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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 049 special du 18 05 2021
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 049 special du 18 05 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2021-049
PUBLIÉ LE 18 MAI 2021Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET /
84-2021-05-12-00003 - décision du 12 mai 2021 portant délégation de
signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet (armurerie) (3 pages) Page 3
84-2021-05-12-00004 - décision du 12 mai 2021 portant délégation de
signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (armurerie) (2 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2021-05-18-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEEF-2021-129 du 18 mai
2021 abrogeant l’arrêté n° 2018-011-DDT-SEEF du 29 janvier 2018 et
autorisant la fédération départementale des associations agréées de pêche
et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse à capturer
du poisson au cours des années 2021-2022-2023-2024-2025 (6 pages) Page 8
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2021-05-04-00002 - arrêté du 04 mai 2021 autorisant le déclassement
d'un bien non bâti, dépendant du domaine public ferroviaire sur la
commune de Cavaillon (1 page) Page 14
84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de
Vaucluse (32 pages) Page 15
84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de
l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le
département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier
2022 (25 pages) Page 47
2Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet
le 12/05/2021
Décision portant délégation de signature
Vu le code pénal, notamment ses articles 122-4 à 122-7
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 218, D. 266, D. 267, et D. 283-6 Vu les articles R. 57-7-83 et R. 57-7-84 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 Vu le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 ;
Vu l’arrêté en date du 30/03/2021 de monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Monsieur FAILLER Anthony chef d’établissement par intérim du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET
Monsieur FAILLER Anthony chef d’établissement par intérim du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET
DECIDE :
1) Délégation permanente est donnée aux fins d’accéder à l'armurerie de l’équipe des extractions judiciaires vicinales:
.Bénédicte POLGAIRE directrice au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Karine LE REUN directrice au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Jean-Christophe VASQUES CSP, Chef de détention au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Jean-Marc DULCAMARA lieutenant et capitaine au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.
.Stéfan NGUYEN-THE-HUNG lieutenant et capitaine armurier au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Stéphane ROCHEIL, 1er surveillant adjoint au responsable de l'infrastructure au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Stéphane LAVERSIN armurier au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Luc LALLEMANT 1er surveillant EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Patrick GARDES major EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2021-05-12-00003 - décision du 12 mai 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet (armurerie) 3.Thomas ACKAERT agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Christophe BERNARDINI agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Estelle BENNARDO agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET .
.Derrick BOAKYE agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Christophe CAQUET agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Farid EL YAKHLIFI agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Olivier JEAN agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Frédéric JOBARD agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Sébastien LE PONNER agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Aymonn MATHIEU agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Marc MERILLOU agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Laurent MONCORGER agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Christophe PETITDIDIER agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Frédéric PICHERY agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Alexis SABOURAULT agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Bénédicte TORT agent EJV au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
2) Délégation sur ordre d’un personnel de direction est donnée aux fins d’accéder à l'armurerie :
.Nicolas BRAURE CSP, adjoint au Chef de détention au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Valérie DENUX, capitaine, au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Grégory BENCTEUX, lieutenant et capitaine au Centre Pénitentiaire AVIGNON –LE PONTET .
.Jésus BOIX, lieutenant et capitaine au Centre Pénitentiaire AVIGNON –LE PONTET .
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2021-05-12-00003 - décision du 12 mai 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet (armurerie) 4.Jean-Marie LOPEZ, lieutenant et capitaine au Centre Pénitentiaire AVIGNON –LE PONTET
.Gilbert MANZANARES ,lieutenant et capitaine au Centre Pénitentiaire AVIGNON –LE PONTET
.
. Fait au Pontet le 12/05/2021
. Le chef d’établissement par interim . Signé :Anthony FAILLER
Destinataires : Dx2 ,CD, Officiers ,Majors , Premiers surveillants
Affichage : PEP, PCI , porte armurerie EJ
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2021-05-12-00003 - décision du 12 mai 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet (armurerie) 5Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet
le 12/05/2021
Décision portant délégation de signature
Vu le code pénal, notamment ses articles 122-4 à 122-
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 218, D. 266, D. 267, et D. 283-6 Vu les articles R. 57-7-83 et R. 57-7-84 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 Vu le décret n° 2011-980 du 23 Août 2011
Vu l’arrêté en date du 12/06/2019 de monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Monsieur FAILLER Anthony chef d’établissement par intérim du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET
Monsieur FAILLER Anthony chef d’établissement par intérim du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET
DECIDE :
1) Délégation permanente est donnée aux fins d’accéder à l'armurerie :
.Bénédicte POLGAIRE directrice au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Karine LE REUN directrice au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Jean-Christophe VASQUES CSP, Chef de détention au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Jean-Marc DULCAMARA lieutenant et capitaine au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.
.Stéfan NGUYEN-THE-HUNG lieutenant et capitaine armurier au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Stéphane ROCHEIL, 1er surveillant adjoint au responsable de l'infrastructure au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Stéphane LAVERSIN armurier au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
2) Délégation sur ordre d’un personnel de direction est donnée aux fins d’accéder à l'armurerie :
.Nicolas BRAURE CSP, adjoint au Chef de détention au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
.Valérie DENUX capitaine, au Centre Pénitentiaire AVIGNON–LE PONTET
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2021-05-12-00004 - décision du 12 mai 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (armurerie) 6.Grégory BENCTEUX, lieutenant et capitaine au Centre Pénitentiaire AVIGNON –LE PONTET
.Jésus BOIX, lieutenant et capitaine au Centre Pénitentiaire AVIGNON –LE PONTET
.Jean-Marie LOPEZ, lieutenant et capitaine au Centre Pénitentiaire AVIGNON –LE PONTET
.Gilbert MANZANARES ,lieutenant et capitaine au Centre Pénitentiaire AVIGNON –LE PONTET
.
. Fait au Pontet le 12/05/2021 .
. Le chef d’établissement par intérim . Signé : Anthony FAILLER
Destinataires : Dx2 ,CD, Officiers ,Majors , Premiers surveillants
Affichage : PEP, PCI , porte armurerie
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2021-05-12-00004 - décision du 12 mai 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (armurerie) 7
Arrêté préfectoral n° DDT/SEEF-2021-129 du 18 mai 2021
abrogeant l’arrêté n° 2018-011-DDT-SEEF du 29 janvier 2018
et autorisant la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse à capturer du poisson au cours des années 2021-2022-2023-2024-2025
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement livre II titre I et notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-6 ;
Vu le livre IV titre III du code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et suivants, et les articles R. 432-5 à R. 432-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 09 novembre 2020 donnant délégation de signature à Monsieur François GORIEU directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 février 2021 donnant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 09 juillet 2020 portant agrément de monsieur Christophe MARCELLINO en qualité de président de la FDAAPPMA de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n° 2018-011- DDT-SEEF du 29 janvier 2018 autorisant la FDAAPPMA de Vaucluse à capturer du poisson à des fins scientifiques et de sauvetage au cours des années 2018-2019-2020- 2021-2022 ;
Vu la demande présentée par monsieur le Président de la FDAAPPMA de Vaucluse en date du 13 janvier 2021 ;
Vu l’avis de monsieur le Président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels Rhône aval – Méditerranée en date du 11 février 2021 ;
Vu la demande d’avis auprès service départemental de Vaucluse de l’office français de la biodiversité (OFB) en date du 11 février 2021 ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
A R R Ê T E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-18-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEEF-2021-129 du 18 mai 2021 abrogeant l’arrêté n° 2018-011-DDT-SEEF du 29 janvier 2018 et autorisant la fédération départementale des associations agréées de 82/6
ARTICLE 1er : Abrogation
L’arrêté n° 2018-011-DDT-SEEF du 29 janvier 2018 autorisant la FDAAPPMA de Vaucluse à capturer du poisson à des fins scientifiques et de sauvetage au cours des années 2018-2019-2020-2021-2022 est abrogé.
ARTICLE 2 : Bénéficiaire de l’autorisation
La FDAAPPMA de Vaucluse, sise 575 Chemin des Fontanelles - 84800 L’ISLE-SUR-LA-SORGUE, représentée par son président, Monsieur Christophe MARCELLINO, est autorisée à capturer du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Responsable de l’exécution matérielle
Les responsables de l’exécution matérielle des pêches électriques de la FDAAPPMA de Vaucluse sont les suivants :
- Mme Claude GALLIN-MARTEL,
- Mme Julie FAYET,
- Mme Camille SESTAC,
- M. Frédéric BECKER,
- M. Nicolas DI LUCA,
- M. Arnaud DUPONT,
- M. Benoit GOSIO,
- M. Christophe MARCELLINO,
- M. Jérôme MARIN,
- M. Marc PAROLA.
En outre, Monsieur Bernard ALAMELLE, garde particulier de la FDAAPPMA de Vaucluse, est autorisé à collecter et transporter les anguilles capturées sur la passe-piège du barrage de MALLEMORT (13) afin de leur faire franchir l’ouvrage.
ARTICLE 4 : Validité
La présente autorisation est valide de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2025.
ARTICLE 5 : Objet de l’opération
Les pêches sont destinées à :
1° permettre la capture de géniteurs vivants dans le milieu naturel afin d’obtenir de leurs œufs des produits de souche sauvage servant au repeuplement ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-18-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEEF-2021-129 du 18 mai 2021 abrogeant l’arrêté n° 2018-011-DDT-SEEF du 29 janvier 2018 et autorisant la fédération départementale des associations agréées de 93/6
2° permettre la capture d’alevins ou de juvéniles peuplant le milieu naturel dans le but de les transporter dans les zones de grossissement ou dans les parties de cours d’eau ne disposant pas de frayères suffisantes ;
3° permettre l’évacuation et le transport dans un autre cours d’eau ou plan d’eau, des poissons retenus ou mis en danger par l’abaissement artificiel ou naturel des eaux ;
4° permettre la capture aux fins d’études techniques ;
5° permettre le franchissement artificiel de barrages par les espèces migratrices ;
6° permettre la capture et la destruction des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques telles que définies par l’article R. 432-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 6 : Lieu de capture et espèces visées
L’ensemble des cours d’eau et plans d’eau du département de Vaucluse sont concernés par la présente autorisation.
Toutes les espèces et toutes les quantités pourront être prélevées.
ARTICLE 7 : Moyens de capture autorisés
Sont autorisés, pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, les moyens suivants :
• matériel de pêche électrique de type HERON et VOLTA portable ;
• camion de transport de matériels équipé de bacs d’oxygénation ;
• remorque de transport de matériels équipée de bacs d’oxygénation ;
Exceptionnellement, les engins et filets pourront être utilisés en complément, notamment pour la capture des espèces susceptibles d’occasionner des déséquilibres biologiques ; leur emploi devra néanmoins être dûment motivé dans chaque cas.
Les prospections pourront être réalisées à pied et en bateau.
L’attention du pétitionnaire est portée sur le fait que la présente autorisation ne le dispense pas d’obtenir les autorisations nécessaires au titre d’autres réglementations (législation du travail, navigation…).
ARTICLE 8 : Restriction
Les opérations de pêche électrique sont interdites dans les cours d’eau et plans d’eau de première catégorie lors de la période de fermeture, excepté pour les pêches de sauvetage ainsi que pour des circonstances exceptionnelles pour lesquelles la direction départementale des territoires ainsi que le service départemental de l’OFB auront donné au préalable leur accord.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-18-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEEF-2021-129 du 18 mai 2021 abrogeant l’arrêté n° 2018-011-DDT-SEEF du 29 janvier 2018 et autorisant la fédération départementale des associations agréées de 104/6
ARTICLE 9 : Destination du poisson
Les poissons et écrevisses capturés seront remis à l’eau sur site ou dans un autre cours d’eau ou plan d’eau.
Les poissons provenant d’un cours d’eau présentant des interdictions de consommation devront être remis dans le secteur du cours d’eau dans lequel ils ont été prélevés.
Les cyprinidés d’eau vive n’auront pas vocation à rejoindre des étangs ou pièces d’eau halieutiques en raison du risque d’inadaptation physiologique et de mortalité à terme.
Les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques visées à l’article R. 432-5 du code de l’environnement et les espèces n’appartenant pas à la liste des espèces de poissons, crustacés et grenouilles représentées dans les eaux définies par l’arrêté du 17 décembre 1985 devront être détruites lors des opérations de capture.
En outre, les sites sur lesquels la présence des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques est constatée devront être cartographiés et mentionnés sur le compte-rendu annuel évoqué à l’article 11 du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord des détenteurs du droit de pêche.
ARTICLE 11 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture au Préfet du département où est envisagée l’opération.
En outre, dans le même délai, le bénéficiaire a aussi l’obligation d’informer le chef du service départemental de l’OFB. Cette obligation vise différents objectifs notamment : • pouvoir assurer une présence occasionnelle au regard des bonnes pratiques et de la connaissance des peuplements ;
• préserver le lien existant historiquement entre la FDAAPPMA et l’OFB ; • participer accessoirement en cas de besoin.
ARTICLE 12 : Compte-rendu d’exécution et rapport annuel
Dans un délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, un compte-rendu d’exécution des opérations réalisées, sur la base du modèle fourni en annexe du présent arrêté, sera adressé à la direction départementale des territoires ainsi qu’au service départemental de l’OFB.
Un bilan précis des opérations réalisées au cours de l’année fera l’objet d’un rapport annuel qui sera transmis, au plus tard le 31 janvier de l’année n+1, à la direction départementale des territoires ainsi qu’au service départemental de l’OFB.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-18-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEEF-2021-129 du 18 mai 2021 abrogeant l’arrêté n° 2018-011-DDT-SEEF du 29 janvier 2018 et autorisant la fédération départementale des associations agréées de 115/6
ARTICLE 13 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l’exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
ARTICLE 14 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 15 : Respect des prescriptions en matière de sécurité
La présente autorisation est délivrée sous réserve de respect, par le bénéficiaire et le responsable de l’exécution, des consignes de sécurité telles que définies par arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité destinées à la capture des poissons.
ARTICLE 16 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 17 : Exécution
Le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le chef du service chargé de la police de la pêche en eau douce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à Avignon, le 18 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse
Le chef du service eau et environnement
Olivier CROZE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-18-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEEF-2021-129 du 18 mai 2021 abrogeant l’arrêté n° 2018-011-DDT-SEEF du 29 janvier 2018 et autorisant la fédération départementale des associations agréées de 126/6
Annexe à l’arrêté préfectoral du
COMPTE RENDU DES OPÉRATIONS DE CAPTURE
Département : Vaucluse
Objet :
Date de l’opération :
Date de l’arrêté préfectoral d’autorisation :
Bénéficiaire de l’autorisation :
Responsable(s) de l’exécution matérielle :
Cours d’eau / Plan(s) d’eau :
Commune(s) : Lieu Dit :
Procédé(s) de pêche utilisé(s) :
Temps de pêche :
Surface de pêche : Nombre de passage :
Résultat de la capture
Espèces Quantité Poids Total
Destruction
Quantité ou
poids
Remis à l’eau
Quantité ou
poids
Transfert
Quantité
ou poids
Lieu de transfert
Cours d’eau et
commune
Signature du bénéficiaire de l’opération
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-18-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEEF-2021-129 du 18 mai 2021 abrogeant l’arrêté n° 2018-011-DDT-SEEF du 29 janvier 2018 et autorisant la fédération départementale des associations agréées de 13
Arrêté du
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1 ;
Vu le code des transports et notamment son article 2141-6 ;
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements et notamment son article 16 ;
Vu le décret N° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités et notamment de ses articles 43 et 47 ;
Vu l’arrêté du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet ;
Vu la demande présentée par la société YXIME, Région Provence Alpes Côte d’Azur par courrier reçu en préfecture le 15 Avril 2021 ;
Vu les documents attestant de l’accomplissement des formalités préalables de consultation et d’information des collectivités territoriales et de l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ;
Vu le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel le 10 mai 2018 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Est autorisé le déclassement, d’un bien non bâti, dépendant du domaine public ferroviaire, situé sur la commune de CAVAILLON (84300), ayant pour assiette la parcelle cadastrée section CL N° 337 et CL N° 403 d’une superficie de 1869 m².
