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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition Mensuelle Avril N1 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition Mensuelle Avril N1 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Sport,
EP
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs (R.A.A.) des Actes Administratifs (R.A.A.)
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Édition Mensuelle Édition Mensuelle N°01 N°01
Mois de Mois de : : AVRIL AVRIL 2013 2013
DATE DE PARUTION : 07 mai 2013
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) m2
nl LE 1
ES LE 1
LE 1
SOMMAIRE Edition MENSUELLE du mois d' AVRIL 2013
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques de Mayotte 29/04/13 1
DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE L'INTEGRATION ET DE LA CITOYENNETE
ARRETE N° 2013-255 portant organisation d'une compétition sportive dénommée « Cross de Camerone » 04/04/13 3
ARRETE N° 2013-256 portant organisation d'une compétition sportive dénommée « Run des tortues » 04/04/13 3
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRETE N° 2013-08 portant attribution d'une subvention de 5 500 euro à l'Association des Documentalistes et bibliothécaires de Mayotte ( ADBM ) dans le cadre des crédits
délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
09/04/13 1
ARRETE N° 2013-09 portant attribution d'une subvention de 30 059 euro à Musique A Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
16/04/13 1
ARRETE N° 2013-10 portant attribution d'une subvention de 6 400 euro l'Association L'envolée Belle dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
16/04/13 1
ARRETE N° 2013-11 portant attribution d'une subvention de 10 000 euro à Stéphane PRADINES dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
16/04/13 1
ARRETE N° 2013-12 portant attribution d'une subvention de 6 000 euro à la Compagnie Stratagème/ OPUS dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
16/04/13 1
ARRETE N° 2013-13 portant attribution d'une subvention de 4 544 euro à l'Association le Collectif L'Alpaca Rôse dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
16/04/13 1
ARRETE N° 2013-14 portant attribution d'une subvention de 3 050 euro à l'Association Bancs Publics dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
16/04/13 1
FRANCE DOMAINE
ARRETE N° 2013-08/DRFIP/FD portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située à Nyambadao, commune de BANDRELE cadastrée AH n° 179 d'une superficie de 146 m².
25/04/13 2
ARRETE N° 2013-09/DRFIP/FD portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située à Nyambadao, commune de BANDRELE cadastrée AI n° 393 d'une superficie de 293 m².
29/04/13 2
ARRETE N° 2013-10/DRFIP/FD portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située à M'tsahara, commune de M'TZAMBORO cadastrée AE n° 189 d'une superficie de 92 m².
29/04/13 2
ARRETE N° 2013-11/DRFIP/FD portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située à KANI-KELI, cadastrée AD n° 250 d'une superficie de 206 m².
30/04/13 2 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE.
BP.
SPE00Haourzou
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des finances publiques de Mayotte
Le directeur régional des finances publiques de Mayotte
Vu le décret n°71.69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services exérieurs de
l'tet
Vu les aricles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoics des préfets, à
l'rganisation et à l'ion des services de l'Etal, dans les régions etles départements ;
Vule décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des iances publiques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relaif au stalut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2008-707 du 16 juin 2009 modifié relaif aux services déconcentrés de La direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret du 27 mars 2012 portant nomination de M. Dominique ALFONS, directeur régional des
finances publiques de Mayotte
Vu l'arrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2012 ponant délégation de signature à M. ALFONSI en matière
S'ouveure et de fermeture des services déconcentrés de a direction régionale des finances publiques de
Mayotte
Vu la décision du directeur général des fnances publiques en date du 8 octobre 2012 fixant au 1°
novembre 2012 la date d'instalation de M. Dominique ALFONSI dans les fonctions de directeur régional
des finances publiques de Mayotte,
ARRETE
Anicle 1° - Les services de Ia direction régionale des finances publiques de Mayotte ainsi que ceux de la
trésorerie municipal et de a paierie départementale seront fermés à tire exceptionnel les jours suivants
Vendredi 10 mai 2013.
