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Déliberation - deliberations conseil municipal 14 mars 2023
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Procès Verbal - proces verbal de la seance de conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 14 mars 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Famille,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC -— le
1° juin
2023
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
MARS
2023
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HEUDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
M.
LE
PICARD,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
DEMARTINI,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
TROJANI,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
M.
BORDE,
Mme
DE
SOUZA,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: Mme
DE
TERVES
pouvoir
à M.
LE
PICARD,
M.
CRENTSIL
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE,
Mme
VINET
pouvoir
à M.
SOUCARET
ABSENTS
EXCUSES
: M.
MANTA,
Mme
CHERMEUX,
Mme
ATMANI,
M.
COLLOMB,
Mme
LAMME
ABSENTS
: /
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
08/03/2023
Date
d’affichage
:
22/03/2023
Conseillers
Présents
:
20
Conseillers
Votants
:
24
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
: Mme
SERON,
Mme
BARETS
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE :
Approbation
du
procès-verbal
du
13
décembre
2022
Décisions
prises
en
vertu
des
articles
L.
2122.22
et
L.
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
SUPPORTS
-— Débat
d’orientation
budgétaire
2023
- Budget
commune
SUPPORTS
-—
Débat
d’orientation
budgétaire
2023
—
Budget
de
prestation
de
service
assainissement EJS
— Attribution
du
marché
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
EJS
- Multi-Accueil
Le
Petit
Prince
— Modification
du
règlement
de
fonctionnement
par
LPCR
NN te 5.
UTAD
-— Convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
la
ville
du
Pecq
pour
les
travaux
de
requalification
du
parking
Saint
Dominique
UTAD
- Modification
n°
2 du
PLU
UTAD -—
Permis
de
végétaliser
l’espace
public
SUPPORTS
-
Signature
d’une
convention
de
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
budgétaires
avec
le représentant
de
l’Etat.
æœns
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
13
DECEMBRE
2022
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L.
2122.22
et L.2122.23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
prises
en
vertu
des
articles
L.
2122.22
et L.
2122.23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Celles-ci
n’appellent
aucune
remarque
ni
question
de
la
part
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le
8 novembre
2022
Décision
portant
institution
d‘une
régie
de
recettes
auprès
de
la société
SOMAREP
MANDON
—
3 rue
de
Bassano
— 75116
PARIS,
pour
l’encaissement
du
droit
de
place
du
marché
plein
vent,
d’une
part,
et
la participation
des
commerçants
au
budget
communication,
d’autre
part.
La
recette
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
7336.
Le
14
décembre
2022
Attribution
d’une
subvention
à la
Société
Philanthropique
pour
son
Institut
d'Education
Motrice
« Le
château
de
Bailly
»
—
2
Grand’rue
—
78870
BAILLY,
pour
l’aide
à
la
scolarisation
d’un
enfant
marlyportain. Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
488,00
€
TTC
(QUATRE
CENT
QUATRE
VINGT
HUIT
EUROS). La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
6574.
Le
26
décembre
2022
Signature
d’un
contrat,
avec
la
société
LOGITUDE
Solutions,
dont
le
siège
social
est
situé
ZAC
du
Parc
des
Collines
—
53
rue
Victor
Schoelcher
—
68200
MULHOUSE,
pour
la maintenance
du
progiciel
Municipal
PM
Gen
5
: Référence
de
la police
municipale.
Le
contrat
est conclu
pour
un
an,
renouvelable
tacitement
deux
fois
maximum.
Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
660,33
€
HT
soit
792,40
€
TTC
(SEPT
CENT
QUATRE
VINGT
DOUZE
EUROS
ET
QUARANTE
CENTIMES).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2022,
article
6156. Le
26
décembre
2022
Signature
d’un
contrat,
avec
la
société
LOGITUDE
Solutions,
dont
le
siège
social
est
situé
ZAC
du
Parc
des
Collines
—
53
rue
Victor
Schoelcher
— 68200
MULHOUSE,
pour
la maintenance
du
logiciel
Municipol
GVe
et du
terminal
de
verbalisation
électronique
de
la police
municipale.
Le
contrat
est conclu
pour
un
an,
renouvelable
tacitement
deux
fois
maximum.
Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
755,19
€
HT
soit
906,23
€
TTC
(NEUF
CENT
SIX
EUROS
ET
VINGT
TROIS
CENTIMES).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
6156.
Le
30
décembre
2022
Dans
le
cadre
du
mandatement
des
dépréciations
de
créances,
il
est
constitué
une
provision
d’ordre
semi-budgétaire
à hauteur
de
7 962,00
€ (SEPT
MILLE
NEUF
CENT
SOIXANTE
DEUX
EUROS).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
6817.
Le
15
février
2023
Signature
d’une
décision
sollicitant
une
subvention
de
la Région
Ile
de
France
pour
l’année
2023
pour
les
travaux
de
réfection
de
l’Hôtel
de
Ville
clos/couvert,
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
à
la
restauration
du
patrimoine
immobilier
protégé
au
titre
des
monuments
historiques.
La
recette
éventuelle
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2023,
article
1338.
Le
27
février
2023
Signature
d’une
décision
sollicitant,
pour
l’année
2023,
une
subvention
portant
sur
les
travaux
de
transformation
d’un
terrain
de
football
en
schiste
en
un
terrain
enherbé,
dans
le
cadre
des
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
dits
fonds
vert.
La
recette
éventuelle
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2023,
article
1338.
Le
27
février
2023
Signature
d’une
décision
sollicitant,
pour
l’année
2023,
une
subvention
portant
sur
les
travaux
de
réfection
du
bâtiment
associatif
de
l’Ile
de
la
Loge,
dans
le
cadre
des
fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les territoires
dits
fonds
vert.
La
recette
éventuelle
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2023,
article
1338.
Le
06
mars
2023
Signature
d’un
contrat,
avec
le
Cabinet
STRUCTURE
&
PATRIMOINE
-
6
rue
Berthelot
—
92150
SURESNES,
pour
une
mission
de
bureau
d’études
structure
d’assistance
à
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
de
l’hôtel
de
ville.
La
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2023,
article
2313. 1 - DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
- BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Tempez.
Madame
Tempez
souhaite
présenter
le
rapport
d’orientation
budgétaire
2023
sous
la
forme
de
différents
chapitres
:
1.
Cadre
légal
du
débat
d’orientation
budgétaire
1.1.
Contexte
juridique
1.2.
Rapport
d’orientation
budgétaire
1.3.
Délibération
1.4.
Publicité
2.
Environnement
macro-économique
2.1.
Monde
2.2.
Zone
euro
2.3.
France
3.
Principales
mesures
relatives
aux
collectivités
locales
3.1.
Principales
mesures
du
PLF
2023
4.
