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Procès Verbal - PV 2015 11 12
Procès Verbal - PV 2015 12 10
Procès Verbal - PV 2015 03 24
Procès Verbal - PV 2015 06 25
Procès Verbal - PV 2015 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 02 23)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Assurance,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
23
FEVRIER
2015
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
16
février
2015
adressée
et publiée
le même
jour.
Présents : Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Bertrand
GRISEL,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Joël
BARON,
Jean
DE
GOLOUBINOW,
Bruno
MOREAU,
Christophe
GUE TROT,
Maryse
FERMÉ,
Isabelle
HUARD,
Stéphane LABBÉ,
Sylvia HERLÉDAN
Absents
:
Lionel RUÉ-THIBAL Nicolas
VERNEAU,
qui
donne
pouvoir
à
Sylvia
HERLÉDAN.,
Florence GUILBON-DAUTREMÉPUIS,
qui donne pouvoir à Isabelle HUARD,
Agnès
COULBEAU,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUTGNE
Virginie
VINCENT
qui
donne
pouvoir
à Claire
CATLLON
Yvette
LANÇON
qui
donne
pouvoir
à Bertrand
GRISEL
Alain
PREGEANT
qui
donne
pouvoir
à Bruno
MOREAU
Sylvie
RIBAIMONT
qui
donne
pouvoir
à Maryse
FERMÉ
Secrétaire
de
séance :
Maryse
FERMÉ
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2014
Il
est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°001/
janvier
2015
Autorisation
au
Maire
d'ester
en
Justice
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
deux
requêtes
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans.
-
Une
requête
en
recours
pour
excès
de
pouvoir
de
Monsieur
GARAND
et
Madame
REINHARD
contre
la commune
pour
le refus
de
raccorder
provisoirement
en
électricité
leur
terrain
-
Une
requête
en
référé
suspension
de
Monsieur
GARAND
et
Madame
REINHARD
contre
la
commune
pour
le refus
de
raccordement
provisoire
à
l'électricité
sur
leur
terrain
Le
dossier
a
été
transmis
à
la
SMACL,
assureur
de
la
commune
et
à
Maître
CASADET-JUNG,
avocat.
Le
cabinet
s'est
aussitôt
constitué
auprès
du greffe
dans
les deux
instances.
Pour
ces
dossiers,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
représenter
la
commune
en
justice. Délibération
N°002/
janvier
2015
Plateforme
de
dématérialisation
convention
de
partenariat
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
inférieurs
et
supérieurs
à
90
000
€
H.T.
spécialement
dédiée
aux
collectivités
du
Département.
Page
1 sur
5 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
A
l'unanimité,
décide
d'adhérer
à
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
et
autorise
le
Maire
à signer
à la
convention
avec
la
société
INFO
LOCALE
pour
un
montant
annuel
de
160.00
€
HT.
Délibération
N°003/
janvier
2015
Projet
animation
médiathèque
et
demande
d'aide
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
d'animation
de
la
médiathèque
2015
qui
sera
axé
sur
la
diversité
culturelle
de
la
médiathèque
à
travers
un
artiste
aux
multiples
facettes
(peintre,
chanteur,
auteur,
musicien)
avec
le
leitmotiv
de
la
médiathèque:
la
poésie,
la
poésie
en
haïkus
illustrés,
la poésie
en
paroles
de
chansons.
Le
déroulement
du
programme
sera
du
10
juillet
au
02
octobre
2015
:
le
vernissage
de
l'exposition
-
l'exposition
de
haïkus
- ateliers
haïkus
pour
participation
à
un
concours
- 1
concert
de
Xavier
Renard
le
03
octobre
2015.
Le
coût
global
de
cette
opération
est
de
920.00
€.
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
- Direction
de
la Lecture
Publique.
Monsieur
Jean
DE
GOLOUBINOW
propose
qu'une
subvention
soit
également
sollicitée
auprès
du
Syndicat
du
Pays
des
Châteaux.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Prend
acte
du
programme
2015,
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
pour
cette
manifestation
ainsi
qu'auprès
du
Syndicat
du
Pays
des
Châteaux.