= Vendredi 16 août 2013
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recuel des actes administratifs de la Préfecture de Mayole et
liché dans les locaux des services wsés à l'article 1er.
Fait à Mamoudzou, le 29 avri 2013
Le Directeur Régional das Finances Publiques,
Dominique ALFONSI
IST DE L'ÉcOONr EE = Liberté + Egalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
DIRECTION DE L'IMMIGRATION
DE L'INTEGRATION ET DE LA CITOYENNETE Bureau des Elections, de la Circulation
Et des Affaires Règlementaires
VU
VU
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VU
Le m
ARRETE N° 2013 -255
Portant organisation d'une compétition sportive dénommée « Cross de Camerone »
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 :
je Code de la route et notamment ses articles R 411-30 et R 411-31 ;
le Code du sport et notamment ses articles R 331-6 et R331-7 ;
la loi n ° 2001-616 du 11 juillet 2001, relative à Mayotte :
je décret du 20 novembre 2012 de Monsieur le président de la République nommant Monsieur François CHAUVIN sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte, secrétaire général de la préfecture de Mayotte;
le décret du 31 janvier 2013 de Monsieur le président de la République, nommant Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de Mayotte ;
l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport et notamment ses articles À 331-2 à À 331-15 et À 331-24 à À 331-31 ;
l'arrêté préfectoral n°2013-144 du 18 février 2013, portant délégation de signature à Monsieur François CHAUVIN, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayoîte ;
la demande en date du 21 janvier 2013 du Détachement de Légion Etrangère de Mayotie, en vue d'organiser une épreuve sportive le mardi 23 avril 2013;
le dossier annexé à cette demande;
les avis favorables de MM le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le Colonel commandant la Gendarmerie de Mayotte, le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement et le directeur du service de l'incendie et de secours ;
aire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir consulté ; SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Mayotte;
ARRETE :
Article 1 : Le Détachement de Légion Etrangère de Mayotte (DLEM) est autorisé à organiser l'épreuve sportive dénommée «Cross de Camerone» le mardi 23 avril 2013.
Article 2 : Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures d'ordre et de sécurité arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Article 3 : Le code de la route s'applique sans restriction aucune, et doit être respecté tant par les organisateurs que par les concurrents.
Article 4 : La sécurité de la manifestation sera sous l'entière responsabilité et à la charge des organisateurs.
Les organisateurs devront mettre en place une structure médicale de premiers soins notamment un poste de secours efficace et la présence d’un médecin. L'organisateur veillera à ce que les signaleurs assurent le bon déroulement de la manifestation. Les équipements devront être mis en place un quart d'heure au moins, une demie
heure au plus avant le passage théorique des participants, et retirés un quart d'heure après le passage du dernier participant annonçant la fin de la course. Les mesures de sécurité devront être scrupuleusement respectées. Les signaleurs seront physiquement présents sur l'ensemble des points particuliers du
parcours notamment aux endroits où il faut rendre la route prioritaire de façon limitée. lis porteront une chasuble réfléchissante, identifiable par les usagers et d'un brassard marqué «Cross de Camerone» et être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Les organisateurs devront rappeler aux coureurs avant le départ l'obligation de respecter le code de la route. La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés afin d'assurer le
libre accès des engins de services d'incendie et de secours. Le responsable de sécurité désigné organise l'alerte des secours et doit disposer d'un
moyen d'alerte directe fiable dont il devra vérifier l'efficacité en composant le n°18 ou 112. Toutes les dispositions seront prises pour que le public puisse quitter les lieux de la manifestation en toute sécurité. Les organisateurs devront veiller à ce que les spectateurs restent en dehors des
chaussées.
Article 5 : Les mesures de secours suivantes devront être observées :
L'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures capables d'assurer la protection et les premiers secours à apporter au public et aux concurrents en cas de sinistre, notamment
par la présence sur les lieux de personnels formés disposant des matériels adaptés aux secours immédiats à apporter aux victimes (abords, dégagements, assistance des fonctions vitales).
l'organisateur et les concurrents doivent décharger expressément le service d'incendie et de secours de toute responsabilité pouvant découler d'un retard dans
l'acheminement des moyens de secours sapeurs-pompiers, imputable aux conditions particulières générées par la compétition sportive, notamment l'impossibilité d'accéder sur le lieu
de l'accident lorsque l'épreuve n'est pas suspendue.
Article 6 : Les dispositifs de signalisation sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur : Aucun signe de peinture ne sera apposé sur le parcours. Le fléchage de l'itinéraire ne sera apposé que 24 heures avant la course (en aucun cas sur les panneaux de signalisations) et
devra être retiré en totalité après le passage des concurrents.
Toutes les dégradations du domaine public occasionnées par la manifestation feront l'objet de réparations à la charge de l'organisateur.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. L'organisateur procèdera, après la fin de la manifestation, à
l'enlèvement, à ses frais, de tous détritus et déchets qui auraient pu être entreposés par les spectateurs, assistants et tout public.
Article 7 : La publicité est à la charge de l'organisateur, en vue d'informer les riverains et usagers empruntant cet itinéraire, du déroulement de la manifestation et de la réglementation éventuelle
de ia circulation routière.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, le colonel commandant la gendarmerie de Mayotte, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur des services territoriaux d'incendie et de secours, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le maire de Dzaouzi-Labattoir sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le D4 re 2013
Le Préfet de Mayotte,
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Copies :
COURRIER î
CABINET... .
INTERESS) Liberté » Egalrés Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
DIRECTION DE L'IMMIGRATION
DE L'INTEGRATION ET DE LA CITOYENNETE
Bureau des Elections, de la Circulation
Et des Affaires Règlementaires
VU
VU
VU
VU
VU
vu
VU
ARRETE N° 2013 -256
Portant organisation d'une compétition sportive
dénommée « Run des tortues »
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1;
le Code de la route et notamment ses articles R 411-30 et R 411-831 ;
le Code du sport et notamment ses articles R 331-6 et R331-7 ;
la loi n ° 2001-516 du 11 juillet 2001, relative à Mayotte ;
le décret du 20 novembre 2012 de Monsieur le président de la République nommant Monsieur François CHAUVIN sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du
préfet de Mayotte, secrétaire général de la préfecture de Mayotte;
le décret du 31 janvier 2013 de Monsieur le président de la République, nommant
Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de Mayotte ;
l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport et notamment ses articles À 331-2 à À 331-15 et À 331-24 à À 331-31 ;
l'arrêté préfectoral n°2018-144 du 18 février 2013, portant délégation de signature à
Monsieur François CHAUVIN, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
la demande en date du 11 mars 2013 de Monsieur David SAUVELANGE responsable de
la section Kayak du Club Sportif et de Loisirs de la Gendarmerie de Mayotte (CSLG
Maoré), en vue d'organiser une épreuve sportive le dimanche 14 avril 2013;
le dossier annexé à cette demande;
l'attestation d'assurance en date du 01 septembre 2012;
les avis favorables de MM le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale, le Colonel commandant la Gendarmerie de Mayotte; le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement et le directeur du service de
Fincendie et de secours ;
Les maires des communes de Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi consultés ; SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
ARRETE :
Article 1 : Monsieur David SAUVELANGE responsable de la section Kayak du Club Sportif et de Loisirs de la Gendarmerie de Mayotte (CSLG Maoré) est autorisé à organiser l'épreuve sportive dénommée «Run des tortues» le dimanche 14 avril 2015.
Article 2 : Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures d'ordre et de sécurité arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Article 3 : Le code de la route s'applique sans restriction aucune, et doit être respecté tant par les organisateurs que par les concurrents.
Article 4 : La sécurité de la manifestation sera sous l'entière responsabilité et à la charge des organisateurs.
Les organisateurs devront mettre en place une structure médicale de premiers soins notamment un poste de secours efficace et la présence d’un médecin.
