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Procès Verbal - PV 2013 03 21
Procès Verbal - PV 2017 03 30
Procès Verbal - PV 2014 11 19
Procès Verbal - PV 2014 01 23
Procès Verbal - PV 2014 10 23
Procès Verbal - PV 2014 03 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2014 03 18)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Investissement et développement économique,
République
Française
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
18
MARS
2014
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
12
mars
2014
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Bruno
MOREAU,
Gilles
RADE,
Yvette
LANÇON,
André
MICHELIN.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Sandrine
ANDERT,
Joël
BARON,
Séverine
BENONIE,
Virginie
COURTOIS,
Maryse
FERMÉ,
Laurent
FUSIL,
Bertrand
GRISEL,
Christophe
GUE TROT,
Stéphanie
JARDIN,
Sylvie
RIBAIMONT,
Marcel
ROUX.
Absents : Claire
CAILLON,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE,
Agnès
COULBEAU,
qui
donne
pouvoir
à Bruno
MOREAU.
Secrétaire
de
séance :
Bertrand
GRISEL
Ajout
à
l'ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
propose
l'ajout
de
deux
points
à
l'ordre
du
jour.
-
Remboursement
de
potelets
par
l'Etude
notariale
-
Passerelle
- Choix
du
bureau
d'Etudes
et
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
ces
ajouts.
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2014
Il est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°001/
Mars
-2014
BUDGET
COMMUNAL
-
Compte
de
Gestion
2013
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer. Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2012,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
- _
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2013,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
Le
compte
de
Gestion
2013
dressé
par
Monsieur
DUPIN,
Receveur
municipal,
est
approuvé,
à
l'unanimité,
par
18
voix
POUR.
Page
1 sur
7 Délibération
N°002/
Mars
-2014
Budget
annexe
-
LOCAUX
COMMERCIAUX
_-
Compte
de
Gestion
2013
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer. Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2012,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
- _
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2013,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
compte
de
Gestion
2013
dressé
par
Monsieur
DUPIN,
Receveur
municipal,
est
approuvé,
à
l'unanimité,
par
18
voix
POUR.
Délibération
N°003/
Mars
-2014
Budget
annexe
-
LOTISSEMENT
CHAMPS
DE
LIGNY
-
Compte
de
Gestion
2013
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer. Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2012,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-_
Stafuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
-__
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2013,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
compte
de
Gestion
2013
dressé
par
Monsieur
DUPIN,
Receveur
municipal,
est
approuvé,
à
l'unanimité,
par
18
voix
POUR.
Délibération
N°004/
Mars
-2014
BUDGET
COMMUNAL
-
Compte
Administratif
2013
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
Budget
Communal
2013.
Résultat
d'exécution
du
Budget
(Hors
restes
à réaliser)
RÉSULTAT A LA
Budget principal |
CLÔTURE DE
LAVE de
RÉSULTAT DE
|
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
Exencree 2013
|
L'EXERCICE 2013 | CLÔTURE DE 2013
PRÉCÉDENT 2012
Investissement
- 157 258.43
0.00
-155 416.09|
- 312 674.52
Fonctionnement
447 408.10
447 408.10
381 242.10
381 242.10
TOTAL
290 149.67
447 408.10
225 826.01
68 567.58
Page
2
sur
7 Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
MICHELIN
adjoint
aux
finances,
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2013
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Compte
Administratif
2013,
par
17 voix
POUR,
1 Abstention.
Délibération
N°005/
Mars
-2014
Budget
annexe
-
LOCAUX
COMMERCIAUX
-
Compte
Administratif
2013
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
budget
des
locaux
commerciaux
année
2013.
RÉSULTAT
A LA
CLÔTURE
DE
PART
AFFECTEE
A
RÉSULTAT
DE
RÉSULTAT
DE
Budget
principal
:
L
JET
PRE
L'EXERCICE
NERere one
L'EXERCICE 2013 | CLÔTURE DE 2013
PRÉCEDENT
2012
Investissement
8
081.12
0.00
8
081.12
Fonctionnement
50
142.30
26
104.65
76
246.95
TOTAL
58
223.42
26
104.65
84
328.07
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MICHELIN
adjoint
aux
finances,
procède
au
vote
:
-
du
Compte
Administratif
2013,
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Compte
Administratif
2013,
par
17 voix
POUR,
1 Abstention.
Délibération
N°006/
Mars
-2014
Budget
annexe
-
LOTISSEMENT
CHAMPS
DE
LIGNY
-
Compte
Administratif
2013
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
Budget
du
Lotissement
Champs
de
Ligny,
année
2013.
RESULTAT
À
LA
CLÔTURE
DE
PART
AFFECTEE
A
RÉSULTAT
DE
RÉSULTAT
DE
Budget principal
L'EXERCICE
“eRuree ons
L'EXERCICE 2013 | CLÔTURE DE 2013
PRÉCÉDENT 2012
Investissement
0.00
0.00
0.00
Fonctionnement
207 320.53
0.00
- 14 352.03
192 968.50
TOTAL
207 320.53
0.00
_ 14 352.03
192 968.50
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MICHELIN,
Adjoint
aux
finances,
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2013
présenté
par
Monsieur
le Maire
et
adopte
le Compte
Administratif
2013,
par
17
voix
POUR,
1 Abstention.
Délibération
N°007/
Mars
-2014
Budget
communal
-
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2013
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
18
voix
POUR
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2013,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013,
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
:
-
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
-
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
-
un
solde
de
dépenses
d'investissement
restant
à réaliser
de
-
un
solde
de
recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
de
381
242.10
312
674.52
52
642.95
288
677.00
Décide
d'affecter
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit
: au
Budget
Primitif
2014
-
le solde
disponible
est
affecté
comme
suit,
affectation
complémentaire
en
réserves
(Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
381
242.10
euros).
Délibération
N°008/
Mars
-2014
Budget
annexe
-
LOCAUX
COMMERCIAUX
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
l'exercice
2013,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013,
-
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2013
18
voix
POUR,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
Page
3
sur
7 -__
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
:
- un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
76
246.95
euros
-.un
excédent
cumulé
d'investissement
de
8
081.12
euros
Décide
d'affecter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit
au
budget
primitif
2014
au
002
:
76
246.95
euros.
Délibération
N°009/
Mars
-2014
Budget
annexe
-
LOCAUX
COMMERCIAUX
_-
Inscription
au
budget
général
de
l'excédent
2013
Monsieur
MICHELIN
André,
adjoint
aux
finances,
propose
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
au
Budget
Primitif
2014
du
Budget
Locaux
Commerciaux,
la
somme
de
26
104
euros
au
compte
6522
pour
son
affectation
au
budget
général.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité,
d'inscrire
en
dépense
au
budget
locaux
commerciaux
à
l'article
6522
la
somme
de
26
104
euros
et
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
général
à
l'article
7551
la
somme
de
26
104
euros.
Délibération
N°010/
Mars
-2014
Budget
communal
-
Vote
des
TAXES
Le
Conseil
Municipal
fixe
ainsi
le taux
des
3 taxes,
-
Taxe
d'Habitation
17.48
%
-
Taxe
foncière
(bâti)...
23.03
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)...
60.21%
Les
taux
sont
adoptés
par
17
voix
POUR,
1 abstention.
Délibération
N°011/
Mars
-2014
TARIFS
2014
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
18
voix
POUR,
fixe
les
tarifs
communaux
selon
les
tableaux
ci-joints
(voir
annexe)
à compter
du
O1
avril
2014.
Salle
des
Associations
et
tarifs
divers
(tableau
annexe
2)
En
ce
qui
concerne
les
associations,
l'utilisation
de
la salle
sera
gratuite
les
deux
premières
manifestations
et
payante
à compter
de
la troisième
au
tarif
des
habitants
de
Huisseau
sur
Cosson.
Les
associations
devront
confirmer
la date
de
réservation
3
mois
avant
leur
manifestation.
Sans
confirmation
de
leur
part
dans
le délai
imparti,
la salle
sera
réputée
disponible.
