Arrêté - AP 081 Prorogation RUE Sainte Marie

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Arrêté - AP 081 Prorogation RUE Sainte Marie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 081 Prorogation RUE Sainte Marie)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - O S£$O - OBJET : PROROGATION RUE SAINTE-MARIE -— NEUTRALISATION DE CIRCULATION - PALISSADE DE CHANTIER - SOCIETE ALLAVOINE PARCS ET JARDINS — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL — AP 081

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu l'arrêté n°2024/4494 — AP 545 en date du 21/10/2024 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,

Vu l’arrêté n°2024/5411 — AP 627 en date du 18/12/2024 portant sur la deuxième demande d’occupation du domaine public

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société ALLAVOINE PARCS ET JARDINS en date du 16/01/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, sise 4 route de Favreuse Route Nationale 118 - 91570 Bièvres, doit laisser en place une palissade de chantier dans le cadre de travaux de reprise de chaussée et de renforcement du trottoir rue Sainte-Marie,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/5411 AP 627 du 18/12/2024 sont prorogées jusqu’au SAMEDI 25 JANVIER 2025 INCLUS.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :Conformément à l’arrêté 2024/5411 — AP 627 en date du 18/12/2024, notamment

Particle 2, la facturation sera majorée du fait de la demande de prorogation tardive de l'occupation du domaine public comme suit :

Du 07/01/2025 à la date de demande de prorogation formulée par courriel le 16/01/2025 :

> (8,20 € X2)= 16,40 € / M? et par semaine pour la palissade de chantier,

Du 17/01/2025 au 25/01/2025 :

> 8,20 € / M? et par semaine pour la palissade

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

>. 80 M? pour la palissade

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société ALLAVOINE PARCS ET JARDINS auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYNYNYNNYNNYNNNYNNN

moe 8 JAN. 2025

Pour le Mxre//

la préventiof de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 8 JAN. 2025

so 7 8 JAN. 2095

éressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux is à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)