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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - PV DU 25 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - PV DU 25 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Fécamp Caux
Littoral Agglo
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
25
septembre
2025
Le
25
septembre
2025
à
18h,
à la
salle
Jean
Bouin
à Fécamp,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le
19
septembre
2025,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral. Cm Fécamp Caux
Littoral Agglo
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
25
septembre
2025
à
18h
Ordre
du
jour
«»
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pus “is
Adoption
du
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
juin
2025
2
ts
FINANCES
2025/141C
- Décisions
modificatives
N°3
Budget
Général,
Eau
Potable,
Assainissement
collectif
Centre
de
Santé,
Centre
Aquatique,
Bâtiments
Industriels
Création
d’une
AP/CP
Budget
Général
2025/142C
- Modification
des
AP/CP
2025/143C
- Apurement
d'écritures
concernant
des
travaux
non
intégrés
en
2008
(chapitre
23)
2025/144C
- Programme
d'emprunt
2025
2025/145C
- Dispositifs
d’exonération
Exonération
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
RAPPORTEUR David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
pour
les
locaux
à usage
industriel
ou
commercial
n’utilisant
pas
le service
Locaux
non
desservis
«»
RUDOLOGIE
2025/146C
- Adoption
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
2025/147C
- Règlement
du
dispositif d’aide
à l’acquisition
de
broyeurs
à déchets
verts
2025/148C
- Signature
contrat
de
revente
des
conteneurs
à déchets
VALPLAST
Jean-Marie
CROCHEMORE
RAPPORTEUR Jean-Marie
CROCHEMORE
Jean-Marie
CROCHEMORE
Jean-Marie
CROCHEMORE æ
CYCLE
DE
L'EAU
RAPPORTEUR
2025/149C
- Régie
d’Eau
potable
de
Fécamp
- Régie
d’Assainissement
collectif de
Fécamp
Examen
des
rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
Exercice
2024
Bernard
HOGUET
2025/150C
- Stratégie
globale
de
préservation
de
la ressource
en
eau
Bernard
HOGUET
2025/151C
- Avenant
N°2
- Conventions
de
délégation
de
compétences
eau
et assainissement
aux
syndicats
intracommunautaires
Bernard
HOGUET
2025/152C
- Régie
d’Eau
potable
de
Fécamp
- Régie
de
l’ Assainissement
Collectif
de
Fécamp
Avenants
aux
conventions
avec
les
Syndicats
d’Eau
potable
et d’Assainissement
intracommunautaires
Bernard
HOGUET
Æ ts
GEMAPI
RAPPORTEUR
2025/153C
- Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la Seine-Maritime
(SML76)
Révision
N°3
des
statuts
Jean-Marie
DEMONDION
2025/154C
- Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la Seine-Maritime
Stratégie
littoral
76
Orientations
stratégiques
et plan
d’action
Jean-Marie
DEMONDION
2025/155C
- Acquisition
foncière
Opération
de
protection
des
Petites
Dalles
et des
Grandes
Dalles
Yannick
MOUICHE
2025/156C
- Acquisition
foncière
Opération
de
protection
des
Petites
Dalles
et des
Grandes
Dalles
Yannick
MOUICHE
2025/157C
- Acquisition
foncière
Opération
de
protection
des
Petites
Dalles
et des
Grandes
Dalles
Yannick
MOUICHE
2025/158C
- Acquisition
foncière
Opération
de
protection
des
Petites
Dalles
et des
Grandes
Dalles
Yannick
MOUICHE
2025/159C
- Acquisition
foncière
Opération
de
protection
des
Petites
Dalles
et des
Grandes
Dalles
Yannick
MOUICHE
2025/160C
- Acquisition
foncière
Opération
de
protection
du
Bec
au
Cauchois
— Valmont
Yannick
MOUICHE
2025/161C
- Transfert
du
bassin
BR
207
Protection
du
carrefour
du
secteur
de
la gare
de
Colleville
Yannick
MOUICHE
2025/162C
- Convention
avec
le Syndicat
des
Rivières
de
la Valmont
et de
la Ganzeville
Yannick
MOUICHE Jo
URBANISME/AMENAGEMENT
2025/163C
- Avis
sur
le projet
d’installation
photovoltaïque
au
sol
Le
Petit
Moulin
- Commune
de
Colleville
2025/164C
- Débat
annuel
sur
la politique
de
l’urbanisme
+ DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
2025/165C
- Dispositif Impulsion
Proximité
Développement
Convention
de
partenariat
» HABITAT
2025/166C
- Garantie
d'emprunt
Résidence
Clos
des
Bénédictins
Rue
Jean
Louis
Leclerc
2025/167C
- Garantie
d'emprunt
Résidence
Clos
des
Bénédictins
Rue
Jean
Louis
Leclerc
2025/168C
- Garantie
d'emprunt
Résidence
François
1%
à Valmont
» CENTRE
AQUATIQUE
2025/169C
- Grille
tarifaire
de
l'établissement
- Ajout
de
nouveaux
tarifs
EE
» POLITIQUE
DE
LA
VILLE
2025/170C
- Programmation
d'actions
2025
ps E—2
lux
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
2025/171C
- Modification
du
tableau
indicatif des
emplois
2025/172C
- Contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
2025/173C
- Versement
de
la prime
annuelle
aux
sapeurs-pompiers
professionnels
de
Fécamp
2025/174C
- Nomination
des
délégués
élus
et agents
au
CNAS
RAPPORTEUR Pascal
DONNET
Monsieur
le
Président
RAPPORTEUR Jean-Marie
DEMONDION
RAPPORTEUR Eric
SCARANO
Eric
SCARANO
Eric
SCARANO
RAPPORTEUR Pascal
LECOURT
RAPPORTEUR Stéphanie
MARICAL
RAPPORTEUR Pierre
AUBRY
Pierre
AUBRY
Pierre
AUBRY
Pierre
AUBRY » ADMINISTRATION
GENERALE
©
2025/175C
- Rapport
d'activités
administratif 2024
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
2025/176C
- Subvention
CACF
2025
2025/177C
- Relevé
des
délibérations
du
Bureau
2025/178C
- Relevé
des
décisions
de
M.
le Président
2025/179C
- Lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
RAPPORTEUR Monsieur
le Président
Pierre
AUBRY
Monsieur
le
Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président LISTE
DES
PRESENTS
PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Maire
et
Conseiller
communautaire
d'Angerville-la-Martel,
- M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
BOUGON
Marie-France,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
CAPRON
Philippe,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Yport,
- M.
COLOMBEL
Gérard,
Maire
et Conseilier
communautaire
de
Contremoulins,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Froberville,
- M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
- Mme
DEHAIS
Amélie,
Maire
et Conseillère
communautaire
d'Ypreville-Biville,
- Mme
DELALANDRE
Agnès,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DONNET
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Epreville,
- Mme
DUHORNAY
Catherine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DURAND
Philippe,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Thiergeville,
- M.
FAVEY
Emmanuel,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
à partir de la délibération
N°2025/143C, - M.
FLAMANT
Eric,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
FREGER
Joël,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Riville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
- M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Limpiville,
- Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerville,
- M.
HAINGUE
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Toussaint,
- Mme
HEBERT
Séverine,
Maire
et Conseillère
communautaire
d'Elétot,
- M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
- Mme
JAURE
Christine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
LAMBERT
Serge,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
LARCHER-DUJARDIN
Marie-José,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerponville,
- M.
LECLERC
Didier,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
- Mme
LIGAUDAN
Laure-Isabelle,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
LOUISET
Jacques,
Conseiller
communautaire
de Fécamp,
- Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et
Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Valmont,
- M.
PAUMIER
Dominique,
Conseiller
communautaire
suppléant
de
Criquebeuf-en-Caux,
- Mme
POULAIN
Denise,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
-
Mme
POUSSIER-WINSBACK
Marie-Agnès,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à
partir
de
la
défibération
N°2025/146C,
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville,
- M.
ROUSSEL
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
ROUSSELET
Eric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
- M.
SCARANO
Eric,
Maire
et Conseitler
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit,
PROCURATIONS
:
- Mme
AFFAGARD
Thérèse,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Theuville-aux-Maillots,
à M.
FREGER
Joël, - M.
BOSKOS
Ismaël,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à M.
LOUISET
Jacques,
- Mme
CAHARD-LAMBERT
Chantal,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
LIGAUDAN
Laure-
Isabelle, - Mme
CAVELIER
Elisa,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
DELALANDRE
Agnès,
- Mme
GELEBART
Nicole,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Thiétreville,
à M.
GOSSELIN
Régis,
- M.
HOPITAL
Jean-Baptiste,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à M.
DEMONDION
Jean-Marie,
- Mme
LAVENU
Annie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Sorquainville,
à M.
DURAND
Philippe,
- M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
DUHORNAY
Catherine,
6 - Mme
RIOULT
Sophie,
Conseillère
communautaire
de
Saint-Léonard,
à M.
HOGUET
Bernard,
- Mme
SOENEN
Brigitte,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à
Mme
POULAIN
Denise,
- Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
Mme
MARICAL
Stéphanie,
EXCUSÉ
:
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
des
Loges,
ABSENTS
:
- M.
BLANCHET
Franck,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer,
- M.
BRUMARD
Pascal,
Conseiller
communautaire
de
Colleville,
- M.
COGNIE
Florentin,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
CUISNIER
Céline,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DUVAL
Patrice,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
FIQUET
Jonathan,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
LECONTE
Céline,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Maniquerville,
- M.
PANEL
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ancretteville-sur-Mer,
- Mme
VANGEON
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
VION
Marion,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
MAGUIN
Nathalie,
Directrice
des
Services
techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
LUCIANI
Christine,
Chargée
de
communication
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la séance.
Monsieur
David
ROUSSEL
procède
à l’appel
des
membres
présents
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Madame
Stéphanie
MARICAL
est désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l’assemblée.
Le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 23 juin
2025
est adopté
à la majorité
avec
5 abstentions
(Mme
LIGAUDAN
avec
le pouvoir
de Mme
CAHARD-LAMBERT,
M.
LECLERC
et M.
LOUISET
avec
le pouvoir
de M.
BOSKOS).
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du jour.
ss = Elu
Délibération
N°2025/141C
:
Finances
: Décisions
modificatives
N°3
- Budget
Général,
Eau
potable,
Assainissement
collectif,
Centre
de
santé,
Centre
aquatique,
Bâtiments
Industriels
- Création
d'une
AP/CP
- Budget
général
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
avril,
les
différents
projets
de
budget
primitif 2025
ont
été
adoptés
pour
chacun
des
budgets
"général"
et "annexes"
de
l’Agglomération. Il est proposé
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
par
une
décision
modificative
sur un
certain
nombre
de
ces
budgets.
Par
ailleurs
et
pour
accompagner
la
démarche
d’implantation
d’un
nouvel
équipement
crèche
visant
à succéder
à l’actuelle
crèche
Léon
Dufour
sur
lequel
travaille
aujourd’hui
l Agglomération,
il y
a lieu
d’ouvrir
une
APCP
qui
permettra
la prise
en
charge
des
dépenses
de
manière
pluriannuelle
(les
crédits
inscrits
étant
prévisionnels
et à adapter
à l’issue
des
phases
d’étude
engagée).
En
fonction
des
besoins
de
crédits,
ajustements
et
ouvertures
ou
adaptations
d’opérations,
ces
modifications
se présentent
donc
comme
suit :
BUDGET
GENERAL
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
014
= compte
7398
= Reversement
taxe
de
séjour
= +
100
000
€
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
731
= compte
731721
=
Taxe
de
séjour
= +
100
000
€
Ces
sommes
correspondent
à
l’encaissement
de
produits
de
taxe
de
séjour
et
aux
reversements
à
opérer
au
profit
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
en
fonction
des
encaissements
de
l’exercice.
Section
d’Investissement
Dépenses
d’investissement
Opération
1201
: Aménagement
et équipements
des
crèches
Compte
2138
: Travaux
: +
10
000
€ (travaux
Léon
Dufour)
Création
d’une
opération
: APCP
AP
2025
BG
09
- Nouvelle
crèche
Dépenses
:
2025
: (Compte
2031
: Frais
d’études)
: ouverture
de
crédits
pour
30
000
€
2026
: 250
000
€
2027
: 1 720
000
€
Recettes
(globales
de
l’AP)
:
Subventions
: 406
000
€
FCTVA
: 250
000
€
Emprunt
: 1 350
000
€
Recettes
d’Investissement
1641
: Emprunt
: + 40
000
€
BUDGET
EAU
POTABLE
Modification
des
crédits
d’une
AP
/ Equilibre
en
emprunt
dans
l’attente
de
mesurer
un
autofinancement
en
fin
d’exercice. Section
d’investissement
Dépenses
d’investissement
AP
2023
SEP
01
RENOUVELLEMENT
: +
167
984,54
€ Recettes
d'investissement
Compte
1641
: Emprunt
: +
167
984,54
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Inscription
de
crédits
supplémentaires
compensés
en
recettes.
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
66
=
Compte
6615
= Intérêts
ligne
de trésorerie
= +
10
000
€
Chapitre
011
=
Compte
6161
=
Assurances
=
+
43
000
€
(obtention
d’une
solution
d’assurance
pour
nos
installations
en
auto-assurance
en
2024)
Chapitre
68
=
Compte
6817
= provisions
: - 53
000
€ (réduction
provision
pour
défaut
assurances)
Section
d’investissement
Réduction
des
crédits
selon
perspectives
de
consommation.
Dépenses
d’investissement
AP
2023
SAC
03
PRBSR : -
376
605,30
€
AP
2023
SAC
06
STEU
: +
10
000
€
Recettes
d’investissement
Compte
1641
Emprunt
: - 366
605,30
€
BUDGET
CENTRE
DE
SANTE
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
67
=
compte
673
= Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
= +
200
€
Chapitre
011
= compte
6288
= Autres
= - 200
€
Section
d’investissement
Dépenses
investissement
Chapitre
21
= compte
21838
= Autres
matériels
informatiques
= +
3 000
€
Recettes
d’investissement
Chapitre
10
= compte
10222
= FCTVA
= +
3
000
€
BUDGET
CENTRE
AQUATIQUE
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
67
= compte
673
=
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
=
+
1 600
€ Chapitre
011
= compte
6288
= Autres
matières
et fournitures
= -
1 600
€
BUDGET
BATIMENTS
INDUSTRIELS
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
011
= compte
6161
=
Assurances
=
+
19
000
€
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
75
=
compte
75888
= Autres
= +
19
000
€
Monsieur
Didier
LECLERC
prend
la parole :
"Nous
voterons
contre
cette
décision
modificative
du
budget,
particulièrement parce
que
l'Agglomération
ne
procédera
pas
aux
investissements
prévus
du
budget
assainissement.
Cette
DM
établit
donc
un
sous-
investissement
au
regard
de
vos
prévisions
de
plus
de
300
000
€.
Ai-je
besoin
de
rappeler
que
vous
aviez
justifié
l'augmentation
des
tarifs
de
l'eau
et assainissement
au
regard
de
ces
investissements.
Investissements
qui
ne
seront
donc pas
réalisés
et augmentation
des
tarifs
non justifiée
donc".
Monsieur
le Président
demande
s'il y a d'autres
remarques
et précise
avoir
déjà
répondu
sur
le
sujet.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5 votes
contre
(Mme
LIGAUDAN
avec
le
pouvoir
de
Mme
CAHARD-LAMBERT,
M.
LECLERC
et
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS).
E—< Fées “nus
Délibération
N°2025/142C
:
Finances
: Modification
des
AP/CP
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
et des
Crédits
de
Paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à l’ Agglomération
de
ne
pas
supporter
au
budget
annuel
l’intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seulement
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Aussi,
pour
ces
raisons,
l’Agglomération
gère
chaque
année
une
partie
des
projets
d’investissement
pluriannuels
en
AP/CP.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être mandatées
durant
l’exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de programme
correspondantes.
10 Chaque
autorisation
de programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’Autorisation
de
Programme.
Par
délibération
du
14
avril
dernier,
le
Conseil
communautaire
a
ainsi
validé
les
crédits
ouverts
au
titre
de
différentes
AP/CP
et des
différents
budgets
de
la Communauté
d'Agglomération.
En
fonction
de
certaines
évolutions
des
perspectives
de
consommation
de
crédits,
if y
a
lieu
d’apporter
un
certain
nombre
de
modifications
aux
AP/CP
en
place
{votées
le
14
avril
ou
modifiées
par
DM).
Ces
modifications
soulignées
en
rouge
dans
le tableau
ci-joint
se présentent
comme
suit :
BUDGET
EAU
AP
2023
SEP
01
RENOUVELLEMENT
: Modification
de
la répartition
des
crédits
entre
2026
et 2025
pour
167
984,54
€ (avancés
en
2025)
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AP
2023
SAC
03
PRBSR
: réduction
des
crédits
en
solde
d’opération
sur
2025
(- 376
605,30
€)
AP
2 023
SAC
STEU
: +
10
000
€
sur
crédits
2025
(par
réduction
des
crédits
2026)
AP
2023
SAC
Gd
: ajout
de
crédits
sur 2027
(modification
du
montant
global
de
1’ AP)
à hauteur
de
360
000€.
Ce
tableau
intégrera
aussi
la création
de
l’AP
Nouvelle
crèche
ouverte
par
la délibération
précédente.
Monsieur
Didier
LECLERC
prend
la parole
:
Alors,
nous
voterons
contre.
Nous
ne
pouvons
en
aucun
cas
voter
favorablement
cette
modification
des
AP/CP. Pourquoi
? Parce
qu'il fait mention
de
deux programmes,
le schéma
directeur
de
l'assainissement
et le schéma
directeur
de
l'eau,
dont
nous
n'avons jamais
eu
connaissance.
À plusieurs
reprises,
nous
vous
avons
demandé
par
écrit
de
nous
transmettre
ces
documents.
À
chaque fois,
silence
radio.
Pas
une
réponse,
pas
une pièce jointe
dans
les
délibérations.
Sollicité par
Eau
Bien
Commun,
canton
de
Fécamp,
le
15 janvier
dernier,
vous
avez
répondu
par
courrier
:
L'étude
du
schéma
directeur
eau potable
a été
engagée
en
2024.
Il n'y
a donc
aucune
donnée
disponible
à ce
Jour. Alors
que faut-il comprendre
?
Vous
nous
demandez
aujourd'hui
de
modifier
des
autorisations
de programme
qui
n'existent pas.
C'est
une
méthode
inacceptable.
Nous
ne
voterons
pas
pour
des
engagements
financiers
sans
document,
sans
transparence
et sans
débat."
Monsieur
le Président
indique
préciser
à nouveau
que
les
schémas
sont
en
cours
et qu'il
ne
faut
pas
forcément
attendre
que
les
schémas
soient
livrés
pour
pouvoir
prendre
des
décisions
où
l'on
voit
que
l'enjeu
environnemental
est majeur
sur
le sujet
de
l'eau
et plus
particulièrement
sur
le sujet
de
l'assainissement.
Monsieur
le Président
ajoute
que
le principe
est
d'engager
le maximum
de
travaux
pour
pouvoir
être
dans
les
meilleures
conditions
pour
préserver
l'environnement.
Monsieur
Didier
LECLERC
souligne
qu'il
n'est pas
possible
de
faire
référence
à des
documents
qui
n'existent
pas
ici.
Monsieur
le Président
indique
à Monsieur
Didier
LECLERC
qu'il
parle
exclusivement
de
schéma
directeur
et
précise
avoir
déjà
répondu
sur
ce
sujet.
