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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 10 23 213 Recueil spécial n°213 du 23 octobre 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 10 23 213 Recueil spécial n°213 du 23 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°213 du 23 octobre 2025
Préfecture de l’Hérault – Préfecture du Gard
Arrêté n°2025-DRCL-0448 Fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et répartition des sièges) de la communauté de communes des « Cévennes Gangeoises et Suménoises » à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026
Arrêté n°2025-10-DRCL-0449 Portant abrogation de l’arrêté n°2025-10-DRCL-0418 du 08 octobre 2025 et fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et répartition des sièges) de la communauté d’agglomération HÉRAULT MÉDITERRANÉE à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 PREFET,
|
PRÉFET
DE
L'HERAULT
DU
GARD
Liberté
;
Egalité
Ent
Fraternité
F = tertié
Direction
des
relations
avec
Direction
de
la
citoyenneté,
les collectivités
locales
de
la légalité
et de
la coordination
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
de
Bureau
des
finances
locales
l'intercommunalité
et
de
l’intercommunalité
Mél
: pref-intercommunalite@herault.gouv.fr
Montpellier,
le
23/10/2025
ARRÊTÉ
INTERPRÉFECTORAL
N°
2025-DRCL.0448
Fixant
la
composition
de
l'organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges
)
de
la communauté
de
communes
des
« Cévennes
Gangeoises
et
Suménoises»
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026
Le
préfet
de
l'Hérault
Le
préfet
du
Gard
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.5211-6-1
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Jérôme
BONET,
préfet
du
Gard ;
VU
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
au
1°
janvier
2022
pour
l’année
2025
des
métropoles,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
VU
la
circulaire
ATDB2503087C
du
17
mars
2025
relative
à
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°99-I-4691
en
date
du
31
décembre
1999
modifié
autorisant
la
création
de
la
communauté
de
communes
des
Cévennes
Gangeoise
et
Suménoises;
VU
l'arrêté
n°
2019-1-1408
du
21
octobre
2019
fixant
la
composition
de
l'organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
«
Cévennes
Gangeoises
et
Suménoises
»
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020 ; CONSIDERANT
qu'à
défaut
d'accord
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT,
adopté
à
la
majorité
qualifiée
requise,
la
composition
du
conseil
communautaire
est
arrêtée
selon
les
modalités
de
droit
commun
prévues
aux
Il à
V
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
:
SUR
proposition
des
secrétaires
généraux
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
de
la
préfecture
du
Gard
:;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
l'arrêté
n°
2019-1-1408
du
21
octobre
2019
est
abrogé :
ARTICLE
2
:
La
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
«
Cévennes
Gangeoises
et
Suménoises
»,
corrélative
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026,
et
en
application
des
dispositions
des
Ill
à
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
est
fixée
à
32
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1°
janvier
2025,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après
:
Population
Communes
CES
Nombre
de
sièges
au
1-1-2025)
Ganges
3854
9
Saint-Bauzille
de
Putois
1839
4
Laroque
1670
4
Cazilhac
1583
3
Sumène
1239
3
Moulès
et
Baucels
855
2
Brissac
592
1
Agonès
312
1
Montoulieu
183
1
Saint-Martial
182
1
Saint-Roman
de
Codières
166
1
Saint-Julien
de
la
Nef
145
1
Gorniès
107
1
TOTAL
12727
32
ARTICLE
3
: Les
secrétaires
généraux
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
de
la
préfecture
du
Gard,
le
président
de
la
communauté
de
communes
«
Cévennes
Gangeoises
et
Suménoises
»
et
les
maires
des
communes
membres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
de
la
préfecture
du
Gard.
Le
préfet,
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
à
TS
la
secrétaire
générale
re
lé secrétair général
!
