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Convocation - Séance du 07 novembre 2014
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Savignac-de-l'Isle.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 07 novembre 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 7 novembre 2014
L’An deux mille quatorze, le sept novembre à dix-huit heures quarante, les membres du Conseil Municipal de la commune, se sont réunis en Mairie de Savignac-de-l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 DU Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 octobre 2014.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 13 conseillers
Madame Chantal GANTCH - Maire ; Madame Muriel GABRIEL, Monsieur Éric BINET – Adjoint-e-s au Maire ; Mesdames, Aurélie CELLIER, Béatrice de JESSÉ LEVAS, Francine LOTTE, Messieurs, François PURGUES, Éric FRON-ORTIN, Jean AUBRY, Thibaut FUGIER, Laurent MEYNIER, Antoine ROUGIER, Joël VERDIER - Conseillers municipaux.
Absents excusés : Véronique CHENAL a donné pouvoir à Madame Aurélie CELLIER.
Absents non excusés : Madame Gyslaine LALANNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean AUBRY.
Ordre du jour :
Modification des Tarifs de location de la salle des fêtes.
Désignation Délégué Agent CNAS.
Adhésion au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais. Adoption « Motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations aux communes pour les distribuer aux intercommunalités. »
Reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité SDEEG.
Information Plan de Sauvegarde Première Analyse.
Proposition Commission Voirie ; Commission appel d’offre : Choix de l’entreprise PAC salle des fêtes.
Compte rendu TAP premier cycle.
Information sur les différentes manifestations à venir : 11 novembre 2014- Téléthon- Repas des Maires- Après-midi musical Séniors-Vœux 2015.
Projets en cours : Aire multisports- Travaux divers
Questions diverses
Le procès-verbal de la séance précédente est validé et signé par les membres présents.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2014 Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 7 novembre 2014
N°53-2014 : Modification tarifs locations salle des fêtes
Madame Muriel GABRIEL, Adjointe aux Finances informe le Conseil du changement de tarifs de location de la salle des fêtes pour 2015. Pour les Savignacais il est prévu un tarif unique de 150 Euros à l’année. Pour les personnes extérieures à la commune le tarif sera de 350 Euros. Une caution de 300 Euros sera demandée. Il est également prévu un tarif à la journée de 100 Euros pour les Savignacais et de 150 Euros pour les personnes extérieures à la commune.
Madame le Maire précise au Conseil que les clés seront remises le vendredi à partir de 17h et qu’une attestation sur l’honneur sera demandée aux administrés de Savignac de l’Isle louant ladite salle qu’ils sont bien les utilisateurs.
Par 14 Voix POUR, et 0 ABSTENTION
DECIDE :
La mise en place des nouveaux tarifs.
N°54-2014 : Désignation délégué agent CNAS
Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’utilité et le rôle du CNAS pour les agents de la commune. A ce titre il revient au Conseil de désigner par délibération un délégué agent parmi l’ensemble du personnel municipal pour palier au départ de Madame Gaëlle DE ROSSI BOGNER.
Par 14 Voix POUR, et 0 ABSENTION
DECIDE :
De désigner Monsieur Benjamin LAFARGUE, Secrétaire de Mairie, délégué agent représentant au CNAS. Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 7 novembre 2014
N°55-2014 : Demande d’adhésion au S.I.V.U des communes de
FRONTENAC et DE LISTRAC DE DUREZE
Mesdames Béatrice DE JESSE LEVAS et Francine LOTTE, conseillères, soumettent au Conseil Municipal les demandes d’adhésion des communes de Frontenac et de Listrac de Durèze au S.I.V.U du Chenil du Libournais.
L’objectif de ce S.I.V.U étant de regrouper le plus grand nombre de communes il a été demandé aux communes déjà membre de se prononcer sur toute nouvelle adhésion par une délibération.
Par 14 Voix POUR, et 0 ABSENTION
DECIDE :
Accepte l’adhésion des communes de Frontenac et Listrac de Durèze au S.I.V.U du Chenil du Libournais.
