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Déliberation - 12747
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 12747)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de Bry
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 9 avril 2024
Convocation en date du : 2 avril 2024
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 9 dont 1 procuration
Le neuf avril deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
en séance ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.
Etaient présents : Messieurs FLAMENT, LHOTELLERIE, MARLIN, DESTOMBES, LEDIEU,
Mesdames FOURNIER, DELOBEL, SÉRET, THIRY
Absents excusés : Madame GRAUX
Monsieur ROMAIN (pouvoirà Mme Delobel)
Secrétaire de séance : Madame FOURNIER Véronique
OBJET / DELIBERATION 005/2024 - Vote du compte administratif 2023
Vu l'instruction M57;
Vu les Budgets de l’exercice 2023 prouvés ;
Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire, ne participe pas à la présentation, à la
détermination du compte administratif 2023 et au vote de celui-ci.
Monsieur LHOTELLERIE Denis, 1% adjoint et délégué aux finances, présente le Compte
Administratif 2023 et la détermination de celui-ci.
Les Membres du Conseil Municipal,
après avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice,
par 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O0 ABSTENTION
— APPROUVENT le compte administratif 2023
— Et ARRETENT les résultats suivants :
1 - Détermination du résultat d'investissement de l’exercice 2023
Total des dépenses : 329.286,15 euros Total des recettes : 380.953,31 euros
Résultat : + 51.667,16 €
Résultat antérieur : + 89.176,16 €
Résultat cumulé : + 140.843,32 € Etat des Restes à Réaliser (RAR 2023) :
Report de dépenses : 5.616,99 € Report de recettes : 1.650,00 €
L Nouveau report : 3.966,08 €
2 — Détermination du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Total des dépenses : 242.479,30 euros Total des recettes : 317.496,54 euros
Résultat : + 75.017,24 €
Résultat antérieur : + 119.159,70 €
Part affectée à l'investissement : 107.532,57 €
L Résultat cumulé : + 86.644,37 €
3 — Résultat de clôture de l’exercice 2023 :
Investissement Fonctionnement
+ 75.017,24€
Résultat antérieur + 89.176,16 € + 119.159,70 €
Part affectée à
l'investissement 107.532,57 €
+ 140.843,32 € + 86.644,37 €
Total
+ 227.487,69 €
Fait et délibéré à Bry, les jours, mois et ans susdits.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Bertrand FLAMENT
Publiée le : 15/04/2024
Transmise au Représentant de l'État par voie
dématérialisée selon le bordereau
d’acquittement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État.
La Secrétaire de séance,
Véronique FOURNIE
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