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Convocation - 26 NOVEMBRE 2015 1
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Choisy-au-Bac.
Lien du pdf (Convocation - 26 NOVEMBRE 2015 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
L'an
deux
mille
quinze,
le
26
novembre,
à
20h30,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
multifonctions
de
la
mairie
sur
la
convocation
en
date
du
20
novembre
2015
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
FONTAINE
—
M.
LAMORT
—
M.
BOILET
—
M.
GUESNIER
—
Mme
LAMARCHE
—
M.
POILANE
-
Mme
MARCELINO
—
M.
MARQUETTE
—
M.
DEMEILLIEZ
-
Mme
MAUREY
—
Mme
GAMBIER
—
M.
MIGNARD
—
Mme
CHEMELLO
—
M.
PILLOT
- Mme
GAUTHERON
- - Mme
BROZYNA
- - Mme
MONTANARI
- Mme
BERGONT
—
M.
MATHIOT
-
Mme
BOMY
- M.
POIRIER
Etaient
absents
représentés
: M.
DHOURY
(pouvoirà M.
HARNY)
-
Mme
BERGONT
{pouvoir
à
M.
MIGNARD)
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
victimes
des
attentats
de
Paris
du
13/11/2015.
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2015
à l'unanimité.
Mme
MONTANARI
est
élue
secrétaire
de
séance
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26
NOVEMBRE
2015
à 20
H
30
ORDRE
DU
JOUR:
Demande
de
subvention
vidéo
protection
Convention
Orange
chemin
des
Cossins
Participations
séjours
Tarif
transport
locations
matériel
Indemnité
de
conseil
Trésorier
Mise
en
place
entretien
professionnel
Décision
modificative
Avis
sur
fusion
ARC
/ CCBA
Avis
sur
fusion
syndicats
d'électricité
Fiscalisation
SIVOC
Rapport
annuel
syndicat
des
eaux
Recueil
administratif
ARC
Subvention
exceptionnelle
vouNmunpEwnE a Ro Eh OR 1)
Demande
de
subvention
vidéo
protection
Présentation
de
M.
PILLOT Dans
le
cadre
du
projet
de
mise
en
place
de
la
vidéo
protection
sur
la
commune
il convient
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Oise
au
taux
de
33
%,
représentant
un
montant
de
42
339
€.
M.
GUESNIER
: Pour
rappel
le
dossier
de
départ
était
pour
12
caméras,
nous
avons
mis
au
budget
une
première
tranche
pour
6
caméras.
Nous
faisons
la
demande
de
subvention
pour
la totalité
de
l'opération.
M.
POILANE
demande
des
précisions,
au
budget
il
y
avait
60
000
€,
où
cela
va-t-il
nous
mener
?
Réponse
de
M.
MIGNARD
: Nous
avons
déjà
une
subvention
au
titre
du
FIPD
de
25
542
€ qui
est
acquise,
nous
pouvons
cumuler
les
subventions.
M.
GUESNIER
: Une
fois
les
caméras
installées,
nous
aurons
des
frais
de
fonctionnement
aux
alentours
de
10
000
€
par
caméra.
M.
POIRIER :
Cela
laisse
60
000
€ à
notre
charge,
c'est
assez
conséquent.
M.
MATHIOT
s'interroge
sur
l’utilité
des
caméras
sur
Choisy
au
Bac.
M.
GUESNIER
: L’utilité
est
multiple,
il y
a
de
la
délinquance
sur
Choisy
au
Bac
ne
l’oublions
pas,
des
cambriolages
notamment,
il y
a
également
la
solidarité
nationale
qui
entre
en
jeu,
surtout
depuis
les
récents
attentats
à
Paris.
Nous
faisons
à
la
fois
de
la
prévention,
de
ia
protection
et
de
la
répression.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Oise
au
taux
de
33
%,
représentant
un
montant
de
42
339€.
2)
Convention
Orange
chemin
des
Cossins
Présentation
de
M.
HARNY
Considérant
le
projet
de
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'Orange
établis
sur
supports
communs
avec
les
réseaux
publics
aériens
de
distribution
d'électricité
dans
le
chemin
des
Cossins,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ces
travaux
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
qui
interviendront
dans
ce
dossier.
M.
GUESNIER
: Nous
profitons
des
travaux
entrepris
par
la
SICAE
pour
le futur
barrage
pour
mettre
tous
les
réseaux
en
souterrain.
Rapport
adopté
à l’unanimité 3)
Participations
séjours
Présentation
de
M.
