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Déliberation - D2014 61 Designation des delegues pour sieger au SMEPE
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 61 Designation des delegues pour sieger au SMEPE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
&°05.62.89.22.89
DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 31
- ayant pris part au vote : 33
? - procurations : 2
L'an deux mille quatorze et le 23 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 16 Avril 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PERE, Maire.
Etaient présents : M. MARC PERE, , M.YVAN NAVARRO, M. JEAN-MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS,
M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON- LABRIC, M.PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN , MME ISABELLE SEROR , M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M. YVAN NAVARRO), M.DANIEL ERWAN (Pouvoir donné À MME NADINE MAURIN)
Etait absent excusé :
MME NATHALIE GAUVRIT a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/061
Objet : Désignation des déléqués pour siéger au Syrcicat Mixte pour l'Etude et la Protection de l'Environnement _dans ‘le _Départerion£- ce la Haute Garonne {S-.M.E.P.E.)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 1991 portant création du SMEPE Vu l'article 4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SMEPE.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
S'est déclaré candidat pour le poste de déléqué titulaire :
— M. Frédéric BAMIERE Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 33
- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 33
- Majorité absolue : 17
A obtenu :
— M. Frédéric BAMIERE _ : 33 voix (frente-trois)
S'est déclaré candidat pour le poste de déléqué suppléant :
— Mme Nathalie GAUVRIT
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 33
- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 33
- Majorité absolue : 17
A obtenu :
— Mme Nathalie GAUVRIT : 33 voix (trente-trois)
© Ont été élus au 1° tour à la majorité absolue :
Déléqué titulaire :
+ M. Frédéric BAMIERE
Déléqué suppléant :
+ Mme Nathalie GAUVRIT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 2 8 AVR. 2014
-Afichéle 2 BAVR. 2014