11 Monsieur
le Président
précise
mener
une
politique
avec
les
membres
qui
travaillent
sur
ce
sujet-là
pour
faire
avancer
les dossiers.
Ils sont compliqués
à faire avancer
aussi
bien
en assainissement
qu'en
eau.
Mais
les enjeux
étant
majeurs,
il n'attendra
pas
que
le
schéma
directeur
soit
délivré
pour
pouvoir
faire
des
travaux,
faire
des
installations
qui
éviteront
de
limiter
les retards
car un
schéma
directeur
sortira en
5 ans.
Lors
de
la sortie,
celui-
ci sera
déjà
obsolète
et donc
il faut
continuer
d'avancer.
Monsieur
le Président
ajoute
avoir
déjà
expliqué
cela
et qu'il
continuera
à porter
le dossier.
Monsieur
Didier
LECLERC
indique
que
lui
également.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
votes
contre
(Mme
LIGAUDAN
avec
le
pouvoir
de
Mme
CAHARD-LAMBERT,
M.
LECLERC
et
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS).
= El
Délibération
N°2025/143C
:
Finances
: Apurement
d'écritures
concernant
des
travaux
non
intégrés
en
2008
(chapitre
23)
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Les
services
financiers
de
l’Agglomération
en
lien
avec
les
services
du
trésor
mènent
un
travail
conséquent
de
rapprochement
et
d’apurement
de
l’inventaire
de
l’Agglomération
et
tenant
notamment
à
d’anciennes
(et
parfois
très
anciennes,
certaines
relevant
du
district)
immobilisations
et biens
non
intégrés
à l’époque.
Si
l’Agglomération
est
au
clair
sur
la passation
de
ces
écritures,
il reste
donc
un
certain
nombre
d’opérations
d’apurement
à passer.
Des
travaux
ont
ainsi
été
effectués
sur
le Budget
Général
sur
les
comptes
2313
d’un
montant
de
917
382,57
€,
2315
d’un
montant
de
3
890
725,79
€
et 2318
d’un
montant
de
254
409,66
€.
Ces
travaux
auraient
dû
faire
l’objet
d’écritures
d’intégration
mais
ils ne
sont
pas
identifiables
étant
donné
que
ces
mandats
datent
du
District
de
Fécamp
et leur traçabilité
fait défaut
avant
l’exercice
2001.
Par
délibération,
et comme
proposé
et convenu
avec
Mme
le Receveur,
il convient
d’intégrer
ces
travaux
pour
un
montant
total
de
5 062
518,02
€ :
-
2313
vers
le
compte
21351
pour
un
montant
de
917
382,57
€
(n°
d’inventaire
2025071
amorti
sur
-
5
Dre
le
compte
2158
pour
un
montant
de
3
890
725,79
€
(n°
d’inventaire
2025072
amorti
sur
-
.
em
le
compte
2188
pour
un
montant
de
254
409,66
€
(n°
d’inventaire
2025073
amorti
sur
30
ans)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
M57
régissant
la comptabilité
territoriale,
Considérant
la
demande
de
la Trésorerie
de
Fécamp,
Considérant
que
le Trésorier
doit
être
autorisé
par
délibération
pour
effectuer
cette
opération.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l’apurement
des
écritures
d’intégration
telles
que
présentées
ci-dessus,
12 +
autorise
la Trésorière
à effectuer
le rattrapage
des
intégrations
non
pratiquées
pour
un
montant
total
de
5
062
518,02
€ par
une
opération
d’ordre
non
budgétaire.
+
invite
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer tout document
se rapportant
à cette décision.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
LIGAUDAN
avec
le
pouvoir
de
Mme
CAHARD-LAMBERT,
M.
LECLERC
et
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS).
ES État
Délibération N°2025/144C :
Finances
: Programme
d'emprunt
2025
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Lors
du
vote
de
nos
différents
budgets
primitifs
le
14
avril
dernier
le
Conseil
communautaire
a
autorisé
en
marge
du
vote
du
budget
la
souscription
d’un
programme
d’emprunt
pour
assurer
le
financement
de
nos
investissements
sur
l’exercice,
en
complément
des
subventions
ou
autofinancements
mobilisés.
Sur
la
base
d’une
analyse
des
besoins
de
tirage
définitifs
pour
assurer
en
recettes
l’équilibre
de
la
section
d’investissement
en
fonction
des
perspectives
de
consommation
en
dépenses,
une
consultation
a été
lancée
cet
été
auprès
des
établissements
bancaires
pour
la réalisation
de
3
emprunts.
Avec :
-
Un
emprunt
de
1 000
000
€ sur
le budget
annexe
TEOM
(acquisition
de matériels
de
collecte
3 bennes
et conteneurs).
-
Un
emprunt
de
1 000
000
€ sur
le budget
annexe
Bâtiments
Industriels
(acquisition
d’un
bâtiment
mis
en
location
avec
loyers
couvrant
les
échéances
d’emprunt).
Par
ailleurs
par
délibération
du
23
juin
dernier,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
programme
de
l’opération
visant
à
la
construction
d’un
immobilier
de
santé
de
dimension
permettant
de
doter
le
territoire
d’un
équipement
attractif pour
les
praticiens.
Au
plan
budgétaire,
des
crédits
ont
été
ouverts
au
titre
d’une
AP/CP
dédiée
pour
permettre
la prise
en
charge
des
premières
dépenses
liées
notamment
aux
études
engagées.
Un
plan
global
de
financement
associant
subventions
/ emprunts
et autofinancement
a été adopté.
Compte
tenu
de ces
éléments,
des
dépenses
à prendre
en
charge
au titre du
mandat
de
maitrise
d’ouvrage
confié
à
l’opérateur
SHEMA
pour
le
compte
de
l’Agglomération,
et
afin
d’assurer
leur
couverture
budgétaire
sur
2025
et
sur
les
premiers
mois
de
2026,
il y
a lieu
de
souscrire
un
emprunt
d’un
montant
de
600
000
€
sur
le
budget
annexe
Centre
de
santé
venant
compléter
notre
programme
d’emprunt
2025.
Différentes
offres
ont
été transmises
notamment
certaines
tardivement
dans
un
contexte
financier
mouvant
par
les
établissements
bancaires.
Considérant
ces
éléments,
les
besoins
de
financement
liés
à nos
projets
et
l’inscription
déjà
effective
de
ces
recettes
au
budget
2025
de
l’Agglomération,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
la
souscription
de
deux
emprunts
d’un
montant
unitaire
de
1 000
000
€
chacun
au
titre
des
budgets
annexes
TEOM
et Bâtiments
Industriels
;
%
autorise
en
complément
et par
la présente
délibération
la souscription
d’un
emprunt
d’un
montant
de
600
000
€ au
titre
du
budget
annexe
Santé
;
13 +
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la majorité
avec
5 votes
contre
(Mme
LIGAUDAN
avec
le
pouvoir
de
Mme
CAHARD-LAMBERT,
M.
LECLERC
et
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS).
«+ Délibération
N°2025/145C
:
Finances
: Dispositifs
d'exonération
— Exonération
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les
locaux
à
usage
industriel
ou
commercial
n'utilisant
pas
le service
— Locaux
non
desservis
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
Faisant
suite
à la délibération
d’institution
de
la TEOM
par
la délibération
N°2020/129C
du
12
octobre
2020,
il y a lieu
de
se prononcer
annuellement
sur
deux
dispositifs
d’exonération
applicables.
“Exonération
des
locaux
à usage
industriel
et commercial
n’utilisant
pas
le
service :
il est
proposé
de
maintenir
l’application
de
ce
dispositif
d'exonération
: un
listing
des
professionnels
concernés
est
joint
à la présente
délibération.
“
Exonération
des
locaux
non
desservis
: considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
assure
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
que
tous
les ménages
du
territoire
ont
accès
au
service
de
gestion
des
déchets
notamment
les collectes
en
porte-à-porte
ou
en
apport
volontaire
ainsi
que
les
déchèteries,
il
vous
est
proposé
d’acter
la
suppression
du
principe
fiscal
d’exonération
de
TEOM
des
locaux
situés
dans
la partie
du
territoire
où
ne
fonctionnerait
pas
le
service
d'enlèvement
des
ordures
(tous
les
usagers
ayant
de
fait
accès
au
service,
ce dispositif prévu
par
la loi est inapplicable,
en
l’espèce,
mais
doit faire
l’objet d’une
mention
dans
la délibération
sur
les
exonérations).
Considérant
ces
éléments,
Vu
l’article
L.
2224-13
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
disposant
que
« /es communes,
la métropole
de
Lyon
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
assurent,
éventuellement
en
liaison
avec
les départements
et les
régions,
la collecte
et le
traitement
des
déchets
des
ménages.
Les
communes
peuvent
transférer
à un
établissement public
de
coopération
intercommunale
ou
à un
syndicat
mixte
soit
l'ensemble
de
la compétence
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
des
ménages,
soit
la partie
de
cette
compétence
comprenant
le
traitement,
ainsi
que
les
opérations
de
transport
qui
s'y
rapportent.
Les
opérations
de
transport,
de
transit
ou
de
regroupement
qui
se
situent
à
la jonction
de
la
collecte
et
du
traitement peuvent
être
intégrées
à l'une
ou
l'autre
de
ces
deux
missions
» ;
Vu
l’article
L.
1520
du
Code
général
des
impôts
disposant
que
« Z
Les
communes
qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
des
ménages
peuvent
instituer
une
taxe
destinée
à pourvoir
aux
dépenses
du
service
de
collecte
et de
traitement des
déchets
ménagers
et des
déchets
mentionnés
à l'article L.
2224-14
du code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
la
mesure
où
celles-ci
ne
sont pas
couvertes
par
des
recettes
ordinaires
n'ayant pas
le caractère fiscal
»
;
Vu
l’article
L.
1379-0
bis
du
Code
général
des
impôts
disposant
que
«
V.-1.
Sont
substitués
aux
communes
pour
l'application
des
dispositions
relatives
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
:
(.)
2°
Les
communautés
de
communes,
les
communautés
d'agglomération
bénéficiant
du
transfert
de
la
compétence
prévue
à
l'article
L.
2224-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
des
ménages
» ;
Vu
Particle
L.
1521,
III,
du
Code
général
des
impôt
disposant
que
« 3.
Les
exonérations
visées
aux
1
à 2
bis
sont
décidées par
les
organes
délibérants
des
groupements
de
communes
lorsque
ces
derniers
sont
substitués
aux
communes
pour
l'institution
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
»
14 Vu
Particle
L.
1521,
IE,
du
Code
général
des
impôts
disposant
que
«
1. Les
conseils
municipaux
déterminent
annuellement
les
cas
où
les locaux
à usage
industriel
ou
commercial peuvent
être
exonérés
de
la taxe.
La
liste
des
établissements
exonérés
est affichée
à la porte
de
la mairie.
»
Vu
l’article
L.
1639
A
bis,
I,
du
Code
général
des
impôts
disposant
que
«
1.
Les
délibérations
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
instituant
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
conformément
à
l’article
1520,
au
VI
de
l'article
1379-0
bis
et
à
l'article
1609
quater
et
les
décisions
visées
au
I
de
l'article
1521
et à l'article
1522
doivent
être prises
avant
le
15
octobre
d'une
année
pour
être
applicables
à compter
de
l'année
suivante.
Elles
sont
soumises
à
la
notification
prévue
à
l'article
1639
À
au plus
tard quinze jours
après
la date
limite prévue
pour
leur
adoption.
»
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
assure
la
collecte
des
déchets
ménagers. Considérant
que
par
la
délibération
N°2020/129C
du
12
octobre
2020
ia
Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a institué
la Taxe
d’Enlèvement
d’Ordures
Ménagères
sur
son
territoire.
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
exonérer
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
les
locaux
à usage
industriel
ou
commercial
n’utilisant
pas
le
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Considérant
que
les locaux
à usage
industriel
ou commercial
bénéficiant
de cette exonération
sont ceux
figurant
dans
la liste
nominative
jointe
en
annexe
de
cette
présente
délibération.
Considérant
que
la présente
exonération
sera
applicable
à compter
du
1% janvier
2026
pendant
une
durée
d’un
an. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
APPROUVE
le
principe
d’exonération
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
les
locaux
à usage
industriel
ou
commercial
n’utilisant
pas
le
service
;
+
ACTE
Ja non-application
du
principe
d’exonération
des
locaux
non
desservis,
l’ensemble
des
locaux
du
territoire
bénéficiant
du
service
;
+
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de cette
exonération.
Le
montant
des
bases
exonérées
sur
délibération
s'établit
à
1 656
093
€
soit
environ
280
K€
de
produit
sur
un
montant
global
de
6 500
k€
appelé
en
2024.
Madame
Laure-Isabelle
LIGAUDAN
s'interroge
sur
le terme
"n'utilisant
pas
le service".
Monsieur
le
Président
indique
qu'aucune
collecte
n'est
effectuée
par
le
service
de
l'Agglomération
dans
les
établissements
dont
la liste est jointe.
Ces
établissements
fournissent
un justificatif indiquant
ie bon
traitement
de
leurs
déchets.
Ils peuvent
utiliser
le service
déchetterie
payant
comme
pour
tous
les
professionnels.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la majorité
avec
1 abstention
(M.
PAUMIER).
15 El
Délibération
N°2025/146C
:
Rudologie
: Adoption
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
Il appartient
à la collectivité
en
charge
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
produire
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service.
Selon
l’article
D224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"Lorsque
la compétence
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a
été
transférée
à
un
groupement
de
collectivités
conformément
à
l'article
L.
2224-13,
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
mentionné
au
premier
alinéa
est présenté
à son
assemblée
délibérante
par
le Président
de
ce
groupement".
L'élaboration
de
ce rapport
vise
plusieurs
objectifs
:
>
la transparence
du
service,
>
l’information
des
usagers
sur
le fonctionnement,
le coût,
le
financement
et les
enjeux
de
la qualité
du
tri et de
la réduction
des
déchets,
>
l’adaptation
de
la gestion
du
service
en
fonction
des
constats.
Monsieur
Jacques
LOUISET
prend
la parole
:
"Je
voudrais
intervenir
sur
les
ordures
ménagères.
Nous
examinons
aujourd'hui
le
rapport
annuel
sur
la gestion
des
déchets
ménagers.
Ce
document
n'est pas
seulement
un
état
des
lieux,
c'est surtout
votre
bilan.
Il est
accablant.
Une
stagnation
inquiétante,
le rapport
le
montre
noir
sur
blanc.
Le
volume
de
déchets
ménagers
stagne
depuis
plusieurs
années.
Et pour
cause,
pourquoi
les
habitants feraient-ils
des
efforts
de
réduction
quand
ils payent
non
pas
en fonction
du
service
rendu,
mais
en fonction
de
la surface
de
leur
logement.
La
TEOM
indexée
sur
la
taxe foncière
n'incite
ni
à
réduire
ni à mieux
trier.
Cela fait
maintenant
6 ans
que
vous
avez
abandonné
la redevance
et que
vous
avez
la possibilité
de
réfléchir
à une fiscalité
incitative.
Résultat,
aucun
effet,
un
coût
toujours plus
lourd pour
un
service
dégradé.
Les
habitants
payent
cher,
beaucoup
trop
cher
pour
un
service
qui
se
dégrade.
Diminution
du
nombre
de
tournées
de
ramassage,
absence
totale
de
collecte
de
déchets
verts,
impossibilité
de proposer
un
tri sélectif
réellement
valorisable faute
de filières
locales.
Non
seulement
les
habitants
trient
sans
voir
les
effets
de
leurs
efforts,
mais
surtout
notre
territoire perd
une
occasion
précieuse
de
créer
de
l'activité
économique
et de
l'emploi
autour
du
recyclage.
Des
obligations
non
respectées.
La
loi
impose
depuis janvier
2024
une
solution
pour
les
biodéchets.
Où
en
sommes-nous
?
Un
bac
collectif inauguré
en
grande
pompe
dans
le
quartier
du
Ramponneau
et incendié
quelques jours plus
tard.
Est-ce
là votre
stratégie
du
compostage
?
Vous
annoncez
la commande
de
500
composteurs
individuels
alors
que
vous
évaluez
à 12
000
le
besoin
sur
le
territoire.
À
ce
rythme,
nous
serons
en
conformité
en
2050.
Et les autres
enjeux,
qu'avez-vous prévu pour
la gestion
des
encombrants
et la lutte contre
les dépôts
sauvages
qui
emprisonnent
nos
quartiers
? Rien,
si ce
n'est de
vous
reposer
sur
les
bailleurs
sociaux,
c'est
insuffisant
et
c'est
irresponsable.
Conclusion,
ce
rapport
annuel
confirme
ce
que
nous
dénonçons
depuis
des
années.
Une
taxe
injuste,
déconnectée
du
service
rendu.
Je
dois
dire
qu'il y
a
eu
un
débat,
il faut
le
dire
lors
de
la
Commission,
il y
a
eu
un
débat
qui
a
eu
lieu par
rapport
à cette
taxe
où
quelques
gens
avaient
un
avis
qui
était
le même
que
le nôtre.
16 Un
service
qui
coûte
de plus
en plus
cher
aux
habitants
et
une
Agglomération
en
retard
sur
tous
les
grands
enjeux
de
la
transition
écologique.
Vous
revendiquez
une
gestion
respectueuse
de
l'environnement.
Nous
affirmons,
qu'avec plus
de
1
000
kilos
de
déchets,
soit le double
de
la moyenne française,
le contraire.
Votre
système
est coûteux,
injuste
et inefficace
et il est temps
de
changer
de
cap."
Monsieur
le Président
indique
à Monsieur
Jacques
LOUISET
qu'il dit tout
et son
contraire,
lorsque
celui-ci
dit
que
le système
est coûteux
et qu'il
demande
de
mettre
en
plus
des
tournées
supplémentaires,
autant
dire
que
ce
système-fà
ne
sera
que
beaucoup
plus
coûteux.
Le
système
aujourd'hui,
quand
ïl est
dit
que
des
services
ont
été
supprimés,
il faut
indiquer
que
le service
est toujours
rendu
et rendu
en
tout
point.
La
bonne
gestion
c'est
plutôt
de
supprimer
une
tournée
sur trois.
Il a été mis
en
évidence
que
quand
on
faisait trois
tournées,
les
gens
ne
présentaient
qu'une
fois
ou
deux
fois
leur
bac
sur
les trois
tournées.
Monsieur
le Président
ajoute
que
quand
il est dit que
le service
est supprimé,
ce n'est pas
correct,
le service
est
rendu,
il est
rendu
de
manière
à faire
en
sorte
que
les
gens
puissent
disposer.
Il
ne
s'agit
pas
de
mettre
une
tournée
tous
les jours.
Le
principe
étant
également
que
chaque
usager
puisse
accéder
aujourd'hui
librement
à
la déchetterie.
N'importe
quel
usager
du
secteur
peut
aller
à la déchetterie
pour
y déposer
des
encombrants.
Monsieur
le Président
ajoute
que
certaines
Communautés
ont
mis
des
restrictions
d'accès
aux
déchetteries
et
que
cela
n'est
pas
le
cas
sur
notre
territoire.
Les
deux
déchetteries
communautaires
sont
d'ailleurs
bien
fréquentées,
peut-être
de
trop
car
l'on
peut
craindre
qu'effectivement,
n'ayant
pas
mis
plus
de
sévérité
dans
le
contrôle,
ce qui
est le cas
aujourd'hui,
mais
c'est un
changement
qui
va venir
suite
aux
discussions
intervenues
au
travers
des
commissions,
et qu'un
contrôle
des
entrées
sera
mis
en
place.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
lui
sera
dit
demain
qu'en
mettant
un
contrôle
des
entrées,
les
gens
ne
viennent
plus
du
fait du
contrôle
et que
l'on
empêche
les entrées.
