Procès Verbal - 20 MAI 2015 1

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Procès Verbal - 20 MAI 2015 1 Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 MAI 2015 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

20 mai 2015 à 20 H 30

Présents : M. GUESNIER – M. MIGNARD – Mme GAMBIER – Mme LAMARCHE – M. BOILET – M. DHOURY – M. FONTAINE – Mme CHEMELLO – M. FONTAINE – Mme MAUREY – M. DEMEILLIEZ – Mme PILLOT – M. HARNY – M. LAMORT – Mme BROZYNA – Mme BOMY – M. MARQUETTE – M. POILANE – Mme MARCELINO – M. POIRIER – Mme GAUTHERON

POUVOIRS : Mme MONTANARI à Mme GAMBIER – Mme HUSTACHE à M. POILANE – BERGONT a GUYEUSNIER

Approbation du PV du conseil municipal du 26/03/2015 à l’unanimité

Mme BOMY est élue secrétaire

O R D R E D U J O U R :

1. Revalorisation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs

2. Modalités de répartitions dérogatoires du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC)

3. Modifications statutaires SEZEO

4. Créations et suppressions de postes

5. Taxe foncière propriété PARZYBUT

6. Désignation d’un correspondant défense

7. Tarif droit de place poissonnerie

8. Appel d’offres balayage

9. Convention GrDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur

10.Subvention exceptionnelle USCB

11.Recueil des actes administratifs de l’ARC

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

12. SDAGE

13. SRCE

1) Revalorisation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs

Présentation de M.PILLOTComme chaque année, la Préfecture demande au conseil municipal d’émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour 2015.

Pour 2015, le pourcentage d’augmentation de l’IRL retenu est de 0.50 %.

M. POIRIER : Combien de personnes sont concernées ?

Réponse de M. GUESNIER : Une seule, Mme AMOUROUX.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne un avis favorable au taux prévisionnel de revalorisation pour l’année 2015 concernant l’indemnité des instituteurs.

2) Modalités de répartitions dérogatoires du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC)

Présentation de M. MIGNARD

Conformément à l’article 2336-3 du CGCT et à son paragraphe II-2, il est demandé au conseil municipal d’approuver la répartition du FPIC par dérogation et d’autoriser la prise en charge intégrale de la contribution au FPIC au titre de l’exercice 2015 par l’ARC.

Le FPIC est un fonds de péréquation horizontale destiné à réduire les écarts de richesse entre des ensembles intercommunaux constitués des communes et de leur EPCI (le bloc local) :

- Des prélèvements sur les ensembles intercommunaux favorisés alimentent le fonds de péréquation avant d’être reversés aux ensembles les moins favorisés.

C’est un fonds national avec un objectif à terme (2016) de ressources égales à 2% des recettes fiscales du bloc local soit environ 1 milliard d’euros mais en montée progressive : 150 millions en 2012 → 360 millions en 2013 → 570 millions en 2014 → 780 millions en 2015.

Les communes riches qui perdent de la DGF, paient en plus une contribution qui augmente !!!

COMMENT ? A partir du classement des ensembles intercommunaux en fonction du « potentiel financier agrégé » nouveau critère d’évaluation de la « richesse » de l’EPCI et de ses communes membres. PFA : Potentiel fiscal agrégé de l’ensemble intercommunal Permet de définir une clé de répartition lors du partage de la contribution et du reversement entre l’EPCI et les communes. PFIA : Potentiel financier agrégé de l’ensemble intercommunal Permet de définir si un ensemble intercommunal est contributeur ou non au fonds de péréquation.

Prise en charge du FPIC par l'ARC

la Loi de Finances 2015 a prévu une modification des modalités de répartition dérogatoire du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) au sein d’une intercommunalité.

La dérogation autorise la prise en charge intégrale du FPIC par l'Agglomération, à noter que les modalités d'adoption ont été modifiées ainsi :• L’unanimité du Conseil Communautaire n’est plus nécessaire pour l’adopter : une majorité des deux tiers du conseil communautaire permet d’adopter ce type de répartition,

• Le principe de la prise en charge intégrale par l’EPCI doit obligatoirement faire l'objet d’une délibération de chaque conseil municipal adoptée à la majorité simple. A noter que la délibération doit impérativement être prise avant le 30 juin de l'année concernée.

L'attention du Conseil Municipal est attirée sur le fait que le refus d'une seule commune de l'ARC serait très lourd de conséquences pour l'ensemble des communes. En effet, si tel était le cas, chaque commune serait dans l'obligation de prévoir dans son budget les crédits nécessaires au paiement du FPIC.

A noter également que depuis la mise en place de cette loi permettant la mutualisation du financement du FPIC, les différentes communes de l'ARC ont toujours retenu ce principe de solidarité territoriale.