ARTICLE 2 :
L’autorisation de déclassement prendra effet à la date de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
ARTICLE 3 :
Le préfet de Vaucluse et le directeur de YXIME région Provence Alpes Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé Christian GUYARD
Fait à Avignon, le 04 mai 2021
04 mai 2021
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-04-00002 - arrêté du 04 mai 2021 autorisant le déclassement d'un bien non bâti, dépendant du domaine public ferroviaire sur la commune de Cavaillon 14SERVICE DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Affaire suivie par S.Reynier
Tel : 04 88 17 83 17
courriel : sylvie.reynier@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 12 mai 2021
donnant délégation de signature à Monsieur François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions, et l’État ;
VU les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiées portant droits et obligations des fonctionnaires et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté du 29 octobre 2020 du ministère de l’intérieur portant nomination de M. François GORIEU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 avril 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires de Vaucluse ;
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 15Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
A R R E T E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérés ci- après :
Code Nature de la délégation Référence
I- ADMINISTRATION GENERALE
a) Gestion des personnels du MTE et du MCTRCT
placés sous son autorité
A1a1 Octroi des congés annuels, des congés de
maternité, de paternité, d'adoption et du congé
bonifié.
Arrêté du 31 mars 2011
A1a2 Octroi et le renouvellement des congés de
maladie, des congés de longue maladie et des
congés de longue durée.
Arrêté du 31 mars 2011
A1a3 Autorisation d'exercer des fonctions à temps
partiel.
Arrêté du 31 mars 2011
A1a4 Retour dans l'exercice des fonctions à temps plein. Arrêté du 31 mars 2011
A1a5 Utilisation des congés accumulés sur un compte
épargne temps.
Arrêté du 31 mars 201
A1a6 Octroi des autorisations d'absence. Arrêté du 31 mars 2011 Arrêtés :
n° 88-2153 du 8/06/1988
n° 88-3389 du 21/09/1988
A1a7 Sanctions disciplinaires du premier groupe. Arrêté du 31 mars 2011
A1a8 Exercice d'une activité accessoire dans le cadre
d'un cumul d'activité.
Arrêté du 31 mars 2011
A1a9 Octroi aux fonctionnaires et agents non titulaires
des congés pour l’accomplissement d’une période
d’instruction militaire prévus à l’article 53 de la loi
du 11.01.1984 et de l’article 26, paragraphe 2, du
décret du 17.01.1986 modifié.
Arrêtés :
n° 88-2153 du 8/06/1988
n° 88-3389 du 21/09/1988
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 16A1a10 Affectation à un poste de travail des agents
recrutés sur contrat, de toutes catégories, affectés
dans les directions départementales des
territoires.
Décret n°86-83 du
17/01/1986
A1a11 Affectations à des postes de travail des
fonctionnaires, stagiaires et agents non titulaires, à
l’exclusion des mutations qui entraînent un
changement de résidence ou une modification de
la situation de l’agent intéressé au sens de l’article
60 de la loi n° 84-16 du 11.01.1984.
Décret n° 86-351 du
6/03/1986
A1a12 Affectation à un poste de travail des
fonctionnaires et agents non titulaires de l’Etat
énumérés ci-après lorsque cette mesure n’entraîne
ni changement de résidence, ni modification de la
situation des agents occupant un emploi
fonctionnel :
- tous les fonctionnaires de catégories B et C ;
- les fonctionnaires suivants de catégorie A :
. attachés administratifs ou assimilés ;
. ingénieurs des travaux publics de l’Etat ou
assimilés.
Toutefois la désignation des chefs de subdivision
territoriale, qu’ils appartiennent à la catégorie A
ou B, est exclue de la présente délégation.
- tous les agents non titulaires de l’Etat.
Arrêté n° 88-2153 du
8/06/1988
A1a13 Mise en disponibilité d’office et de droit des
fonctionnaires.
Décret n° 86-351 du
6/03/1986
A1a14 Octroi de disponibilité des fonctionnaires en
application des articles 43 et 47 du décret n° 85-
986 du 16.09.1985 prévue :
- à l’expiration des droits statutaires à congé de
maladie ;
-pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou
à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une
maladie grave ;
- pour élever un enfant âgé de moins de huit ans ;
- pour donner des soins à un enfant à charge, au
conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicap
- pour suivre le conjoint lorsque celui-ci est astreint
à établir sa résidence habituelle, à raison de sa
profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice
des fonctions du fonctionnaire.
Arrêtés :
n° 88-2153 du 8.06.1988
n° 88-3389 du 21/09/1988
A1a15 Réintégration des fonctionnaires (hors le corps des Circulaire n° 89-57 du
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 17techniciens des bâtiments de France), des
stagiaires et des agents non titulaires de l’Etat,
lorsqu’elle a lieu dans le service d’origine et dans
les cas suivants :
- au terme d’une période de travail à temps
partiel ;
- à mi-temps thérapeutique après congé de longue
maladie et de longue durée en application de la
circulaire du ministère du budget 2A/122/FP 1388
du 18.08.1980 ;
- au terme d’un congé de longue durée ou de grave
maladie.
2/10/1989
A1a16 Pour les membres des corps des dessinateurs, des
agents administratifs et des adjoints administratifs
:
1. La nomination en qualité de stagiaire ou de
titulaire, après concours, examens
professionnels ou examens d'aptitude.
La nomination après inscription sur la liste
d'aptitude nationale.
2. La notation, la répartition des réductions
d'ancienneté et l’application des majorations
d'ancienneté pour l'avancement d'échelon.
3. Les décisions d'avancement :
- l’avancement d'échelon ;
- la nomination au grade supérieur après
inscription sur le tableau d'avancement national ;
- la promotion au groupe de rémunération
immédiatement supérieur ;
4. Les mutations :
- qui n'entraînent pas un changement de résidence
;
- qui entraînent un changement de résidence ;
- qui modifient la situation de l'agent ;
5. Les décisions disciplinaires :
- suspension en cas de faute grave, conformément
aux dispositions de l'article 30 de la loi du 13
juillet 1983 ;
- toutes les sanctions prévues à l'article 66 de la loi
du 11 janvier 1984.
Arrêté du 04/04/1990
A1a17 Pour les membres du corps des contrôleurs des
travaux publics de l’Etat ayant le grade de
contrôleur :
- notation ;
- avancement d’échelon (reclassement) ;
- mutation.
Arrêté du 18/10/1988
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 18A1a18 Nomination et gestion des agents d’exploitation
des travaux publics de l’Etat et des chefs d’équipe
d’exploitation des travaux publics de l’Etat.
Décret :
n° 91-393 du 25/04/1991
A1a19 Nomination et gestion des ouvriers des parcs et
ateliers des Ponts et Chaussées et des bases
aériennes.
Décret n° 65-382 du
21/05/1965
A1a20 Liquidation des droits des victimes d'accidents du
travail.
Circulaire A 31 du 19/08/1947
A1a21 Concession de logement. Décret n° 56-1068 du 18/10/56
Circulaire n° 27 du
13/03/1957
A1a22 Décisions prises concernant l'autorisation
d'exercer les fonctions à temps partiel qui
entraînent une augmentation de la quotité de
travail ainsi que celles concernant le retour dans
l'exercice des fonctions à temps plein sont
soumises pour avis au responsable de budget
opérationnel de programme concerné.
Les autres décisions individuelles sont transmises
pour information au responsable de budget
opérationnel de programme concerné.
Arrêté du 31 mars 2011
b) Responsabilité civile
A1b1 Règlements amiables des dommages matériels
causés à des particuliers.
Circulaire n°2003-64 du
03/11/2003
A1b2 Règlements amiables des dommages subis ou
causés par l’Etat du fait d'accidents de circulation.
Arrêté du 3 mai 2004
code de la voirie routière :
art. L 116-1 à L 116-8
art. R 116-1 et R 116-2
c) Bâtiments administratifs
A1c1 Sous-répartition des crédits d'entretien des
bâtiments relevant du budget de l’Etat dans le
cadre de programmes approuvés par le préfet.
d) Ampliations
A1d1 Ampliations et copies conformes des arrêtés et
des actes administratifs émanant du service.
5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 19e) Divers
A1e1 Décisions relatives à l’attribution de la nouvelle
bonification indiciaire :
- liste des emplois ;
- décisions individuelles.
Décret n° 91-1067 modifié
du 14/10/91
Décret n° 2001-1161 du
07/12/01
Décret n° 2001-1162 du
07/12/01 modifiant le décret
n° 91-1067
A1e2 Établissement et signature des cartes
professionnelles, à l'exception de celles qui
permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur
du département.
Arrêté du 31 mars 2011
f) Personnel du MAA
A1f1 Octroi des congés annuels, des congés de
maternité, de paternité, d'adoption et du congé
bonifié.
Arrêté du 31 mars 2011
A1f2 Octroi et renouvellement des congés de maladie,
des congés de longue maladie et des congés de
longue durée.
Arrêté du 31 mars 2011
A1f3 Autorisation d'exercer les fonctions à temps
partiel, après avis du RBOP DRAAF.
Arrêté du 31 mars 2011
A1f4 Retour dans l'exercice des fonctions à temps plein,
après avis du RBOP DRAAF.
Arrêté du 31 mars 2011
A1f5 Utilisation des congés accumulés sur un compte
épargne-temps.
Arrêté du 31 mars 2011
A1f6 Octroi des autorisations d'absence, à l'exception
de celles relatives à l'exercice du droit syndical.
Arrêté du 31 mars 2011
A1f7 Sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme).
Arrêté du 31 mars 2011
A1f8 Exercice d'une activité accessoire dans le cadre
d'un cumul d'activité.
Arrêté du 31 mars 2011
A1f9 Etablissement et signature des cartes
professionnelles, à l'exclusion de celles qui
permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur
du département.
Arrêté du 31 mars 2011
II - GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT
6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 20a) Gestion et conservation du domaine public de
l’Etat
A2a1 Remise à France Domaine des terrains devenus
inutiles au service.
A2a2 Délivrance des arrêtés d'alignement en bordure du
domaine public de l’Etat.
A2a3 Délivrance des permissions de voirie n’entraînant
pas d'occupation privative du domaine de l’Etat.
A2a4 Approbation d'opérations domaniales. Code général de la propriété des personnes publiques :
Art. L2111-1 à L2323-13
A2a5 Actes d'administration du domaine public fluvial. Code du domaine de l’Etat : art. R 53
A2a6 Autorisation d'occupation temporaire. Dito
A2a7 Autorisation de prises d'eau et d'établissements
temporaires sur le domaine public fluvial.
Code du domaine public
fluvial et de la navigation
intérieure art. 33
III - ROUTES ET TRANSPORTS ROUTIERS
a) Travaux routiers
A3a1 Approbation des projets d'exécution des travaux
de catégorie I - Sous répartition de crédits
d'entretien des voiries relevant du budget de l’Etat
dans le cadre de programmes approuvés par le
préfet.
b) Exploitation de la route
A3b1 Autorisations individuelles de transports
exceptionnels
Code de la route art. R 433-1
à R 433-5
Arrêté du 04/05/2006
modifié par arrêté du
07/06/2019
A3b2 Etablissement des barrières de dégel et
réglementation de la circulation pendant la
Code de la route : art. R 411-
20
7
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 21fermeture. et R 411-21
A3b3 Réglementation de la circulation sur les ponts. Code de la route : art. R 422- 4
A3b4 Réglementation temporaire de la circulation sur
routes nationales, au droit des chantiers y compris
déviations et sur les itinéraires faisant l'objet de
déviations.
AP n° 504 du 06.12.1984
modifié par AP du
13.09.1985
Code de la route: art. R 411-3
à R 411-8
A3b5 Avis du préfet relatifs à la réglementation
temporaire de la circulation, sur routes à grande
circulation, au droit des chantiers y compris
déviations et sur les itinéraires faisant l'objet de
déviations.
Code de la route : art. R 411-
3 à R 411-8
A3b6 Réglementation temporaire de la circulation sur
les autoroutes traversant le département de
Vaucluse, au droit des chantiers et interventions
diverses programmables.
Code de la route art R 411-9
A3b7 Réglementation permanente de la circulation sur
routes nationales et sur routes classées à grandes
circulations.
Code de la route: art. R 411,
413, 414, 415, 417
A3b8 Avis du préfet relatifs aux aménagements routiers
sur routes classées à grande circulation
Code de la route: art R 411-8-
1
C) Transports routiers
A3c1 Décisions d'octroi de subventions relatives aux
contrats de développement des transports de
personnes.
Circulaire du Ministère de
l'Equipement, du Logement,
des Transports et du
Tourisme du 10/07/2001
A3c2 Dérogations relatives à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes.
Arrêté du 06/04/2021 relatif
à l’interdiction de circulation
des véhicules de transport
de marchandises à certaines
périodes
A3c3 Autorisations de circulation des matériels de TP
sur autoroutes du département.
Art. R 138 du code de la
route.
A3c4 Décision de recensement, de modification ou de
radiation des entreprises recensées pour la
défense.
Circulaire n° 500/METL/EI /C/
231 du 18/02/1998
8
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 22A3c5 Autorisations de circulation de petits trains
touristiques.
Arrêté 2 juillet 1997
Loi 2001-43 du 16 /01/2001
Circulaire du 12 février 2004
NOR EQUT0410058C
A3c6 Autorisation d'équiper de feux spéciaux de
catégorie B des véhicules d'intérêt général
destinés à des interventions urgentes sur
autoroutes ou sur routes à chaussées séparées.
Arrêté 30/10/1987 relatif aux
dispositifs spéciaux de
signalisation des véhicules
d'interventions d'urgence
Arrêté 23 décembre 2004
modifiant l'arrêté du 30
octobre 1987
d) Education routière
A3d1 Conventions entre l’Etat et les établissements
d’enseignement relatives aux prêts ne portant pas
intérêt destinés à financer une formation à la
conduite et à la sécurité routière.
Décret n°2005-1225 du 29
septembre 2005
Arrêté du 29 septembre
2005
A3d2 Tout acte relatif à la gestion des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Décret 97-34 du 15 janvier
1997
A3d3 Tout acte relatif à la profession d’enseignant de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière.
Décret 97-34 du 15 janvier
1997
A3d4 Dérogations de la durée de validité de la période
de conduite accompagnée.
Décret 97-34 du 15 janvier
1997
Lettre-circulaire du 12 janvier
2004
A3d5 Signature des contrats de labellisation Annexe 4 de l’arrêté du 26 février 2018
A3d6 Les autorisations d’animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
A3d7 Les agréments des centres de sensibilisation à la
sécurité routière
e) Infrastructures de transport
A3e1 Décisions d’octroi de subventions relatives à la
réalisation du Plan de Déplacement Urbain.
