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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230105 Centre Intercommunal de Sante Projet de Sante de lAntenne de Besse Sur Braye
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230105 Centre Intercommunal de Sante Projet de Sante de lAntenne de Besse Sur Braye)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
\
N/7IL
1
ELU
À
|
à
F
»
À
\
[
r
|pal
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
AT
| 072-200072692-20230126-20230105-DE
Délibération
N°20230105
Accusé
certifié
exécutoire
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six
janvier
à 20
h 00,
les
délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Semur
en
Vallon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHERON
Michel,
18
janvier
2023
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
Date
d'affichage
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
18
janvier
2023
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
.
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Étaient
excusés
:
Présents :
37
M.
DARROY
Claude
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
Votes
A1
M.
FLAMENT
2omnIque
denis
pauvalr
à
ROUGET
Anne-Marie
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
GERMAIN
Martine
:
Mme
JUMERT
Annie
donne
pouvoir
à
PRIEUR
Sergine
Mme
BESNIER
Claire
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
CENTRE
INTERCOMMUNAL
DE
SANTE
DE
SAINT
CALAIS
PROJET
DE
SANTE
DE
L’ANTENNE
DE
BESSE
SUR
BRAYE
Vu
les
articles
L.6323-1-11,
D.6323-8
et
D.6323-9
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
du
27
février
2018
relatif aux
centre
de
santé,
Vu
l'engagement
de
conformité
daté
du
20
décembre
2022
et
signé
par
Monsieur
Michel
LEROY,
reçu
à
l'Agence
Régionale
de
santé
ARS
Pays
de
la
Loire
le 21
décembre
2022,
Monsieur
le Président
présente
le projet
de
santé
de
l’Antenne
du
Centre
Intercommunal
de
santé
de
Saint
Calais,
basée
à
Bessé
sur
Braye,
validé
par
l’ARS
le
29
décembre
2022
et
réceptionné
par
la
CC-VBA
le
23
janvier
2023.
Un
médecin
y sera
salarié
sur
un
temps
partiel.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
- _
D’ACCEPTER
le
projet
de
Santé
de
l’Antenne
de
Bessé
sur
Braye,
tel
qu’il
figure
en
annexe
jointe.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier. Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
janvier
2023
Le
Président,
C0
Michel
LEROY
de
J’ANILLE