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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - PV DU 21 MARS 2024 VERSION SIGNEE
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - PV DU 21 MARS 2024 VERSION SIGNEE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
RS Fécamp Caux
Littoral Agglo
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
21
mars
2024
Le
21
mars
2024
à
18h,
à
la
salle
Jean
Bouin
à
Fécamp,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le
15
mars
2024,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral. SNS _——_ Fécamp Caux
Littoral Agglo
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
21
mars
à
18h
Ordre
du
jour
«+
FINANCES 2024/01C
- Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024
2024/02C
- Rapport
égalité
Femmes
Hommes
2023
2024/03C
- Admissions
en
non-valeur
- Procédures
de
redressement
personnel
Remise
de dettes
- Budget
: Régie
eau
potable
de
Fécamp
et Régie
Assainissement
collectif de
Fécamp
ut
CYCLE
DE
L'EAU
2024/04C
- Adhésion
au
SIDESA
2024/05C
- Désignation
des
délégués
représentant
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
sein
du
SIDESA
2024/06C
- Avenant
N°1
- Conventions
de
délégation
de
compétences
eau
et assainissement
au syndicats
intracommunautaires
Æ ts
RUDOLOGIE 2024/07C
- Acquisition
d'un
bien
immobilier
à Theuville-aux-Maillots
CROCHEMORE 2024/08C
- Demande
d'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
pays
de Honfleur
Beuzeville
au
SEVEDE
CROCHEMORE
RAPPORTEUR David
ROUSSEL
Stéphanie
MARICAL
David
ROUSSEL
RAPPORTEUR Bernard
HOGUET
Monsieur
le
Président
Bernard
HOGUET
RAPPORTEUR Jean-Marie Jean-Marie = Es
GENS
DU
VOYAGE
RAPPORTEUR
2024/09C
- Réalisation
d’une
aire
de grand
passage
- Boulevard
Nelson
Mandela
Acquisition
pour
partie
de
la parcelle
section
BW
n°180
et du
chemin
rural
n°27
déclassé
= Es
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
2024/10C
- Cession
parcelle
de terrain
à la SCI
Les
Hautes
Falaises
ÆÆ Ein
ENFANCE/JEUNESSE 2024/11C
- Tarification
structures
d’accueil
de
la petite
enfance
Prix
horaire
2024
2024/12C
- Les
Accueils
de Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et le Ludisport
- Tarifs
2024
2024/13C
- Versement
contribution
Agglo
pour
les 20
places
intercommunales
gérées
par
la Ville
de
Fécamp
+
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
2024/14C
- Adoption
d'un
contrat
cadre
w
HABITAT 2024/15C
- Garantie
d'emprunt
- Rue
Bailly
à Fécamp
2024/16C
- Garantie
d'emprunt
- Projet
Résidence
François
1°
«s
CENTRE
AQUATIQUE
2024/17C
- Subvention
Fécamp
Aquatique
Club
En) = En
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
2024/18C
- Pôle
Métropolitain
de
l'Estuaire
de
la Seine
Modification
statutaire
Jean-Louis
NAVARRE
RAPPORTEUR Monsieur
le
Président
RAPPORTEUR Stéphanie
MARICAL
Stéphanie
MARICAL
Stéphanie
MARICAL
RAPPORTEUR Stéphanie
MARICAL
RAPPORTEUR Eric
SCARANO
Eric
SCARANO
RAPPORTEUR Pascal
LECOURT
RAPPORTEUR Monsieur
le Président GOUVERNANCE
INTERNE
2024/19C
- Désignation
des
délégués
et représentants
- Commune
d'Yport
= Es,
PERSONNEL
COMUNAUTAIRE
2024/20C
- Recrutement
de personnels
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
2024/21C
- Recrutement
de personnels
vacataires
2024/22C
- Mise
à disposition
de personnel
2024/23C
- Modification
du
tableau
indicatif des
emplois
ADMINISTRATION
GENERALE
2024/24C
- Relevé
des
délibérations
du
Bureau
communautaire
2024/25C
- Relevé
des
décisions
de
M.
le
Président
2024/26C
- Lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
+
INFORMATIONS
DIVERSES
Point
sur
l'identification
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
dans
les
communes
dans
le
cadre
de
la démarche
demandée
par
l'Etat.
QUESTIONS
DIVERSES
RAPPORTEUR Monsieur
le
Président
RAPPORTEUR Stéphanie
MARICAL
Stéphanie
MARICAL
Stéphanie
MARICAL
Stéphanie
MARICAL
RAPPORTEUR Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président LISTE
DES
PRESENTS
PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Maire
et
Conseiller
communautaire
d'Angerville-la-Martel,
- Mme
AFFAGARD
Thérèse,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Theuville-aux-Maillots,
- M.
BACQ
Ludovic,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Criquebeuf-en-Caux,
- M.
BLANCHET
Franck,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer,
à partir
de
la délibération
N°2024/01C, - Mme
BOUGON
Marie-France,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
BRUMARD
Pascal,
Conseïller
communautaire
de
Colleville,
- M.
CAPRON
Philippe,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Yport,
- Mme
CAVELIER
Elisa,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
COLOMBEL
Gérard,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Contremoulins,
- M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
- Mme
DEHAIS
Amélie,
Maire
et Conseillère
communautaire
d'Ypreville-Biville,
- Mme
DELALANDRE
Agnès,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
DETAIN
Solange,
Conseillère
communautaire
suppléante
de
Toussaint,
- M.
DURAND
Philippe,
Maire
et Conseiller
communautaire
de Thiergeville,
- M.
FAVEY
Emmanuel,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
- M.
FLAMANT
Eric,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
FREGER
Joël,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Riville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
- M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Limpiville,
- Mme
HEBERT
Séverine,
Maire
et Conseillère
communautaire
d'Elétot,
- M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
- Mme
JAURE
Christine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
LAMBERT
Serge,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
LARCHER-DUJARDIN
Marie-José,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerponville,
- Mme
LA VENU
Annie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Sorquainville,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
des
Loges,
- Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et
Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Valmont,
- Mme
POULAIN
Denise,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
RIOULT
Sophie,
Conseillère
communautaire
de
Saint-Léonard,
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville,
à partir
de
la
délibération
N°2024/01C, - M.
ROUSSEL
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
de Fécamp,
- M.
ROUSSELET
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
- M.
SCARANO
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit,
PROCURATIONS
:
- M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à M.
DEMONDION
Jean-Marie,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Froberville,
à M,
CROCHEMORE
Jean-
Marie, - Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerville,
à M.
GOULET
Dominique,
- M.
HOPITAL
Jean-Baptiste,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
CAVELIER
Elisa,
- M.
MAHEUT
Raynaid,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à M.
le
Président,
-
Mme
POUSSIER-WINSBACK
Marie-Agnès,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à
M.
ROUSSEL
David, - Mme
SOENEN
Brigitte,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
MARICAL
Stéphanie,
- Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
DELALANDRE
Agnès,
- M.
COGNIE
Florentin,
Conseiller
communautaire
de Fécamp,
à M.
DONNET
Pascal
(absent),
5 EXCUSÉE
:
- Mme
GELEBART
Nicole,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Thiétreville,
ABSENTS
:
- M.
BOSKOS
Ismaël,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
CAHARD-LAMBERT
Chantal,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
CUISNIER
Céline,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DONNET
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Epreville,
- Mme
DUHORNAY
Catherine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DUVAL
Patrice,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
FIQUET
Jonathan,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
LECLERC
Didier,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
LECONTE
Céline,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Maniquerville,
- Mme
LIGAUDAN
Laure-Isabelle,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
LOUISET
Jacques,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
PANEL
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ancretteville-sur-Mer,
- Mme
VANGEON
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
VION
Marion,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
GOURGUECHON
Florence,
Adjointe
aux
Directeurs
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
BREVART
Laure,
Directrice
des
Services
techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
Christine
LUCIANI,
Chargée
de
communication
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - M.
DAVOINE
Théo,
Directeur
Financier
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la séance.
Monsieur
David
ROUSSEL
procède
à Pappel
des
membres
présents
et constate
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
Pascal
LECOURT
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l’assemblée.
Monsieur
le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
Monsieur
Philippe
CAPRON,
Maire
d'Yport,
au
sein
de
l'Assemblée, Le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du jour. = Éiiswse
Délibération
N°2024/01C
:
Finances
: Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
comme
chaque
année
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
marque
une
étape
importante
dans
le cycle
budgétaire
annuel
depuis
la loi ATR
du
6 février
1992.
Monsieur
David
ROUSSEL
remercie
Monsieur
Christophe
CARDON
et les
services
pour
l'élaboration
de
ce
rapport. Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
le rapport
a été présenté
et débattu
en
commission
Finances
le lundi
11
mars
2024
et
précise
qu'il
reprend
le
cadre
classique
des
figures
imposées
par
les
textes
avec
quelques
éléments
généraux
sur
le
cadre
des
lois
de
finances
du
29
décembre
2023,
le
bilan
d'exécution
de
l'exercice
2023
avec
les
résultats
prévisionnels
de
nos
budgets,
les
principaux
axes
et
politiques
d'intervention
de
l'Agglomération
pour
2024
et bien
sûr
les
indicateurs
chiffrés
concernant
la
dette
et
l'évolution
des
effectifs
du
personnel
communautaire.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
qu'il
faut
retenir
notamment
sur
la
loi
de
finances
les
éléments
de
contexte
et
indicateurs
nationaux
comme
l'inflation
prévisionnelle
à
2,5
%
en
2024,
après
deux
exercices
d'inflation
(5,2%
2022
et 4,9%
en
2023),
une
croissance
revue
à la
baisse,
entre
de
1,4%
à
1%,
entrainant
un
plan
d'économies
de
10
milliards
d’euros
supplémentaires
et enfin
la revalorisation
des
bases
de
fiscalité
de
3,9
%
votée
qui
amènera
une
évolution
de
nos
recettes,
une
dotation
en
investissement
stable
(crédits
Fonds
Vert,
DSIL,
DETR)
pour
laquelle
l’ Agglomération
a déposé
des
demandes
cette
année,
notamment
pour
le
centre
aquatique,
l’apparition
en
annexe
budgétaire
d’un
budget
et
d’une
dette
verte
pour
le
compte
administratif. Monsieur
David
ROUSSSEL
précise
les résultats
d'exécution
par
budget.
Pour
le Budget
Général :
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
en
fonctionnement
un
résultat
positif prévisionnel
(derniers
ajustements
en
cours)
de
2
945
426,53
€,
soit
2
451
258,67
€
corrigé
en
y
incluant
le
versement
de
400
k€
pour
le
financement
du
programme
de
travaux
GEMAPT)
et
en
investissement
un
résultat
positif
de
277
505,40
€
(dont
les
Restes
A
Réaliser
(RAR)
à 1 000
924,58
€ en
dépenses
et 460
000,00
€ en recettes).
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
une
année
marquée
par
une
évolution
des
dépenses
à la
hausse
due
à
linflation,
contrebalancée
par
la bonne
dynamique
des
recettes
ainsi
qu’aux
nouvelles
recettes
mobilisées.
Un
retraitement
du
résultat
brut
qui
fait ressortir
un
résultat
retraité
de
1 OO0KE
sur
l'exercice
mais
à pondérer
par
plusieurs
éléments
avec
: évolution
de
la
masse
salariale
(recrutements
en
année
pleine
et
des
mesures
nationales
sur
le point
d’indice),
projets
d’investissement
importants
portés
directement
par
le budget
général
ou
indirectement
(Extension
et
requalification
du
Parc
d’Activités
; Centre
Aquatique;
Pôle
d’échanges
Multimodal
;
la
participation
au
financement
de
la
caserne
SDIS)
et
développement
des
actions
environnementales. Pour
le Budget
TEOM :
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
résultat
positif en
fonctionnement
en
exécution
à hauteur
de
800
k€,
retraité
à 650
k€
et en
investissement
de
106
729,12
€.
Monsieur
David
ROUSSEL
souligne
pouvoir
se réjouir
d'une
meilleure
sérénité
sur
ce budget.
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
qu'il
s'agit
d'un
budget
TEOM
créé
en
2020
après
l’instauration
de
la
taxe
du
même
nom
et
un
plan
de
redressement
budgétaire
pluriannuel,
une
évolution
positive
du
cours
de
matériaux
à pondérer
avec
des
baisses
qui
peuvent
survenir,
un
contentieux
avec
le
SMITVAD
toujours
en
cours
avec
la
constitution
d’une
provision,
des
évolutions
de
coûts
à
venir
pour
prendre
en
compte
les évolutions
règlementaires
notamment
la
TGAP,
un
impact
lié
à
la
gestion
des
biodéchets
(entre
150
à 200
KE/an)
et des
investissements
importants
à venir
avec
la déchetterie
d’Epreville.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
qu'il
s'agit
d'une
consolidation
du
résultat
en
fonctionnement
des
deux
budgets
principaux
: Budget
Général
et Budget
TEOM
avec
des
résultats
positifs
en
exécution.
Les
mesures
mises
en
place
en
dépenses
et recettes,
avec
notamment
le vote
de
nouvelles
recettes
sur
l'exercice
2023,
ont
permis
de
rétablir
les
équilibres
et
d'envisager
les
dépenses
liées
aux
projets
et
de
faire
face
aux
dépenses
nouvelles
où
en
évolution.
Pour
le
Budget
ZA
Angerville
; ZA
Thiétrevilie
; ZA
Extension
PAHE
: Bâtiments
Industriels
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
qu'il
s’agit
ici
des
opérations
d'aménagements
de
zones
d’activités
avec
une
gestion
en
comptabilité
lotissement/stock.
Les
écritures
réalisées
correspondant
intégralement
à
ce
dispositif et à la réalisation
de
menus
travaux.
Le
déséquilibre
en
investissement
constaté
chaque
année
selon
la
logique
prévalant
à
la
comptabilité
de
stock,
équilibré
à
terme
par
des
ventes
de
terrains
qui
viendront
combler
ce
déficit.