Evolution
rétrospective
de
la situation
financière
2016-2022
du
Port-Marly
4.1.
Section
de
Fonctionnement
2016-2022
4.2.
Recettes
de
Fonctionnement
2022
(Résultat
provisoire)
4.3.
Dépenses
de
Fonctionnement
2022
(Résultat
provisoire)
4.4.
Section
Investissement
L’épargne
et l’autofinancement
Evolution
de
la dette
au
31/12/2022
Résultat
estimatif 2022
Les
orientations
budgétaires
pour
2023
8.1.
Section
de
fonctionnement
8.2.
Section
investissement
SN SU
Madame
Tempez
propose
de
commenter
les
différents
chapitres
du
ROB.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
la
possibilité
de
poser
des
questions
; elle
y
répondra
soit
immédiatement
lorsque
cela
est possible,
soit
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Elle
rappelle
que
l’environnement
économique
au
niveau
mondial,
européen
et
français
doit
obligatoirement
être
évoqué
dans
le
ROB.
La
France
connaît
une
situation
économique
ralentie;
le
marché
du
travail
est
en
tension
; l’inflation
est
élevée
mais
reste
toutefois
inférieure
à celle
de
la
zone
euro. En
ce
qui
concerne
les
principales
mesures
relatives
aux
collectivités
locales,
il
faut
noter
une
augmentation
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
mais
l’enveloppe
est
redistribuée
entre
les
communes.
La
ville
du
Port-Marly
connaîtra
en
2023
une
petite
baisse
de
la
DGF,
moins
élevée
néanmoins
que
précédemment
car
notre
commune
subit
depuis
plusieurs
années
une
forte
baisse
de
cette
dotation.
Par
ailleurs,
il
faut
noter
également
une
augmentation,
pour
notre
commune,
des
recettes
provenant
des
impôts
fonciers
puisque
les valeurs
locatives
d’habitation
ont
augmenté.
Evolution
rétrospective
de
la
situation
financière
2016-2022
:
Madame
Tempez
commente
le
graphique
«Evolution
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
2016-2022
» en
page
12.
Elle
constate
que
l’année
2022
ressemble
beaucoup
à l’année
2016.
En
2020,
la ville
ne
réalisait
plus
d'économies
en
section
de
fonctionnement
et
consommait
les
réserves
accumulées
les
années
précédentes.
Cela
était
dû
à
la
pandémie
de
Covid,
d’une
part,
et
au
paiement
au
SIVOM
du
solde
de
la passerelle,
d’autre
part.
En
2022,
on
a retrouvé
une
diminution
des
dépenses
et
une
augmentation
des
bases
et
des
droits
de
mutation.
La
marge
d’épargne
brute
est
de
1147
137
€.
La
DGF
a
été
divisée
par
deux
entre
2016
et
2022
; elle
continue
à
diminuer
en
2022
mais
dans
une
moindre
proportion.
Cela
sera
également
le cas
en
2023. Recettes
de
fonctionnement
2022
:
Madame
Tempez
présente
et commente
les
recettes
de
fonctionnement
pour
l’année
2022.
A
noter
que
300
000
€
de
recettes
provenant
des
impôts
et taxes
ne
seront
pas
reconduits
en
2023
puisqu'il
s’agit
de
rôles
supplémentaires
non
perçus
par
la
commune
en
2021
mais
reçus
en
2022.
Autre
recette
exceptionnelle
qui
ne
sera
pas
reconduite
en
2023
: le
remboursement
que
la
commune
a
enfin
reçu
des
frais
avancés
lors
de
l’effondrement
de
la
rue
de
Bellevue,
à
la
suite
du
procès
qui
l’opposait
au
propriétaire
riverain
responsable
de
ces
dégâts.
Dépenses
de
fonctionnement
2022
:
Madame
Tempez
présente
et
commente
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2022.
Les
dépenses
réelles
de
personnel
(chapitre
12)
sont
en
augmentation
de
4
%,
en
raison
notamment
de
la
revalorisation
du
point
d’indice
en
cours
d’année.
En
2023,
la revalorisation
de
cet
indice
impactera
les
dépenses
de
personnel
sur
l‘année
entière.
D’autres
augmentations
des
dépenses
sont
également
à
noter
concernant
:
-
La
restauration
scolaire
: les
tarifs
ne
couvrent
pas
encore
le prix
de
revient
des
repas
;
-
Les
fluides
(eau,
chauffage,
gaz,
carburant)
:
malgré
les
mesures
prises
pour
réaliser
des
économies
d’énergie,
il n’a
pas
été
possible
d’éviter
une
augmentation
de
ces
dépenses
;
-
Les
subventions
versées
aux
associations
locales
: le
montant
total
est
augmenté
de
manière
conséquente.
Evolution
de
la
section
d’investissement
2016-2022
:
Madame
Tempez
rappelle
que
la
politique
d’investissement
de
la
ville
est
importante,
comme
le
démontre
les
graphiques
en
page
19.
Elle
passe
ensuite
aux
recettes
d’investissement.
Evolution
de
l’éparsne
brute
et
évolution
de
l’endettement
entre
2016
et 2022
:
Madame
Tempez
rappelle
les
emprunts
actuellement
en
cours
; le
plus
récent
a
été
contracté
en
2022
sur
une
durée
de
19
ans.
Si
l’on
compare
la ville
du
Port-Marly
avec
les
autres
communes
de
la
strate,
il
s’avère
que
notre
commune
est
relativement
bien
placée
en
ce
qui
concerne
l’endettement
par
habitant
(voir
graphique
page
22).
Madame
Tempez
évoque
également
les
possibilités
pour
la
ville
d'augmenter,
dans
les
prochaines
années,
son
endettement
afin
de
financer
une
partie
de
son
programme
d’investissement.
Résultat
estimatif
2022
:
Madame
Tempez
présente
le tableau
de
la
situation
en
2022
avec
un
résultat
positif.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
dépenses
réelles
et
les
opérations
d’ordre
(bascule
entre
comptes).
Le
résultat
de
clôture
s’élève
à
2
809
073
€
et
sera
repris
au
budget
primitif
2023.
En
investissement,
les
dépenses
ont
été
supérieures
aux
recettes
mais,
grâce
à
l’excédent
reporté
des
années
précédentes,
le
résultat
de
clôture
est
néanmoins
positif
et
s’élève
à
1 569
188
€.
Les
restes
à
réaliser
2022,
d’un
montant
de
- 32
679
€,
seront
à prendre
en
compte
dans
le budget
suivant.
Orientations
budgétaires
pour
2023
:
Madame
Tempez
précise
que
le montant
du
budget
2023
sera
à peu
près
équivalent
à celui
de
l’année
2022.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
la
hausse
du
point
d’indice
a
été
prise
en
compte
sur
la
totalité
de
l’année
2023
pour
les
frais
de
personnel.