Délibération
N°004/
Janvier
2015
Décision
du
Maire
sur
contrat
de
chauffage
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
signé
la
proposition
des
établissements
THOMAS
VOISIN
NOUVELLE
pour
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
pour
l'année
2015
pour
un
montant
de
1460.80
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Délibération
N°005/
Janvier
2015
Participation
financière
à
la
protection
sociale
des
agents
Le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
13
décembre
2012
a
décidé
de
participer
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la couverture
de
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
les agents.
Le
montant
de
la
participation
a été
fixé
pour
2013
à
15.00
€
et
reconduit
au
même
montant
en
2014.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Fixe
le montant
de
la participation
à
16.00
€
par
agent
pour
2015.
Délibération
N°006/
Janvier
2015
Mandatement
des
échéances
avant
le
vote
du
budget
La
Commune
peut,
par
délibération,
décider
d'engager,
de
liquider
et
surtout
mandater,
donc
de
payer
des
dépenses
dans
la
limite
de
25
%
des
investissements
budgétés
l'année
précédente.
Soit
un
montant
maximum
de
52
453.20
euros
(209
812.80
x
25
%)
Page
2
sur
5 A
ce
jour,
nous
sommes
en
possession
des
factures
suivantes
:
Nouvelle
République
(Annonce
PLU)
:-----------""".ss
132.48
ALPHA
MICRO
(ordinateur
service
enfance
jeunesse)
:---------""""
887.46
JIDOUARD
(fourniture
et
pose
clôture
rigide
école)
:------------""-"""
4380.00
SAINTENOY
(croquis
et
fournitures
fontaine
St
My)
:---------"-"-"
884.00
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
de
ces
factures,
et
dans
la
limite
de
25
%
du
budget
général
2014.
Délibération
N°007/
Janvier
2015
Budget
annexe
locaux
commerciaux
-
compte
de
gestion
2014
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandaïs
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-_
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
- _
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2014,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
compte
de
Gestion
2014
dressé
par
Monsieur
DUPIN,
Receveur
municipal,
est
approuvé,
à
l'unanimité,
par
18
voix
POUR.
Délibération
N°008/
Janvier
2015
Budget
annexe
locaux
commerciaux
-
compte
administratif
2014
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
budget
des
locaux
commerciaux
année
2014
RESULTAT
A
|
Budget
LA
EURE
PART
AFFECTEE
À
RESRETAT
RSRETAT
principal
L'EXERCICE
RTE
oO
L'EXERCICE
CLÔTURE
DE
PRECEDENT
2014
2014
2013
Investissement
8
081.12
0.00
8
081.12
Fonctionnement
76
246.95
0.00
- 7
498.96
68
747.99
TOTAL
84
328.07
0.00
76
829.11
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
HERLEDAN
Sylvia,
conseillère
déléguée
aux
finances,
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2014,
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Compte
Administratif
2014,
par
16
voix
POUR,
1 Abstention.
Délibération
N°009/
Janvier
2015
Budget
annexe
Lotissement
Champs
de
Ligny
- compte
de
gestion
2014
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
Page
3
sur
5 bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
-__
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2014,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
compte
de
Gestion
2014
dressé
par
Monsieur
DUPIN,
Receveur
municipal,
est
approuvé,
à
l'unanimité,
par
18
voix
POUR.
Délibération
N°010/
Janvier
2015
Budget
annexe
Lotissement
Champs
de
Ligny
-
compte
administratif
2014
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
Budget
du
Lotissement
Champs
de
Ligny,
année
2014 RÉSULTAT
A
andves
LA re
PART AFFECTEE
À
RÉSULTAT
DE
RÉSULTAT
DE
principal
bed
L'INVESTISSEMENT
L'EXERCICE
CLÔTURE
DE
BRÉCÉBENT
EXERCICE
2014
2014
2014
2013
Investissement
0.00
0.00
0.00
Fonctionnement
192
968.50
0.00
0.00
192
968.50
TOTAL
192
968.50
0.00
0.00
192
968.50
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
HERLEDAN
Sylvia,
conseillère
déléguée
aux
finances,
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2014
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
adopte
le
Compte
Administratif
2014,
par
17
voix
POUR,
1 Abstention.
Délibération
N°011/
Janvier
2015
Tarifs
2015
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
18
voix
POUR,
fixe
les
tarifs
communaux
selon
les
tableaux
ci-
joints
(voir
annexe)
à compter
du
O1
mars
2015.
