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Déliberation - DEL 2025 183 Approbation Reglement Chantiers Jeunes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 183 Approbation Reglement Chantiers Jeunes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
mme DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_———— SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze décembre à 19 H 00
OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Approbation du règlement des Chantiers Jeunes
Le (Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
5 décembre 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Xavier HAQUIN.
N°2025/183
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M. RAVIER, Mme CASTRO
FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, M. LAROZE, Adjoints au Maire
M. ANNOUR, Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme DE CARLI, M. CARON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme YAHYA, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. BAY, M. MELO DELGADO, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers M. BLANCHARD (pouvoir à M. le Maire) Municipaux en exercice est Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE) de 35 (la condidtion de Mme DEHAS (pouvoir à Mme GUEDJ) quorum est de 18 membres Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE) présents). Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme GUTIERREZ) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) M. KHINACHE (pouvoir à M. MELO DELGADO)
M. OFFERLÉ (pouvoir M. BAY)
Déposée en Sous-Préfecture le : 1 0 Hifious
Publiée lesf AY| A1] Lots
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : Mme CASTRO-FERNANDES ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délais et Wies de recours :
Si vous direz contester la présente décision, vous pouvez saisir Îe Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-183-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 _ Délibération N° 2025/183
OBJET :
EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Approbation du règlement des Chantiers Jeunes
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-2 ;
VU l'avis de la Commission Education et Apprentissages du 2 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le souhait de soutenir la politique d’insertion en direction des jeunes ;
CONSIDERANT la volonté de proposer à des jeunes ermontois âgés de 16 à 19 ans, une
expérience professionnelle rémunérée à durée déterminée, au travers du dispositif municipal « chantiers jeunes » ;
CONSIDERANT la nécessité de valider les principes d’organisation du dispositif « chantiers jeunes » sous la forme d’un règlement ;
CONSIDERANT les ajustements apportés à ce règlement et leur entrée en vigueur à compter du 20 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ APPROUVE le règlement fonctionnel du dispositif « chantiers jeunes »,
rtemental du Val d’Oise,
vier HAQUIN
Conseiller
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-183-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 | 'UER d'ERMONT
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RESPEMENT eau (ets
Jeunes », qui a pour objectif de favoriser l’accès à une expérience profess Jnnelle.
Le dispositif «chantiers jeunes » propose aux jeunes de réaliser des missions à durée
déterminée, encadrées par des professionnels. Ces différentes missions sont effectuées au sein
des services municipaux.
Article 1 : Objet du présent règlement
Le présent règlement a pour objet de définir la mise en œuvre des « chantiers jeunes » par la
Commune.
Article 2 : Les objectifs des « chantiers jeunes »
Les objectifs sont à la fois de permettre au jeune d’appréhender le monde du travail, d’accéder
à des responsabilités, de se sentir utile et de s’inscrire dans une démarche de réflexion sur son
projet professionnel.
Article 3 : Modalités de mise en œuvre des « chantiers jeunes »
La Direction des Centres socio-culturels et de la Jeunesse organise les « chantiers jeunes ». Celle-ci procède en deux temps :
1. Préparation / organisation des « chantiers jeunes » :
- Un nombre de postes est déterminé pour l’année en cours,
- Chaque service municipal reçoit une « fiche technique » de recensement des postes à
pourvoir et des travaux à effectuer,
- Le recrutement des jeunes est effectué par la Direction des Centres socio-culturels et de
la Jeunesse, après appel à candidature, envoi de lettre de motivation et CV puis entretien
individuel,
2. Durant les « chantiers jeunes » :
- Un temps de rencontre est organisé le premier jour avec le tuteur du jeune,
- Le jeune est confié à un service municipal durant toute la durée de sa mission,
accompagné par un professionnel dans la réalisation de ses tâches ou travaux,
-__ Pour les chantiers collectifs peinture, le personnel encadrant est recruté spécifiquement
pour accompagner les jeunes tout au long des travaux ; puis à la fin du chantier, la
Structure Information Jeunesse (SIJ) propose aux jeunes un temps afin de faire le bilan
de l’expérience.
La Structure Information Jeunesse reste le garant du bon déroulement de ce dispositif et
interlocuteur privilégié des différents acteurs (familles, jeunes, services municipaux... .).
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Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-183-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Article 4 : Conditions d’accès aux « chantiers jeunes » pour un éanddat
Le candidat à un « chantier jeune » doit répondre aux critères suivants :
- Etre âgé de 16 à 19 ans, au premier jour du chantier
- Etre domicilié à Ermont
- _ N’avoir jamais participé aux « chantiers jeunes »
Suite à l’appel à candidature, le jeune doit :
- Envoyer une lettre de motivation et un CV
- Respecter les délais de candidature
A l’issue de la période ouverte aux candidatures, des entretiens individuels sont programmés.
Les jeunes n’ayant pas respecté ces critères ne seront pas reçus en entretien.
L'entretien de motivation permet de :
- Sélectionner les candidats suivant leur parcours et leur motivation
- Tenir compte (dans la mesure du possible) de leurs attentes : emploi administratif ou
technique, dates souhaitées,
- Offrir la possibilité à chaque candidat d’apprendre à se présenter et d’expliquer son
parcours
Article 5 : Durée et horaires des « chantiers jeunes »
Les «chantiers jeunes » sont organisés de mi-juin à mi-août, pour des missions de deux
semaines, du lundi au vendredi ou du mardi au samedi selon les besoins des services.
Les jeunes mineurs ne pourront effectuer plus de 60 heures de travail durant ces deux semaines,
dans la limite de 8 heures par jour.
De même, les majeurs ne pourront effectuer plus de 70 heures de travail durant ces deux
semaines, dans la limite de 10 heures par jour.
Les horaires de travail sont fixés par les services municipaux qui accueillent des jeunes.
Les jeunes bénéficient de 2 jours consécutifs de repos.
Article 6 : Statut et rémunération
Le jeune qui participe aux « chantiers jeunes » a le statut de contractuel et reçoit un salaire,
versé à la fin du mois suivant la date de fin de contrat (après service fait).
Le salaire sera versé par la Commune d’Ermont sur le compte bancaire ou postal du jeune
contractuel.
En cas d’absence ou de retard (service non fait), le salaire sera diminué de la durée de l’absence.
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Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-183-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Article 7 : Posture professionnelle
Le respect des horaires fait partie du contrat et il doit être rigoureusement respecté, même s1 la
Commune peut être amenée à modifier les horaires pour le bienfait des participants en cas de
forte chaleur ou d’intempérie pouvant perturber le bon déroulement du chantier.
La posture du jeune doit être professionnelle et être adaptée au public (éléments de langage,
etc.).
La tenue vestimentaire doit être également adaptée au travail réalisé et aux tâches confiées,
mais doit aussi respecter le principe de laïcité, tout signe religieux ostentatoire est exclu.
En cas de problème de comportement, d’un manquement aux obligations professionnelles ou
d’une faute grave, la Municipalité pourra mettre fin au contrat.
Le candidat déclare avoir lu et accepte ce règlement dans son intégralité.
Fait en deux exemplaires, dont l’un est remis au candidat en main propre. 2»
Date : Signature du candidat :
(Précédée de son nom et de la mention « lu et approuvé »)
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Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025