Pour
Budget
Eau
Potable
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
résultat
positif
en
fonctionnement
de
1 035
259,58
€
et
négatif
en
investissement
de
—
669
309,06
€.
Pour
Budget
Assainissement
Collectif
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
résultat
positif
en
fonctionnement
de
1 282
562,93
€
et
négatif
en
investissement
de
—
845
722,63
€.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
qu'il
s'agit
de
résultats
qui
permettent,
selon
le montage
classique
de
ces
budgets,
de
dégager
des
résultats
positifs
en
fonctionnement
qui
sont
affectés
en
section
d'investissement
pour
financer
le programme
de
travaux
important
pour
les
prochaines
années,
ce
qui
a nécessité,
pour
garder
les
deux
budgets
à
léquilibre
et
permettre
le
financement
du
programme
important
de
travaux,
une
augmentation
des
tarifs
de
l’eau de
10%
votée
fin 2023.
Pour
Budget
Centre
de
Santé
Intercommunal
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
résultat
négatif
en
fonctionnement
de
-
198
488,79
€
et
en
investissement
de
- 161
916,17
€,
soit un
déficit
de
360
404,96
€
à prendre
en
charge
par
le budget
général
en
2024
par
une
subvention
d'équilibre.
Il
est
à
noter
que
Le
déficit
d'investissement
intègre
l'acquisition
du
terrain pour
la maison
médicale.
Pour
Budget
Transport
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
résultat
négatif
en
fonctionnement
de
-
77
748,22
€
et
en
investissement
de
-
23
488,44
€,
en
comptant
le
versement
de
la
subvention
d’équilibre
en
année
N
de
325
KE,
c’est
alors
un
déficit
annuel
de
400
K€.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
qu'il
y aura
des
évolutions
de
dépenses
à venir
avec
notamment
la DSP
et
réseau
de
transport
urbain
/ Handï'bus
avec
l'actualisation
du
marché
d'un
montant
de
74
k€
en
2024,
la
Convention
de
délégation
Région
et reprise
en
gestion
directe
en
2026.
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
un
travail
global
sur
les
mobilités
douces
ou
alternatives
avec
l'élaboration
du
Plan
Vélo
de
l’Agglomération,
le
développement
du
covoiturage
sur
le
territoire
avec
l'application
Karos
et
l'aménagement
d’un
Pôle
multimodal,
un
équipement
structurant
pour
une
meilleure
gestion
des
mobilités
en
lien
avec
le projet
de
la Mâture
de
la Ville
de
Fécamp.
Pour
le Budget
Centre
Aquatique
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
résultat
négatif
en
fonctionnement
de
-
1
152
202,42
€
et
en
investissement
de
- 617
894,84
€,
soit un
déficit
de
1 770
097,26
€
à prendre
en
charge
par
le budget
général
en
2024.
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
la fermeture
de
l’équipement
en
2024
mais
avec
les
dépenses
néanmoins
à prendre
en
charge
et les travaux
de
réhabilitation. Monsieur
David
ROUSSEL
souligne
des
déficits
liés
au
fonctionnement
des
budgets
annexes
déficitaires
comme
le
Centre
de
Santé,
le
Transport
et
le
Centre
Aquatique,
conforme
aux
prévisions
et
qui
seront
couverts
par
le
Budget
Général,
et
rappelle
que
cela
concerne
des
services
publics
par
essence
déficitaires.
Déficit
2023
à prendre
en
compte
sur
le budget
2024
(en
prévisionnel),
soit 2 530
502,17
€.
Monsieur
David
ROUSSEL
fait
un
focus
sur
les
nouvelles
dépenses
de
l'exercice
et
les
projets
d'investissement,
qui
viennent
pondérer
les
résultats
de
fonctionnement
avec
en
fonctionnement
l'évolution
des
coûts
de
personnel
avec
la
structuration
des
services
pour
faire
face
à
nos
nouvelles
compétences,
et
l'impact
des
mesures
nationales
comme
l'évolution
du
point
d'indice
et les
5 points
d'indice
majoré.
Sur
le
Budget
TEOM,
la prise
en
charge
des
biodéchets
qui,
si
elle
est
vertueuse
au
plan
environnemental,
génère
150
à 200
KE
de
dépenses
en
plus.
La
montée
en
charge
du
budget
Transport
avec
un
déficit
de
400
K€
sur
2024
et la reprise
de
la compétence
transport
scolaire
à la région
à prévoir
pour
2026.
Mossieur
David
ROUSSEL
ajoute
qu'en
investissement
l'Agglomération
va
entrer
en
phase
active
avec
d'importants
projets
d'investissement
comme
notamment
l'extension
et
la
requalification
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
pour
7
ME,
le
Pôle
multimodal
pour
3,5
ME,
la
maison
médicale
pour
5,2
ME,
la
réhabilitation
du
Centre
Aquatique
pour
un
budget
d'environ
3
ME,
la programmation
GEMAPI
/ GEPU,
la
déchetterie,
les
schémas
directeurs
d'investissement
Eau
et
Assainissement,
le
financement
de
la
caserne
du
SDIS
avec
un
fonds
de
concours
de
870
KE.
Cet
important
programme
d'investissement
pluriannuel
repose
sur
plusieurs
sources
de
financement
comme
la mobilisation
de
soutiens
financiers
externes
avec
la signature
contrat
de territoire,
la perception
de
recettes
(vente
de
terrain
/
location
future
pour
l'immobilier
de
santé),
le
portage
en
opération
de
stocks
pour
l'extension
du
parc,
un
phasage
pluriannuel
pour
la requalification,
la mobilisation
de
ressources
propres
déjà
en
place
avec
notamment
la taxe
GEMAPT
et
la
redevance
Eau
et
Assainissement
qui
finance
les
dépenses
liées,
la
réutilisation
de
crédits
déjà
utilisés
comme
les
loyers
Centre
de
Santé
qui
permettront
de
financer
une
part
de
l'emprunt
et
la
souscription
d'emprunts
en
prenant
en
compte
le
profil
d'extinction
de
nos
emprunts. Monsieur
David
ROUSSEL
indique
les trois axes
principaux
d'intervention
:
Le
premier
axe
est
la Transition
énergétique,
Cycles
de
l’eau,
Déchets
avec
une
agglomération
inscrite
dans
les
politiques
environnementales
et qui
y renforce
ses
interventions.
Les
actions
à caractère
environnemental
avec
notamment
l'adoption
en
2024
du
PCAET
et de
son
plan
d'actions,
la conduite
d’une
politique
"globale"
cycle
de
l’eau
avec
la GEMAPT,
la GEPU,
représentant
le programme
d’entretien
et
curage
des
ouvrages,
le
programme
mares
et
le
suivi
des
aménagements
à
réaliser
suite
aux
épisodes
climatiques
et
l'Eau
et
l Assainissement. Le
second
axe
est
la
poursuite
d'une
politique
structurante
pour
l'attractivité
et
le
développement
du
territoire.
Les
interventions
en
matière
de
développement
économique
(Hôtel
d'Entreprises,
réhabilitation
de
friches)
et
d’emploi,
de
soutien
au
tourisme
avec
l'Office
Intercommunal
de
Tourisme
pour
120
k€/an,
soutien
à
la
randonnée
avec
19
randonnées
inscrites
au
PDESI,
le
financement
du
Syndicat
Numérique,
la
participation
aux
programmes
européens
comme
le FEAMPA
et le LEADER,
les
documents
de
planification
comme
le PLUÏ
et le RLPi
indispensables
au
développement
et à l'attractivité
du
territoire.
Le
troisième
axe
consiste
à
s'adapter
et
développer
des
services
publics
avec
le
financement
des
grands
services
publics
classiques
et des
actions
comme
la petite
enfance
(650
enfants
de
0 à 3 ans),
la jeunesse
(328
enfants
de
6 à
17
ans),
le portage
de
repas
(100
inscrits
et 60
repas/jour),
le
SDIS
(contribution
de
910
K€
en
2024
ainsi
que
la
contribution
à
la
construction
d’une
nouvelle
caserne
870
K€
sur
4
ans),
transport,
le
centre
aquatique
et le centre
de
santé.
Concernant
la construction
budgétaire,
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
un
principe
de
stabilité
des
taux
de
fiscalité
2023
qui
seront
reconduits
avec
la TH
à 8,39
%,
la
Taxe
Foncière
à 2,98%,
la
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
à 2,17
%,
la Contribution
Foncière
des
Entreprises
à 26,36%
et
la
TÉOM
à
17,30%.
9 Monsieur
David
ROUSSEL
souligne
les
produits
attendus
:
e
Produit
TH
2023
: 601
KE
/ Prévision
2024
: 624
K€
Produit
TFB
2023
: 1 096
KE
/ Prévision
2024
: 1
138
K€
Produit
TVA
TH
2023
: 3 417
KE /
Prévision
2024
: 3 570
K€
Produit
TEOM
2023
: 6 247
KE
/ Prévision
2024
: 6 490
K€
Produit
Versement
Mobilité
2023
: 1
185
k€
/ Prévision
2024
: 1 221
K€
Produit
CFE
: 2023
: 2 052
KE
/ Prévision
2024
: 2
132
K€
Produit
CVAE
: 2023
: 1 399
KE
/ Prévision
2024
: 1 450
K€
Produit
IFER
2023
: 220
KE
/ IDEM
EN
2024
Produit
TASCOM
2023
: 670
KE€
/ IDEM
EN
2024
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
encours
global
de
dettes
à
12
787
K€
sur
les
différents
budgets,
contre
13
717
K€
en
2023.
Il précise
pour
le Budget
Général
un montant
de
5 224
KE€,
pour
le
Budget
TEOM
un
montant
de
690
K€,
pour
le Budget
Centre
Aquatique
un
montant
de
3 441
KE,
pour
le Budget
Bâtiments
Industriels
un
montant
de
874
KE
et pour
le Budget
Assainissement
un
montant
de 2 558
K€.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
que
la dette
de
l'Agglomération
est plutôt
réduite
à 320
€ par
habitant,
qui
est
très
majoritairement
à taux
fixe
(95%),
et
avec,
pour
certains
emprunts,
un
profil
d'extinction
court,
par
exemple
sur
le budget
TEOM
où
la nouvelle
déchetterie
pourra
être
financée
par
la fin
de
l'emprunt
souscrit
pour
l'ancienne
en 2024.
Concernant
les
ressources
humaines,
Monsieur
David
ROUSSEL
souligne
une
baisse
de
3,01
Equivalents
Temps
Plein
avec
la fermeture
piscine
et
l'arrêt
de
la
convention
de
collecte
des
ordures
ménagères
avec
la
Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux.
A
l'issue
de
la présentation
de
Monsieur
David
ROUSSEL,
Monsieur
le
Président
indique
une
présentation
synthétique
par
rapport
à un
rapport
de
100
pages
et précise
qu'il
n'y
a pas
de
révolution
sur
cette
orientation
budgétaire
et être dans
la continuité.
Après
examen
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
ayant
servi
de
support
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
intervenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
21
mars
2024,
les
élus
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
actent
à
l'unanimité
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
conformément
aux
obligations
législatives
et
réglementaires
s'imposant
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
peus Féc sis
Délibération
N°2024/02C :
Finances
: Rapport
égalité
Femmes
Hommes
2023
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
L'égalité
entre
les femmes
et les hommes
dans
tous
les
domaines
est
un
principe
constitutionnel
depuis
1946
(inscrit
dans
le préambule
de
la constitution).
Ce
principe
a,
également,
été
précisé
dans
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l’accès
à l’emploi
titulaire
et à
l’amélioration
des
conditions
d’emplois
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à la
lutte contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique.
Le
8
mars
2013,
un
protocole
d’accord
relatif
à
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
fonction
publique
a
été
signé
avec
l’ensemble
des
organisations
syndicales
et
les
représentants
des
employeurs
publics.
Ce
protocole
comporte
un
ensemble
de
15
mesures,
dont
l’une
d’entre
elle
est
Pélaboration
d’un
rapport
de
situation
comparée
de
l’égalité
professionnelle,
élargissant
ainsi
à
la
fonction
publique
une
obligation
qui
incombait
déjà
aux
entreprises.
10 Il
est
désormais
prescrit
aux
collectivités
territoriales
et
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
de
plus
de
20
000
habitants
d’élaborer
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
entre
les hommes
et les femmes,
lequel
est présent
en
marge
des
débats
budgétaires.
L’objet
de
la
présente
délibération
est
donc
de
vous
présenter,
à
travers
l’annexe
jointe,
le
rapport
de
situation
comparée
de
l’égalité
professionnelle
pour
les
agents
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
assortie
de
commentaires
permettant
une
compréhension
plus
affinée
des
éléments
statistiques
du
rapport
(tenant
à la typologie
des
compétences
exercées),
ainsi
qu'une
analyse
statistique
territoriale
plus
large,
présentant
les éléments
relatifs
au territoire
dans
leur
globalité.
Le
Conseil
communautaire
donne
acte
de
la
présentation
du
rapport
égalité
Femmes
Hommes
2023
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
EEE 2. Est
Délibération
N°2024/03C
:
Finances
: Admissions
en
non-valeur
- Procédures
de
redressement
personnel
- Remise
de
dettes
- Budget
Régie
Eau
potable
de
Fécamp
et Régie
Assainissement
collectif de
Fécamp
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Conformément
aux
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptables
M
4,
il
appartient
au
Conseil
communautaire
d’accepter
par
une
délibération
l’admission
en
non-valeur
ou
la
remise
de
créances
après
lexposé
des
principaux
motifs
de
non-recouvrement,
(à
savoir
les
créances
minimes
dont
le
recouvrement
forcé
entraînerait
des
frais
hors
de
proportion
avec
la
somme
en
cause,
l’insolvabilité
patrimoniale
et
l'absence
de
revenus
établie
par
les
services
de
la recette
générale
des
finances,
la recherche
infructueuse
des
débiteurs
ayant
quitté
le
territoire,
la
liquidation
judiciaire
des
entreprises
et
commerçants,
le
décès
avec
absence
d’actif des
successeurs
ou renonciation
d’héritage..)
ou
justifiant
des
remises.