A3e2 Décision d’octroi de subvention relative à
9
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 23l’animation de la politique des déplacements
(enquêtes ménages).
IV - CONSTRUCTION
a) Logement
A4a1 Ensembles des décisions et notifications de
décisions relatives aux primes à la construction et
aux primes à l’habitat rural.
Code de la construction et
de
l'habitation (CCH)
art. R 311-1 à R 311-65
A4a2 Ensemble des décisions et notifications de
décisions relatives aux subventions à l’amélioration
des logements locatifs sociaux.
CCH
art. D 323-1 à
D 323-12-1
A4a3 Ensemble des décisions, dérogations et
notifications de décisions relatives aux
subventions et prêts pour la construction,
l’acquisition et l'amélioration des logements
locatifs aidés.
CCH
art. D 331-1 à
D 331-26
A4a4 Ensemble des décisions et notifications de
décisions relatives aux prêts aidés par l’Etat pour
la construction, l’acquisition et l'amélioration des
logements en accession à la propriété.
CCH
art. D 331-31-1 à D 331-62
A4a5 Décisions d'octroi de prêts finançant des travaux
tendant à économiser l'énergie.
Décret n° 81-150 du
16.02.1981
Arrêté du 16/02/1981
A4a6 Décisions d'octroi de subventions pour travaux de
sortie d'insalubrité des logements.
CCH
art D 522-1 à D 522-5
art R 522-6 et R 522-7
art R 532-1 à R 523-3
A4a8 Ensemble des décisions et notifications de
décisions relatives aux primes de déménagement
et de réinstallation.
CCH
art. L 631-1 à L 631-6
art R 631-1 et suivants
A4a9 Liquidation et mandatement des primes
complémentaires de déménagement.
CCH
art L 631-1 à L 631-6
art R 631-1 et suivants
arrêté du 12/11/1963 (art 6)
A4a10 Règlement de l'indemnité de réquisition au nom
de l’Etat en cas de défaillance du bénéficiaire.
CCH
art. L 641-1 et suivants
A4a11 Décisions et notifications de décisions de Circulaire n°98.96 du
10
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 24financement pour démolition et changement
d'usage des logements locatifs sociaux.
22/10/98 complétée par la
circulaire n°2001-77 du
15/11/2001
A4a12 Décisions et notifications de décisions d’agrément
pour la réalisation de logements faisant l’objet
d’un contrat en location-accession.
CCH
Art R 331-76-5-1
A4a13 Décisions relatives à la participation des
employeurs à l’effort de construction
CCH
Art R 313-2 et suivants
A4a14 Conventions et avenants aux conventions entre la
direction départementale des territoires et les
organismes payeurs concernant les remises de
dettes et les recours gracieux.
A4a15 Purge du droit de préemption et courriers annexes
(notaires, EPF,...) pour les déclarations d'intention
d'aliéner (DIA) des communes en constat de
carence SRU :
Lettre de purge de droit de préemption du
demandeur de la déclaration d'intention d'aliéner
et courriers annexes
Lettres de transmission et notification des arrêtés
de délégation du droit de préemption.
Lettres de demande de pièces complémentaires et
de visite.
Article L.210-1 du code de
l'urbanisme
A4a16
A4a16
bis
Secrétariat et animation du pôle départemental
de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI)
Travaux d’office
- réalisation et suivi des travaux d’office dans le
cadre des procédures d’insalubrité et de
saturnisme
- réalisation et suivi des travaux d’office prescrits
par arrêtés municipal ou préfectoral dans les
procédures de mise en sécurité en cas de
défaillance des collectivités ainsi que le
relogement éventuel
Circulaire du 17/11/2015
Art L 511-1 à L 511-3CCH
art L 511-16 du CCH et L-511-
17 al 2 du CCH
CGCT
A4a17 Habitat indigne
Insalubrité (dont saturnisme)
- rédaction, suivi et gestion des procédures de
sécurité et de salubrité
- rédaction, suivi et gestion des marchés à bons de
Art. L. 123-3 et suivants CCH
Art L.511-4 à L.511-15 CCH
Art. L511-17 et suivant CCH
11
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 25commande pour le compte de l’ARS (BOP 135).
Art. L1334-2 du code de la
santé publique
Arrêté du 12 mai 2009 relatif
au contrôle des travaux en
présence de plomb
Arrêté du 19 août 2011 relatif
au diagnostic du risque
d’intoxication par le plomb
des peintures (DRIPP)
Arrêté du 7 décembre 2011
modifiant l’arrêté du 21
novembre 2006 définissant
les critères de certifications
des compétences des
personnes physiques
opérateurs des constats de
risque d’exposition au
plomb (CREP) dans les
immeubles d’habitation et
les critères d’accréditation
des organismes de
certification
A4a18 Secrétariat de la commission de conciliation des
baux d’habitation.
Art 6 de la loi ALUR n°2014-
366 du 24 mars 2014 et
décret n°2015-733 du 24 juin
2015 modifiant la loi n°89-
462 du 6 juillet 1989 relative
aux CDC tendant à
améliorer les rapports
locatifs modifiant la loi n°86-
1290 du 23 décembre 1986
et son décret d’application
n°2001-653 du 19 juillet 2001
A4a19 Aides aux maires bâtisseurs : Courriers de
notification des aides aux maires et décisions
d’attribution d’une aide aux communes
participant à l’effort de construction.
Décret n°2015-734 du 24 juin
2015
12
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 26b) H.L.M.
A4b1 Approbation du choix du mandataire commun
désigné par les offices et sociétés d'HLM groupés
dans le cadre départemental en vue de
coordonner les projets de construction, études,
préparation des marchés et exécution des travaux.
CCH
art. R 433-1
A4b2 Vente changements d’usage et démolitions des
logements des organismes HLM.
CCH
art. L 443-7 à L 443-15-6
R 443-10 à R 443-22
A4b3 Contrôle sur les hausses de loyer des logements
locatifs sociaux des organismes HLM.
CCH
art L 442-1-2
A4b4 Supplément de loyer solidarité. CCH art L 441-3 à L 441-15 et R
441-19 à R 441-31
A4b5 Enquête sur l'occupation du parc social (OPS). CCH art L 442-5 et R 442-14
A4b6 Autorisation de mise en gérance de logements
locatifs sociaux appartenant aux organismes HLM.
CCH
art L 442-9 et R 442-2 et R
442-23
A4b7 Dérogations aux conditions de ressources. CCH art R 441-1-1
A4b8 Inventaire des logements sociaux (art 55 de la loi
SRU du 13 décembre 2000).
CCH
art L 302-5 à L 302-8
A4b9 Saisine de l’ANCOLS. CCH art L 342-3
c) Conventionnement
A4c1 Conventions conclues entre l’Etat et les
organismes HLM et leur notification.
CCH
art. D 353-1 à D 353-22
A4c2 Conventions conclues entre l’Etat et les bailleurs
de logement en application de l’article L 351.2 (4°)
et leur notification.
CCH
art. D 353-32 à D 353-57
A4c3 Conventions conclues entre l’Etat et les SEM de
construction immobilière ne demandant pas à
CCH art. D 353-58 à D 353-
73
13
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 27bénéficier des dispositions de l’article L 353.18 et
leur notification.
A4c4 Conventions conclues entre l’Etat et les personnes
physiques et morales autres que les organismes
HLM et les SEM, bénéficiaires de l’Etat en
application de l’article L351.2 (2° et 3°) et leur
notification.
CCH
art. D 353-89 à D 353-103
A4c5 Dispositions particulières relatives aux
conventions passées entre l’Etat et les bailleurs de
logements bénéficiaires de prêts conventionnés en
application de la section III du chapitre unique du
titre III du livre III du CCH et leur notification.
CCH
art. D 353-126 à D 353-152
A4c6 Conventions passées entre l’Etat, l’organisme
propriétaire et l’organisme gestionnaire en
application de l’article L353.13 portant sur les
logements foyers visés par l’article L351.2 (5°) et
leur notification.
CCH
art. R 353-154 à R 353-164
A4c7 Lettre de demande d’observations et prononcé
des pénalités en cas de non respect par le bailleur
des engagements prévus par la convention.
CCH
art. R 353-165
A4c8 Conventions conclues en application de l’article L
351.2 (3°) entre l’Etat et les personnes physiques
bénéficiaires d’un prêt aidé à l’accession à la
propriété et mentionnées à l’article R 331.41 (3°) et
leur notification.
CCH
art. D 353-166 à D 353-178
A4c9 Conventions conclues en application de l’article L
351.2 (3°) entre l’Etat et les SEM ayant pour objet
statutaire la rénovation urbaine et la restauration
immobilière dans le cadre des opérations qui leur
sont confiées par les collectivités publiques et leur
notification.
CCH
art. D 353189 à D 353-199
A4c10 Conventions conclues en application de l’article L
351.2 (3°) entre l’Etat et les personnes physiques
ou morales bénéficiaires de prêts prévus par la
sous-section 4bis de la section II du chapitre I du
titre III du livre III du CCH et leur notification.
CCH
art. D 353-200 à D 353-214
14
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 28A4c11 Certification de l’identité des parties pour la
publication des conventions de l’article L 351.2 du
CCH.
Code Civil - D 55-22 du
4/01/1955 modifié, art. 6
Décret n°55-1350 du
14/10/1955
A4c12 Certification des copies d’acte pour la publication
des conventions de l’article L 351.2 du CCH.
Code Civil - D 55-22 du
4/01/1955 modifié, art. 34
Décret n°55-1350 du
14/10/1955
A4c13 Etablissement de l’état descriptif de division pour
la publication des conventions de l’article L 351.2
du CCH.
Code Civil - D 55-22 du
4/01/1955 modifié, art. 71
Décret n°55-1350 du
14/10/1955
A4c14 Publication au fichier immobilier des conventions,
de leur résiliation ainsi que de leurs avenants.
CCH
art. D 353-5, D 353-72, D
353-102, D 353-178, D 353-
214
A4c16 Conventions conclues entre l’Etat et les personnes
morales sollicitant une décision d’agrément, en
vue de la réalisation de logements neufs faisant
l’objet d’un contrat de location-accession et leur
notification.
CCH
D 331-76-5-1 à D 331-76-5-4
d) Accessibilité handicapés
A4d1 Dérogations aux dispositions relatives à
l’accessibilité des personnes handicapées dans les
bâtiments d’habitation collectifs existants.
Quotas de logements adaptés pour les résidences
de tourisme.
CCH
R 111-18-10 (dérogation sur
les BHC existants)
art. R 111-18-2
A4d2 Dérogations aux dispositions relatives à
l’accessibilité des personnes handicapées aux ERP
et installations ouvertes au public.
CCH
art. R 111-19-6 (ERP créés par
changement de destination)
art R 111-19-10 (ERP et IOP
existants)
A4d3 Dérogations aux dispositions relatives à
l'accessibilité des personnes handicapées relatives
dans les lieux de travail existants.
C.T. Art. R 4214-27
A4d4 Présidence de la sous-commission départementale
d'accessibilité.
Décret 95-260 modifié par le
décret 97-645 et arrêté
15
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 29préfectoral n° 140 du 22
janvier 1996 portant
création de la sous
commission d'accessibilité
des personnes handicapées
A4d5 Arrêtés préfectoraux acceptant ou refusant les
agendas programmés d’accessibilité.
Décret n°2014-1327 du 5
novembre 2014 relatif aux
AD'Aps pour ERP et IOP
existants
V - URBANISME
a) Règles d’urbanisme
A5a1 Dérogations aux règles posées en matière
d'implantation et de volume des constructions
sauf avis divergent entre le maire et le
représentant de l’Etat.
code de l'urbanisme
art. R 111-19
b) Formalités communes aux différents actes
d’application du droit des sols
A5b1 Notification des majorations et prolongation du
délai d'instruction.
Code de l’urbanisme
art. R 423-42
art. R 423-44
A5b2 Notification de la liste des pièces manquantes. Code de l'urbanisme art R 423-38
art R 423-38-1
A5b3 Avis conforme du représentant de l’Etat prévu par
l’article
L 422.5 du code de l'urbanisme.
Code de l’urbanisme
art. L 422-5
c) Décisions en matière de permis de construire,
permis de démolir, permis d'aménager et
déclaration préalable
A5c1 Décisions et prorogations d’urbanisme, sauf :
- désaccord entre le maire et le responsable du
service de l'Etat dans le département chargé de
l'instruction mentionnée à l'article R423-16 ;
- évocation par le ministre chargé de la protection
de la nature ou par le ministre chargé des
monuments historiques et des espaces protégés.
Code de l’urbanisme
art R 410-11
art. R 422-1, R 422-2 et R 424-
21
art R 422-2e
16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 30art R 422-2d
A5c2 Décisions relatives aux participations. Code de l’urbanisme art. L 424-6
art R 424-8
A5c3 Certificat de permis tacite ou de non-opposition. Code de l’urbanisme art. R 424-13
d) Achèvement de travaux ou d'aménagement
A5d1 Décision de contestation de la déclaration
d'achèvement.
Code de l'urbanisme
R 462-6
A5d2 Mise en demeure de déposer un permis
modificatif ou de mettre les travaux en
conformité.
code de l’urbanisme
R 462-9
A5d3 Attestation de non-contestation. code de l’urbanisme R 462-10
e) Permis d'aménager un lotissement
A5e1 Autorisation de vente ou de location des lots
avant l'exécution de tout ou partie des travaux
prescrits.
code de l’urbanisme
R 442-13
A5e2 Mise en œuvre de la garantie bancaire. code de l’urbanisme R 442-15
R 442-16
A5e3 Modifications des documents du lotissement
prévues par les articles L442.10 et L 442.11.
code de l’urbanisme
R 442-19
f) Remontées mécaniques L 472-1
A5f1 Avis conforme du représentant de l'Etat dans le
département au titre de la sécurité.
L 472-2
A5f2 Avis conforme du représentant de l'Etat dans le
département pour la mise en exploitation.
L 472-4
g) Infractions aux règles d’urbanisme
17
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 31A5g1 Actes du préfet en matière d’infractions Code de l’urbanisme : Art. L. 480-2, L. 480-5,
L. 480-6, L. 480-8, L. 480-9 et
R. 480-4
A5g2 Contentieux du recouvrement de l’astreinte :
- lettres d’information aux personnes
condamnées ;
- réponses aux recours gracieux ;
- conclusions écrites
- représentation de l’État devant les juridictions
judiciaires
Art. L 480-8 du code de
l’urbanisme
h) Recouvrement des redevances d’archéologie
préventive
A5h1 Titre de recette individuel ou collectif pour le
recouvrement des redevances d’archéologie
préventive et tout acte relatif à l’assiette et à la
liquidation.
Art L 524-8 du Code du
Patrimoine
i) Aide aux SCOT
A5i1 Décisions d’octroi de subventions pour les projets
d’investissement (étude d’un SCOT).
Circulaire 2004-5 du
28/01/2004
j) Aide aux agences d’urbanisme
A5j1 Décisions annuelles d’attribution des subventions
à l’agence d’urbanisme.
Circulaires 2001-83 du
12/12/2001 et 2006-97 du
26/12/2006 et note
technique du 30/04/2015
k) Secrétariat de la Commission départementale
d’aménagement commercial (CDAC)
A5k1 Arrêté fixant la composition de la CDAC et les
correspondances courantes à l’exception de la
signature des décisions de la CDAC et des procès
verbaux des réunions de la CDAC.