Pour
l'instant c'est
libre,
rien
donc
n'empêche
les
gens
de
venir
à
la
déchetterie.
Il
rappelle
qu'en
achetant
un
produit
comme
une
machine
à
laver
ou
tout
autre,
le principe
de
reprise
est obligatoire
par
celui
qui
livre
le nouvel
équipement.
Monsieur
le Président
demande
à Monsieur
Jacques
LOUISET
de
mesurer
ses
propos
dans
ce
sens-là.
Quand
il dit que
ça coûte
plus
cher,
cela
est faux.
On
essaie
de
mettre
le service
sous
contrôle,
de
le remettre
à niveau.
Des
investissements
sur
la déchetterie
sont
prévus,
des
renouvellements
de
bennes
ordures
ménagères
ont
été
faits justement
pour
être
opérationnel
chaque
jour.
Une
benne
ça
coûte
200
000
€,
il y
avait
plutôt
du
retard
sur
ce
sujet
faute
de
moyens
de
le faire.
Il s'agit
aujourd'hui
d'une
remise
à niveau.
Monsieur
le Président
ajoute
qu'il
faut
dire
simplement
aussi
que
les
gens
qui
payent
aujourd'hui
payent
peut-
être
un
retard
pris
avant.
On
ne
va
pas
laisser
une
dette
majeure
pour
ceux
qui
viendront
après.
Il
faut
qu'à
chaque
moment
on
paye
le juste
prix
du
service
que
l'on
rend.
Monsieur
le
Président
indique,
concernant
la
TEOM/REOM,
qu'une
étude
a
été
lancée
à
la
demande
des
membres
de
la Commission
et qu'elle
va
se poursuivre
dans
les prochains
mois.
Il rappelle
à Monsieur
Jacques
LOUISET
qu'en
appelant
de
ses
vœux
la redevance
fait que
la concentration
de
la charge
va
se faire
plutôt
sur
les
gens
qui
ont
les
plus
petits
revenus.
Cela
étant
malheureusement
la majorité
et donc
il faudra
ie
mesurer,
comme
cela
a
déjà
été
indiqué.
C'est
le
but
de
l'étude.
Cela
avait
déjà
été
constaté
dans
l'étude
précédente.
Cette
étude
est
donc
reconduite
et une
décision
sera
prise
suite
au
rendu
de
cette
étude.
Monsieur
Jacques
LOUISET
tient à préciser
que
sur les déchetteries,
depuis
5 ans, des
études
ont été présentées
et puis
elles
ont
été
abandonnées.
Cela
veut
donc
dire
que
tous
les
frais
engagés
sur
les
études,
évidemment,
coûtent
cher.
Monsieur
le Président
rappelle
à Monsieur
Jacques
LOUISET
qu'il
était présent
lors
de
la commission.
17 Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
à Monsieur
le Président
qu'il
avait
dit le prix
et les propositions
faites
ne
lui
convenaient
pas.
Il a été
décidé
de
renoncer
à travailler
avec
les
gens
qui
avaient
fait
les
projets.
Cela
veut
donc
dire
qu'il
y
a un
retard
de
cinq
ans
dans
l'activité
et le bon
fonctionnement
de
nos
déchetteries.
Il y
a des
travaux
nécessaires
dans
les
déchetteries,
sur
la surveillance,
sur
la façon
dont
elles
sont
organisées.
Monsieur
le Président
indique
à Monsieur
Jacques
LOUISET
qu'il ne
peut pas
le laisser dire
cela.
En
ressources
humaines,
on
est
plutôt
sur
le
haut
du
panier
en
termes
d'effectif,
donc
il y
a
de
la
surveillance
pendant
le
fonctionnement
de
la déchetterie.
Il y
a du
personnel
en
nombre
suffisant,
d'avantage
que
cela
ne
se pratique
partout.
Il ne
faut
pas
dire
qu'il
n'y
a personne
à la déchetterie.
Monsieur
Jacques
LOUISET
précise
ne pas
dire
qu'il n'y
a personne
à la déchetterie
et ajoute
que
les gens
dans
les
déchetteries
sont
des
gens
qui
aident
plutôt
les
usagers
à placer
les
choses.
Cela
veut
dire
qu'ils
participent
au
tri et qu'ils
font
très
bien
leur
travail.
Le
seul
problème
est
que
les
déchetteries
ne
sont
pas
équipées,
cela
n'est
pas
normal.
Il faut
à tout
prix
qu'il
y
ait
de
l'ordre
et
que
ça
se
passe
mieux
dans
les
déchetteries.
Avec
1
001
kg
de
déchets,
on
est
au
double
de
ce
qui
se
passe
en
France
et
ça
c'est
une
situation
qui
ne
peut
pas
perdurer. Monsieur
le Président
indique
avoir
plus
de
déchets
parce
qu'on
est ouvert.
Ces
déchets
ne
traînent
nulle
part.
Mais
la
facilité
d'entrée
va
être
réduite
et
il
y
aura
d'autres
effets
probablement.
Mais
aujourd'hui
les
déchetteries
sont
ouvertes
et ça
fonctionne.
Il y
a les
conditions
pour
faire
le tri.
L'outil
est vieillissant
et une
démarche a
été
engagée
pour
le renouveler.
Cela
prendra
un
peu
de
temps.
Le
travail
de
la maîtrise
d'œuvre
a été
arrêté
car
celui-ci
ne
correspondait
pas
à l'attente
qu'on
avait
de
par
le
service
qui
ne
serait
pas
rendu
correctement.
Il était
urgent
d'arrêter
quelqu'un
qui
propose
un
projet
qui
n'est
pas
viable
et qui
n'est pas
fonctionnel.
Ce travail
a été arrêté
pour
pouvoir
se réorienter
correctement
par rapport
aux
attentes
des
élus
et
des
services.
Cela
ne
fait
pas
cinq
ans,
en
fait
on
a perdu
trois
mois.
Le
projet
est
engagé,
mais
le maître
d'œuvre
qu'on
a changé
c'est trois
mois
de
délais.
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
souhaite
préciser
que
les
1 001
kg,
cela
représente
tous
les
déchets,
apportés
en
déchetterie.
Il y
a de
nouvelles
filières,
on
récupère
le
plâtre,
on
récupère
tous
les
déchets
verts.
Nous
sommes
la 2°"
région
de
France
au
niveau
des
déchets
verts
au niveau
national.
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
ajoute
qu'il
faut
regarder
les
OMR,
qui
sont
restées
stables.
Si
l'on
compare
les
1 001
kg
avec
la moyenne
française
des
déchets,
des
OMR,
cela ne fonctionne
pas, il faut comparer
des
choses
comparables.
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
réitère
sa position
sur
la redevance
et ajoute
qu'il y a quand
même
plus
de
70%
de
communes
en
France
qui
sont
à la TEOM
et
il n'y
a pas
de
débat.
La
démarche
a été
engagée,
elle
va
suivre.
Monsieur
le Président
indique
que
le débat
se
fera
en
son
temps.
Le
Conseil
communautaire
donne
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2024
du
service
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
EE Ft Uk»
Délibération
N°2025/147C :
Rudologie
: Règlement
du
dispositif
d'aide
à
l'acquisition
de
broyeurs
à déchets
verts
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
La
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a engagé
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
gestion
à
la
parcelle
des
déchets
verts,
notamment
en
distribuant
gratuitement
des
composteurs
auprès
des
habitants
du
territoire.
Afin
d’étendre
cette
démarche
dans
le
cadre
du
PCAET,
le
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA),
adopté
en
juin
dernier,
poursuit
l’objectif
18 d’encourager
la
gestion
de
proximité
des
biodéchets
et
de
réduction
des
déchets
verts
par
plusieurs
actions,
dont
celle
de
développer
la
pratique
du
broyage
dans
une
approche
de
jardinage
durable
(action
7
du
PLPDMA). Le
broyage
des
déchets
verts
permet
de
réduire
considérablement
leur
volume
et de
les valoriser
en
les
gérant
à
la
parcelle,
réduisant
ainsi
les
apports
en
déchetteries,
les
incinérations
et
les
transports.
Les
apports
de
déchets
verts
ne
cessent
d’augmenter
ces
dernières
années.
En
2024,
ce
sont
plus
de
13
000
tonnes
qui
ont
été
gérées
par
l’ Agglomération,
représentant
une
dépense
à hauteur
de
483
550
€.
Afin
de
développer
cette
pratique,
le
PLPDMA
prévoit
dès
2025
et
jusqu’en
2030,
d’accorder
une
aide
financière
de
200
€/TTC
maximale
par
foyer
ayant
acquis
un
broyeur, jusqu’à
atteinte
du
budget
annuel
alloué
par
l’Aggiomération
au
dispositif (8
000
€/an,
soit
- 48
000
€ sur
la durée
du
PLPDMA).
Des
conditions
sont
à
remplir
pour
bénéficier
du
dispositif
de
soutien
financier.
Le
règlement
d’aide
à
lPacquisition
de
broyeur
à déchets
verts
vous
est proposé
à l’adoption.
Celui-ci
comprend
:
-
Les
conditions
d'éligibilité
et de
recevabilité
;
-
Les
pièces
à fournir
;
-
Les
montants
attribuables
;
-
La
durée
du
dispositif ;
-
La
peine
maximale
encourue
en
cas
de
détournement
de
la subvention
;
-
Le
règlement
des
litiges.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le règlement
du
dispositif d’aide
à l’acquisition
de
broyeur
à déchets
verts ;
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à sa mise
en
œuvre.
Monsieur
Didier
LECLERC
prend
la parole
:
"Nous
voterons
en
faveur
de
cette
délibération
car
toute
démarche
visant
à
réduire
les
déchets
verts
et
encourager
leur
valorisation
va
dans
le
bon
sens.
Cependant,
nous
pensons
qu'une
telle
aide
ne
peut
se
résumer
à
une
simple
participation
financière.
Elle
doit
s'accompagner
d'un
engagement
clair
des
bénéficiaires
et d'un
accompagnement
pédagogique
de
la collectivité.
Nous
proposons
que
lors
de
la
remise
de
l'aide,
un
document
d'engagement
ou
un
guide
pratique
soit
retransmis
aux particuliers
afin
de
rappeler
les
bonnes pratiques
de gestion
des
déchets
verts par
exemple.
Par
exemple,
favoriser
les
arbustes
à
croissance
lente
et
réduire
le
volume
d'herbes
coupées,
préserver
un
coin
sauvage
dans
le
jardin.
Ces
espaces
favorisent
la
biodiversité
locale.
Respecter
les
périodes
de
nidification.
Rappeler
qu'il
est
interdit
de
tailler
les
haies
au printemps
et
en
été
durant
la
reproduction
des
oiseaux,
c'est
une
règle
de
bon
sens,
mais
c'est aussi
une
obligation
légale.
Nous
serons
donc
favorables
à
cette
délibération,
mais
souhaitons
que
cette
aide
financière
soit
aussi
l'occasion
de
diffuser
largement
une
culture
du jardinage
respectueux
de
l'environnement
et de
la réduction
des
déchets
à la source."
Monsieur
Emmanuel
FAVEY
demande
s'il pourrait
être
envisagé
à l'avenir
une
étude
pour
un
dispositif d'aide
à
l'acquisition
de
robots
car
cela
favorise
notamment
les
coupes
régulières
et
une
herbe
de
tonte
beaucoup
moins
importante
apportée
en
déchetterie.
Monsieur
le Président
indique
que
cela
sera
vu
plus
tard
pour
les
robots
et ajoute
que
les
tondeuses
mulching
ont
le même
principe
que
les
robots
puisque
qu'avec
les robots,
il s'agit
de
mulching.
18 Monsieur
le Président
souligne
que
les
apports
en
déchetterie
correspondent
d'avantage
aux
branchages
qu'à
la tonte
de
pelouse.
D'où
le principe
d'apporter
une
aide
bien
plutôt
dans
un
premier
temps
sur
le
broyage
qui
peut
servir
de
paillage
en
même
temps.
Un
accompagnement
sera
apporté,
et
prévu
au
mieux,
auprès
des
personnes
qui
feront
la demande
d'aide.
Il pense
que
les
gens
qui
font
cela
ont
déjà
à l'esprit
cette
démarche.
Monsieur
le
Président
indique
à
Monsieur
Didier
LECLERC
que
c'est
bien
dans
l'esprit
des
services
d'accompagnement
à la prévention
de
déchets,
d'aller
dans
ce
sens-là,
mais
il n'est
pas
inutile
de
le rappeler.
Monsieur
Emmanuel
FAVEY
précise
qu'il
s'agit
d'une
proposition
sur
une
étude
prochaine
et
ajoute
que
ce
qui
est
intéressant
également
avec
les
robots
ce
sont
les
nuisances
sonores.
Il souligne,
en
tant que
Maire,
être
agacé
des
plaintes
des
administrés
pour
les nuisances
sonores
de
tonte
en
dehors
des
heures
prévues.
Monsieur
le
Président
trouve
particulièrement
dommage
que
le
prix
des
robots
reste
encore
très
élevé
alors
qu'il
y a peu
de
matériel
qui
le compose
et ils sont
fabriqués
à l'étranger.
Cela
est
dommage
que
ça ne
soit pas
encore
suffisamment
démocratisé
et que
les prix
ne
soient
pas
plus
abordables
pour
les
gens.
Madame
Laure-Isabelle
LIGAUDAN
propose
de
réfléchir
à
1/3
lieu
où
on
pourrait
construire
des
robots
en
mode
participatif avec
des
gens
qui
savent
le faire
et des
gens
qui
ont
envie
de
le faire.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Us
Délibération
N°2025/148C
:
Rudologie
: Signature
contrat
de
revente
des
conteneurs
à déchets
VALPLAST
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
gestion
des
déchets
ménagers,
la
Communauté
d'Agglomération
souhaite
valoriser
les
conteneurs
à déchets
hors
d’état
d’utilisation.
L’objet
du
contrat
consiste
à revendre
les
conteneurs
usagés
à l’entreprise
VALPLAST,
entreprise
implantée
sur
le territoire
de
l'Agglomération
et
qui
développe
ses
activités
dans
le
recyclage
des
plastique,
afin
qu’ils
soient
valorisés.
Le
prix
de
rachat
proposé
est fixé
à 75
€ la tonne.
Au
1° janvier
2015,
un
premier
contrat
a
été
conclu
entre
les
deux
parties,
puis,
plusieurs
avenants
ont
été
signés
afin
de
faire
perdurer
les
rachats
jusqu’au
30 juin
2025.
Il vous
est
ainsi
proposé
d’établir
un
nouveau
contrat
(joint
en
annexe)
pour
une
durée
de
2 ans.
À
échéance,
les
parties
pourront
décider
de
le prolonger
par
avenant. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
de
revente
par
voie
manuscrite
ou
dématérialisée,
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
avenant
relatif au
contrat
de
revente.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
20 » Délibération
N°2025/149C
:
Cycle
de
l'eau
: Régie
d'Eau
potable
de
Fécamp
- Régie
d’Assainissement
collectif
de
Fécamp
-
Examen
des
rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
- Exercice
2024
Rapporteur
: Bernard
HOGUET
L’article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le Président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
destiné
notamment
à l’information
des
usagers.
Les
dispositions
de
l’article
L.
2224-5
sont
également
applicables
aux
services
publics
de
l’assainissement.
La
note
établie
par
l’agence
de
l’eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la
facture
d’eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d’intervention est jointe
à ce
rapport.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le Conseil
communautaire,
émet
un
avis
favorable
sur
les
rapports
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
de
Fécamp,
de
l'année
2024.
Monsieur
Didier
LECLERC
prend
la parole
:
En
décembre
2023,
vous
avez justifié
la forte
augmentation
des
tarifs
de
l'eau
en
invoquant
les
schémas
directeurs
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
censés
légitimer
ces
investissements.
Or,
nous
le
savons
désormais,
ces
schémas
n'existaient
pas.
Vous
l'avez
reconnu
vous-même.
Autrement
dit,
les
élus
communautaires
ont
été
appelés
à
voter
sur
des
documents
fantômes
et
les
habitants
ont
subi
une
hausse
tarifaire
sans
aucune
preuve
de
son
bien-fondé.
Mais
le plus
grave
est ailleurs.
Ce
rapport
annuel permet
aussi
de
mesurer
la qualité
de
l'eau distribuée
à nos
concitoyens.
Et là,
le constat
est accablant.
Selon
Eau
France,
la source
officielle
que
vous
utilisez vous
même,
l'eau
à
Fécamp
est plus
chère
que
la
moyenne
des
communes
normandes
et
de
moins
bonne
qualité.
La
conformité physico
chimique
de
l'eau
au
robinet
n'atteint
que
80%
quand
la moyenne
nationale
est de
98,5
%.
Voilà
le véritable
bilan
de
votre
gestion.
Une
eau plus
chère
que
chez
nos
voisins,
une
eau
de
moins
bonne
qualité
que
dans
la quasi-totalité
du pays
et des
hausses
tarifaires
votées
sur
la base
de
documents
inexistants.
Les
habitants
de
l'Agglomération
n'ont pas
seulement
payé
plus
cher,
ils
ont payé
plus
cher pour
un
service
dégradé. Nous
exigeons
donc
non
seulement
la
transparence
totale
sur
les
schémas
directeurs,
mais
aussi
un
véritable
plan
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau.
Car
il est
tout simplement
inacceptable
que
les
Fécampois
paient
davantage
pour
avoir
une
eau
de
moins
bonne
qualité."
Monsieur
le
Président
indique
à Monsieur
Didier
LECLERC
que
s'il a bien
lu
le rapport
il peut
constater
que
les
recettes
sont
en
baisse
de
manière
significative.
Le
tarif c'est
une
chose
mais
les
structures,
pour
pouvoir
continuer,
doivent
tenir
compte
de
l'inflation
sur
les
différents
travaux
que
l'on
fait.
Il
y
a
une
baisse
des
consommations
et la conséquence
est directe.
Aujourd'hui,
les
recettes
sont
en
baisse
malgré
l'augmentation.
Monsieur
le Président
ajoute
qu'il
est
demandé
une
eau
de
meilleure
qualité,
avec
une
épuration
de
meilleure
qualité.
Il s'agit
bien
d'une
nécessité
et il va
devoir
aussi
impulser
encore
plus
d'investissements
et rapidement
parce
qu'aujourd'hui,
il y
a une
évidence,
plus
on
cherche
dans
l'eau,
plus
on
trouve
des
molécules
qui
ont
été
utilisées
pendant
40
ans,
qui
ne
sont
plus
utilisées
aujourd'hui
mais
qui
vont
nécessiter
des
traitements
plus
intenses.
Demain,
il faudra
filtrer très finement
l'eau pour
retirer toutes
ces
molécules
qui
ne
sont
plus
utilisées
mais
qui
malheureusement
mettent
entre
20
et
40
ans
à disparaître
de
notre
ressource
en
eau.
Ces
molécules
sont présentes
car nous
sommes
sur un
plateau
fertile et très
cultivé
dans
les modes
de culture
qui
sont
là depuis
des
années,
cultures
dites
industrielles.
Il sera
donc
nécessaire
d'investir,
et pour
investir,
il faut
des
moyens.
Moyens
dont
on
fait en
sorte
qu'ils
ne
baissent
pas
trop.
