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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230104 Centre Intercommunal de Sante Creation de lAntenne de Sante de Besse Sur Braye
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230104 Centre Intercommunal de Sante Creation de lAntenne de Sante de Besse Sur Braye)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Santé,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230126-20230104-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
NN,
É
Réception
par
le préfet
: 27/01/2024
(
()
NAN
DES
VALLE
JL),
WAULLIU
Délibération
N°20230104
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six
janvier
à 20
h 00,
les
délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Semur
en
Vallon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHERON
Michel,
18
janvier
2023
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
Date
d'affichage
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
18
janvier
2023
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
NSnres
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
.
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Étaient
excusés
:
Présents
:
37
M.
DARROY
Claude
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
Votants:
41
M.
FLAMENT
DE
nInIQUE
SOARAUAN
à
nl
Anne-Marie
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
JUMERT
Annie
donne
pouvoir
à
PRIEUR
Sergine
Mme
BESNIER
Claire
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CENTRE
INTERCOMMUNAL
DE
SANTE
DE
SAINT
CALAIS
CREATION
D’UNE
ANTENNE
A
BESSE
SUR
BRAYE
Vu
les statuts
communautaires
et
notamment
la compétence
« Centre
de
santé
»,
La
collectivité
étant
gestionnaire
du
centre
de
santé
au
sein
de
la
Maison
de
Santé
de
Saint
Calais,
conformément
à
l'instruction
DGOS/PF3/2018/160
du
27
juin
2018,
a
la
possibilité
d'ouvrir
une
antenne
rattachée
au
centre
de
santé
principal.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
- _
D'ENTÉRINER
la
création
d’une
antenne
du
centre
de
santé
Intercommunal
de
Saint-Calais
à la
Maison
de
Santé
de
Bessé
sur
Braye.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 27
janvier
2023
Le
Président,
Michel
12420
SAINT-CALAIS