Déliberation - 20261008 D10

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Déliberation - 20261008 D10 Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20261008 D10)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation, Ville de EXTRAIT DU

Sai ntJ eañn REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

iAngél\ ne JEUDI 8 OCTOBRE 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville

OBJET : D10 - Modification du tableau des effectifs permanents et non permanents

Date de convocatiOn : ...........sssccmosanmencennansonacasennennencenecosnocsonsonsecsseocnsecs anse 2 octobre 2026

Nombre de conseillers en exercice : ssssssssscssssccccsosssssnesséasusesesssssessssésssase 29

Nombre de présents : ss nrrsns sens nsnsnnenennnennennenennnsneeeemennenennennens 24

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Julien

SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL, Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale

GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Laurent FLAMENT,

Michel LAPORTERIE, Médéric DIRAISON, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Dylan CUFFEL, Jacques

CASTAGNET, Isabelle BAC, Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des

membres en exercice.

Excusés ayant donné pPOUVOIF : nn nnrsssresreresrrsnennreneenenesneennensensnnnne 5

Philippe BARRIERE à Cyril CHAPPET; Christine LANGELLIER à Patrice BOUCHET; Mathilde

MAINGUENAUD à Marylène JAUNEAU ; Jean MOUTARDE à Médéric DIRAISON ; Jocelyne PELETTE

à Myriam DEBARGE

Présidente de séance : Françoise MESNARD

Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY

Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

CELLES)

Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE

17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité

Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017-211703475-20261008-2026 10 D10-DE

Fax : 05 46 32 29 54 FOR et par publication dématérialisée le www.angely.net

AR Prefecture

017-211703475-20261008-2026_10_D10-DE

Reçu le 09/10/2026

9 octobre 2026

9 octobre 2026D10 - Modification du tableau des effectifs permanents et non permanents

Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des communes et notamment son article L. 412-49-1° ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et notamment son article L332-23,1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération D16 du Conseil municipal du 9 juillet 2026 portant mise à jour du tableau des

effectifs permanents et non permanents de la Commune ;

Conformément au CGFP, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non

permanents ;

Considérant l'avis du Comité social territorial en sa séance du 29 septembre 2026;

Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre des recrutements, des avancements de grade ou des promotions

internes.

La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs, correspondant aux

situations ci-dessous énumérées et d'adopter le nouveau tableau des emplois en annexe.

SUR POSTE PERMANENT

Les modifications ci-après concernent :

a) un agent déjà en poste : augmentation de temps de travail

Afin de permettre à un professeur de musique d'assurer pleinement ses missions et au vu des

besoins de la collectivité, il conviendrait :

-__ d’augmenter de 2,75/20°" le temps de travail d’un professeur de violoncelle. Pour ce

faire, il est nécessaire de créer un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal

2°" classe pour 8/20°"°,

| Conseil municipal du 8 octobre 2026 | D10 | 2/8

AR Prefecture

017-211703475-20261008-2026_10_D10-DE

Reçu le 09/10/2026b) une vacance d'emploi

Afin de permettre le recrutement d’un agent d'accueil et de médiation culturelle pour le musée, il

conviendrait de déclarer une vacance d'emploi pour les grades suivants :

- adjoint administratif

- adjoint administratif principal 2°" classe

- adjoint administratif principal 1°'° classe

- adjoint du patrimoine

- adjoint du patrimoine principal 2°" classe

- adjoint du patrimoine principal 1°" classe.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de valider les créations et vacances énoncées ci-dessus ;

- de charger Madame la Maire et le Service de gestion comptable de Saint-Jean-

d'Angély (SGC), chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

délibération ;

- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes qui seront pourvus sont

inscrits au budget.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de Madame le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :

e Pour: 29

e Contre :0

e Abstention: 0

e Ne prend pas part au vote : 0

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère région

La Secrétaire de séance,

O

Françoise MES de Anne DELAUNAY

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Conseil municipal du 8 octobre 2026 | D10 LH 3/8

AR Prefecture

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Reçu le 09/10/2026TABLEAU DES EFFECTIFS AU 08/10/2026

Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.