Il
est
également
prévu
de
maintenir
les
montants
de
subventions
alloués
aux
associations
locales.
Parallèlement,
il
est
prévu
des
recettes
supplémentaires
(tarifs
de
la restauration
scolaire,
etc).
En
revanche,
il n’y
aura
pas
d’augmentation
des
impôts
fonciers.
Il
sera
fait
une
moyenne
sur
les
trois
dernières
années
pour
fixer
le
montant
des
frais
de
mutations
(recettes),
l’année
dernière
ayant
été
particulièrement
avantageuse.
En
ce
qui
concerne
la
section
d’investissement,
Madame
Tempez
donne
la
liste
des
principales
dépenses
(voir
page
26).
Concernant
les
recettes,
à
noter
le
virement
de
845
150
€
provenant
de
la
section
de
fonctionnement,
ce
qui
permet
d’équilibrer
les
investissements.
Ce
montant
est
bien
plus
5 important
que
celui
prévu
en
2022.
Un
certain
nombre
de
subventions
sont
attendues.
Dans
l’attente,
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d‘investissement,
s’élevant
à
845
150
€,
est
maintenu. Madame
Tempez
évoque
ensuite
les
autorisations
de
programme/crédits
de
paiements.
Il
n’en
reste
plus
qu’une :
la réfection
de
l’hôtel
de
ville
: les
autres
sont
terminées.
Monsieur
Bigot
remercie,
tout
d’abord,
Madame
Tempez
pour
la
préparation
et
la
présentation
de
ce
rapport
d’orientation
budgétaire.
Il
souhaite
ensuite
faire
certaines
remarques
et
poser
quelques
questions :
1) 2) 3) 4)
En
page
15,
il est
mentionné
le
sujet
de
la rue
de
Bellevue
et
le
recours
intenté
par
la ville.
Il
suppose
que
des
dépenses
ont
été
réalisées
à
un
moment
donné.
Il
demande,
si
au
bout
du
compte,
c’est
une
« opération
zéro
» pour
la commune
?
Madame
Tempez
répond
que
les
coûts
des
travaux
que
la
ville
a
été
contrainte
de
réaliser
ont
été
payés
il y
a plusieurs
années.
Le
fait
d’être
enfin
remboursé
de
cette
somme
de
200
000
€
est
une
bonne
nouvelle
pour
la commune.
Monsieur
Boudin
ajoute
que
cette
somme
de
200
000
€
correspond
à
peu
près
aux
frais
avancés
par
la
commune
pour
les
travaux
sur
la voirie
et
les
frais
de
justice.
C’est
quasiment
une
« opération
zéro
».
En
page
24,
il
est
précisé
qu’au
chapitre
65,
les
indemnités
d’élus
s’élèveront
en
2023
au
même
montant
qu’en
2022,
soit une
prévision
de
128
000
€,
alors
qu’en
page
18
il est
indiqué
que
ces
indemnités
étaient
de
101
029
€ en
2022.
Monsieur
le Maire
répond
que
la somme
maximale
de
128
000
€
est provisionnée
mais
ne
sera
pas
dépensée.
Il
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
décidé,
en
début
de
mandat,
de
ne
pas
fixer
cette
indemnité
à
son
taux
maximum
(qui
serait
de
128
000
€).
La
somme
indiquée
en
page
18
renvoie
à la dépense
réalisée.
En
page
24,
concernant
le
chapitre
011,
il
est
prévu
une
augmentation
de
4
%
par
rapport
à
2022
mais
si on
prend
la colonne
des
estimations
CA,
il y a 299
000
€ d’écart,
soit +
13
%.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
faut
comparer
des
notions
comparables,
c’est-à-dire
de
BP
à
BP
et
de
CA
à
CA.
En
2022,
les
dépenses
ont
été
inférieures
aux
prévisions.
Il
faudra
comparer
entre
le BP
2022
et le BP
2023
pour
voir
si la ville
s’est
tenue
à l’augmentation
de
4%. Il avait
été
évoqué,
au
cours
de
réunions
des
commissions
municipales,
que
le réaménagement
de
la
contre-allée
de
l’avenue
de
Saint-Germain
était
également
programmé
même
si
ces
travaux
devaient
se
dérouler
sur
deux
années.
Il s’étonne
de
ne
voir
aucun
montant
consacré
à
ces
travaux,
que
ce
soit en
2022
ou
en
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
commencement
réel
de
ces
travaux
est
recalé
au
début
de
l’année
2024,
dans
l’attente
d’éléments
techniques
qui
rendront
l’ensemble
plus
cohérent.
En
2023,
seuls
des
frais
d’étude
ont
été
budgétés
pour
ces
travaux.
Monsieur
le Maire
remercie
à son
tour
Madame
Tempez
pour
sa présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
OBJETS
:
1
et
2
-
Commune
et
Assainissement
-
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2023
RAPPORTEUR
: Mme
Tempez
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a lieu
en
séance
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci. Le
rapport
d’orientation
budgétaire
permet
au
Conseil
Municipal
:
e
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif,
d’être
informé
des
grands
équilibres
budgétaires,
de
connaître
les
orientations
et les
choix
majeurs
de
la commune
sur
le plan
financier,
de
prendre
connaissance
des
modalités
de
recours
à l’emprunt,
d’évoquer
l’évolution
de
la pression
fiscale,
de
constater
l’état du
personnel.
La
loi
NOTRe
impose
au
président
de
l’exécutif
de
présenter
à
son
organe
délibérant,
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la structure
et la gestion
de
la dette.
Le
rapport
d’orientation
budgétaire
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à un
vote. DELIBERATION
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-12
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants ;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes ;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et notamment
son
article
107
qui
crée
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la transparence
et
la responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023 ;
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
et Administration
Générale
» du
7 mars
2023 ;
Vu
le rapport
d’orientation
budgétaire
2023
de
la ville ;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
en
séance
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
;
Considérant
que
le rapport
d’orientation
budgétaire
permet
au
Conseil
Municipal
:
e
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif,
d’être
informé
des
grands
équilibres
budgétaires,
de
connaître
les
orientations
et les
choix
majeurs
de
la commune
sur
le plan
financier,
de
prendre
connaissance
des
modalités
de
recours
à l'emprunt,
d’évoquer
l’évolution
de
la pression
fiscale,
de
constater
l’état
du
personnel.
Considérant,
par
ailleurs,
que
la
loi
NOTRe
impose
au
président
de
l’exécutif
de
présenter
à
son
organe
délibérant,
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la structure
et la gestion
de
la dette
;
Considérant
que
le rapport
d’orientation
budgétaire
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à un
vote ; Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
Mireille
Tempez,
adjoint
aux
finances
et
à
l'administration
générale
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité,
-
PREND
ACTE
du
débat
d’orientation
budgétaire
2023
retracé
dans
le
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé
à la présente
délibération.