La
présente
délibération
vise
à valider
différentes
remises
de
dettes
consenties
au
titre
de
la
perception
des
redevances
Eau
/ Assaïnissement:
ces
redevances
sont
assises
sur
des
bases
de
facturation
pouvant
être
impactées
par
des
erreurs
de liquidation
initiales
: doublons,
liquidation,
déménagement,
erreurs
d’adresse.
Après
vérification
de
ces
éléments
par
les
services
de
l’Agglomération,
production
le
cas
échéant
des
pièces
justificatives
par
les
redevables
concernés,
des
réductions
/ annulations
de
titres
sont
alors
consenties
qu’il
nous
appartient
de valider
par
délibération
pour
assurer
la bonne
information
du
Conseil
sur
ces
écritures.
Considérant
que
l’ensemble
des
mesures
propres
à
assurer
le
recouvrement
ou
la
véracité
et
correctifs
des
créances
ont
été
accomplies
avec
diligence,
Considérant
que
ces
sommes
ont
fait l’objet d’une
inscription
budgétaire,
Considérant
le
montant
global
des
redevances
émises
annuellement
qui
s’établit
pour
les
budgets
annexes
Eau
/ Assainissement
à 4,5
millions
d’euros
et
le
caractère
"résiduel"
des
sommes
présentées
au
titre
de
la
présente
délibération
par
rapport
à
ces
montants
et
correspondant
au
"standard"
des
annulations
de
dettes
liées
au
fonctionnement
des
budgets
concernés,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“+
valide
au
titre
des
remises
de
dettes
du
budget
annexe
eau
potable
un
montant
de
6 907,31
€
correspondant
aux
exercices
2022/2023/2024.
+
valide
au
titre
des
remises
de
dettes
du
budget
annexe
Assainissement
un
montant
de
7
700,95
€
correspondant
aux
exercices
2022/2023/2024.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
11 Avant
de
passer
à
la
délibération
suivante,
Monsieur
le
Président,
également
Président
du
SIDESA,
laisse
la
présidence
de
la séance
à Monsieur
David
ROUSSEL
et quitte
la salle.
ss
Délibération
N°2024/04C
:
Cycle
de
l'eau
: Adhésion
au
SIDESA
Rapporteur
: Bernard
HOGUET
La
Communauté
d’ Agglomération
exerce
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
Eau,
Assainissement
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines.
Les
compétences
Eau
et
Assainissement
sont
organisées
en
régies
communautaires
sur
le territoire
de
Fécamp,
ainsi
qu’une
partie
de
Saint-Léonard,
et par
délégation
auprès
des
syndicats
intracommunautaires
de
Colleville,
Fécamp
Sud-Ouest
et
Toussaint-
Contremoulins. Le
Syndicat
Interdépartemental
De
l’Eau
Seine
Aval
(SIDESA)
est
un
syndicat
mixte
regroupant
60
collectivités
compétentes
en
eau,
assainissement,
ruissellement,
protection
de
la
ressource.
Les
missions
générales
du
SIDESA
sont
l’information
des
élus
et
agents
des
"collectivités
de
l’eau",
le
conseil
et
lexpertise
juridique
et
technique,
le
partage
des
connaissances
et
expériences,
la
coordination
de
l’Animation
BAC
en
Seine-Maritime,
la réalisation
d’études
et la
défense
des
intérêts
des
collectivités.
En
tant
que
collectivité
compétente
dans
les
domaines
cités
en
préambule,
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
propose
d’adhérer
au
SIDESA
afin
de :
*
Disposer
d’une
expertise
juridique
(législative,
réglementaire,
jurisprudentielle)
et
technique
indépendante
et
spécifique
aux
domaines
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
du
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
(guides,
études
départementales,
enquêtes
sur
le prix
de
l’eau,
rapports
services
d’eau
et d’assainissement
en
Seine-Maritime,
.….)
;
+
Bénéficier
de
conseils juridiques
et techniques
pour
répondre
à des
cas
concrets
(appels
téléphoniques,
notes,
rendez-vous)
;
+
Disposer
d’outils
opérationnels
;
*
Bénéficier
d’une
veille
et
d’une
information
continues
dans
les
domaines
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(site
Internet,
journal
mensuel,
réunions
thématiques,
réunions
d’information,
….)
;
+
Améliorer
la protection
de
la ressource
en
eau
(Coordination
de
l’animation
BAC)
;
*
Bénéficier
ressources
et
données
locales
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(données,
enquêtes,
cartographie,
..)
;
*
Développer
le réseau
local
propre
aux
compétences
eau
et assainissement
;
.
Échanger
entre
territoires
et avec
les
différents
acteurs
;
+
Partager
ses
connaissances,
expériences
et valoriser
ses
actions
;
+
Collaborer
à la réflexion
et être
force
de
proposition
(groupes
de
travail
: SPANC,
gestion
des
boues,
DE
+
Contribuer
aux
évolutions
législatives
et réglementaires
;
+
Défendre
ses
intérêts
auprès
des
instances
locales
et nationales
(Etat,
financeurs,
entreprises,
….)
;
+
Prévenir
les
contentieux
et
disposer
de
relais
auprès
d’un
réseau
d’avocats
spécialistes
dans
les
domaines
de
l’eau
et de
l’assainissement.
De
plus,
le
SIDESA
assure
auprès
de
ses
adhérents
une
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
par
le
biais
de
contrats
non
soumis
au
Code
de
la
Commande
Publique.
Les
missions
d’AMO
font
l’objet
de
conventions
spécifiques
indépendantes,
dont
le montant
est fixé
en
fonction
du temps
passé
par
les
chargés
d’affaires.
Les
conditions
tarifaires
de
l’adhésion
sont
les
suivantes
:
-
Partfixe:473€
-
Part
proportionnelle
au
m°
d’eau
facturé
en
années
N-2
: 0,01470
E/m°
facturé
(plafond
au-delà
de
1,25
million
de m°
: 18
060
€
; et 6 millions
de
m°
: 28
875
€).
A
titre
informatif,
le montant
de
la cotisation
2024
(année
complète)
pour
le territoire
de
la CA
Fécamp
Caux
Littoral
(hors
SMAEPA
de
Valmont
et
commune
de
Riville
rattachée
au
SMEA
Caux
Central)
est
calculé
comme
suit
(en
cas
d’adhésion
en
cours
d’année
civile,
cette
cotisation
est calculée
au
prorata
temporis)
:
12 Données
2022
m
vendus
(hors
VEG)
Régies
communautaires
(Fécamp
et
870
648
partie
de
Saint-Léonard)
Montant
Syndicat
Colleville
127
893
Part
fixe
473,00
€
Syndicat
Toussaint
Contremoulins
43
800
Part
proportionnelle
0,01470
€
Syndicat Fécamp
Sud-Ouest
525 945
Plafond
1 250
000 m3
à 6 000
000 m3
18 060,00 €
TOTAL
1 568
286
Cotisation
2024
18 533,00
€
Le
montant
de
la
cotisation
sera
pris
en
charge
par
le
budget
général
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Chacune
des
structures
gestionnaires
de
l’eau
et
l’assainissement
devra
verser
au
budget
général
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
la part
correspondant
au
m°
d’eau
facturés
sur
son
périmètre.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
avril
2023
portant
statuts
du
Syndicat
Interdépartemental
De
l’Eau
Seine
Aval
(SIDESA)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivants
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
adhère
au
SIDESA
;
+
inscrit
les crédits
et les recettes
au
budget
général
;
%
autorise
Monsieur
le Président
à accomplir
et signer
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
Monsieur
le Président
revient
dans
la salle
et reprend
la présidence
de
la séance
à l'issue
du
vote.
ss re ils
Délibération
N°2024/05C :
Cycle
de
l'eau
:
Désignation
des
délégués
représentant
de
la
communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
sein
du
SIDESA
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
avril
2023
portant
statuts
du
Syndicat
Interdépartemental
De
l’Eau
Seine
Aval
(SIDESA)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5721-2
;
La
Communauté
d'Agglomération
sollicitant
l’adhésion
au
SIDESA,
syndicat
mixte
ouvert,
il
convient
de
procéder
à l’élection
de
ses
représentants
au
sein
de
l’organe
délibérant
du
SIDESA.
Monsieur
le Président
rappelle
que
le choix
du
Conseil
communautaire
peut
porter
sur
:
o
Soit
les
membres
du
Conseil
communautaire
;
o
Soit
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
d’Agglomération.
13 Monsieur
le
Président
rappelle
qu’en
application
des
statuts
du
SIDESA,
la Communauté
d’Agglomération
est représentée
par
:
-
1 délégué
titulaire
;
-
1 délégué
suppléant.
Considérant
le
vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
SIDESA
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
d'un
membre
titulaire
et
d'un
membre
suppléant
appelés
à siéger
au
sein
du
SIDESA.
Sont
désignés
:
Titulaire
:
+
Monsieur
Bernard
HOGUET
Suppléant
:
+
Monsieur
Pascal
LECOURT
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Es = ÉBlsww
Délibération
N°2024/06C
:
Cycle
de
l'eau
: Avenant
N°1
- Conventions
de
délégation
de
compétences
eau
et
assainissement
aux
syndicats
intracommunautaires Rapporteur
: Bernard
HOGUET
Depuis
le
1% janvier
2020,
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
exerce
en
lieu
et place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
définies
par
l’article
L.5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
délibération
n°2020/113C
en
date
du
29
septembre
2020,
la Communauté
d’ Agglomération
a approuvé
le
principe
d’une
délégation
de
compétences
eau
et
assainissement
aux
syndicats
intracommunautaires
de
Colleville,
Fécamp
Sud-Ouest
et Toussaint-Contremoulins.
Les
modalités
relatives
à l’exercice
de
la compétence
ainsi
déléguée
par
la Communauté d’ Agglomération
au
profit
des
trois
syndicats
ont
été
établies
dans
les
conventions
de
délégation
de
compétence,
validées
par
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
septembre
2021
et
délibérations
des
Comités
Syndicaux. Les
dites
conventions
de
délégation
de
compétence
sont
entrées
en
vigueur
à la date
du
29
septembre
2021
et
prendront
fin au
31
décembre
2025.
L’article
13
desdites
conventions
prévoit
que
toute
modification
fasse
l’objet
d’un
avenant
qui
devra
être
approuvé
par
les
assemblées
délibérantes
des
parties.
L’article
13
précise
: "En
tout
état
de
cause,
les
parties
se
réuniront
au
plus
tard
le 31
décembre
2023
afin
de
déterminer
les
modifications
ou
adaptations
nécessaires
de
la
convention
au
regard
de
son
exécution
depuis
le 29
septembre
2021.".
Lors
de
leur
réunion
en
date
du
20
novembre
2023,
les
parties
se
sont
réunies
afin
d’assurer
le
suivi
de
l’exécution
de
la convention.
Elles
ont
également
échangé
sur
les études
à venir
et notamment
celle
qui
porte
sur
le choix
du
futur
mode
de
gestion
du
service
et le renouvellement
du
contrat
d’exploitation.
14 Ïl a été
décidé
que
cette
étude
serait
réalisée
à l’échelle
communautaire,
les
contrats
de
délégation
du
service
public
et
de
prestation
d'exploitation
du
service
public
des
structures
intracommunantaires
(syndicats
et
régies)
prenant
fin
entre
le 31
décembre
2025
et le 31
décembre
2027.
Aussi,
lors
de
la réunion
du
20
novembre
2023,
les
parties
ont
approuvé
leur
participation
financière
relative
à
l’adhésion
au
SIDESA
(Syndicat
Interdépartemental
De
l'Eau
Seine
Aval)
dont
les
conditions
ont
été
déterminée
par
délibération
n°2024/04C
de
la Communauté
d’Agglomération
en
date
du
21
mars
2024
(part
correspondant
au m3
d’eau
facturés
sur le périmètre
de
chaque
syndicat).
Vu
la
délibération
n°2020/113C
du
29
septembre
2020
approuvant
le
principe
de
la
délégation
de
compétences
eau
et
assainissement
aux
syndicats
de
Colleville,
Fécamp
Sud-Ouest,
Toussaint-
Contremoulins
;
Vu
la
délibération
n°2021/125C
en
date
du
28
septembre
2021
approuvant
la
convention
de
délégation
de
compétence
eau
potable
au
SIAEPA
de
Colleville
ainsi
que
la
convention
de
délégation
de
compétence
assainissement
au
SIAEPA
de
Colleville
;
Vu
la
délibération
n°2021/126C
en
date
du
28
septembre
2021
approuvant
la
convention
de
délégation
de
compétence
eau
potable
au
SIAEPA
de
Fécamp
Sud-Ouest
ainsi
que
la
convention
de
délégation
de
compétence
assainissement
au
SIAEPA
de
Fécamp
Sud-Ouest ;
Vu
la
délibération
n°2021/127C
en
date
du
28
septembre
2021
approuvant
la
convention
de
délégation
de
compétence
eau
potable
au
SIAEPA
de
Toussaint-Contremoulins
ainsi
que
la
convention
de
délégation
de
compétence
assainissement
au
SIAEPA
de
Toussaint-Contremoulins
;
Considérant
l'avis
favorable
des
parties
qui
se sont
réunies
le 20
novembre
2023 ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
APPROUVE
l'avenant
N°1
à la convention
de
délégation
de
compétence
eau
potable
au
SIAEPA
de
Colleville
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
+
APPROUVE
l’avenant
N°1
à la convention
de
délégation
de
compétence
assainissement
au
SIAEPA
de
Colleville
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
+
APPROUVE
l'avenant
N°1
à la convention
de
délégation
de
compétence
eau
potable
au
SIAEPA
de
Fécamp
Sud-Ouest
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
+
APPROUVE
l'avenant
N°1 à
la convention
de
délégation
de
compétence
assainissement
au
SIAEPA
de Fécamp
Sud-Ouest
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
+
APPROUVE
l'avenant
N°1
à la convention
de
délégation
de
compétence
eau
potable
au
SIAEPA
de
Toussaint-Contremoulins
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
+
APPROUVE
l'avenant
N°1
à la convention
de
délégation
de
compétence
assainissement
au
SIAEPA
de
Toussaint-Contremoulins
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
N°1
à
chacune
de
ces
conventions
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
Fexécution
de
la présente
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
45 ps Féc Est
Délibération
N°2024/07C :
Rudologie
: Acquisition
d'un
bien
immobilier
à Theuville-aux-Maillots
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
Dans
le cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s'attache
notamment
à
développer
les
actions
de
recyclage
et
valorisation,
au
travers
notamment
de
l'activité
de
ses
deux
déchetteries
communautaires
et
de
leur
inscription
dans
les
nouvelles
filières
de
traitement
recyclage
qui
se
développent.