Code du commerce (titre V
Livre VII)
Art L 751-1
Art R 751-1 Art R 751-3
l) Contrôle de légalité des documents d’urbanisme
(SCOT, POS/PLU) et documents annexes (ZAC,
institution des droits de préemption, périmètre
d’études, etc…)
A5l1 Lettres d’observations pour demande de pièces Arrêt CE du 13/01/1988
18
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 32manquantes ou complémentaires (avis
d’organismes, rapports et conclusions du
commissaire-enquêteur non transmis, dossiers
approuvés non joints, etc…).
m) Servitudes d’utilité publique
A5m1 Courrier de mise en demeure d’annexer les
servitudes d’utilité publique aux documents
d’urbanisme.
Art L 153-60 et L 163-10
o) Enquête publique
A5n1 Organisation d'enquête publique pour la mise en
compatibilité des documents d'urbanisme en vue
de la réalisation d'un projet d'intérêt général, dans
le cadre d'une déclaration
Art L 123-14-2 et R 123-23-3
du code de l'urbanisme
p) Déclaration de projet
A5o1 Déclaration de projet au titre de l’article R,153-16
du code de l’urbanisme (notification de la
délibération ou de la décision du préfet)
Art R 153-16 du code de
l’urbanisme
q) Commission départementale de préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers
A5p1 Présidence (hors convocations) de la commission
départementale de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Art L 112-1-1 du code rural et
de la pêche maritime
VI – EAUX, FORET, ENVIRONNEMENT,
TERRITOIRE
a) Forêts
A6a1 Autorisation de défrichement des bois des
particuliers.
Art L 341-3 du code forestier
A6a2 Autorisation des défrichements des bois et forêts
de collectivités ou personnes morales
mentionnées à l'article L 214-13 du code forestier
pour les opérations qui portent sur des superficies
inférieures à 10 hectares.
Art L 214-13 du code
forestier
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 33A6a3 Ordre de rétablissement des lieux en nature de
bois après défrichement.
Art L 341-8 du code forestier
A6a4 Ordre de remise en nature de bois des terrains
devant être maintenus à l’état de réserves boisées.
Art L 341-9 du code forestier
A6a5 Mise en recouvrement de l’indemnité de défriche-
ment.
Art L 341-9 du code forestier
A6a6 Exécution des travaux de plantation après
défrichement aux frais du propriétaire.
Art L 341-10 du code
forestier
A6a7 Arrêté d’attribution ou de refus de la prime au
boisement des surfaces agricoles.
Décret 2001-359 du 19 avril
2001
A6a8 Arrêté de soumission ou de distraction au régime
forestier des forêts et terrains à boiser non
domaniaux.
Art R 214-2 du code forestier
A6a9 Autorisation de coupe en cas de régime spécial
d’autorisation administrative (propriété soumise à
plan simple de gestion).
Art L 312-9 du code forestier
A6a10 Autorisation administrative de coupe à défaut de
gestion durable.
Art L 124-5 du code forestier
A6a11 Approbation des règlements d'exploitation dans
les forêts de protection.
Décret du 2 août 1953 – art
1er
A6a12 Décision de mise en défens des terrains de
montagne.
Art R 142-8 du code forestier
A6a13 Autorisation de cantonnement du droit d’usage au
bois.
Art L 241-5 du code forestier
A6a14 Décision de résiliation, transfert à un nouveau
bénéficiaire, modification du montant d’un prêt
sous forme de travaux du Fonds forestier national
et décision modificative de la surface boisée objet
de ce prêt.
A6a15 Dérogations accordées aux sociétés de chasse afin
d’assurer la gestion cynégétique prévues à l’article
3-4 de l’arrêté réglementant l’accès et la
circulation dans les massifs forestiers du
département de Vaucluse du 1er juillet au 15
septembre.
20
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 34b) Chasse
A6b1 Présidence de la Commission Départementale de
la Chasse et de la Faune sauvage et de ses
formations spécialisées.
Art R 421-29 du Code de
l’environnement
A6b2 Présidence du comité de suivi sur le grand
cormoran.
Art R 411-1 à R 411-11 du
Code de l’environnement
A6b3 Autorisation de régulation de cormorans. Art R 411-1 à R 411-11 du Code de l’environnement
A6b4 Arrêté annuel de classement des animaux
nuisibles.
Art R 427-6 al III du Code de
l’environnement
A6b5 Autorisations individuelles de destruction à tir des
animaux nuisibles.
Art R 427-6 du Code de
l’environnement
A6b6 Autorisation individuelle d'utilisation d'oiseaux de
chasse au vol pour destruction animaux classés
nuisibles.
Art R 427-25 du Code de
l’environnement
A6b7 Autorisation individuelle de lâcher d'animaux
classés nuisibles.
Art R 427-26 du Code de
l’environnement
A6b8 Décision d'agrément pour le piégeage. Art R 427-16 du Code de l’environnement
A6b9 Battues administratives (sous la direction d’un
lieutenant de louveterie).
Art L 427-6 du Code de
l'environnement.
A6b10 Autorisation d’ouverture des établissements se
livrant à l’élevage, la vente ou le transit des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Art R 413-28 du code de
l’environnement
A6b11 Introduction dans le milieu naturel de grand gibier
et de lapins ou prélèvement dans le milieu naturel
d’animaux d’espèce chassable.
Art. L 424-11 du code de
l’environnement
A6b12 Autorisation de comptages nocturnes à l'aide de
sources lumineuses.
article 11 bis de l'arrêté du
Ministère de l'Agriculture du
1er août 1986
A6b13 Arrêté fixant les baux de chasse sur le domaine
public fluvial.
décret n° 68-915 modifié du
18 octobre 1968
A6b14 Arrêté fixant les plans de chasse individuels. Art R 425-8 du Code de l’environnement
21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 35A6b15 Autorisations relatives à l'emploi des gluaux pour
la capture des grives et des merles destinés à servir
d'appelants.
arrêté ministériel du 17 août
1989 - article 7
A6b16 Arrêté fixant la période d'autorisation d'emploi
des gluaux.
arrêté ministériel du 17 août
1989 - article 2
A6b17 Autorisation de détention, transport et utilisation
de rapaces pour la chasse au vol.
arrêté du 10 août 2004
A6b18 Institution et mise fin de réserve de chasse et de
faune sauvage.
Art R 422-82 & 422-85 du
Code de l’environnement
A6b19 Arrêté approuvant l’exécution d’un plan de chasse
ou d’un plan de gestion cynégétique dans un
réserve de chasse et de faune sauvage.
Art. R 422-86 du code de
l’environnement
A6b20 Autorisation de destruction des animaux pouvant
causer des atteintes graves à la sécurité aérienne
dans les lieux où celle-ci est menacée.
Art R 427-5 du Code de
l’Environnement
A6b21 Autorisation individuelle de tir en vertu de dates
spécifiques d'ouverture de la chasse.
Art R 424-8 du Code de
l’Environnement
c) Environnement
A6c1 Autorisations dérogatoires de cueillette du houx. arrêté préfectoral n° 71 du 13 /01/1992 en application de
l'arrêté du Ministère de
l'Agriculture du 13/10/1989
en application du R 212-8 du
Code Rural
A6c2 Dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°,
2° et 3° de l’article L.411-1 (espèces protégées)
pour les espèces de compétence préfectorale
pour les demandes à caractère scientifique.
Art L 411-2 du code de
l’environnement
A6c3 Capture, destruction ou perturbation
intentionnelle de spécimens d’espèces animales
protégées pouvant causer des atteintes graves à la
sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est
menacée.
Arrêté ministériel du 13
février 2015
Art L 411-1 à 411-3 du code de
l’environnement
A6c4 Autorisation au titre des programmes, projets,
manifestations et interventions soumis à
l’évaluation des incidences Natura 2000, ne
Art L 414-4 alinea IV du code
de l’environnement
22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 36relevant pas d’un autre régime d’autorisation,
d’approbation ou de déclaration.
A6c5 Copies certifiées conformes d'arrêtés dans le
domaine de l'environnement.
A6c6 Arrêtés d'ouverture d'enquêtes publiques. L 123-10 à L 123-18 du code de l’environnement
A6c7 Saisine de l’autorité environnementale en vue de
l’obtention de son avis sur l ‘évaluation
environnementale.
Art R 122-4 et R 122-17 du
code de l’environnement
A6c8 Consultation de services de l'Etat en vue de leur
contribution à l'avis de l'autorité
environnementale sur le plan, programme ou
projet présenté, dans les conditions définies par
les articles cités en référence.
Art. L 122-1 à 3, et R 122-1 à
16 du code de
l'environnement
Art. L 122-4 à 11 et R 122-17 à
24, complétés par les
dispositions des articles L
121-10 à 15 et R 121-14à 17 du
code de l'urbanisme.
A6c9 Contribution à l’avis de l’autorité
environnementale, des plans, programmes ou
projets.
Art R 122-7 et R 122-21 du
code de l’environnement
A6c10 Réception des rapports de manquement en police
administrative de l'environnement (eau, pêche,
chasse et nature) et rappels à la réglementation
des contrevenants.
Art. L 171-6 et L 171-7 du
Code de l'Environnement
A6c11 Accusés de réception des demandes d’agréments
des associations de protection de l’environnement
Art L 141-1 et suivants et R
141-1 et suivants du code de
l’environnement
d) Pêche
Protection du milieu aquatique et du patrimoine
piscicole
A6d1 Arrêté d’autorisation de capture, d’évacuation et
de transport de poissons mis en danger par
l’abaissement des eaux.
article R 436-12 du code de
l’environnement
A6d2 Arrêté d’autorisation de pisciculture définie par
l’article L431-7 et R 431-7 à R431-37 du code de
l’environnement.
A6d3 Autorisation de captures et de transports article L 436-9 du code de
23
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 37d’espèces en dehors des périodes de pêche
autorisée à des fins scientifiques sanitaires ou de
repeuplements.
l’environnement
A6d4 Autorisation d’introduire des espèces non
représentées.
article L 432-10 du code de
l’environnement
A6d5 Arrêté d’autorisation de transports d’espèces
susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques définis par l’article L 432-11 du code
de l’environnement.
A6d6 Arrêté portant création de réserve temporaire de
pêche.
articles R 436-73 et R 436-74
du code de l’environnement
A6d7 Arrêté limitant la pratique de la pêche dans les
eaux dont le niveau est abaissé.
article R 436-32 du code de
l’environnement
Pratique de la pêche en eau douce
A6d8 Arrêté réglementaire permanent relatif à la
pratique de la pêche en eau douce dans le
département de Vaucluse et fixant notamment :
les temps et heures de pêche ; la taille des
poissons, le nombre et les conditions de capture,
les procédés et modes de pêche.
article R 436-6 à R 436-17 du
code de l’environnement
art R 436-18 à R 436-20 du
code de l’environnement
art R 436-21 à R 436-22 du
code de l’environnement
art R 436-23 à R 436-29 du
code de l’environnement
A6d9 Arrêté classant en catégorie piscicole les cours
d’eau et plan d’eau du département de Vaucluse.
articles L 436-5 10° et R 436-
43 du code de
l’environnement
A6d10 Avis annuel fixant les dates d’ouvertures et de
fermetures de la pêche pour le département de
Vaucluse.
A6d11 Arrêté portant autorisation d’organiser un
concours de pêche.
article R 436-22 du code de
l’environnement
A6d12 Arrêté autorisant la pêche de nuit de la carpe. Art R 456-14 du code de l’environnement
Organisation de la pêche
24
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 38A6d13 Arrêté portant agrément et retrait des
associations de pêche.
A6d14 Arrêté portant agrément et retrait d’agrément des
trésoriers et présidents des associations agréées
de pêche et de protection des milieux aquatiques.
A6d15 Décompte de situations des taxes piscicoles.
A6d16 Programme prévisionnel de l’activité des gardes
pêches.
A6d17 Signature des livrets journaliers des agents
commissionnés chargés de la surveillance de la
pêche.
Droit de pêche de l’Etat
A6d18 Actes liés au droit de la pêche de l’Etat et
notamment, la délivrance de licence pour la
pratique de la pêche aux engins et aux filets, la
signature des baux de pêche ou procès verbaux
d’adjudication.
e) Police des eaux
A6e1 Toutes les dispositions relatives à la conservation
et à la police des cours d’eau non domaniaux.
Art L 215-7 du code de
l’environnement
A6e2 Les dispositions nécessaires pour l’exécution des
règlements et usages locaux visant au curage des
cours d’eau non domaniaux et à l’entretien des
ouvrages qui s’y rattachent.
Art L 215-15 et L 215-19 du
code de l’environnement
A6e3 Récépissés de déclaration au titre de la police de
l’eau, y compris pour les récépissés de déclaration
des dossiers concernant le Rhône et ses annexes
instruits par la DREAL Rhône Alpes, service de
police de l’eau de l’axe
article L 214-1 à L 214-11 du
code de l’environnement
A6e4 Procédure amont d’instruction des autorisations
environnementales dont accusé de réception et
consultation
Article R 181-5 à R 181-10 du
code de l’environnement
A6e5 Accusés de réception des demandes au titre de la
loi du 30/12/06 sur l’eau et les milieux aquatiques.
L 214-3, R 181-22, R 214-33 du
code de l'environnement,
article relatif aux accusés de
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 39réception des dossiers « loi
sur l'eau ».
A6e6 Arrêté de prescriptions spécifiques concernant les
dossiers de déclarations au titre de la police de
l’eau, sauf ceux concernant le Rhône et ses
annexes.
A6e7 Oppositions à déclarations prévues par l’article
L214-3 du code de l’environnement, sauf ceux
concernant le Rhône et ses annexes.
A6e8 Arrêté de prescriptions en matière de surveillance,
d'intervention et mesures conservatoires
Art R 214-44 du code de
l'environnement
A6e9 Propositions de transactions suite à des
contraventions en matière de police de l’eau et de
la pêche.
A6e10 Accusés de réception des demandes d'agrément
des personnes réalisant les vidanges et prenant en
charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non
collectif.
Arrêté ministériel du 7
septembre 2009 définissant
les modalités d'agrément des
personnes réalisant les
vidanges et prenant en
charge le transport et
l'élimination des matières
extraites des installations
d'assainissement non
collectif
A6e11 Arrêtés d'agrément des personnes réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif.
Arrêté ministériel du 7
septembre 2009
A6e12 Renouvellement des agréments. Arrêté ministériel du 7 septembre 2009
A6e13 Modification et retrait des agréments. Arrêté ministériel du 7 septembre 2009
A6e14 Mises en demeure. Arrêté ministériel du 7 septembre 2009
A6e15 Suspension et restriction des agréments. Arrêté ministériel du 7 septembre 2009
A6e16 Accomplir l'ensemble des procédures relatives à la
délivrance des autorisations au titre de l'article
L214-1 et suivants du code de l'environnement,
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l'exception des opérations dont le Département
ou l'Etat assure la maîtrise d'ouvrage.