2 —- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
—
BUDGET
« PRESTATION
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
»
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Soucaret.
Monsieur
Soucaret
rappelle
le
contexte
juridique
et
la
délégation
de
compétences
accordée
par
la
Communauté
d’agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
à
la
commune
du
Port-Marly
pour
le
service
public
de
l’Eau
potable
et
de
l’Assainissement
(voir
l’introduction
en
page
3
du
rapport
d’orientation
budgétaire).
Monsieur
Soucaret
passe
ensuite
au
détail
de
l’exploitation
2022
et à la projection
sur
2023.
En
ce
qui
concerne
la section
de
fonctionnement,
il faut
noter
que
le réseau
est en
bon
état
sur
Le
Port-Marly.
A
noter
également,
une
baisse
des
charges
au
niveau
des
travaux
de
maintenance
qui
s’élèvent
seulement
à
15
363,20
€ pour
l’année
2022.
En
revanche,
des
problèmes
de
curage
des
réseaux
persistent.
En
ce
qui
concerne
la
section
d’investissement,
de
nombreux
travaux
ont
été
réalisés
au
cours
de
l’année
2022.
D’autres
ont
été
engagés
en
2022
et
restent
à réaliser
(voir
page
4
du
ROB).
Monsieur
Soucaret
rappelle
les
chiffres.
Le
programme
de
travaux
pour
2023
est
le suivant :
-
Travaux
de
curage
sur
l’Ile
de
la Loge
-
Travaux
d’assainissement
des
bateaux
logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-12
et suivants,
L.
2312-1
et suivants ;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes ;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et notamment
son
article
107
qui
crée
de
nouvelles
dispositions
relatives
à la transparence
et
la responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
de
finances
pour
2023
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
;
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
et Administration
Générale
» du
7 mars
2023 ;
Vu
le rapport
d’orientation
du
budget
« Prestation
de
service
Assainissement
» 2023
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
en
séance
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
;
Considérant
que
le rapport
d’orientation
budgétaire
permet
au
Conseil
Municipal :
e
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif, d’être
informé
des
grands
équilibres
budgétaires,
de
connaître
les
orientations
et les
choix
majeurs
de
la commune
sur
le plan
financier,
de
prendre
connaissance
des
modalités
de
recours
à l’emprunt,
d’évoquer
l’évolution
de
la pression
fiscale,
de
constater
l’état
du
personnel.
Considérant,
par
ailleurs,
que
la
loi
NOTRe
impose
au
président
de
l’exécutif
de
présenter
à
son
organe
délibérant,
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la structure
et la gestion
de
la dette
;
Considérant
que
le
rapport
d’orientation
budgétaire
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à un
vote ;
Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
Mireille
Tempez,
adjoint
aux
finances
et
à
l'administration
générale
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité,
-
PREND
ACTE
du
débat
d’orientation
du
budget
« Prestation
de
service
Assainissement
»
2023
retracé
dans
le rapport
d’orientation
budgétaire
annexé
à la présente
délibération.
3 —- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
: ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Seron.
Madame
Seron
informe
que
la
commune
doit
renouveler
son
marché
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
repas
pour
le restaurant
scolaire,
les
seniors
et les
agents
municipaux.
La
municipalité
s’est
rapprochée
de
la
ville
de
Chatou
pour
tenter
de
bénéficier
des
services
de
sa
cuisine
centrale
qui
a la capacité
d’absorber
le surplus
de repas.
Finalement,
la Ville
de
Chatou
n’a
pas
souhaité
mutualiser
ce
service.
Une
mise
en
concurrence
a donc
été
lancée
pour
renouveler
le
marché.
Trois
offres
ont
été
remises
et
une
analyse
de
celles-ci
a été
faite.
Madame
Seron
précise
que,
pour
ce
marché,
l’exigence
de
la
ville
était
de
supprimer
totalement
le
plastique.
La
société
Convivio-Vdos
répond
tout
à fait à ce
critère
; c’est
une
des
raisons
pour
laquelle
elle
a été
retenue,
les
autres
critères
étant
la qualité
et le prix
des
repas.
Monsieur
Bigot
demande
quelle
est
l’évolution
des
prix
pour
ce
nouveau
marché
par
rapport
au
précédent
?
Madame
Seron
répond
que
l’augmentation
des
prix
est
d’environ
8
%.
Elle
précise
que
les
repas
ne
sont
pas
tous
les
mêmes
;
ceux
servis
aux
scolaires
sont
différents
de
ceux
servis
aux
seniors
et
au
personnel
communal
mais
l’augmentation
des
prix
est
à
peu
près
identique
pour
chaque
repas.
Ce
surcoût
est
dû
à l’augmentation
générale
du
prix
des
denrées
alimentaires
; à l’utilisation
de
davantage
de
produits
bio
et à l’exigence
de
la ville
de
supprimer
les
barquettes
en
plastique
pour
la livraison
des
repas. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Rapporteur
: Mme
Seron La
commune
du
Port-Marly
doit
renouveler
son
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire,
le
personnel
et
les
séniors
de
la
commune.
Celui-ci,
d’une
durée
de
quatre
ans,
prolongé
par
avenant,
prend
fin
le
12
avril
2023.
Avec
le
concours
de
la
communauté
d’agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
une
tentative
de
mutualisation
de
la
cuisine
centrale
de
Chatou
avec
la
commune
du
Mesnil-le-Roi
a
été
initiée
en
2021/2022,
sans
résultat,
la commune
de
Chatou
n’y
trouvant
pas
suffisamment
d’intérêt.
Une
mise
en
concurrence
a donc
été
effectuée
en
fin
d’année
2022
fixant
la réception
des
offres
au
18
janvier
2023.
Neuf
entreprises
ont
retiré
un
dossier
de
consultation
et trois
d’entre
elles
ont
remis
une
offre
dans
les
délais.
Après
l’ouverture
des
plis,
l’analyse
des
offres
s’est
faite
au
regard
des
critères
pondérés
suivants
:
- Valeur
technique
: 60%
- Prix
: 40%.
L’analyse
des
offres
a
conduit
les
services
de
la
ville
à
considérer
la
proposition
de
la
société
CONVIVIO-VDOS
la mieux-disante,
avec
une
note
totale
de
82,28
points.
Il
est
précisé
que
le marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
trois
fois,
soit
une
durée
totale
du
marché
de
quatre
ans
reconductions
comprises,
et que
le titulaire
ne
peut
refuser
la
reconduction
de
son
marché.