MIGNARD
Barème
2015
:
MONTANT
DE
LA
MONTANT
DE
LA
TRANCHE
BARÈME
PARTICIPATION
DE
LA
PARTICIPATION
FAMILLE
DE
LA
MAIRIE
A
278.50
(17
%}
83
%
(871.50
€}
8
5532-6664
241.50 (23 %}
17% (808.50 €)
€
6665
- 7795
294.00 (28 %}
72%
(756€)
D
7800
- 9963
357.00
(34%)
66
%
(593€)
E
92964-12208
420.00 {40 %)
60%
(630 €}
F
12208
- 14063
483.00 {46 %)
54%
(567 €)
6
> à 14063
535.50 (51 %)
49%
(514.50 €)
Proposition
barème
2016 :
MONTANT
DE
LA
MONTANT
DE
LA
TRANCHE
BARÈME
PARTICIPATION
DE
LA
PARTICIPATION
FAMILLE
DE
LA
MAIRIE
A
<à 5631
178.50 (17 %)
83 %
(871.50 €)
8
5632-6658
241.50 (23 %)
77 % (808.50 €)
€
6759-8111
304.50
(29 %}
71%
(745.50 €)
D
8112-9734
367.50
(35%)
65
%
(682.50
€}
E
9 735 - 11 682
430.50 (41 %)
59 % (619.50 €
F
11683 - 14020
493.50 (47 %)
53 % (556.50 €)
G
14021-16825
556.50
(53 %)
47 % {493.50 €)
H
16 826 20
191
619.50
(59%)
41% (430.50 €)
Ù
> à 20192
682.50 (65%)
35 % (267.50 €)
À
partir
du
2ème
enfant,
il
sera
appliqué
le
tarif
réduit
soit
50%
de
la
part
par
famille
cosacienne. Une
majoration
de
10%
sera
appliquée
sur
chaque
tarif
pour
les
familles
extérieures
à
Choisy
au
Bac.
Les
familles
bénéficiaires
d’une
aide
aux
vacances
de
la
CAF
pour
enfants
et
adolescents
(400
€
par
enfant
versé
directement
à
l’organisateur
soit
la
Mairie
de
Choisy-au-Bac)
se
verront
appliquer
le
barème
correspondant
à
la
tranche
A
présenté
ci-dessus
mais
l'abattement
de
50
%
sur
le 2"
enfant
ne
sera
pas
appliqué. Ajout
de
2
tranches
supplémentaires
dans
les
barèmes
les
plus
hauts
afin
de
rééquilibrer
toutes
les
classes
sociales.
M.
MARQUETTE
propose
d'étudier
la
question
de
prendre
en
compte
non
pas
le
revenu
imposable
mais
le
revenu
fiscal
de
référence,
s’il
y
a
de
grandes
différences
cela
peut
avoir
un
impact
sur
la
participation
des
familles.
M.
MIGNARD
répond
qu’effectivement
on
peut
étudier
cette
proposition,
avec
une
réserve
néanmoins,
lors
de
changements
familiaux
il
y
a
toujours
un
décalage,
cela
peut
être
préjudiciable
pour
les
familles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
les
tarifs
proposés.
4) Tarif transport
location
matériel
Présentation
de
Mme
LAMARCHE
Dans
le
cadre
des
locations
de
matériel
communal,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
un
tarif
forfaitaire
de
15
€
quand
la
livraison
du
matériel
se
fait
par
les
services
techniques. M.
GUESNIER
précise
que
pour
des
manifestations
comme
la
fête
des
voisins,
le
transport
est
bien
évidemment
gratuit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
le tarif proposé.
5)
Indemnité
de
conseil
Trésorier
Présentation
de
M.
MARQUETTE
Comme
chaque
année,
le
Receveur
municipal
nous
sollicite
pour
l'octroi
des
indemnités
de
conseil
et
de
budget
pour
la
gestion
2015
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Pour
2015,
l'indemnité
s'élève
à 778.86
€.
M.
POIRIER
trouve
anormal
d’allouer
cette
indemnité,
cela
fait
partie
des
tâches
qui
incombent
au
Trésorier.
M.
POILANE
demande
s’il y a eu
réellement
quelque-chose
de
fait
cette
année.
M.
GUESNIER
répond
que
le
Trésorier
est
venu
faire
une
présentation
de
la
situation
budgétaire
de
la
commune. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
POIRIER,
M.
POILANE)
DECIDE
d’octroyer
les
indemnités
de
conseil
et
de
gestion
pour
2015.
6)
Mise
en
place
entretien
professionnel
Présentation
de
Mme
LAMARCHE
Le
décret
du
16
décembre
2014,
pris
en
application
d'une
disposition
de
la
loi
du
27
janvier
2014,
a
substitué
définitivement
l'entretien
professionnel
à
la
notation
pour
l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux
(dès
lors
qu'ils
relèvent
de
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
dotés
d'un
statut
particulier),
pour
l'évaluation
des
périodes
postérieures
au
1° janvier
2015.
La
collectivité
a
donc
l'obligation
de
mettre
en
place
l'évaluation
des
agents
par
l'entretien
professionnel.
