total
(BP+DM)
Chapitre 013 - atténuations de charges + 0.00 € 61 000.00 €
Chapitre 042 -Opérations d’ordre de + 26 555.82 € 26 555.82 € transfert entre sections
e 777 Quote-part des subventions d'in-
vestissement virée au résultat de
l'exercice + 26 555.82 € TT TT ——
MS EE ins SO pe pu ul en Matte ue Pt EMPRINOT EPT 540330 - H
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= FOLIO 596
|, Chapitre 70 - produits des services, du do- + 0.00 € 853 895.22 €
Eu et ventes diverses
Chapitre 73 — Impôts et taxes + 0.00 € 3 277 927.20 €
f Chapitre 74 — dotations, subventions et + 0.00 € 2 432 364.93 €
F participations
Chapitre 75 — autres produits de gestion + 0.00 € 117 351.34 €
‘courante
_ GÉNÉRAL RECETTES +26 555.82€ | 6 769 094.51 €
#3
8 ,
a DEPENSES
Is DM2 Budget total
(BP+DM)
PChapitre 011 - charges à caractère général + 0.00 € 1 738 658.44 €
FChapitre 012 - charges de personnel et + 0.00 € 3 618 314.94 €
Ffrais assimilés
Chapitre 014 - atténuations de produits + 0.00 € 312 421.00 €
Chapitre 65 — autres charges de gestion + 0.00 € 387 649.87 €
-Courante
“Chapitre 66 — charges financières + 0.00 € 150 195.06 €
«Chapitre 67 — charges exceptionnelles + 0.00 € 10 039.64 €
EChapitre 023 - virement à la section d’in- +26 555.82 € 368 971.59 €
vestissement
# . +26555.82€
“Chapitre 042 - opérations d’ordre de + 0.00 € 383 892.03 €
“transfert entre sections (dotations aux
“amortissements) |
"TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES +26 555.82€ | 6 769 094.51 €
h Monsieur SCHIAVONE soumet au vote les ajustements budgétaires de la section de
_ fonctionnement.
Après en avoir délibéré,
3 9 à l’unanimité des suffrages exprimés
# le Conseil Municipal,
ä > Approuve les ajustements budgétaires de la section de fonctionnement
SECTION D’INVESTISSEMENT
Nos imprimés sont produis par Fahrègue imprimenr adhérent IMPRIAUVERT® Mod. 540350 - 09/10 Fabrégue dura #
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E RECETTES
=
DM2 Budget total
(BP +DM)
Chapitre 10— dotations, fonds divers et + 0.00 € 500 000.00 € réserves (FCTVA-TA)
[Aria 1068 — affectation excédent de + 0.00 € |! 1 229 905.01 € fonctionnement 2024
4 Chapitre 13- Subventions investissement +0.00€ | 1028 235.77 €
Chapitre 16- Emprunts et dettes +0.00 € |! 3 920 206.00 € 4 assimilées
| Chapitre 040- Opérations d’ordre de + 0.00 € 383 892.03 € transfert entre sections (amortissement)
4 Chapitre 041 —- Opérations + 18 427.20 € 36 838.26 €
| patrimoniales (/ntégration rénovation
vidolet)
j Chapitre 021-Virement section + 26 555.82 € 167 923.53 € fonctionnement
‘ ° Finances : + 26 555.82
|Orapies 001 — Solde d’exécution positif +0.00€ | 2119 030.23 € .lune 2024
Chapitre 024 — Produits de cession + 0.00 € 0.00 € TOTAL GÉNÉRAL RECETTES + 44 983.02 € | 9 386 030.83 €
3
x DÉPENSES
5
t DM2 Budget total 8 (BP +DM) | Chapitre 10 — dotations, fonds divers et __+0.00 € 0.00 € réserves
&Chapitre 16 — emprunts et dettes + 0.00 € 501 171.54 € kassimilées
Chapitre 20 — Immobilisations + 0.00 € 796 507.74 €
incorporelles
{Chapitre 204 — Subventions + 0.00 € 28 074.70 €
kd’équipement versées
Chapitre 21 - Immobilisations - 48 469.14€ | 4 483 509.02 €
corporelles
Opération 69 — Travaux de voies et réseaux
2151:-48 469.14
FOpération 100 — Administration mairie
e 21831 : - 15 000.00
e 21838 : + 15 000.00
43 e.
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Nos imprimés sont produits par Fubrègue iaprimeur adhérent IMPRIMFERT" Mo. 540330 - 09/10 Tabrague duo ns EE
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… FOLIO 598
| Î Chapitre 23 - Immobilisations en cours + 48 469.14€ | 3 343 987.85 €
Opération 69 — Travaux de voies et réseaux
um & + 238 Avance : + 48 469.14
a 4Chapitre 27 — Autres immobilisations + 0.00 € 187 813.10 €
a æfinancières
LS (amie 041 — Opérations patrimoniales + 44 983.02 € 44 983.02 € s S(Reprises de subvention et intégration
& “rénovation vidolet)
u 4001 — Déficit antérieur reporté 0.00 € 0.00 €
a #TOTAL GENERAL DÉPENSES + 44 983.02 € | 9 386 030.83 €
EH
a 5 Monsieur SCHIAVONE soumet au vote les ajustements budgétaires de la section
8 #& d’investissement
BE #
À Après en avoir délibéré,
” ” à l’unanimité des suffrages exprimés
| | le Conseil Municipal,
: . > APPROUVE les ajustements budgétaires de la section d'investissement et de
# 9 fonctionnement tels que présentés ;
a 4 > APPROUVE la décision modificative n°2 du budget de la commune pour
ä 8 l'exercice 2025
5 €
“ © . 3 _- Participation financière de la commune aux frais de
“_ fonctionnement de l'institution Jeanne d’Arc pour l’année scolaire
- . 2025/2026
” | Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR
: Chaque année l’école privée Jeanne d’Arc transmet à la commune la liste des élèves
a # domiciliés à Cessy, inscrits dans son établissement, et sollicite une participation aux
x # frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés dans le premier degré (mater-
# # nelle et élémentaire) et le second degré (collège et lycée).
Aïnsi, pour l’année scolaire 2025/2026, l’école Jeanne d’Arc sollicite une participation
financière de la commune pour :
- 76 élèves fréquentant l’école primaire (17 en maternelle et 59 en élémentaire)
- 190 élèves fréquentant le collège, le lycée général et le lycée professionnel (111
au collège, 55 en lycée général et 24 pour le lycée professionnel)
Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMU VERT" Mod. 540830 - 09/10 Hobrigue dun HO
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#5
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2 © La commune de Cessy verse une participation financière uniquement pour les élèves
E & scolarisés dans le second degré.