21 Monsieur
le
Président
précise
qu'en
préconisant
de
baisser
le
prix
de
l'eau,
il n'y
aura
plus
les
moyens
pour
pouvoir
investir
et ajoute
dire
clairement
qu'il
ne
baissera
pas
Le prix
de
l'eau
de
ce
fait.
Il indique
qu'en
tant
que
Président
responsable,
il fera
en
sorte
d'évoluer
et assurer
une
qualité
d'eau
distribuée.
Cela
demande
du
temps,
mais
c'est
engagé
avec
des
maîtrises
d'œuvre.
Il
va
falloir
construire
une
usine
de
traitement
de
l'eau,
sécuriser
l'eau,
renouveler
encore
plus
de
canalisations
et que
la pression
est mise
sur ces
sujets.
La
marche
est
en
route
et elle
ne va
pas
s'arrêter.
Monsieur
le Président
précise
que
c'est
la même
chose
sur
les
rejets
pour
améliorer
notre
système
historique
de
Fécamp
qui
était un
système
de
réseau
unitaire
à 70%.
Plus
de
4 000
000
€ ont
été
investis
notamment
avec
le Précieux
Sang
pour
faire
en
sorte d'améliorer
notre traitement
de
l'eau.
Il s'agit d'un
outil ancien
qui
devenait
obsolète
et nécessaire
de
le renouveler
pour
rentrer
dans
les
obligations
d'un
contexte
historique.
Monsieur
le Président
ajoute
qu'il
s'agit
d'un
service
qui
va
augmenter
et qu'il
faut
arrêter
de
dire
que
le prix
du
mètre
cube
d'eau
va
baisser
car
cela
ne
permettra
pas
de
garantir
tous
les
investissements
qui
sont
monstrueux.
Si
cela
n'est
pas
fait,
l'Agence
de
l'Eau
en
l'occurrence
va
fiscaliser
encore
plus.
Ce
que
l'on
ne
fera
pas
en
investissement,
on
le paiera
en
taxes.
Monsieur
Bernard
HOGUET
souhaite
apporter
un
complément
d'information
par
rapport
à la notion
de
qualité
de
notre
eau.
Quand
il est
dit
que
notre
eau
est
de
moins
bonne
qualité
que
les
autres
régions,
cela
n'est
pas
vrai
parce
qu'il
a assisté
à une
réunion
du
CODERST
au
printemps
dernier
où
il a défendu
le sujet justement
de
nos
structures
productrices
d'eau.
Monsieur
Bernard
HOGUET
ajoute
qu'aujourd'hui,
malheureusement,
les
molécules
citées
tout
à l'heure
sont
présentes
partout
et
si l'on
distribue
de
l'eau
sous
forme
dérogatoire,
cela
n'est
pas
fait uniquement
que
sur
le
territoire
de
la Communauté
d'Agglomération,
malheureusement
cela
concerne
tous
les EPCI.
Monsieur
Bernard
HOGUET
précise
qu'il
ne
faut
pas
être
pessimiste
pour
autant
parce
qu'on
a déjà
connu
ce
problème
avec
d'autres
molécules.
Notamment
avec
l'Atrazine
qui
était
utilisée
pour
les
cultures
de
maïs.
Il
s'agit
de
quelque
chose
de
connu
bien
avant
les
molécules
de
betteraves
et
les
molécules
citées
auparavant.
Aujourd'hui
le
niveau
de
l'Atrazine
est redescendu
vers
des
seuils
très
bas
donc
ce
qui
montre
qu'aujourd'hui
la
lutte
qu'on
va
mener,
les
conseils
qu'on
va
prodiguer
aux
agriculteurs
qui
vont
faire
des
efforts,
et d'autant
plus
que
ces matières
actives
sont
interdites
depuis
5 ans,
vont
procurer
leur effet et on
aura
dans
les prochaines
années
une
baisse
de
la
concentration
de
ces
molécules.
Mais
en
attendant,
il
nous
faudra
engager
des
investissements
pour
traiter
cette
eau
de
façon
curative.
Madame
Marie-A gnès
POUSSIER-WINSBACK
ajoute
que
ce
sujet
n'est
pas
un
sujet
local,
mais
qu'il
s'agit
d'un
sujet national.
Aujourd'hui,
de très nombreux
milliards
d'investissements
s'annoncent
pour
les collectivités
locales,
pour
le petit
cycle
de
l'eau
et pour
le grand
cycle
de
l'eau.
Madame
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
précise
appartenir
à un
groupe
de
travail
transpartisan
sur
le
sujet
car
les
constats
sont
faits
par
tous
pour
essayer
de
proposer
des
solutions
pour
préparer
l'avenir.
On
sait
très
bien
qu'aujourd'hui
c'est complètement
impossible
de
baisser
le prix
de
l'eau
alors
que
nous
savons
d'ores
et déjà
que
ce
sont
des
milliards
d'investissements
qu'il
faudra
faire
pour
préserver
notre
eau.
Madame
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
indique
que
si la consommation
baisse,
il faut
s'en
réjouir
et
espérer
que
cela
continuera.
L'eau
est un
bien
très
précieux
et on
doit
surtout
continuer
à faire
en
sorte
que
la
consommation
baisse,
notamment
chez
les
industriels
puisque
ce
sont
les
premiers
utilisateurs
d'eau
sur
nos
territoires. Monsieur
le Président
ajoute
que
dans
ce
contexte-là
de
réduction,
la
baisse
de
consommation
d'eau
pour
le
particulier
est de
14%,
c'est la loi qui
nous
l'impose.
Pour
baisser
les prélèvements
de
14%,
tout le monde
devra
faire
des
efforts,
sachant
que
lors
du
traitement
de
l'eau,
on
va
consommer
20%
d'eau
en
plus
car
il faut
laver
les
filtres.
Vote
du
Conseil :
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
3
votes
contre
(M.
LECLERC
et
M.
LOUISET
avec
le pouvoir
de
M.
BOSKOS). BE = uw
Délibération
N°2025/150C
:
Cycle
de
l'eau
: Stratégie
globale
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
Rapporteur
: Bernard
HOGUET
Dans
un
contexte
de
dégradation
de
la ressource
en
eau
potable
et
d’accélération
des
effets
du
changement
climatique,
il
est
primordial
de
protéger
et
de
sécuriser
durablement
l’approvisionnement
en
eau
potable
en
renforçant
la préservation
des
ressources
en
eau.
Le
12%
programme
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
et
le
Contrat
territorial
Eau
et
Climat
conditionnent
l’attribution
des
subventions
à la
"formalisation
par
le maître
d'ouvrage
dans
une
délibération
de
sa
stratégie
de préservation
de
l'ensemble
de
la ressource
destinée
à l’eau potable
et de
sa
contribution
à
la préservation
de
la ressource".
Dans
cette
optique,
il
a
été
convenu
avec
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
d’élaborer
une
stratégie
de
préservation
de la ressource
en
eau
pour
le territoire de
la Communauté d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
(hors
secteur
du
SMAEPA
de
Valmont).
Cette
première
stratégie
fait état
des
études
et actions
engagées
par
la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
les
syndicats
intracommunautaires
de
Colleville,
Fécamp
Sud-Ouest
et
Toussaint-
Contremoulins. Cette
stratégie
établie
sur
une
durée
de
trois
ans
(2025-2027)
inclut
notamment
des
objectifs
de
préservation
des
ressources
ainsi
que
des
axes
stratégiques
déployés
en
actions
opérationnelles.
Une
révision
du
document
par
un
bureau
d’études
sera
engagée
avant
fin
2026.
Ainsi,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’engage
à
la
fois
dans
une
démarche
de
préservation
de
ses
ressources
d’un
point
de
vue
qualitatif et
dans
une
démarche
de
gestion
quantitative
des
ressources
et de sobriété
en vue
de la réduction
des
prélèvements,
dans
un
contexte
d’adaptation
au
changement
climatique. Les
syndicats
intracommunautaires
s’engagent
à mettre
en
œuvre
cette
stratégie
dans
le cadre
de
la convention
de
délégation
de
compétence
"eau"
conclue
avec
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Vu
le Schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Seine-Normandie
2022-2027
;
Vu
le
12°"
programme
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
"Eau,
Climat
et Biodiversité"
sur
la
période
2025-2030 ; Vu
la
délibération
du
Bureau
communautaire
N°2025/11B
en
date
du
22
mai
2025
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’établissement
d’une
stratégie
globale
de
préservation
de
la ressource
en
eau
à
l’échelle
communautaire
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
APPROUVE
la
stratégie
de
préservation
de
la
ressource
en
eau,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
+
APPROUVE
les
objectifs
de
qualité
d’eau
et de
sobriété
hydrique
tels
que
définis
dans
la stratégie
de
préservation
de
la ressource
en
eau
annexée
à la présente
délibération
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
associés
à
cette
stratégie
incluant
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
actions
identifiées
dans
celle-ci
(notamment
demandes
de
subventions,
marchés
publics,
conventions
…)
;
23 +
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
les
financeurs
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
identifiées
dans
la présente
stratégie
et subventionnables
;
+
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
et signer
tout
autre
acte
nécessaire
à
lexécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Didier
LECLERC
prend
la parole
:
"Nous
approuvons
la
stratégie
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
élaborée
sur
la
base
de
recommandations
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
Sur
le principe,
nous
ne pouvons
qu'être favorables
à cette
orientation
qui
va dans
le bon
sens
de
l'intérêt général
et de
la transition
écologique.
Mais
nous
serons
particulièrement
vigilants.
Il ne
suffit pas
d'adopter
une
stratégie,
encore
faut-il
que
vos
décisions
à venir
soient
compatibles
et cohérentes
avec
elles.
Nous
avons
déjà
connu
le précédent
du
PPRI.
Vous
l'avez voté, puis
vos propres
délibérations
l'ont aussitôt foulé
au pied.
Alors
oui,
nous
validons
l'intention,
mais
nous jugerons
vos
actes."
Monsieur
le Président
s'interroge
sur
le PPRI
qui
n'a
rien
à voir
avec
l'eau.
Il est
applicable
et tout
projet
est
jugé
en
conformité
de
ces
dispositions.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
= Éütlsww
Délibération
N°2025/151C
:
Cycle
de
l'eau
: Avenant
N°2
- Conventions
de
délégation
de
compétences
eau
et
assainissement
aux
syndicats
intracommunautaires Rapporteur
: Bernard
HOGUET
Depuis
le
1° janvier
2020,
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
exerce
en
lieu
et place
de
ses
communes
membres
les
compétences
définies
par
l’article
L.5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
délibération
n°2020/113C
en
date
du
29
septembre
2020,
la Communauté
d’Agglomération
a approuvé
le
principe
d’une
délégation
de
compétences
eau
et
assainissement
aux
syndicats
intracommunautaires
de
Colleville,
Fécamp
Sud-Ouest
et Toussaint-Contremoulins.
Les
modalités
relatives
à
l’exercice
des
compétences
eau
et
assainissement
déléguées
par
la
Communauté
d’Agglomération
au
profit
des
trois
syndicats
intracommunautaires
ont
été
établies
dans
les
conventions
de
délégation
de
compétence,
validées
par
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
septembre
2021
et délibérations
des
Comités
Syndicaux.
Lesdites
conventions
de
délégation
de
compétence
sont
entrées
en
vigueur
le 29
septembre
2021
et prendront
fin le 31
décembre
2025.
L’article
13
desdites
conventions
prévoit
que
toute
modification
fait
l’objet
d’un
avenant
qui
est approuvé
par
les
assemblées
délibérantes
des
parties.
Un
avenant
N°1
à ces
conventions
a mutualisé
à l’échelle
du
territoire
de
la
Communauté
d’Agglomération
l’étude
relative
au
choix
du
futur
mode
de
gestion
des
services
d’eau
et d’assainissement
et la passation
d’un
marché
public
unique
pour
l’exploitation
des
services
eau
et assainissement.
Le marché
public
du
secteur
de
la régie
communautaire
a été prolongé jusqu’au
31
décembre
2026.
Par
ailleurs,
les
contrats
de
concession
des
services
publics
d’eau
et
d’assainissement
des
syndicats
intracommunautaires
de Fécamp
Sud-Ouest
et de Toussaint-Contremoulins
seront
prolongés jusqu’au
31
décembre
2026
par avenant
24 | approuvé
par les assemblées
délibérantes
de ces deux
syndicats.
Les
contrats
de concession
des
services
publics
d’eau
et d’assainissement
du
SIAEPA
de
Colleville
prennent
fin
le
31
décembre
2027
et ne
nécessitent
donc
pas
d’avenant.
La
procédure
de
passation
du
marché
public
unique
pour
l’exploitation
des
services
publics
d’eau
et
d’assainissement
(secteurs
régies
communautaires
et
syndicats
intracommunautaires)
se
terminera
au
second
semestre
2026.
Par
conséquent,
il est nécessaire
de
prolonger
la durée
des
conventions
de
délégations
des
compétences
eau
et
assainissement
pour
une
année,
soit
jusqu’au
31
décembre
2026
et
de
mettre
à jour
le
Plan
Pluri
Annuel
d’investissements
Prioritaires
(PPAIP)
annexé
à chaque
convention.
Vu
la délibération
n°2020/113C
du
29
septembre
2020
approuvant
le principe
de
la délégation
de
compétences
eau
et assainissement
aux
syndicats
de
Colleville,
Fécamp
Sud-Ouest
et Toussaint-Contremoulins
;
Vu
la
délibération
n°2021/125C
en
date
du
28
septembre
2021
approuvant
la
convention
de
délégation
de
compétence
eau
potable
au
SIAEPA
de
Colleville
ainsi
que
la
convention
de
délégation
de
compétence
assainissement
au
SIAEPA
de
Colleville
;
Vu
la
délibération
n°2021/126C
en
date
du
28
septembre
2021
approuvant
la
convention
de
délégation
de
compétence
eau
potable
au
SIAEPA
de
Fécamp
Sud-Ouest
ainsi
que
la
convention
de
délégation
de
compétence
assainissement
au
SIAEPA
de
Fécamp
Sud-Ouest ;
Vu
la
délibération
n°2021/127C
en
date
du
28
septembre
2021
approuvant
la
convention
de
délégation
de
compétence
eau
potable
au
SIAEPA
de
Toussaint-Contremoulins
ainsi
que
la
convention
de
délégation
de
compétence
assainissement
au
SIAEPA
de
Toussaint-Contremoulins
;
Vu
la délibération
n°2024/06C
du
21
mars
2024
approuvant
la mutualisation
à l’échelle
communautaire
de
la
réalisation
de
l'étude
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
des
services
publics
d’eau
et
d’assainissement
et
au
renouvellement
des
contrats
d’exploitation
de
ces
services
sur
le territoire
des
syndicats
intracommunautaires
et
autorisant
la
signature
d’un
avenant
N°1
aux
conventions
de
délégations
de
compétence
eau
et
assainissement
;
Vu
Jes
conventions
de
délégation
des
compétences
eau
et
assainissement
conclues
entre
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
les
syndicats
intracommunautaires
de
Colleville,
de
Fécamp
Sud-
Ouest
et
de
Toussaint-Contremoulins
;
Vu
les
avenants
n°1
aux
conventions
de
délégation
de
compétences
eau
et
assainissement
conclues
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
les
syndicats
intracommunautaires
de
Colleville,
de
Fécamp
Sud-Ouest
et de
Toussaint-Contremoulins
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
APPROUVE
l’avenant
N°2
et son
annexe
(PPAIP)
à la convention
de
délégation
de
compétence
eau
potable
au
SIAEPA
de
Colleville
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
+
APPROUVE
l’avenant
N°2
et
son
annexe
(PPAIP)
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
assainissement
au
SIAEPA
de
Colleville
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
+
APPROUVE
l’avenant
N°2
et son
annexe
(PPAIP)
à la convention
de
délégation
de
compétence
eau
potable
au
SLAEPA
de
Fécamp
Sud-Ouest
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
+
APPROUVE
l’avenant
N°2
et
son
annexe
(PPAIP)
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
assainissement
au
SIAEPA
de
Fécamp
Sud-Ouest
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
+
APPROUVE
l’avenant
N°2
et son
annexe
(PPAIP)
à la convention
de
délégation
de
compétence
eau
potable
au
SIAEPA
de
Toussaint-Contremoulins
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
25 +
APPROUVE
l’avenant
N°2
et
son
annexe
(PPAIP)
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
assainissement
au
SIAEPA
de
Toussaint-Contremoulins
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
N°2
(et
annexe
PPAIP)
à
chacune
de
ces
conventions
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Sue
Délibération N°2025/152C
:
Cycle
de
l'eau
: Régie
d’Eau
potable
de
Fécamp
- Régie
d’Assainissement
collectif
de
Fécamp
—
Avenants
aux
conventions
avec
les
syndicats
d'Eau
potable
et d'Assainissement
intracommunautaires
Rapporteur
: Bernard
HOGUET
Les
Régies
communautaires,
et
leur
prestataire
Eaux
de
Normandie,
conventionnent
avec
les
Syndicats
intracommunautaires,
SIAEPA
de
la région
de
Fécamp
Sud-Ouest
et
SIAEPA
de
Toussaint
- Contremoulins,
et leurs
délégataires
La
Compagnie
Fermière
de
Services
Publics,
pour
les
rejets
d’eaux
usées,
la vente
d’eau
en
gros,
ainsi
que
pour
la facturation
et le recouvrement
de
surtaxes
assainissement
:
+
La
commune
de
Saint-Léonard
est
raccordée,
pour
partie,
au
réseau
collecteur
d’assainissement
collectif de
Fécamp,
par
lequel
transitent
les
effluents jusqu’à
la station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Fécamp,
+
Les
eaux
usées
industrielles
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
sont
transférées jusqu’à
la station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Fécamp,
+
La
commune
de
Ganzeville
est
raccordée
au
réseau
collecteur
d’assainissement
collectif de
Fécamp,
par
lequel
transitent
les
effluents jusqu’à
la station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Fécamp,
+
La
Régie
d’Eau
potable
vend
de
l’eau
en
gros
au
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
et
d’Assainissement
de
la
région
de
Fécamp
Sud-Ouest
pour
l’alimentation
du
réservoir
du
Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises
ainsi
qu’à
un
point
d’interconnexion
situé
route
du
Havre
à
Saint
Léonard,
+
Le
Service
de
l’eau
de
Fécamp
assure,
auprès
de
ses
abonnés,
la
facturation
et
le
recouvrement
des
surtaxes
Assainissement
Collectif
(AC),
pour
le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
et d’Assainissement
de
la région
de
Fécamp
Sud-Ouest
et son
délégataire
Véolia,
+
Le
Service
de
l’eau
de
Fécamp
assure,
auprès
de
ses
abonnés,
la facturation
et
le recouvrement
de
la
surtaxe
Assainissement
Non
Collectif
(ANC),
pour
le
Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif (SPANC).
Les
conventions
signées
en
2024
entre
les
parties
sont
entrées
en
vigueur
le
16
avril
2024
pour
une
prise
d’effet
au
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
2 ans.
Considérant
que
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a mis
en
œuvre
la disposition
prévue
aux
articles
3
des
Cahiers
des
Clauses
Administratives
Particulières
des
marchés
d’exploitation
du
service
d’eau
potable
et d’exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif et de
gestion
des
eaux
pluviales,
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard
avec
Eaux
de Normandie
qui
prévoient
une
reconduction
tacite
dans
la
limite
d’une
année
supplémentaire.
