Conseil Municipal - CM 2018 04 10

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Conseil Municipal - CM 2018 04 10 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune d'Orly-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, COMPTE RENDU

Mairie d’Orly-sur-Morin

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le mardi 10 avril à 19 h 00, le Conseil dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire salle de la mairie, sous la présidence de M. Francis DELOROZOY, le Maire.

Présents : Monsieur DELOROZOY Francis - Monsieur LAURENT Raphaël - Madame DHOOSCHE Sylvette - Madame HELLER Suzanne – Monsieur HURAND Jean-Marc - Madame SOLIVEAU Joëlle - Monsieur TESTA Romuald - Monsieur DELOROZOY Gilles - Madame SAUVAGE Catherine - Monsieur LEGROS Lionel - Monsieur BONNET Yves – Monsieur DEQUIEDT Xavier

Pouvoirs : Monsieur FLAMANT Benjamin a donné pouvoir à Monsieur BONNET Yves - Madame DA SILVA Christine a donné pouvoir à Madame HELLER Suzanne

Absent(s) : Madame BOYEAU Marion

Absent(s) excusés :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Mme Suzanne HELLER a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Après lecture, le compte rendu de la séance en date du 26 janvier 2018 est accepté à l'unanimité.

BUDGET

3. Compte de gestion 2017 : budget assainissement – Délibération 2018-2-1 Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation parallèle à celle du compte administratif. Après s'être assuré que le Comptable du Trésor Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion du Trésor Public pour l'exercice 2017.

4. Compte administratif 2017 : budget assainissement – Délibération 2018-2-2 A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes. Le compte administratif :

o Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

o Il présente les résultats comptables de l’exercice

o Il est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2016 25 931€ 6 910.70 € Part affecté à l'investissement, exercice

2017(1068)

0 € 0 €

Résultat Exercice 2017 2 349.08 € - 2 349.08 € Résultat de Clôture 2017 28 280.08 € 4 561.62 €

5. Budget primitif 2018 : budget assainissement– Délibération 2018-2-3

MONTANT

Affectation du résultat (compte 1068) 20 091.16 € Compte 002 31 144.92 €

6. Compte de gestion 2017 : budget communal – Délibération 2018-2-4

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation parallèle à celle du compte administratif. Après s'être assuré que le Comptable du Trésor Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion du Trésor Public pour l'exercice 2017.

7. Compte administratif 2017 : budget communal – Délibération 2018-2-5FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2016 73 286.27 € 119 527.83 € Part affecté à l'investissement, exercice

2017(1068)

0 € 0 €

Résultat Exercice 2017 22 446.16 € - 111 885.83 € Résultat de Clôture 2017 95 732.43 € 7 642 €

8. Budget primitif 2018 : budget communal – Délibération 2018-2-6

MONTANT

Affectation du résultat (compte 1068) 439 525.88 € Compte 002 100 708.66 €

9. Taux des taxes 2018 – Délibération 2018-2-7

Le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition comme suit :

TAXES TAUX VOTES

Taxe d’habitation

Taxe sur le foncier bâti

Taxe sur le foncier non bâti

10. Modification de la délibération des dépenses affectées à l’article 6232 "Fêtes et Cérémonies"– Délibération 2018-2-8 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rajouter à la à l’article 6232 (délibération financière) « fêtes et cérémonies » les rubriques « Pâques » et « Décès » pour mandater les factures en lien avec ces cérémonies.

11. CC2M

Le Maire expose la délibération du Débat d’Orientation Budgétaire 2018 (DOB) de la Communauté de Communes des 2 Morins pour information.

SUBVENTIONS

12. Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) : fenêtre de l’église Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une demande de subvention pour le changement de la fenêtre de l’église d’Orly-sur- Morin a été demandée auprès de la DRAC le 17 mars 2018 avec un devis de l’entreprise AGY Moulhac pour un montant de 944.33 TTC

13. Fonds d’équipements ruraux (FER) – Délibération 2018-2-9

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune d’Orly-sur-Morin pourrait prétendre à une subvention au titre des fonds d’équipement ruraux pour la réfection de la voirie rue de La Montagne Blanche. Monsieur le Maire explique qu’un devis a été réalisé par la société WIAME travaux public qui estime le coût à 16 564.20 € HT avec une TVA à 20% soit un total de 19 877.04 €. Le Conseil Municipal délibère pour monter le dossier de subvention de Fonds d’Equipements Ruraux.

14. Travaux

Le Maire expose au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Marie 77 SAS pour la réfection des trottoirs dans la rue des Grands Près, pour un montant de 4 056 HT et 4 867.20 TTC ainsi que le devis de la société PETIT FRERES pour des travaux de création de fossé jusqu’au Ru existant dans le hameau de Bitibout, pour un montant de 1 280 HT et 1536 TTC. Le Conseil Municipal décide d’accepter les devis et de mettre en route les travaux.

15. Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) – Délibération 2018-2-11 Groupement de commande pour la maintenance de l’éclairage public - Délibération 2018-2-10 Suite au courrier du SDESM en date du 24 mars 2018 et de la délibération 2018-1-3, le Conseil Municipal à l’unanimité délibère pour choisir la nouvelle formule dite « formule B »

Modification des statuts

Suite à la modification des statuts du SDESM, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ces changements.

Questions diverses

Monsieur LAURENT Raphaël informe sur le déroulement de l’Ultra-Trail. L’organisation du montage des barnums etc … Monsieur DEQUIDT Xavier fait part de sa demande pour l’aménagement d’un skate-park

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Orly-sur-Morin, le 10 avril 2018

Le Maire

Francis DELOROZOY