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#4 Pour l’année scolaire 2024/2025, le conseil municipal avait donc décidé de verser une
5 somme de 18 300 €, soit 100 € par élève scolarisé dans le second degré. 5 &
Fe Il est demandé au conseil municipal de : BE #
5 > CONTINUER comme par le passé à verser une participation financière uni-
8 E quement pour les élèves scolarisés dans le second degré
E 5
a 5 > MAINTENIR le montant de cette participation à 100 € par élève, représentant
& & une somme de 19 000 € pour l’année scolaire 2025/2026. E &
8 4 Après en avoir délibéré,
5 # À l’unanimité des suffrages exprimés
#8 Le Conseil Municipal
8 4
Fe > DECIDE de continuer comme par le passé à verser une participation financière 8 #5 ‘ 11% r £ 2 uniquement pour les élèves scolarisés dans le second degré ; Ë ES
a € > DECIDE de maintenir le montant de cette participation à 100 € par élève, re-
5 & présentant une somme de 19 000 € pour l’année scolaire 2025/2026.
5 #
SH E&
8 #
8 & 4 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
8 4 des dépenses d’investissement avant l'approbation du budget 8 5
primitif 2026
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les
an dispositions suivantes :
E
a € Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le ler
janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit,
” ‘jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager,
| de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite
de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. 2
dos imprimés soit produis par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAUTERT" Mod. 540330 - 09/10 Ffobrègue duo Hi
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FOLIO 600
Concernant les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de
l'organe délibérant et jusqu’à l’adoption du budget primitif, engager, liquider et
mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation
de programme.
Pour mémoire, les dépenses d’équipement inscrites au budget 2025 (budget primitif
et décisions modificatives) s’élèvent à 8 652 079.31 € et sont réparties comme suit :
20- Immobilisations incorporelles 796 507.74 €
2031- Frais d'études 796 507.74 €
204- Subventions d’équipement versées 28 074.70 €
20422- Privé : Bâtiments, installations 28 074.70 €
21- Immobilisations corporelles 4 483 509.02 €
2111 - Terrains nus 145 000.00 €
2117- Bois et Forêts 5 527.50 €
2121- Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000.00 €
2128- Autres agencements et aménagements 652 019.92 €
21321 — Construction immeubles de rapport 1 519 144.20 €
21351 — Installations générales, agencements bâtiments publics 141 386.72 €
21352 - Installations générales, agencements bâtiments privés 12 000.00 €
2138 - Autres constructions 26 000.00 €
2151- Réseaux de voirie 1 244 228.76 €
2152 - Installations de voirie 41 094.43 €
21531- Réseau d'adduction d'eau 0.00 €
21538 — Autres réseaux 400 000.00 €
21568 - Autres matériels, outillages incendie 12 056.60 €
215731- Matériel roulant 61 680.00 €
21578 — Autre matériel technique 6 000.00 €
2158- Autres installations, matériel et outillage techniques 13 090.00 €
21831- Matériel informatique scolaire 11 700.00 €
21836 - Autre matériel informatique 8 300.00 €
21841- Matériel de bureau et mobilier scolaires
Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIATTERT"
20 110.00 €
Mod. 540330 - 09/10 Hobrègue duo E
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FOLIO 601
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 7 477.63 €
2185 - Matériel de téléphonie 16 000.00 €
2188- Autres immobilisations corporelles 137 693.26 €
23 - Immobilisations en cours 3 343 987.85 €
2313 — Constructions (en cours) 2 935 518.71 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 140 000.00 €
2316 — Autres immobilisations corporelles (en cours) 220 000.00 €
236 - Avances et acomptes versés 48 469.14 €
Afin de permettre l’engagement et la réalisation de dépenses d’investissement au cours
du ler trimestre 2026, d’ici le vote du budget primitif, et de pouvoir faire face à des
dépenses à caractère urgent il est demandé au conseil municipal d’autoriser
l’exécutif à engager, liquider ét mandater les dépenses d’investissement à hauteur de
2 163 019.83 € selon la répartition suivante :
20- Immobilisations incorporelles 199 126.94 €
2031- Frais d'études 199 126.94 €
204- Subventions d'équipement versées 7 018.68 €
20422- Privé : Bâtiments, installations 7 018.68 €
21- Immobilisations corporelles 1 120 877.26 €
2111 — Terrains nus 36 250.00 €
2117- Bois et Forêts 1381.88 €
2121- Plantations d'arbres et d'arbustes 750.00 €
2128- Autres agencements et aménagements 163 004.98 €
21321 — Construction immeubles de rapport 379 786.05 €
21351 — Installations générales, agencements bâtiments publics 35 346.68 €
21352 - Installations générales, agencements bâtiments privés 3 000.00 €
2151- Réseaux de voirie 311 057.19 €
2152 - Installations de voirie 10 273.61 €
21531- Réseau d'adduction d'eau 0.00 €
21538 — Autres réseaux 100 000.00 €
21568 - Autres matériels, outillages incendie 3014.15 €
215731- Matériel roulant 15 420.00 €
21578 — Autre matériel technique 1 500.00 €
2158- Autres installations, matériel et outillage techniques 3 272,50 €
21831- Matériel informatique scolaire 2 925.00 €
21836 - Autre matériel informatique 2 075.00€+
Vos ünprimés sont produis par Fabrègue imprünenr adhérent IMPRIAUVERT: Mod. 540330 - 09/10 Hobrègue dus &
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FOLIO 602
21841- Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 027.50 €
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 1 86941 €
2185 - Matériel de téléphonie 4 000.00 €
2188- Autres immobilisations corporelles 34 423.32 €
23 - Immobilisations en cours 835 996.96 €
2313 — Constructions (en cours) 733 879.68 €
2318 - Autres immobilisations corporelles (en cours) 55 000.00 €
238 - Avances et acomptes versés 12 117.29 €
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> AUTORISE à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à
hauteur de 2 163 019.83 € selon la répartition suivante :
20- Immobilisations incorporelles 199 126.94 €
2031- Frais d'études 199 126.94 €
204- Subventions d'équipement versées 7 018.68 €
20422- Privé : Bâtiments, installations 7018.68 €
21- Immobilisations corporelles 1 120 877.26 €
2111 — Terrains nus 36 250.00 €
2117- Bois et Forêts 1 381.88 €
2121- Plantations d'arbres et d'arbustes 750.00 €
2128- Autres agencements et aménagements 163 004.98 €
21321 — Construction immeubles de rapport 379 786.05 €
21351 — Installations générales, agencements bâtiments publics 35 346.68 €
21352 - Installations générales, agencemenis bâtiments privés 3 000.00 €
2151- Réseaux de voirie 311 057.19 €
2152 - Installations de voirie 10 273.61 €
21531- Réseau d'adduction d'eau 0.00 €
21538 - Autres réseaux 100 000.00 €
21568 - Autres matériels, outillages incendie 3014.15 €
215731- Matériel roulant 15 420.00 €
21578 — Autre matériel technique 1 500.00 €:
Vos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhèrent IMPRAUVERT Mod. 540330 - 09/10 Febrègue dun m Œ
a FOLIO 603
a 6 2158- Autres installations, matériel et outillage techniques 3 272.50 €
# 21831- Matériel informatique scolaire 2 925.00 €
_ 21838 - Autre matériel informatique 2 075.00 €
8 # 21841- Matériel de bureau et mobilier scolaires 5027.50 €
EE 216848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 1 869.41 €
[2185 - Matériel de téléphonie 4 000.00 €
CE. 2188- Autres immobilisations corporelles 34 423.32 €
5 23 - Immobilisations en cours 835 996.96 €
— 2313 — Constructions (en cours) 733 879.68 €
8 8 2318 — Autres immobilisations corporelles (en cours) 55 000.00 €
| | 238 - Avances et acomptes versés 12 117.29 €
Æ
B &
= 5 - Contractualisation d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit
Agricole à hauteur de 2 000 000 €
# 5 Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
8 KE
#8 Vu Pavis favorable de la commission des finances en date du 25 novembre 2025, EH
a 4 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1
4 € et suivants relatifs aux besoins temporaires de trésorerie des collectivités ; &
a & Vu le programme d’investissement relatif à la construction du gymnase secteur Belle
3 4 Ferme ;
| “ Vu la nécessité pour la commune d’assurer le paiement régulier des dépenses liées au
n à chantier en attendant le versement des subventions et recettes correspondantes ;
# 4 Considérant que la commune doit faire face à des décalages temporaires de trésorerie H Œ liés au calendrier de financement de la construction du gymnase ;
Considérant qu’il y a lieu, afin d’assurer la bonne exécution des travaux, de mettre en
4 place une ligne de trésorerie permettant de couvrir ces besoins temporaires ;
& Considérant que plusieurs établissements bancaires ont été sollicités et ont proposé
a 4 des conditions financières ;
geuse ;
Considérant que l'offre du « Crédit Agricole Centre Est » est apparue la plus avanta-
Vos inprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIAUVERT Mod. 540330 - 09/10 obrigue duo ë E
Fa 3
a E
3
a & FOLIO 604
5
: " Il est demandé au Conseil municipal :
BE
5 2 > D’AUTORISER la commune à souscrire auprès de l’établissement bancaire
a & « Crédit Agricole Centre Est » une ligne de trésorerie d’un montant maximal
8 E de 2 000 000 € (deux millions d’euros), destinée à faire face à des besoins
a ponctuels de liquidités liés à la construction du gymnase.
5 # > DE DIRE QUE les principales caractéristiques de la ligne de trésorerie sont
F les suivantes : 8 #
8 # °__ Montant maximal autorisé : 2 000 000 €
a & °__ Durée : 24 mois
FS ° _ Échéance : Trimestrielle 8 E
# # ° Valeur actuelle de la moyenne mensuelle de l’'E3M : 2.02 %
a © + __ Marge appliquée : 0.80 %
_" + Taux d'intérêt indicatif: 2.82 %
3 La Commission d’engagement / frais annexes : 2 000.00 €
a & > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la proposition correspondante
a & avec l’établissement bancaire retenu ainsi que tous documents afférents à cette
opération.
5 E
> DE DIRE QUE les crédits sont inscrits pour l’année 2026 en dépenses obliga-
toires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des frais et intérêts.
Monsieur le Maire précise que nous n’aurons pas nécessairement besoin de cette ligne
de trésorerie mais que celle-ci permettra de se prémunir en cas de versement tardif des
subventions.
» sw Après en avoir délibéré,
s = À l'unanimité des suffrages exprimés
a fn Le Conseil Municipal,
_ > AUTORISE la commune à souscrire auprès de l'établissement bancaire « Cré-
dit Agricole Centre Est » une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 2
000 000 € (deux millions d’euros), destinée à faire face à des besoins ponctuels
de liquidités liés à la construction du gymnase. =
Nos imprimés sont produits pur Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIMT VERT: Mod. 540330 - 09/10 Fabrique du Ë &
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#5 4
a 4 FOLIO 605
&
" " > DIT QUE les principales caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les sui-
vantes : E
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# °__ Montant maximal autorisé : 2 000 000 € BE E
a 8 + Durée : 24 mois
BE # L. . .