A6e17 Autorisation de dérogation concernant les règles
d'implantation des installations de traitement
entre 20 et 200 eq hab
Art.6 de l’arrêté ministériel
du 21 juillet 2015 relatif aux
systèmes d'assainissement
collectif et aux installations
d'assainissement non
collectif
f) Publicité
A6f1 Autorisation d'installer un dispositif publicitaire
- demande de pièces complémentaires (article R-
581-9 du code de l'environnement)
- lettre de consultation des services (article R-581-
11,12,14,16 et 18 du code de l'environnement)
- décision d'autorisation (article R581-13 du code
de l'environnement)
Art. L 581-9, 15 et 18 du code
de l'environnement
A6f2 Dérogations aux interdictions de la publicité sur
les véhicules terrestres
Art. R 581-48 du code de
l'environnement
A6f3 Tenue des registres de déclaration et
d'autorisations préalables
Arrêté du 31/08/2012 et
articles R 581-8 et 9 du code
de l'environnement
VII – ECONOMIE AGRICOLE
A7-1 Présidence de la commission départementale
d’orientation de l’agriculture (CDOA)
Art R 313-1 modifié du code
rural et de la pêche maritime
A7-2 Présidence de la formation spécialisée de la CDOA
consacrée aux procédures d’agrément des GAEC.
A7-3 Présidence du comité départemental d’expertises
« Calamités agricoles » (CDE).
A7-4 Décisions relatives aux contrôles des structures et
aux autorisations d’exploiter.
A7-5 Les mémoires en réponse dans le cadre des
contentieux juridictionnels relatifs aux contrôles
des structures et aux autorisations d’exploiter.
A7-6 Délivrance d’autorisation d’exploiter aux étrangers
non bénéficiaires de la liberté d’établissement.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 41A7-7 Délivrance de la dispense d’autorisation
d’exploiter aux ressortissants de l'Union
Européenne bénéficiaires de la liberté
d’établissement.
A7-8 Décisions relatives à l’aide publique à la cessation
d’activité agricole.
A7-9 Décisions relatives à l’octroi de dérogation à la
condition de cessation d’activité en vue de
l’obtention de la retraite agricole.
A7-10 Décisions relatives à l’agrément, aux modifications
statutaires et à la dissolution des groupements
agricoles d’exploitation en commun (GAEC).
A7-11 Décisions relatives à l’attribution de subventions
pour les investissements collectifs en zone de
montagne et zones défavorisées.
A7-12 Décisions relatives aux prêts bonifiés en
agriculture.
A7-13 Décisions relatives à l’attribution des aides à
l’installation des jeunes agriculteurs.
A7-14 Arrêtés et décisions relatifs aux plans de
l'entreprise (PE).
A7-15 Arrêtés et décisions relatifs aux plans de
professionnalisation personnalisés (PPP).
A7-16 Décisions relatives à la prime à la cessation de
production laitière.
A7-17 Décisions relatives aux aides transitoires favorisant
l’adaptation de l’exploitation agricole (plans
d’adaptation – plans de redressement –
réinsertion professionnelle – analyses et suivis
d’exploitations).
A7-18 Arrêtés et décisions relatifs au dispositif des
calamités agricoles.
A7-19 Arrêté nommant les membres des missions
d’enquête dans le cadre des calamités agricoles.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 42A7-20 Arrêtés et décisions relatifs aux prêts spéciaux et
aux indemnisations liés au dispositif des calamités
agricoles.
A7-21 Toutes décisions concernant l’attribution des
aides découplées et couplées dans le cadre de la
nouvelle politique agricole communes.
A7-22 Les mémoires en réponse dans le cadre des
contentieux juridictionnels relatifs aux aides
couplées et découplées de la PAC animale et
végétale, et les mémoires en réponse dans le cadre
des calamités agricoles.
A7-23 Arrêtés et décisions relatives aux règles relatives
aux Bonnes Conditions Agricoles et
Environnementales des terres dans le cadre des
aides de la Politique Agricole Commune.
A7-24 Tous les actes, décisions et documents pris en
application de l’article D615-65 du code rural créé
par le décret n°2006-710 du 19 juin 2006 (article 7)
et relatifs à la mise en œuvre des droits à
paiement de base (DPB) et des aides au revenu
prévue par le règlement (CE) n°1782/2003 du
Conseil du 29 septembre 2003.
A7-25 Décisions relatives aux primes et la gestion des
droits à prime bovine, ovin et caprine.
A7-26 Décisions relatives à la préretraite.
A7-27 Décisions relatives à l’attribution des Indemnités
Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN).
A7-28 Arrêtés et décisions fixant le stabilisateur
budgétaire pour le calcul du montant des
Indemnités Compensatoires de Handicap
Naturels.
A7-29 Arrêtés et décisions fixant le montant unitaire
d’aide à l’hectare pour les Indemnités
Compensatoires de Handicap Naturels.
A7-30 Arrêtés et décisions relatives aux mesures agro-
environnementales et climatiques (MAEC).
A7-31 Arrêtés et décisions relatifs au statut du fermage
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 43et métayage.
A7-32 Aides à l’investissement concernant le plan de
compétitivité et d’amélioration des exploitations
(PCAE)
A7-33 Aides concernant l’amélioration des terres
(mesures « pastoralisme » du PDRR).
A7-34 Arrêtés et décisions relatifs à la publication des
bans de vendange, à la récolte du raisin de table
« AOC muscat du ventoux » et de la récolte
d’olives.
A7-35 Arrêtés fixant les décisions relatives aux
plantations de vigne en vue de produire des vins
de pays.
A7-36 Arrêtés portant décisions relatives aux plantations
annuelles de vignes mères de greffons, sans récolte
de fruits.
A7-37 Arrêtés fixant les décisions relatives aux
replantations de vignes par anticipation en vue de
produire des vins de pays et des vins de table.
A7-38 Arrêtés relatifs à l’indice du fermage.
A7-39 Validation de l’instruction des dossiers dans le
cadre du PDRR.
A7-40 Arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre des
dispositifs du PDRR.
A7-41 Décisions d’octroi d’aides sur la mesure « plan de
relance jardins partagés »
Dispositions nationales
« plan de relance ». Mesures
pour le volet agricole
A8a1
VIII – TRAVAUX PUBLICS – MARCHES PUBLICS
Les marchés publics et accords-cadres de travaux,
de fournitures et de services, lorsque le montant
est inférieur aux seuils indiqués à l’article 26-II du
code des marchés publics, ainsi que les cahiers des
clauses administratives générales pour les affaires
relevant des services du 1er ministre :
Code des Marchés publics
A9a1
IX – MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES AGENTS
Les ordres de maintien dans l’emploi des agents de
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 44la direction départementale des territoires de
Vaucluse dont l’activité ne pourrait être
interrompue sans compromettre gravement la
sécurité des usagers.
A10a1
X – CONTROLE DES INSTALLATIONS DE
REMONTEES MECANIQUES
Les mesures et décisions prise à l’effet d’organiser
et d’exercer pour le compte de l’Etat, le contrôle
technique et de sécurité des appareils de
remontées mécaniques du département de
Vaucluse.
Lettre du ministère de
l’équipement du logement,
des transports et du
tourisme du 27 avril 1998
Avis du CTPS de la DDE de
Vaucluse du 24 novembre
1998
A11a1
XI – CITE ADMINISTRATIVE
Maîtrise d'ouvrage des opérations de gros
entretien et de réparation.
Instruction Comptabilité
publique 2007 portant sur la
gestion des cités
administrative
ARTICLE 2 : En application de l’article 44-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, M. François GORIEU, directeur départemental des territoires, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
ARTICLE 3 : Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du conseil régional, au président du conseil départemental et les circulaires adressées aux maires du département, sont réservées à la signature du préfet.
ARTICLE 4 : Dans l’exercice de la présente délégation, le directeur départemental des territoires prend l’avis du sous-préfet territorialement compétent pour les affaires le concernant.
ARTICLE 5 : Le préfet de Vaucluse pourra évoquer à tout moment les dossiers entrant dans le champ de cette délégation en fonction du caractère sensible qu'ils pourraient présenter.
Le directeur départemental participe à des réunions bilatérales régulières organisées par le préfet de Vaucluse pour faire le point sur les dossiers en cours.
Le directeur départemental peut participer aux réunions que le préfet est amené à organiser en raison de l'actualité ou du caractère sensible que pourrait présenter un dossier.
31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 45Le directeur départemental informe le préfet des réunions qu'il organise dans le département.
Le directeur départemental établit un compte rendu détaillé et argumenté, de l'exercice de sa délégation de signature.
ARTICLE 6 : L’arrêté du 09 novembre 2020 donnant délégation de signature à M. François GOURIEU, directeur départemental des territoires est abrogé.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 12 mai 2021
Le préfet
signé : Bertrand GAUME
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00001 - arrêté du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de Vaucluse 46
Bureau de la réglementation,
des titres et des élections
ARRETÉ DCL/BRTE/2021/035
Portant modification de l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse
pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BRTE/202/029 du 30 août 2020, modifié le 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 ;
Vu la circulaire ministérielle INTA2000661 du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l’instruction ministérielle INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires et l’addendum du 4 février 2021 ;
Considérant les demandes de modifications de lieux d’implantation des bureaux de vote ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
A R R E T E
Article 1 : Pour les élections des conseillers départementaux et des conseillers régionaux qui se déroulent les 20 et 27 juin 2021, l’implantation des bureaux de vote et le nombre d’emplacements d’affichage sont arrêtés selon l’annexe jointe.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 47Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements d’Apt et de Carpentras et mesdames et messieurs les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 12 mai 2021
Pour le préfet,
le secrétaire général
Signé Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 48PERIODE DU 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022
BUREAUX DE VOTE EMPLACEMENT D’AFFICHAGE
(en dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote)
COMMUNES CANTON LIEUX DES BUREAUX DE VOTE ADRESSE DU BUREAU DE VOTE
ALTHEN les PALUDS MONTEUX
1. Salle des fêtes René Tramier Route de la Garance 1. Route de la Garance (parking Salle René Tramier)
2. Maison des associations Rue de l’Eglise 2. Intersection de l’avenue Adrien Bono avec la route de Saint Jules
3. Rue André de Richaud (centre du village)
4. Sous le pont de la RD 942 (nord du village)
ANSOUIS PERTUIS 1. Mairie – salle des mariages 29 bd des Platanes, place Saint Elzéar, 1. En bas du boulevard des Platanes
2. Contre le mur du Château
APT APT
1. Salle des fêtes – entrée n°1 à gauche Place Gabriel Péri 1. Rue du Docteur Gros - mairie
2. Salle des fêtes – entrée n°2 à droite Place Gabriel Péri 2. Les Romarins - grilles de l’école + parking Cély
3. Gymnase Guigou 133, Boulevard Maréchal Joffre 3. La Ruche - grilles de l’école
4. Gymnase Guigou 133, Boulevard Maréchal Joffre 4. La gare - face au bar de la gare
5. Gymnase Guigou 133, Boulevard Maréchal Joffre 5. La poste - descente au parking
6. Gymnase Guigou 133, Boulevard Maréchal Joffre 6. Place de la Bouquerie - contre mur des WC publics
7. Gymnase Guigou 133, Boulevard Maréchal Joffre 7. Quartier Saint Pierre - contre mur du Calavon
8. Gymnase Guigou 133, Boulevard Maréchal Joffre 8. Quartier Saint Joseph - contre mur rue Dr Appy
9. Gymnase Guigou 133, Boulevard Maréchal Joffre 9. Quartier Saint Antoine - grilles de l’école
10. Quartier le Paou - grillage du stade
11. Quartier Saint Michel - rue Saint Lazare - mur de la
Chapelle
12. Quartier Viton – place Marie-Antoine
AUBIGNAN CARPENTRAS
1. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre 1. Place du Portail Neuf
2. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre 2. Cours – avenue Frédéric Mistral
3. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre 3. Avenue Majoral Jouve – en face Carrefour contact
4. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre 4. Boulevard Louis Guichard – boulodrome
5. Avenue Joseph Roumanille
AUREL PERNES les FONTAINES 1. Salle des fêtes place de la mairie 1. Le Portail
AURIBEAU APT 1. Salle communale Guy Jussian Rue Saint Pierre 1. Entrée du village – route RD 48
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 49AVIGNON AVIGNON-1
201. Ecole maternelle de l’Arrousaire « 1 » Avenue de l’Arrousaire
202. Ecole maternelle de l’Arrousaire « 2 » Avenue de l’Arrousaire
203. Ecole maternelle Sixte Isnard 31T, avenue de la Trillade
204. Groupe scolaire les Rotondes Impasse des écoles
205. Maison des Anciens Combattants 12, rue Bonaparte
206. Groupe scolaire de la Trillade 73, avenue des Sources
207. Ecole maternelle de la Trillade 97, avenue des Sources
208. Gymnase Chevalier de Folard Avenue Chevalier de Folard
209. Ecole Mixte Saint Ruf 2, place Saint Ruf