Ses
modalités
d'organisation
devront
respecter
les
dispositions
fixées
par
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
{convocation
du
fonctionnaire,
entretien
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-rendu
au
fonctionnaire,
demande
de
révision
de
l'entretien
professionnel,
transmission
du
compte-rendu
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
compétente).
M.
GUESNIER
précise
qu’il
y a
eu
un
travail
en
amont
pour
faire
toutes
les
fiches
de
poste,
la
grande
nouveauté
par
rapport
à
la
notation
c’est
de
donner
des
objectifs,
cela
n’est
pas
forcément
évident,
la
DGS
y travaille.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
7)
Décision
modificative
Présentation
de
M.
MIGNARD
En
fonctionnement
on
ajuste
les
chiffres
par
rapport
à
ceux
prévus
au
Budget
Primitif,
cela
n’a
pas
une
grande
incidence.
En
ce
qui
concerne
l'investissement,
on
réintègre
dans
le
patrimoine
de
la
commune
des
études
qui
ont
donné
lieu
à
des
travaux,
notamment
ceux
de
l’église,
cela
permet
de
pouvoir
toucher
le
FCTVA,
il s’agit
d’un
jeu
d’écritures
comptables.
En
dépenses
et
recettes
réelles,
on
annule
des
crédits
soit
en
supprimant
des
choses
(Terrain
LEVEAU
—
70
000
€,
Cuisine
CLSH
—
2500
€)
soit
en
ajustant
les
chiffres
par
rapport
aux
dépenses
réelles.
Les
seules
dépenses
nouvelles
sont
celles
des
menuiseries
des
bâtiments
de
l'Atelier
musical
et
de
la
Villa
St
Jean-Baptiste,
il y
a
en
face
une
recette
(DETR
40%
de
la
dépense
HT)
et
une
augmentation
des
travaux
de
voirie. 60151
MAIRIE
DE
CHOISY-AU-BAC
DM
n°1
2015
Code
INSEE
MAIRIE
DE
CHOISY
AU
BAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
at
Dépenses
€
Recettes
«)
signation
———
=
——
F
g
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042-251
: Achats prestations de services (autres que
9.00 €
2 790.00 €]
0.00 €]
0.00 €
terrains
à
aménager)
D-6042-265
: Achats prestations de services (autres que
0.00 €l
350.00 €]
0.00 €l
0.00 €|
terrains
à aménager)
D-6042-4222
: Achats prestations de services (autres que
0.00 €l
592.00 €l
0.00 €]
0.00 €]
terrains
à
aménager)
D-6042-4223
: Achats prestations de services (autres que
0.00 €
3 861.00 €]
0.00 €l
0.00 €]
terrains à aménager) D-6042-4224
: Achats prestations de services (autres que
1 480.00 €]
0.00 €l
0.00 €
0.00 €]
terrains à aménager) D-6042-4225
: Achats prestations de services (autres que
0.00 €
6 519.00 €]
0.00 €l
0.00 €]
terrains à aménager) D-6042-4226
: Achats prestations de services (autres que
851.00 €|
0.00 €
0.00 €]
0.00 €
terrains
à
aménager)
D-6042-4227
: Achats
prestations de services (autres que
553.00 €l
0.00 €|
0.00 €
0.00 €]
terrains
à
aménager)
D-60611-710
: Eau et assainissement
0.00 €
1 800.00 €
0.00 €]
0.00 €
D-60612-710
: Énergie - Électricité
43 000.00 €l
0.00 €
0.00 €]
0.00 €
D-60628-4222
: Autres fournitures non stockées
1 000.00 €]
0.00 €l
0.00 €
0.00 €
D-60628-4223
: Autres faumitures non stockées
1 400.00 €
0.00 €
0.00 €|
0.00 €
D-50631-710
: Fournitures d'entretien
4 500.00 €|
0.00 €]
0.00 €l
0.00 €
D-60632-4112
: Fournitures de petit équipement
0.00 €]
2 120.00 €|
0.00 €l
0.00 €]
D-6064-0201
: Fournitures administratives
0.00 €|
3 700.00 €
0.00 €|
0.00 €
D-611-0201
: Contrats de prestations de services
1 500.00 €|
0.00 €|
0.00 €
0.00 €
D-611-717 : Contrats de prestations de services
235.00 €l
0.00 €
0.00 €
0.00 €|
D-611-8130 : Contrats de prestations de services
5 265.00 €
0.00 €
0.00 €|
0.00 €
D-5135-023
: Locations mobilières
0.00 €
4 824.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6135-321
: Locations mobilières
0.00 €]
529.00 €l
0.00 €|
0.00 €]
D-61522-0201
: Bâtiments
0.00 €|
13 350.00 €
0.00 €]
0.00 €]
D-61522-710
: Bâtiments
20 000.00 €]
40 267.00 €|
0.00 €l
0.00€
D-61523-8130
: Voies et réseaux
0.00 €l
5 419.00 €
0.00 €
0.00 €]
D-51551-823
: Matériel roulant
0.00 €
2 084.00 €
0.00 €|
0.00 €
D-6156-0201
: Maintenance
0.00 €
5 279.00 €]
0.00 €
0.00 €
D-6156-023
: Maintenance
0.00 €
4 814.00 €
0.00 €
9.00 €l
D-516-0201
: Primes d'assurances
0.00 €|
1 669.00 €
0.00 €
0.00 €
D-617-710
: Etudes et recherches
0.00 €
380.00 €|
0.00 €
0.00 €
D-6226-0201
: Honoraires
0.00 €}
3 012.00 €
0.90 €
0.00 €l
D-5231-0201
: Annonces et insertions
0.00 €
591.00 €]
0.00 €]
0.00 €|
D-5232-024
: Fêtes et cérémonies
0.00 €
4 020.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6237-023
: Publications
0.00 €]
848.00 €l
0.00 €
0.00 €)
D-6247-212
: Transports collectifs
2 123.00 €
0.00 €]
0.00 €|
0.00 €]
D-6247-4222
: Transports collectifs
1177.00 €|
0.00 €]
0.00 €
0.00 €]
(1) y compris les restes à réaiiser
Page
1 sur 2 60151
MAIRIE
DE
CHOISY-AU-BAC
.