ee
Véfonique
MARTIN
SAINT
LEON
Yann
GERARD
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4211
et
suivants
du
code de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
La
requête
est,
selon
le
cas,
transmise
à la
juridiction
par
voie
électronique,
au
moyen
de
l'application
informatique
"Télérecours"
accessible
sur
le
site
internet
«
wwwtelerecours.fr
»,
en
vertu
des
dispositions
des
articles
R
4141
et
R
5223
du
code de
justice
administrative,
où
de
l'application
"Télérecours
citoyens"
en
application
de
l'article
R
414-6
dudit
code. PRÉFET BE
HERAULT
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Égalité
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
de
l’intercommunalité
Fraternité Mél
: pref-intercommunalite@herault.gouv.fr
Montpellier,
le
23/10/2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-10-DRCL-0449
portant
abrogation
de
l'arrêté
N°
2025-10-DRCL-0418
du
08
octobre
2025
et
fixant
la composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
d'agglomération
HERAULT
MEDITERRANEE
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.5211-6-1
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault ;
VU
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
au
1°
janvier
2022
pour
l'année
2025
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
VU
la
circulaire
ATDB2503087C
du
17
mars
2025
relative
à
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2002-1-5799
du
17
décembre
2002
modifié,
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
«
HERAULT
MEDITERRANEE
» ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1-1358
du
21
octobre
2019
fixant
la
composition
de
l'organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
d'agglomération
HERAULT
MEDITERRANEE
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 VU
l'arrêté
n°
2025-10-DRCL-0418
du
08
octobre
2025
fixant
la
composition
de
l'organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
d'agglomération
HERAULT
MEDITERRANEE
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026;
WU
l'erreur
matérielle
relevée
dans
l'arrêté
n° 2025-10-DRCL-0418
du
08
octobre
2025
qui
indiquait
à tort
que
la commune
de
Nizas
ne
s'était pas
prononcée
à l'issue
du
délai
expirant
le 31
août
2025
;
VU
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
d’
AGDE
(15/07/2025),
BESSAN
(10/07/2025),
CASTELNAU-DE-GUERS
(24/06/2025),
CAUX(10/07/2025),
CAZOULS-D'HERAULT
(10/06/2025),
FLORENSAC
(25/06/2025),
LEZIGNAN-LA-
CEBE
(10/06/2025),
NEZIGNAN-L'EVEQUE
(11/06/2025),
NIZAS
(10/07/2025),
PEZENAS
(9/07/2025),
PINET
(9/07/2025),
POMEROLS
(3/06/2025),
PORTIRAGNES
(10/06/2025),
SAINT-
THIBERY
(26/06/2025),
TOURBES
(
25/06/2025),
VIAS
(31/07/2025)
ont
approuvé
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026,
la
répartition
de
58sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
par
accord
local ;
CONSIDERANT
qu'il
est
utile
de
rectifier
l'erreur
matérielle
et
de
mentionner
que
les
conseils
municipaux
n'ayant
pas
délibéré
à
l'issue
du
délai
expirant
le
31
août
2025
sont
les
suivants
:
ADISSAN,
AUMES,
MONTAGNAC
et
SAINT-PONS
DE
MAUCHIENS
;
CONSIDERANT
que
la
composition
à
58
sièges,
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
d'agglomération
HERAULT
MEDITERRANEE
à
recueilli
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
à
la
majorité
qualifiée
prévue
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT
;
CONSIDERANT
que
cette
composition
répond
aux
exigences
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT ;
SUR
proposition
de
madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault ;
ARRETE
:
ARTICLE
1 : L'arrêté
n°
2025-10-DRCL-0418
du
08
octobre
2025
est
abrogé.
ARTICLE
2
: La
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
HERAULT
MEDITERRANEE,
corrélative
au
renouvellement
général.
des
conseils
municipaux
de
2026,
et
en
application
des
dispositions
des
III
à V
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT,
est
fixée
ainsi
qu'il
suit
:
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1” janvier
2025,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le tableau
ci-après : Population
Communes
municipale
|
Nombre
de
sièges
(en
vigueur
au
1-1-2025)
AGDE
29612
17
PEZENAS
7789
5
VIAS
5960
4
BESSAN
5705
4
FLORENSAC
5138
4
MONTAGNAC
4465
3
PORTIRAGNES
3388
2
SAINT-THIBERY
3047
2
CAUX
2692
2
POMEROLS
2255
2
PINET
2012
2
TOURBES
1875
2
NEZIGNAN-L'EVEQUE
1730
2
LEZIGNAN-LA-CEBE
1569
1
ADISSAN
1347
1
CASTELNAU-DE-GUERS
|
1199
1
NIZAS
661
1
SAINT-PONS
DE
MAUCHIENS
641
1
AUMES
502
1
CAZOULS-D'HERAULT
413
1
TOTAL
82
000
58
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
président
de
la
communauté
d'Agglomération
HERAULT
MEDITERRANEE
et
les
maires
des
communes
membres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Le
préfet,
—
»
_.:
François-Xavier
LAUCH