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Déliberation - liste des deliberations du 11 decembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Fi
ST VILLE J PIETRABUGNO
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2024 >
SAT VILLE J PIETRABUCGNO
2
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
Délibération n° de-111224-050
Domaine : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Décisions prises par le Maire depuis la séance du 26 juin 2024
APPROUVEE à la majorité
Délibération n° de-111224-051
Domaine : 7.10 Divers
Campagne de stérilisation des chats errants et abandonnés – Convention avec l’association « Les Chats de chez nous »
APPROUVEE à la majorité
Délibération n° de-111224-052
Domaine : 7.1 Décision budgétaire
Décision modificative n° 2
APPROUVEE à la majorité
Délibération n° de-111224-053
Domaine : 4.2 Personnel contractuel
Recrutement d’un ASEM – Contrat à durée déterminée
APPROUVEE à la majorité
Délibération n° de-111224-054
Domaine : 4.2 Personnel contractuel
Recrutement d’un jardinier – Contrat d’accroissement temporaire d’activité APPROUVEE à la majorité
Délibération n° de-111224-055
Domaine : 4.2 Personnel contractuel
Recrutement d’un adjoint technique – Contrat à durée déterminée
APPROUVEE à la majorité
Délibération n° de-111224-056
Domaine : 1.2 Délégations service public
Convention pour la mise à disposition de la parcelle cadastrée section E 889 - Hameau
de Guaitella – Orange France / ATC - Avenant – Changement de propriétaire.
APPROUVEE à la majorité 3
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
Délibération n° de-111224-057
Domaine : 1.2 Délégations service public
Communauté d’Agglomération de Bastia - Convention d’un groupement de commande
relatif à l’étude de préfiguration préalable au transfert de la compétence « eaux
pluviales urbaines » - Projet d’avenant n°1.
APPROUVEE à la majorité
Délibération n° de-111224-058
Domaine : 1.2 Délégations service public
Rapports annuels relatifs à l'exercice 2023 sur le prix des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la régie des eaux du pays bastiais.
APPROUVEE à la majorité
Délibération n° de-111224-059
Domaine : 5.7 Intercommunalité
Rapport annuel relatif à l'exercice 2023 sur la gestion de la SEML du Port de plaisance
de Toga.
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Délibération n° de-111224-060
Domaine : 3.6 Autres actes de gestion du domaine public
Dénomination et numérotation des voies de la Commune.
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Délibération n° de-111224-061
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Procédure d’abandon de terrain au profit de la Commune des Parcelles cadastrées section C n° 790 et section C n°791 portées au nom de Monsieur MICHELI Hugo. APPROUVEE à la majorité
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Apport en compte courant d’associés auprès de la Société d’Economie Mixte Local ( SEML) du Port de plaisance de Toga.
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