Code
INSÉE
MAIRIE
DE
CHOISY
AU
BAC
DMn°1
2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
LL
Dépenses
1)
Recettes
€)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6288-4222
: Autres services extérieurs
3 850.00 €
0.00 €]
0.00 €
0.00 €
D-6288-4225
: Autres services extérieurs
857.00 €
0.00 €l
0.00 €
0.00 €
D-63512-710 : Taxes foncières
0.00 €l
12 000.00 €
0.00 €]
0.00 €
FOTAL
D 011
: Charges
à caractère général
87 791.00 €
120 818.00 €
9.00 €l
9.00 €
D-022-011
: Dépenses
imprévues { fonctionnement }
30 000.00 €
0.00 €l
0.00 €|
0.00 €]
TOTAL
D 022 : Dépenses
Imprévues
{fonctionnement }
30 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6541-011
: Créances admises
en non-valeur
0.00 €]
38.00 €
0.00 €|
0.00 €
TOTAL
D 65 : Autres charges
de gestion courante
0.00 €
38.00 €
0.00 €
90.00€
R-7368-0201
: Taxe locale sur la publicité extérieure
0.00 €|
0.00 €
9.00 €
13 065.00 €
R-73681-0201
: libellé non renseigné
9.00 €]
0.00 €]
10 000.00 €|
0.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes
0.00 €
0.00 €l
10 000.00 €]
13 065.00 €
Total
FONCTIONNEMENT
117 791.60 €
129 856.00 €|
19 006.80
€
13 065.08
€ |
INVESTISSEMENT
D-2151-40-8130
: RUES
DIVERSES
0.00 €l
5 806.58 €
0.00 €l
0.00 €
D-2313-68-713
: EGLISE
CIMETIÈRE
CHAPELLE
3 CH
0.00 €l
91
141.14 €
0.00 €]
0.00 €
R-2031-40-8130
: RUES
DIVERSES
0.00 €|
0.00 €|
0.00 €]
5 806.58 €
R-2031-68-713
: EGLISE
CIMETIÈRE
CHAPELLE
3 CH
0.00 €
0.00 €
0.00 €|
BB 422.27 €
R-2033-68-713
: EGLISE
CIMETIÈRE
CHAPELLE
3 CH
0.00 €l
0.00 €
0.00
€]
2718.87 €
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00 €
96 947.72 €
9.00 €
96 947.72 €
R-1311-103-3111
: BATIMENTS
0.00 €l
0.00 €]
0.00 €]
25 974.00 €
TOTAL
R 13 : Subventions d'investissement
0.00 €l
0.00 €|
9.90 €
25 974.00 €
D-2111-40-8130
: RUES
DIVERSES
70 000.00 €
0.00 €
0.00 €|
0.00 €
D-2135-103-3111
: BATIMENTS
0.00 €]
77 922.00 €
0.00 €]
0.00 €
D-2138-40-8130
: RUES
DIVERSES
0.00 €
25 936.00 €
0.00 €l
0.00 €
D-2151-40-8130
: RUES
DIVERSES
1 664.00 €]
0.00 €
0.00 €l
0.00 €]
D-2183-15-112
: POLICE
MUNICIPALE
250.00 €|
0.00 €
0.06 €]
0.00 €]
D-2184-12-4211
: SALLE
POLYVALENTE
370.00 €|
0.00 €]
0.00 €|
0.00 €
D-2188-110-4222
: CLSH
2 500.00 €
0.00 €l
0.00 €
0.00 €
D-2188-17.412
: STADE
600.00 €]
9.00
€
0.00
€
0.00€
D-2188-740-4112
: COMPLEXE
SPORTIF
2 500.00 €]
0.00 €|
0.00 €]
0.00 €
TOTAL
D 21 :
Immobilisations
corporelles
T7 884.00 €
103 858.00 €
0.00 €
000€
Total
INVESTISSEMENT
TT 884.00 €|
208 805.72 €|
oo)
_
122821.72€
|
Total Généi
125 986.72
€|
125
986
{1} y compris les restes à réaliser
Page 2 sur 2 M.
