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Déliberation - 2026 07 FI YAB Participation classe de mer 2026 tampon
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 FI YAB Participation classe de mer 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Département V C Ç O Publié le SO du Nord ILLE DE Y ID: 059-215901687-20260304-2026 07-DE
Arrondissement mer ue . .. de LILLE
Délibération du Conseil Municipal du 4 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de
CYSOING s’est réuni en séance, conformément à la convocation adressée le 26 février 2026 dont la NN i D Cysotl n 9 publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nomenclature : 7.5 Nombre de conseillers absents représentés : 3
2026/07 Nombre de conseillers absents excusés : 8
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, VIAU Gaëlle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent,
LUCHIER Catherine.
Etaient absents excusés représentés :
THOREL Mireille (pouvoir DUBOIS Marion), LESY Denis (pouvoir MINET Frédéric), ROBIL
Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine).
| Etaient absents excusés :
DEVILDER Marin, BOGAERD Eric, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, GAILLET Marie- Claire, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic et JANVIER Dominique.
Le quorum prévu à l’article L.2121-17 du CGCT étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
POINT N°8 : Ecole élémentaire Yann Arthus-Bertrand Participation financière
de la Commune à la classe de mer 2026
VU :
« Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
o l’article L.2121-29, relatif aux compétences du Conseil municipal, o l’article L.2122-21, relatif aux délégations du Maire,
o l’article L.2321-1, relatif aux dépenses obligatoires et facultatives des communes, dont celles en faveur des écoles publiques.
+ Le projet pédagogique de l’école élémentaire Yann Arthus-Bertrand pour l’année 2026.
+ La demande de participation financière formulée par l’établissement. * Les crédits qui seront prévus au budget primitif 2026.
CONSIDÉRANT :
+ Que l’école élémentaire Yann Arthus-Bertrand organise une classe de mer au bénéfice de 50 élèves, dont 43 élèves de CM2 et 7 élèves de la classe ULIS, pour un séjour de 5 jours, du lundi au vendredi.
e Que ce séjour s’inscrit pleinement dans le projet d’école en matière d'éducation à l’environnement, de développement durable et d’ouverture au monde naturel. + Que ce projet contribue :
o à la découverte du milieu marin et des écosystèmes, EH
o au développement de l’autonomie et de la vie collective,
o à la construction d’une citoyenneté responsable,
o à l’inclusion des élèves ULIS dans un projet commun.
+ Qu'il apparaît souhaitable de soutenir financièrement cette initiative afin de garantir son accessibilité au plus grand nombre. Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
+ Que la participation proposée est de 100 € Par € Publié le
5000 €, financé par le budget communal 2026. | 10 :059.215001687.20260804-2026 07.DE
TT
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
DÉCIDE :
Article 1 — Participation financière de la commune
La commune de CYSOING accorde une participation financière de 100 € par élève
pour la classe de mer organisée par l’école élémentaire Yann Arthus-Bertrand en 2026.
Article 2 — Montant total engagé
Cette participation représente un montant total de 5 000 € qui sera inscrit au budget
communal 2026.
Article 3 — Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et est autorisé à
4 signer
tout document nécessaire à sa mise en œuvre, conformément à l’article
L.2122-21 du CGCT.
Vote :
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission.