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Conseil Municipal - DEC 149 2022 Contrat de maintenance Société INETUM
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 149 2022 Contrat de maintenance Société INETUM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département des Pyrénées-Orientales
DoQof DD
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°149/2022
Objet : Passation d'un contrat de licence d'utilisation et de maintenance n°66660/2023
avec la Société Inetum Software France
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de licence d'utilisation et de maintenance de support et de service des logiciels gamme « Phase Web » avec la Société Inetum Software France,
VU Ia proposition faite par la Société « Inetum Software France »,
DECIDE
Article 1°: De passer un contrat de licence d'utilisation et de maintenance avec la Société Inetum Software France, situé à Nîmes (30900), 151 rue Gilles Roberval.
Les caractéristiques sont les suivantes :
Contrat de licence GoFolio pour les progiciels suivants :
e Phase Web Finances
e Phase Web GRH/PAIE
+ Phase Web Élections Politiques
Le montant de la redevance annuelle s'élève à 2.185,92 € HT.
Prestations de maintenance pour les progiciels suivants :
° Phase Web Finances
° Phase Web GRH/PAIE
° Phase Web Elections Politiques
Prestation de support fonctionnel et diagnostic technique (données à caractère personnel).
Le montant total des prestations de maintenance et de support fonctionnel et diagnostic technique s'élève à 3833,05 € HT.
Contrat de prestations « Plus » comprenant une intervention annuelle de trois (3) jours pour un montant de 2.533,59 € HT.
Le montant total annuel des prestations s'élève à 8.552,56 € HT.
Les prix seront révisés au ler janvier de chaque année, selon l'indice Syntec.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221221-DEC149-2022-AU
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 Ledit contrat est conclu pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois, à compter du ler janvier 2023.
Article 2": Dit que les crédits sont prévus aux budgets 2023 et suivants, article 2051, code fonction 020.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public
d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du
Affichée du : au :
Fait à Port-Vendres, le 21 décembre 2022
Le Maire,
Grégory MARTY
de cet acte et informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de poùvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221221-DEC149-2022-AU
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023