210. Groupe scolaire Jean Henri Fabre « 1 » 163T, avenue de Tarascon
211. Groupe scolaire Jean Henri Fabre « 2 » 163T, avenue de Tarascon
212. Groupe scolaire Louis Gros « 1 » Impasse Monplaisir
213. Groupe scolaire Roland Scheppler « 1 » Rue Bertrand Nogayrol
214. Groupe scolaire Roland Scheppler « 2 » Rue Bertrand Nogayrol
215. Salle polyvalente Cabrière 2, rue Noël Hermitte
216. Groupe scolaire des Olivades « 1 » 7, rue du Docteur Geoffroy
217. Groupe scolaire des Olivades « 2 » 7, rue du Docteur Geoffroy
218. Ecole maternelle Clos de la Murette 6, rue René Goscinny
219. Groupe scolaire Les Grands Cyprès Rue Marquis de Calvière
220. Ecole Saint Gabriel « 1 « 378, chemin des Cris Verts
221. Château de la Barbière Avenue du Roi Soleil
AVIGNON
AVIGNON-2
322. Hôtel de Ville « 1 » Place de l’Horloge
322 bis. Hôtel de Ville « 3 » Place de l’Horloge
323. Hôtel de Ville « 2 » Place de l’Horloge
324. Hôtel de Ville – annexe 1, rue Racine
325. Groupe scolaire Persil Pouzaraque « 1 » Place Louis Gastin
326. Groupe scolaire Persil Pouzaraque « 2 » Place Louis Gastin
327. Groupe scolaire Persil Pouzaraque « 3 » Place Louis Gastin
328. Groupe primaire de la Croisière « 1 » Boulevard Marcel Combe
329. Groupe primaire de la Croisière « 2 » Boulevard Marcel Combe
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 50330. Mairie annexe Nord Avenue Jean Boccace
331. Ecole maternelle Stuart Mill 1, rue Robert de Genève
332. Groupe scolaire Stuart Mill 1 rue Robert de Genève
333. Gymnase Jean Brunet 2, rue Robert Schuman
334. Groupe scolaire de Massillargues « 1 » - 134, chemin de Massillargues
335. Groupe scolaire de Massillargues « 2 » - 134, chemin de Massillargues
336. Ecole élémentaire Simone Veil « 1 »
(anciennement groupe scolaire Thiers 1) Rue des Ecoles
337. Ecole élémentaire Simone Veil « 2 »
(anciennement groupe scolaire Thiers 2) Rue des Ecoles
338. Ecole primaire Frédéric Mistral « 1 » 8, rue Frédéric Mistral
339. Ecole primaire Frédéric Mistral « 2 » 8, rue Frédéric Mistral
340. Ecole primaire Frédéric Mistral « 3 » 8, rue Frédéric Mistral
341. Ecole publique Bouquerie « 1 » 6, rue Pourquery de Boisserin
342. Ecole publique Bouquerie « 2 » 6, rue Pourquery de Boisserin
343. Maison pour Tous de Champfleury Rue Marie Madeleine
344. Groupe scolaire Marcel Perrin « 1 »
(anciennement groupe scolaire Monclar 1) 22, avenue Monclar
345. Groupe scolaire Marcel Perrin « 2 »
(anciennement groupe scolaire Monclar 2) 22, avenue Monclar
346. Groupe scolaire Louis Gros « 2 » Avenue Monplaisir
347. Annexe mairie de la Barthelasse Rue Joseph Noël Clamon – villa Avenio
AVIGNON
AVIGNON-3
448. Groupe scolaire Saint Jean « 1 » 43Ter, avenue Saint Jean
449. Groupe scolaire Saint Jean « 2 » 43Ter, avenue Saint Jean
450. Groupe scolaire Rotonde Impasse des Ecoles
451. Ecole maternelle Les Neufs Peyres « 1 » 5, bis rue Annibal de Ceccano
452. Ecole maternelle Les Neufs Peyres « 2 » 5, bis rue Annibal de Ceccano
453. Maternelle clos du Noyer 145, rue Le Corbusier
454. Mairie annexe Est 7, rue Laurent Fauchier
455. Ecole Primaire de l’Amandier « 1 » Rue Georges Braque
456. Ecole Primaire de l’Amandier « 2 » Rue Georges Braque
457. Groupe scolaire Pierre de Coubertin « 1 » 13, avenue Pierre de Coubertin
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 51458. Groupe scolaire Pierre de Coubertin « 2 » 13, avenue Pierre de Coubertin
459. Gymnase de la Martelle« 1 » 345, chemin de la Martelle Montfavet
460. Gymnase de la Martelle « 2 » 345, chemin d ela Martelle - Montfavet
461. Centre administratif de Montfavet « 1 » Square des Cigales - Montfavet
462. Centre administratif de Montfavet « 2 » Square des Cigales - Montfavet
463. Centre administratif de Montfavet « 3 » Square des Cigales - Montfavet
464. Salle municipale du Rex « 1 » Chemin des Paroissiens - Montfavet
465. Salle municipale du Rex « 2 » Chemin des Paroissiens - Montfavet
466. Groupe scolaire Sainte Catherine « 1 » Rue des Rêveuses - Montfavet
467. Groupe scolaire Sainte Catherine « 2 » Rue des Rêveuses - Montfavet
468. Salle polyvalente de Montfavet « 1 » Rue Félicien Florent – zone Agroparc
469. Salle polyvalente de Montfavet « 2 » Rue Félicien Florent – zone Agroparc
470. Ecole Saint Gabriel « 2 » 378, chemin des Cris Verts
BARROUX (Le ) VAISON la ROMAINE 1. Salle des associations 16, chemin Neuf
1. Lieu-dit « La Laouse » (intersection route de Suzette
et de la Roque Alric)
2. Croisement rue du Jas Créma et rue du Jubilé
BASTIDE des JOURDANS
(La) PERTUIS 1. Mairie – Salle du Conseil (Départementales) Mairie – Salle Dumas (Régionales) 1, Place de la République
1. Cours de la République
2. Parking de la mairie
BASTIDONNE (La) PERTUIS 1. Salle des Ferrages Rue des Ferrages (côté Mairie)
BEAUCET (Le) PERNES les FONTAINES 1. Salle Antonella 6, rue place Albert Morel 1. Place du maquis Jean-Robert
BEAUMES de VENISE MONTEUX
1. Salle des fêtes Place du marché 1. Place du marché – devant hôtel de Ville
2. Salle des fêtes Place du marché 2. Route de Caromb – école primaire
3. Hameau Saint Véran – avenue de la Fontaine
4. Bibliothèque municipale – Cours Louis Pasteur
5. Pont du canal – avenue Raspail
BEAUMETTES (Les) APT 1. Mairie Place de la mairie
BEAUMONT de PERTUIS PERTUIS 1. Mairie salle des cérémonies Avenue de Verdun
BEAUMONT du VENTOUX VAISON la ROMAINE 1. Mairie Place de la mairie
BEDARRIDES SORGUES 1. Mairie – salle du conseil municipal 36, Grande rue - Charles de Gaulle 1. Square du 11 novembre 1918
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 522. Mairie – salle Marius Jaussein 36, Grande rue - Charles de Gaulle 2. Avenue de la Gare
3. Mairie – salle Etienne Gonnet 36, Grande rue - Charles de Gaulle 3. Cours Bouquimard
4. Ecole élémentaire J. Prévert – salle des études Place des écoles 4. Avenue Rascassa
5. Ecole élémentaire J. Prévert – salle de
garderie
Place des écoles 5. Chemin du Bois de la Garde
6. Place du Château d’Eau
7. Chemin de la Roquette
8. Chemin des Taillades
9. Avenue des Verdeaux
10. Chemin de Camsaud
BEDOIN PERNES les FONTAINES
1. Centre culturel Helen Adam 100, Place de la Vigneronne 1. Mairie
2. Centre culturel Helen Adam 100, Place de la Vigneronne 2. Hameau des Baux
3. Salle Oustau d’Anaîs 6 Chemin du Van Ouest 3. Hameau Saint Colombe
BLAUVAC PERNES les FONTAINES
1. Mairie – sous le préau (Régionales) 9, route de Saint Estève
1bis. Mairie – Salle de la mairie
(Départementales) 9, route de Saint Estève
BOLLENE BOLLENE
1. Hôtel de Ville – 1er étage Place Reynaud de la Gardette
2. Foyer rural Saint Blaise Route de Rochegude
3. Groupe scolaire Curie – ancienne crèche Boulevard Gambetta
4. Groupe scolaire Curie – ancienne salle de
restauration Boulevard Gambetta
5. Groupe scolaire Jean Giono – salle de
restauration Rue du Cdt Denoix de Saint Marc
6. Groupe scolaire Jean Giono – salle de
restauration Rue du Cdt Denoix de Saint Marc
7. Centre socio-culturel Georges Brassens –
salle Georges Brassens Avenue Jean Moulin
8. Espace Senos Sud Avenue des Fontaines Wallaces
9. Espace Senos Nord Avenue des Fontaines Wallaces
10. Espace de l’Amitié – Bollène-Ecluse Rue Elsa Triolet
BONNIEUX APT
1. Maison du livre et de la culture Rue des Aires de Foulage 1. Rue Victor Hugo
2. Maison du livre et de la culture Rue des Aires de Foulage 2. Rue Jean-Baptiste Aurard
BRANTES VAISON la ROMAINE 1. Mairie Le village 1. Place de la mairie (mur dans le virage)
BUISSON VAISON la ROMAINE 1.Mairie 23, rue Mairie 1. Place de Verdun
BUOUX APT 1. Mairie – salle du conseil Le village
5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 53CABRIERES D’AIGUES PERTUIS 1. Salle des fêtes Place du 8 mai
CABRIERES D’AVIGNON CHEVAL BLANC
1. Salle Sully Armand Cours Jean Giono
2. Réfectoire de l’école du Coustellet 145, chemin des écoles - Coustellet
CADENET CHEVAL BLANC
1. Foyer rural – salle Yves Montand Rue du 18 juin 1940 1 – Cimetière
2. Foyer rural – salle Yves Montand Rue du 18 juin 1940 2 – Aux écoles
3. Foyer rural – salle Yves Montand Rue du 18 juin 1940 3 – Eglise
4 – Place de la mairie
5 – Place du 14 juillet
6 – Route de Lourmarin
CADEROUSSE ORANGE
1. Gymnase Route de la Pouzarenque 1. Porte Léon Roche
2. Gymnase Route de la Pouzarenque 2. Porte Castellan
3. Groupe scolaire Jean Moulin
4. Les Islons I
5. Les Islons II
6. Les Islons III
7. Cité de la Piboulette
8. Résidence La Blanquette
CAIRANNE VAISON la ROMAINE 1. Salle polyvalente 2, place des Vignerons
CAMARET SUR AIGUES VAISON la ROMAINE
1. Halle des sports Allée des Sports 1. Cours du Nord (Maison Bèque)
2. Halle des sports Allée des Sports 2. Cours du Midi (face à la mairie)
3. Halle des sports Allée des Sports 3. Chemin de Piolenc (parking raynal et Roquelaure)
4. Halle des sports Allée des Sports 4. Avenue du Général de Gaulle (stade de Moto Ball)
CAROMB MONTEUX
1. Salle du conseil - Mairie 141 Avenue du Grand Jardin 1. Hôtel de ville – Avenue du Grand jardin
2. Salle polyvalente Avenue Jean Moulin 2. Place Nationale – La Mirande
3. Salle polyvalente Avenue Jean Moulin 8. Ecole maternelle (chemin du stade)
CARPENTRAS CARPENTRAS
1. Hôtel de Ville Rue des Halles – entrée nord de l’Hôtel de Ville 1. Rue du Bois de l’Ubac – cité du Bois de l’Ubac
2. Hôtel-Dieu 180, Place Aristide Briand 2. Avenue Notre Dame de santé (au niveau de la Chapelle)
3.Hôtel-Dieu 180, Place Aristide Briand 3. Boulevard du Nord (long du mur sous parking observance)
4. Salle polyvalente de Serres Avenue Saint Roch - Serres 4. Allée des Tilleuls (intersection avec avenue Dr. Zamenhof)
6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 545. Ecole maternelle Alice Reynaud Chemin de l’Hermitage 5. Rue Marcel Pagnol (cité Amandiers)
6. Ecole Maternelle des Amandiers Avenue André de Richaud – parking devant le restaurant scolaire 6. Avenue du Parc Long (le long du boulodrome)
7. Ecole primaire Amandiers B 30, Impasse Seghers 7. Avenue Mirabeau (en face rue Fragonard)
8. Restaurants municipaux Avenue André de Richaud – parking devant le restaurant scolaire 8. Avenue Jean-Henri Fabre (devant école des Croisières)
9. Ecole Primaire La Roseraie Rue Fleurie
10. Ecole Primaire La Quintine Rue Pansier – parking devant l’école
11. Salle du Foyer de l’Age d’Or Chemin des Cardalines
12. Maison des Associations 35, Rue du Collège 1. Avenue Dwight. Eisenhower (entrée cité Pous du Plan)
13. Hôtel-Dieu 180, Place Aristide Briand 2. Avenue Victor Hugo (au niveau du Lyçée)
14. Hôtel-Dieu 180, Place Aristide Briand 3. Avenue Jean Jaurès (côté préau des Arts)
15. Hôtel-Dieu 180, Place Aristide Briand 4. Place d’Inguimbert
16. Hôtel-Dieu 180, Place Aristide Briand 5. Avenue Georges Clémencau (au feu angle avenue de la gare)
17. Ecole primaire François Jouve Avenue Pierre de Coubertin 6. Place de Verdun (côté jeu de boules)
18. Ecole Primaire Francois Jouve Avenue Pierre de Coubertin – parking devant l’école 7. Avenue J.F. Kennedy (long du stade gendarmerie)
19. Ecole Primaire Francois Jouve Avenue Pierre de Coubertin – parking devant l’école
20. Ecole maternelle Cité Verte Chemin Saint Labre – le long des grilles de l’école
21. Hôtel-Dieu 180, Place Aristide Briand
CASENEUVE APT 1. Salle des fêtes Route de Saint Martin de Castillon
CASTELLET-en-LUBERON APT 1. Salle communale Rue de l’Ancienne mairie
CAUMONT sur DURANCE CAVAILLON
1. Salle des fêtes – Roger Orlando Place du marché aux raisins
1. Place Maurice Baux
2. Salle des Fêtes – Roger Orlando Place du marché aux raisins
3. Salle Lou Fourniguié Place du marché aux raisins
4. Salle du Point Jeunes Place du marché aux raisins
CAVAILLON CAVAILLON
1. Hôtel de Ville – salle de l’état civil Place Joseph Guis 1. Cours Ernest Renan - à côté de l’Hôpital
2. Salle municipale Vidau Rue Pelident 2. Carrefour de Bellevue - angle route de Robion et de Pertuis
7
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 553. Ecole Castil Blaze – salle des maîtres Rue Castil Blaze 3. Avenue Gabriel Péri - à hauteur de l’immeuble n°132
4. Ecole Castil Blaze – salle de la cantine Rue Castil Blaze 4. Rue de la Durance - à hauteur du n°80
5. Groupe scolaire La Colline – salle de la
cantine primaire Avenue Général de Gaulle 5. Route des Courses - à côté du central téléphonique
6. Groupe scolaire La Colline – salle
polyvalente
Avenue Général de Gaulle 6. Place du clos
7. Groupe scolaire La Colline – salle de la
cantine maternelle Avenue Général de Gaulle 7. Avenue de la Libération - à hauteur de la rue du
Mont Ventoux
8. Centre Kennedy – salle de la cantine Avenue Raoul Follereau 8. Rédidence Dr. Ayme - centre commercial
9. Centre Kennedy – salle polyvalente Avenue Raoul Follereau 9. Résidence la Clède - angle route de Pertuis et boulevard Jean Moulin
10. Centre Kennedy – salle polyvalente Avenue Raoul Follereau
11. Groupe scolaire Jean Moulin – salle de la
cantine Avenue Famille Jouve
12. Groupe scolaire Jean Moulin – salle Avenue Famille Jouve
13. Ecole Camille Claudel – salle polyvalente Avenue D. Weinheim
14. Ecole Joliot Curie – salle de la cantine Chemin de La Planque
15. Ecole Joliot Curie – salle de classe Chemin de La Planque
16. Groupe scolaire Les Ratacans - salle de la
cantine Avenue Pierre Mendès France
17. Groupe scolaire Les Ratacans – hall Avenue Pierre Mendès France
18. Ecole Les Vignères – salle de la cantine Rue des Vendangeuses
CHATEAUNEUF de
GADAGNE ISLE sur La SORGUE