DELIBERATION : Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L2123-1.2°
et R2123-1.3°
;
Vu
les
avis
d’appel
à
la
concurrence
publiés
le
02/12/2022
via
la
plateforme
dématérialisée
de
la
collectivité
et au
BOAMP
;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
pour
la fourniture
et la livraison
de
repas
en
liaison
froide
annexé ;
Vu
la proposition
de
la société
CONVIVIO-VDOS
;
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
et Administration
Générale
» du
7 mars
2023 ;
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
du
Port-Marly
à contracter
avec
une
entreprise
privée
pour
la
fourniture
et la livraison
de
repas
en
liaison
froide
;
Considérant
que
l’offre
de
la
société
CONVIVIO-VDOS,
analysée
au
regard
des
critères
de
la
valeur
technique
et du
prix,
apparaît
comme
la mieux-disante
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- DECIDE
de
signer
le marché
de
fourniture
et de
livraison
des
repas
en
liaison
froide
avec
la
société
CONVIVIO-VDOS,
située
12
rue
Jean-Pierre
Timbaud
— Sartrouville
(78560).
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
notifier
ledit
marché,
reconductible
par
tacite
reconduction
d’un
an,
pour
une
durée
maximum
de
4 ans.
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2023
— chapitre
011
— article
6042.
10 4—
MULTI-ACCUEIL
« LE
PETIT
PRINCE
» - MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
LA
SOCIETE
« LES
PETITS
CHAPERONS
ROUGES
»
Madame
Seron
informe
que
la
société
« Les
Petits
Chaperons
Rouges
»,
chargée
de
la
gestion
du
multi-accueil
« Le
Petit
Prince
»,
souhaite
uniformiser
le
règlement
de
l’ensemble
de
ses
structures.
Elle
détaille
les
modifications
apportées
à
ce
document,
telles
que
figurant
dans
la
note
de
présentation. Les
changements
les
plus
notables
portent
sur
les
points
suivants :
-
la facturation
se
fera
désormais
au
temps
réel
passé
chaque
mois
dans
l’établissement
;
-
la
facturation
pour
la
période
d’adaptation
de
l’enfant
sera
dorénavant
calculée
au
temps
réel
et non
plus
au
forfait ;
-
le
planning
sera
adapté
(accueil
à
temps
partiel)
pendant
la
durée
du
congé
parental
des
parents
; cela permettra
d’accueillir
d’autres
enfants
durant
cette période.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Rapporteur
: Mme
Seron
La
société
LPCR,
avec
laquelle
un
marché
est
établi
pour
la
gestion
du
multi-accueil
Le
Petit
Prince,
souhaite
simplifier
la
gestion
des
règlements
de
fonctionnement
(RF)
en
les
harmonisant
sur
tous
les
établissements
gérés
en
DSP.
Les
changements
majeurs
:
Facturation
au
réel :
Auparavant,
le
forfait
annuel
était
lissé
sur
l’année
et
les
familles
payaient
le
même
montant
chaque
mois,
y
compris
le mois
d’août
ou
quand
l’enfant
était
absent
pour
congés
(sauf
si réalisation
d’heures
supplémentaires).
Le
forfait
annuel
était
calculé
en
déduisant
le
nombre
de
jours
de
congé
que
la
famille
envisageait
de
poser
durant
l’année,
et
des
jours
de
fermeture
de
la
crèche
(vacances,
jours
fériés,
journées
pédagogiques).
Ainsi,
les
congés
n'étaient
pas
déduits
des
factures
des
parents
les
mois
où
ils
étaient
pris,
car
déjà
déduits
lors
du
calcul
du
forfait
mensuel.
Il est
proposé
que
les
congés
posés
par
les
parents
soient
déduits
les
mois
au
cours
desquels
ils
seront
pris,
en
complément
des
jours
de
fermeture
de
la
crèche
(vacances,
journées
pédagogiques,
jours
fériés).
Ainsi,
la facture
mensuelle
variera
chaque
mois,
le
montant
des
mensualités
devenant
le
reflet
des
jours
d’accueil
réservés
de
l’enfant
en
crèche.
Pour
information,
c’est
ce
qui
est
déjà
appliqué
en
crèche
familiale.
Concernant
l’adaptation
des
enfants,
il
est
proposé
la
facturation
aux
heures
réelles
effectuées
sur
5
Jours
(auparavant,
le système
était
la gratuité
de
3 jours
d’adaptation).
Règle
de
tolérance
si retard
famille
(pour
facturation
en
plus)
: « Toute
demi-heure
commencée
est
due
étant
précisé
qu’une
tolérance
de
2 mn
est
appliquée
au
sein
de
la crèche
»
Les
congés
: modalités
de
gestion
des
congés
modifiées.
Types
de
planning
d’accueil
: des
précisions
sont
apportées
selon
les
différents
plannings
acceptés
(unique,
tournant,
irrégulier).
Planning
régulier
unique
: accueil
régulier
avec
jours
et
horaires
fixes
et
répétés
chaque
semaine
et
tout
au
long
de
l’année
Planning
régulier
tournant:
accueil
régulier
avec
horaires
variables
selon
les jours
ou
les
semaines,
mais
d’après
un
cycle
récurrent
(le
planning
se répète
au
bout
d’un
certain
nombre
de
semaines).
Il Planning
irrégulier:
accueil
régulier
selon
horaires
variables
d’une
semaine
à
l’autre
sans
cycle
récurrent. Les
heures
réservées
non
utilisées
sont
facturées,
non
reportables.
Heures
réservées
le
15
du
mois
précédent.
Si
retard
ou
modifications
de
dernière
minute
: prise
en
compte
selon
disponibilités.
Absences
déductibles
: outre
certaines
absences
jusqu’à
présent
déjà
déduites,
si
l’absence
a
pu
être
comblée
par
un
occasionnel,
la déduction
sera
possible.
Congé
parental
: dans
ce
cadre,
pas
d’accueil
envisagé
sur
du
temps
complet
(pas
certifié,
en
attente)
Préavis
avant
exclusion
: mention
des
délais
: 15 jours
ou
immédiat
selon
gravité
du
manquement.
Préavis
de
deux
mois
pour
les
situations
classiques.
A
tout
moment
si comportement
perturbateur
d’un
parent
mettant
en
danger
la
sécurité
des
enfants
ou
du
personnel,
agression,
déclaration
inexacte
concernant
l’autorité
parentale.
Après
expiration
d’un
délai
de
15 jours
suivant
la
réception
d’une
mise
en
demeure
de
remédier
au
manquement
allégué
si
resté
sans
effet
(défaut
paiement,
non-respect
règlement,
calendrier
vaccinal,
déclarations
inexactes,
non-fréquentation
durant
15 jours
sans
en
avoir
averti
l’établissement,.…)
Affaires
personnelles
: des
précisions
sont
apportées.