Salle
des
Associations
et
tarifs
divers
(tableau
annexe
2)
En
ce
qui
concerne
les
associations,
l'utilisation
de
la
salle
sera
gratuite
les
deux
premières
manifestations
et
payante
à compter
de
la troisième
au
tarif
des
habitants
de
Huisseau
sur
Cosson.
Les
associations
devront
confirmer
la date
de
réservation
3
mois
avant
leur
manifestation.
Sans
confirmation
de
leur
part
dans
le délai
imparti,
la salle
sera
réputée
disponible.
Délibération
N°012/
Janvier
2015
Subventions
2015
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR
vote
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations,
pour
l'année
2015,
selon
le tableau
ci-joint
(tableau
annexe
1)
AFFAIRES
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dates
des
élections
départementales
qui
auront
lieu
les
22
et
29
mars
prochain
Page
4 sur
5 Monsieur
GUETROT
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
réouverture
de
la
déchetterie
est
prévue
le
02
mars
prochain
-
Monsieur
Stéphane
LABBÉ
signale
qu'il
est
anormal
pour
les
familles
de
recevoir
les
factures
d'ALSH
garderie
par
3
où
4
avec
un
délai
de
15
jours
pour
régler.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
CAILLON
relatent
la
réunion
qui
a
eu
lieu
avec
le
trésorier
sur
le
fonctionnement
de
la
perception
et
les
améliorations
qui
pourraient
être
apportées.
-
Monsieur
Bertrand
GRISEL
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
jeunes
des
Chantiers
Jeunes
interviennent
cette
semaine
et
la
semaine
prochaine
sur
le
site
de
la
Vieille
Eglise
-
Rue
de
Biou
:un
des
coussins
berlinois
est
devenu
glissant.
Il
est
demandé
d'y
remédier
pour
la
sécurité
des
usagers.
La
séance
est
levée
à
21h
40.
Le
Maire
Joël DEBUIGNE
Page
5
sur
5 TARIFS
COMMUNAUX
TARIFS
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
2015
TARIFS
SALLE
MEDIATHEQUE
2015
Habitants
Habitants
Habitants
de
HORS
ASSOCIATIONS
de
LOCATION
SALLE
AUESEAG
Commune
LOCATION
HUISSE£G
ASSOCIATIONS
DES
ASSOCIATIONS
€. M.
du
Maû
2015
M
du
2015
23/02/2015
23/02/2015
23/02/2015
LOCATION
Un
WEEK-END
(Deux
jours)
ï
REUNION
19
PERSONNES
MAXI
po
FORFAIT
400
€
600
€
SR
par
U
50
€
Gratuit
NETTOYAGE
&
CHAUFFAGE
NETTOYAGE
&
CHAUFFAGE
LOCATION
Un
JOUR
en
SEMAINE
Attestations
d'assurances
Attestation
Attestation
Pi
(sauf
le
vendredi)
200
€
300
€
Gratuit
Responsabilité
Civile
d'assurance
d'assurance
NETTOYAGE
Attestations
d'assurances
Attestation
Attestation
Attestation
Responsabilité
Civile
d'assurance
d'assurance
d'assurance
TARIFS
2012
|
TARIFS2013
|
TARIFS
2014
TARIFS
2085
TARIFS
GARDERIE
(C
M
du
23/02/2015)
Périscolaire
(école)
1/2
journée
2.00
€
2.00
€
2.00
€
2.00
€
Matin
OÙ
Soir
Fréquentation
Occasionnelle
Sans
repas
sepé
save
ssp'e
5,50€
(Minimum
mensuel
de
facturation)
REDUCTION
2 ENFANTS
(inscrits)
20%
20%
20%
20%
REDUCTION
3 ENFANTS
(inscrits)
30%
30%
30%
30% 2015
CONCESSION
2012
2013
2014
€
M.
du
CIMETIÈRE
23/02/2015
15
ans
100
€
120
€
120
€
120
€
30
ans
180
€
220€
220€
220
€
COLOMBARIUM
15
ans
500
€
600
€
600
€
600
€
COLOMBARIUM
30
ans
1 000
€
1100€
1100
€
1100
€
2012
2013
2014
2015
DROIT
DE
PLACE
C.