M le maire vous propose donc :

• D'approuver la répartition du FPIC par dérogation selon l'article 2336-3 - Paragraphe II-2 du CGCT relatif notamment à la prise en charge intégrale de la contribution au FPIC au titre de l'exercice 2015 par l'ARC, • D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre la délibération correspondante à l'ARC dès son adoption même si la décision devait être contraire au choix de prise en charge par l'ARC de l'intégralité du FPIC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et une abstention (M. POILANE),

APPROUVE la répartition du FPIC par dérogation et est favorable à la prise en charge intégrale de la contribution au FPIC au titre de l'exercice 2015 par l'Agglomération de la Région de Compiègne.

3) Modifications statutaires SEZEO

Présentation de M.BOILET

Considérant le souhait émis par la commune de LACHELLE, commune isolée, d’adhérer au SEZEO,

Considérant la nécessité pour le SEZEO de recourir à des conventions de mandat pour fixer les différentes modalités de règlement des travaux réalisés sur le territoire des communes membres,

Il est proposé au conseil municipal de valider les statuts modifiés du SEZEO.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et une voix contre (M. POIRIER),

APPROUVE les modifications des statuts du SEZEO

4) Créations et suppressions de postes

Présentation de Mme LAMARCHESuite aux avancements de grade, il convient de créer et supprimer les postes suivants au 1er juillet 2015 :

Créations de postes : Suppressions de postes :

- Brigadier-chef principal - Brigadier

- Adjoint administratif principal 2ème classe - Adjoint administratif 1ère classe - Agent de maîtrise - Adjoint technique 1ère classe

M. GUESNIER précise qu’il s’agit d’avancements de grade et réussite à concours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de supprimer un poste de Brigadier pour créer un poste de Brigadier-chef principal à compter du 1er juillet 2015.

Décide de supprimer un poste d’Adjoint administratif 1ère classe pour créer un poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 1er juillet 2015.

Décide de supprimer un poste d’Adjoint technique 1ère classe pour créer un poste d’Agent de maîtrise à compter du 1er juillet 2015.

5) Taxe foncière propriété PARZYBUT

Présentation de M.MARQUETTE

La commune s’étant engagée à payer les taxes foncières à la famille PARZYBUT qui a privilégié la commune pour la vente de leur propriété située à l’angle de la rue Boulnois et de la rue du Maréchal Foch, il convient de rembourser à la famille PARZYBUT les taxes foncières de 2011 à 2014, pour un montant de 5 276 €. Cette dépense sera imputée à l’article 63512 (taxe foncière).

M.POIRIER demande dans quelle mesure la famille PARZYBUT a privilégié la commune ?

Réponse de M. GUESNIER : La commune était prioritaire pour l’achat de la propriété, une délibération avait été prise à l’époque (2011), le projet a été freiné par l’Architecte des Bâtiments de France.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reverser à la famille PARZYBUT le montant de la taxe foncière dont elle s’est acquittée de 2011 à 2014, soit un montant de 5 276 €.

6) Désignation d’un correspondant défense

Présentation de M.FONTAINECréée en 2001 par le ministre chargé des anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et à promouvoir l’esprit de défense.

Les correspondants défense sont désignés au sein de chaque conseil municipal comme des interlocuteurs privilégiés des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région et remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.

En tant qu’élu, le correspondant local est invité à mener des actions de proximité sur des sujets tels que le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le ministre de la Défense a souhaité que ce réseau soit maintenu et renforcé, le Préfet demande donc au conseil municipal de désigner un correspondant défense.

M. GUESNIER : M. FONTAINE est correspondant défense pour la commune depuis 2001, Monsieur le Maire lui demande d’être candidat.

Personne d’autre ne se présente.

Monsieur FONTAINE, ayant obtenu 23 voix, est nommé correspondant défense de la commune de Choisy au Bac.

M. POIRIER demande si est budget est alloué ?

Réponse de M. GUESNIER : Oui, un petit budget est alloué pour organiser les cérémonies commémoratives.

7) Tarif droit de place poissonnerie

Présentation de M.DEMEILLIEZ

Suite à l’installation d’un camion de fruits et légumes les jeudis matins, une poissonnerie va venir s’installer au même endroit à partir du 21/05, il convient de fixer le tarif du droit de place.

Le tarif proposé est de 10 € renouvelable dans un an.