Il
convient
donc
d'adapter
régulièrement
nos
équipements
pour
permettre
l'accueil
de
ces
filières
de
traitement
supplémentaires. A
ce
titre,
et dans
le cadre
des
projets
d’extension
de
la déchetterie
de
Theuville
aux
Maillots
pour
répondre
à
ces
espaces,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
étudie
toutes
les
solutions
d'aménagement
permettant
d’optimiser
la gestion
des
flux
et
au
sein
de
son
équipement
et
de
mieux
assurer
la valorisation
des
déchets.
Un
ensemble
immobilier
d’une
superficie
de
664
m?
situé
19
rue
aux
Fleurs,
76540
Theuville
aux
Maillots,
cadastré
A675
et mitoyen
de
la déchetterie
est
actuellement
proposé à
la vente
au
prix
de
95
000
euros.
Cette
acquisition
permettrait
ainsi
d'intégrer
cette
surface
supplémentaire
dans
les
différents
projets
d’aménagement
et
d’anticiper
ainsi
les
besoins
de
restructuration
de
l'équipement
en
vue
de
l'accueil
de
nouvelles
filières,
et
d'améliorer
la
gestion
du
flux
d'usagers
et
l'enlèvement
des
déchets
par
différents
repreneurs.
Le
plan
joint
permet
de
mesurer
l'intérêt
s'attachant
à l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
recréer
un
ensemble
foncier.
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
mercredi
13
mars
2024
et vu
l’avis
conforme
du
Domaine
(réf : 15712285).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à procéder
à l’acquisition
pour
un
prix
de
95
000
euros
de
cet
ensemble
immobilier
de
664
m2,
cadastré
A
675
comprenant
une
maison
de
72
m°?,
situé
19
rue
aux
Fleurs,
76540
Theuville
aux
Maillots.
+
donne
mandat
à Monsieur
le Président
ou
son
représentant
afin
de
procéder
à la signature
de
tous
les
actes
à établir.
Monsieur
le
Président
indique
que
l'acquisition
de
cet
espace
permettra
d'aménager
et
de
faire
évoluer
le
fonctionnement
de
la
déchetterie
sachant
qu'il
y
a
besoin
de
plus
en
plus
d'espace
pour
accueillir
les
différentes
filières
de tri à mettre
en
place.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
ES
<< ser
Délibération
N°2024/08C
:
Rudologie
: Demande
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Honfleur
Beuzeville
au
SEVEDE
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
Par
délibération
en
date
du
17
juin
2022,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
décidé
d'adhérer
au
SEVEDE
pour
assurer
le
traitement
de
ses
ordures
ménagères
résiduelles.
Il
s'agissait,
pour
rappel,
de
s'inscrire
dans
une
démarche
collective
de traitement
des
déchets
à l'échelle
de
l'Estuaire
et au
coté
d'autre
intercommunalités
du
périmètre,
et
de
bénéficier
ainsi
de
tarifs
de
traitement
mutualisés
et
stabilisés
face
à l'envolée
des
tarifs proposées
dans
le cadre
du
renouvellement
des
appels
d'offre.
16 Au
cours
de
sa
séance
du
8
février
2024,
le
Comité
syndical
du
SEVEDE
s'est
prononcé
favorablement
sur
la
demande
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Honfleur
Beuzeville
(CCPHB)
pour
sa
partie
calvadosienne.
La
délibération
correspondante
a été
notifiée
le
12
février
2024,
ainsi
que
le projet
de
statuts
modifié
annexé.
En
application
de
l'article
L.5211.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
communautaire
de
chaque
EPCI
membre
du
SEVEDE
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
cette
dernière
date,
pour
se
prononcer
sur
l'intégration
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Honfleur
Beuzeville. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
l'article
L.5211-18
;
Vu
la
délibération
du
SEVEDE
en
date
du
8
février
2024
acceptant
la
demande
d'adhésion
partielle
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Honfleur
Beuzeville
;
Considérant
l'intérêt
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Honfleur
Beuzeville
au
SEVEDE
pour
sa partie
calvadosienne,
qui
permettra
de
renforcer
la mutualisation
technique
et économique
des
opérations
de
transfert,
de
transport
et de
valorisation
notamment
énergétique
des
déchets
ménagers
non
recyclables
dans
un
contexte
territorial
cohérent
;
Considérant
qu'il
appartient
conformément
à
l'article
L.52211-18
du
CGCT,
aux
Conseils
communautaires
des
EPCI
membres
du
SEVEDE
de
se
prononcer
sur
la demande
d'adhésion
de
la Communauté
précitée
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l'extension
du
périmètre
du
SEVEDE
avec
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Honfleur
Beuzeville
(partie
calvadosienne)
audit
syndicat
mixte.
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SEVEDE
et
à
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
bien
vouloir
arrêter
la
décision
d'extension
du
périmètre
du
SEVEDE
à cette
Communauté
de
communes.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ps = Eire
Délibération
N°2024/09C
:
Gouvernance
interne
: Réalisation
d'une
aire
de
grand
passage
- Boulevard
Nelson
Mandela
- Acquisition
pour
partie
de
la parcelle
section
BW
N°180
et du
chemin
rural
N°27
déclassé
Rapporteur
: Jean-Louis
NAVARRE
Dans
le
cadre
de
ses
obligations
règlementaires,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
mène
le
projet
de
création
d’une
aire
de
grand
passage,
Boulevard
Nelson
Mandela
à
Fécamp.
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2022,
le Conseil
communautaire
a approuvé
l’acquisition
des
parcelles
BW
15
et
101,
pour
une
surface
totale
de
32
730
m2.
Compte-tenu
de
l’aménagement
projeté,
il convient
d’acquérir
3
parties
de
parcelles,
cédées
par
la
Ville
de
Fécamp :
-
La
parcelle
sur
laquelle
l’aire
sera
aménagée
est
traversée
par
le
chemin
rural
n°27,
dit
de
la
Roquette,
propriété
de
la Ville
de
Fécamp,
qui
n’a
plus
d’utilité.
La
Ville
de
Fécamp
a engagé
une
procédure
d'enquête
publique
en
vue
de
l'aliénation
de
ce
chemin
rural,
d’une
superficie
d’environ
640
m2.
Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
et
sans
réserve
dans
les
conclusions
de
son
rapport
dressé
le 29
janvier
2024,
pour
procéder
à l’aliénation
de
la partie
concernée
du
chemin
rural
n°27
(représenté
A1
sur
le plan
annexé à
la présente
délibération).
17 -
Le
découpage
de
la
parcelle
BW
15,
propriété
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
présente
un
décroché
en
triangle
de
190
m2.
Il
convient
d’acquérir
ce
triangle,
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
BW
180,
propriété
de
la
Ville
de
Fécamp
(représenté
A2
sur
le
plan
annexé à
la présente
délibération).
-
Le
futur
accès
de
l’aire
se
fera
depuis
la rue
Robert
Thiebaut.
Pour
permettre
cet aménagement,
il est
nécessaire
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
BW
180,
propriété
de
la
Ville
de
Fécamp,
d’une
surface
de
803
m°? (représenté
A3
sur
le plan
annexé
à la présente
délibération).
Au
total,
l'emprise
nécessaire
au
projet
est
d'une
superficie
de
1 633
m°,
à détacher
du
chemin
rural
n°
27,
dit
de
la Roquette
et de
la parcelle
cadastrée
section
BW
n°180
feront
l’objet
d’une
division
parcellaire.
Afin
de
faciliter
la création
de
cet
équipement
public
impliquant
des
investissements
conséquents
à la charge
de
la Communauté
d'Agglomération
pour
répondre
à ses
obligations
légales
en
terme
d’accueil
des
gens
du
voyage,
la Ville
de
Fécamp
entend
céder
les
emprises
nécessaires
à l’euro
symbolique,
s'agissant
par
ailleurs
d'emprises
constituant
pour
l'essentiel
des
délaissés.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-1,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L.3221-1,
VU
le plan
de
situation
ci-joint,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
approuve
l'acquisition
des
lots
A1
(partie
du
chemin
rural
n°27
désaffectée),
A2
(partie
de
la parcelle
BW
n°180)
et
A3
(partie
de
la
parcelle
BW
n°180),
conformément
au
plan
ci-joint,
auprès
de
la
Ville
de
Fécamp,
à
l’euro
symbolique,
les
frais
d’acte
notarié
étant
à
la
charge
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
+
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
nn) _ sise
Délibération
N°2024/10C :
Développement
économique
: Cession
parcelle
de
terrain
à la SCI
Les
Hautes
Falaises
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le cadre
de
leur
développement,
les
entreprises
SAS
Ambulances
de
Fécamp
représentée
par
Monsieur
Romain
BASSEZ,
et
la
SARL
Ambulances
Coquelet
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
COQUELET,
spécialisées
dans
le transport
sanitaire,
ont
pour
projet
de
mutualiser
et
d'optimiser
leurs
moyens
pour
créer
un
pôle
de
transport
sanitaire
sur
le Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises.
Après
analyse
des
disponibilités
foncières,
il a été
identifié
un
terrain
d’une
superficie
de
4 081
m°
(ZE
321 :
1 527
m°
et ZE
323
: 2 554
m°)
situé
sur
le Parc
d’ Activités
des
Hautes
Falaises,
rue
Michel
LEDUN
à Saint
Léonard
pouvant
correspondre à
leur
besoin.
Le
projet
consiste
en
la construction
d’un
bâtiment
d’environ
1 000
m?
comprenant
un
pôle
administratif
et
financier,
des
locaux
sociaux
(vestiaires,
salles
de
gardes)
et un
espace
garage
dédié
au
stockage
du
matériel
professionnel
et l’entretien
des
véhicules
(désinfection,
maintenance).
Vu
l’avis
conforme
émis
par
le service
du Domaine
: réf DS
: 16477006
;
18 Vu
l’avis
favorable
émis
par
la
commission
développement
économique
le
8
février
2024
et
le
Bureau
communautaire
le
13
mars
2024 ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
cède
à la SCI
les
Hautes
Falaises,
société
portant
l'investissement
foncier
représentée
par
MM
BASSEZ
et COQUELET,
ou
à toute
autre
personne
morale
s’y substituant,
deux
parcelles
de
4
081
m?
(ZE
321
et
ZE
323)
pour
un
prix
de
89
782
euros/HT
(soit
22
euros
HT/m?)
TVA
sur
marge
en
sus.
Ce
prix
de
cession
s'entend
hors
frais
de
cession
à la charge
de
l'acquéreur.
Dans
le but
d’assurer
à la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
la maîtrise
de
son
foncier
dédié
au
développement
économique,
il
a
été
convenu
d’inclure
dans
l’acte
notarié
actant
cette
cession
une
clause
de
réméré
rappelant
le
projet
développé
sur
la parcelle.
+
donne
mandat
à Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
afin
de
procéder
à la
signature
de
tous
les
actes
à établir.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
= ua
Délibération
N°2024/11C
:
Enfance/Jeunesse
: Tarification
structures
d'accueil
de
la petite
enfance
- Prix
horaire
2024
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
Depuis
2004,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
adopté,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
petite
enfance,
l’application
du
barème
CNAF
ainsi
que
la tarification
à l’heure
pour
les
services
d’accueil
de
la petite
enfance,
conformément
aux
engagements
contractuels
respectifs
pris
dans
le
cadre
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
passés
avec
la Caisse
des
Allocations
Familiales
du
Havre.
Cette
réforme
des
prestations
de
service
pour
les
équipements
et
services
d’accueil
de
la
petite
enfance,
initiée
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
s’est
traduite
par
la
mise
en
place
au
1° janvier
2005
d’une
Prestation
de
Service
dite Unique
(PSU)
applicable
à l’ensemble
des
types
d’accueil
agréés
et par
une
modification
dans
les
modalités
tarifaires,
auparavant
calculés
aux
familles
en
fonction
d’un
forfait
journalier. Les
objectifs
de
la réforme
CNAF
sont
les suivants
:
%
accompagner
le
développement
de
service
d’accueil
pour
les
enfants
âgés
de
0
à
5
ans
révolus
et
assouplir
les modalités
de fréquentation
liées
au
rythme
de travail
des
familles;
+
faciliter
l’émergence
du
rôle
des
crèches
en
réponse
aux
situations
d’urgence
(projet
d'établissement
éducatif
et social);
%
promouvoir
le
rôle
social
des
structures
petite
enfance
et
garantir
une
meilleure
utilisation
des
établissements
d’accueil;
+
optimiser
le
taux
d’occupation
en
combinant
l’accueil
régulier
et
occasionnel
(développement
du
multi
accueil);
+
améliorer
le rôle
de
passerelle
entre
la crèche
et l’école.
En
contrepartie,
la
CAF
compense
cette
tarification
contractualisée,
en
versant
une
aide
au
gestionnaire,
la
PSU,
calculée
sur
le nombre
d’heures
facturées
et permettant
de
réduire
significativement
la participation
des
familles.
19 L'application
du
barème
institutionnel
des
participations
familiales
requiert
l’utilisation
d’un
plancher
et
d’un
plafond
définis
chaque
année
par
la
CNAF
qui
nous
ont
été
communiqués
en
décembre
2023
pour
l’année
2024
et
à
retenir
pour
lPapplication
du
taux
d’effort
permettant
de
déterminer
le
montant
des
participations
des
familles.
