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Arrêté - AP 278 Prorogation RUE Sainte Marie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 278 Prorogation RUE Sainte Marie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Y
N°2024 - 20 UZ - OBJET : PROROGATION RUE SAINTE-MARIE — NEUTRALISATION PONCTUELLE DE CIRCULATION ET RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - SONDAGES GEOTECHNIQUES - PROJET DE RESTRUCTURATION D'UN IMMEUBLE - SOCIETE FONDASOL POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ADIM PARIS IDF — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 278
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l'arrêté 2024/2509 - AP 249 du 06/05/2024, portant sur la première demande
d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société FONDASOL en date du
07/05/2024,
Considérant que la société FONDASOL sise 268 avenue de la Couronne des Prés 78680 Epône, doit procéder pour le compte de la société ADIM PARIS IDF à des sondages géotechniques dans le cadre de la restructuration d’un immeuble de bureaux en résidence étudiante, au 2 rue Sainte-Marie,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/2509 — AP n°249 en date du 06/05/2024 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 24 MAI 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VYVNYNNYYNNNYNN
Fait à Courbevoie, le 2 1 MAI 2024
hel GEORGET
Adjoint aufMaire délégué à la sécurité,
la prévertion de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le ? Î MAI 2024
Arrêté notifié le 2 1 MAI 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)