1) EMPLOIS PERMANENTS

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |.pet ne :.

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services A 35,00/35°7€ 1 1 0

Attaché principal A 35,00/35°7€ 4 4 0

Attaché A 35,00/35°e 4 2 2

Rédacteur principal de 1°" classe B 35,00/35°"e 3 ki 2

Rédacteur principal de 2°" classe B 35,00/35°7€ 2 () 2

Rédacteur B 35,00/35î"e 4 3 1

Adjoint administratif principal 1°'° classe C 35,00/35°7° 9 8 1

Adjoint administratif principal 2°" classe C 35,00/35°7° 5 1 4

Adjoint administratif C 35,00/35°7€ 13 9 4

TOTAL 45 29 16

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |. re nos use Rae

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur principal territorial A 35,00/35°7"° 2 1 1

Ingénieur territorial A 35,00/35°7€ 2 1 À |

Technicien principal de 1°'° classe B 35,00/35°e 3 2 1

Technicien principal de 2°" classe B 35,00/35°e 2 1 1

Technicien B 35,00/35°e 2 1 1

Agent de maîtrise principal C 35,00/35°"€ 9 7 2

Agent de maîtrise C 35,00/35°7° 9 6 3

Adjoint technique principal de 1°" classe C 35,00/35°"€ 19 14 5

AO technique principal de 2°"° c 35,00/35ève 15 1 14

Adjoint technique 35,00/35°"€ 18 15 3

Adjoint technique 25,00/35°7e 1 @) 1

Adjoint technique Ê 17,00/35°7 À () 1

TOTAL 83 49 34

Conseil municipal du 8 octobre 2026 | D10 | 4/8

AR Prefecture

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Reçu le 09/10/2026Ha Durée Effectif | Postes | Postes GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS Catégorie à ie hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE CULTURELLE

Professeur d'enseignement artistique A 16,00/16è"° ï o ji hors classe

Professeur d'enseignement artistique A 16,00/16ème 1 1 (®

RASE nt d enseignement artistique B 20,00/20è° ) 1 1

principal de 1°" classe

PSS ISIN d enseignement artistique B 18,00/20ème ) 1 1

principal de 1°" classe

FSSISANE d enseignement artistique B 20,00/20èm 3 3 o

principal de 2" classe

il d enseignement artistique B 18,00/20ève 1 o 1

principal de 2° classe

Assistant d enseignement artistique B 17,00/20è"e 1 ; o

principal de 2°" classe

Assistant d enseignement artistique B 12,50/20ève { j .

principal de 2° classe

Assistant d enseignement artistique B 11,50/20è"e o j

principal de 2% classe

ASsIStant d enseignement artistique B 10,00/20ème 1 1 o

principal de 2°" classe

Assistant d enseignement artistique B 8,75/20°"° i " -

principal de 2°" classe

Assistant d enseignement artistique B 8,00/20tr° à . o

principal de 2° classe

Assistant d enseignement artistique B 7 00/20" 1 1 o

principal de 2% classe

Assistant d enseignement artistique B 6,00/20è"° 1 o n

principal de 2% classe

Assistant d enseignement artistique B 05,50/20tre j \ o

principal de 2° classe

FSSISTEN d enseignement artistique 8 05,25/20ève 1 o 1

principal de 2% classe

FRSISRARE d enseignement artistique B 5,00/20è° 2 o 2

principal de 2°" classe

Assistant d enseignement artistique B 03,00/20tr° 3 j j

principal de 2°" classe

Attaché principal de conservation du À 35,00/35èe ) o 2

patrimoine

Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°7° js 1

Bibliothécaire principal A 35,00/35°"e «) 1

Conseil municipal du 8 octobre 2026 | D10 | 5/8

AR Prefecture

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Reçu le 09/10/2026Bibliothécaire A 35,00/35°7 1 O |

Assistant de conservation du patrimoine . | ÿ eme 1 0

et des bibliothèques de 1% classe ù 35/0055 : Assistant de conservation du patrimoine aratc B 35,00/35°" 3 P. 1 et des bibliothèques de 2°" classe 5 Assistant de conservation du patrimoine | B : ème { 2 et des bibliothèques 25,00/85 : Adjoint d trimoi rincipal de cisin u patrimoine princip c 35,00/35è"° 5 4 1 1°" classe