N°56-2014 : Motion d’opposition au projet du gouvernement de
supprimer les dotations aux communes pour les distribuer aux
intercommunalités
Madame le Maire présente une motion visant à s’opposer au projet gouvernemental de transférer les dotations aux communes vers les intercommunalités. Madame GANTCH fait part de son inquiétude quant à la place des communes rurales au sein des communautés d’agglomérations si ce projet abouti. Monsieur Éric BINET s’interroge quant à lui sur les modalités de répartition de ces dotations par la Communauté d’agglomération du libournais (CALI). A ce propos Monsieur Éric FRON-ORTIN soulève la nécessité de révision du mode de scrutin des conseillers communautaires pour plus de représentativité.
Madame le Maire informe qu’en tant qu’adhérente de l’Association des Maires Ruraux, elle présentera cette motion lors du Congrès des Maires.
Par 14 Voix POUR, et 0 ABSTENTION
DECIDE :
Adopte la motion. Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 7 novembre 2014
N°57-2014: Reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité SDEEG.
Madame Muriel GABRIEL, Adjointe aux finances, informe le Conseil que la taxe communale sur la consommation finale d’Electricité constitue une ressource stable et dynamique pour les communes de la concession électrique su SDEEG. Dans un contexte énergétique particulièrement complexe découlant de l’ouverture du marché de l’électricité, le législateur vient d’apporter quelques modifications par le biais de l’article 18 de la loi de finances rectificatives du 8 août 2014. A ce titre la principale disposition à trait aux modalités de reversement d’une fraction de son produit aux communes. Par délibérations en date du 16 décembre 2010 et 27 juin 2011, le SDEEG a décidé de reverser 80,50% du produit de la taxe à notre commune. Afin qu’il soit procédé au versement de cette somme, une délibération communale doit être prise et ce avant le 31 décembre 2014 suite au report de la date limite du 1 er octobre 2014 octroyé par le Secrétaire d’Etat au budget, Monsieur Christian ECKERT.
Par 14 Voix POUR, et 0 ABSTENTION
DECIDE :
D’accepter le reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE).
Plan de Sauvegarde Communal
Monsieur Eric BINET, Adjoint, a présenté une première version du Plan de Sauvegarde Communal. Un descriptif des différentes parties le composant a été dressé de manière à aborder ensuite des points comme la solidarité en temps de crise, la mobilisation et la responsabilisation des intervenants. La liste des établissements publics pouvant recevoir du public en cas d’urgence a été dressé sauf pour autant qu’elle se reste limitative. Le Conseil a donc réfléchi sur d’autres moyens d’hébergement. Monsieur Éric Binet a précisé la nécessité de devoir actualiser ce document au moins une fois par an de manière à mettre à jour les différentes listes contenues dans le document (intervenants- professionnels-personnes isolées/handicapées…)
Le Conseil a ensuite réfléchi aux modalités de présentation du Plan de Sauvegarde Communal aux administrés. Il en est ressorti qu’une réunion publique de présentation serait organisée après approbation du Plan en Conseil Municipal. La diffusion sur le site internet de la commune, une fois crée, ainsi que la publication d’un petit document regroupant les informations essentielles ont également été abordées.
Un exemplaire sera à disposition des administrés en Mairie. Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 7 novembre 2014
Compte rendu de la Commission Voirie du 1 er octobre 2014
Monsieur Éric BINET rapporte le compte rendu de cette commission en abordant la question du Chemin Charlemagne et l‘installation d’un panneau « sauf riverains » ou « sauf engins agricoles ». Madame le Maire souhaite l’avis du Conseil, après débat et vote, il sera posé un panneau « sauf riverains » durant une période test de six mois.
Il a été également question de définir des rues au bourg de la commune. Les membres de la Commission ont proposé 6 voies communales :
Voie communale n°5
Chemin départemental n° 138
Voir communale n°6
Voie communale n°13
Voie « cimetière »
Voie du port
Madame le Maire informe le Conseil qu’un devis a été établi auprès de l’entreprise LACROIX concernant des panneaux signalétiques avec le nom des rues. Madame le Maire souligne qu’il s’agit d’une demande des administrés car il est difficile de se situer dans le bourg. Le total de ce devis s’élève à 1833,91 Euros TTC.
Lors d’une prochaine réunion du Conseil il s’agira de se prononcer sur les 6 voies concernées et de prendre une délibération afin de leur attribuer un nom.
Le Conseil Municipal est d’accord avec le principe mais pose la question de savoir si l’on doit changer les adresses postales des administrés concernés. Madame le Maire et l’Adjoint à la voirie vont rechercher les obligations réglementaires et proposeront une réunion publique concernant le Bourg pour information du schéma des nouvelles rues.
