Procès Verbal - 01 JUILLET 2015 1

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Procès Verbal - 01 JUILLET 2015 1 Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 JUILLET 2015 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, L’an deux mille quinze, le 1er juillet, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 25 juin 2015 qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Présents : M. GUESNIER – M. MIGNARD – Mme GAMBIER – Mme LAMARCHE – M. BOILET – Mme CHEMELLO – M. DHOURY – M. FONTAINE – Mme MAUREY – M. DEMEILLIEZ – M. LAMORT – Mme BROZYNA – M. MARQUETTE – Mme MONTANARI – M. PILLOT – Mme GAUTHERON – M. POILANE – Mme MARCELINO – M. MATHIOT – Mme BERGONT

POUVOIRS : M.HARNY à M.MIGNARD – M. POIRIER à M.POILANE – Mme BOMY à Mme MONTANARI

Mme MONTANARI est élue secrétaire

Approbation du PV du conseil municipal du 20/05/2015 à l’unanimité

O R D R E D U J O U R :

1. Remplacement d’un conseiller municipal

2. Demande de subvention

3. Droit de place fromager

4. Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

5. Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE)

6. Attribution logement

7. Suppressions et modification de postes

8. Remplacement Emploi Avenir

9. Bilan 2014-2015 de l’Atelier Musical

1) Remplacement d’un conseiller municipal

Présentation de Mme LAMARCHE

Conformément aux dispositions figurant à l’article L2121-4 du CGCT, Monsieur le Maire a informé Monsieur le Sous-Préfet de cette démission.

Il convient, conformément à l’article L 270 du Code Electoral, de procéder à l’installation de Monsieur Christian MATHIOT, candidat issu de la même liste et suivant le dernier élu.

Il est proposé à M. MATHIOT, qui l’accepte, de prendre la place de Mme HUSTACHE dans les différentes commissions municipalesLe conseil municipal prend acte de ces changements.

Question de M. POILANE : Est-il possible de réfléchir aux différentes commissions dans lesquelles M. MATHIOT peut siéger ?

Réponse de M. GUESNIER : Pas de soucis, pour le moment il remplacera Mme HUSTACHE, mais par la suite il peut changer.

2) Demande de subvention

Présentation de M. DHOURY

Des crédits étant disponibles sur l’enveloppe DETR 2015 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) allouée à Monsieur le Sous-Préfet de Compiègne, ce dernier nous a transmis un courrier d’appel à projet.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R. 2015 dans le cadre de l’opération relative aux travaux de création d’une voie partagée rue du Clos Page, le coût estimatif des travaux s’élevant à 55 100.08 € HT, la subvention étant de 50 % soit 27 550.04 € HT

Voirie détériorée par endroits, on a chiffré la possibilité de refaire cette voirie et vu la possibilité de combiner cette voie en rue partagée, on saisit l’opportunité pour essayer d’obtenir une subvention de 50 %

Monsieur GUESNIER : Les dossiers devaient être faits pour le 30/06 dernier délai, du fait du changement de date du CM au 01/07, nous régularisons cette décision.

POILANE : Comment est fait le partage de la voie ?

DHOURY : Une signalétique sera mise en place, vitesse limitée à 20km/h, du fait du sens unique de cette rue, c’est plus facile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de travaux de création d’une voie partagée rue du Clos Page.

SOLLICITE la subvention au titre de la D.E.T.R. 2015 pour un montant de 27 550.04 € représentant 50 % de la dépense HT.

Lecture du courrier reçu ce jour par M. GUESNIER, le dossier de subvention est complet. La demande sera donc instruite prochainement.3) Droit de place fromager

Présentation de M. DEMEILLIEZ

Suite à l’installation d’un camion de fruits et légumes et d’une poissonnerie les jeudis matins, un fromager vient compléter ce petit marché. Il convient de fixer le tarif du droit de place.

Le tarif proposé est de 10 € renouvelable dans un an.

M. GUESNIER : Comme les 2 autres commerçants nous le voyons en séance, le fromager est installé depuis la semaine dernière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe le tarif du droit de place d’un fromager à 10 €.

Question de M. MATHIOT : 10 € par an ?