L'organisateur veillera à ce que les signaleurs assurent le bon déroulement de la manifestation. Les équipements devront être mis en place un quart d'heure au moins, une demie heure au plus avant le passage théorique des participants, et retirés un quart d'heure après le passage du dernier participant annonçant la fin de la course. Les mesures de sécurité devront être scrupuleusement respectées.
Les signaleurs seront physiquement présents sur l'ensemble des points particuliers du parcours notamment aux endroits où il faut rendre la route prioritaire de façon limitée. lis porteront une chasuble réfléchissante, identifiable par les usagers et d'un brassard marqué
La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés afin d'assurer le libre accès des engins de services d'incendie et de secours.
Le responsable de sécurité désigné organise l'alerte des secours et doit disposer d'un moyen d'alerte directe fiable dont il devra vérifier l'efficacité en composant le n°18 ou 112. Toutes les dispositions seront prises pour que le public puisse quitter les lieux de la manifestation en toute sécurité.
Les organisateurs devront veiller à ce que les spectateurs restent en deñors des chaussées.
Article 5 : Les mesures de secours suivantes devront être observées :
L'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures capables d'assurer la protection et les premiers secours à apporter au public et aux concurrents en cas de sinistre, notamment par la présence sur les lieux de personnels formés disposant des matériels adaptés aux secours immédiats à apporter aux victimes (abords, dégagements, assistance des fonctions vitales).
L'organisateur et les concurrents doivent décharger expressément le service d'incendie et de secours de toute responsabilité pouvant découler d'un retard dans l'acheminement des moyens de secours sapeurs-pompiers, imputable aux conditions particulières générées par la compétition sportive, notamment l'impossibilité d'accéder sur le lieu de l'accident lorsque l'épreuve n'est pas suspendue. Article 6 : Les dispositifs de signalisation sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur :
Aucun signe de peinture ne sera apposé sur le parcours. Le fléchage de l'itinéraire ne sera apposé que 24 heures avant la course {en aucun cas sur les panneaux de signalisations) et devra être retiré en totalité après le passage des concurrents. : :
Toutes les dégradations du domaine public occasionnées par la manifestation feront l'objet de réparations à la charge de l'organisateur.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit. L'organisateur procèdera, après la fin de la manifestation, à l'enlèvement, à ses frais, de tous détritus et déchets qui auraient pu être entreposés par les spectateurs, assistants et tout public.
Article 7 : La publicité est à la charge de l'organisateur, en vue d'informer les riverains et Usagers empruntant cet itinéraire, du déroulement de la manifestation et de la réglementation éventuelle de la circulation routière.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, le colonel commandant la gendarmerie de Mayotte, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur des services territoriaux d'incendie et de secours, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les maires de Dzaouzi-Labattoir et de Pamandzi sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le
0 4 ave 208
Le Préfet de Mayotte,
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
UVIN
Copies :
COURRIER
MAIRIES.
GENDAMERIE...
INTERESSE .. Liber» Ego Fralemité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013-8
Portant attribution d'une subvention de 5 500 € à ‘l'Association des Documentalistes et Bibliothécaires de Mayotte’ (ADBM) dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de
VU
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la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 334-1-3)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi n° 2001-6516 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
VU
(Jacques) ;
les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;
ARRETE
Atticle 1% - Il est attribué à ‘l'Association des Documentalistes et Bibliothécaires de Mayotte’ (ADBM), domiciliée chez Claude HAMEL- Les Trois Vallées, Village Créole 2 porte G, 97690 KOUNGOU, une subvention de 5.500 € dans le cadre du soutien au développement de la lecture pour la réalisation des projets suivants : :
-‘Alizés-mor, jury littéraire pour les lycées : 2 500 €
= Narisomé’, jury littéraire pour les collèges : 3 000 € Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte - BFC/OI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719— code guichet : 00091 — N° de compte : 00915116000 — Cié RIB : 06.
