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Procès Verbal - PV 2014 01 23
Procès Verbal - PV 2017 03 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 03 30)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
30
MARS
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
23
mars
2017
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Bertrand
GRISEL,
Alain
PREGEANT,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Joël
BARON,
Jean
DE
GOLOUBINOW,
Bruno
MOREAU,
Lionel
RUÉ-THIBAL,
Isabelle
HUARD,
Virginie VINCENT,
Nicolas VERNEAU,
Sylvia HERLÉDAN.
Absents : Sylvie
RIBAIMONT
qui
donne
pouvoir
à Isabelle
HUARD,
Maryse
FERMÉ,
qui
donne
pouvoir
à Bertrand
GRISEL,
Agnès
COULBEAU,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE,
Stéphane
LABBÉ.
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
HUARD
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
2
mars
2017
Il
est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
N°001/
mars
-2017
Budget
annexe
locaux
commerciaux
-
compte
de
gestion
2016
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Le
compte
de
Gestion
2016
dressé
par
Madame
MENARD,
Receveur
municipal,
est
approuvé,
à
l'unanimité,
par
16
voix
POUR.
Page
1 sur
5 Délibération
N°002/
mars
-2017
Budget
annexe
LOCAUX
COMMERCIAUX
-
Compte
Administratif
2016
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
budget
des
locaux
commerciaux
année
2016
RÉSULTAT DÔTURE
PART
AFFECTEE
À
RÉSULTAT
RÉSULTAT
Budget
principal
DE
L'INVESTISSEMENT
DE
DE
eee
EXERCICE
L'EXERCICE
CLÔTURE
PRÉCÉDENT
2016
2016
DE
2016
2015
Investissement
8
231.12
0.00
0.00
8
231.12
Fonctionnement
96
192.65
0.00
-34
176.46
62
016.19
TOTAL
104
423.77
0.00
-34
176.46
70
247.31
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
HERLEDAN
Sylvia,
conseillère
déléguée
aux
finances,
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2016,
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
Compte
Administratif
2016,
par
15
voix
POUR,
1 Abstention.
Délibération
N°003/
mars
-2017
Budget
annexe
-
LOCAUX
COMMERCIAUX
-
Affectation
du
résultat
2016
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
16
voix
POUR,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente :
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
62
016.19
Un
excédent
cumulé
d'investissement
de...
8
231.12
décide
d'affecter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit
au
budget
primitif
2017
au
002
:62
016.19
euros.
Délibération
N°004/
mars-2017
BUDGET
PRIMITIF
2017
-
LOCAUX
COMMERCIAUX
Madame
Sylvia
HERLÉDAN,
Conseillère
déléguée
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2017.
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
62
O16
62
016
Investissement
8
231
8
231
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
16
voix
POUR
adopte
le
budget
primitif
2017
du
budget
Locaux
Commerciaux
ainsi
présenté.
Délibération
N°005/
mars-2017
Budget
annexe
Lotissement
Champs
de
Ligny
-
compte
de
gestion
2016
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Page
2
sur
5 Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
compte
de
Gestion
2016
dressé
par
Madame
MENARD,
Receveur
municipal,
est
approuvé,
à
l'unanimité,
par
16
voix
POUR.
Délibération
N°006/
mars-2017
Budget
annexe
Lotissement
Champs
de
Ligny
-
compte
administratif
2016
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
Budget
du
Lotissement
Champs
de
Ligny,
année
2016
RÉSULTAT
A
LA
A
CLÔTURE
DE
PART
AFFECTEE
A
|
RÉSULTAT
DE
RESRETAT
Budget
principal
L'EXERCICE
L'INVESTISSEMENT
L'EXERCICE
CLÔTURE
PRÉCÉDENT
EXERCICE
2016
2016
DE
2016
2015
Investissement
0.00
0.00
0.00
Fonctionnement
26
596.00
0.00
-5
178.80
21
417.00
TOTAL
26
596.00
0.00
-5
178.80
21
417.00
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
HERLEDAN
Sylvia,
conseillère
déléguée
aux
finances,
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2016
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
adopte
le
Compte
Administratif
2016,
par
15
voix
POUR,
1 Abstention.
Délibération
N°007/
mars-2017
BUDGET
PRIMITIF
2017
-
CHAMPS
DE
LIGNY
Madame
Sylvia
HERLÉDAN,
Conseillère
déléguée
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2017.
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
e1
417
21
417
Investissement
0
0
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
16
voix
POUR
adopte
le
budget
primitif
2017
du
budget
lotissement
les
Champs
de
Ligny
ainsi
présenté.
LOTISSEMENT
LES
CHAMPS
DE
LIGNY
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'éclairage
public
du
lotissement
Jacques
de
Morgan
et
du
lotissement
des
Champs
de
Ligny
a été
vandalisé
(vol
de
câbles).
Le
coût
des
réparations
est
de
9
200
euros.