Les
marchés
ont
été
reconduits
pour
la période
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026. Considérant
que
le contrat
de concession
de
service
public
en
vigueur
fera
l’objet
d’un
avenant
de prolongation
Gusqu’au
31
décembre
2026)
signé
entre
le
Syndicat
et
la
Compagnie
Fermière
de
Services
Publics,
concessionnaire
actuel
du
service
;
En
conséquence,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
avenants
n°1
prolongeant
d’un
an
(année
2026)
la
durée
des
conventions
définissant
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières,
avec
les
Syndicats
intracommunautaires,
SIAEPA
de
la
région
de
Fécamp
Sud-Ouest
et
SIAEPA
de
Toussaint
- Contremoulins,
et
leurs
délégataires
La
Compagnie
Fermière
de
Services
Publics,
le prestataire
Eaux
de
Normandie
de
l’ Agglomération,
pour
les
rejets
d’eaux
usées,
la vente
d’eau
en
gros,
ainsi
que
pour
la facturation
et le recouvrement
des
surtaxes
assainissement.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ps um
Délibération
N°2025/153C
:
GEMAPI
: Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime
(SML76)
- Révision
N°3
des
statuts
Rapporteur
: Jean-Marie
DEMONDION
Les
élus membres
du
Syndicat
Mixte
du Littoral
de
la Seine-Maritime
(SML76)
ont
souhaité
définir
et clarifier
les
missions
et
compétences,
qui
seraient
confiées
à la
structure
dans
les
années
à venir,
notamment
dans
le
cadre
du
déploiement
et
de
la
coordination
du
plan
d’action
de
la
Stratégie
Littoral
76,
à
laquelle
notre
collectivité
a activement
participé
dans
le cadre
de
sa co-construction.
De
façon
générale,
cette
3%
révision
des
statuts
vise
à confirmer
et préciser
le rôle
de
«
coordonnateur
»
du
SML76
auprès
de
ses
membres
et des
communes
littorales
dans
le
prolongement
des
travaux
de
la
Stratégie
Littoral
76.
En
outre,
les
élus
ont
souhaité
régulariser
statutairement
certaines
actions
déjà
entreprises
par
le syndicat,
afin
de
les
poursuivre
et
les
amplifier
; on
peut
citer
l’organisation
d'évènements
de
sensibilisation
(Balades
littorales
76,
etc.),
le lancement
d’études
visant
à améliorer
la connaissance
(étude
submersion
à Fécamp,
etc.)
ou
encore
les
démarches
d’accompagnement
à
des
opérations
d'aménagement
et
d’urbanisme
(Projet
Partenarial
d'Aménagement
de
Criel-sur-Mer,
etc.).
Enfin,
pour
fédérer
davantage
l’ensemble
des
acteurs
du
littoral, il a été souhaité
que
le syndicat
puisse
s’ouvrir
à de nouveaux
membres
non
GEMAPlens
sur
le littoral.
Ainsi,
la Communauté
d'Agglomération
de
la Région
Dieppoise
(CARD),
le Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
Durdent
— Saint
Valery
— Veulettes
et le
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
du
Dun
et
de
la
Veules
ont
souhaité
profiter
de
cette
présente
révision
pour
proposer
leur
adhésion
au
SML76.
Ces
différents
ajustements
induisent
une
révision
des
statuts,
qui
a été
approuvée
lors
du
Comité
Syndical
du
SML76,
en
date
du
1° juillet
2025,
dont
vous
trouverez
ci-joint
le
document
d'aide
à
la
lecture
ainsi
que
le
document
finalisé.
Pour
que
la
Préfecture
puisse
arrêter
ces
nouveaux
statuts,
l’ensemble
des
collectivités
membres,
et
futurs
membres,
doivent
délibérer
dans
les
3
mois,
sinon
leur
avis
sera réputé
favorable.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°13
en
date
du
26
septembre
2019
de
la Communauté
de
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
relative
à la création
et l’adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la Seine-Maritime,
27 Vu
l'arrêté
préfectoral
de
création
du
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime
en
date
du
6 décembre
2019, Vu
l’arrêté
préfectoral
portant
dernière
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-
Maritime
en
date
du
14
février
2025,
Vu
la
délibération
n°2025-07-02
du
1°
juillet
2025
du
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime
approuvant
la révision
n°3
des
statuts,
notifiée
à la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
en
date
du
18
août
2025,
Considérant
le projet
de
révision
n°3
des
statuts
du
SML76
annexé à
la présente
délibération,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le projet
de
révision
n°3
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la Seine-Maritime,
qui
prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2026,
+
autorise
le
Président,
ou
son
représentant,
à prendre
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
FES miss
Délibération
N°2025/154C
:
GEMAPI
: Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime
- Stratégie
littoral
76
- Orientations
stratégiques
et
plan
d'action
Rapporteur
: Jean-Marie
DEMONDION
Le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime
(SML76)
a
coordonné
l’élaboration
de
la
"Stratégie
Littoral
76" :
stratégie
de
gestion
intégrée
et concertée
en matière
de
GEMAPI
et de recul
du trait de
côte,
dans
une
perspective
d’adaptation
au changement
climatique,
sur le linéaire
côtier
allant du
Havre
au Tréport.
Celle-
ci
est
le
fruit
d’un
travail
de
co-construction,
initié
depuis
2022
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
la
frange
littorale
seino-marine
(élus,
représentants
de
l'État,
techniciens,
acteurs
socio-économiques,
usagers,
habitants,
….).
Pour
rappel,
cette
stratégie
vise
à :
e
Améliorer
la gestion
de
la submersion
marine
et du
recul
du
trait de
côte,
e
Anticiper
les
conséquences
du
changement
climatique,
e
Adapter
les territoires
littoraux
seino-marins.
Un
diagnostic
a permis
de
qualifier
les
enjeux
concernés
par
le recul
du
trait de
côte,
la submersion
marine
et
les
conséquences
du
changement
climatique.
À
partir
de
ces
éléments
de
connaissance
partagée
et commune,
la
Stratégie
Littoral
76
a
permis
de
définir
une
vision
à
2100
de
notre
littoral,
ainsi
qu’une
trajectoire
d’évolution
par
configuration
territoriale
à court,
moyen
et long
terme
: ce
sont
les
orientations
stratégiques.
La
dernière
étape
a consisté
à définir
les
actions
à mettre
en
œuvre,
la trajectoire
opérationnelle
à suivre
pour
s’engager
dès
maintenant
dans
la concrétisation
de
cette
vision
à 2100.
Les
résultats
des
trois
étapes
présentées
ci-dessus
ont
fait
l’objet
de
validation
par
le Comité
de
Pilotage
de
la
Stratégie
littoral
76,
au
sein
duquel
notre
structure
siège.
Les
orientations
stratégiques
par
configurations
territoriales
et le plan
d’action
ont
été
soumis
pour
avis
écrit
à
l’ensemble
des
partenaires
(membres
du
SML76,
État
et financeurs)
au
printemps
2025.
28 À
ce
stade,
il
est
proposé
à
l’ensemble
des
membres,
et
nouveaux
membres
du
syndicat,
de
valider
les
orientations
stratégiques
et le plan
d’action
de
la Stratégie
Littoral
76,
afin
de
s’engager
dans
la mise
en
œuvre
des
actions
qui
les
concernent.
Par
ailleurs,
une
des
actions
consiste
à proposer
la rédaction
d’une
charte
d’engagement,
dont
l’ensemble
des
partenaires
seraient
signataires
(pilotes
des
actions,
partenaires
financiers,
techniques,
etc.),
et
qui
serait
proposée
aux
partenaires
à partir
de
printemps
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Va
la
délibération
n°13
en
date
du
26
septembre
2019
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
relative
à la création
et l’adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la Seine-Maritime,
Vu
l’arrêté
préfectoral
de
création
du
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime
en
date
du
6 décembre
2019, Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
dernière
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-
Maritime
en
date
du
14
février
2025,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
de
Pilotage
de
la
Stratégie
Littoral
76
en
date
du
3 juin
2025,
Vu
la
délibération
n°2025-07-01
du
1°
juillet
2025
du
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime
approuvant
les
orientations
stratégiques
à court,
moyen,
long
terme
et le plan
d’action
de
la Stratégie
Littoral
76, Considérant
les
orientations
stratégiques
et le plan
d’action
annexés
à la présente
délibération,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le diagnostic,
les
orientations
stratégiques
à court,
moyen
et
long
terme
et
le
plan
d’action
de
la
Stratégie
Littoral
76,
portée
par
le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime,
joints
en
annexe
de
la délibération,
%
autorise
Monsieur
le
Président
à engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
autre
document
utile
à l’exécution
de
la présente
délibération,
entre
autre
une
charte
d'engagement
qui
contribuera
à
la mise
en
œuvre
de
la Stratégie
Littoral
76.
Monsieur
Eric
SCARANO
indique
qu'il
voulait juste,
en
ce
qui
le concerne,
se féliciter,
ainsi
que
le Maire
de
Saint-Pierre-en-Port,
de
ce
qui
résulte
de
cette
étude
et remercier
également
l'Agglomération
et son
Président
pour
les
y avoir
aidé.
Monsieur
Eric
SCARANO
précise
qu'il
y
a
trois
choses
importantes
dans
ce
document.
Le
premier
est
le
lancement
d'une
étude
générale
sur
la
circulation
des
galets
le
long
du
littoral
car
il
s'agit
d'un
sujet
majeur
puisque
la disparition
des
galets
entraine
de
forts
dommages
sur
nos
ouvrages.
C'était
un
point
sur
lequel
il y
avait
une
interrogation
depuis
longtemps
et il se réjouit
qu'il
ait été
validé.
Monsieur
Eric
SCARANO
ajoute
un
second
point,
pour
les Grandes
Dalles
et les Petites
Dalles
et Saint-Pierre-
en-Port,
il y
a
eu
la
garantie
de
la
pérennité
sur
le
long
terme
de
nos
plages,
s'agissant
d'un
point
important
dans
cette
étude
littorale.
Faisant
partie
du
comité
syndical,
il a pu
constater
que
la totalité
des
descentes
à la
mer
ne
seront
pas
conservées.
Il y
en
a déjà
un
certain
nombre
qui
sont
en
voie
de
fermeture
et
il y avait
des
discussions
sur
un
certain
nombre
de
nos
plages
là-dessus.
Les
trois
plages
seront
maintenues
et feront
l'objet
des
études,
s'agissant
d'un
second
point
très
important.
Monsieur
Eric
SCARANO
souligne
un
3Ÿ%
point
très
important
avec
l'obtention,
de
la
part
du
Syndicat
du
Littoral,
que
les
plages
des
Grandes
Dalles,
des
Petites
Dalles
et
de
Saint-Pierre-en-Port
feront
l'objet
d'une
étude
spécifique
à l'intérieur
de
la grande
étude
dans
laquelle
pourront
être
inclus
aussi
les
problématiques
de
29 vulnérabilité
et
les
problématiques
d'inondation.
Il
y
aura
une
sorte
de
petit
programme
de
ce
côté-là
qui
permettra
d'examiner
la
totalité
des
phénomènes
et
de
travailler
pour
l'avenir
à ce
que
deviendront
nos
plages.
C'est
peut-être
des
choses
assez
différentes
d'aujourd'hui.
Monsieur
Eric
SCARANO
réitère
son
souhait
de
se
réjouir
de
ce
document
et
remercier
l'Agglomération
et
son
Président
d'y
avoir
participé
et
de
les
avoir
soutenus.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
FES Æ kw
Délibération
N°2025/155C
:
GEMAPTI :
Acquisition
foncière
- Opération
de
protection
des
Petites
Dalles
et des
Grandes
Dalles
Rapporteur
: Yannick
MOUICHE
La
Communauté
d'Agglomération
a souhaité
s'engager
dans
la réalisation
d'un
programme
de
lutte
contre
les
ruissellements
et
les
inondations
sur
le
territoire
des
Petites
et
des
Grandes
Dalles.
Ce
programme
d’aménagement
fait
suite
à différents
évènements
intervenus
sur
ce
secteur
et
a été
établi
dans
un
souci
de
protection
des
biens
et des
personnes,
ainsi
que
du
milieu
naturel.
Le
projet
global
d’aménagement
prévoit
la
réalisation
d’ouvrages
d’hydraulique
douce
ainsi
que
des
ouvrages
structurants
demandant
des
emprises
foncières
conséquentes.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’ouvrages
structurants,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
AH
74
située
sur
la
commune
de
Sassetot-le-
Mauconduit,
appartenant
au
CCAS
de
Sassetot-le-Mauconduit.
Suite
au
rendez-vous
avec
le
Président
du
CCAS,
la
Communauté
d’
Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
formulé,
par
courrier
du
6
mai
2025,
la
proposition
d’acquisition
à
l’euro
symbolique
pour
les
4
040
m?,
proposition
qui
a été
acceptée
par
le
propriétaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
courrier
de
la
Communauté
d’
Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
en
date
du
6 mai
2025
:
Vu
Pavis
du
Domaine
du
17
avril
2023
sur
la
valeur
vénale
;
CONSIDERANT
:
-
que
les
travaux
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
les
inondations
des
Petites
et
Grandes
Dalles
doivent
être
mis
en
œuvre
afin
de
protéger
ces
valleuses,
-
que
le propriétaire
a donné
son
accord
à la cession
de
la parcelle
à l’euro
symbolique,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AH
74,
d’une
superficie
de
4
040
m°,
située
sur
le
territoire
de
la commune
de
Sassetot-le-Mauconduit
appartenant
au
CCAS
de
Sassetot-le-Mauconduit
pour
un
montant
total
de
1 €.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
nécessaires
aux
aménagements,
à indemniser
les
exploitants
et
à établir
les
servitudes
et
conventions
nécessaires
à la
pérennité
des
ouvrages
avec
les
exploitants
et/ou
propriétaires,
si
besoin.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée à
l'unanimité.
30 Féci Elu
Délibération
N°2025/156C
:
GEMAPI :
Acquisition
foncière
- Opération
de
protection
des
Petites
Dalles
et
des
Grandes
Dalles
Rapporteur
: Yannick
MOUICHE
La
Communauté
d'Agglomération
a souhaité
s'engager
dans
la réalisation
d'un
programme
de
lutte
contre
les
ruissellements
et
les
inondations
sur
le
territoire
des
Petites
et
des
Grandes
Dalles.
Ce
programme
d’aménagement
fait
suite
à différents
évènements
intervenus
sur
ce
secteur
et
a
été
établi
dans
un
souci
de
protection
des
biens
et des
personnes,
ainsi
que
du
milieu
naturel.
Le
projet
global
d’aménagement
prévoit
la réalisation
d’ouvrages
d’hydraulique
douce
ainsi
que
des
ouvrages
structurants
demandant
des
emprises
foncières
conséquentes.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’ouvrages
structurants,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
AE
48
situées
sur
la
commune
de
Sassetot-le-
Mauconduit,
appartenant
à Madame
Nadine
SIMON.
Suite
à
un
rendez-vous
avec
Madame
SIMON,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
formulé,
par
courrier
du
6
mai
2025,
la
proposition
d’acquisition
de
ces
6
628
m?
pour
un
montant
de
13
256-€
(2
E/m°?),
proposition
qui
a été
acceptée
par
la propriétaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le courrier
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
en
date
du
6 mai
2025 ;
Vu
l’avis
du
Domaine
du
17
avril
2023
sur
la valeur
vénale
;
CONSIDERANT
:
-
que
les travaux
de
lutte
contre
le ruissellement
et les
inondations
des
Petites
et Grandes
Dalles
doivent
être
mis
en
œuvre
afin
de
protéger
ces
valleuses,
-
que
la propriétaires
a donné
son
accord
à la cession
de
sa
parcelle
pour
un
montant
total
de
13
256:€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
approuve
l’acquisition
à l’amiable
des
parcelles
cadastrées
AE
48,
d’une
superficie
de
6 628-m°,
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sassetot-le-Mauconduit
appartenant
à
Madame
Nadine
SIMON
pour
un
montant
total
de
13
256
€.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
nécessaires
aux
aménagements,
à indemniser
les
exploitants
et à établir
les
servitudes
et conventions
nécessaires
à la pérennité
des
ouvrages
avec
les
exploitants
et/ou
propriétaires,
si besoin.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Be usa
Délibération
N°2025/157C
:
GEMAPI
: Acquisition
foncière
- Opération
de
protection
des
Petites
Dalles
et des
Grandes
Dalles
Rapporteur
: Yannick
MOUICHE
La
Communauté
d'Agglomération
a souhaité
s'engager
dans
la réalisation
d'un
programme
de
lutte
contre
les
ruissellements
et
les
inondations
sur
le
territoire
des
Petites
et
des
Grandes
Dalles.
Ce
programme
d’aménagement
fait
suite
à
différents
évènements
intervenus
sur
ce
secteur
et
a
été
établi
dans
un
souci
de
protection
des
biens
et des
personnes,
ainsi
que
du
milieu
naturel.
31 Le
projet
global
d’aménagement
prévoit
la réalisation
d’ouvrages
d’hydraulique
douce
ainsi
que
des
ouvrages
structurants
demandant
des
emprises
foncières
conséquentes.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’ouvrages
structurants,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
AE
45
et
AE
294
(en
partie)
situées
sur
la
commune
de
Sassetot-le-Mauconduit,
appartenant
à Monsieur
Philippe
ROBERT,
Monsieur
Jean
ROBERT
et
Madame
Nadine
SIMON.
Suite
au
rendez-vous
avec
Madame
SIMON
et
aux
échanges
avec
Messieurs
ROBERT,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a formulé,
par
courrier
du
6 mai
2025,
la proposition
d’acquisition
des
10
530
m°
et 250
m°
que
représentent
les deux
parcelles
pour
un
montant
global
de
18
500
€ (1.72
€/m?),
proposition
qui
a été
acceptée
par
les
propriétaires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le courrier
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
en
date
du
6 mai
2025
;
Vu
l’avis
du
Domaine
du
17
avril
2023
sur
la valeur
vénale
;
CONSIDERANT
:
-
que
les travaux
de
lutte contre
le ruissellement
et les
inondations
des
Petites
et Grandes
Dalles
doivent
être
mis
en
œuvre
afin
de
protéger
ces
valleuses,
-
que
les
propriétaires
ont
donné
leur
accord
à
la
cession
de
leurs
parcelles
pour
un
montant
total
de
18
500
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l’acquisition
à
l’amiable
des
parcelles
cadastrées
AE
45
et
AE
294
(pour
partie),
de
superficies
respectives
de
10
530
m°
et 250
m°,
situées
sur
le territoire
de
la commune
de
Sassetot-le-
Mauconduit
appartenant
à Monsieur
Philippe
ROBERT,
Monsieur
Jean
ROBERT
et Madame
Nadine
SIMON
pour
un
montant
total
de
18
500
€.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
nécessaires
aux
aménagements,
à indemniser
les
exploitants
et à établir
les
servitudes
et conventions
nécessaires
à la pérennité
des
ouvrages
avec
les
exploitants
et/ou
propriétaires,
si besoin.
Vote
du
Conseil :
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
“us
Délibération
N°2025/158C
:
GEMAPI
: Acquisition
foncière
- Opération
de
protection
des
Petites
Dalles
et des
Grandes
Dalles
Rapporteur
: Yannick
MOUICHE
La
Communauté
d'Agglomération
a souhaité
s'engager
dans
la réalisation
d'un
programme
de
lutte
contre
les
ruissellements
et
les
inondations
sur
le
territoire
des
Petites
et
des
Grandes
Dalles.
Ce
programme
d’aménagement
fait
suite
à
différents
évènements
intervenus
sur
ce
secteur
et
a
été
établi
dans
un
souci
de
protection
des
biens
et des
personnes,
ainsi
que
du
milieu
naturel.
