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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 166B Finances Fdc Labastide
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 166B Finances Fdc Labastide)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan _ suffrages exprimés : 19 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2021/166 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice
LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT.
Absents excusés : Alain PIASER et Laurent LAGES.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Labastide pour le
financement de travaux d'amélioration de distribution d'eau.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Labastide sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 693 € à la CCPL pour l'opération : travaux d'amélioration de distribution d'eau.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
. Subventions 10 022€ Opération de travaux
d'amélioration de 30 665€ Fonds de concours CCPL 2 693€ . ib . !
distribution d'eau Autofinancement commune 19 950 €
Total 32 665 € Total 32 665 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 693 € à la commune de Labastide
pour le financement de l'opération de travaux d'amélioration de distribution d'eau.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLA) /\
Affichée le 96 NOV. 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20211118-2021-166B-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021