Tarifs
ALSH
(tableau
annexe
3)
Délibération
N°012/
Mars
-2014
SUBVENTIONS
2014
Le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
POUR,
1
abstention
vote
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations,
pour
l'année
2014,
selon
le tableau
ci-joint
(tableau
annexe
1)
Délibération
N°013/
Mars
-2014
ACQUISITION
PARCELLE
ZD17
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a rencontré
le propriétaire
de
la parcelle
ZD17
située
Rue
de
la
Tonnelle,
d'une
superficie
de
18
260
m°
et
jouxtant
la
parcelle
communale
sur
laquelle
se
trouvent
les
terrains
de
football
et
leurs
équipements.
Monsieur
KTISTNER-BOUCHER
Claude
accepte
de
céder
à
la Commune
cette
parcelle
au
prix
de
25
000
euros
net
vendeur
avec
le
locataire
en
place.
Le
bail
avec
le
locataire
devra
être
résilié
et
la
Commune
devra
procéder
au
versement
d'une
indemnité
d'éviction.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
cette
parcelle.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
la
parcelle
ZD17
de
18
260
m°
à
Monsieur
Claude
KISTNER-BOUCHER
aux
prix
de
25
000
euros,
frais
d'acte
à
la
charge
de
la
Commune,
avec
le
locataire
en
place.
Page
4
sur
7 Décide
de
désigner
Maître
BRUNEL,
1 Rue
de
la Creusille
à Blois
pour
la rédaction
de
l'acte.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
N°014/
Mars
-2014
INDEMNITE
D'EVICTION
DE
LA
PARCELLE
ZD17
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
locataire
de
la
parcelle
ZD17
bénéficie
d'un
droit
de
préemption
pour
l'acquisition
de
la
parcelle.
En
cas
de
résiliation
du
bail,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
à
Monsieur
Joël
POTEZ,
domicilié
à
VINEUTIL
(41350
) 17
rue
des
Pépinières,
exploitant
de
la
parcelle
ZD
17
pour
13
890
m°
pour
laquelle
la
Commune
se
porte
acquéreur
de
la
totalité
de
la
parcelle
soit
18
260
m°,
l'indemnité
forfaitaire
d'éviction
à
5
213
euros
suivant
le barème
communiqué
par
la Chambre
d'Agriculture
de
Loir
et
Cher
du
1”
septembre
2013
au
31
août
2014.
- Région
Vallées
de
la Loire
et
du
Cher,
Sologne
Viticole
: 4
010
euros/ha.
Délibération
N°015/
Mars
-2014
REDEVANCE
GRDF
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le montant
de
la redevance
de
concession
gaz
pour
l'année
2014
s'élève
à 1 529
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
redevance.
Délibération
N°016/
Mars
-2014
CONCESSIONS
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Aimé
BOUCHER,
ancien
Maire,
avait
procédé
à
l'acquisition
de
plusieurs
concessions
dans
le cimetière
communal.
Monsieur
Aimé
BOUCHER,
décédé,
ses
héritiers
ont
donné
leur
accord
pour
abandonner
au
profit
de
la
Commune
trois
concessions
libres
:
-
La
concession
N°421
de
2 m°
perpétuelle,
prise
le 24
novembre
1970
-
La
concession
N°486
de
2
m°
cinquantenaire
prise
le 24
février
1977
-
La
concession
N°476
de
2 m°
cinquantenaire
prise
le 6
décembre
1975
en
échange
de
la
conversion
de
la
concession
cinquantenaire
N°475
du
6
décembre
1975
de
4
m°
en
concession
perpétuelle,
concession
dans
laquelle
est
inhumé
Monsieur
Aimé
BOUCHER.
Les
concessions
actuelles
ne
pouvant
excéder
30
ans,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
convertir
à
titre
exceptionnel,
cette
concession,
en
concession
perpétuelle
et
gratuite
à
Monsieur
Aimé
BOUCHER
et
sa
famille
en
hommage.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Accorde
à titre
exceptionnel
et
gratuitement
la conversion
de
la concession
N°475
en
concession
perpétuelle.