1. Salle Anfos Tavan 154, rue Baron le Roy 1. Place de la Pastière
2. Salle des Peintres 154, rue Baron le Roy 2. Rue Baron Le Roy
3. Salle Anfos Tavan 154, rue Baron le Roy 3. Place du marché
CHATEAUNEUF du PAPE SORGUES
1. Petite salle Dufays Place de la Renaissance 1. Rue nouvelle poste
2. Grande salle Dufays Place de la Renaissance 2. Chemin des Garrigues
3. Route d’Orange
4. Place de l’Eglise
5. Avenue Pierre de Luxembourg
6. Route de Sel
7. Chemin des Consuls
CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC 1. Mairie – foyer du 3ème âge - face à la mairie Allée des Lauriers
2. Maison de Tourisme – salle Marie Mauron Avenue de la Canebière
3. Salle la Forge 68, chemin du Moulin de Losque
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 564. Centre de loisirs « Les Péquélets du
Luberon » Chemin de la Rayette
COURTHEZON SORGUES
1. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar 1. Rue Pierre Long
2. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar 2. Place du 8 Mai
3. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar 3. Salle Polyvalente
4. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar 4. boulevard Henri Fabre (grille du Château)
5. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar 5. Faubourg Saint Georges
6. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar 6. Avenue de l’Europe (avant passage piétons)
7. Boulevard de la Gare
8. Square du Belvédère
9. Chemin de la Paix
10. Boulevard Frédéric Mistral/Avenue Albert Camus
11. Avenue Nelson Mandela
12. Parking Leclerc
CRESTET VAISON la ROMAINE 1. Mairie - devant le terrain de tennis Les Condamines 1. Place de l’Ecole
CRILLON le BRAVE PERNES les FONTAINES 1. Mairie Rue de l’Eglise 1. Esplanade de la mairie
CUCURON CHEVAL BLANC
1. Mairie 31, Rue Léonce Brieugne
2. Foyer municipal – salle de l’Eden 70, Cours Pourrière
ENTRAIGUES SUR LA
SORGUE MONTEUX
1. Salle des fêtes Place du 8 mai 1945 1. Angle avenue de la gare et route de Sorgues
2. Salle de réunion Chemin du Moulin des Toiles 2. Cité Valobre
3. Ecole Marie Mauron 80, avenue Fossombrone 3. Cité de Malgouvert
4. Cantine Robert Desnos 82, allée des Jonquilles 4. Blagier
5. Local du stade de Basket 1115, Route de Sorgues 5. Quartier de Sève
6. Le rond-point du Pas de l’Âne
ENTRECHAUX VAISON la ROMAINE 1. Salle Polyvalente Route de Mollans
FAUCON VAISON la ROMAINE 1. Mairie Place de la Chapelle
FLASSAN PERNES les FONTAINES 1. Salle polyvalente Place Albert Vendran
FONTAINE de VAUCLUSE ISLE sur La SORGUE 1. Hôtel de Ville – salle des Fêtes Place de la Colonne 1. Derrière l’Hôtel de Ville
2. Lotissement La Combe
GARGAS APT 1. Ecole élémentaire Les Ocres 400, avenue des Cordiers 1. Mairie – 4, place du Château
9
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 572. Salle polyvalente Rue du Stade 2. Route d’Apt « Le chêne » - « Hameau du chêne »
3. Avenue des Lombards « Les Lombards » « Hameau
des Lombards »
GIGNAC APT 1. Mairie La Placeto
GIGONDAS VAISON la ROMAINE 1. Salle du Gardan 3, Rue Raymond V. des Beaux 1. Hameau de la Beaumette
2. Hameau de Montmirail
GORDES APT
1. Hôtel Simiane de Gordes Place du Château
2. Ecole maternelle « La Borie » Les Imberts
3. Ecole élémentaire Les Amandiers Route de Murs
GOULT APT 1. Mairie 31, Place Jean Moulin 1. Rue des Lumières – hameau de Lumières - à côté de
la pharmacie
GRAMBOIS PERTUIS 1. Salle du conseil municipal 2, place de la mairie
GRILLON VALREAS
1. Salle des fêtes Route de Grignan
1. Parking des pompiers – route Grignan
2. Salle multi-activités – Bibliothèque
municipale Avenue du Comtat
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE
1. Hôtel de Ville – salle des mariages Rue Carnot 1. Parking du Portalet – cours du Portalet
2. Hôpital local - salle de détente Quai Lices Berthelot
3. Ecole élémentaire Mourna – salle d’activités Avenue Fabre de Sérignan
4. Ecole maternelle des Vallades – salle
polyvalente Avenue Napoléon Bonaparte
5. Ecole maternelle Saint Antoine « A » – salle
polyvalente Route de la Maison d’Enfants
6. Ecole maternelle Saint Antoine « B » -
réfectoire Route de la Maison d’Enfants
7. Ecole élémentaire Lucie Aubrac « A » -
réfectoire Avenue de Saint Antoine
8. Ecole de musique - administration Avenue du Partage des Eaux
9. Ecole de musique - salle polyvalente Avenue du Partage des Eaux
10. Ecole maternelle des Nevons - salle
polyvalente Cours René Char
11. Ecole élémentaire de Petit Palais –
réfectoire
Hameau du Petit Palais
12. Ecole élémentaire de Velorgues - réfectoire Hameau de Velorgues
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 5813. Foyer du 3ème âge Quai Lices Berthelot
14. Gymnase Jean Légier Avenue Jean Bouin
15. Centre de loisir - île Saint Jean – salle à
manger Chemin de Saint Jean
16. Ecole élémentaire René Char « A » - salle
polyvalente Cours René Char
17. Centre de loisir - île Saint Jean – salle
polyvalente Chemin de saint Jean
18. Ecole élémentaire Lucie Aubrac « B » -
salle polyvalente Avenue de Saint Antoine
19. Ecole élémentaire René Char « B » - salle
d’activités Cours René Char
JONQUERETTES LE PONTET
1. Salle de motricité – entrée nord 25, traverse du Félibrige 1. Devant la mairie - rue du vieux village
2. Salle de motricité – entrée sud 25, traverse du Félibrige 2. Face au cimetière - Rue Frédéric Mistral
3. Près du pont de chemin de fer - avenue de la
République
JONQUIERES SORGUES
1. Espace Pierre Petit Avenue Pierre de Coubertin 1. Route de Causans – parc de jeux
2. Espace Pierre Petit Avenue Pierre de Coubertin 2. Avenue de la Libération – en direction d’Orange
3. Espace Pierre Petit Avenue Pierre de Coubertin 3. Avenue Biscarrat Bombanel
4. Espace Pierre Petit Avenue Pierre de Coubertin
JOUCAS APT 1. Centre culturel Les Coulaux 1. Place des Commandeurs
LACOSTE APT 1. Salle des fêtes 91, Rue du Temple
LAFARE VAISON la ROMAINE 1. Mairie Le Grand Jardin
LAGARDE D’APT APT Mairie Le village
LAGARDE PAREOL BOLLENE 1. Centre socio-culturel Le Puits
1. Rue de la mairie
2. Montée du stade (chemin d'Uchaux)
3. quartier Saint Martin
LAGNES CHEVAL BLANC
1. Salle des fêtes « La Grange » 21, allée du centre Tertiaire
2. Mairie 248, rue de la République
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 59LAMOTTE DU RHONE BOLLENE 1. Mairie- salle des mariages 100, Place de la Liberté
LAPALUD BOLLENE
1. Salle polyvalente – espace Julian Place Fernand Morel 1. Avenue de Montélimar Sud (Bourgades Hautes)
2. Salle polyvalente – espace Julian Place Fernand Morel 2. Avenue de Montélimar Nord (Les Grès)
3. Salle du Parc Place Fernand Morel 3. Avenue d'Orange Sud
4. Avenue de la gare (Ecole Ferry)
LAURIS CHEVAL BLANC
1. Foyer rural Rue de la mairie
2. Cantine scolaire Rue Louis Mourre
3. Ecole maternelle Avenue Alphonse Daudet
LIOUX APT 1. Mairie – salle du conseil municipal Le village
LORIOL DU COMTAT CARPENTRAS
1. Salle des fêtes Le village 1. Place du village (près de la mairie)
2. Salle des fêtes Le village
LOURMARIN CHEVAL BLANC
1. Salle Albert Camus - Espace Camus I Boulevard du Rayol 1. Mairie – 21, rue Henri de Savornin
2. Salle Albert Camus - Espace Camus II Boulevard du Rayol
MALAUCENE VAISON la ROMAINE
1. Mairie – partie Nord-Ouest de la commune Cours Isnards 1. Avenue de la Libération (rond-point église)
2. Mairie – partie sud est de la commune Cours Isnards 2. Route de Beaumont - mur d’enceinte du groupe scolaire
3. Route de Veaux - entrée ZA croix de Florent
MALEMORT DU COMTAT PERNES les FONTAINES
1. Salle des Fêtes Place du 8 mai
2. Salle des Fêtes Place du 8 mai
MAUBEC CHEVAL BLANC
1. Mairie - Sud de la commune 450, Grande Rue 1. Place de la Mairie
2. Salle des fêtes 115, Grande Rue 2. Camping - chemin Combe Saint Pierre
3. Coustellet - Place du marché
4 . Ecole Arthur Rimbaud
MAZAN PERNES les FONTAINES
1. COSEC Léonce Barras – Salle multi-sports Chemin du Bigourd
2. COSEC Léonce Barras – Salle multi-sports Chemin du Bigourd
3. COSEC Léonce Barras – Salle multi-sports Chemin du Bigourd
4. COSEC Léonce Barras – Salle multi-sports Chemin du Bigourd
MENERBES APT 1. Salle polyvalente Jean Bonansera Route d’Oppede
MERINDOL CHEVAL BLANC 1. Maison des associations – salle 3 – grande Rue des écoles 1. Place Maurice Blampignon
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 60salle
2. Maison des associations – salle 1 - petite
salle
Rue des écoles 2. Place des Brulières
3. Rue du Vallon Bernard
METHAMIS PERNES les FONTAINES 1. Salle communale Haut du Village
MIRABEAU PERTUIS 1. Foyer communal Place du Barry
MODENE PERNES les FONTAINES 1. La Cure Rue Sainte Catherine 1. place de la Fontaine
MONDRAGON BOLLENE
1. Salle du conseil municipal Rue des Clastres
2. Salle des fêtes communales Avenue de la Libération
3. Salle communale de Derboux Hameau de Derboux
MONIEUX PERNES les FONTAINES 1. Salle Roger Dromel – ancienne école Le Moustier
MONTEUX MONTEUX
1. Hôtel de Ville 28, Place des droits de l’Homme 1. Route de Velleron - grille du stade Bertier
2. Ecole Lucie Aubrac 109, Allée de Breynat 2. Route de Carpentras – espace vert pinède
3. Complexe sportif de Saint Hilaire 590, chemin de Saint Hilaire 3. Route de Loriol – clôture SNCF, Bd Notre Dame
4. Halle des Sports 86, avenue Edouard Grangier
5. Halle des Sports 86, avenue Edouard Grangier
6. Salle du château d’Eau 34, Rue des Hortensias
7. Salle du château d’Eau 34, Rue des Hortensias
8. Salle du château d’Eau 34, Rue des Hortensias
9. Ecole Lucie Aubrac 109, Allée de Breynat
10. Salle du château d’Eau 34, Rue des Hortensias
11. Communauté de communes Les Sorgues du
Comtat 340, boulevard d’Avignon
12. Salle de l’Atelier 22, Boulevard Mathieu Bertier
MORIERES LES AVIGNON AVIGNON-3 1. Espace culturel Folard – Salle polyvalente 709 Rue de Folard 1. Place Emmanuel Vitria
2. Groupe scolaire Marcel Pagnol – Restaurant
scolaire
Avenue Marcel Pagnol 2. Route de Vedène - Clos Folard
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 613. Espace culturel Folard – Salle polyvalente 709 Rue de Folard 3. Rue Jean Bouin / Rue Léo Lagrange
4. Ecole Jules Cassini – restaurant scolaire Rue Marguerite Tauriac 4. Le Clos de Morières
5. Ecole Jules Cassini – Salle d’activités Rue Marguerite Tauriac 5. Avenue Marcel Pagnol / Ecole Marcel Pagnol
6. Groupe scolaire Marcel Pagnol – Salle
d’accueil Avenue Marcel Pagnol 6. Chemin du clos Neuf / Espace Robert Dion
7. Espace culturel Folard – salle de Théâtre 709 Rue de Folard 7. Avenue Aristide Briand / Ecole maternelle Perdiguier
8. Parking de la Gare
9. Avenue Jean Monnet -maison de retraite Saint André
10. Avenue du Baron Leroy de Boiseaumarie
11. Avenue Paul de Coubertin - stade Franck Asensi
MORMOIRON PERNES les FONTAINES
1. Foyer rural 66, Place du Clos 1. Rue de la mairie
2. Ancien syndicat d’ initiative 70, Place du Clos 2. Avenue des Roches Blanches - mur du cimetière
3. Rue du plan du Saule
MORNAS BOLLENE
1. Salle des fêtes « Claude Fontès » Avenue Jean Duranton de Magny 1. 1, place de la mairie (cour de la Mairie de Mornas)
2. Salle des fêtes « Claude Fontès » Avenue Jean Duranton de Magny 2. Rue des Bourgades (école Françoise Dolto – devant école maternelle))
3. Salle des fêtes Claude Fontet – avenue Jean Duranton
de Magny
4. Chemin des Issards (HLM Les Issards)
5. Lotissement Les Pins (arrêt de bus Les Pins RD 2074
à hauteur de l’intersection de l’étang de la richarde)
MOTTE D’AIGUES (La) PERTUIS 1. Mairie Parc Sosthène et Irma Reybaud
MURS APT 1. Ecole de Murs Place de l’Hôtel de Ville 1. Centre du village
OPPEDE APT 1. Salle des fêtes – Espace Jardin de Madame Route des Poulivets
1. Hôtel de Ville Place Georges Clémenceau
2. Ecole Pourtoules Cours Pourtoules
3. Ecole la Deymarde Place des Ligures
4. Ecole la Deymarde Place des Ligures
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 62ORANGE
ORANGE
5. Ecole la Deymarde Place des Ligures
6. Ecole la Deymarde Place des Ligures
7. Ecole Les Sables Rue des Pyrénées
8. Ecole Les Sables Rue des Pyrénées
9. Ecole Albert Camus Rue Joaquim du Bellay
10. Ecole Albert Camus Rue Joaquim du Bellay
11. Espace Daudet Avenue Antoine Pinay
12. Espace Daudet Avenue Antoine Pinay
13. Espace Daudet Avenue Antoine Pinay
14. Espace Daudet Avenue Antoine Pinay
15. Espace Daudet Avenue Antoine Pinay
16. Espace Daudet Avenue Antoine Pinay
17. Ecole Croix Rouge Rue Pierre Corneille
18. Ecole Croix Rouge Rue Pierre Corneille
19. Ecole Pourtoules Cours Pourtoules
20. Ecole du Coudoulet Rue des Chênes Verts
21. Ecole du Coudoulet Rue des Chênes Verts
22. Le Grès – Stade Perrin - salle de réunion Route du Grès
PERNES les FONTAINES PERNES les FONTAINES
1. Mairie – salle Giberti Place Aristide Briand 1. route du Thor - Hameau des Valayans
2. Ecole primaire Jean Moulin – salle
polyvalente
Boulevard Jean Moulin 2. Place Gabriel Moutte
3. Ecole primaire Jean Moulin – réfectoire A Boulevard Jean Moulin 3. Route d'Althen
4. Ecole primaire Jean Moulin – réfectoire B Boulevard Jean Moulin 4. Chemin de Fontblanque (entrée lotissement les Meyrennes)
5. Ecole Marie Mauron Avenue René Char 5. Chemin de l'Aurofou
6. Ecole Marie Mauron Avenue René Char 6. Route de Mazan
7. Ecole Marie Mauron Avenue René Char 7. Route de Patris
8. Ecole Marie Mauron Avenue René Char
9. Salle municipale des Valayans Place de la mairie
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 63PERTUIS PERTUIS
1. Ecole élémentaire Joseph-Marie Marsily 277, Rue Giraud 1. Deuxième partie du cours de la République