M. GUESNIER : 10 € par semaine.

4) Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité

Présentation de M. BOILET

La loi du 29 décembre 2014 a modifié de nombreuses dispositions relatives à la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

En application des articles L233-4 et L5212-24 du CGCT, les communes éligibles pour percevoir la taxe sont tenus de choisir un coefficient unique parmi les valeurs : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8.50.

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à la taxe due à compter du 1er janvier 2016.

Notre commune ayant instauré un coefficient de 3, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de choisir un coefficient conforme aux textes en vigueur.

M. GUESNIER : A l’époque de la première délibération nous étions indécis entre 3 et 5, il vous est proposé de passer à 4.

M. MIGNARD : Nous avons un plan de remplacement de l’EP assez conséquent, cela est justifié.

M. GUESNIER : Nous venons de faire les rues FOCH et des Orfèvres, nous allons faire le chemin des Cossins, du fait des travaux du barrage.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 4 le coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

5) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Présentation de M.PILLOT

Il est proposé au conseil municipal de valider l’application des tarifs de droit commun pour 2016 à savoir :

<= à 7m2 >= à 7.01m2 et <= à 12m2 >=12.01m2 et <=20m2

>=20.01m2

et <= à

50m2

>= 50.01m2

Enseignes Exonération 15.40 30.80 30.80 61.60

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer les tarifs proposés pour 2016

M. GUESNIER : Grille lancée par l’ARC, les tarifs sont les mêmes sur les 16 communes.

6) Attribution logement

Présentation de Mme GAMBIER

Considérant le départ de M. STEPIEN qui occupait un logement à l’école maternelle du centre,

Considérant le projet de vente par la commune du logement de l’école élémentaire des Linières, occupé par Mme FILLEUL,

Considérant que Mme FILLEUL est intéressée pour reprendre le logement vacant à l’école maternelle centre,

Non numérique Numérique

<=1.5m2 <50m2 >=50.01m2 <=1.5m2 <50m2 >=50.01m2

Pré-enseignes

et dispositifs

publicitaires

15.40 15.40 30.80 46.20 46.20 92.40Il est proposé à Mme FILLEUL un bail de 3 ans pour le logement de la maternelle centre aux conditions suivantes : Loyer mensuel 421 € (révisable chaque année au 1er avril) et 79 € de charges mensuelles.

M. GUESNIER : Loyer qui a été vu en fonction de l’estimation des domaines, le logement de Mme FILLEUL sera libéré pour le premier août, ensuite mise en vente, une commission sera mise en place, une première visite avec un couple a été faite, mais le logement n’a pas été entretenu, il est donc possible de baisser le prix évalué par les domaines.

M POILANE : C’est vrai que c’est un peu la jungle, elle refuse de couper les rosiers….

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer à Mme FILLEUL un bail de 3 ans pour le logement de la maternelle centre aux conditions suivantes : Loyer mensuel 421 € (révisable chaque année au 1er avril) et 79 € de charges mensuelles.

7) Suppressions et créations de poste

Présentation de Mme LAMARCHE

Suite au Comité Technique en date du 21/05/2015, il est proposé au conseil municipal :

De supprimer à compter du 1er juillet 2015 les postes inoccupés suivants :

- 1 poste d’Attaché Principal à temps complet

- 1 poste d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe à temps complet

De modifier à compter du 1er septembre 2015 le poste suivant :

- 1 poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps non complet 25h00 pour un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps complet 35h00

M. GUESNIER : Jonglage que l’on doit faire pour pouvoir insérer les personnes qui sont dans notre organisation, d’où ce changement de poste.

M. POILANE : Le poste d’Attaché Principal ?

M. GUESNIER : Mme PERU, Il n’y a personne à mettre sur ces postes, nous les supprimons donc.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les suppressions de postes et la modification proposée.8) Remplacement Contrat Avenir

Présentation de Mme LAMARCHE

Suite au départ d’un Emploi Avenir au 30 juin 2015, il est nécessaire de créer un nouvel Emploi Avenir à compter du 1er juillet 2015.

M. GUESNIER : Poste créé il y a un an et demi, nous le remplaçons, la rémunération pendant 3 ans est prise en charge à 75 % par l’Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un Emploi Avenir à compter du 1er juillet 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes s’y rattachant.

9) Bilan 2014-2015 Atelier Musical

Présentation faite par Mme GAUTHERON.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.