ue + Echéance : Trimestrielle
F $ + Valeur actuelle de la moyenne mensuelle de l’E3M : 2.02 % &
& 5 + __ Marge appliquée : 0.80 %
E #8
a © ° Taux d’intérêt indicatif : 2.82 %
# # La Commission d'engagement / frais annexes : 2 000.00 €
8
4 # > AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition correspondante avec
4? l'établissement bancaire retenu ainsi que tous documents afférents à cette Opé-
T5 ration. E 6
#8
9 & > DIT QUE les crédits sont inscrits pour l’année 2026 en dépenses obligatoires
3 à son budget, les sommes nécessaires au paiement des frais et intérêts. EH #4
4H &
3 * - e e
” = 6 - Approbation du maintien de la Garantie d’emprunt au profit de
# # 1001 Vies Habitat - contrat de prêt n°15588
a & Rapporteur : Monsieur le Maire
gd 9 Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2252-1
“Vu la délibération n°D_CMC201305 040 du 27 mai 2013 portant approbation de la ” | demande de garantie financière sollicitée par la SA HLM Logement Alpes Rhône
| _ (SOLLAR) pour la réalisation de 10 logements PLAI situés Chemin des Longes Rayes, = = 01170 Cessy
ü Æ Vu le contrat de prêt n°15588 en annexe et signé entre SOLLAR et la Caisse des Dé-
& pôts et Consignations,
Considérant la volonté de SOLLAR et de sa société mère, 1001 Vies Habitat de pro-
céder à une fusion absorption avec une date de prise d’effet au 31 décembre 2025,
Considérant la demande de maintien de garantie d’emprunt au profit de la société 1001
Vies Habitat,
Il est demandé au conseil municipal : TT
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent EMPRIMUFERT" Mod. 540330 - 09/10 Yéabrègue dua E
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5
+ > D’APPROUVER le maintien de la garantie initiale accordée à la SA HLM
#8 Logement Alpes Rhône en date du 27 mai 2013, en faveur de la société 1001
Vies Habitat, au titre du contrat de prêt n° 15588 :
: " > _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’attestation
« du maintien de garantie.
us Après en avoir délibéré,
“ & À l'unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
4 5
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si > APPROUVE le maintien de la garantie initiale accordée à la SA HLM Loge-
u # ment Alpes Rhône en date du 27 mai 2013, en faveur de la société 1001 Vies
a Habitat, au titre du contrat de prêt n° 15588 :
3
8e 5 > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’attestation du
# maintien de garantie.
5
“ | 7_- Approbation du maintien de la Garantie d’emprunt au profit de
3 a 1001 Vies Habitat - contrat de prêt n°15589
_ = Rapporteur : Monsieur le Maire
PS Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2252-]
* etL.2252-2,
# % . Vu la délibération n°D_CMC201305 041 du 27 mai 2013 portant approbation de la F demande de garantie financière sollicitée par la SA HLM Logement Alpes Rhône T8 (SOLLAR) pour la réalisation de 40 logements PLUS situés Chemin des Longes .
5 4 Rayes, 01170 Cessy
4 5 Vu le contrat de prêt n°15589 en annexe et signé entre SOLLAR et la Caisse des
4 6 Dépôts et Consignations,
3 4 Considérant la volonté de SOLLAR et de sa société mère, 1001 Vies Habitat de a # procéder à une fusion absorption avec une date de prise d’effet au 31 décembre 2025,
a 8 Considérant la demande de maintien de garantie d'emprunt au profit de la société 1001
A Vies Habitat,
5 @ Il est demandé au conseil municipal :
El
a a > D’APPROUVER le maintien de la garantie initiale accordée à la SA HLM ——- Logement Alpes Rhône en date du 27 mai 2013, en faveur de la société 1001 a Vies Habitat, au titre du contrat de prêt n° 15589 :
a a > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’attestation
g & du maintien de garantie.
Vos inprimés sout produits par Fabrègue imprimeur adhérent NPRIAUTERT® Mod, 540330 - 09/10 Fobrègue du E #
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# Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> APPROUVE le maintien de la garantie initiale accordée à la SA HLM Loge-
ment Alpes Rhône en date du 27 mai 2013, en faveur de la société 1001 Vies
Habitat, au titre du contrat de prêt n° 15589 :
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a # > _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’attestation du
9 5 maintien de garantie.
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| 8 - Approbation du maintien de la Garantie d’emprunt au profit de sn 1001 Vies Habitat - Contrats de prêt n°1206883 et n°1206884
3
5 # Rapporteur : Monsieur le Maire
5 58
BE 8 Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2252-1
Fo et L.2252-2,
a a Vu la délibération n°2011/61 du 19 septembre 2011 portant approbation de la de-
8 mande de garantie financière sollicitée par la SA HLM Logement Alpes Rhône
a 8 (SOLLAR) pour la réalisation de 51 logements PLUS situés résidence l’Aldébaran,
| | Vu le contrat de prêt n°1206883 en annexe et signé entre SOLLAR et la Caisse des
_ = Dépôts et Consignations, |
5 # Vu le contrat de prêt n°1206884 en annexe et signé entre SOLLAR et la Caisse des
5 # Dépôts et Consignations,
HE &
a # Considérant la volonté de SOLLAR et de sa société mère, 1001 Vies Habitat de pro- a 5 céder à une fusion absorption avec une date de prise d’effet au 31 décembre 2025,
5? Considérant la demande de maintien de garantie d’emprunt au profit de la société
5 8 1001 Vies Habitat,
| | Il est demandé au conseil municipal :
a > D’APPROUVER le maintien de la garantie initiale accordée à la SA HLM
a 5 Logement Alpes Rhône en date du 19 septembre 2011, en faveur de la société
a & 1001 Vies Habitat, au titre du contrat de prêt n° 1206883 :
a a > D’APPROUVER le maintien de la garantie initiale accordée à la SA HLM
a a Logement Alpes Rhône en date du 19 septembre 2011, en faveur de la société ue
3 5 1001 Vies Habitat, au titre du contrat de prêt n° 1206884 ; ==
Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIUFERT" Mod. 540330 - 09/10 Tobrigue du te
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ïn > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’attestation du