POILANE
demande
des
précisions
: - 43
000
€
en
électricité,
+ 40
000
en
bâtiments
mais
- 20
000
toujours
en
bâtiments
?
Réponse
de
M.
MIGNARD
: Il
s’agit
d’un
ajustement,
les
sommes
pour
le
chauffage
avaient
été
prévues
à tort
à
l’article
60612,
on
les
remet
donc
au
61522.
M.
GUESNIER
indique
que
la
somme
de
20
000
€
en
réduction
de
l'entretien
de
bâtiments
correspond
au
fait
que
les
travaux
sont
faits
par
les
employés
communaux
plutôt
que
par
des
entreprises.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
virements
de
crédits
proposés.
8}
Avis
sur
fusion
ARC/CCBA
Présentation
de
M.
GUESNIER
La
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015
vise
à
renforcer
l'intercommunalité
en
prévoyant
la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
Schémas
Départementaux
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI}.
Ces
nouveaux
SCDI
tiennent
compte
du
relèvement
du
seuil
minimal
de
population
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
de
5000
à
15
000
habitants.
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
a
donc
soumis
à
notre
collectivité
un
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
qui
se
traduit
par
la
fusion
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
{ARC}
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Automne
{CCBA).
L'élaboration
du
SDCI
est
astreinte
à un
calendrier
très
court.
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
devra
arrêter
le SDCI
au
plus
tard
le
31
mars
2016.
II disposera
ensuite
jusqu'au
15
juin
2016
pour
notifier
l'arrêté
de
projet
de
périmètre
du
futur
EPCI,
conforme
au
SDCI,
aux
présidents
des
EPCI
et
aux
maires
concernés.
Les
communes
et
les
EPCI
concernés
disposeront
à
leur
tour
d'un
délai
de
75
jours
{soit
avant
le 31
août
2016)
pour
se
prononcer
sur
le
projet
de
fusion.
L'arrêté
définitif
de
fusion
de
l'ARC
et
de
la
CCBA
interviendra
au
plus
tard
le
31
décembre
2016
pour
une
existence
légale
de
la
nouvelle
entité
au
1er
janvier
2017.
Il
convient
d'ajouter
que
le
précédent
schéma
départemental
d'orientation
de
coopération
intercommunale
prévoyait
la
fusion
de
la
CCBA
avec
l'ARC
à
l'horizon
2015.
Cette
orientation
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
création
en
1995
du
Pays
Compiégnois,
dont
l'ARC
comme
la
Basse
Automne
sont
membres
fondateurs.
Le
territoire
de
la
CCBA
est
en
effet
tourné
vers
l'agglomération
de
Compiègne,
en
particulier
pour
tous
les
biens
et
services
sortant
de
la vocation
principalement
résidentielle
des
infrastructures
de
la
communauté
de
communes.
D'une
part,
un
quart
des
actifs
de
la
CCBA
travaille
hors
de
celle-ci
et
essentiellement
dans
les
zones
d'emplois
de
Compiègne. D'autre
part,
les
usagers
et
consommateurs
s'orientent
naturellement
vers
l'agglomération
de
Compiègne
pour
tout
ce
qui
concerne
les
équipements
et
services
dits
«
de
gamme
supérieure
».
C'est
également
le
cas
des
élèves
de
l'enseignement
secondaire
résidant
dans
le
secteur
de
la
Basse
Automne
qui
sont
scolarisés
à
Compiègne
dès
lors
qu'ils
intègrent
le
lycée. Par
ailleurs,
des
coopérations
ont
déjà
été
expérimentées
entre
les
deux
intercommunalités.
Les
services
de
l'ARC
ont
pris
le
relais
des
services
de
l'Etat
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
relevant
des
deux
EPCI
concernés,
et
ils
sont
tous
deux
membres
du
Syndicat
Mixte
de
la
Vallée
de
l'Oise
pour
le
transport
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Les
compétences
exercées
respectivement
par
l'ARC
et
la
CCBA
sont
ci-annexées.
Il'en
ressort
que
toutes
les
compétences
obligatoires
de
la
CCBA
sont
déjà
exercées
par
l'ARC. Concernant
les
compétences
optionnelles
et
facultatives,
l'ARC
en
exerce
beaucoup
plus
que
la
CCBA
dans
des
domaines
assez
différents.
