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Déliberation - Liste des délibérations 19.02.2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 19.02.2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
rtttit
MAIRIE
DE
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
K
+
+
+
+
À
4 LISTE
DES
DELIBERATIONS
ISSUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2024
DELIBERATION
N°
2024-02-01:
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
_:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
Approbation
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
2024-02-02
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
-
Approbation
à l'unanimité
DELIBERATION
N°
2024-02-03:
BUDGET
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- _
Approbation
à l'unanimité
DELIBERATION
N°
2024-02-04
:
BUDGET
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
DE
LA
COMMUNE
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
-__
Approbation
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
2024-02-05
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
-
Prise
d'acte
DELIBERATION
N°
2024-02-06
: TAXES
LOCALES
2024
-__
Approbation
à la majorité
(une
abstention)
DELIBERATION
N°
2024-02-07
: EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
—
AVENANT
N°1
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
- _
Approbation
à l'unanimité
DELIBERATION
N°
2024-02-08
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLU
—
OAP
DU
MORTIER
PLAT
- _
Approbation
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
2024-02-09
: MISE
EN
OEUVRE
D’UNE
AMENDE
POUR
SANCTIONNER
LES
DEPOTS
DE
DECHETS
SUR
LA
COMMUNE
-
Approbation
à l'unanimité
DELIBERATION
N°
2024-02-10
: MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
ET
A
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
CHAUDE
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
:
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
ET
DELEGATION
AU
MAIRE
-
Approbation
à l’unanimité
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ISSUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2024