M.
du
23/02/2015
TAXI
300
€
300
€
300
€
300
€
Année
100
€
100
€
100
€
100
€
Jour
de
fête
10€
10€
10€
10
€
Marché
hebdo
occasionnel
(commerçants)
3€
3€
3€
3€
2012
2013
2014
2018
LOCATIONS
C.M.du 23/02/2015
1
table
2€
2€
2€
2€
2
bancs
2€
2€
2€
2€
STAND
et
BACHES
20€
20
€
20€
20
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Caution
|
towe
100€
100
€
100
€
2012
2013
2014
2015
COPIES
-
NB
ou
Couleur
C.
M.
du
23/02/2015
Une
copie
A4
0,15
&
0,25
0,15
&
0,25
0,15
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0,25
|0,20
&
0,30
Une
copie
A4
recto
verso
0,30
&
0,50
|
0,30
&
0,50
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&
0,50
|
0,30
&
0,50
Une
copie
A3
0,30
&
0,60
0,30
&
0,60
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&
0,60
|
0,30
&
0,60
Une
copie
A3
recto
verso
0,60
&
1,20
|
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||0,60
&
1,20
2012
2013
2014
AS
ANIMAUX
EGARES
C.
M.
du
23/02/2015
CAPTURE
50
€
55€
55€
55
€
CAPTURE
avec
INTERVENTION
CYNEGETIQUE
ou
pompier
150
€
155
€
155
€
155
€
CONVOYAGE
SPA
50€
55
€
55
€
70
€
HUISSEAU
SUR
COSSON
Page
1
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SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AILES
DU
VAL
DE
LOIRE
A.C,
(anciens
combattants
Anciens Prisonniers
de Guerre
Arts
et
Loisirs
Cantine Scolaire
Chasse
DDH
Danse
et
Détente
à HUISSEAU
F.E.H,
Fêtes
des
Enfants
Huissellois
FNACA
MiL'et
UNE
NOTES
SACES
SAUMERY
POMPIERS
amicale
INITIATIVES
HUISSEAU
TENNIS
TEMPS
LIBRE
USHCSC
WIL
TEAM
HANDISPORT VIP
DANSE
de
SALON
Amicale
du
CHIEN
- PAYS
de
CHAMBORD
COMITE
des
FETES
CHANTIERS
JEUNES
PREVISION
A.D.M.R.
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
AFORPROBA
(CFA
Saint-Pierre-des-Corps)
VINEUIL
C
Asso
Secrétaires
de
Mairie
CFA
- Centre
de
Formation
des
tis-
Tours
CLASSE
de
MER,
VERTE
OÙ
de
NEIGE
Conciliateur
de
Justice
Scolaire
- Voyage
CROIX
ROUGE
PREVENTION
ROUTIERE
SECOURS
CATHOLIQUE
SECOURS
POPULAIRE
USEP
(" R DU
LOIR
ET
CHER
tites
randos")
SIAD
MER
- Aides
Soignants
à
Domicile
NE
-
ADHESION
VOLONTAIRE
NE
NATURE
ERVATOIRES
DES
SITES
UE
ALIMENTAIRE
- EDUCATION
ROUTIERE
des
ELEVES
A
- CHAMBRE
de
METIERS
BLOIS
BUDGET
201
Cons
Municipal
du
17/03/11
150 250 70 400
15
932 150 800 350 250
3 350 300 800 200 800 300 3 000 100 300 300 300 300
BUDGET
2012 |
BUDGET
2013 |
BUDGET
2014
Cons
Municipal]
Cons
Municipal]
Cons
Municipal
du
29/03/12 |
du
11/04/13 |
du
18/03/14
150
150
150
250
250
250
70
70
70
400
400
400
16
650
16
874
13
914
150
150
150
800
800
800
350
350
350
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250
3 350
3 350
3 350
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300
300
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800
300
200
200
200
800
800
800
300
300
300
3 000
3 000
3 000
100 300 300 300 300
300 300 300