Enfin, les problèmes de stationnement sur la place du parc ont été évoqués. Madame le Maire informe le Conseil que Monsieur le Sous-Préfet va se déplacer sur la commune pour évaluer les conditions de sécurité routière et charge la commission voirie de réfléchir aux solutions à apporter.
Compte rendu de la Commission Appel d’Offre pour le chauffage salle des fêtes (PAC)
Madame le Maire informe que le début des travaux aura lieu en novembre suite à la désignation de l’entreprise AGC de Libourne et ce pour un montant de 12461,86 Euros TTC. L’installation de ces pompes à chaleur dans la salle des fêtes constitue une priorité en cette fin d’année car le lieu est utilisé par les enfants 4 jours par semaine et qu’il s’agit d’une mise en conformité pour la sécurité. Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 7 novembre 2014
Compte rendu de la Commission Association
Madame le Maire a rencontré lors du la réunion du 26 septembre 2014 les Président-e-s des Associations de Savignac de l’Isle. A cette occasion il a été présenté au Conseil les nouvelles conventions soumises à signature aux différentes associations ainsi que les modalités de location des salles communales et les règles de traçabilités des clés dès janvier 2015. Madame le Maire a informé le Conseil que le Secrétariat de Mairie serait vigilant quant aux demandes de subvention faites par les associations à la commune (délais de dépôt du dossier et pièces le constituant).
Madame le Maire signale au Conseil la dissolution de l’association du Tennis. L’ex Président de celle-ci versera le solde de la trésorerie à la coopérative de l’école ; les biens du tennis tombant quant à eux dans les biens communaux.
Il sera question lors d’un prochain Conseil Municipal de la gestion du tennis par la municipalité. La commission association fera des propositions pour l’utilisation du court de tennis.
Bilan des TAP 1er cycle
Madame Aurélie CELLIER, conseillère, revient sur la réunion Bilan du 1 er cycle du 30 octobre 2014 qui s’est déroulée à Saint Martin du Bois.
Les rythmes scolaires ont connu à Savignac de l’Ilse et à Saint Martin du Bois un démarrage satisfaisant. Les intervenantes TAP sont bien impliquées. Il est à regretter néanmoins l’arrêt de Madame De Taffin pour des raisons médicales. Son remplacement sera fait par Madame Flore CHAVAL ( Arthérapeute).
A Savignac la participation des élèves aux différents ateliers est répartie le jeudi et le vendredi :
Classe de Madame CASTETS : 14 élèves le jeudi et le vendredi
Classe de Madame DEMIAUTE : 17 élèves le jeudi et 13 le vendredi
Classe de Madame RISETTO : 17 élèves le jeudi et 17 le vendredi
A Saint Martin du Bois la participation aux TAP se fait comme suit :
Classe petite section : 6 élèves sur 12
Classe moyenne section : 10 élèves sur 16
Classe grande section : 14 élèves sur 18
Classe CP : 14 élèves sur 15
Madame Aurélie CELLIER précise cependant que le budget du RPI concernant les TAP est en dépassement. En effet, la commune de Saint Martin du Bois est actuellement à 1947 Euros de dépenses sur un budget prévisionnel de 1000 Euros. Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 7 novembre 2014
Informations manifestations
Madame le Maire revient sur les différentes manifestations qui auront lieux en novembre et décembre 2014.
A l’occasion du centenaire de la Guerre de 14-18 une cérémonie aura lieu à Savignac de l’Isle à 10h30 avec la participation d’enfants.
Le 6 décembre 2014 aura lieu une manifestation à l’occasion du Téléthon.
Le 6 décembre 2014 la commune de Savignac de l’Isle organisera la réunion bi-annuelle de l’Association des Maires du Canton de Guîtres. A ce titre la municipalité organisera après la réunion de travail un déjeuner. Madame le Maire fait part au Conseil la liste des participant-e-s et de l’organisation de cette manifestation.
Le CCAS organisera le 20 décembre 20014 un après-midi musical pour les aînés de la commune.
La date des vœux de la municipalité sera le 25 janvier 2015 à 16h30.
Les deux derniers points de l’ordre du jour n’ont pas été abordés et seront donc reportés au prochain Conseil Municipal.
N’ayant plus de remarques et de questions,
La séance est levée à 21h50.