Monsieur
Bruno
MOREAU
dit
qu'il
faudrait
interpeler
les
parlementaires
sur
ce
que
subissent
de
plus
en
plus
souvent
les
communes
en
matière
de
vandalisme
et
le
coût
que
cela
impacte
sur
les
budgets
communaux. Délibération
N°008/
mars-2017
BUDGET
COMMUNAL
-
Compte
de
Gestion
2016
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
Page
3 sur
5 bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Le
compte
de
Gestion
2016
dressé
par
Madame
MENARD,
Receveur
municipal,
est
approuvé,
à
l'unanimité,
par
16
voix
POUR.
Délibération
N°009/
mars-2017
BUDGET
COMMUNAL
-
Compte
Administratif
2016
Madame
Sylvia
HERLÉDAN,
Conseillère
déléguée
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
Budget
Communal
2016.
Résultat
d'exécution
du
Budget
(Hors
restes
à réaliser)
RÉSULTAT
Budget
À LA
é
é
biihcbét
CLÔTURE
PART AFFECTEE À
RESAETAT
RESRETAT
DE
L'INVESTISSEMENT
À
L'EXERCICE |
EXERCICE 2016
PC
Poe
PRÉCÉDENT
2015
Investissement
33 457.78
0.00
200 131.52
233 589.30
Fonctionnement
353 419.22
353 419.22
129 632.48
129 632.48
TOTAL
386 877.00
353 419.22
329 764.00
363 221.78
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvia
HERLÉDAN,
conseillère
déléguée
aux
finances,
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2016
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Le Conseil
Municipal
adopte
le Compte
Administratif
2016,
par
15 voix
POUR,
1 Abstention.
Délibération
N°010/
mars-2017
-
Budget
communal
-
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2016
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
16
voix
POUR
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015,
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
:
-
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
129
632.52
-
Un
excédent
cumulé
d'investissement
de...
233
589.30
- Un
solde
de
dépenses
d'investissement
restant
à réaliser
de
….
33
000.00
-
Un
solde
de
recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
de
……..
194
700.00
Décide
d'affecter
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit
: au
Budget
Primitif
2017
- Le solde
disponible
est affecté
comme
suit, affectation
complémentaire
en
réserves
(Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
129
632.52
euros).
Délibération
N°011/
mars-2017
Budget
communal
-
Vote
des
TAXES
Le
Conseil
Municipal
fixe
ainsi
le taux
des
3
taxes,
- Taxe
d'Habitation
17.48
%
- Taxe
foncière
(bâti)...
23.23
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)...
60.21
%
Les
taux
sont
adoptés
par
16
voix
POUR.
Page
4
sur
5 Délibération
N°012/
mars-2017
BUDGET
COMMUNAL
-
DIVERS
Le
Conseil
Municipal
vote
le Budget
Primitif
2017.
- Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
les
opérations
détaillées
- Au
niveau
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
Délibération
N°013/
mars-2017
BUDGET
COMMUNAL
_-
BUDGET
PRIMITIF
2017
Madame
Sylvia
HERLÉDAN,
Conseillère
déléguée
aux
finances,
présente
le
projet
de
budget
primitif
2016
du
budget
communal
soit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 604
654
1 604
654
Investissement
1068
600
1 068
600
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
par
16
voix
POUR,
adopte
le budget
primitif
2017
ainsi
présenté.
Délibération
N°014/
mars-2017
BIENS
VACANTS
SANS
MAÎTRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Mairie
a
reçu
de
la
SAFER
un
courrier
lui
proposant
de
réaliser
une
analyse
ainsi
qu'une
note
explicative
permettant
de
caractériser
et
de
localiser
les
parcelles
de
biens
présumés
sans
propriétaire
identifié
: les
biens
sans
maître.
Le
montant
de
l'intervention
se
situe
entre
960.60
euros
(moins
de
20
parcelles)
et
1 280.80
euros
HT
(plus
de
20
parcelles).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Accepte
la prestation
proposée
par
la
SAFER
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
AFFAIRES
DIVERSES
Partage
de
livres
:
Les
supports
pour
les
livres
sont
faits.
Après
discussion,
un
présentoir
sera
installé
au
kiosque
place
de
la
Mairie
et
l'autre
vers
le
cabinet
médical. Attention
| En
tout
état
de
cause,
il ne
faut
pas
y déposer
les
retours
de
la médiathèque.
Madame
Claire
CAILLON
informe
que
les
consultations
de
fournitures
scolaires,
de
gaz
et
les
transports
scolaires
sont
lancées.
Monsieur
Jean
DE
GOLOUBINOW
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
agenda
culturel
est
mis
en
place
au
niveau
communautaire.
L'agent
de
la médiathèque
a quitté
ses
fonctions.
La
course
des
10
BORNES
aura
lieu
au
stade
de
la Tonnelle.
La
séance
est
levée
à
21
heures
45.
Joël
DEBUIGNE
Page
5
sur
5