Le
projet
global
d’aménagement
prévoit
la réalisation
d’ouvrages
d’hydraulique
douce
ainsi
que
des
ouvrages
structurants
demandant
des
emprises
foncières
conséquentes.
32 Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’ouvrages
structurants,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
AH
75
et
AE
44
situées
sur
la
commune
de
Sassetot-le-Mauconduit,
appartenant
à Madame
Monique
LELONG.
Suite
à un
rendez-vous
avec
Madame
LELONG,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
formulé,
par
courrier
du
6
mai
2025,
la
proposition
d’acquisition
des
2
100
m?
et
1
860
m?
que
représentent
les
deux
parcelles
pour
un
montant
de
global
de
7
200
€
(1.84
€/m?),
proposition
qui
a
été
acceptée
par
la
propriétaire. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le courrier
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
en
date
du
6 mai
2025 ;
Vu
l'avis
du
Domaine
du
17
avril
2023
sur
la valeur
vénale
;
CONSIDERANT
:
-
que
les travaux
de
lutte
contre
le ruissellement
et les
inondations
des
Petites
et Grandes
Dalles
doivent
être
mis
en
œuvre
afin
de
protéger
ces
valleuses,
-
que
la propriétaire
a donné
son
accord
à la cession
de
ses
parcelles
pour
un
montant
total
de
7 200
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l’acquisition
à l’amiable
des
parcelles
cadastrées
AH
75
et AE
44,
de
superficies
respectives
de 2
100
m°
et
1 960
m°,
situées
sur le territoire
de
la commune
de
Sassetot-le-Mauconduit
appartenant
à Madame
Monique
LELONG
pour
un
montant
total
de
7 200
€.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
nécessaires
aux
aménagements,
à indemniser
les
exploitants
et
à établir
les
servitudes
et conventions
nécessaires
à la pérennité
des
ouvrages
avec
les
exploitants
et/ou
propriétaires,
si besoin.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
FES Fées Elus
Délibération
N°2025/159C
:
GEMAPI
: Acquisition
foncière
- Opération
de
protection
des
Petites
Dalles
et des
Grandes
Dalles
Rapporteur
: Yannick
MOUICHE
La
Communauté
d'Agglomération
a souhaité
s'engager
dans
la réalisation
d'un
programme
de
lutte
contre
les
ruissellements
et
les
inondations
sur
le
territoire
des
Petites
et
des
Grandes
Dalles.
Ce
programme
d’aménagement
fait
suite
à
différents
évènements
intervenus
sur
ce
secteur
et
a
été
établi
dans
un
souci
de
protection
des
biens
et des
personnes,
ainsi
que
du
milieu
naturel.
Le
projet
global
d’aménagement
prévoit
la réalisation
d’ouvrages
d’hydraulique
douce
ainsi
que
des
ouvrages
structurants
demandant
des
emprises
foncières
conséquentes.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’ouvrages
structurants,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
se porter
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
AH
08
située
sur
la commune
de
Saint-Pierre-en-
Port,
appartenant
à Monsieur
Patrick
BELLAMY
et Madame
Jocelyne
BELLAMY.
Suite
à
un
rendez-vous
avec
Monsieur
et
Madame
BELLAMY,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a formulé,
par courrier
du
6 mai
2025,
la proposition
d’acquisition
des
7 497
m?
pour
un
montant
de
10
500
€ (1.40
€/m?).,
proposition
qui
a été
acceptée
par
les propriétaires. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le courrier
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
en
date
du
6 mai
2025
;
Vu
l'avis
du
Domaine
du
17
avril
2023
sur
la valeur
vénale
;
CONSIDERANT
:
-
que
les travaux
de
lutte
contre
le ruissellement
et les
inondations
des
Petites
et Grandes
Dalles
doivent
être
mis
en
œuvre
afin
de
protéger
ces
valleuses,
-
que
les
propriétaires
ont
donné
leur
accord
à la cession
de
leur
parcelle
pour
un
montant
de
10
500
€,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l'acquisition
à l’amiable
de
la parcelle
cadastrée
AH
08,
d’une
superficie
de
7 497
m°2,
situées
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Pierre-en-Port
appartenant
à Monsieur
Patrick
BELLAMY
et
Madame
Jocelyne
BELLAMY
pour
un
montant
total
de
10
500
€.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
nécessaires
aux
aménagements,
à indemniser
les
exploitants
et
à établir
les
servitudes
et conventions
nécessaires
à la pérennité
des
ouvrages
avec
les
exploitants
et/ou
propriétaires,
si besoin.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
FE E—— Fécamp uw
Délibération
N°2025/160C
:
GEMAPI
: Acquisition
foncière
- Opération
de
protection
du
Bec
au
Cauchois
- Valmont
Rapporteur
: Yannick
MOUICHE
La
Communauté
d'Agglomération
a souhaité
s'engager
dans
la réalisation
d'aménagements
hydrauliques
sur le
secteur
du
Bec
au
Cauchois
à Valmont
en
réponse
à des
inondations
récurrentes,
ainsi
que
des
dommages
au
milieu
naturel.
Le
projet
global
d'aménagement
prévoit
la
réalisation
d’ouvrages
structurants
accompagnés
d'ouvrages
d'hydraulique
douce,
la réalisation
de
ces
ouvrages
demande
des
emprises
foncières
conséquentes.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’ouvrages
structurants,
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
C
289
située
sur
la
commune
de
Valmont
appartenant
à la Mairie
de
Valmont.
Suite
au
rendez-vous
avec
Monsieur
le
Maire,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
formulé,
par
courrier
du
6 mai
2025,
la proposition
d’acquisition
des
23
066
m?
pour
un
montant
de
20
760
€
(0.90
€/m°?),
proposition
qui
a été
acceptée
par
le propriétaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le courrier
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
en
date
du
6 mai
2025
;
CONSIDERANT
:
-
que
les
travaux
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
les
inondations
du
secteur
du
Bec
aux
Cauchois
doivent
être
mis
en
œuvre
afin
de
protéger
les
riverains
situés
en
aval
ainsi
que
le milieu
naturel,
-
que
le propriétaire
a donné
son
accord
à la cession
de
sa parcelle
pour
un
montant
de
20
760
€,
34 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l’acquisition
à
l’amiable
de
la
parcelle
cadastrée
C
289,
d’une
superficie
de
23
066
m°,
situées
sur
le territoire
de
la commune
Valmont
appartenant
à la Mairie
de
Valmont
pour
un
montant
total
de
20
760
€.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
nécessaires
aux
aménagements,
à indemniser
les
exploitants
et à établir
les
servitudes
et conventions
nécessaires
à la pérennité
des
ouvrages
avec
les
exploitants
et/ou
propriétaires,
si besoin.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
“*
Délibération
N°2025/161C
:
GEMAPI
: Transfert
du
bassin
BR
207
- Protection
du
carrefour
du
secteur
de
la
gare
de
Colleville
Rapporteur
: Yannick
MOUICHE
Dans
le cadre
de
la compétence
GEMAPT,
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a échangé
avec
le
Département
de
la
Seine-Maritime
suite
aux
nombreux
évènements
de
ruissellement
et
d’inondation
sur
le secteur
de
la gare
de
Colleville.
Une
étude
technique
réalisée
par
les
agents
de
l’Agglomération
en
collaboration
avec
les
services
du
Département
a
mis
en
avant
la
nécessité
d’optimiser
le
remplissage
d’un
bassin
de
rétention
situé
sur
le
territoire
de
l’ Agglomération,
solution
nécessitant
des
travaux
de
voirie
à réaliser
sur
une
voie
départementale
(RD
68).
Le
Département
a
accepté
de
prendre
en
charge
la
réalisation
desdits
travaux
de
voirie,
dans
un
esprit
de
coopération,
ceux-ci
permettant
de
soulager
deux
bassins
départementaux
particulièrement
sollicités
et
sujets
à débordement
régulier.
En
contrepartie,
le Département
a proposé
de
transférer
à la Communauté
d’Agglomération
la propriété
d’un
bassin
de
rétention
(BR
207)
situé
sur
le domaine
public
départemental,
lequel
capte
principalement
des
eaux
de
ruissellement
d’origine
agricole
et forestière,
relevant
ainsi
de
la compétence
GEMAPI.
La
Communauté
d’Agglomération
entend
accepter
ce
transfert,
qui
s’inscrit
dans
une
logique
de
clarification
des
compétences
et d’optimisation
de
la gestion
du risque
inondation.
Ce
bassin
sera
intégré
au domaine
public
communautaire
et inscrit
au patrimoine
de
la Communauté
d’ Agglomération.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le
principe
d’un
partenariat
technique
avec
le
Département
de
la
Seine-Maritime
visant
à
optimiser
la
gestion
des
ruissellements
sur
le
secteur
de
la gare
de
Colleville
notamment
à travers
la
réalisation
de travaux
de
voirie
par
le Département
et le transfert
d’un
bassin
de rétention
(BR
207).
accepte
la cession
gratuite
du
bassin
de
rétention
situé
sur
le domaine
public
du
Département,
dans
les
conditions
prévues
par
les textes
en
vigueur,
et son
intégration
au
domaine
public
communautaire.
+
autorise
Monsieur
le Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
l’acte
de
transfert
de
propriété,
et
à
entreprendre
toutes
les
démarches
administratives
et juridiques
afférentes.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité. ss Fécam sise
Délibération
N°2025/162C
:
GEMAPI
: Convention
avec
le Syndicat
des
Rivières
de
la
Valmont
et
de
la
Ganzeville
Rapporteur
: Yannick
MOUICHE
Le
Syndicat
des
Rivières
de
la Valmont
et de
la Ganzeville
est
un
acteur
de
la GEMAPT
sur
le territoire
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Il
intervient
notamment
dans
le
cadre
de
l’entretien
et
lPaménagement
du
lit mineur
et des
berges
de
ces
deux
cours
d’eau
(axe
N°2
de
l’article
L.211-7
du
Code
de
PEnvironnement)
sur
7
communes
:
Bec-de-Mortagne,
Colleville,
Contremoulins,
Fécamp,
Ganzeville,
Tourville-les-ifs
et
Valmont.
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
quant
à
elle,
est
compétente
sur
le lit majeur
des
deux
rivières.
Dans
l’objectif de rétablir
la continuité
écologique
de
la Valmont,
le Syndicat
des
Rivières
souhaite
lancer
une
étude
de
faisabilité
sur
la
restauration
morpho-écologique
de
l’aval
du
Ruisseau
de
l’Epinay
(affluent
de
la
Valmont)
à Fécamp.
Le
Ruisseau
de
l’Epinay
étant
situé dans
le lit majeur
de la Valmont,
il est nécessaire
de réaliser une
convention
bipartite
pour
que
le
Syndicat
des
Rivières
puisse,
pour
la cohérence
de
son
action,
intervenir
sur
un
territoire
hors
de
sa compétence.
Cette
convention
permet
aussi
de
fixer
la répartition
financière.
Le
coût
total
de
la mission
s’élève
à 21
165,00
€/TTC,
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
et le Département
de
la
Seine-Maritime
participant
à hauteur
de
80
%.
Les
20
%
à
charge
sont
répartis
entre
le
Syndicat
des
Rivières
et la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Structures
Taux
de
subvention
Montant
Agence
de
l’eau
50%
10
582,50
€
Département
de
la
Seine
Maritime
|
30%
6
349,50
€
Syndicat
des
Rivières
10%
2
116,50
€
100%
21
165,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
adopte
la convention
avec
le Syndicat
des
Rivières
pour
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
sur
la
restauration
morpho-écologique
de
l’aval
du
Ruisseau
de
lEpinay.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer tout
acte
afférent
à ce projet
notamment
la
convention
correspondante
jointe
à la présente.
Monsieur
Didier
LECLERC
prend
la parole
:
"Alors
cette
délibération
nous
laisse
un peu
perplexe.
Vous
commandez
aujourd'hui
une
étude
de faisabilité
pour
la restauration
morpho
écologique
du
ruisseau
de
l'Épinay,
alors
même
que
depuis
deux
ans
nous
nous
battons
contre
l'une
de
vos
décisions
les
plus
incompréhensibles,
avoir
vendu
la friche
de
l'Épinay
à
une
entreprise
de
BTP
pour
y
installer
un
site
de
concassage
en
bordure
immédiate
de
la rivière
et en pleine
zone
inondable. La
continuité
écologique,
elle
sera
évidemment
mise
à mal par
une
telle
implantation
industrielle.
Le
respect
du plan
de prévention
du risque
inondation
ignoré,
les orientations
de
votre propre
PLUïi
qui affirmait
l'intérêt
écologique
de
ces
vallées
contredites.
Et pendant
que
vous fragilisez
concrètement
la
Valmont
et ses
abords,
vous
commandez
une
étude
de faisabilité pour
restaurer
l'écologie.
Où
est la cohérence
? Où
est
la crédibilité
de
votre politique
?
36 | Rappelons-le,
ce
sont
vos
propres
documents
qui
qualifient
les
vallées
de
la
Valmont
et de
la
Ganzeville
de
zones
naturelles
d'intérêt
écologique,
faunistique
et floristique.
Mais
au
lieu de protéger
ces richesses,
vous facilitez
leur
mise
en
danger.
Nous
dénonçons
donc
cette stratégie
incohérente.
D'un
côté,
vous
affichez
des
ambitions
environnementales
et de
l'autre,
vous prenez
des
décisions
qui
les
anéantissent.
Cependant,
toutefois,
nous
voterons pour
cette
étude."
Monsieur
le Président
indique
prendre
acte
et demande
s'il y a d'autres
remarques.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
usa
Délibération
N°2025/163C
:
Urbanisme
/ Aménagement
: Avis
sur
le
projet
d'installation
photovoltaïque
au
sol
- Le
Petit
Moulin
- Commune
de
Colleville
Rapporteur
: Pascal
DONNET
Un
permis
de
construire
enregistré
dans
la
commune
de
Colleville
sous
le
N°
PC
76183
23
00005
a
été
déposé
préalablement
à
la
réalisation
d’un
projet
de
parc
photovoltaïque
au
lieu-dit
Le
Petit
Moulin
(parcelles
A
419
et A
209).
Ce
projet
consiste
à installer un
ensemble
de
6 534
modules
photovoltaïques
au
sol, dont
la production
annuelle
d'électricité
est
estimée
à
3
900
MWh.
Le
projet
s’installe
sur
une
surface
de
5
hectares
et
comprend
essentiellement
la
pose
des
panneaux
photovoltaïques,
la
création
d’un
poste
de
livraison
et
d’un
poste
de
transformation,
d’un
réservoir
incendie,
de
pistes
d’accès,
la
clôture
du
site
et
le
raccordement
au
réseau
électrique. La
construction
d’ouvrages
de
production
d’énergie,
lorsque
cette
énergie
n’est
pas
destinée
principalement
à
une
utilisation
directe
par
le
demandeur,
est
soumise
à
permis
de
construire
délivré
par
le
Préfet
de
Département,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R422-2
du
code
de
l’urbanisme.
Ce
dernier
sollicite
l’avis
de
la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
sur
le projet,
au
titre
de
sa
compétence
en
Aménagement
de
l’Espace
Communautaire.
Le
projet
est compatible
avec
le règlement
du Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
modifié
par
délibération
du
23
juin
2025.
Les
études
environnementales
ont
été
réalisées
et transmises
à la MRAe
qui
a donné
un
avis
favorable
le 7 avril dernier.
Par
ailleurs,
le projet
s’inscrit
dans
les
ambitions
de
transition
écologique
du
territoire,
engagée
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
et en
particulier
au
travers
de
la démarche
Territoire
100%
énergies
renouvelables,
dont
les
objectifs
ambitieux
visent
à
couvrir
les
besoins
énergétiques
du
territoire
grâce
aux
Energies
Renouvelables.
En
conséquence,
et
au
regard
de
l’intérêt
pour
la
collectivité
de
voir
aboutir
les
projets
qui
permettent
de
répondre
au
nécessaire
confortement
de
l’avance
du
territoire
sur
la transition
énergétique
et d’amplifier
ainsi
ses facteurs
d’attractivité
économique
spécifiques
tels qu’ils figurent
dans
le PADD
du Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
formule
un
avis
favorable
pour
ce
projet.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité. ps = EU
Délibération
N°2025/164C
:
Urbanisme
/ Aménagement
: Débat
annuel
sur
la
politique
de
l'urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
démarche
de
planification
finalisée
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d’Agglomération
au
travers
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
plan
de
déplacements
urbains
et programme
local
de
l’habitat
(PLUIHD)
a permis
de
décliner,
de
façon
stratégique
et opérationnelle
un
projet
pour
le territoire.
La
prise
de
compétence
obligatoire
"Plan
Local
d'Urbanisme
et
autres
documents
d’urbanisme"
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
engendré
des
évolutions
notables
en
matière
d’organisation
et
de
collaboration
entre
les
communes
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dans
ce
domaine.
La
loi pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
implique
à ce
titre
la réalisation,
au
moins
une
fois
par
an,
d’un
débat
en
Conseil
communautaire
portant
sur
la politique
locale
de
l’urbanisme.
Un
rappel
du
calendrier
de
la procédure
de
révision
Générale
N°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ainsi
qu’un
rappel
des
différentes
procédures
d’évolution
du
plan
et bilan
des
actes
du
droit des
sols
et du
droit
de
préemption
figurent
au
document
joint
et proposent
une
base
au
présent
débat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5211-62
;
Vu
la procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
en
cours
sur
le territoire
;
Monsieur
Didier
LECLERC
prend
la parole
:
"Nous
saluons
les
efforts
de
planification
du
PLUi
qui
fixe
des
objectifs
ambitieux
en
matière
du
zéro
artificialisation
nette,
de
continuité
écologique
et de
transition
climatique.
La
modernisation
de
l'instruction,
des
autorisations
et la
consultation
publique
sont
également
des
avancées
positives.
Mais
la cohérence
entre
vos
orientations
et vos
décisions
concrètes
reste
trop
souvent
absente.
Nous
l'avons
constaté
avec
le PPRI
et la vente
de
la friche
de
l'Epinay
et plus
récemment
avec
le projet
d'un
promoteur
en
plein
centre
de
Fécamp,
abattage
d'un
arbre,
artificialisation
d'un
sol
déjà
très
fragile,
construction
d'un
immeuble
de
14 mètres
dans
une
rue
déjà soumise
aux
ruissellements
et ce malgré
la pétition
de
60 familles.
Un
plan
d'urbanisme
n'a
de
valeur
que
s'il
est
appliqué
sur
le
terrain.
Dans
le
respect
des
engagements
environnementaux
et de
la participation
citoyenne,
nous
resterons
donc
vigilants pour
que
ce
soit réellement
le cas." Monsieur
le
Président
indique
que
la
densification
va
générer
effectivement
des
contraintes
de
vis-à-vis.
Le
principe
du
PLUi,
est un
enjeu
et un
défi
de
demain
de
trouver
les
solutions
qui
permettront
à nos
concitoyens
de
trouver
du
confort
et de
minimiser
le vis-à-vis.
Mais
malheureusement,
on
ne
fait pas
de
miracle
quand
on
est en
zone
urbaine.
La
densité
génère
cela.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
si
le PLU
donne
des
orientations
en
général,
il ne
peut
pas
non
plus
mettre
des
interdits
sur
une
parcelle
de telle
sorte
qu'il ne
se passe
rien.
Il y a une
vue
globale
dans
une
zone
urbaine,
des
hauteurs
ont
été plafonnées
qui
font
que
des
projets
peuvent
sortir. Il faudra
mettre
peut-être
des
contraintes
à un moment
donné.