Le
barème
national
fixe
un
tarif proportionnel
aux
ressources
des
familles
(quotient
familial)
qui
repose
sur
une
mensualisation
calculée
à partir
d’un
nombre
de jours
et heures
de
présence
de
l’enfant
et répartit
sur
les
12
mois
de
l’année
dont
les
modalités
fixées
par
la CNAF
sont
exposées
en
page
3.
Par
ailleurs
concernant
la
micro-crèche
la
Petite
Pomme
ouverte
depuis
octobre
2015,
le
CIAS
de
Valmont
étant
dissout
depuis
le
1° janvier
2018,
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
devient
de
fait
l’autorité
de
gestion
de
la structure
d’accueil.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
adopte
la tarification
des
barèmes
CNAF
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2024,
et
les
modalités
de
calcul
de
tarification
des
services
petite
enfance
en
structure
collective
et
familiale
exposées
ci-après,
concernant
les
5
crèches
inscrites
au
contrat
passé
avec
la
CAF
la
Convention
Territoriale
Globale
: Léon
Dufour,
Les
Mini
bulles,
Le
Logis
des
petits
et
le
Jardins
des
petits
et
pour
la crèche
familiale
Bulle
en
bulles;
+
adopte
la tarification
horaire
pour
la période
du
1% janvier
au
31
décembre
2024,
et les
modalités
de
calcul
de
tarification
aux
familles
pour
la
micro-crèche
La
petite
pomme,
structure
d’accueil
non
inscrite
au Contrat
CAF.
Ces
modalités
de
calcul
sont
par
ailleurs
mises
à
jour,
comme
chaque
année,
dans
les
règlements
de
fonctionnement
propres
à chaque
structure
et à chaque
type
d’accueil.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
= Élu
Délibération
N°2024/12C :
Enfance/Jeunesse
: Les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et le Ludisport
- Tarifs
2024
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
Dans
le cadre
de
sa
compétence
loisirs
des jeunes
en
milieu
rural,
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a développé
et gère
des
structures
d’accueil
jeunesse
et
notamment
3
centres
de
loisirs
ACM
(Accueil
Collectif
de
Mineurs)
situés
sur
les
communes
rurales
de
Froberville,
Valmont,
et
selon
les
périodes
à
Angerville-la-Martel
ou
Thiétreville,
ainsi
que
le
dispositif
Ludisport
pour
la
découverte
d’activités
sportives
en
direction
des
enfants
des
écoles
primaires
des
communes
rurales
de
son
territoire.
La
commission
jeunesse
et
le
Bureau
communautaire,
réunis
les
15
février
et
13
mars
dernier,
se
sont
prononcés
en
faveur
d’une
revalorisation
d’une
partie
des
tarifs
applicables
aux
centres
de
loisirs
et
au
dispositif
Ludisport
gérés
par
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
afin
de
compenser
pour
partie
l’inflation
sur
les produits
alimentaires
et les
énergies
notamment.
Pour
les
deux
centres
de
loisirs
fonctionnant
à
la journée
: (tarification
inchangée)
Le
centre
de
loisirs
été
Jacques
Prévert
: ce
centre
de
loisirs
est
organisé
chaque
été
dans
les
locaux
de
lPécole
de Froberville.
Il s’adresse
aux
enfants
du territoire
âgés
de
6 à
12
ans.
D’une
capacité
de
44
places,
il
est
ouvert
6 semaines.
Son
encadrement
est
assuré
par
5 animateurs
dont
le directeur.
Le
centre
de
loisirs
itinérant
sur
le secteur
de
Valmont
: ce
centre
de
loisirs
est
organisé
toute
l’année
en
itinérance
et alternativement
dans
les
locaux
de
l’école
de
Valmont
ou
les
salles
polyvalentes
de
Thiétreville,
Eletot
et Angerville-la-Martel.
Il s’adresse
aux
enfants
du
territoire
âgés
de
6 à
12
ans.
Il est
ouvert
les
petites
20 et grandes
vacances.
Sur
les
petites
vacances
scolaires,
il a une
capacité
de
36
places.
Son
encadrement
est
assuré
par
4
animateurs
avec
le
directeur,
Les
grandes
vacances,
le
centre
a
une
capacité
d’accueil
de
44
places
et est encadré
par
5 animateurs
avec
le directeur.
Pour
ces
2 centres
de
loisirs
la tarification
est inchangée.
Aussi,
il vous
est proposé
de reconduire
la grille
des
tarifs
2023
modulée
en
fonction
des
ressources
des
familles.
Le
calcul
de
la participation
de
la familiale
est
basé
sur
le
QF
de
référence
calculé
par
la
CNAF,
comme
suit
:
-
Prix plancher
pour
les familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 400
€.
(base
un
couple
et deux
enfants
avec
1 200
€ de ressources
mensuelles),
-
Prix
plafond
pour
les familles
ayant
un
quotient
familial
supérieur
ou
égal
à 1
830
€.
(base
un
couple
et deux
enfants
avec
5 490
€ de ressources
mensuelles).
Ainsi,
les tarifs
applicables
à la journée
d’accueil
repas
et goûters
compris
sont
les suivants
:
Quotient
familiale
(QF)
Tarif
journée
d’accueïl
Tarif
extérieur
par
journée
repas
goûters
compris
d’accueil
repas
goûters
compris
Tarif
jour
fixe
plancher
pour
2.40
€
11.40
€
QF
< 400
€
Tarif
linéaire
entre
les
QF
Entre
2.41
€et4.32€
Entre
11.40
et
12.36€
401
et 607
€
Tarif
fixe
entre
les
QF
4.32€
12.36€
608
et 656
€
Tarif
linéaire
entre
les
QF
Entre
4.33€
et
10.80€
Entre
12.36€
et
15.60€
657
et 1 430
€
Tarif
fixe
entre
les
QF
10.50€
et
10,80
€
15.60€
1431
et
1828€
Tarif fixe
à
partir
d’un
QF>
12.00
€
16.20
€
1829
€
Pour
ces
deux
centres
de
loisirs,
les
familles
peuvent
inscrire
leur
enfant
au
minimum
trois
jours
pour
une
semaine
de
quatre jours
et quatre jours
pour
une
semaine
de cinq jours.
Les
familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à 700
€ bénéficient
des
Bons
Temps
Libre
(BTE)
de
la CNAF
déductibles
du
prix
de journée.
Pour
le
centre
de
loisirs
Adolescents
et le Ludisport
: une
revalorisation
des
tarifs
est
proposée
:
Pour
les jeunes
fréquentant
le
centre
de
loisirs
adolescents,
les
nouveaux
tarifs
proposés
à
l’année
sont
les
suivants
:
-
14€
pour
un
quotient
inférieur
à 1 300
€ (contre
9,50
€ auparavant
pour
Ï an)
-
IS
€ pour
un
quotient
supérieur
à
! 300
€ (contre
10,5
€ auparavant
pour
1 an)
Ce
tarif est annuel.
Pour
le
dispositif
Ludisport,
activités
sportives
après
l’école
: la
mise
en
place
d’une
tarification
est
proposée
à hauteur
de
25
€ par
an par
famille
pour
1 enfant
inscrit
avec
un
supplément
de
5 € à partir
du
2°%°
enfant
inscrit En
moyenne
une
année
scolaire
propose
25
séances.
Ce
tarif est annuel.
Tarifs
des
sorties
: Dans
le
cadre
des
sorties
exceptionnelles
organisées
par
les
centres
de
loisirs
et
dont
le
coût
est
variable,
il sera
demandé,
en
plus
du
tarif journalier,
une
participation
par
enfant
revalorisée
à 3
€
par
sortie
contre
2 € précédemment.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
exceptionnelle
de
mini-camps
ou
activité
accessoire
d’une
durée
maximum
de
cinq jours
et pour
un
maximum
de
12 jeunes,
il sera
demandé,
en
plus
du
tarif,
une
participation
de
15
€
par jour
et par jeune
(inchangé).
21 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
adopte
la reconduction
des
tarifs
des
2
centres
de
loisirs
fonctionnant
à la
journée
: le centre
de
loisirs
I.
Prévert
et
le
centre
de
loisirs
itinérant,
ainsi
que
des
participations
complémentaires
éventuelles
relatives
aux
mini-camps,
présentées
ci-dessus.
+
approuve
la
nouvelle
tarification
annuelle
pour
le
centres
de
loisirs
Adolescents
et
le
dispositif
Ludisport,
ainsi
que
les participations
complémentaires
éventuelles
relatives
à l’organisation
de
sorties
exceptionnelles,
présentées
ci-dessus.
+
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
les
habilitations
nécessaires
auprès
de
la CAF76
et de
la SDJES.
(Service
Départemental
à la Jeunesse,
à l’Engagement
et aux
sports).
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
= sise
Délibération
N°2024/13C
:
Enfance/Jeunesse
: Versement
de
la contribution
Agglo
pour
les 20
places
intercommunales
gérées
par
la Ville
de
Fécamp Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
Dans
le
cadre
des
actions
enfance/jeunesse
portées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
bénéfice
des
habitants
et familles,
le
Conseil
communautaire
s’est
favorablement
prononcé
pour
l’ouverture
de
20
places
intercommunales
en
direction
des
enfants
du
territoire
âgés
de
3
à 5
ans
scolarisés
en
maternel
et mutualisées
dans
le
cadre
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
déjà
existant
organisé
chaque
été
dans
les
locaux
d’une
des
écoles
maternelles
de
la
Ville
de
Fécamp
—
les
locaux
de
l’école
maternelle
Jean
Macé
en
2023,
et
d’accorder
dans
ce
cadre
un
soutien
financier
à
hauteur
de
20
places
sur les
70
places
ouvertes
au
centre
de
loisirs
maternel
Les
P’tits
Loups
géré
par
la Ville
de
Fécamp.
Pour
les
20
places
intercommunales
offrant
un
potentiel
d’accueil
de
5
800
heures
(20
places
x
29
jours
x
10h)
: 4
928
heures
d’accueil
ont
été
réalisées
soit
un
taux
d’occupation
de
84,96
%
pour
un
plancher
CAF
de
60%.
Sur
les
6 semaines
d’ouverture
du
17 juillet
au
25
août
2023
: 48
enfants
différents
hors
Fécamp-ville
ont
été
accueillis
sur
131
enfants
au
total.
La fréquentation
journalière
moyenne
a été
de
25
enfants,
pour
le mois
de
juillet
et
16
en
août.
87,78%
des
familles
relevait
d’un
quotient
familial
situé
entre
527
à 1 700.
C’est
à ce
titre
que
la
Ville
de
Fécamp,
en
tant
qu’autorité
organisatrice
chaque
été
d’un
centre
de
loisirs,
sollicite
l’aide
de l'Agglomération
proratisée
à hauteur
de
20
places.
Il vous
est proposé
de
prendre
en
charge
cette
action,
selon
le principe
habituel,
à savoir
le total
des
dépenses
nettes
au
prorata
des
heures
réalisées
au
titres
de
places
intercommunales,
soit
la
somme
de
20
148,92
€
pour
le centre
de
loisirs
de juillet
août
2023
au
bénéfice
du
gestionnaire,
la Ville
de
Fécamp.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
valide
la participation
communautaire
de
20
148,92
€ à verser
à la Ville
de
Fécamp.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à la présente
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
22 pes = sis
Délibération
N°2024/14C
:
Politique
de
la ville
: Adoption
d'un
contrat
cadre
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
La
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
a confirmé
la
politique
de
la ville
en
tant
que
politique
de
cohésion
urbaine
et
de
solidarité,
nationale
et
locale,
envers
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
habitants,
conduite
par
l’Etat
et
les
collectivités
territoriales
avec
la
participation
de
leurs
habitants.
Comme
le détermine
cette
loi
la politique
de
la ville vise
à
:
-
Lutter
contre
les
inégalités,
-
Garantir
l’égalité
réelle
d’accès
aux
droits,
à l’éducation,
à la culture
et
aux
services,
=
Agir
pour
le développement
économique,
la création
d’entreprise
et l’accès
à l’emploi,
5
Développer
la prévention,
promouvoir
l’éducation
à la santé
et favoriser
l’accès
aux
soins,
-
Garantir
la tranquillité
des
habitants,
-
Favoriser
l'intégration
des
quartiers
dans
leur
unité
urbaine
(transports,
mixités,
offre
commerciale.….),
-
Promouvoir
le
développement
équilibré
des
territoires,
la
ville
durable,
un
environnement
sain
et
de
qualité
et la lutte
contre
la précarité
énergétique,
-
Reconnaître
et valoriser
l’histoire,
le
patrimoine
et la mémoire
des
quartiers,
-
Concourir
à l’égalité
entre
les
femmes
et les
hommes,
à la politique
d’intégration
et à la lutte
contre
les
discriminations.
Cette
politique
est conduite
dans
cet objectif par
l’Etat,
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
La
loi
définit un
cadre
renouvelé
d’ambitions
pour
la politique
de
la ville
:
-
Le
resserrement
de
la géographie
prioritaire
à partir
de
l’identification
de
quartiers
prioritaires
sur
la
base
d’un
critère
unique
: le revenu
fiscal
médian,
-
Un
contrat
piloté
à
la
double
échelle
intercommunale
et
communale
et
mobilisant
l’ensemble
des
partenaires,
-
La
mobilisation
prioritaire
des
politiques
de
droit
commun
de
l’Etat
et des
collectivités
territoriales,
-
Le
renforcement
des
mécanismes
de
solidarité
financière
entre
communes,
-
L'inscription
dans
un
processus
de
co-construction
avec
les habitants
et les acteurs
locaux.
Cette
loi
est
mise
en
œuvre
sous
la
forme
d’un
contrat
de
ville
qui
unit,
autour
d’un
projet
de
territoire,
plusieurs
partenaires:
Ville,
Agglomération,
Etat,
Département,
Région,
Caisse
d’Allocations
Familiales,
bailleurs
sociaux,
France
travail
(ex
pôle
emploi),
Mission
locale,
Agence
Régionale
de
Santé,
Chambre
de
commerce
et d’industrie,
Caisse
des
dépôts
et consignations
et conseil
citoyen.