3 E maintien de garantie.
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5 + Après en avoir délibéré,
#8 À l’unanimité des suffrages exprimés
FE Le Conseil Municipal, E
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ä 8 > APPROUVE le maintien de la garantie initiale accordée à la SA HLM Loge-
ment Alpes Rhône en date du 19 septembre 2011, en faveur de la société 8 & 1001 Vies Habitat, au titre du contrat de prêt n° 1206883 ;
5 > APPROUVE le maintien de la garantie initiale accordée à la SA HLM Loge-
3 ment Alpes Rhône en date du 19 septembre 2011, en faveur de la société
# 1001 Vies Habitat, au titre du contrat de prêt n° 1206884 ; & ‘
Ê > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’attestation du
5 maintien de garantie. 8
9 - Approbation du maintien de la Garantie d'emprunt au profit de
1001 Vies Habitat - contrats de prêt n°1206885 et n°1206886
Et
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2252-1
et L.2252-2,
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Vu la délibération n°201 1/60 du 19 septembre 2011 portant approbation de la demande
de garantie financière sollicitée par la SA HLM Logement Alpes Rhône (SOLLAR)
pour la réalisation de 6 logements PLAI situés résidence l’Aldébaran,
FE
a Vu le contrat de prêt n°1206885 en annexe et signé entre SOLLAR et la Caisse des
Dépôts et Consignations, HO
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5 5 Vu le contrat de prêt n°1206886 en annexe et signé entre SOLLAR et la Caisse des
A 5 Dépôts et Consignations,
#4 9 Considérant la volonté de SOLLAR et de sa société mère, 1001 Vies Habitat de
a m procéder à une fusion absorption avec une date de prise d’effet au 31 décembre 2025,
a a Considérant la demande de maintien de garantie d’emprunt au profit de la société 1001
ju & Vies Habitat,
Il est demandé au conseil municipal :
Nos imprimés sont produbs par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAU VERT" Mod. 540330 - 09/10 Thabrègue dun FOLIO 609
> D’APPROUVE le maintien de la garantie initiale accordée à la SA HLM Lo-
gement Alpes Rhône en date du 19 septembre 2011, en faveur de la société
1001 Vies Habitat, au titre du contrat de prêt n° 1206885 :
> D’APPROUVE le maintien de la garantie initiale accordée à la SA HLM Lo-
gement Alpes Rhône en date du 19 septembre 2011, en faveur de la société
1001 Vies Habitat, au titre du contrat de prêt n° 1206886 :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’attestation
du maintien de garantie.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> APPROUVE le maintien de la garantie initiale accordée à la SA HLM Loge-
ment Alpes Rhône en date du 19 septembre 2011, en faveur de la société 1001
Vies Habitat, au titre du contrat de prêt n° 1206885 :
> APPROUVE le maintien de la garantie initiale accordée à la SA HLM Loge-
ment Alpes Rhône en date du 19 septembre 2011, en faveur de la société 1001
Vies Habitat, au titre du contrat de prêt n° 1206886 :
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’attestation du
maintien de garantie.
10 - Adhésion à l’éco-organisme ALCOME -— Lutte pour la réduction
des mégots dans l’espace public
Rapporteur : Monsieur Jean-Noël MARIE
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10
février 2020 ;
Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement à
Vu le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la
présente délibération,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIND VERT Mod. 540330 - 09/10 Fiavrègue duo FOLIO 610
Monsieur MARIE expose que ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par
arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des
Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de
plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac
relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation
de responsabilité élargie.
La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus
des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière
inappropriée dans l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :
°20 % d'ici 2024
+35 % d'ici 2026
+40 % d'ici 2027
Les actions prévues par ALCOME sont :
+ Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation
+ Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue
+ Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues
* Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés
séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales
en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique
en annexe.
En contrepartie, la commune va mettre en place dans le cadre de ce contrat :
- Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au
sol) et des dispositifs de collecte existants
- Des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des
spécificités de la collectivité
ALCOME fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un
soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans
l’annexe C du contrat-type et reprécisé ci-dessous.
Typologie de collectivité Montant (€/habitant/an)
Urbain: communes dont la population
est supérieure ou égale à 5000 et 1,08
inférieure à 50 000 habitants permanents
Urbain dense: communes dont la
population est supérieure ou égale à 2,08
50 000 habitants permanents
Rural : communes dont la population est se | à 0,50
inférieure à 5 000 habitants permanents
Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRINE VERT Mod. 540330 - 09/10 Favrègue duo FOLIO 611
Touristique : communes urbaines ou
rurales présentant au moins un des trois
critères suivants :
- Plus d’1,5 lits touristique par
habitant 1,58
= Un - (aus de. résidences
secondaires supérieure à 50 %
- Au moins 10 commerces pour
1 000
Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données
de l’INSEE et s’applique pour la première année prorata temporis à partir de la date
de contractualisation.
Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en
fonction de l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité
et de la durée du contrat au cours de l'année.
Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel
des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.
Il est demandé au conseil municipal :
> D’APPROUVER l'adhésion à l’éco-organisme ALCOME.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se
rapportant à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> APPROUVE l'adhésion à l’éco-organisme ALCOME.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rap-
portant à la présente délibération.
Monsieur COMMUNAL souhaite savoir pourquoi la commune adhère seulement
maintenant à ce dispositif. Monsieur le Maire lui précise que ce dispositif est nou-
veau et que la commune n’a donc pas pu souscrire plus tôt.
11 - Approbation de la convention constitutive d’un groupement de
commandes en vue de la passation de conventions de participation
pour la couverture en prévoyance ue
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT Mod. 540330 - 09/10 Favrègue duo FOLIO 612
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8
relatifs aux groupements de commandes :
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties minimales en matière
de prévoyance ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2020 approuvant une
précédente convention de participation pour la couverture en prévoyance ;
Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre la
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, la commune de Cessy et la commune
de Saint Genis Pouilly, en vue de la passation de conventions de participation pour la
couverture du risque « prévoyance » ;
Monsieur SCHIAVONE rappelle qu’une précédente délibération en date du 17 février
2020 avait permis la mise en place d’une convention de participation pour la
couverture en prévoyance des agents de la commune.
La convention actuelle, portée conjointement avec la Communauté d'Agglomération
du Pays de Gex et la commune de Saint Genis Pouilly, vise à renouveler ce dispositif
dans un cadre mutualisé, afin de garantir aux agents une protection sociale
complémentaire de qualité, conforme aux évolutions réglementaires et adaptée aux
besoins actualisés.