Il s'agit de
problématiques
qui
sont
raisonnées
dans
la globalité
du
document
d'urbanisme,
on
essaiera
d'y
veiller
au
mieux.
Monsieur
le Président
précise
qu'il
y
a aussi
une
politique
qui
consiste
à dire
que
on
a besoin
de
logements
et
qu'il
faut
donner
également
la
possibilité
aux
porteurs
de
projets
du
territoire
de
pouvoir
développer
leurs
projets. Monsieur
Eric
SCARANO
indique,
pour
compléter,
que
si l'on veut
que
les
habitants
du
territoire
continuent
d'avoir
des
projets,
il
faut
faire
quand
même
attention,
notamment
pour
les
communes
littoral.
Il
y
a
un
urbanisme
aujourd'hui
qui
vient
des
textes,
qui
ne
vient
pas
seulement
du
PLUi,
extrêmement
sévères
sur
le
littoral
par
la loi
littoral,
par
les
différentes
réglementations,
les
directives,
Monsieur
Eric
SCARANO
précise
avoir
onze
textes
sur
sa
commune
et ajoute
que
personne
dans
la
salle
ne
veut
détruire
le littoral
ou
le
massacrer,
en
tout
cas
pas
sur
notre
territoire.
Néanmoins
cet
urbanisme
excessif,
si
on
n'y
veille
pas,
a des
effets
aujourd'hui
car
on
ne
peut
plus
construire,
on
peut
difficilement
changer
de
destination,
les
bâtiments,
les
rénovations
sont
très
compliquées.
On
voit
arriver
aujourd'hui
une
population
résidentielle
argentée
qui
achète
des
maisons
à des
prix
très
élevés.
Ce
qui
induit
que
les
gens
du
territoire
ne
peuvent
plus
les
acheter
et pour
eux,
on
construit
des
logements
sociaux.
Comme
on
n'a
pas
la possibilité
de
les
construire
chez
nous,
on
les
construit
en
ville.
Monsieur
Eric
SCARANO
s'interroge
personnellement
sur
la capacité
de
la
Ville
de
Fécamp
ou
les
autres
à
absorber
toutes
ces
populations,
à pouvoir
les
intégrer,
à absorber
toutes
les charges
induites
que
ça représente.
Et
à
savoir
si
un
jour
ou
l'autre
toute
cette
population
venant
des
territoires
adjacents,
habitant
sur
Fécamp,
pourra
être
déplacée,
pourra
être
stationnée,
pourra
être
intégrée.
Cela
pose
un
problème.
L'hyper
concentration
en
soi,
c'est
une
solution
extrêmement
dangereuse
et un
certain
nombre
de
territoires
sont
en
train
d'en
faire
les
frais.
Cela
génère
aussi
de
la surveillance,
de
la délinquance
et des
problèmes
sociaux.
Monsieur
Eric
SCARANO
souligne
une
perte
de
population
statistiquement
lors
du
dernier
recensement
et
qu'il
y aura
une
nouvelle
perte
lors
du
recensement
physique
prévu
en
début
d'année.
Monsieur
Eric
SCARANO
indique
pour
la première
fois
depuis
qu'il est élu en
2001
à Sassetot-le-Mauconduit,
avoir
perdu
un
commerce,
un
médecin,
et qu'il
va
perdre
sa pharmacie
très probablement.
Il a bien
conscience
une
nouvelle
fois
que
cela
vient
des
textes
et que
ce
n'est
pas
une
volonté
propre
de
la collectivité
mais
il faut
être
vigilant
à
ça
parce
qu'on
on
peut
aussi
en
avoir
des
effets
extrêmement
néfastes
et
aussi
bien
pour
les
communes
rurales
que
pour
la ville.
Monsieur
Eric
SCARANO
souhaite
avoir
cette
réflexion-là
parce
que
la
protection,
on
est
tous
d'accord
là-
dessus
mais
l'hyper
législation
est un
vrai
sujet.
Monsieur
le Président
indique
l'intérêt
du
PADD
et
qu'il
faudra
donner
des
orientations
de
ce
qu'on
imagine
pour
notre
territoire
en
fonction
des
besoins
bien
évidemment
des
populations,
mais
aussi
comment
on
veut
voir
évoluer
nos
territoires
et
qu'ils
ne
deviennent
pas
des
territoires
qui
perdent
en
qualité.
Cela
est
facile
à
dire
mais
beaucoup
plus
difficile
à écrire
et à organiser
et réglementer.
Monsieur
le Président
précise
en
être
bien
conscient
et c'est bien
la stratégie
conduite
sur
ce premier
PLUi.
On
essaiera
de
poursuivre
en
intégrant
les
contraintes
pour
le PLUIi.
Il y a toujours
un
regard
des
services
de
l'État
qui
sont
très
pointilleux
et exigeants.
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
procède
à
une
présentation
des
actions,
axes
d'intervention
et
grands
enjeux
liés
à
la
politique
de
l'urbanisme
sur
le territoire.
Suite
aux
échanges
intervenus,
le Conseil
communautaire
donne
acte
de
la
tenue
du
débat
annuel
sur
la politique
de
l'urbanisme.
BE = Elsw%
Délibération
N°2025/165C :
Développement
économique
: Dispositif
Impulsion
Proximité
Développement
- Convention
de
partenariat
Rapporteur
: Jean-Marie
DEMONDION
Dans
le cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
développement
économique,
la Communauté
d'Agglomération
souhaite
s'inscrire
dans
les
dispositifs
développés
à
l'échelle
régionale
et
visant
à
soutenir
et
conforter
le
développement
d'activités
et d'investissements. Les
périodes
d’urgence
sanitaire
ont
montré
l’importance
de
soutenir
les
petites
entreprises
et
en
particulier
celles
du
secteur
B
to
C
(commerçants
et artisans).
Ces
périodes
ont
également
permis
de
montrer
l’intérêt
de
la
collaboration
entre
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
la
Région/AD
Normandie
pour
toucher
ces
entreprises.
Les
différentes
phases
du
dispositif
"Résistance"
dans
ces
périodes
d’urgence
en
2020
et
2021
ont joué
leur
rôle et permis
d’aider plus
de 4000
entreprises
en Normandie.
La
Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’était
inscrite
dans
les différentes
phases
du
dispositif et a ainsi
permis
d’accompagner
33
entreprises
du
territoire
:
Nombre
:
d'entreprises
aidées
Montant
accordé
Part
EPCI
Part
Région
33
62
500
37
500
25
000
Le
dispositif
Impulsion
Proximité
a
vocation
à
accompagner
le
développement,
soutenir
la
trésorerie
ou
faciliter
les
transmissions-reprises
des
entreprises
en
dehors
des
situations
d’urgence
sanitaire
et
de
manière
pérenne. La
Région
a mis
en
place
Impulsion
Proximité
dans
ce but
et propose
aux
EPCI
d’être
partie
prenante
dans
ce
dispositif afin
de
renforcer
leur
implication
auprès
des
entreprises
locales
et répondre
ainsi
aux
demandes
qui
ont
été
adressées
à la Région.
Afin
de
faciliter
la compréhension
du
dispositif,
les critères
d’éligibilité
ont
été
simplifiés
(et harmonisés
avec
les
autres
dispositifs
régionaux)
et sont
applicables
de
la même
manière
à l’ensemble
du
territoire
normand.
En
conventionnant
avec
la
Région
Normandie,
les
EPCI
peuvent
ainsi
permettre
aux
entreprises
de
leur
territoire
bénéficiaires
du
dispositif Impulsion
Proximité
après
instruction
par
les services
de
l’ AD
Normandie,
de
profiter
d’une
subvention
complémentaire
au
Prêt
à Taux
Zéro
(PTZ).
La part de
subvention
(dans
la limite
de
la contribution
de l’EPCT)
est fixée
à 10%
du montant
du
PTZ
(plafonné
à
50%
des
besoins.
Les
conditions
détaillées
sont
consultables
dans
le
règlement
du
dispositif
Impulsion
Proximité. La
Région
Normandie
propose
à
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
de
conventionner
pour
définir
les
modalités
de
participation
à
ce
dispositif,
en
particulier
le
règlement
et
les
modalités
de
versement.
Il vous
est proposé
de
fixer
à 25
000
€ par
an
l’enveloppe
consacrée
à ce
dispositif.
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1511-3
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral ;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Développement
économique
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
;
Considérant
la
volonté
de
l’Agglomération
de
dynamiser
le
tissu
économique
local
pour
soutenir
le
développement
économique
du
territoire
et favoriser
la
création,
le
développement
d’entreprises
ainsi
que
la
création
d’emplois
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
inscription
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dans
le dispositif
Impulsion
Proximité
mis
en
place
par
la
région
Normandie
et
l’ Agence
de
Développement
de
la
Normandie
; fixe
à 25
000
€
l’enveloppe
annuelle
consacrée
à ce
dispositif (part Agglomération)
;
approuve
les termes
de
la convention,
annexée
à la présente
délibération
;
invite
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout document
se rapportant
à cette
décision ;
+
prévoit
les
crédits
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
au
budget
principal
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
“ww
Délibération
N°2025/166C
:
Habitat
:Garantie
d'emprunt
- Résidence
Clos
des
Bénédictins
- Rue
Jean-Louis
LECLERC
Rapporteur
:Eric
SCARANO
Dans
le cadre
de
l'exercice
de
sa compétence
habitat
et afin
de
favoriser
le
développement,
la construction
et
la réhabilitation
de
logements
notamment
sociaux
sur
le
territoire
de
ses
communes
au
bénéfice
des
habitants,
la Communauté
d'Agglomération
octroie
des
garanties
d'emprunt
permettant
de
faciliter
le montage
financier
des
opérations.
Le
Conseil
communautaire
:
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
Eric
SCARANO,
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
5111-4
et L
5216-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le contrat
de
Prêt
N°163175
en
annexe
signé
entre
3F
Normanvie
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
Considérant
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2025-16C
;
DELIBERE
Article
1
:
Le
bailleur
3F
Normanvie
construit
une
opération
de
32
logements,
dont
22
logements
collectifs
et
10
logements
individuels
(6
PLUS
individuels
et 4 PLS
individuels).
Trois
contrats
de prêt
sont
édités
et seront
présentés
en Conseil
communautaire
pour
cette
opération.
Le
contrat
de
prêt N°163175
portant
sur
la construction
de
28
logements
fait
l'objet
de
la présente
délibération.
Un
Haut
de
Bilan
(Contrat
de prêt n°163176)
est également
adossé
à ce contrat,
permettant
d’allonger
la durée
de
l’emprunt
et d’alléger
les
mensualités.
Ce
prêt
fait également
l'objet
d'une
délibération
au
présent
Conseil.
Une
demande
complémentaire
de
garantie
d’emprunt
sera présentée
en
Conseil
pour
les 4 PLS
individuels,
qui
ne
bénéficient
pas
des
mêmes
modalités
de
garanties
financières.
Pour
rappel,
la Commission
Habitat,
en
date
du
23
avril
2024,
avait
émis
un
avis
favorable
pour
cette
demande
de
garantie.
41 Article
2
:
L'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
d'Agglomération
FECAMP
CAUX
LITTORAL
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50,00
%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
1 693
685
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°163175
constitué
de
4 Lignes
de
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
846
842,50
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
4
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Article
5
:
En
ce
qui
concerne
la garantie
d'emprunts
accordée
aux
bailleurs
sociaux,
la collectivité
pourra
bénéficier
de
réservations
de
logements.
Ainsi,
le Président
est autorisé
à signer
les
Conventions
de
réservation
liées
aux
garanties
d’emprunts
au
titre
de
cette
garantie.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
EEE __— ue
Délibération N°2025/167C
:
Habitat
: Garantie
d'emprunt
- Résidence
Clos
des
Bénédictins
- Rue
Jean-Louis
LECLERC
Rapporteur
: Eric
SCARANO
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
habitat
et afin
de
favoriser
le
développement,
la construction
et
la réhabilitation
de
logements
notamment
sociaux
sur
le territoire
de
ses
communes
au
bénéfice
des
habitants,
la Communauté
d'Agglomération
octroie
des
garanties
d'emprunt
permettant
de
faciliter
le montage
financier
des
opérations.
Le
Conseil
communautaire
:
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
Eric
SCARANO
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
5111-4
et L
5216-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
Prêt
N°163176
en
annexe
signé
entre
3F
Normanvie
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
Considérant
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2025-17C
;
42 DELIBERE
Article
1
:
Le
prêt
Haut
de
Bilan
(contrat
N°163176)
est rattaché
au
contrat
de
prêt N°163175
(Contrat
de
prêt
principal).
Ce
type
de
prêt n’étant
pas
garanti
par
le Département
ni par
la CGLLS,
le bailleur
avait
formulé
une
demande
dérogatoire
afin
que
l’agglomération
apporte
sa
garantie
à hauteur
de
100
%.
La
Commission
Habitat
du
23
avril
2024
avait
délivré
un
avis
favorable
à cette
demande.
Article
2
:
L’assemblée
délibérante
de
la
Communauté
d'Agglomération
FECAMP
CAUX
LITTORAL
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100,00
%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
160
000
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°163176
constitué
de
1 Ligne
de
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
160
000
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article 4
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Article
5 :
En
ce
qui
concerne
la garantie
d'emprunts
accordée
aux
bailleurs
sociaux,
la collectivité
pourra
bénéficier
de
réservations
de
logements.
Ainsi,
le Président
est
autorisé
à signer
les
Conventions
de
réservation
liées
aux
garanties
d’emprunts
au titre
de
cette
garantie.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ps Fécai Ets
Délibération
N°2025/168C
:
Habitat
: Garantie
d'emprunt
- Résidence
François
1°
à
Valmont
Rapporteur
: Eric
SCARANO
Dans
le cadre
de
l'exercice
de
sa compétence
habitat
et afin
de
favoriser
le
développement,
la construction
et
la réhabilitation
de
logements
notamment
sociaux
sur
le territoire
de
ses
communes
au
bénéfice
des
habitants,
la Communauté
d'Agglomération
octroie
des
garanties
d'emprunt
permettant
de
faciliter
le montage
financier
des
opérations.
Le
Conseil
communautaire
:
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
Eric
SCARANO,
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
43 Vu
les
articles
L
5111-4
et L
5216-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°177219
en
annexe
signé
entre
: SOCIETE
ANONYME
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
NORMANDIE
ci-après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
DELIBERE
Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
l'AGGLOMERATION
FECAMP
CAUX
LITTORAL
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
528
000,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°177219
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
264
000,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
:
La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ps Fécamp = sus
Délibération
N°2025/169C
:
Centre
aquatique
: Grille
tarifaire
de
l'établissement
- Ajout
de
nouveaux
tarifs
Rapporteur
: Pascal
LECOURT
Depuis
la réouverture
du
centre
aquatique
en juillet
2025,
la Piscine
connait
une
très
bonne
fréquentation
des
différentes
catégories
d’usagers
(scolaires,
usagers
sportifs,
associatifs,
familles, jeunes
publics,
usagers
locaux
et touristiques)
au travers
notamment
des
différentes
activités
et animations
proposées.
A
l’occasion
du
lancement
de
cette rentrée
sportive
2025,
les élus de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
ont
souhaité
conduire
un
partenariat
avec
le
Comité
Départemental
de
la Fédération
Française
de Natation
afin
d’accueillir
des
compétitions
durant
l’année.
Depuis
l’ouverture
du
centre
aquatique,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
met
à
disposition,
à
raison
d’un
ou
deux
week-end
sur
l’année,
le
centre
aquatique
dans
le
but
de
promouvoir
le
mouvement
sportif
dans
le cadre
des
financements
CNDS
importants
qu'elle
a mobilisé
pour
la
construction
initiale
de
l'équipement. En
vue
d’une
utilisation
partagée
et délimitée
du
centre
aquatique
entre
compétiteurs
et usagers,
les
élus
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
ont
souhaité
engager
une
réflexion
sur
un
tarif de
mise
à disposition
journalière
à titre
payant
d’une
partie
du
centre
aquatique
(bassin
sportif et bassin
d’activité)
mais
aussi
appliquer
une
tarification
pour
les
usagers
ne
bénéficiant
que
d’une
partie
du
centre
aquatique
(bassin
ludique
et pataugeoire)
lors
de
ces journées.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
apporte
un
complément
à la grille tarifaire
précédemment
adoptée
qui
s'établit
comme
suit :
Type
de
prestation
Tarif journalier
Location
de
la
partie
sportive
et
activité
du
centre
aquatique
pour
750
€
compétition Tarif
pour
les
usagers
ayant
un
accès
2,50€
restreint
(uniquement
à
la
partie
ludique
les jours
de
compétition)
|
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée à
l'unanimité.
Monsieur
Pascal
LECOURT
apporte
quelques
précisions
sur
le
fonctionnement
aujourd'hui
de
la
piscine
et
indique
qu'il
y
a
eu
20
000
entrées
en
juillet
et
août
dernier.
240
enfants
environ
sont
inscrits
en
cours
de
natation.
Les
activités
aquagym
et aquabike
sont
complètes
avec
environ
350
personnes
inscrites
par
semaine.
L'espace
bien-être
monte
en
puissance.
Il y
a aujourd'hui
encore
quelques
petits
dysfonctionnements
avec
les
entreprises
qui
ont réalisé
les travaux
mais
cela
est suivi
avec
beaucoup
d'attention
par
les services
et lui-même.
ss = Es
Délibération
N°2025/170C
:
Politique
de
la
ville
: Programmation
d'actions
2025
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
Le
Comité
de
Pilotage
Politique
de
la
Ville,
a
validé
le
23
juin,
en
présence
de
Madame
Hélène
HESS,
Secrétaire
Générale
Adjointe
de
la Préfecture
de
la
Seine-Maritime,
Sous-préfète
chargée
de
la Politique
de
la
Ville,
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
Monsieur
David
ROUSSEL,
Maire
de
Fécamp,
le
programme
2025
de
soutien
aux
actions
portées
par
les
acteurs
intervenant
sur
le
Quartier
Prioritaire
du
Ramponneau,
pour
une
enveloppe
de
93
341
€,
telle
que
notifiée
par
les
services
de
l’Etat
le 22
mai
dernier.
Il s’agit de
la première
programmation
faisant
suite à la signature
du Contrat
de Ville
2024-2030
"Engagements
Quartiers
2030".
Ces
actions
sont
cohérentes
avec
les
orientations
prioritaires
de
l’appel
à projets
lancé
en
fin
d’année
2024
(joint
en
annexe).
De
nombreuses
actions
sont
portées
par
des
acteurs
locaux,
soutenus
par
des
financements
de
droit
commun,
de partenaires
tels que
sont
la Ville,
le Département,
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
l’ Agence
Régionale
de
Santé.
La
compétence
Animation
et Pilotage
du
Contrat
de Ville
est une
compétence
obligatoire
des
Agglomérations. Les
aides
suivantes
ont
été validées
:
À
Animation
du
Programme
et du
Quartier
- _
Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
: Animation
du
Programme
/ Equipe
opérationnelle
12
000
€
2.
Parentalité
et renforcement
du
lien
social
-
Association
Fécamp
Plus
:
©
Relations
école
— familles
5
500€
-
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
©
Je
suis
engagé
dans
mon
quartier
4
500
€
-
Théâtre
le Passage :
o
Les
Écrieurs
publics
3
500€
3.