Pour
exemples,
le
Relais
d'Assistantes
Maternelles
et
l'entretien
de
voirie
pour
la
CCBA
;
assainissement,
transports,
constructions
d'équipements
scolaires
pour
l'ARC.
C'est
pourquoi
il apparaît
indispensable
qu'une
étude
financière
portant
sur
l'impact
des
compétences
et
la
fiscalité
soit
réalisée
par
les
deux
EPCI
puisque
l'Etat
ne
l'a
pas
réalisée.
Le
nouvel
EPCI
disposera
d'un
délai
maximal
de
deux
années
pour
étudier
le
transfert
des
compétences.
A
l'issue
de
ce
délai,
les
compétences
sont,
soit
transférées
au
nouvel
EPCI,
soit
restituées
partiellement
ou
intégralement
aux
communes
membres.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
fusion
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Automne
en
une
seule
intercommunalité,
qui
rassemblera
au
ler
janvier
2017,
22
communes
pour
81
226
habitants.
M.
POIRIER
demande
si on
a
réellement
le choix
?
M.
GUESNIER
répond
qu'il
s’agit
d’une
décision
préfectorale,
la
commune
ne
donne
qu’un
avis,
qu’il
soit
positif
ou
négatif
n’aura
aucun
impact.
M.
POIRIER :
Y-aura-t-il
cumul
des
dotations
?
M.
GUESNIER
: Les
dotations
de
l’Etat
sont
en
constante
diminution
depuis
3
ans,
qu’il
y
ait
cumul
où
non
le résultat
est
le même.
M.
MIGNARD
précise
que
nous
avons
tout
intérêt
à
suivre
l'actualité
et
surveiller
le
pouvoir
des
Intercommunalités
du
fait
des
fusions.
II faut
être
vigilant,
plus
on
concentre
les
moyens
pour
des
raisons
économiques,
plus
on
éloigne
les
électeurs
des
décisions
qui
sont
prises.
M.
MARQUETTE
indique
que
pour
les
petites
communes
qui
par
définition
ont
peu
de
moyens,
cela
peut
être
intéressant. M.
GUESNIER
fait
remarquer
que
déjà
en
1995
on
parlait
d’un
futur
«
Pays
Compiégnois
»
regroupant
les
communes
de
la vallée
de
l'Oise,
petit
à
petit
on
y arrive.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
1
opposition
(M.
POIRIER} APPROUVE
le
projet
de
fusion
ARC/CCBA
9)
Avis
sur
fusion
syndicats
d'électricité
Présentation
de
M.
GUESNIER
Dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe,
le
Préfet
a
présenté
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
(SDCI)
à
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
{CDCI)
le
12
octobre
2015.
Quatre
groupes
de
travail
co-présidés
par
un
élu
et
un
Sous-préfet
du
département
ont
travaillé
durant
plusieurs
mois
à
l'élaboration
du
SDCI. L'un
de
ces
groupes,
chargé
de
la
rationalisation
des
syndicats
(eau,
électricité,
gaz
et
transport)
était
co-présidé
par
Monsieur
Alain
COULLARÉ,
Maire
de
Monceaux
et
par
Monsieur
Paul
COULON,
Sous-préfet
de
Clermont.
Malgré
l'avis
défavorable
du
groupe
de
travail
à
la
fusion
des
syndicats
d'électricité
SE60
—
SEZEO
— Force
Énergies,
le
Préfet
de
l'Oise,
Monsieur
Emmanuel
BERTHIER,
a
maintenu
ce
projet
à
la
proposition
n°23.
La
fusion
forcée
des
trois
syndicats
pénaliserait
l'ensemble
des
communes
desservies
par
la
SICAE
Oise.
En
effet,
cette
fusion
pourrait
avoir
pour
conséquences
une
baisse
éventuelle
des
investissements
sur
ce
secteur
au
profit
de
la
zone
ERDF
(à
priori
en
moins
bon
état},
et
une
augmentation
de
la TCCFE
directement
prélevée
aux
usagers.
En
outre,
la
relation
de
proximité
entre
la
commune
et
un
futur
syndicat
départemental
unique
reste
incertaine
et
notre
représentation
au
Conseil
Syndical
correspondant
sera
forcément
inégale,
Aussi
dans
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
(SDCI}
présenté
aux
membres
de
la
CDCI,
page
44,
Monsieur
le
Préfet
s'appuie
sur
le
IV de
l'article
L2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
motive
:
«
la
création
par
département
d'une
structure
unique
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
est
obligatoire
»
Or
la
circulaire
ministérielle
n°07/03
du
11
octobre
2007
interprète
clairement
l'article
33
de
la
loi
n°2006-1537
du
7
décembre
2006
sur
le
secteur
de
l'énergie,
venant
modifier
le
IV
de
l'article
L2224-
31
du
CGCT
et
stipule
:
«
[...}
ces
collectivités
organisées
en
DNN
[Distributeur
Non
Nationalisé]
dont
l'existence
a
été
confirmée
par
la
loi
de
1946,
peuvent
être
incluses
dans
le
syndicat
départemental
d'électricité
si
elles
formulent
expressément
leur
accord
pour
une
telle
inclusion.