Règlementation
Norma :
On
ne
parle
plus
de
médecin
mais
de
RSAI
(Référent
Santé
Accueil
Inclusif)
5
Protocoles
annexés
au
RF
(urgence,
hygiène
et
santé,
administration
de
soins
et
traitements,
protection
de
l’enfance,
sorties
extérieures).
Précisions
sur
les
fonctions
du
directeur,
les
modalités
de
la
continuité
de
direction,
du
concours
du
RSAI
et autres
professionnels
qualifiés.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’intégrer
ces
modifications
au
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil. DELIBERATION
:
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2131-1
et 2 ;
Vu
le Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.2324-1
à L.2324-4
et R.2324-30 ;
Vu
le décret
n°
92-785
du
6 août
1992
relatif à la protection
maternelle
et infantile
;
Vu
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d’accueil
de jeunes
enfants
;
Vu
le projet
de
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
expliqué
dans
la note
de
présentation
;
Considérant
le
souhait
de
la
société
« Les
Petits
Chaperons
Rouges
»
de
simplifier
la
gestion
des
règlements
de
fonctionnement
en
les
harmonisant
sur
tous
les
établissements
gérés
en
Délégation
de
Service
Public,
et d’appliquer
la règlementation
Norma,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
le règlement
de
fonctionnement
modifié.
5 —
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
VILLE
DU
PECQ
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DU
PARKING
PUBLIC
AUX
ABORDS
DE
L’ECOLE
SAINT
DOMINIQUE
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Soucaret.
Monsieur
Soucaret
fait
part
de
la
volonté
de
la
municipalité
de
réaménager
le
parking
public
aux
abords
de
l’école
Saint
Dominique.
Ce
parking
est
situé
en
partie
sur
le
territoire
du
Pecq
et
en
partie
sur
Le
Port-Marly,
dans
une
zone
périphérique
laissée
pour
compte
(nœud
routier).
De
manière
concomitante,
la
commune
du
Pecq
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
de
requalification
du
quartier
de
l’'Ermitage,
où
se
situe
ce
parking.
Les
deux
villes
se
sont
donc
rapprochées
pour
réaliser
ensemble
ces
travaux.
La
maîtrise
d’ouvrage
sera
déléguée
à
la
commune
du
Pecq
qui
sera
donc
mandataire
de
la
ville
du
Port-Marly.
Monsieur
Soucaret
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
ville
du
Pecq
la convention
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Rapporteur
: M.
Soucaret
La
commune
du
Pecq
a
décidé
d’un
projet
de
requalification
des
espaces
publics
du
quartier
de
lErmitage
avec
pour
objectifs
d’optimiser
les
stationnements,
les
flux
piétons
et véhicules,
la
sécurité
des
habitants
et la mise
en
valeur
du
cadre
de
vie
par
une
végétation
diversifiée
et adaptée.
Parmi
les trois
sites
concernés,
l’un
concerne
directement
la commune
du
Port-Marly.
C’est
le
site
n°3
dit
«l’entrée
de
Ville
et
le
réaménagement
du
parking
public
aux
abords
de
l’école
Saint-
Dominique
».
En
effet,
ce
site
est
situé
à
la fois
sur
le
domaine
public
de
la commune
du
Pecq
et
sur
celui
du
Port-Marly.
Les
deux
villes
se
sont
rapprochées
afin
de
coconstruire
le
projet
de
valorisation
concernant
spécifiquement
ce
périmètre.
Considérant
la
situation
du
parking
public
qui
avoisine
l’établissement
Saint-Dominique,
à cheval
sur
les
deux
communes
du
Pecq
et
du
Port-Marly
et
la
nécessité
technique
d’une
maîtrise
d’ouvrage
unique,
les
deux
villes
se
sont
entendues
pour
que
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
relevant
de
la
commune
du
Port-Marly
soit
déléguée
à
la
commune
du
Pecq.
Dès
lors,
il est
proposé
de
conclure
un
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
en
application
des
articles
L.
2422-5
et suivants
du
Code
de
la
commande
publique.
Il est
apparu
pertinent
que
la maîtrise
d’ouvrage
de
cette
opération
soit
déléguée
à la ville
du
Pecq,
qui
sera
donc
le mandataire
de
la commune
du
Port-Marly.
Monsieur
le
rapporteur
propose
la
signature
d’un
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
les
communes
du Pecq
et du Port-Marly.
Ce
contrat
concerne
uniquement
la zone
matérialisée
sur
le plan
annexé
à la convention,
pour
la partie
située
sur
le territoire
de
la commune
du
Port-Marly.
Il définit
les
missions
respectives
de
chacun
et les
modalités
de
financement
de
l’opération.
Aucune
rémunération
n’est
versée
à la commune
du
Pecq
en
contrepartie
de
l’exécution
de
ces
missions.
13 Le
mandataire
s’engage
à réaliser
l’opération
dans
le
respect
du
programme
décidé
conjointement
et
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
arrêtée
à
703
000
€
HT
pour
l’ensemble
des
travaux
de
requalification
de
la zone,
dont
351
500
€ HT
pour
la partie
déléguée
par
la commune
du
Port-Marly.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée.
DELIBERATION
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2422-5
et suivants
;
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
du
Port-Marly
à
signer
avec
la
commune
du
Pecq
une
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
pour
le
réaménagement
de
l’entrée
de
ville
et
du
parking
public
aux
abords
de
l’école
Saint
Dominique
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
avec
la
commune
du
Pecq.
6 — PRESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
N°
2 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Le
Picard.
Monsieur
Le
Picard
rappelle
la
modification
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
modification
en
cours.
Il
rappelle
également
l’avis
rendu
par
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
d’Ile-de-
France
(MRAE)
qui
prescrit
la
nécessité,
pour
la
commune,
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
le projet
de
réaménagement
de
la parcelle
située
le long
de
la rue
Jean
Jaurès
et
de
l’avenue
Simon
Vouet.
Une
fois
cette
évaluation
environnementale
réalisée,
la
commune
tiendra
compte
des
observations
formulées
et
de
l’avis
rendu
par
le
cabinet
d’expertise
et
modifiera,
si
nécessaire,
son
projet.
En
ce
qui
concerne
les
trois
autres
points
figurant
dans
le
projet
de
modification
n°
1
du
PLU,
Monsieur
Le
Picard
propose
de
les
détacher
afin
de
ne
pas
les
retarder,
ces
points
n’ayant
pas
soulevé
d’observations
de
la part
de
la MRAE.
Ces
trois
points
feront
ainsi
l’objet
de
la modification
n°
2
du
PLU. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Rapporteur
: M.
Le
Picard
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
du
Port
Marly
a été
approuvé
le 24
septembre
2019
et
la modification
simplifiée
n°1
a été
approuvée
le 8 février
2022.
Le
Conseil
municipal
a délibéré
le 31
mai
2022
pour
prescrire
la modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU.