Développement
de
l'emploi,
de
la formation
et de
l'insertion
-
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
o
Programme
de
Réussite
Educative
- Actions
7 500€
o
Programme
de
Réussite
Educative
- Ingénierie
16
000
€
-
Association
Fécamp
Plus
:
o
La
Passerelle
18
500€
-
Comité
Local
d’Insertion
Professionnelle
Sociale
(CLIPS
Formation)
:
o
Ramp’O-Noz
8 000
€
-
Ville
de
Fécamp
:
o
Clubs
Coup
de
pouce
5
000
€
4.
Prise
en
compte
de
la santé
et de
l’accès
aux
soins
-
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
o
Les
mots
sur
les
maux
grâce
aux
animaux
1 400€
5.
Mobilité
-
CLHAT:
o
Accompagner
les mobilités
des jeunes
2500€
-
Actif Insertion
:
©
Mobilité
pour
tous
4941
€
6.
Égalité
filles
/ garçons
Cueilleurs
d’Histoires
:
o
Les
Brodeuses
4
000
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à confirmer
auprès
des
différents
porteurs
de projets
listés
ci-dessus,
les
montants
des
subventions
actés
par
le
Comité
de
Pilotage
pour
la programmation
d’actions
2025.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
46 er = El
Délibération
N°2025/171C
:
Personnel
communautaire
: Modification
du
tableau
indicatif
des
emplois
Rapporteur
: Pierre
AUBRY
1 /
Service
Petite
Enfance
Suite
au départ
d’un
agent
et afin d’assurer
la continuité
de
service
sur les groupes
d’enfants
des
petites
crèches
de
Froberville
et des
Loges,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
crée
le poste
suivant
à temps
complet : Création
de
poste
Ÿ
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
catégorie
B,
effectif budgétaire
: 1
Compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
et
du
besoin
du
service
public,
dans
le
cas
où
aucune
candidature
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
correspondant
aux
critères
retenus
pour
le
poste
n’aurait
été
enregistrée,
l’emploi
sera
susceptible
d’être
occupé
par
un
agent
contractuel,
conformément
à l’article
L
332-
8 2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans
pourra
alors
être
établi,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sur
la base
de
l’article
L
332-8
2°
et L332-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la période
maximale
de
six années,
le contrat
ne
peut
être reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article
L332-10
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l’emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par reconduction
expresse.
L'indice
de rémunération
du poste
est fixé à l’indice
brut
380.
2 / Service
Administratif
Dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
2025,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
crée
et
supprime
le poste
suivant
:
Création
de
poste
Ÿ
Rédacteur
territorial
catégorie
B,
effectif budgétaire:
1
Suppression
de
poste
Ÿ
Adjoint
administratif principal
1°°
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
3 / Service
Financier
Dans
le cadre
du
renforcement
du
service
financier,
compte
tenu
de
la charge
des
missions
à assurer
et piloter
en
lien
avec
la direction
générale
et les
services
financiers,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
crée
et de
supprime
le poste
suivant
:
Création
de
poste
Ÿ”
Rédacteur
territorial
catégorie
B,
effectif budgétaire
:
1
47 Suppression
de
poste
*
Attaché
territorial
catégorie
A,
effectif budgétaire
:
1
Compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
et du
besoin
du
service
public,
dans
le
cas
où
aucune
candidature
de
rédacteur
territorial
correspondant
aux
critères
retenus
pour
le
poste
n’aurait
été
enregistrée,
l’emploi
sera
susceptible
d’être
occupé
par
un
agent
contractuel,
conformément
à l’article
L
332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans
pourra
alors
être
établi,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sur
la base
de
Particle
L
332-8
2°
et L332-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article
L332-10
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l’emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
L'indice
de
rémunération
du
poste
est fixé
à l’indice
brut
389.
4 / Service
Technique
Dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
2025,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
crée
et
supprime
le poste
suivant
:
Création
de
poste
Ÿ
Ingénieur
territorial
catégorie
A,
effectif budgétaire:
1
Suppression
de
poste
Y
Technicien
principal
1%
classe
catégorie
B,
effectif budgétaire
:
1
5 / Centre
Aquatique
Intercommunal
"La
Piscine"
Un
agent
technique
ayant
dû
être
reclassé
sur
des
missions
administratives
pour
des
raisons
médicales
doit
changer
de
filière
au
vu
des
missions
exercées
et
intégrer
la filière
administrative.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
crée
et supprime
le poste
suivant
:
Création
de
poste
Ÿ
Adjoint
administratif principal
2°"
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire:
1
Suppression
de
poste
#
Adjoint
technique
principal
2%
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
6 / CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
:
Par
délibération
n°2025/90C
en
date
du
5 juin
2025
et dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’un
EVS
(Espace
de
Vie
Sociale)
en
milieu
rural,
le
Conseil
communautaire
a créé
plusieurs
postes
correspondant
aux
différents
grades
d’animateur.
Au
vu
du
recrutement
opéré,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
supprime
les postes
ne
correspondant
pas
au
grade
du
candidat
retenu
: Suppression
de
poste
Ÿ
Animateur
principal
de
2°"
classe
catégorie
B,
effectif budgétaire
:
1
Ÿ”
Animateur
principal
de
1°
classe
catégorie
B,
effectif budgétaire
:
1
7
/ Service
Transport
:
Dans
le
cadre
des
besoins
du
service
et
afin
de
mettre
fin
à
une
situation
de
cumul
de
contrats
concernant
l’agent
en
charge
du
transport
scolaire,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
crée
le
poste
suivant
:
Création
de
poste
Ÿ”
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
(INC
:7.33/35îne)
Compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
et
du
besoin
du
service
public,
dans
le
cas
où
aucune
candidature
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
titulaire
correspondant
aux
critères
retenus
pour
ce
poste
n’aurait
été
enregistrée,
cet
emploi
serait
susceptible
d’être
occupé
par
un
agent
contractuel,
conformément
à l’article
L
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans
pourra
alors
être
établi,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sur
la base
de
l’article
L332-8
2°
et L332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la période
maximale
de
six années,
le contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article
L332-10
du
code
général
de
la fonction
publique.
Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l’emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par reconduction
expresse.
L’indice
de rémunération
du
poste
est fixé
à l’indice
brut 381.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
<<
usa
Délibération
N°2025/172C
:
Personnel
communautaire
: Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Rapporteur
: Pierre
AUBRY
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
non
encore
transposé
dans
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°86.552
du
14
mars
1986
relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Le
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
actuel
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
le
1° janvier
2023
et
auquel
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a adhéré,
arrivera
à son
terme
le 31
décembre
2026. Le
Centre
de
Gestion
doit organiser
les procédures
préalables
à l’organisation
de
la mise
en
concurrence
visant
au
renouvellement
de
ce
contrat
d’assurance. Ainsi,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
l’opportunité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
un
remboursement
des
frais
laissés
à sa charge
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine-Maritime
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
adopte
le
principe
du
recours
à
un
contrat
d’assurance
mutualisant
les
risques
statutaires
entre
collectivités
et
établissements
publics
et
charger
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
de
souscrire
pour
le compte
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
des
conventions
d’assurance
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée.
Les
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
e
Pour
les
agents
affiliés
à la CNRACL
: Congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
invalidité
temporaire,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption,
versement
du
capital
décès.
e
Agents
non
affiliés
à
la
CNRACL
: Congé
de
maladie
ordinaire,
Congé
de
grave
maladie,
congé
pour
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
congé
de
maternité
ou
d’adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la Communauté
d'Agglomération
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
d’assurance
devront
présenter
les
caractéristiques
suivantes
:
Y_
La
durée
du
contrat
est fixée
à 4 ans
à compter
du
1° janvier
2027.
Ÿ_
Ces
contrats
devront
être
gérés
en
capitalisation.
Au
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises...)
le Conseil
communautaire
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat. Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
contrat
d’assurances,
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s’élèvent
à 0.15%
de
la masse
salariale
assurée
par
la collectivité.
+
autorise
Monsieur
le Président
à signer
les
contrats
en
résultant.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
pe El
Délibération
N°2025/173C
:
Personnel
communautaire
:Versement
de
la
prime
annuelle
aux
sapeurs-pompiers
professionnels
de
Fécamp
Rapporteur
:Pierre
AUBRY
Une
prime
de
fin
d’année
a été
instaurée
au
bénéfice
des
sapeurs-pompiers
professionnels
avant
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Elle
constitue
un
avantage
collectivement
acquis
dont
la
loi
du
3
mai
1996
relative
à
la
départementalisation
des
services
d’incendie
et
de
secours
a prévu
le maintien. Par
décision
rendue
le
3
mai
2005,
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Lyon
a jugé
que
s’il
appartient
aux
collectivités
d’origine
d’assumer
la
charge
financière
des
avantages
collectivement
acquis
et
maintenus
au
profit
des
agents
transférés,
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
est
seul
compétent
pour
procéder
au
règlement
de
ceux-ci
aux
sapeurs-pompiers.
Dans
ce
cadre,
un
avenant
à la convention
de
transfert
en
date
du
31
décembre
1999
permettant
le versement
de
la
prime
de
fin
d’année
aux
sapeurs-pompiers
professionnels
par
le
SDIS
et
précisant
les
modalités
de
remboursement
par
la collectivité
a été
signé
le
13
novembre
2006.
Le
montant
de
cette
prime
qui
doit
être
versée
à
trois
sapeurs-pompiers
professionnels
de
Fécamp,
est
de
723,47
€ brut
par
agent
pour
2025.
Les
sapeurs-pompiers
concernés
sont
:
Adjudant-chef
:
BUQUET
Vincent
Lieutenant
2°"
classe
:
HAMADACHE
Alexandre
Sergent-chef
:
VEZIER
Jérôme
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2025
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise Monsieur
le Président
à verser
les primes
de fin d’année
aux
sapeurs-pompiers
professionnels
de
Fécamp
selon
les
modalités
évoquées
précédemment.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ES Æ uw
Délibération
N°2025/174C
:
Personnel
communautaire
: Nomination
des
délégués
élus
et
agents
au
CNAS
Rapporteur
: Pierre
AUBRY
Par
délibération
en
date
du
23
juin
2025,
le
Conseil
Communautaire
actait
l’adhésion
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
CNAS
(organisme
d’actions
sociales)
afin
de
faire
bénéficier
ses
agents
d’un
large
éventail
de
prestations.
En
complément
de
la délibération
n°2025/136C
du
23
juin
2025,
il vous
est
demandé
de
désigner
le délégué
élu,
le délégué
agent
ainsi
que
le correspondant
agent
au
sein
du
CNAS
(Les
deux
derniers
rôles
peuvent
être
cumulés). Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L5211-1
;
Vu
la délibération
N°2022/130C,
en
date
du
15 juillet
2022,
portant
élection
du
Président
;
Vu
l’adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
Centre
National
d’Action
Sociale; Aux
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
un
délégué
élu, un
délégué
agent
et un
correspondant
en
la personne
de :
+
Délégué
élu
: M.
Pierre
AUBRY
+
Délégué
agent
et correspondant
: Mme
Christine
TINDILIERE
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
51 ss = El
Délibération
N°2025/175C
:
Administration
générale
: Rapport
d'activités
administratif
2024
- Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral Rapporteur
: Monsieur
le Président
Il est proposé
d'adopter
le
rapport
d'activités
administratif
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l'année
2024.
Conformément
aux
dispositions
législatives
en vigueur,
résultant
notamment
des
lois 92-646
du
13 juillet
1992
et
15
janvier
1995,
ainsi
que
du
décret
du
29
décembre
1993,
le
rapport
annuel
complet
fera
l'objet
d'une
transmission
aux
différents
Conseils
municipaux.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
de
la présentation
du
rapport
d'activités
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
ss) Fécam = “Uk
Délibération
N°2025/176C
:
Administration
générale
: Subvention
CACF
2025
Rapporteur
: Pierre
AUBRY
Dans
le cadre
des
prestations
à caractère
social
et
de
loisirs
pouvant
être
mis
en
œuvre
par
les
collectivités
à
destination
de
leurs
personnels,
un
Comité
d’action
sociale
(Comité
des
Agents
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral)
a été
mis
en
œuvre
en juillet
2010,
Comité
auquel
adhère
désormais
une
large
majorité
d’agents
communautaires
pour
bénéficier
d’un
certain
nombre
de
prestations
(arbre
de Noël
des
enfants,
ticket
cinéma
à prix
réduit,
prestations
vacances).
Considérant
la
demande
de
versement
effectuée
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
l’exercice
2025,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
attribue
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
34
500
€ au
profit du
C.A.C.F.
pour
la mise
en œuvre
de
ces
actions
sur
l’exercice
2025
et au
bénéfice
des
agents
communautaires
adhérents.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
correspondante.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
— Éblas
Délibération
N°2025/177C
:
Administration
générale
: Relevé
des
délibérations
du
Bureau
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le cadre
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire,
et
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délibérations
suivantes
ont
été
prises
par
le Bureau
communautaire
:
52 du
17
septembre
2025
NUMERO N°2025/15B
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
Suivi
fin
de
la qualité
de
l’eau
OBJET
MONTANT
du
17
septembre
2025
N°2025/16B
Demande
de
subvention
AESN
Programme
restauration
de
mares
2025/2026
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
de
la restitution
des
délibérations
prises.
pas Féci Uk
Délibération
N°2025/178C
:
Administration
générale
: Relevé
des
décisions
de
M.
le Président
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le
cadre
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
communautaire
par
Monsieur
le
Président,
et
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
par
le Président
:
NUMERO
OBJET
ENTREPRISES
MONTANT
Sous-préfecture Date
envoi
Date réception
2025/27 | ARL
Avenant
n°1
-
Travaux
de
réhabilitation
du
CA
après
sinistre
et
travaux
connexes
- Lot
n°6
Carrelage
KORKMAZ CARRELAGE
1 610,00
E HT
25/06/2025
25/06/2025
2025/29 | VAM
Avenant
n°1
- Percement
et
étanchéité
de
la
goulotte
de
l'ancien
clarificateur
de
la
station
d'épuration
de
Fécamp
-
moins-value
signalisation
du
chantier
et variante
imperméabilisation
ETANDEX
-
8
500,00
€
HT
23/06/2025
23/06/2025
2025/30 | VAM
Avenant
n°1
-
étanchéité
de
la
paroi
verticale
intérieure
du
bassin
d'anoxie
de
la
station
d'épuration
de
Fécamp
-
moins-value
suppression
du
bâchage
supplémentaire
et
variante
imperméabilisation
ETANDEX
-
4
452,00
€
HT
23/06/2025
23/06/2025
2025/31 | VAM
Attribution
-
marché
24.050
"Assurance
Dommages
aux
Biens
et
risques
annexes
des
sites
dits
industriels"
des
biens
et
équipements
de
Eau
et Assainissement
AREAS
- AMY
84
230,00
€ HT
18/06/2025
18/06/2025
2025/32 | ARL
Avenant
n°2
-
Travaux
de
réhabilitation
du
CA
après
sinistre
et
travaux
connexes
-
Lot
n°4
Menuiseries
métalliques
/ Serrurerie
CSTP NORMANDIE
3
483,34€
HT
23/06/2025
23/06/2025
2025/33 | MC
Avenant
1 Régie
de
recettes
la Piscine
TRESORERIE
23/06/2025
23/06/2025
53 2025/34
Avenant
n°1
-
Reconstruction
du
sanitaire
/
vestiaires
de
la
station
d'épuration
de
Fécamp
-
Lot
n°3
Plomberie
/ Ventilation
LAMY LECOMTE
917,70
€ HT
24/06/2025
24/06/2025
2025/35
ARL
Avenant
n°1
-
Reconstruction
du
sanitaire
/
vestiaires
de
la
station
d'épuration
de
Fécamp
-
Lot
n°1
Démolition
/ Gros
œuvre
BELLET
PÈRE
ET
FILS
400,50
€ HT
30/06/2025
30/06/2025
2025/36
Avenant
n°2
-
‘Travaux
de
réhabilitation
du
CA
après
sinistre
et
travaux
connexes
- Lot
n°9
Ventilation
/ Plomberie
sanitaire
BUQUET
5 18462E
HT
04/04/2025
04/04/2025
2025/37
VAM
Avenant
n°1
-
‘Travaux
de
réhabilitation
du
fossé
Val
Randon
à
Valmont
-
Travaux
supplémentaire
enduit
S.NETT.
4
000,00
€ HT
03/07/2025
03/07/2025
2025/38
VAM
Avenant
n°2
-
marché
25.025
-
étanchéité
de
la
paroi
verticale
intérieure
du
bassin
d'anoxie
de
la
station
d'épuration
de
Fécamp
- Plus-
value
- bandes
d'étanchéités
ETANDEX
8300,00€
HT
09/07/2025
09/07/2025
2025/39
VAM
Attribution
-
Prestation
de
viabilité
hivernale
des
voies
communautaires
DELAHAIS FRERES
MAXI 000,00
€ HT
38
16/07/2025
16/07/2025
2025/40
Avenant
n°2
-
Travaux
de
réhabilitation
du
CA
après
sinistre
et
travaux
connexes
- Lot
n°3
Etanchéité
toiture
terrasse
BERDEAUX LEROUX
8
190,00
€ HT
23/07/2025
23/07/2025
2025/41
Attribution
-
Mise
à
disposition
d'un
progiciel
de
rédaction
et
de
gestion
administrative
et
financière
des
marchés
publics
AGYSOFT
21
222,00
EHT
23/07/2025
23/07/2025
2025/42
VAM
Attribution
-
Travaux
de
VRD
pour
l'aménagement
de bassins
de rétentions
des
eaux
d'extinction
à la déchetterie
de
Theuville
Aux
Maillots
DELAHAIS FRERES
57
069,00
€ HT
23/07/2025
23/07/2025
2025/43
Attribution
-
Enquêtes
domiciliaires
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
secteur
Bérigny
ARTELIA
35
300,00
€ HT
23/07/2025
23/07/2025
2025/44
VAM
DSS
de
la consultation
- Prestations
de
levers
topographiques,
géomètre-
experts
et bureau
d'études
25/07/2025
25/07/2025
2025/45
MC
Clôture
régie
d'avances
24/07/2025
24/07/2025
2025/46
Avenant
n°1
-
Travaux
de
réhabilitation
du
CA
après
sinistre
et
travaux
connexes
- Lot
n°8
Peinture
LAMY LECOMTE
952,85
€ HT
30/07/2025
30/07/2025
2025/47
Avenant
n°!
-
‘Travaux
de
réhabilitation
du
CA
après
sinistre
et
travaux
connexes
- Lot
n°10
Electricité
SFEE
1 430,73
E HT
30/07/2025
30/07/2025
2025/48
Avenant
n°!
-
‘Travaux
de
réhabilitation
du
CA
après
sinistre
et
travaux
connexes
- Lot
n°5
Menuiserie
bois
/ Agencement
COSTIL
1 180,00
€ HT
01/08/2025
01/08/2025
2025/49
Attribution
- Etude
d'impact
du
choix
du
mode
de
fiscalité
déchets
et
d'un
CITEXIA
23
200,00
€ HT
17/09/2025
17/09/2025 passage
en
redevance
ordures
ménagères
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
de
la
restitution
des
décisions
prises.
pas UE
Délibération
N°2025/179C
:
Administration
générale
: Lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
le prochain
Conseil
communautaire
à Fécamp
(sous
réserve
de
la disponibilité
de
la salle).
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
le Président
remercie
les membres
du
Conseil
communautaire
de
leur présence
et souhaite
une
bonne
soirée. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h00.
Le
Président
D'AG
>
La
Secrétaire
de
séance
/<
%
f
À
>
= FECAMP
CAUX
AYEFAMP
CAUX
Fr
D,
LITTORAL
\ALAITIORAL
&
Laurent
VASSET
Stéphänie
MARICAL
SZ