[...],
la
participation
des
communes
ou
groupements
de
communes
organisées
en
«
DNN
»
ne
peut
pas
leur
être
imposée.
En
effet,
l'existence
des
DNN
n'est
pas
remise
en
cause
par
l'article
33
de
la
loi
du
7
décembre
2006
susvisée. Dès
lors,
toute
inclusion
forcée
des
communes
ou
syndicat
de
communes
organisés
en
DNN
est
à
écarter.
La
protection
particulière
dont
ils
bénéficient
en
application
de
l'article
23
de
la
loi
de
1946
susvisée
[loi
n°46-628
du
8
avril
1946
relative
à
la
nationalisation
de
l'électricité
et
du
gaz],
s'oppose
à
l'application
à
leur
encontre,
d'une
intégration
imposée
par
le jeu
de
la
majorité
qualifiée
applicable
à la création
de
tout
syndicat.
»
Pour
tous
ces
motifs
et
considérant
que
SICAE
OISE
est
un
Distributeur
Non
Nationalisé,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Choisy-au-Bac
S'OPPOSE
à
la
proposition
n°23
du
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal,
qui
prévoit
la
fusion
des
syndicats
d'électricité
SE60,
SEZEO
et
Forces
Énergies,
S'OPPOSE
à la création
d'un
syndicat
d'électricité
départemental
unique,
RÉAFFIRME
son
attachement
à
l'existence
du
SEZEO.
M.
POILANE
pense
qu'il
est
logique
de
s'opposer
à
cette
fusion.
M.
GUESNIER
précise
que
le
réseau
SICAE
est
en
bien
meilleure
santé
que
celui
de
GRDF.
Rapport
adopté
à l’unanimité
10)
Fiscalisation
SIVOC
Présentation
de
Mme
GAUTHERON
De
nouvelles
procédures
imposées
par
l'État
concernant
la
fiscalisation
des
syndicats
de
communes
auraient
pu
mettre
en
péril
la
trésorerie
du
SIVOC
sur
les
premiers
mois
de
l'année
2016,
empêchant
le
règlement
des
salaires.
Pour
éviter
cette
situation,
il
a
été
nécessaire
d'anticiper
le
vote
du
budget
2016,
et
les
communes
disposent
d'un
délai
de
40
jours
pour
voter
la
fiscalisation
de
tout
ou
partie
de
leur
contribution.
La
part
de
la commune
s'élève
à
111
249
€
pour
l'année
2016.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
De
fiscaliser
pour
un
montant
de
92
663
€
sur
les
trois
taxes
ménages,
le
solde
de
18
586
€
représentant
le
montant
reversé
à
la
commune
par
l'ARC
sera
inscrit
au
budget
2016.
Mme
GAUTHERON
indique
qu'il
faudra
statuer
chaque
année,
la
répartition
est
la
même
que
l’année
passée.
M.
MIGNARD
précise
que
sans
prévenir
les
Finances
Publiques
décident
de
ne
plus
avancer
les
versements,
cela
met
en
péril
l'équilibre
du
SIVOC
qui
a
obligation
de
payer
ses
salariés. Une
lettre
a été
faite
au
Préfet
qui
n’a
pas
répondu,
nous
avons
également
sollicité
l’aide
de
la
DGFIP.
M.
POIRIER
demande
si
le receveur
municipal
est
intervenu.
M.
GUESNIER
répond
que
ce
dernier
nous
a
renvoyé
vers
la
DGFIP.
Une
délégation
des
maires
de
l'Oise
a
été
reçue
à
Beauvais
par
le
Préfet
pour
les
baisses
de
dotations,
Mme
GAUTHERON
a
évoqué
cette
problématique
afin
qu'il
y
ait
une
réaction,
mais
pour
le
moment
rien
n’est
fait.
M.
POIRIER
demande
si toutes
les
communes
du
SIVOC
vont
aller
dans
le même
sens.
Mme
GAUTHERON
répond
qu’il
y
aura
une
coordination
entre
les
communes,
si
une
seule
refuse
de
voter
la
fiscalisation,
elle
ne
pourra
s'appliquer.
Mme
GAUTHERON
évoque
de
plus
les
baisses
dans
les
budgets
de
la
culture
suite
aux
élections
départementales,
-41
%
pour
le
budget
culture,
- 30
%
pour
les
établissements
artistiques.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
11)
Rapport
annuel
syndicat
des
eaux
Présentation
de
M.