La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Service des Affaires Culturelles. 5
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Faità Mamoudzou, le © ed ae) À 2
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC Liberté » Eghté + Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 - 9
Portant attribution d'une subvention de 30 059 € à ‘Musique À Mayotte’ dans le cadre des
crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programmes 131-01-23 et 224-06-04)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-87 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Syivie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie
ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet
de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Pré-
fet de Mayotie ;
ARRETE
Article 1% * 11 est attribué à ‘Musique A Mayotte’, domiciliée au 2 rue des Cent Villas — 97600
MAMOUDZOU, une subvention de 30.059 € :
- Au titre du soutien aux festivals musicaux — pour l'aide aux résidences, créations, préparation et
accompagnement de tournées, développement de projets de coopération avec les îles voisines :
25000€; - Pour l'accueil des professionnels de la scène, des musiciens extérieurs en résidence pour enrichir et valoriser le travail de l'équipe pédagogique et des artistes dans le cadré de la diffusion des cultures étrangères et l'accueil des professionnels et des artistes étrangers : 5 059 €.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte domicilié à la BFC — route de l'Agricuiture 97600 MAMOUDZOU -— code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00915128900 — Clé RIB : 09. La subvention sera versée en une seule fraction. ‘
Article 3. - L'utilisation de ces crédits-donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Service des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le À6 and 2042
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée ésion sociale
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC né
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 - 10
Portant attribution d'une subvention de 6 400 € à ‘l'Association L'envolée Belle’ dans le
cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
VU
VU
VU
VU
VU
VU
(crédits contractualisés programme 334-1-3)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Syivie
ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet
de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du
Préfet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1° * Il est attribué à l'Association L'Envolée Belle’ , domiciliée rue du stade BP 1291 -
97600 MAMOUDZOU, une subvention de 6.400 € - dans le cadre du livre et lecture ;
développement de la lecture ; - Manifestations - dans le cadre du soutien au projet suivant :
- la mise en place d'ateliers et l'organisation du concours de Slam qui auront lieu du 02 février au
20 avril 2013 en vu du tournoi de la Coupe de la Ligue Slam à Joué-les-Tours. Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte - BFC/OI - agence principale, place du marché - code banque : 18719 —
code guichet : 00091 — N° de compte : 00914074900 — Clé RIB : 03.
La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Service des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la
jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Memoudzou, 16 ax l 2012
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée hésion sociale
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC “Fratemité
EE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 - 11
Portant attribution d'une subvention de 10 000 € à Stéphane PRADINES dans le cadre
VU
VU
VU
des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 175-9-1)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
VU
VU
(Jacques) ;
les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Syivie ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Pré- fet de Mayoïte ;
ARRETE
Article 1°°° Il est attribué à Stéphane PRADINES, domicilié au ISMC - AGA KHAN UNIVERSITY — 210 EVSTON ROAD NW1 2 DA LONDON, une subvention de 10.000 € pour le projet 'Dembéni - Archéologie Islamique à Mayotte’ dans le cadre de ses recherches, et pour la connaissance et la protection du Patrimoine archéologique de Mayotte. Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte - Société générale - agence de Toulouse Metz — code banque : 30003 —
code guichet : 02110 — N° de compte : 00056007611 — Clé RIB : 03. La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Service des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la
jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le À 6 al 2942
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à sion sociale
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC En Liberté» Bai Pratemité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013-12
Portant attribution d'une subvention de 6 000 € à la Compagnie Stratagème/OPUS dans le
cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 131-1-4)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet
de Mayotte :
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Pré-
fet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1°” Il est attribué à la Compagnie Stratagème/OPUS, domiciliée à 471 Chemin des Vergers
aux baux — 84410 BEDOIN, une subvention de 6.000 € pour l'organisation dans le cadre du
festival de théâtre inter-établissements :
- ‘du Festival jeunes en scène’ au titre du soutien à la création, à la production et à la diffusion du
spctacle vivant. Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte - Caisse d'Epargne — Chemin des Vergers — 84410 BEDOIN — code banque : 11315 — code guichet : 00001 — N° de compte : 080066638522 — Clé RIB : 81. La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayoïte, Service des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Faït à Mamoudzou, le Aéro 290413
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à ésion sociale
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC Es Liberté » Bali + Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013-13
Portant attribution d'une subvention de 4 544 € à l'Association ‘Le Collectif L'Alpaca Rôse’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programmes 131-1-4)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte :
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI (Jacques) ;
VU _les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 181, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-Préiète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Pré- fet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1°’: Il est attribué à l'association ‘Le Collectif L'Alpaca Rôse’, domiciliée 1 rue jacaranda - 97423 Le Guillaume, une subvention de 4.544 € pour l'organisation de la tournée du spectacle « Europeana, une brève histoire du 20e siècle » dans le cadre du soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant .
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte - — agence de — code banque : — code guichet : — N° de compte : — Clé RIB:. La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Service des Affaires Culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la
jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueit des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Faità Mamoudzou, le AE axL 2H0A Z&
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la sion sociale
et à la je
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC {Liberté +Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 - 14
Portant attribution d'une subvention de 3 050 € à l'Association ‘Bancs Publics’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programmes 131-1-4)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Syivie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI (Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Pré- fet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1° - Il est attribué à l'association ‘Bancs Publics’, domiciliée à 10 rue Ricard - 13003 MARSEILLE, une subvention de 3.050 € pour l'organisation de « Kara » une épopée comorienne de Jeunes en scène dans le cadre du soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant .
Atticle 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE — agence domiciliée 25 chemin des Trois Cyprès — 13097 AIX EN PROVENCE - code banque : 11306 — code guichet : 00052 — N° de compte : 394899650560 — Clé RIB : 15.
! des Trois Cyprès — 13097 AIX EN PROVENCE - code banque : 11306 — code guichet : 00052 — N° de compte : 394890965050 — Clé RIB : 15.
La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Service des Affaires Culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée. 5
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la
jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le vrAou LH/3
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à hésion sociale
et à la jecñesse
Sylvie ÉSPECIER
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC PREFECTURE DE MAYOTTE
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUIQUS
DEMAYOETE
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
sur
ARRETE N° 2013-08/DRFIP/FD
Portant déclassement du domaine public de
L'ETAT (ZPG) d’une parcelle de terrain
Siuée à Nyambadao, commune de
BANDRELE cadasirée AH n°179 d'une
superficie de 146 me.
LE PRÉFET DE MAYOTTE.
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Les artiles 3111-1, 5341-1, et $342-2 (3°) de l'ordonnance n° 2006460 du 21/04/2006 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),
a oi n° 2001616 du 11juillet 2001 relative à Mayotte,
le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août
1927:
Le décret du 28 août 1929 complété par les arrêtés du 12 mars 1930, du 1 octobre 1932, du 11 mai
1933 et du 21 mars 195$ ;
le décret n° 99/1021 du 1° décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au
représentant du Gouvernement à Mayotte +
le décret du 31 janvier 2013 du Président de la République, nommant Monsieur Jacques
WITKOWSKI, Préfet de Mayotte,
le décret du 16 février 2012 du Président de la République, nommant Monsieur Philippe LAYCURAS, Sous-prélét, Secrétaire Général aux Afires Economiques et Régionales de la préfecture de Mayotte;
l'arrêté n° 2013-146 du 18 février 2013, portant délégation de signature au profit de Monsieur
Philippe LAYCURAS:
le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du
12 août 1927
l'avis favorable de la commission spécifique de cession des parcelles sises dans Ia zone des pas
géométriques du 21 mars 2012;
proposition du Sous-préft, Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales, ARTICLE
= Domaine
ARRETE
est déclassée du Domaine Public Maritime de M'ETAT, une parcelle de terrain située à
Nyambadao, commune de BANDRELE eadastrée AH n° 179 d'une superficie de 146
Origine de propriété
La parcelle déclassée appartient au Domaine Public Maritime de l'Etat, Zone des Pas.
Géomériques.