14 Les
objectifs
du
projet
de
modification
n°1
sont
les
suivants :
- Renforcement
de
la protection
des
coteaux,
notamment
le secteur
de
Bellevue :
*_
Complément
apporté
à
l'Orientation
d'Aménagement
Particulière
trame
verte
et
bleue
sur
la
protection
des
coteaux
+ _ Ajout
d'une
règle
concernant
l'emprise
au
sol
maximale
des
constructions
et
la
hauteur
maximale
des
constructions
en zone
UH
-
Permettre
la
réalisation
d’un
nouveau
programme
de
logements
déjà
identifié
dans
le
PADD,
à
l’angle
de
la rue
Jean
Jaurès
et de
l’avenue
Simon
Vouet
:
°_
Changement
de zonage
de
UJa
et
UAa
vers
UAc
- Prendre
en
compte
des
activités
économiques
existantes
ou
à venir
le long
de
la route
de Versailles
et
de
l’avenue
Simon
Vouet :
*_
Changement
de zonage
de
UH
à
UJa,
route
de
Versailles,
pour prendre
en compte
des
activités
économiques
existantes
*__
Ajout
d'un
linéaire
commercial
à préserver
le
long
de
l'avenue
Simon
Vouet
- Rectifier
une
limite
de
zone
pour
prendre
en
compte
la
réalité
du
site
le
long
de
l’avenue
Simon
Vouet
:
*_
Changement
de
zonage
de
UJa
à
UAa
sur
une
unité foncière.
La
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
d’Ile-de-France
(MRae)
a
été
saisie
le
26
septembre
2022,
pour
examen
au
cas
par
cas
de
la
nécessité
de
soumettre
le
projet
à
évaluation
environnementale. La
MRae
a
rendu
un
avis
conforme
le
24
novembre
2022
concluant
à
obligation
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU.
Les
points
soulevés
par
l’autorité
environnementale
concernent
uniquement
le
projet
situé
à l’angle
de
la
rue
Jean
Jaurès
et
de
l’avenue
Simon
Vouet
et
ne
portent
pas
sur
les
autres
objectifs
du
projet
de
modification.
|
La
Commune
souhaite
donc
poursuivre
la
modification
n°1
portant
sur
le
changement
de
zonage
de
UJa
et
UAa
en
UAc
permettant
la
réalisation
d’un
programme
immobilier
et
a décidé,
par
délibération
du
13
décembre
2022,
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
et
d’engager
la
concertation
préalable. Parallèlement,
pour
ne
pas
bloquer
les
autres
évolutions
prévues
dans
la
modification
n°1,
la
Commune
décide
de
lancer
une
modification
n°2
du
PLU,
portant
sur
les
objectifs
de
renforcement
de
protection
des
coteaux,
de
prise
en
compte
des
activités
économiques
et
de
rectification
d’un
zonage
sur
une
unité
foncière.
DELIBERATION
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-40,
L.153-47,
R.153-21
et R.153-48
;
Vu
la
loi
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
n°2009-967
du
03
août
2009 ;
Vu
la loi portant
engagement
national
pour
l'environnement
n°2010-788
du
12 juillet
2010
;
Vu
l’ordonnance
n°
2012-11
du
5 janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d’élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d’urbanisme
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2019
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
8 février
2022
approuvant
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
31
mai
2022
prescrivant
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
15 Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2022
décidant
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
portant
sur
le projet
de
modification
de
zonage
de
UAa
et UJa
à UAc
à l’angle
de
la
rue
Jean
Jaurès
et de
l’avenue
Simon
Vouet
et d'engager
la concertation
préalable
;
Considérant
qu’il
apparaît
nécessaire
de
procéder
de
Fe
concomitante
à la modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
:
Hi
:
.
-
Renforcer
la
protection
des
coteaux,
notamment
le
secteur
de
Bellevue
en
complétant
l’Orientation
d’ Aménagement
Particulière
trame
verte
et
bleue
sur
la
protection
des
coteaux
et
en
ajoutant
une
règle
concernant
l’emprise
au
sol
maximale
des
constructions
et
la hauteur
maximale
des
constructions
en
zone
UH;
-
Prendre
en
compte
des
activités
économiques
existantes
ou
à
venir
le
long
de
la
route
de
Versailles
et
de
l’avenue
Simon
Vouet
en
changeant
le
zonage
de
UH
à UJa,
route
de
Versailles,
pour
prendre
en
compte
des
activités
économiques
existantes
et
en
ajoutant
un
linéaire
commercial
à
préserver
le long
de
l’avenue
Simon
Vouet
;
- Rectifier
une
limite
de
zone
pour
prendre
en
compte
la réalité
du
site
le
long
de
l’avenue
Simon
Vouet,
en
changeant
de
zonage
de
UJa
à UAa
sur
une
unité
foncière
;
Considérant
que
le
projet
mentionné
ne
rentre
pas
dans
le
champ
d’application
de
la
procédure
de
révision
mais
relève
du
champ
d’application
de
la procédure
de
modification
avec
enquête
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
de
prescrire
la modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
- DIT
que
le
projet
de
modification
n°2
sera
notifié
au
préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
avant
l’ouverture
de
l’enquête
publique,
et
que,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
seront
joints
au
dossier
d’enquête
;
- DIT
que
le
projet
de
modification
du
PLU
sera
soumis
à
une
enquête
publique
dont
les
modalités
seront
fixées
ultérieurement
par
arrêté
du
Maire
;
- DIT
qu’à
l’issue
de
l’enquête
publique,
le
projet
de
modification,
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
sera
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal ;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département
et d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’ensemble
des
formalités
de
publicité.
7 —- VEGETALISATION
DES
ESPACES
PUBLICS
: APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CHARTE
ET
D'UN
PERMIS
DE
VEGETALISER
L'ESPACE
PUBLIC
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Soucaret.
Monsieur
Soucaret
informe
que
plusieurs
Marlyportains
souhaitent
avoir
la
possibilité
de
végétaliser
une
partie
de
l’espace
public.
La
municipalité
souhaite
encadrer
ces
initiatives
en
accordant
aux
personnes
intéressées
un
permis
de
végétaliser.
Ces
Marlyportains
devront
respecter
scrupuleusement
la « Charte
de
végétalisation
de
l’espace
public
» telle
qu’annexée
à la note
de
présentation
et au
projet
de
délibération.
16 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Rapporteur
: M.
Soucaret
Engagée
dans
une
démarche
d’amélioration
du
cadre
de
vie
et
d’implication
de
ses
administrés,
la
Ville
du
Port-Marly
souhaite
proposer
la
mise
en
œuvre
d’un
permis
de
végétaliser
de
l’espace
public
à destination
de
ses
habitants
et
commerçants.