Délibération
N°017/
Mars
-2014
CHOIX
DU
PRESTATAITRE
-
FOURNITURE
EN
GAZ
Monsieur
André
MICHELIN,
adjoint
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
une
étude
comparative
pour
la fourniture
en
gaz
par
les
prestataires,
GDF
et
TOTAL
GAZ.
Actuellement
3
contrats
sont
en
cours :
-
Mairie-écoles
-
Médiathèque
- __
Bâtiment
de
la Poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
offres,
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
la
Société
TOTAL
GAZ
pour
une
durée
de
3 ans.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Page
5
sur
7 Délibération
N°018/
Mars
-2014
CONVENTION
D'OCCUPATION
AVEC
Monsieur
BOULANGER
«
LES
ECURIES
D'IMASI
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
Monsieur
BOULANGER
«
LES
ECURIES
D'IMAST
»
de
pouvoir
occuper
le terrain
appartenant
à
la Commune,
cadastré
section
ZL36
d'une
superficie
de
23
410
m°.
Il donne
lecture
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer.
Délibération
N°019/
Mars
-2014
ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
PREPARATOIRE
DES
JURÉS
D'ASSISES
2015
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
conformément
à
la circulaire
du
12
février
2014,
il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
2015.
Jurés
- _
Paulette
GENEVIER
épouse
MONTICO
ere
née
le 07
octobre
1928
387
route
de
Chambord
à Blois
-
Alexandra
EGOUX
nier
née
le 19
septembre
1989
28
rue
du
Clos
Poulain
à Chambray
les
Tours
- _
Daniel
LATLLTAU
nee
né
le 23
février
1957
2 rue
du
Coin
à Beaugency
-
Sébastien
GENDRIER
rennes
né
le 31
octobre
1989
334
route
de
Chambord
à Blois
-
Josiane
THAUMIN
épouse
GARNIER..n rennes
née
le 13
septembre
1951
216
route
de
Chambord
à Romorantin-Lanthenay
- _
Rolande
DUVAL
épouse
CORBIN..... rennes
née
le 25
novembre
1949
L'Oisillière
à Huisseau
sur
Cosson
Délibération
N°020/
Mars
-2014
REMBOURSEMENT
DE
POTELETS
PAR
L'ETUDE
NOTARIALE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
5
potelets
identiques
à
ceux
posés
en
bas
de
la salle
des
fêtes
ont
été
installés
à
l'Etude
Notariale,
à
leur
demande.
Le
coût
s'élève
à 424.65
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
sollicite
le remboursement
à
l'Etude
Notariale.
Délibération
N°021/
Mars
-2014
PASSERELLE
-
CHOIX
DU
BUREAU
D'ETUDES
ET
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
la
réunion
qui
a
eu
lieu
le
17
mars
avec
les
interlocuteurs
du
Conseil
Général
pour
le projet
de
construction
de
passerelle.
Après
discussions,
la
solution
retenue
serait
la
construction
accolée
au
pont.
Le
Conseil
Général
prendrait
à
sa
charge,
l'étanchéité
du
pont,
l'élargissement
de
la
chaussée
par
le
retrait
des
buttes-roues
et
la pose
de
nouvelles
protections,
le revêtement
du
pont.
En
contrepartie,
la Commune
aura
à sa
charge
l'intégralité
de
la
passerelle
et
la réalisation
de
son
prolongement
vers
la voirie.
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal
les
offres
de
3
bureaux
d'études.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
offres,
à
l'unanimité
:
Décide
de
retenir
le bureau
TMC
Centre
pour
un
montant
de
16
280
euros
HT.
19
536
euros
TTC.
-__
Décide
de
poursuivre
l'étude
pour
la sortie
de
la passerelle.
-__
Décide
de
confier
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
au
bureau
TMC
Centre.
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
-__
De
continuer
à suivre
ce
dossier
en
liaison
avec
les services
du
Conseil
Général.
Page
6
sur
7 AFFAIRES
DIVERSES
- _
Monsieur
Gilles
RADE,
adjoint
aux
associations,
rappelle
la cérémonie
du
19
mars.
-
Madame
LANCON
Yvette,
adjointe
aux
affaires
sociales,
rappelle
la bourse
aux
vêtements
du
6
avril
prochain.
La
séance
est
levée
à
22
heures
50.
Page
7
sur
7 HUISSEAU
sur
COSSON
TARIFS
COMMUNAUX
Annexe
1
ua sol
BUDGET 2011
ES
Lu
BUDGET
2010
BUDGET
2012}
BUDGET
2013
|
BUDGET
2014
3
Ê
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
{cons Municipal
cons
Cons
Municipal
Cons
Municipal]
Cons
Municipal
Ga
8
duog/os/o | ride
du |
4 20/03/12 | du 11/04/13 |
du 18/03/14
ü
un
4
17/03/11
<2 1
A
AILES DU VAL DE LOIRE
150
150
150
150
150
2
A
A.C.
(anciens
combattants)
250
250
250
250
250
3
A
Anciens
Prisonniers
de
Guerre
70
70
70
70
70
4
c
Arts et Loisirs
400
400
400
400
400
5
sd
Cantine Scolaire
14555
15 932
16 650
16 874
13 000
-
7
s
Chasse
150
150
150
150
150
&
8
S
Lu |
9
S
DDH
Danse
et Détente
à HUISSEAU
800
800
800
800
800
0
10
sd
F.E.H.
Fêtes
des
Enfants
Huissellois
350
350
350
350
350
5
[11
A
FNACA
250
250
250
250
250
T|72
c
13
©
MiL'et UNE
NOTES
3350
3350
3350
3350
3350
LU |
14 ET
ë
SACES SAUMERY
300
300
300
300
300
en
L16
A
POMPIERS
amicale
800
800
800
300
300
zZ |
17
C
INITIATIVES
HUISSEAU
200
200
200
200
200
Of
|s
TENNIS
800
800
800
800
800
Le
19]
Ja
TEMPS LIBRE
- ex-UNRPA
300
300
300
300
300
O
20
s
USHC
3 000
3 000
3 000
3 000
3 000
©
21
S
-
-
-
-
-
O) |
22
sd
WIL TEAM
HANDISPORT
100
100
100
2
23
©
VIP
300
300
300
300
24
S
DANSE
de
SALON
300
300
300
25
s
26
A
Amicale
du
CHIEN
- PAYS
de
CHAMBORD
300
300
300
300
300
27
A
COMITE
des FETES
300
300
300
300
300
28
divers
pour
Compléments
Cantine
p/variable
1
A.D.M.R.
Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural
2
AFORPROBA
= BTP
CFA
Ch
de
Métiers
41
275
120
325
260
130
3
VINEUIL
Cyclisme
300
300
300
300
300
4
Asso
Secrétaires
de
Mairie
61
61
61
61
66
5
CFA - Centre
de
Formation
des Apprentis
- Tours
60
60
70
130
130
6
CLASSE
de
MER
OU
CLASSE
de
NEIGE
14377
18965
4 900
-
9 500
7
Conciliateur
de Justice
250
250
250
250
250
8
Coop
Scolaire
- Voyage
800
800
800
800
800
u
|
©
CROIX
ROUGE
80
80
80
80
80
=
10
GIDEC du Bas Cosson
se |
LEP
BOISSAY
à Fougères
=
12
PREVENTION
ROUTIERE
141
141
140
140
140
Oo
[13
SECOURS
CATHOLIQUE
250
200
200
200
200
Q |
14
SECOURS
POPULAIRE
200
300
Eu
15
USEP
300
300
300
300
300
ÆE
[16
TOUR
DU
LOIR
ET CHER
252
3500
260
260
270
17
ASSAD-SIAD
MER
- Aides
Soignants
à Domicile
1200
1200
676
676
676
18
CDPNE
200
200
200
200
200
19
SOLOGNE
NATURE
50
50
50
100
100
20