Il est demandé au conseil municipal :
> D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes
pour la passation de conventions de participation pour la couverture en pré-
voyance, telle que présentée en annexe ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite con-
vention et tous les documents afférents à sa mise en œuvre ï
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la
passation de conventions de participation pour la couverture en prévoyance,
telle que présentée en annexe ;
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeus adhérent IMPRINU VERT Mod. 540330 - 09/10 ovrègue duo FOLIO 613
> Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les
documents afférents à sa mise en œuvre ;
12 - Adoption d’une convention type d’occupation de terrains
communaux à usage de jardins potagers par des particuliers
Rapporteur : Monsieur Jean-Noël MARIE
La Commune de Cessy souhaite mettre à disposition des habitants des terrains communaux pour la création de jardins partagés. Ces espaces ont vocation à favoriser le jardinage collectif ou individuel à but non lucratif.
Contenu de la convention :
La convention proposée encadre l’occupation temporaire et précaire d’un terrain communal à usage de jardin potager. Elle est conclue entre la Commune et un bénéficiaire identifié.
Principaux éléments :
Objet : Mise à disposition d’un terrain communal pour jardinage participatif. Durée : Convention à durée déterminée, renouvelable par accord exprès. Conditions d’utilisation :
"Jardinage non lucratif.
"Respect de l’environnement (pas de produits chimiques, compostage).
"Interdiction de constructions permanentes sans autorisation.
" Entretien régulier et respect du voisinage.
Responsabilités :
Le bénéficiaire est responsable de l’entretien et des éventuels dommages. La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou accident.
Assurance : Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Fin de convention : Préavis de deux mois pour résiliation par l’une ou l’autre des parties. Obligation de remise en état du terrain.
La précédente convention est modifiée dans son article 3 afin d’ajouter l’interdiction
de planter à moins de 80 centimètres de tout bâtiment, mur, clôture ou autre structure
fixe, afin de préserver les infrastructures
Il est demandé au conseil municipal :
> D’APPROUVER le nouveau modèle de convention présenté en annexe ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles
avec les bénéficiaires. ue
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT Mod. 540330 - 09/10 Fovrègue duo FOLIO 614
Madame MIRAILLET demande où sont situés les jardins partagés. Monsieur MARIE
précise qu’ils sont situés à la Maison Blanc et derrière Montchanais. Monsieur
SCHIAVONE souhaite que la convention soit renouvelée chaque année. Monsieur le
Maire indique que ce point sera ajouté à la délibération.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> DE DIRE QUE la convention sera renouvelée tous les ans ;
> APPROUVE le nouveau modèle de convention présenté en annexe ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles avec les
bénéficiaires.
13 - Engagement de la commune de Cessy dans la certification
forestière PEFC Auvergne-Rhône-Alpes pour une durée de 5 ans
Rapporteur : Jean-Noël MARIE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les principes de gestion durable des forêts promus par le système de certification
PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification) ;
Vu le courrier de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en date du 20 février 2025 invitant la
commune à renouveler son engagement à la certification forestière PEFC pour une
durée de 5 ans ;
Monsieur MARIE rappelle que la commune de Cessy est propriétaire de parcelles
forestières soumises au régime forestier, gérées par l’Office National des Forêts
(ONF). Dans ce cadre, elle est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de
gestion durable de ses forêts.
La certification PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification)
permet de valoriser cette gestion responsable, de répondre aux attentes
environnementales des citoyens, et de faciliter l’accès à certaines aides publiques ou
dispositifs de soutien à la filière bois.
Le renouvellement de l’engagement à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes pour une durée
de 5 ans permettra à la commune de maintenir cette reconnaissance, de favoriser la
commercialisation de ses bois, et de contribuer activement à la compétitivité des
entreprises locales.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT Mod. 540330 - 09/10 Faurègue duo FOLIO 615
Il est demandé au conseil municipal :
> D’Approuver l’engagement de la commune de Cessy dans la démarche de
certification forestière PEFC pour une durée de 5 ans, à compter de la date de
validation du dossier par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;
> D’Autoriser le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'engagement ;
> D’Autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches
nécessaires au bon déroulement de cette procédure.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> Approuve l'engagement de la commune de Cessy dans la démarche de certi-
fication forestière PEFC pour une durée de 5 ans, à compter de la date de vali-
dation du dossier par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;
> Autorise le Maire ou son représentant à signer le bulletin d’engagement ;
> Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches néces-
saires au bon déroulement de cette procédure.
14 - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour
l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Rapporteur : Monsieur Vincent PRUDENTINO
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article
L:2122°1;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Commune de
Cessy et la société ELECTRIC 55 CHARGING ;
Considérant la nécessité de favoriser la mobilité électrique et le déploiement d’infras-
tructures de recharge sur le territoire communal ;
Monsieur PRUDENTINO expose que la transition énergétique et le développement de
la mobilité électrique nécessitent la mise en place d’infrastructures de recharge acces-
sibles au public. La commune de Cessy souhaite favoriser ce déploiement sur son ter-
ritoire afin de répondre aux besoins des usagers et aux objectifs environnementaux.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINDVERT Mod. 540330 - 09/10 FFanrègue duo FOLIO 616
La société ELECTRIC 55 CHARGING, spécialisée dans la maîtrise d’œuvre et l’ex-
ploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, propose d’installer
et d'exploiter $ bornes de recharge (10 points de charge) sur des emplacements du
domaine public communal.
Principales dispositions de la convention
Principales dispositions de la convention
- Nature juridique : Convention d’occupation temporaire du domaine public (ar-
ticle L.2122-1 du CGPPP).
- Durée : 12 ans à compter de l’état des lieux d’entrée, renouvelable tacitement
par périodes de 10 ans.
- Emplacements :
° Parking rue de Saint-Denis (2 places - 2x22 kW)
° Parking Place du Cimetière (2 places — 2x22 kW)
° Parking Complexe Sportif (2 places — 2x22 kW)
° Parking des Longes Rayes (4 places — 1x22 kW + 3x7 kW)
- Redevance : 1 € par an + 0,01 € par kWh délivré (base Enedis).