Monsieur GUESNIER précise que par la suite un fromager pourrait venir, par contre refus pour un commerce de fleurs et de plantes car des commerces de ce type existent déjà sur la commune. Il ne s’agit pas de faire de la concurrence au commerce local mais plutôt de le renforcer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 10 € le droit de place, révisable dans un an.8) Appel d’offres balayage

Présentation de M.DHOURY

Considérant que le contrat avec la société GURDEBEKE arrive à échéance le 1er septembre 2015, il est nécessaire de lancer un appel d’offres pour le balayage mécanisé de la commune.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’avis d’appel d’offres à la concurrence concernant ce dossier et à signer les pièces des marchés qui interviendront.

M. GUESNIER : Le balayage est effectué régulièrement sur la commune. La commission d’appel d’offres se réunira au mois d’août pour un début de contrat au 1er septembre.

M. POILANE : Il est nécessaire de revoir le cahier des charges, il y a des rues à enlever, on sait que Rue des Orfèvres et dans les impasses la balayeuse ne passe pas, elle ne peut pas faire demi-tour.

M. DHOURY : Il faut vérifier le Francport par exemple, ainsi que le traitement des eaux usées, en terme de balayage les normes ne sont plus les mêmes, il est vrai que les camions ont tendance à être trop gros pour les petites voiries.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’avis d’appel d’offres à la concurrence concernant ce dossier et à signer les pièces des marchés qui interviendront.

9) Convention GrDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur

Présentation de M.DHOURY

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la commune met à la disposition de GrDF des emplacements pour l’installation des équipements techniques de télérelevé des « Compteurs Communicants Gaz ».

Les sites concernés sont les suivants : Eglise et école Mourez.

La convention sera conclue pour une période de 20 ans.

GrDF s’engage à payer une redevance annuelle de 50 € HT par site équipé.

M. POIRIER : Qu’est-ce que cela représente en termes d’installation ?Réponse de M.DHOURY : Une prise à fournir, et une antenne GSM, cela est fait depuis 2013, les nouveaux compteurs transmettent les relevés à une antenne relai, le consommateur sera informé de sa consommation et GrDF aura la possibilité de surveiller les consommations et le réseau.

M. POIRIER : Et pour les interventions ?

M. GUESNIER : Ils viendront en mairie préalablement.

M. DHOURY : SICAE et SEZEO vont faire de même.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la commune met à la disposition de GrDF des emplacements pour l’installation des équipements techniques de télérelevé des « Compteurs Communicants Gaz ».

10) Subvention exceptionnelle USCB

Présentation de M. FONTAINE

Considérant que pour la première fois de son histoire l’USCB s’est qualifié pour la finale de la coupe de l’Oise, et l’a gagnée jeudi dernier, la commission sport-associations propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 750 € à l’USCB. Ce point était à l’ordre du jour de la commission sport-associations du 19/05.

M. GUESNIER : Cela représente beaucoup de bénévoles et des gamins du club, cela parait cher mais c’était férié et le chauffeur a été mobilisé longtemps.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 voix contre (POILANE – MARCELINO – POIRIER – HUSTACHE),

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 750 € à l’USCB.

11) Recueil des actes administratifs de l’ARC

Présentation de M. LAMORT

L’ARC nous a transmis le recueil des Actes Administratifs qui vaut procès-verbal de la séance du 19 mars 2015.

Conformément aux articles L 2121-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales nous devons délibérer.

Aucun point à l’ordre du jour ne concernait Choisy au Bac.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne un avis favorable à ce dossier.

12) SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Présentation de M. BOILET

Les huit défis et les deux leviers identifiés dans le SDAGE sont les suivants :

• · Défi 1- Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques

• · Défi 2- Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques

• · Défi 3- Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants

• · Défi 4- Protéger et restaurer la mer et le littoral

• · Défi 5- Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future

• · Défi 6- Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides

• · Défi 7- Gérer la rareté́ de la ressource en eau

• · Défi 8- Limiter et prévenir le risque d’inondation

• · Levier 1- Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis

• · Levier 2- Développer la gouvernance et l’analyse économique pour relever les défis

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) doivent être compatibles ou rendus compatibles dans un délai de 3 ans avec « Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité́ et de quantité́ des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux » (article L111-1-1 du code de l’urbanisme).

Les dispositions étant susceptibles d'être modifiées suite à une analyse juridique dont les résultats ne sont pas connus, il est précisé que le présent avis ne porte que sur le document tel qu'il est soumis à la consultation au 19 décembre 2014.

Concernant les dispositions D6.60 et D6.83 "Eviter, réduire et compenser l'impact des projets sur les zones humides",

Ce que nous souhaitons :

Il serait utile de pouvoir anticiper la réalisation de mesures compensatoires pour les impacts qui ne pourraient être évités dans le cadre des projets prévus.

Ce que nous proposons :

Dans le cadre de l'élaboration des PLU(i) et de leur évaluation environnementale, les secteurs à enjeux humides à restaurer ou à développer pourront être identifiés pour déterminer les zones qu'il serait utile de reconquérir et de renaturer ou d'aménager pour conforter ou restaurer une fonctionnalité de continuité écologique telles que les identifie le SRCE. Cette amélioration pourrait alors constituer de la compensation. En parallèle, les zones ou des projets nécessiteraient des compensations seraient également repérées.

Cela permettrait à la collectivité de s'organiser, d'acquérir des terrains, de réaménager des zones de compensation au préalable pour une meilleure qualité des sites aménagés en zone humide avec une cohérence avec la trame verte et bleue et les zones humides identifiées par les SAGE. Ces zones réaménagées en zone humides constitueraient un fond de compensation, un moyen d'éviter les compensations parsemées de façon aléatoire et non cohérente. Cela permet aussi d'envisager des projets de reconquête d'envergure et durables car ils seraient anticipés.Cela contribuerait également à la "cartographie et au tableau de bord des mesures compensatoires programmées et réalisées établis par l'autorité administrative compétente".

M. GUESNIER : Au conseil précédent nous avons délibéré pour le PPRI, le SDAGE en est une émanation.

M. POILANE : Qui travaille dessus ?

M. GUESNIER : l’ARC et les élus.

M. POIRIER : Qu’est-ce que cela représente pour Choisy ?

M. GUESNIER : Toutes les zones humides sont concernées, avec l’Aisne et le bassin des Muids.

M. POIRIER : On aura le droit de construire sur pilotis ?

M. GUESNIER : Pour l’instant non.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Emet un avis favorable au SDAGE Seine-Normandie.

13) SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique)

Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique.

La commune de Choisy-au-Bac très concernée par ce schéma puisqu'elle se situe à la confluence des deux rivières Aisne et Oise et entre les forêts de Compiègne et de Laigue.

En premier lieu, nous faisons le constat que, suite à nos précédentes demandes, la commune de Choisy- au-Bac a été associée comme il convenait au processus de concertation, même si nous pouvons regretter qu'elle fut tardive et qu'elle ait été exemptée d'invitations pour certaines réunions techniques. Cette participation au processus d’élaboration du SRCE permet d’obtenir des avancées et des rectifications nécessaires, tant dans le diagnostic que sur le Plan Stratégique d’Actions. Cependant elle réitère, comme elle l'a déjà fait pour la zone Natura 2000, le souhait que le déplacement du club d'aviron (dans le cadre du projet Seine Nord Europe et MAGEO) au lieu-dit du Carandeau ne soit pas compromis à cause de ce schéma.

Au-delà de ce constat sur notre territoire, il importera :

- que l’identification des Réservoirs de Biodiversité ne soit pas calquée intégralement sur les périmètres de ZNIEFF de type 1, dont l’ancienneté de l’inventaire permet de douter de sa totale conformité avec un environnement qui a largement évolué.

En outre, lorsque ces ZNIEFF 1 coïncident avec des zones d’agriculture ou encore des zones déjà équipées : zones d’activité, plateformes ferroviaires ou portuaires... le maintien d’une identification « Réservoir de Biodiversité » n’est pas cohérent.

- que les corridors écologiques identifiés et cartographiés correspondent véritablement à une

fonctionnalité majeure reconnue et non à un repérage furtif ou aléatoire lors d’une reconnaissance

de terrain très limitée.Si l’environnement fait partie de nos préoccupations, le développement économique (carrières et Canal Seine Nord Europe) doit légitimement être au cœur de notre action, et la sanctuarisation de secteurs aux enjeux incertains pourrait bloquer de façon regrettable des projets importants pour l’emploi et pour le dynamisme de notre Région.

Que la cartographie accessible du SRCE ne soit lisible qu’au 1/100 000° et les outils numériques mis en place pour sa consultation ne permettent pas des zooms au-dessus de cette échelle : seul ce type de précaution préservera le bon usage de cet outil qui doit rester une référence de la connaissance à prendre en compte par les SCoT et les PLU ou PLUi, et non un document réglementaire à part entière.

M. GUESNIER : Deux réunions ont eu lieu à Beauvais et Amiens, j’ai évoqué le corridor écologique européen au château du Francport, par contre j’ai toujours dit qu’au niveau des passages écologiques du futur bassin d’aviron, ce n’est pas capital. Il faut aussi défendre le Canal Seine Nord.

M. MIGNARD : Canal Seine Nord devrait faire baisser le niveau.

M. BOILET : Ce n’est pas si évident, il y a des avantages et des inconvénients pour Canal Seine Nord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable sur le projet de sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique sous condition de prise en compte de l’intégralité des réserves énoncées ci- dessus.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h35.