Le terrain déclassé est incorporé au domaine privé de 1
profit de Monsieur Abdou HADRAML
at et fera l'objet d'aliénation au
Le Sous-Préfet Secrétaire Général aux Affaires Feonomiques et Régionales, le Directeur
Régional des Finances Publiques, le Directeur de la DEAL, sont chargés chacun en ce qui le
de la préfecture de Mayolte el communiqué partout où besoin sera.
Mamoudzou Le 25 avril 2013
le Préfet de Mayotte
Pour le Préfet et par délégation
Le Seeréigire Général pour es Aaires
conique et Régionales
LAYCURAS vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
ARRETE N° 2013.09/DRF FD
Porant déclassement du domaine publie de
V'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain
siuée à Nyambadao, commune de
BANDRELE endastrée AI n°393 d'une
superficie de 293 m2
LE PRÉFET DE MAYOTTE.
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Les amicles 111-1, 53411, et 5342-2 (3°) de l'ordonnance n° 2006-460 du 21/04/2006
Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).
La loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte,
Le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Doma
1927:
€et les arrêtés d'application du 12 août
Le décret du 25 août 1929 complété parles arrètés du 12 mars 1930, du 1° octobre 1932, du 11 mai
1933 et du 21 mars 195$ :
le décret n° 99/1021 du 1° décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au
représentant du Gouvernement à Mayotte ;
le décret du 31 jauvier 2013 du Président de la
WITKOWSKI, Préfet de Mayotte,
publique, nommant Monsieur Jacques
le décret du 16 février 2012 du Président de la République, nommant Monsieur Philippe
LAYCURAS, Sous-préfet, Secrétaire Général aux Aires Economiques et Régionales de la
préfecture de Mayotte :
l'amêté n° 2013-146 du 18 février 2013, portant délégation de signature au profit de Monsieur
Philippe LAYCURAS
le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du
12 août 1927 ;
l'avis favorable de Ia commission spécifique de cession des parcelles sises dans la zone des pas
géométriques du 28 juin 2012;
proposition du Sous-préfet, Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales, ARTICLE
ARTICI
ARTI
ARTICLE
COPIE
= RAA
= DEAL
= SGAER
: Domaine
ARRE E
st déclnssée du Domaine Public Maritime de L'ETAT, une parcelle de terain située à
SADA, lieudit Doujani cadastrée AL n° 393 d'une superficie de 293 me.
Origine de propriété
La parcelle décassée appartient au Domaine Public Maritime del
Géométriques.
Le terrain déclassé est incorporé au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'
profit de Monsieur Abdallah Bacar ZAIDOU.
at, Zone des Pas
Le Sous-Préfet Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales, le Directeur
Régional des Finances Publiques, le Directeur de la DEAL, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'appliation du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Mayotte et communiqué partout où besoin sera
Mamoudzou Le 29 avril 2013
Le Préfet de Mayotte
Pour le Préfet et par délégation
Le Seerétgire Général pour ls Affaires
Ecopénfiques el Régionales
Phike LAYCURAS Liberté + Éga + Praurnil
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REFECTURE DE MAVOTTE
DIRECTION REGIONALE DES FINANCIS PUBLIQUES.
DENAYOIE
Fr."
vu
vu
vu
vu
vu
vu
VU
vu
vu
vu
SUR
ARRETE N° 2013-10DRFIP/FD
Portant déclassement du domaine public de
M'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain
située à Mtsahara, commune de
MTZAMBORO cadastrée AE n° 189 d'une
superficie de 92 nr.