GUESNIER
Rapport
annuel
de
l'année
20
14
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Choisy-au-Bac,
Clairoix,
Janville,
Rethondes,
Vieux-Moulin
- La
gestion
de
l'eau
potable
sur
l'ensemble
du
territoire
du
syndicat
est
gérée
par
la
société
Lyonnaise
des
Eaux
Suez
Environnement
par
un
contrat
d'affermage
signé
le
1%
Janvier
1993
et
portant
sur
20
ans.
Une
prolongation
de
ce
contrat
a été
signée
jusqu'au
31
décembre
2014.
Actuellement
une
convention
provisoire
est
en
cours
jusqu'au
terme
d'une
nouvelle
convention
de
Délégation
de
Service
Publique
(D.S.P.)
dans
le
cadre
de
la
fusion
des
syndicats
des
eaux
à l'ARC
qui
interviendra
en
janvier
2017.
- La
production
et
le
traitement
des
eaux
est
actuellement
assurée
par
3 puits
forés
qui
se
trouvent
sur
la
commune
de
Choisy-au-Bac
en
bordure
de
la
déviation
de
la
RD66.
L'eau
est
captée,
déférrisée
dans
des
filtres
à sable,
désinfectée
au
chlore
puis
refoulée
vers
le
réseau.
2
forages
supplémentaires
sont
en
cours
de
réalisation
et
seront
mis
en
service
en
2015
sur
Rethondes.
Cette
eau
est
stockée
dans
3
réservoirs
d'une
capacité
totale
de
1 750m°
(Choïisy-au-Bac
1000
m°,
Clairoix
500
m°,
Vieux-
Moulin
250
m°.).
Ces
ouvrages
assurent
également
la
protection
incendie.
La
longueur
totale
du
réseau
du
syndicat
est
de
74
001
ml
au
lieu
de
76
944
mi
en
2013,
soit
un
trajet
aller
Paris. -En
2014,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(A.R.S.)
a effectué
24
contrôles
sur la
qualité
de
l'eau produite
et les 24
prélèvements
ont
été déclarés
conformes.
-Le
volume
produit
est de
411
015
m°.
En
2013
il était de
399
438
m3.
Le
volume
d'eau
importé
par
l'ARC
est de
1361
m°
pour
un
volume
utilisé
de
299
559
m°
au
lieu
de.306
667
m°
en
2013,
soit une
baisse
de
‘7 108
m°
Ce
qui donne
pour
2013
un
rendement
de
72,6%,
bien
moins
bon
qu'en
2011
puisqu'il
était de
87,20%.
Le
nombre
de réparations
pour
fuites
sur
canalisations
est de
20
(8
en
2013).
- 1 400
branchements
ont été repris
ces
dernières
années.
-Le
volume
consommé
est de 299
559
m°
pour
3 385
abonnés
dont
1 554de
la
$48 et par abonné.
commune
de
Choisy-au-Bac
qui représentent
88,50
m
-Il y eu 293
803
m°
facturés
dont
128
921
pour
notre
commune
soit W44%.
-Le
prix
de
l'eau
en
2014
était basé
sur
2€3135/m°
TTC.
-Pour
une
facture
de
120
m°:
Distribution
de
l'eau,
256,31€
Eaux
usées,
257,40
€
Organismes
publics
90,24€
Net
à payer
603,95€
Soit
Le prix
au
m°
= 5,03€
TTC
Jean-Noël
GUESNIER
le 26 novembre
2015
12}
Recueil
actes
administratifs
de
l'ARC
Présentation
de
M.
LAMORT
L'ARC
nous
à
transmis
le
recueil
des
actes
administratifs
des
conseils
d'agglomération
des
30
juin
et
23
septembre,
2
points
concernant
Choisy
au
Bac
étaient
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
d'agglomération
du
23
septembre
:
1/ Travaux
de
gestion
automatisée
du
Bassin
des
Muids
pour
45
000
€
2/ Travaux
de
déversoir
de
crues
pour
maintenir
la
digue
: 40
000
€
Travaux
pour
prévoir
une
rupture
de
digue
en
cas
de
crue.
13)
Subvention
exceptionnelle
Présentation
de
M.
MIGNARD Dans
le cadre
du
projet
de
voyage
à
Londres
des
classes
de
CM1
et
CM2
en
février
2016,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
Robert
et
Cécile
MOUREZ.
En
effet,
vu
le
risque
accru
de
possibilité
d'annulation
du
voyage,
il
est
préférable
que
ce
soit
la
coopérative
scolaire
qui
fasse
la
réservation,
celle-ci
ayant
une
assurance
annulation,
contrairement
à
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2 592,02
€
représentant
l’acompte
de
20
%
demandé
par
la
PEP
60.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
22h30.