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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 206B Finances FDC LABASTIDE 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 206B Finances FDC LABASTIDE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents :17
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan RU
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2022/206 |
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PLASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PTASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Albert
BEGUE.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Labastide pour le
financement de travaux d'aménagement du chemin du Pichou (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Labastide sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 693 € à la CCPL pour l'opération : travaux d'aménagement du chemin du Pichou
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
né Fonds de concours CCPL 2 693,00 € Travaux d aménagement du 21 464,40 €
chemin du Pichou Autofinancement commune 18 771,40 €
Total 21 464,40 € Total 21 464,40 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 693 € à la commune de Labastide
pour le financement de l'opération de travaux d'aménagement du chemin du Pichou.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Affichée le
2 7 DEC. 2022
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221213-2022-206B-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022