En
application
des
dispositions
susmentionnées,
un
contrat
de
ville
avait
été
conclu
pour
les
années
2015
à
2023
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
l’État
et
la
Ville
de
Fécamp,
qui
ont
ainsi
poursuivi
leurs
engagements
en faveur
des
habitants.
La
Communauté
d'Agglomération
est
aujourd’hui
compétente
en
matière
de
politique
de
la ville
et est
ainsi
chargée
du
diagnostic
du
territoire,
de
la
définition
des
orientations,
de
l'animation
et
de
la coordination
du
contrat
de
ville
et,
dans
le
cadre
défini
par
ce
dernier,
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
de
ses
compétences
et de
celles
de
portée
intercommunale.
Dans
ce
cadre
le
quartier
du
Ramponneau
a été
classé
quartier
prioritaire
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
par
le décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023.
Un
appel
à projet
d’actions
"politique
de
la ville"
a été
lancé
en
décembre
2023
avec
une
date
limite
de
dépôt
de dossiers
pour
les porteurs
arrêté
au 26 janvier
2024.
23 Au
terme
d’un
comité
technique,
auxquels
les
partenaires
Région,
CAF,
ARS,
Conseil
départemental
(UTAS),
CCAS
et
Ville
de
Fécamp
co-financeurs
d’actions
ont
participé,
un
programme
d’actions
pour
l’année
2024
répondant
aux
deux
enjeux
identifiés
sur
le
QPV
du
Ramponneau a
été
arrêté.
Ce
programme
sera
soumis
au Comité
de
pilotage
prochainement
pour
validation.
L’instruction
relative
à la gouvernance
des
contrats
de
ville
Engagements
Quartiers
2030
du
4 janvier
2024
fixe
la
date
d’échéance
des
signatures
des
nouveaux
contrats
de
ville
au
31
mars
2024.
Or,
compte
tenu
des
engagements
des
partenaires
signataires
du
contrat
de
ville
et
notamment
des
délais
règlementaires
relatifs
aux
réunions
de
leurs
organes
délibérants,
il
ne
sera
pas
possible
de
procéder
à
la
signature
du
prochain
contrat
de
ville dans
le délai
imposé
par
la loi.
L'État,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
la
Ville
de
Fécamp
souhaïtant
toutefois
engager
le
programme
d’actions
de
l’année
transitoire
2024
(BOP
147)
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants,
ont
convenu
de
la signature
d’un
contrat
cadre
préfigurant
le contrat
de ville
à l’issue
du
comité
de
pilotage
prévu
le
29
mars
prochain
en
présence
notamment
d’un
représentant
de
l’Etat.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
les termes
du
contrat-cadre
ci-joint,
+
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
ce
contrat.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
EEE Este
Délibération
N°2024/15C
:
Habitat
: Garantie
d'emprunt
- Rue
Bailly
à Fécamp
Rapporteur
: Eric
SCARANO
Dans
le cadre
de
l'exercice
de
sa compétence
habitat
et afin
de
favoriser
le développement,
la construction
et
la
réhabilitation
de
logements
notamment
sociaux
sur
le
territoire
de
ses
communes
au
bénéfice
des
habitants,
la Communauté
d'Agglomération
octroie
des
garanties
d'emprunt
permettant
de facilité
le montage
financier
des
opérations.
Le
Conseil
communautaire
:
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
Eric
SCARANO.
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
5111-4
et L
5216-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le contrat
de Prêt N°150746
en
annexe
signé
entre
LOGEO
SEINE
ci-après
l'emprunteur,
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
DELIBERE
Article 1
:
L'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
d'Agglomération
FECAMP
CAUX
LITTORAL
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50,00
%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
627
626
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°150746
de
3 Lignes
du
Prêt.
24 La
garantie
de la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en principal
de
313
813
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les meilleurs
délais
à se substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Article
4
:
En
ce
qui
concerne
la garantie
d'emprunts
accordée
aux
bailleurs
sociaux,
la collectivité
pourra
bénéficier
de
réservations
de
logements.
Ainsi,
le
Président
est
autorisé
à
signer
les
Conventions
de
réservation
liées
aux
garanties
d'emprunts
au
titre
de
cette
garantie.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
BE À is
Délibération
N°2024/16C
:
Habitat
: Garantie
d'emprunt
- Projet
Résidence
François
1°
Rapporteur
: Eric
SCARANO
Dans
le cadre
de
l'exercice
de
sa compétence
habitat
et afin
de
favoriser
le développement,
la construction
et
la
réhabilitation
de
logements
notamment
sociaux
sur
le
territoire
de
ses
communes
au
bénéfice
des
habitants,
la Communauté
d'Agglomération
octroie
des
garanties
d'emprunt
permettant
de
facilité
le montage
financier
des
opérations.
Le
Conseil
communautaire
:
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
Eric
SCARANO.
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
5111-4
et L
5216-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article 2305
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
Prêt
N°150195
en
annexe
signé
entre
SEMINOR
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
DELIBERE
25 Article
1
:
L’assemblée
délibérante
de
la
Communauté
d'Agglomération
FECAMP
CAUX
LITTORAL
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50,00
%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
572
000
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°150195
de
1 Ligne
du
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
286
000
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article 3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Article
4
:
En
ce
qui
concerne
la garantie
d'emprunts
accordée
aux
bailleurs
sociaux,
la collectivité
pourra
bénéficier
de
réservations
de logements.
Ainsi,
le
Président
est
autorisé
à
signer
les
Conventions
de
réservation
liées
aux
garanties
d’emprunts
au titre
de cette
garantie.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
Monsieur
Eric
SCARANO
précise
45
projets
garantis
sur
le
territoire
aujourd'hui,
88
lignes
de
prêt,
14
opérations
de
construction
et
31
opérations
de
rénovation
soit
environ
31
millions
de
garanties
d'emprunt
auprès
de baïlleurs
sociaux
dont
le risque
est très faible.
Monsieur
le Président
précise
un
principe
de
solidarité
dans
le cadre
du
logement
social.
= Elus
Délibération
N°2024/17C
:
Centre
aquatique
: Subvention
Fécamp
Aquatique
Club
Rapporteur
: Pascal
LECOURT
Dans
le
cadre
des
attributions
de
subventions
aux
différentes
associations
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
il est
proposé
d’attribuer
la
subvention
suivante,
correspondant
aux
actions
développées
par
l'Association
en
2023
et avant
fermeture
du
Centre
aquatique
:
26 Fécamp
Aquatique
Club
(F.A.C.)
:
>
Subvention
de
fonctionnement
:
6177,37€
Total :
6177,37€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
attribue
une
subvention
d’un
montant
de
6
177.37
€ au profit
du
Fécamp
Aquatique
Club.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
correspondante.
Monsieur
Serge
LAMBERT
indique
que
l'association
pratique
ses
activités
à la piscine
de
Goderville
durant
la fermeture
de
l'établissement.
Monsieur
le Président
précise
une
situation
temporaire
et espère
pouvoir
accueillir
l'association
au
plus
vite.
Monsieur
Serge
LAMBERT
ajoute
que
le club
Subaquatique
exerce
ses
activités
à la piscine
de
Fauville-en-
Caux. Monsieur
Emmanuel
FAVEY
s'interroge
sur
une
demande
de
compensation
de
la part
des
associations
qui
sont
hébergées
par
d'autres
établissements
durant
les travaux.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
commission
subventions
se
réunira
prochainement
et
que
cela
sera
étudié
lors
de
cette
commission.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
nf
Érlisww
Délibération
N°2024/18C
:
Coopération
intercommunale
: Pôle
métropolitain
de
l'Estuaire
de
la
Seine
- Modification
statutaire
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
Pôle
Métropolitain
de
l'Estuaire
de
la
Seine
qui
réunit
8
EPCI
de
l'Estuaire
de
la
Seine,
est
un
outil
complémentaire
à l'action
locale,
un
collectif
destiné
à porter
des
projets
d'intérêt
métropolitain.
Ses
actions
portent
sur
4
champs
:
l'attractivité
et
le
tourisme,
le
développement
économique,
les
mobilités,
le
développement
durable
et la santé.
Conformément
à
l’arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2016
portant
création
du
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la
Seine.
Par
délibération
du
6
novembre
2023
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
a demandé
son
intégration
au
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la Seine
pour
la totalité
de
son
territoire. Cette
adhésion
conforte
le territoire
du
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la Seine
et améliore
la cohérence
territoriale
de
l’ensemble
qu’il
forme.
Aussi
le
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la
Seine,
lors
de
son
Conseil
Métropolitain
du
22
décembre
dernier
a délibéré
en
faveur
d’un
projet
de
modifications
statutaires
portant
sur les
points
suivants
:
-
Le
souhait
du
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la
Seine
que
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
De
Risle
puisse
être membre
pour
la totalité
de
son
territoire.
-
Le
souhait
pour
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la
Seine
de
modifier
le
lieu
de
son
siège
administratif.
-
La
nécessité
d’opérer
des
modifications
statutaires
d’ordre
réglementaire.
27 Ces
propositions
impliquent
des
modifications
statutaires
aux
articles
suivants:
préambule,
article
1
(composition),
article
3.1
(siège),
article
4
(durée),
article
5.2.1
(composition
du
Bureau),
article
5.2.2
(fonctionnement
et
rôle
du
Bureau),
article
5.4.1
(fonctionnement
et
rôle),
article
5.4.2
(association
des
partenaires), Le
nouveau
projet
statutaire
modifié
est annexé
à la présente
délibération.
Vu
l'exposé
de Monsieur
le Président
;
Vu
—
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Les
statuts
du
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la
Seine,
—
La
délibération
n°20231222-07
du
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la Seine,
portant
modification
de
ses
statuts,
Considérant
-
Le
souhait
pour
le Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la
Seine
d’intégrer
pleinement
la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
ainsi
qu’elle
l’a
demandé,
-
Le
souhait
pour
le
Pôle
Métropolitain
de
l'Estuaire
de
la
Seine
de
modifier
le
lieu
de
son
siège
administratif,
-
La
nécessité
d’opérer
des
modifications
statutaires
d’ordre
règlementaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
émet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modifications
statutaires
du
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la
Seine
portant
notamment
sur
les
articles
suivants
: préambule,
article
1 (composition),
article
3.1
(siège),
article
4
(durée),
article
5.2.1
(composition
du
Bureau),
article
5.2.2
(fonctionnement
et
rôle
du
Bureau),
article
5.4.1
(fonctionnement
et rôle),
article
5.4.2
(association
des
partenaires),
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
BS Fécamp ES Ets
Délibération
N°2024/19C
:
Gouvernance
interne
: Désignation
de
délégués
et
représentants
- Commune
d'Yport
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Afin
de
pourvoir
au
remplacement
de
Monsieur
Christophe
DUBUC
dans
différents
organismes
extérieurs
ou
organes
internes
de
la Communauté
d'Agglomération,
il est proposé
de
procéder
de
désigner
des
délégués
dans
ces
structures.
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public.
Le
Conseil
communautaire
procède
aux
désignations
dans
les
structures
suivantes
:
+
Organismes
extérieurs
OTI
DE
FECAMP
Ÿ__
Titulaire
=
Monsieur
Philippe
CAPRON
SMBV
GANZEVILLE
ET
VALMONT
Ÿ_
Titulaire
= Monsieur
Sébastien
BRAVARD
Ÿ_
Suppléant
= Madame
Evelyne
ARRIGHI
28 SYNDICAT
MIXTE
DES
HAUTES
FALAISES
Ÿ
Titulaire
=
Monsieur
Philippe
CAPRON
SYNDICAT
MIXTE
GRAND
SITE
FALAISES
D'ETRETAT
—
COTE
D'ALBATRE
Ÿ
Titulaire
= Monsieur
Philippe
CAPRON
+
Organes
internes
Commissions
intercommunales
>
Intégration
d'un
nouvel
élu
communautaire
aux
commissions
existantes
:
Ÿ_
Philippe
CAPRON,
Maire
d'Yport
:
Æ
Commission
rudologie
+
Commission
développement
économique,
pêche
et tourisme
+
Commission
santé,
social,
petite
enfance,
enfance, jeunesse
et politique
de la ville
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
le Président
souhaite
la bienvenue
à Monsieur
Philippe
CAPRON
dans
toutes
les
commissions
afin
de travailler
sur les
différentes
thématiques.
Es = Elus
Délibération
N°2024/20C
:
Personnel
communautaire
: Recrutement
de
personnels
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
ses
articles
L.
332-23
1°,
L332-23
2°
et L332-13,
1-
Besoins
temporaires
ou
saisonniers
Aux
termes
de
ces
articles,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
et conclure
des
contrats
avec
eux
pour
exercer
les
fonctions
correspondant
d’une
part :
%
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées à
l'article
L.332-23
1°
du
Code
susvisé,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
ou
%
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23
2°
du
Code
susvisé,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à recruter,
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activités,
des
agents
non
titulaires
pour
exercer,
dans
les
conditions
fixées à
l’article
L.332-23
1° et 2°
du
Code
précité,
les fonctions
de
:
-
Agent
de
salubrité
du
service
Ordures
ménagères
-
Agent
d’entretien
des
services
Petite
enfance
et Espaces
verts
-
Agent
administratif dans
les
services
communautaires
-
Agent
d’animation
du
service
Sport
- _ Surveillant
de baignade
29 Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“+
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à recruter
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-23
1°
et 2°
du
Code
précité,
et
pour
faire
face
aux
besoins
précités,
des
agents
non
titulaires
correspondant
aux
grades
suivants
:
-
Adjoint
technique
-_
Adjoint
administratif
-_
Adjoint
d’animation
Il est précisé
que
ces
agents
devront
avoir
Le niveau
d’études
correspondant
aux
diplômes
ou titres
permettant
Paccès
aux
différents
grades
précités.
