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Déliberation - 14059
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 14059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de Bry
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 12 juin 2026
Convocation en date du : 5 juin 2026
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 9 dont 2 procurations
Le douze juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance
ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT,
Maire.
Etaient présents : Mmes DELOBEL, FIORENTINO et GRAUX
Mrs FLAMENT, DESTOMBES, MARLIN et LHOTELLERIE
Absents excusés : Mmes THIRY (pouvoir à Mme DELOBEL) et ART
Mrs LEDIEU (pouvoir à M. MARLIN) et ROMAIN
Secrétaire de séance : Madame DELOBEL
OBJET/ DELIBERATION 022/2026 - Désignation des représentants de la commune ou
EPCI à l’agence iNord
Vu l'article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le
département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer
entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est
chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics
intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique,
juridique ou financier. »,
Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les
collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant
des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la
législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales {...)
les agences départementales... »,
Vu la délibération numéro 030/2020 en date du 1° décembre 2020 par laquelle la commune
a adhéré à iNord.
Vu les statuts de l'agence, notamment ses articles 5 et 10, qui prévoient que les communes
et les EPCI sont représentés à l'agence par un représentant titulaire et un représentant
suppléant.
Considérant que, suite au renouvellement général du conseil municipal, il y a lieu de
désigner les nouveaux représentants de la commune pour siéger à l'agence, Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide
par 9 Voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :
- De désigner M. FLAMENT Bertrand comme représentant titulaire à l'Agence iNord, et
Mme GRAUX Sandra comme son représentant suppléant.
- Charge le maire de mettre en œuvre cette délibération.
Fait et délibéré à Bry, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Adeline DELOBEL
Publiée le: 1 8 JUIN 2076
Transmise au Représentant de l'État par voie
dématérialisée selon le bordereau d’acquittement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État.