:
Le
but
est
de :
- favoriser
le développement
de
la nature
et de
la biodiversité,
- réduire
le taux
d’imperméabilisation
des
sols
et ainsi
contribuer
à une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales
et à la lutte
contre
le phénomène
d’îlot
de
chaleur
urbain,
- offrir
une
alternative
de
gestion
vis-à-vis
de
la végétation
spontanée
nécessitant
du
désherbage,
- permettre
aux
habitants
de
se
réapproprier
l’espace
public
et de
mieux
le respecter,
- faire
participer
les
habitants
à l’embellissement
et l’amélioration
du
cadre
de
vie,
- développer
le lien
social
en
favorisant
les
échanges
entre
voisins,
- favoriser
les déplacements
doux
en
créant
des
parcours
agréables.
La
mise
en
place
d'un
permis
de
végétaliser
se
traduit
par
un
aménagement
végétalisé
d'un
"morceau"
de
l'espace
public
et
une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public.
Ces
nouveaux
aménagements
doivent
toutefois
être
conformes
tant
à
la
politique
environnementale
de
la
Ville,
qu’au
respect
de
la
destination
et
des
usages
de
l’espace
public.
L'attribution
de
ce
permis
de
végétaliser
passera
par
la
signature
et
le
respect
d’une
charte
de
végétalisation
de
l’espace
public,
qui
synthétise
les
engagements
réciproques
de
la
commune
et
des
jardiniers.
L'autorisation
d’occupation
du
domaine
public
permettant
la
végétalisation
de
l’espace
public
est
délivrée
par
le
Maire,
à
l’issue
d’une
étude
de
faisabilité
technique
de
la
demande,
réalisée
par
les
services
techniques
de
la
Ville.
Ces
initiatives
contribuant
au
développement
de
la
nature
en
ville
et
répondant
à un
objectif
d’intérêt
général,
les
autorisations
d’occupation
temporaire
privative
du
domaine
public
seront
délivrées
à
titre
gratuit
aux
riverains.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
valider
la
mise
en
place
d’un
dispositif
dit
«
permis
de
végétaliser
»,
selon
les
principes
présentés
ci-avant, - d’approuver
les
termes
de
la
charte,
annexée
à la
présente
délibération,
- d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DELIBERATION
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L2125-1
;
Vu
la charte
de
végétalisation
de
l’espace
public
de
la Commune
du
Port-Marly
;
Considérant
l’intérêt
de
la
Commune
du
Port-Marly
d’impliquer
les
riverains
dans
la
végétalisation
de
la
Commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la mise
en
place
du
permis
de
végétaliser
de
l’espace
public ;
17 - APPROUVE
la charte
de
végétalisation
de
l’espace
public
de
la Commune
du
Port-Marly
;
- ACCORDE
la
gratuité
de
délivrance
des
occupations
du
domaine
public
ou
privé
de
la
Commune
situé
au
Port-Marly
en
vue
de
la réalisation
et de
l’entretien
des
dispositifs
de
végétalisation
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
du
permis
de
végétaliser.
8 —- SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
REGLEMENTAIRES
ET
BUDGETAIRES
AVEC
LE
REPRESENTANT
DE
L'ETAT
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Tempez.
Madame
Tempez
informe
qu’il
convient
de
signer,
avec
la
préfecture
des
Yvelines,
une
nouvelle
convention
pour
la
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
budgétaires
pour
le
contrôle
de
la
légalité.
La
ville
du
Port-Marly
a déjà
adhéré
à ce
groupement
de
commandes
mis
en
place
par
le
CIG
mais
le marché
a dû
être
relancé
puisqu'il
arrivait
à échéance.
Un
nouveau
prestataire
a été
retenu
: la
société
Dématis.
Compte
tenu
de
ce
changement
de
prestataire,
il est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la préfecture
des
Yvelines.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Rapporteur
: Mme
Tempez
La
commune
du
Port-Marly
a réitéré
son
adhésion,
le
06
juillet
2022,
au
groupement
de
commandes
piloté
par
le CIG
portant
sur
la dématérialisation
des
procédures.
Conformément
aux
besoins
de
la
commune
les
lots
1
(transmission
électronique
des
actes
réglementaires)
et
2
(dématérialisation
des
procédures
de
la
commande
publique)
ont
fait
l’objet
d’un
bon
de
commande.
Dans
la continuité
des
procédures
engagées,
le renouvellement
des
marchés
publics
a été
réalisé
par
le
CIG
avec
une
date
d’effet
au
1° janvier
2023.
Pour
le lot
1, la société
Dématis
a été
retenue
en
lieu
et place
de
la société
Docafast.
Pour
rendre
opérationnel
ce
changement
de
prestataire,
il
convient
de
signer
une
convention
de
télétransmission
avec
les
services
du
contrôle
de
légalité
afin
de
fixer
les
modalités
d’échanges
électroniques. La
présente
convention
est
passée
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
date
de
notification
et
sera
renouvelable
tacitement
chaque
année.
DELIBERATION
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du 6
juillet
2022
renouvelant
l’adhésion
de
la commune
du
Port-Marly
au
groupement
de
commande
pour
la dématérialisation
des
procédures
géré
par
le CIG ;
Considérant
le
projet
de
convention
de
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
budgétaires
au
représentant
de
l’Etat
proposé
par
la Préfecture
des
Yvelines
;
Considérant
le changement
de
prestataire
pour
le
lot
1 «
la télétransmission
des
actes
réglementaires
»
;
18 Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
budgétaires
au
représentant
de
l'Etat.
-
DIT
que
la convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
date
de
signature
et qu’elle
sera
renouvelable
tacitement
chaque
année
pour
la même
durée.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
nécessaire
à
son
exécution.
Avant
de
clore
la séance,
Monsieur
le Maire
souhaite
donner
quelques
informations
sur
les
évènements
à venir :
-
Le
Forum
Alternance
se
tiendra
demain,
mercredi
15
mars
après-midi,
au
Pavillon
Corot
et au
Carré
des
Mousquetaires.
Ce
Forum
a
été
préparé
en
collaboration
avec
la
communauté
d’agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
le
Centre
de
Formation
des
Apprentis
et
le
Conseil
des
jeunes
du
Port-Marly
qui
seront
également
présents.
Possibilité
sera
donnée
aux
étudiants
de
réaliser
des
curriculums
vitae.
-
La
mise
en
place
d’une
boîte
à livres
dans
le quartier
des
Maingottes,
le samedi
18
mars.
-
L'organisation
de
la Grande
Dictée
de
la Francophonie,
le samedi
18
mars
à
14h30.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h05.
f:
\Le
Maire,
Cédric
PEMBA-MARINE
Les
secrétaires
de
séance,
Elsa
SERON
Anne-Laure
BARETS
19