LE PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Les articles 3111-1, 53411, et 534222 (3°) de l'ordonnance n° 2006460 du 21/04/2006 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),
La loi n° 2001-616 du 11 juillet 200! relative à Mayotte,
tant Le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août
Le décret du 25 août 1929 complété par les arrêtés du 12 mars 1930, du 1" octobre 1932, du 11 mai
1933 et du 21 mars 1954
le décret n° 99/1021 du 1° décembre 1999 relatif à là délégation des pouvoirs propres au
représentant du Gouvernement à Mayotte ;
le décret du 31 janvier 2013 du Président de Ia Républiq
WITKOWSKI, Préfet de Mayotte,
: nommant Monsieur Jacques
le décret du 16 février 2012 du Président de la République, nommant Monsieur Philippe
LAYCURAS, Sous-préfet, Secrétaire Général aux Aflires Economiques et Régionales de la
préfecture de Mayotte
l'arrêté n° 2013-146 du 18 février 2013, portant délégation de signature au profit de Mons
Philippe LAYCURAS:
le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du
12 août 1927 :
l'avis favorable de In commis:
géométriques du 04 octobre 2012:
m spécifique de cession des parcelles sises dans In zone des pas
proposition du Sous-préfet, Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales, ARRETE
déclassée du Donna
M'isahara,
re Public Maritime de L'ETAT, une parcelle de terrain située à
nmune de M'TZAMBORO cadastrée AE n° 149 d'une superficie de 92 m.
Origine de propriété
La parcelle déclassée appartient au Domaine
Géométriques.
Le terrain déclassé est incorporé au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'aliénation au
de Madame Mariama ALI SAANDA,
bic Maritime de L'Etat, one des Pas.
al aux Affaires Economiques et Régionales, le Directeur
Régional des Finances Publiques, le Directeur de la DEAL, s
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera!
de la préfecture de Mayotte et communiqué partout
Mamoudzou le 29 avril 2013
Le Préfet de Mayotte
le Préfet et par délégation
Général pour les Affaires
es et Régionales.
COPIE
= RAA
=DEAL
SGAI
: Domaine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAVOTTE
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE N° 2013-1/DRFIP/FD
Portant déclassement du domaine publie de
METAT (ZPG) d'une parcelle de terain
Siluée à KANEKELI cadastée AD n° 250
d'une superficie de 206 n°.
LE PRÉFET DE MAYOTTE
VU Les anicles J111-1, $34I-I, et 5342-2 (3°) de l'ordonnance n° 2006460 du 21/04/2006 du Code
Général dela Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),
VU latin 2001-616 du 1 juillet 2001 relative à Mayotte,
VU le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août
1927:
VU le décret du 25 août 1929 complété par es arrêtés du 12 mars 1930, du 1° octobre 1932, du 11 mai
1933 et du 21 mars 195$ :
VU le décret n° 99/1021 du 1° décembre 1999 relatif à là délégation des pouvoirs propres au
représentant du Gouvernement à Mayotte
VU le décret du 22 juillet 2011 du Président de k République, nommant Monsieur Thomas DEGOS,
Préfet de Mayoite,
VU le décret du 16 Re nt de la République, nommant Monsieur Philippe LAYCURAS, Sous-préfet, Secrétaire Général aux Aflaires Economiques et Régionales de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arêté n° 2012-301 du 30 avril 2012, porant délégation de signature au profit de Monsieur
Philippe LAYCURAS:
VU le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les anêtés d'application du
12 août 1927;
VU l'avis favorable de la commission spécifique de cession des parcelles sises dans Ia zone des pas
géométriques du 04 octobre 2011;
SUR proposition du Sous-préfet, Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales, ARTICLE
ARTICI
ARTICLE
ART
COPIE
=RAA
= DEA
= SGAER
: Domaine
ARRETE
st déclassée du Domaine Publie Maritime de l'ETAT une parcelle de terrain situ
KELI cadastrée : section AD n° 250 d'une superficie de 206 m'.
Origine de propriété
La pareelle déclassée appartient au Domaine Public Maritime de l'Etat, Zone des Pas
Géométriques.
Le terrain déclassé est incorporé au domaine privé de L'Etat et fera l'objet d'aliénation au
profit de Madame Hafoussati YOUSSOUF,
Le Sous-Préfet Secrétaire Général aux Affaires Fconont
Régional des Fimances Publiques, le Directeur de la DEAL, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra
de l préfecture de Mayotte et communiqué partout où besoin Sera
Mamoudzou le 30 avril 2013
Le Préfet de Mayotte
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général pour les Afaires
ÉconpMfiques et Régionales
Philihfe LAYCURAS