La
rémunération
de
ces
agents
non
titulaires
s’effectuera
sur
la base
du
1% échelon
du
1% grade
d’emplois
des
fonctionnaires
de
référence.
“+
autorise
en
conséquence,
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
contrats
de
recrutement
ainsi
que
les
avenants
éventuels.
+
inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
non
titulaires
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
IT-
Remplacement
d’agents
titulaires
ou
contractuels
Considérant
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
et
d'agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
de
diverses
absences
où
congés
énumérés
à l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combler
des
absences
soudaines
ou
d'anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne
peuvent
justifier
le
lancement
d’un
recrutement
d’un
nouvel
agent
titulaire
puisque
les
agents
absents
ont
vocation
à reprendre
à court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions.
Les
contrats
établis
sur
le
fondement
de
cet
article
L.332-13
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
fa
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils peuvent
prendre
effet avant
le départ
de
cet agent.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
CGFP
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et agents
contractuels
momentanément
indisponibles
;
+
charge
Monsieur
le Président
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
à exercer
et les
profils
requis
;
inscrit
à cette
fin
les crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité,
30 = Else
Délibération
N°2024/21C
:
Personnel
communautaire
: Recrutement
de
personnels
vacataires
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
1-Service
Petite
Enfance
En
application
des
Art.
R.
180-18
et
180-19
du
décret
n°2000-762
du
1°
août
2000
relatif aux
établissements
et
services
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
le
service
petite
enfance
fait
appel
au
concours
d’une
équipe
pluridisciplinaire
extérieure
composée
de
professionnels
qualifiés,
notamment
dans
les
domaines
psychologique,
social,
sanitaire
et éducatif.
Dans
ce
cadre,
des
psychologues,
médecins,
auxiliaires,
intervenants
éducatifs,
sont
amenés
à
intervenir
ponctuellement
mais
régulièrement
auprès
des
structures
d’accueil
: la
crèche
familiale,
le
lieu
d’accueil
enfants/parents,
les
crèches
collectives
Léon
Dufour,
Mini
bulles,
Le
logis
des
petits,
Le
Jardin
des
petits
et
La
petite
pomme,
et Relais
Petite
Enfance
pour
les assistantes
maternelles
indépendantes.
Ainsi,
le médecin
assure
d’une
part
des
actions
d’éducation
et de
promotion
de
la santé
auprès
du
personnel
et d’autre
part veille
à l’application
des
mesures
préventives
d’hygiène
générale
lors
du
suivi
des
enfants.
Les
psychologues
interviennent
auprès
des
équipes
dans
l’observation
des
pratiques
professionnelles
au
titre
des
APP
: Analyse
des
Pratiques
Professionnelles.
Il est
donc
nécessaire
de
recourir
à des
agents
vacataires
afin
d’assurer
la continuité
du
fonctionnement
et la
qualité
d’accueil
du
service
petite
enfance.
Ces
vacations
seront
rémunérées
selon
les
taux
horaires
ou
forfait
suivants
:
34
€ brut
/
heure
pour
le médecin,
40
€ brut /
heure
pour
les psychologues,
psychanalystes,
45
€ brut / heure
pour
les
psychologues
superviseurs,
taux
horaire
du
SMIC
pour
les
auxiliaires,
25
€ brut / heure
pour
les
intervenants
extérieurs.
ERREE
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
chapitre
012
article
64131
du
Budget
Général
de
la
Communauté d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
2-
Service
Jeunesse
Dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
CAF
—
la
CTG:
Convention
Territoriale
Globale,
la
Communauté
d'Agglomération Fécamp
Caux
Littoral
développe
sur
son
territoire
une
politique
d’animation
en
direction
des
jeunes
âgés
de 7 à 18
ans.
Dans
cette
optique,
elle
s’inscrit
chaque
année
dans
le
dispositif
ACM
: Accueil
Collectif
de
Mineurs,
en
organisant
des
centres
de
loisirs
le
temps
des
petites
et
grandes
vacances
pour
les
enfants
scolarisés
en
primaire
ainsi
que
les mercredis
pour
les
ados.
Parallèlement,
des
animations
inscrites
dans
le
dispositif
Ludisport
sont
mis
en
place
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
proposer
aux
enfants
des
écoles
élémentaires
(6-11
ans)
de
s'initier
à
différentes
activités
tout
au
long
de
l'année
en
dehors
des
activités
scolaires,
soit
sur
le temps
du
midi
ou
en
fin de
journée
après
l’école.
Ces
agents
seront
rémunérés
selon
les taux
horaires
suivants
:
%
24€
brut/ heure
pour
l’animateur
Ludisport
31 Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
chapitre
012
article
64131
du
Budget
Général
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
3-
Service
Tourisme
Dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences
et
de
la promotion
touristique
du
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
s’est
attachée
à développer
un
programme
d’entretien
et
d’animation
des
différents
circuits
de
randonnée
du
territoire.
Les
activités
et randonnées
thématiques
proposées
dans
ce
cadre
ont
rencontré
un
large
succès
tant auprès
de
la clientèle
touristique,
notamment
en
saison,
qu’auprès
de
la population
locale.
Afin
de
permettre
une
nouvelle
programmation
de
ces
activités
sur
l’exercice
2024,
organisées
principalement
le
week-end,
tout
en
restant
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
budgétaire
disponible,
il
a
été
proposé
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
chargé
de
cette
mission
sur
la base
de vacations.
Sur
cette
base,
cet
agent
sera
chargé
de
l’élaboration
et
de
l’animation
(accueil,
guidage,
préparations
d’animations,
jeux,
questionnaires...)
d’un
programme
de
randonnées
annuel,
renforcé
en
saison
(organisations
spéciales
type
nocturne…..),
dans
le
cadre
des
circuits
existants
et
de
randonnées
thématiques
sur
les
33
communes
du
territoire,
valorisant
culture,
histoire,
patrimoine,
paysage,
faune,
flore,
curiosités
et
partenariats
locaux...
Afin
d’assurer
ces
animations,
il s’avère
indispensable
de
recruter
un
agent
vacataire.
Ces
vacations
seront
rémunérées
selon
les taux
horaires
suivants
:
+
20 € brut de l’heure.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
chapitre
012
article
64131
du
Budget
Général
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Æ Ets
Délibération
N°2024/22C
:
Personnel
communautaire
: Mise
à disposition
de
personnel
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
de
certains
postes
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
la
Communauté
d'Agglomération,
il convient
de
fixer
les
quotités,
constater
les fins
de mise
à disposition
en
place.
1/
Service
Eau
et Assainissement
Il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
droit
commun
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et la Ville
de
Fécamp,
dont
les principales
dispositions
sont
:
>
Agent
mis
à disposition
par
la Ville
de
Fécamp
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
venir
en
renfort
du
service
facturation
:
Pourcentage
de
mise
à
Poste
Cadre
d'emplois
disposition
(base
: temps
complet)
Agent
social
principal
de
2°"
classe
Agent
social
80%
>
Durée
de
la mise
à disposition
: 9 mois
(du
1° janvier
au
30
septembre
2024).
32 >
Remboursement
par
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à la Ville
de
Fécamp :
annuel.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
le remboursement
de
la rémunération
et aux
charges
sociales
des
agents
mis
à disposition,
et
des
charges
fixes
telles
que
déterminées
dans
la convention
de
mise
à disposition.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
avec
la Ville
de
Fécamp
la convention
de
mise
à disposition,
et tout
avenant
éventuel.
%
autorise
Monsieur
ie
Président
ou
son
représentant
à
prendre
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Par
ailleurs,
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2023,
le
Conseil
communautaire
actait
la
mise
à
disposition
de
deux
agents
du
service
Eau
et Assainissement
auprès
de
la
Ville
de
Fécamp
à hauteur
de
5%
de
leur
temps
de
travail
pour
un
an
afin
d’assurer
le
suivi
des
prestations
de
la
défense
incendie
pour
le
compte
de
la Ville
de Fécamp.
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
la
Ville
de
Fécamp
ayant
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
exploitation
du
réseau
d’eau
potable
et du
parc
d’hydrants
de
la Ville,
les
services
de
cette
dernière
gèrent
directement
cette
compétence
dont
les
agents
de
la
Communauté
d'Agglomération
avaient
auparavant
la charge.
La
mise
à disposition
de
ces
derniers
n’a
plus
d’objet
et
est
donc
annulée
à la date
du
1% janvier
2024.
2/
Service
Administratif
(régularisation)
Par
délibération
en
date
du
17
mars
2022,
le
Conseil
communautaire
actait
la
mise
à disposition
d’un
agent
chargé
d’assister
le Directeur
Général
des
Services
et
d’assurer
des
missions
de
pilotage
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
de
services
entre
la Ville
de
Fécamp
et |’ Agglomération.
Cette
mise
à disposition
a pris
fin
le
15 décembre
2022
avec
le départ
de
l’agent
en
disponibilité.
Le
remboursement
de
ce
poste
a été
effectué
sur
la base
du
temps
réél
mis
à disposition
de
la Ville
de
Fécamp
détaillé
ci-dessous
:
>
Agent
mis
à
disposition
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
auprès
de
la
Ville
de Fécamp :
Pourcentage
de
mise
à
Calendrier
de
la
Poste
Cadre
d'emplois
disposition
(base
:
mise
à disposition
temps
complet)
50
%
de janvier
à août
Mise
en
place
le
Rédacteur
Principal
de
1°
£
2022
puis
100%
de
1% janvier
2022
Rédacteur
x
;
k
classe
septembre
à novembre
|
Fin
le
1% décembre
2022
2022
Au
vu
de
ces
éléments
et de
la nécessité
de
régulariser
le temps
de
la mise
à disposition
d’origine
qui
était de
50
%
sur
l’année,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
approuve
la
correction
apportée
à
la
mise
à
disposition
de
droit
commun
qui
a
pris
fin
le
1
décembre
2022
afin
que
le remboursement
de
la rémunération
et des
charges
sociales
de
l’agent
mis
à disposition
soit effectuée.
%
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
33 Le
œ
Else
Délibération
N°2024/23C
:
Personnel
communautaire
: Modification
du
tableau
indicatif
des
emplois
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
1/Service
Administratif
:
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
2024
et
de
l’obtention
d’un
concours
par
l’un
de
nos
agents
administratifs,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
crée
les
postes
suivants
:
Création
de
poste
+
Rédacteur
principal
1°
classe
catégorie
B,
effectif budgétaire
:
1
+
Rédacteur
territorial
catégorie
B,
effectif budgétaire
:
1
+
Adjoint
administratif principal
1°
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
+
Adjoint
technique
principal
1*°
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
Suppression
de
poste
+
Rédacteur
principal
2°
classe
catégorie
B, effectif budgétaire
:
1
4
Adjoint
administratif principal
2°"
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
+
Adjoint
administratif
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
Par
ailleurs,
par
délibération
n°2022/194C
en
date
du
30
septembre
2022,
un
poste
de
chargé
de
mission
politique
de
la Ville
/ Convention
Territoriale
Globale
était
créé
sur
la base
d’un
contrat
de
projet
(poste
non
permanent).
L’agent
en
place
sur
ce
poste
est
un
agent
titulaire
de
la
Ville
de
Fécamp
mis
à disposition
des
services
de
la Communauté
d'Agglomération
depuis
le
1%
avril
2023.
Au
vu
de
cet
élément,
il est nécessaire
de
modifier
le
poste
et
de
créer
le
poste
suivant
afin
d’exercer
les
missions
précitées
et
assurer
également
l’encadrement
du
service
de portage
des
repas :
Création
de
poste
+
Attaché
principal
catégorie
À,
effectif budgétaire
:
1
2
/ Service
Urbanisme
Au
vu
du
départ
en
retraite
du
responsable
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols,
il est
nécessaire
de
créer
le
poste
suivant
afin
d’en
assurer
le remplacement
et de garantir
la continuité
du
service
:
Création
de
poste
+
Attaché
territorial
catégorie
À,
effectif budgétaire
:
1
Compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
et
du
besoin
du
service
public,
dans
le
cas
où
aucune
candidature
d’attaché
territorial
titulaire
correspondant
aux
critères
retenus
pour
ce
poste
n’aurait
été
enregistrée,
cet
emploi
serait
susceptible
d’être
occupé
par
un
agent
contractuel,
conformément
à l’article
L
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans
pourra
alors
être
établi,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sur
la base
de
l’article
L332-8
2°
et
L332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article
L332-10
du
code
général
de
la fonction
publique.
Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
34 autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
d’attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
L’indice
de
rémunération
du
poste
est fixé
à l’indice
brut
567.
3/
Service
Petite
Enfance :
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
2024,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
crée
le
poste
suivant : Création
de
poste
+
Conseiller
supérieur
socio-éducatif
catégorie
À,
effectif budgétaire
:
1
Suppression
de
poste
%
Conseiller
socio-éducatif
catégorie
À,
effectif budgétaire
:
1
Dans
le cadre
du
départ
d’agents
et des
besoins
du
service,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
crée
les postes
suivants
:
Création
de
poste
+
Educateur
de Jeunes
Enfants
catégorie
À,
effectif budgétaire
:
1
<
Adjoint
technique
principal
22%
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
Compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
et
du
besoin
du
service
public,
dans
le
cas
où
aucune
candidature
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
et
d’Adjoint
technique
principal
2°”
classe
titulaire
correspondant
aux
critères
retenus
pour
ces
postes
n'auraient
été
enregistrées,
ces
emplois
seraient
susceptibles
d’être
occupés
par
des
agents
contractuels,
conformément
à
l’article
L
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Des
contrats
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans
pourront
alors
être
établis,
renouvelables
par
reconduction
expresse
sur
la base
de
l’article
L332-8
2°
et
L332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la période
maximale
de
six
années,
les
contrats
ne
peuvent
être
reconduits
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en application
de
l'article L332-10
du
code
général
de
la fonction
publique.