- Obligations principales :
° L’occupant assure l'installation, la maintenance et la supervision des
bornes.
+ La commune garantit l’accessibilité et la signalisation des emplacements.
-_ Résiliation : Possible pour motif d’intérêt général avec indemnisation, ou en
cas de manquement de l’occupant.
Intérêt pour la commune
-_ Favoriser la mobilité durable et répondre aux attentes des habitants.
- Déploiement financé par un opérateur privé, sans coût d’investissement pour
la commune.
- Perception d’une redevance symbolique et variable selon l’usage.
Il est demandé au conseil municipal :
> D’APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public
avec ELECTRIC 55 CHARGING présentée en annexe ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents
afférents.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IIPRINE VERT Mod. 540330 - 09/10 Féavrègue duo FOLIO 617
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine public avec
ELECTRIC 55 CHARGING présentée en annexe ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents af-
férents.
15 - Fixation des tarifs pour les camps d’hiver 2026
Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR
Vu la délibération du 8 juillet 2024, portant sur l’approbation du Projet Educatif 2024-
2027
Vu la délibération du 16 décembre 2024, portant sur les tarifs du camp d’hiver 2025
Monsieur LAROUR expose qu’afin de diversifier les services extra-scolaires à la po-
pulation, les services Enfance et Jeunesse organisent deux camps du 9 au 13 février
2026 pour les enfants de 8 à 11 ans (du CE2 au CM2) et les adolescents de 11 à 17 ans
(de la 6%" à la terminale).
Ces deux séjours dureront 5 jours et 4 nuits en pension complète dans le même héber-
gement. Celui-ci se situe à Thollon-les-Mémises en Haute-Savoie.
Par conséquent, Monsieur LAROUR propose au Conseil Municipal, de créer les grilles
tarifaires suivantes :
Tarifs Séjour Hiver 2026
RE Quotient À js Catégorie familial Coût du séjour
A 0 à 450 240 €
B 4ST à 660 210€
C 661 à 800 310 €
D 801 à 1100 340 €
E 1101 à 1500 370 € à
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINE VERT Mod. 540330 - 09/10 Féanrègue duo FOLIO 618
F 1501 à 2000 400 €
G 2001 à 3000 440 €
El 3001 et plus 470 €
Les tarifs sont plus élevés que lors des autres séjours, mais se justifient par le coût des
activités proposées :
e Ski alpin encadré par des moniteurs diplômés ;
e Sortie raquettes ;
e Animations nature.
Il est proposé au conseil municipal de :
> FIXER les tarifs tels que présentés :;
> DIRE que cette nouvelle disposition s’applique dès le 1° janvier 2026.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> FIXE les tarifs tels que présentés ;
> DIT que cette nouvelle disposition s’applique dès le 1° janvier 2026.
16 - Construction d’un Gymnase secteur Belleferme : Attribution
des lots du marché de travaux -consultation n°2025005
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU la Commission d’appels d’offres du 21 novembre 2025 et du 28 novembre 2025 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande pu- blique ;
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAL VERT Mod. 540330 - 09/10 Ffavrègue duo FOLIO 619
VU la délibération du Conseil Municipal n°D CMC202312 107 en date du 18 dé-
cembre 2023, approuvant l’Avant-Projet Définitif (APD) du projet de construction du
bâtiment de Gymnase Belleferme et le coût de cette opération est fixé à 8 500 000 €
HT.
Aujourd’hui, les études de conception sont terminées.
La consultation a été organisée en dix-huit lots. La procédure de consultation des en-
treprises a été engagée par avis d’appel public à la concurrence (AAPC) du
19/06/2025.
VU l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 19 juin 2025, et
fixant au 12 septembre 2025, à 12h00, la date limite de réception des offres au marché
de travaux pour la construction d’un bâtiment de Gymnase ;
Selon leur valeur estimée et les dispositions du Code de la Commande Publique, les
lots font l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des
articles L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché est alloti de la manière suivante :
- OI : Terrassement - VRD ;
- 02 : Gros œuvre ;
- 03 : Ossature bois — Charpente métallique ;
- 04 : Couverture — Etanchéité — Bardage métallique ;
- 05 : Menuiseries extérieures aluminium ;
- 06 : Serrurerie — Menuiseries métalliques ;
- 07 : Menuiseries intérieures bois ;
- 08 : Cloisons doublages - Faux Plafonds - Peintures ;
- 09 : Carrelage - Faïence ;
- 10 : Revêtements de sols souples et sportifs ;
- 11 : Ascenseur ;
- 12 : Espaces verts ;
#13: /CVCPS:
- 14 : Electricité —- CFO CFa ;
- 15 : Mobilier sportif ;
- 16: SAE et tapis ;
- 17 : Prises et volumes ;
- 18 : Sondes géothermiques.
L’estimation du montant cumulé de ces lots passés par la procédure d’appel d’offres
s’élève à 10 214 445,00 € HT. Il excède le seuil des procédures formalisées. Le coût
des travaux phase APD délibéré au Conseil Municipal du 18/12/2023 a évolué en phase
PRO/DCE (Projet/Dossier de Consultation des Entreprises) suite à la forte actualisa-
tion des coûts de construction sur la période, ce qui a nécessité de réajuster le coût
prévisionnel.
Afin de démarrer le chantier de cet équipement, il est nécessaire d’attribuer les lots
passés par la procédure de l’appel d’offres.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINP VERT Mod. 540330 - 09/10 Féonrègue du FOLIO 620
Les offres reçues pour l’ensemble des lots sauf le lot 04, soit les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8,
9,10, 16 12:13,14:15; 16: 17 et 18 ont ete analysées selon les critères suivants :
- Valeur technique pour 40%
Prix pour 60%.
Les offres reçues pour le lot 04 ont été analysées selon les critères suivants :
- Valeur technique pour 60%
- Prix pour 40%.