Adjoint du patrimoine principal de c 35,00/35è"e 3 1 >

2° classe

Adjoint du patrimoine C 35,00/35°7 5 4

Adjoint du patrimoine C 16,00/35îme 1 0

TOTAL 53 32 21

PR é if | Post Post GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Durée FTRNS. | Postes ee

hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SPORTIVE

Conseiller des activités physiques et . m 2 3 À 1

sportives (A.P.S) principal À ss Conseiller des activités physiques et À 35,00/35èe 1 o 1 sportives (A.P.S)

Educateur principal 2ème classe des A 35,00/35ève 1 0 1

activités physiques et sportives

Educateur principal des activités A 35,00/35ève 1 o 1

physiques et sportives

TOTAL 5 1 4

s i P Poste GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Durée pe TRE | Postes. | ROSReS hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SÉCURITÉ

Chef de service de police municipale B 35,00/35ève 1 o 1

principal de 1°" classe

Chef de SEIVICE Ge police municipale B 35,00/35ème 1 0 1

principal de 2°" classe

Chef de service de police municipale B 35,00/35°e 1 0 1

Brigadier-chef principal C 35,00/35°7 6 3 3

Brigadier-chef C 35,00/35°"e x O 1

Gardien-brigadier C 35,00/35°€ 3 2 ï

TOTAL 13 5 8

Conseil municipal du 8 octobre 2026 | D10 6/8

AR Prefecture

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Reçu le 09/10/2026DER 5 ffecti Post s GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Durée qi PCR | Fos | Rose hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SOCIALE

Assistant socio-éducatif exceptionnel A 35,00/35°"° 1 1 (0)

TOTAL 1 0

s i P Post GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Durée... |: EMReUF. | Postes L Poses hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE ANIMATION

Animateur principal de 1°"° classe B 35,00/35°7€ 2 1 à

Animateur principal de 2ème classe B 35,00/35°7€ 1 0 1

Animateur B 35,00/35°"€ 1 1 (e

Adjoint territorial d'animation C 35,00/35°7 1 î O

TOTAL 5 3 2

TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 205 120 85

11) EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS

- i P P EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS | Catégorie DURS | FRAME A) Pre hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

Remplacement saisonnier C 35,00/35°7 5 2 3

Remplacement saisonnier 30,00/35°7€ 2 @) 2

Renfort saisonnier équipe culture c 08,00/35ème 2 o >

week-end + saison haute

Renfort adjoint technique (Conducteur c 06,50/35ème 1 0 1

de bus)

Renfort saisonnier Tour de l’Horloge — c 28/35 ) o >

saison haute

Renfort saisonnier Tour de l’Horloge — c 14,00/35ème ) o >

Journées du patrimoine

CDD de

Contrat d’ ti 35,00/35°T° 3 ( 3 ontrat d'apprentissage droit Dé /35

Contrat « Parcours Emploi CDD de css LF 0 17

Compétences » - PEC droit privé RCE AGIGIAE technique sur la fonction h CDD 35,00/35ève 1 o 1 d'Agent temporaire de Police municipale | saisonniers

TOTAL 35 2 33

Conseil municipal du 8 octobre 2026 | D10 7/8

AR Prefecture

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Reçu le 09/10/2026111) POSTES HORS STATUT SALARIE

EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS Ééure Durée Effectif Postes | Postes

CONTRACTUELS 8 hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

Stagiaire (durée de stage : 4 mois) FES 35,00/35°7 1 0 1 étudiant

Service civique Volontariat | 35,00/35°"° 3 0 3

TOTAL 4 0 4

TOTAL GENERAL DES POSTES NON PERMANENTS 39 2 37

TOTAL GENERAL DES POSTES AFFECTÉS A LA COMMUNE 244 122 122

Conseil municipal du 8 octobre 2026 | D10 | 8/8

AR Prefecture

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Reçu le 09/10/2026