CONSERVATOIRES
DES
SITES
30
30
30
30
30
21
BANQUE
ALIMENTAIRE
100
200
300
500
500
22
ADER
- EDUCATION
ROUTIERE
des
ELEVES
375
141
140
140
140
23
CFA
- CHAMBRE
de
METIERS
BLOIS
200
320
280
420
24 25
TOTAL
REALISE
48266)
57484]
40733]
35364
44
529
|
SUBVENTION
au REPAS
CANTINE
|
o.s7e
|
o.soe
|
oë6oe
|
o61e
|
o.62e
|
Subventions
Associations
2014
cion
4/03/2014
14/03/2014
Page
1 TARIFS
COMMUNAUX
TARIFS
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
2014
Habitants
Habitants
NETTOYAGE
&
CHAUFFAGE
LOCATION
Un
JOUR
en
SEMAINE
(sauf le vendredi)
NETTOYAGE
Attestations
d'assurances
Responsabilité
Civile
Attestation d'assurance
LOCATION
SALLE
de
HORS
ASSOCIATIONS
HUISSEAU
Commune
DES ASSOCIATIONS
EM
aù
CM
du
2014
18/03/2014
18/03/2014
LOCATION
Un
WEEK-END
(Deux
jours)
FORFAIT
400
£
600
£
Gratuit
2 FOIS
par
Attestation d'assurance
Gratuit
Attestation d'assurance
Annexe
2
TARIFS
SALLE
MEDIATHEQUE
2014
TARIFS 2011 |
TARIFS2012
|
TARIFS 2013
| TARIFS
2014
TARIFS
GARDERIE
(CM du
(CM
du
(CM du
(C M
du
17/03/2011)
|
29/03/2012) |
11/04/2013)
|18/03/2014)
Périscolaire
(école)
1/2 journée
200€
2.00 €
200€
2.00
€
Matin
OÙ
Soir
FréquenetIon
Occasionnelle
Sans
repas
save
_—_.
ss0E
5,50€
(Minimum
mensuel
de
facturation)
REDUCTION
2
ENFANTS
(inscrits)
20%
20%
20%
20%
REDUCTION
3
ENFANTS
(inscrits)
30%
30%
30%
30%
CONCESSION
2011
2012
2013
2014
C.
M.
du
C.
M.
du
C.
M.
du
C.
M.
du
CIMETIERE
17/03/2011 ||
29/03/2012 |
11/04/2013 |
18/03/2014
15
ans
100€
120€
120€
120
€
30
ans
180€
220€
220€
220
€
COLOMBARIUM
15
ans
500€
600
€
600
€
600
€
COLOMBARIUM
30
ans
1000 €
1100€
1100€
1100€
2011
2012
2013
2014
DROIT
DE
PLACE
C. M.
du
C.
M. du
C.
M. du
C.
M.
du
17/03/2011 ||
29/03/2012 |
11/04/2013 |
18/03/2014
TAXI
300 €
300
€
300
€
300
€
Année
100€
100€
100€
100
€
Jour
de
fête
10€
10€
10€
10€
Marché
hebdo
occasionnel
(commerçants)
3€
3€
3€
3€
2011
2012
2013
2014
LOCATIONS
C. M. du
C. M. du
C. M. du
C.
M.
du
17/03/2011 |
29/03/2012 |
11/04/2013 |
48/03/2014
1 table
2€
2€
2€
2€
2
bancs
2€
2€
2€
2€
STAND
et BACHES
20€
20€
20€
20
€
Caution
|
10e
100€
100€
100 €
2011
2012
2013
2014
COPIES
-
NB
ou
Couleur
C. M. du
C. M. du
C. M. du
C.
M.
du
17/03/2011
29/03/2012
11/04/2013
|
18/03/2014
Une
copie
A4
0,158&0,25 |
0,158 0,25 |
015&0,25
|0,15
&
0,25
Une
copie
A4
recto
verso
0,30
&
0,50 |
0,30
&
0,50
0,30
& 0,50
|0,30
&
0,50
Une
copie
A3
0,30 & 0,60 |
0,308
0,60 |
0,30&0,60
|0,30
&
0,60
Une
copie
A3
recto
verso
0,60
&
1,20 |
0,60
&
1,20 |
0,60
&
1,20 |
0,60
&
1,20
2011
2012
2013
2014
ANIMAUX
EGARES
C.