VU le Rapport d’Analyse des Offres (RAO) en date du 19 novembre 2025 :
Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le
21/11/2025 à 10h30 a classé les offres et a choisi les entreprises suivantes :
[E
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N° lot Dénomination du lot Entreprise choisie par la | Montant de l'offre en
CAO € HT (hors tranche
optionnelle et/ou
PSE)
1 Terrassement - VRD GROPPI SAS 648 047,85
2 Gros œuvre K2G 1 449 789,82
3 Ossature bois — Charpente | ARBONIS 1315 000,00
métallique
4 Couverture — Etanchéité — | APC ETANCH GRAND 1 652 126,45
Bardage métallique LYON
5 Menuiseries extérieures alu- | SA DRUET 757 000,00
minium
6 Serrurerie — Menuiseries | SOCIETE DE TRAVAUX 85 553,97
métalliques ALPINS
7 Menuiseries intérieures bois | GIROD MORETTI 307 288,76
8 Cloisons doublages - Faux | CIM 334 086,00
Plafonds - Peintures
où Carrelage - Faïence SAVOISIENNE DE CAR- 90 276,50
RELAGE
10 Revêtements de sols souples | ART DAN 135 306,23
et sportifs
11 Ascenseur ORONA SUD OUEST 22 500,00
12 Espaces verts BALLAND 143 919,20
13 CVCPS ALPHA ENERGIE 742 784,28
14 Electricité —- CFO CFa INEO RHONE ALPES 664 310,95
AUVERGNE
15 Mobilier sportif LA FABRIQUE DU 65 923,01
SPORT
16 SAE et tapis GRIMPOMANIA SARL 209 645,00
17 Prises et volumes GRIMPOMANIA SARL 95 315,00 1
18 Sondes géothermiques DELAVOET ET FILS 147 191,001
Mod. 540330 - 09/10 FFavrègue d. FOLIO 621
Aux termes de l’article R.2152-6 du Code de la Commande Publique, les offres sont
classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution. Si le candidat
retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est
attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commis-
sion d’appel d’offres.
Le nouveau montant du projet, selon la sélection des offres par la CAO), s'élève à
8 866 064,02 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
> D’ATTRIBUER les lots aux entreprises comme indiqué dans le tableau pré-
senté ci-dessus ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution rela-
tive à chaque lot ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer chaque lot passé par appel
d’offres ouvert et relatif aux prestations de la construction d’un Gymnase sec-
teur Belleferme, avec les entreprises choisies par la Commission d’Appel
d’Offres, sous réserve que ces entreprises produisent leurs attestations fiscales
et sociales, et l’ensemble des éléments manquants de leur candidature :
Monsieur COMMUNAL indique que l’opposition est toujours contre le projet du
Gymnase mais précise qu’au vu travail effectué, ils décident de s’abstenir.
Monsieur le Maire précise que le montant des subventions est de 4 300 000,00 € et que
d’autres subventions sont en attente.
Monsieur SCHIAVONE précise qu’il y a une modification à faire avec le lot 1 car
celui-ci a été chiffré avec la variante. Il précise que la deuxième commission d’appel
d’offre a préféré retenir le marché de base pour éviter tout recours.
Après en avoir délibéré,
16 voix «pour » et 5 « abstentions » (M. COMMUNAL, Mme MIRALLET, M. HERNIOLE, M. GUILLAUMARD, Mme BURCKERL.,)
le Conseil Municipal,
> ATTRIBUE les lots aux entreprises comme indiqué dans le tableau présenté
ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à
chaque lot.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAUVERT Mod. 540330 - 09/10 Favrègue duo FOLIO 622
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer chaque lot passé par appel d’offres
ouvert et relatif aux prestations de la construction d’un Gymnase secteur Bel-
leferme, avec les entreprises choisies par la Commission d’Appel d'Offres,
sous réserve que ces entreprises produisent leurs attestations fiscales et so-
ciales, et l’ensemble des éléments manquants de leur candidature :
17 - Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de com-
pétences du 2 juin 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de
compétences accordées par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.
Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1er adjoint dans le cadre des
délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
° _ Signature le 5 novembre 2025 d’un bon de commande pour l’achat de chèques
BIMPLIT (chèques déjeuner du personnel) pour un montant de 7 400,00 € TTC
e Signature le 7 octobre 2025 d’un devis pour le terrassement et l’aménagement
du chemin de dessous les murs pour un montant de 22 232,16 € TH soit un
montant de 26 678,59 € TTC
° Signature le 7 novembre 2025 d’un devis pour l’achat et la livraison de Gazole
au hangar communal pour un montant de 6 800,45 € HT soit un montant de 8
160,54 € TTC
° Signature le 7 novembre 2025 d’un devis pour l’achat et la livraison de Fuel
pour les bâtiments communaux pour un montant de 12 846,31 € HT soit un
montant de 15 415,57 € TTC
° Signature le 12 novembre 2025 d’un devis pour l’achat de chauffages par
lustres radiants pour l’église pour un montant de 23 280,00 € HT soit un
montant de 27 936,00 € TTC
Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;
> PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences,
cités ci-dessus.
Questions diverses
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINU VERT Mod. 540330 - 09/10 Fhavrègue duo FOLIO 623
Monsieur COMMUNAL souhaite savoir quelle société a été retenue pour
l'aménagement du Chemin de Dessous les Murs. Monsieur le Maire indique que la
société TEDOLDI a été choisi.
Monsieur COMMUNAL souhaite connaitre la date de démarrage des travaux de
chauffage de l’église. Monsieur SCHIAVONE précise que les travaux devraient
commencer sous peu.
Madame MIRAILLET indique que des classes restent allumées la nuit, elle précise
avoir déjà fait la remarque en 2024 et que le problème n’est pas réglé. Monsieur
LAROUR précise que des signalements ont été fait à plusieurs reprises et que le souci
vient des détecteurs qui sont trop sensibles. Monsieur HERNIOLE propose d’installer
une horloge afin de programmer des coupures sur les lignes d’éclairage. Monsieur
SCHIAVONE précise que ce n’est pas simple et que cela compliquerait, entre autres,
la livraison des repas pour la cantine et des intervenants en cas de soucis dans l’école.
Personne ne souhaite prendre la parole, la séance est levée à 20h49
La date du prochain Conseil Municipal est fixée le lundi 2 février 2026.
Le Maire
Christophe BOUVIER
Pl C
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