Par
conséquent,
dans
l'éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
les
emplois
permanents
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A
et
d’Adjoint
technique
principal
2%
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
L’indice
de rémunération
du
poste
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
est fixé
à l’indice
brut
547
et l’indice
de
rémunération
du
poste
d’Adjoint
technique
principal
2è"
classe
est
fixé
à Pindice
brut
368.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
d’une
réorganisation
de
service,
il
est
nécessaire
de
supprimer
et
de
créer
les
postes
suivants
:
Création
de
poste
+
Adjoint
technique
principal
22%
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
35 Suppression
de
poste
+
Adjoint
technique
principal
24%
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1 (poste
à TNC
:
15/35ème)
+
Agent
social
principal
2%
classe
catégorie
C, effectif budgétaire
:
1 (poste
à TNC :
19/35ème)
3 / Services
Techniques
:
Au
vu
du
départ
annoncé
de
l’agent
en
poste
sur
la
Direction
des
Services
Techniques
et
de
l'importance
pour
les besoins
de
la collectivité
de
pourvoir
rapidement
à son
remplacement,
il est nécessaire
de
déclarer
la
vacance
et la création
des
postes
suivants
:
+
Ingénieur
principal
catégorie
À,
effectif budgétaire
:
1
+
Ingénieur
territorial
catégorie
À,
effectif budgétaire
:
1
Compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
et
du
besoïn
du
service
public,
dans
le
cas
où
aucune
candidature
d'Ingénieur
territorial
ou
d’Ingénieur
principal
titulaire
correspondant
aux
critères
retenus
pour
ce
poste
n'aurait
été
enregistrée,
cet
emploi
serait
susceptible
d’être
occupé
par
un
agent
contractuel,
conformément
à
Particle
L
332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans
pourra
alots
être
établi,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sur
la base
de
Particle
L332-8
2°
et
L332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
À
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article
L332-10
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l’emploi
permanent
d’Ingénieur
territorial
ou
d'Ingénieur
principal
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À
à
temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
L’indice
de
rémunération
du
poste
est
fixé
à l'indice
brut
791
pour
le
grade
d’Ingénieur
principal
et
à
l’indice
brut
774
pour
le
grade
d’Ingénieur
territorial.
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
2024,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
crée
les
postes
suivants
:
Création
de
poste
%
Adjoint technique
principal
1%
classe
catégorie
C, effectif budgétaire
: 1
#
Adjoint
technique
principal
29%
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire :
1
Suppression
de
poste
+
Adjoint
technique
catégorie
C,
effectif budgétaire
: 1
Enfin,
par
délibération
n°2021/17C
en
date
du
18
mars
2021,
le
Conseil
communautaire
actait
la
création
de
4 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
pourvus
par
des
agents
contractuels
au
sein
du
service
de
ramassage
des
déchets
ménagers.
Les
contrats
de
ces
derniers
arrivant
à
échéance,
il
est
nécessaire
de
déclarer
la vacance
des
postes
suivants
afin
de
procéder
à l’annonce
des
postes
à pourvoir :
Adjoint technique
principal
2°%
classe
catégorie
C, effectif budgétaire
: 4
Compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
et
du
besoin
du
service
public,
dans
le
cas
où
aucune
candidature
d’Adjoint
technique
principal
22%
classe
titulaire
correspondant
aux
critères
retenus
pour
ces
postes
n’aurait
36 été
enregistrée,
ces
emplois
seraient
susceptibles
d’être
occupés
par
des
agents
contractuels,
conformément
à
Particle
L
332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Des
contrats
à durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans
pourront
alors
être
établis,
renouvelables
par
reconduction
expresse
sur
la base
de
l’article
L332-8
2°
et
L332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années. A
l'issue
de
la période
maximale
de
six
années,
les
contrats
ne
peuvent
être
reconduits
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article
L332-10
du
code
général
de
la fonction
publique.
Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
les
emplois
permanents
d’Adjoint
technique
principal
2°"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
L’indice
de
rémunération
des
postes
est fixé
à l’indice
brut
368.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ES
ww
Délibération
N°2024/24C
:
Administration
générale
: Relevé
des
délibérations
du
Bureau
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le
cadre
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire,
et
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délibérations
suivantes
ont
été
prises
par
le Bureau
communautaire
:
NUMERO
OBJET
MONTANT
Demande
de
subventions
pour
une
étude
préalable
à
l’épandage
des
boues
produites
par
la station
d’épuration
de Fécamp
N°2024/01B du 13
mars
2024
Avenant
n°2
au marché
de
maintenance
du
Centre
Aquatique
"La
Piscine"
passé
avec
la Société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
- ENGIE
Cofely
N°2024/02B
du
13
mars
2024
Sans
incidence
financière
Rénovation
énergétique
Centre
aquatique
Intercommunal Demande
de
subventions
N°2024/03B
du
13
mars
2024
Travaux
d'aménagement
énergétique
de
sécurisation
et d’agrandissement
de
la crèche
le Pré
en Bulles
Demande
de
subvention
N°2024/04B du 13
mars
2024
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
de
la
restitution
des
délibérations
prises.
37 ps = Es
Délibération
N°2024/25C
:
Administration
générale
: Relevé
des
décisions
de
M.
le Président
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le cadre
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
communautaire
par
Monsieur
le
Président,
et selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
suivantes
ont
été prises
par
le Président
:
2023
Sous-préfecture
NUMERO
OBJET
ENTREPRISES|
MONTANT
Date
Date
envoi
réception
Période
1
: 250
000
€ HT
Attribution
- Programme
de
LA
Périodes
2
et
3
2028/40 | ARL
|éhapititation de mares 2023/2024 |
GRAINVILLAISE
:
1412/2028
\1AN212028
100
000
€
HT/an
Attribution
- Etude
d'amélioration
202341 |
ARL
|1e la gestion des chlorures sur le
EGIS EAU
|21975,00 € HT | 21/12/2023 | 21/12/2023
système
d'assainissement
de
Fécamp Attribution
- AMO
pour
la
TRIDENT
2023/42|
ARL |
reconstruction
de
la déchetterie
76
710,00
€
HT | 21/12/2023 | 21/12/2023
,
ï
SERVICE
d'Epreville
202343|
ARL
[bon - Schéma directeur AËP |
aRTELIA
|75470,00 € HT | 03/01/2024 | 03/01/2024
Attribution
- Dossier
de
déclaration
SUEZ
2023/44|
ARL
|des
épandages
des
boues
de
la
ORGANIQUE
18 406,26
€
HT | 03/01/2024 | 03/01/2024
station
d'épuration
de
Fécamp
2023/45|
ASK |
Remboursement
Piscine
52,00
€
18/12/2023 |
18/12/2023
Emprunt
bancaire
- BP
- 1
500
2023/46|
TD
|000,00
- Budget
Centre
Aquatique
BP
1
500
000,00
€ |
19/12/2023 |
19/12/2023
ANNULEE Emprunt
bancaire
- BP
- 300
2023/47|
TD
000,00
- Budget
Eau
ANNULEE
BP
300
000,00
€
|19/12/2023 | 19/12/2023
Emprunt
bancaire
- BP
- 1
500
000,00
- Budget
Centre
Aquatique
2023/48|
TD
|. Annule
et remplace
la décision
BP
1 500
000,00
€ | 21/12/2023 | 21/12/2023
2023-46 Emprunt
bancaire
- BP
- 300
000,00
- Budget
Eau
2023/49|
TD
Annule
et
remplace
la décision
BP
300
000,00
€
|21/12/2023 | 21/12/2023
2023-47
2024
Attribution
- Aménagement
de
GAGNERAUD
2024/01|
ARL
l'aire de
grand
passage
CONSTRUCTION |
322
812,05
€EHT |
13/02/2024 | 13/02/2024
Attribution
- Assurance
2024/02|
ARL
Prtéetion
fonctionnelle
SMACL
2 798,33
€ HT
|16/02/2024 |
16/02/2024
Attribution
- AMO
- Etude
de
Maxi
15
250,00
€
2024/03|
ARL
faisabilité
- Sécurisation
AEP
SIDESA
HT
21/02/2024 | 21/02/2024
Convention
de
prestations
Maxi
40
000,00
€
2024/04 |
SMO
d'assistance
juridique
URSO
AVOCATS
HT
23/02/2024 | 23/02/2024
38 Convention
de
prestations
2024/05|
SMO |
d'assistance
pré-contentieuse
et | URSO
AVOCATS
23/02/2024 | 23/02/2024
contentieuse Avenant
n°1
- Etude
préalable
à
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
2024/06|
ARL
|
grille
de
tarification
de
la
CITEXIA
-
26/02/2024 | 26/02/2024
redevance
spéciale
des
professionnels
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
de
la
restitution
des
décisions
prises.
Fe Élus
Délibération
N°2024/26C
:
Administration
générale
: Lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
le
prochain
Conseil
communautaire
à
Saint-
Léonard. Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
<< +
Informations
diverses
:
Débat
sur
l'identification
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
dans
les
communes
dans
le cadre
de
la
démarche
demandée
par
l'Etat.
Monsieur
le Président
indique
qu'une
réunion
se tiendra
le lundi
25
mars
prochain
à la Préfecture
concernant
les
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
pour
faire
le
point
sur
les
zones
propsoées
par
les
communes.
Monsieur
le Président
ajoute
que
18
délibérations
ont
été transmises
par
les
communes
du territoire
sur
les
33
et
précise
qu'il
sera
sans
doute
demandé
que
les
ZAEnR
soient
en
adéquation
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
mais
que
cela reste
encore
flou
à ce jour.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
débat
devra
se
tenir
en
Conseil
communautaire
sur
les
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables.
Monsieur
le Président
ajoute
que
les
supports
ou
moyens
d'énergie
devront
être
définis
avec
le consensus
des
Conseils
municipaux
et de
la population
par
le biais
des
réunions
publiques.
L'éolien
ne
fait
pas
l'unanimité
auprès
de
la population,
s'agissant
d'une
difficulté
pour
le déploiement
des
énergies
éoliennes,
sans
parler
des
contraintes
réglementaires
c'est-à-dire
du
littoral,
des
distances
par
rapport
aux
habitations
.….
Il
y
a
également
le
bois
énergie
avec
la
contrainte
de
son
exploitation,
la
méthanisation
avec
des
potentialités.
Certains
projets
étant
refusés
par
les services
de
l'Etat.
Concernant
le solaire,
les avis
sont plutôt
positifs.
Monsieur
Eric
SCARANO
indique
qu'il
ne
faut
pas
négliger
cette
démarche
qui
n'est
pas
simple
et
ajoute
que
les
porteurs
de
projets
continuent
de
déposer
des
demandes.
La
démarche
est
en
cours
et non à
l'étude
et
les projets
avancent
quel
que
soit l'avis
émis.
Monsieur
Bernard
HOGUET
indique,
après
consultation
du
Conseil
municipal
de
Saint-Léonard,
avoir
deux
projets
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
parcelles
qui
n'ont
plus
de
vocation
agricole
aujourd'hui.
Après
consultation
des
services
de
l'Etat,
il a été
indiqué
que
la délibération
adoptée
ne
serait
pas
39 prise
en
compte
sans
avis
de
la population.
Cette
consultation
sera
faite
dans
les
prochaines
semaines
et
une
nouvelle
délibération
devra
été
proposée,
le
projet
pourra
être
pris
en
compte
uniquement
à
partir
de
ce
moment-là. Monsieur
Bernard
HOGUET
ajoute
que
la phase
de consultation
de
la population
est incontournable.
Monsieur
le
Président
précise
le
souhait
de
l'Etat
d'avoir
l'adhésion
des
Conseils
municipaux
et
de
la
population
pour
ne
pas
perdre
de temps
sur les points
où
il y aura
une
opposition
frontale.
Monsieur
Emmanuel
FAVEY
partage
ce
qui
a
été
fait
à
Saint-Pierre-en-Port
et
précise
qu'une
réunion
publique
s'est
tenue
réunissant
environ
50
personnes.
A
la
suite
de
cette
réunion
publique,
un
temps
a
été
laissé
aux
administrés
pour
déposer
d'éventuelles
remarques
et
observations
ou
de
déposer
des
projets.
Sept
projets
ayant
été déposés.
Une
délibération
a ensuite
été
adoptée
par
le Conseil
municipal
de
la commune.
Monsieur
Emmanuel
FAVEY
précise
avoir
délibéré
de
manière
négative
sur
l'implantation
d'éoliennes
sur
le
territoire.
Cette
délibération
a été déposée
sur
le site
de
la Préfecture.
A
la suite
de
ce
dépôt,
un message
a été
réceptionné
afin
d'arrêter
les zones
proposées
et qui
avaient
un avis
favorable
auprès
des
services
de l'Etat.
Monsieur
le
Président
s'interroge
sur
une
adhésion
au
projet
présenté
par
la
commune
pendant
les
réunions
publiques. Monsieur
Emmanuel
FAVEY
indique
une
adhésion
sur
les
équipements
et les
zones
pré-identifiées,
comme
la salle polyvalente,
des
bâtiments
communaux
notamment.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
réponse
porte
sur
le
photovoltaïque
et
s'interroge
sur
des
zones
potentielles
d'éolien.
Monsieur
Emmanuel
FAVEY
souligne
qu'il
n'y
a
pas
de
potentiel
éolien
sur
la
commune.
La
grande
inquiétude
des
administrés
concernait
l'implantation
d'éoliennes
autour
de la commune.
Monsieur
Jean-Mary
DEMONDION
indique
qu'une
concertation
va être
lancée
à Fécamp.
Monsieur
Christophe
CARDON
ajoute
que
la concertation
se tiendra
à partir
de mi-avril
à Fécamp.
Monsieur
Emmanuel
FAVEY
indique
avoir
conçu
un
document
de
présentation
pour
la réunion
publique
et
le mettre
à disposition
des
autres
communes
qui
souhaiteraient
en
disposer.
Monsieur
le Président
propose
de
le transmettre
au
secrétariat
de
l'Agglomération
qui
le diffusera
aux
Maires
du territoire. Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
leur
présence
et
souhaite
une
bonne
soirée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h40.
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