M.
du
C.
M.
du
C. M. du
C.
M.
du
17/03/2011 ||
29/03/2012 |
11/04/2013 |
48/03/2014
CAPTURE
ou INTERVENTION
CYNEGETIQUE
50 €
55€
55€
55€
CAPTURE
avec VETERINAIRE
150 €
155€
155 €
155
€
CONVOYAGE
SPA
50
€
55€
55€
55
€
HUISSEAU
SUR
COSSON
Page
1
Habitants
de
LOCATION
HUISSEAU
ASSOCIATIONS
€.
M:
du
2014
18/03/2014
REUNION
19
PERSONNES
MAXI
50€
Gratuit
NETTOYAGE
&
CHAUFFAGE
Attestations d'assurances
Responsabilité
Civile
Attestation d'assurance
Attestation d'assurance
20/03/2014 Tarifs ALSH 2014
m
$ À | À | | | . : Journée
= . . . Tarif brut | Tarif CAF | Tarif MSA |Tarif brut| Tarif CAF |Tarif MSA| Journée | < Tranche selon|Tarif brut| Tarif CAF| Tarif |. Le | . |. . | . |. . camp d'une
| . . à la demi- | à la demi- | à la demi- | à la demi-| à la demi- | à la demi- | camp des . les quotients de la a la MSA à la . , . , . 5 . , . 5 . À | semainepour
n | h . : . ; journée journée journée journée journée journée petits (1 ou . familiaux journée | journée journée : les séjours
avec repas|avec repas| avec repas | sans repas| sans repas | sans repas | 2 nuits) d'été
15.00 € 11.19 € 1119 € 10.00 € 8.10 € 8.10 € 7.00 € 5.10 € 5.10 € 15.00 € 25.00 € < à 600
ENFANTS +0,50 + 0,50 + 0,50 +0,25 +0,25 + 0,25 +0,25 +0,25 +0,25 Nouveau +5
DE LA 16.00 € 12.19 € 12.19 € 11.00 € 9.10 € 9.10 € 8.00 € 6.10 € 6.10 € 16.00 € 29.00 €
COMMUNE +de 601 à 800
COMMUNES + 0,50 + 0,50 + 0,50 +0,25 + 0,25 +0,25 +0,25 +0,25 +0,25 Nouveau +4
CET JL RG 17.00 € 13.19 € 13.19 € 12.00 € 10.10 € 10.10 € 9.00 € 7.10 € 710€ 17.00 € 33.00€
> de
+ 0,50 + 0,50 + 0,50 +0,25 + 0,25 +0,25 + 0,25 +0,25 +0,25 Nouveau +3
—. 22.00 € 18.19 € 18.19 € 14.50 € 12.60 € 12.60 € 11.50 € 9.60 € 9.60 € 20.00 € 30.00 € < à
+ 0,50 + 0,50 + 0,50 +1,25 +1,25 +1,25 +1,25 +1,25 +1,25 Nouveau +5
ENFANTS . MES : 23.00 € 19.19 € 19.19 € 15.50 € 13.60 € 13.60 € 12.50 € 10.60 € 10.60 € 21.00 € 34.00 €
HORS de 601 à 800
COMMUNE + 0,50 + 0,50 + 0,50 +1,25 +1,25 +1,25 +1,25 +1,25 +1,25 Nouveau +4
de ao: 24.00 € 20.19 € 20.19 € 16.50 € 14.60 € 14.60 € 13.50 € 11.60 € 11.60 € 22.00 € 38.00 € > de
+ 0,50 + 0,50 + 0,50 +1,25 +1,25 +1,25 +1,25 +1,25 + 1,25 Nouveau + 3
1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus
TARIFS GARDERIE 2.00 € 1.60 € 1.40 €