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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 77 25 Finances Rapport dorientation budgetaire 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
? Nombre de conseillers :
e enexercice : 23
e présents : 18
e absents:
e pouvoirs :
e votants: 19
i Le quorum est atteint.
e pour: 17
e contre: 0
e abstention: 2
? Date de convocation :
10 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le FRE 6 L
Publié le 22/12/2025 G
ID : 045-214502726-20251215-2025 77-DE
N° 77-2025
7.1.1
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Aujourd’hui, lundi 15 décembre 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
: s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
| Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents (18) : M. MICHAUT, M. VASSELON, M. NICOULAUD, Mme RENAUD, M.
i MARSEILLE, Mme PEIXOTO, M. TOUSSAINT, Mme RIBEIRO, M. POUGET, M, GABEAU, M.
È CHABASSOL, Mme SOREAU, Mme COULMEAU, M. LETOURNEUR, Mme NICOULAUD, M.
i BERTHIER, M. DELPLANQUE, M. GIRBE.
Étaient absents (5) : M. PINTO, M. PREVOT, Mme DURAND, Mme GADOIS, Mme MELINE.
A donné pouvoir (1) : M. PREVOT à M. VASSELON.
OBJET : FINANCES -— Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2026
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants
la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires. Ce dernier doit se tenir au sein du Conseil municipal dans les 10
semaines précédant l'examen du budget primitif par l’Assemblée délibérante.
Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. I!
participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les
discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du
budget primitif.
Pour nourrir ce débat, un rapport présente :
+ les éléments de contexte dans lequel s'inscrira l’exécution budgétaire 2026 au regard de la situation
économique et des finances publiques ;
e une analyse rétrospective de l’évolution des grandes masses financières de la Commune :;
°e une information sur l'endettement de la Ville ;
° les orientations budgétaires pour 2026 sur l’évolution des recettes et dépenses réelles de fonctionnement et
sur les principaux investissements qui seront conduits.
Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22/12/2025 S LGr
ID : 045-214502726-20251215-2025 77-DE
VISAS
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 et
L. 2312-1;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année
2026.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
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Anita NICOULAUD Vineent MICHAUT - F
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
+ recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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