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unknown - 2619 AUTUN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (unknown - 2619 AUTUN)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Exploration spatiale, Banque,
COMMUNE DE AUTUN
N° dossier Références cadastrales Demandeur Nom du propriétaire
2026057 24/04/26 16/06/26 I217, I220, I221, I222, I223 VAILLANT DE GUELIS Rémi DE GISLAIN DE BONTIN Guy 17,86 ha
Direction départementale des Territoires
Service Économie agricole
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON CEDEX
Contact Denys Cassagnes / Marie-Laure Douare / Vanessa Rio Santos Tél : 03 85 21 86 46 (les après-midis de 14 h à 16 h)
Courriel : SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
LISTE DES DEMANDES SOUMISES À PUBLICITÉ
En application de l’article R331-4 du code rural, les demandes d’autorisations d’exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité pendant 1 mois à la mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande. Le présent tableau indique la localisation des biens, leur superficie, et l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro. Il indique également la date limite de dépôt des demandes concurrentes.
Date
d'enregistrement
de la demande
Date limite de
dépôt des
demandes
concurrentes