Arrêté - AP 545 RUE Sainte Marie

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Arrêté - AP 545 RUE Sainte Marie Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 545 RUE Sainte Marie)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - u U ÿ u - OBJET : RUE SAINTE-MARIE - NEUTRALISATION DE

CIRCULATION - PALISSADE DE CHANTIER - SOCIETE ALLAVOINE PARCS ET JARDINS - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL — AP 545

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel de la société ALLAVOINE PARCS ET JARDINS en

date du 10/10/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, sise 4 route de Favreuse

Route Nationale 118 - 91570 Bièvres, doit mettre en place une palissade de chantier dans le cadre de travaux de reprise de chaussée et de renforcement du trottoir rue Sainte-Marie,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 29

NOVEMBRE 2024 inclus, la société ALLAVOINE PARCS ET JARDINS est autorisée à mettre en place une palissade de chantier sur trottoir :

> RUE SAINTE-MARIE : entre le n°2 et le n°8

ARTICLE 2 : A compter du LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 29

NOVEMBRE 2024 inclus de 9h00 à 17h00, la société ALLAVOINE PARCS ET

JARDINS est autorisée à NEUTRALISER la circulation, sauf pour les services municipaux et les services de secours et d’incendie :

> RUE SAINTE-MARIE : entre la rue de l’industrie et le quai du Président Paul

Doumer.

- Les véhicules en provenance du quai du Président Paul Doumer seront déviés par la rue Ficatier,ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les piétons seront déviés par les passages piétons existants,

- La palissade ne devra pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique ou ses

dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,

- Les trottoirs seront renforcés afin de permettre la circulation des véhicules de secours et

d’urgences,

- Les panneaux de signalisation réglementaire seront mis en place par le pétitionnaire.

- Les tampons et les regards devront être accessibles en permanence,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté et le chantier convenablement balisé,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur

l’honneur :

> 80 ml pour la palissade (du 04/11/2024 au 29/11/2024).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de

la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société ALLAVOINE PARCS ET JARDINS

auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l'autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public

dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite

du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l'occupation du

domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la

Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYNYY

NY

NY

NNNN

Fait à Courbevoie, le 2 1 OCT. 2024

Adjoint au Mairgüélégué à la sécurité,

la prévention dé la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 Î OCT. 2024

Arrêté notifié le 2 1 OCT. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)