2. Ecole élémentaire Joseph-Marie Marsily 277, Rue Giraud 2. Place de Diane
3. Ecole élémentaire Joseph-Marie Marsily 277, Rue Giraud 3. Boulevard du Général de Gaulle
4. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
5. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
6. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
7. Ecole primaire La Burlière Rue Didier Daurat
8. Ecole primaire La Burlière Rue Didier Daurat
9. Ecole primaire La Burlière Rue Didier Daurat
10. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch
11. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch
12. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch
13. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
14. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch
15. Ecole primaire La Burlière Rue Didier Daurat
16. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues
PEYPIN D’AIGUES PERTUIS 1. .Mairie 15, Grand’rue
PIOLENC ORANGE
1. Espace associatif Acampado 43 – Salle du
conseil Avenue Charles de Gaulle 1. Avenue Charles de Gaulle
2. Espace associatif Acampado 43 – Salle des
séniors Avenue Charles de Gaulle 2. Parking Marcel Pagnol
3. Espace Jean-Louis Trintignant 69, Place Michel Barthou 3. Cours des Marronniers
4. Ecole la Rocantine 251, Route de la Rocantine 4. Impasse de Provence
5. Route de Mians
6. Chemin du Puisier
7. Crépons Nord
8. Avenue Sidoine Clément
9. Mairie – place de la Résistance
PONTET (Le)
LE PONTET
1. Hôtel de Ville – salle des commissions 13, rue de l’Hôtel de Ville 1. Avenue Emile Zola (face lotissement Les Orchidées)
2. Hôtel de Ville – Hall - rez-de-chaussée 13, rue de l’Hôtel de Ville 2. 91, avenue Charles de Gaulle (façade Le Cèdre Bleu / Le Pigeonnier)
3. Complexe sportif – Gymnase de Fargues Avenue Pierre de Coubertin 3. Avenue Alphonse Daudet (à côté de l'arrêt de bus « Réalpanier »)
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 644. Ecole Marie Curie – réfectoire Avenue de l’Eglise 4. Rue Panisset (face au n°62)
5. Ecole Marie Curie – salle d’activité Avenue de l’Eglise 5. Allée de l'Offante (centre commercial de l'Arbalestière)
6. Ecole Jean de la Fontaine - Hall Chemin du canal Crillon 6. Saint Louis (carrefour avenue de la Farandol et de l’avenue Guillaume de Fargis)
7. Complexe sportif – Gymnase de Cassagne Allée de l’Offante 7. Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (espaces verts face à l'entrée de service « L'Aquarelle)
8. Complexe sportif – Gymnase de Cassagne Allée de l’Offante 8.Avenue P.de Coubertin (grillage de la piscine municipale)
9. Ecole maternelle Louis Pergaud – salle
d’activité Avenue Théophile Delorme 9. Parc Saint Louis (intersection rue de la Gavotte et rue
des Fileuses
10. Ecole maternelle Louis Pasteur – salle
d’activité Avenue Pasteur 10. Rue Vincent Van Gogh (espaces verts « Le
Carillon »)
11. Ecole maternelle Louis Pasteur – salle
d’activité Avenue Pasteur 11. Allée des Floralies (sur la clôture des « Floralies »)
12. Ecole Louis Pasteur – réfectoire Avenue Pasteur 12. Rond-point route de Carpentras et chemin du Périgord
13. Complexe sportif – Gymnase de la Gravière Avenue Charles de Gaulle
PUGET CHEVAL BLANC 1. Salle des fêtes Chemin de la Loubatière
PUYMERAS VAISON la ROMAINE 1. Mairie 8, place de la mairie 1. Place du Château
PUYVERT CHEVAL BLANC 1. Mairie 4, Rue des Ecoles
RASTEAU VAISON la ROMAINE 1. Mairie – salle de réunion 2, rue des Ecoles
RICHERENCHES VALREAS 1. Salle du conseil Avenue de la Rabasse 1. Chemin des Grands Prés
ROAIX VAISON la ROMAINE 1. Mairie 617, route Princes d’Orange
ROBION CHEVAL BLANC
1. Mairie – salle des mariages Place Clément Gros
1. Rond-point Charles Reboul – route de L’Isle/ la
Sorgue
2. Salle de l’Eden Avenue du Luberon
3. Groupe scolaire Rue Jean Giono
4. Salle d’exposition 485, Rue Oscar Roulet
ROQUE ALRIC (La) VAISON la ROMAINE 1. Mairie – salle de réunion Rue de la mairie
ROQUE sur PERNES (La) PERNES les FONTAINES 1. Salle des Olivades Parking des Olivades – rue Roquepevouille
ROUSSILLON APT 1. Salle des Fêtes « Lou Pasquié » Place du Pasquier
RUSTREL APT 1. Ecole Pierre Vial Quartier Brieugne – route des Ocres 1. Place de la Fête
SABLET VAISON la ROMAINE 1. salle des Fêtes Rue du Stade
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 65SAIGNON APT
1. Mairie – salle du Conseil 26, Place de l’Eglise 1. Lotissement Beau Site
2. Quartier le Fangas
3. Lotissement La Reybaude
SAINT CHRISTOL
D’ALBION PERNES les FONTAINES 1. Salle polyvalente Lieu dit La Grange Neuve 1. Le cours
SAINT DIDIER PERNES les FONTAINES
1. Salle polyvalente Place Gilbert Espenon 1. Route de la Sérignane - crèche
2. Mairie 60, le cours 2. Route de Pernes
3. Avenue des Garrigues
SAINT HIPPOLYTE le
GRAVEYRON MONTEUX 1. Mairie 1, route de Caromb
SAINT LEGER du
VENTOUX VAISON la ROMAINE 1. Mairie Le village 1. Le Lavoir (village)
SAINT MARCELLIN les
VAISON VAISON la ROMAINE 1. Mairie - salle du conseil municipal 38, rue de la Magdelaine
SAINT MARTIN DE
CASTILLON APT 1. Salle des expositions Rue du Cimetière
SAINT MARTIN DE LA
BRASQUE PERTUIS 1. Mairie – salle du conseil 6 cours du Mont Libre
SAINT PANTALEON APT 1. Salle de la Mairie Place de la mairie
SAINT PIERRE de
VASSOLS PERNES les FONTAINES 1.Salle Hélène Laugier Place Gustave Constant 1. Place de l'église
SAINT ROMAIN en
VIENNOIS VAISON la ROMAINE 1. Salle des fêtes Le Village 1. Place du 11 novembre
SAINT ROMAN de
MALEGARDE VAISON la ROMAINE 1. Mairie Place de Verdun
SAINT SATURNIN D’APT APT
1. Mairie – salle des mariages 9, place de la Mairie 1. Avenue Victor Hugo
2. Local associatif « Tuilière » Hameau de la Tuilière 2. Place de Tuilière
3. Salle de motricité – Ecole maternelle Chemin de la Bruyère
SAINT SATURNIN les
AVIGNON LE PONTET
1.Hôtel de ville – salle du conseil municipal
RDC 126, boulevard de la libération 1. Parking mairie – place Melara
2. .Ecole Jean Moulin 243, Avenue de la Gare
3. Ecole maternelle Cardelina 33, avenue de la Gare
4. Salle des Fêtes « la Pastourelle » 225, avenue du Général de Gaulle
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 66SAINT TRINIT PERNES les FONTAINES 1. Mairie Le village
SAINTE CECILE LES
VIGNES
BOLLENE
1. Mairie – salle municipale – Nord du village Place Max Aubert 1. Avenue Jean Jaures - devant salle Camille Farjon
2. Boulodrome Avenue Jean Jaurès
SANNES PERTUIS 1. Salle Camille Claudel 15, rue du Coeur du village
SARRIANS
MONTEUX
1. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue 1. Route des Sablons
2. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue 2. Route d'Orange - anciennes conserverie du Midi
3. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue 3. Allée du stade – entrée du stade
4. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue 4. Place du 1er août 1944 – place de la mairie
5. Salle des fêtes Frédéric Mistral 168, Avenue de la Camargue 5. Boulevard Frédéric Mistral – la poste
6. Avenue G. de Gaulle - lotissement Le Petit Brégoux
7. Boulevard des Mians – à côté de la boite aux lettres
de la poste – angle de la rue de l'enclave, 100 mètres à
gauche après le feu rouge en allant de SARRIANS à
AUBIGNAN
8. Boulevard Roumanille – au niveau du lotissement Le
Truit
9. Boulevard du Comtat Venaissin – rond point
Intermarché
10. croisement boulevard Frédéric Mistral, boulevard
Marius Bastidon - contre le mur du garage
11. Salle des fêtes Frédéric Mistral, 178, avenue de la
Camargue, quartier Sainte Croix
SAULT PERNES les FONTAINES
1. Salle polyvalente 513, Route des Cartouses 1. Place des Martyrs d'Izon
2. Ancienne école saint Jean Hameau Saint Jean 2. Place des Martyrs d’Izon-la-Bruisse
SAUMANE de VAUCLUSE ISLE sur La SORGUE 1. Salle du conseil municipal 1, place de la mairie 1. Cours René Char ('entrée du village)
2. Parking de l'école – Ecole Jean Henri Fabre
SAVOILLAN VAISON la ROMAINE 1. Mairie Place de la mairie 1. Mur de l'ancienne école (entrée parking)
SEGURET VAISON la ROMAINE 1. Mairie 579, B route Claude Faraud
SERIGNAN du COMTAT BOLLENE 1. Hall des Sports - Gymnase Route de Sainte Cécile 1. Route de Camaret (lavoir)
2. Salle la Garance Route de Camaret 2. cours Jean-HenriFabre – Sud RD 976 (mur résidence « Antony Réal)
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 673. Mur face à la Colombe – route de Piolenc – Nord RD
976
4. Route de Lagarde Paréol (lavoir)
5. Place de la mairie (côté ouest)
SIVERGUES APT 1. Salle de conseil Hôtel de ville - La Sediaque – 1 chemin le pas des Ensarris
SORGUES
SORGUES
1. Salle des Fêtes 1 Avenue Pablo Picasso 1. Place Dis Iéro (mairie)
2. Salle des Fêtes 2 Avenue Pablo Picasso 2. Route d'Entraigues (centre administratif)
3. Salle des Fêtes 3 Avenue Pablo Picasso 3. Route de Vedène/Place Wettemberg
4. Ecole Jean Jaurès 3 Avenue du 8 mai 1945 4. Avenue d'Avignon (face à la villa Park)
5. Ecole Sévigné 1 Avenue du Griffon 5. route d'Entraigues (aux abords du pont de l'autoroute)
6. Ecole Sévigné 2 Avenue du Griffon 6. Chemin de l'Oiselet (face à la gendarmerie)
7. Ecole Maillaude 1 Avenue Gastin Auguste Michel 7. Chemin de l'Oiselet (croisement route d'Orange et chemin de l'Oiselet)
8. Ecole Maillaude 2 Avenue Gastin Auguste Michel
9. Ecole Bécassières 1 Chemin des Daulands
10. Ecole Bécassières 2 Chemin des Daulands
11. Ecole Jean Jaurès 1 Avenue du 8 mai 1945
12. Ecole Jean Jaurès 2 Avenue du 8 mai 1945
13. Ecole Frédéric Mistral 1 Chemin de Fatoux
14. Ecole Frédéric Mistral 2 Chemin de Fatoux
15. Ecole Elsa Triolet 1 Avenue Jean Cocteau
16. Ecole Elsa Triolet 2 Avenue Jean Cocteau
SUZETTE VAISON la ROMAINE 1. Salle communale Le village
TAILLADES (Les) CHEVAL BLANC
1. Salle des fêtes – Moulin Saint Pierre Avenue du Moulin
2. Salle des fêtes – Moulin Saint Pierres Avenue du Moulin
THOR (Le) ISLE sur La SORGUE 1. Hôtel de Ville – salle du conseil municipal 190, cours Gambetta 1. Hameau des Vignères
2. Salle des fêtes – côté entrée Place du Chasselas
3. L’école les Jardins 270, Chemin des Estourans
4. Salle des fêtes – côté scène Place du Chasselas
5. Ecole maternelle La Garance Cours Gambetta
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 686. Centre de loisirs « Le Bourdis » 199, chemin des Coudelières
7. Ecole primaire La Calade 475, route de Saint Saturnin les Avignon
TOUR D’AIGUES (La) PERTUIS
1. Ecole maternelle Boulevard de la République 1. Boulevard de la République - en plus du bureau de vote à l'école
2. Ecole maternelle Boulevard de la République 2. Boulevard de Verdun - devant les HLM Le Parc
3. Ecole maternelle Boulevard de la République 3. Boulevard Saint Roch
4. Route de la Bastidonne
TRAVAILLAN VAISON la ROMAINE 1. Mairie Place Jean Moulin 1. Route de Vaison la Romaine
UCHAUX BOLLEN E 1. Salle des Jardins Hameau de la Galle
VACQUEYRAS VAISON la ROMAINE 1.Salle Polyvalente 117, Route de Carpentras
VAISON la ROMAINE VAISON la ROMAINE
1. Hôtel de Ville – salle du conseil 6 bis, Cours Taulignan 1. Place du 11 novembre
2. Espace culturel – hall d’accueil Place François Cevert 2. Quai Pasteur
3. Espace culturel – grande salle Place François Cevert 3. Rue du 10 juin 1944 - HLM Sus Auze
4. Espace culturel – grande salle Place François Cevert 4. Place François Cevert -espace culturel
5. Espace culturel – salle de conférence Place François Cevert
VALREAS VALREAS
1. Espace Jean Duffard – Maison des
Associations 43, Cours Victor Hugo 1. Avenue Charles de Gaulle
2. Espace Jean Duffard – Maison des
Associations 43, Cours Victor Hugo 2. Quartier d'Alissac - Bâtiment le Ventoux
3. Groupe scolaire Marcel Pagnol – réfectoire
maternelle Avenue Anatole France 3. Route de Taulignan -Bâtiment La Gaillarde
4. Groupe scolaire Marcel Pagnol – salle
motricité maternelle Avenue Anatole France 4. Hameau des Coustouyes
5. Groupe scolaire Marcel Pagnol – réfectoire
primaire Avenue Anatole France 5. Avenue Général Leclerc
6. Groupe scolaire Jules Ferry – bibliothèque
élémentaire Traverse Alphonse Daudet 6. Chemin Marie Vierge
7. Groupe scolaire Jules Ferry – hall élémentaire Traverse Alphonse Daudet 7. Avenue Maréchal Foch (Pied Vaurias)
8. Groupe scolaire Jules Ferry – réfectoire Traverse Alphonse Daudet
VAUGINES CHEVAL BLANC 1. Maison commune Rue Haute 1. Place de la mairie
VEDENE LE PONTET
1. Mairie - centre administratif Rue de la Liberté 1. Chemin des Chenerilles - quartier Orsan
2. Cantine scolaire élémentaire Daudet Avenue Marius Jouveau 2. Avenue Pasteur
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 693. Cantine scolaire maternelle Daudet Avenue Marius Jouveau
4. Espace du Lavoir Place du Petit Pont
5. Pôle médico-social – petite salle Place du Petit Pont
6. Pôle médico-social – grande salle Place du Petit Pont
7. Cantine scolaire Les Jardins 1 Chemin des Jardins
8. Cantine scolaire Les Jardins 2 Chemin des Jardins
9. Ecole maternelle Les Jardins « La Rotonde » Allée de la Rabassière
10. Salle associative Les Tournesols Avenue Vincent Van Gogh
11. Capeau Chemin de Capeau
12. Salle administrative Domaine du golf Avenue de l’Europe – domaine du Golf
VELLERON LE PONTET
1. Hôtel de ville Place du Château 1. Marché Agricole - parking
2. Ecole de Velleron Rue Plantade 2. Boulevard Général de Gaulle – proche de la poste
3. Salle du Vieil Hôpital Rue Madeleine Sechan
3. Route de Monteux – proche école
4. Stade
5. Boulevard du midi
6. Cimetière
7. rue de la Brèche
VENASQUE PERNES les FONTAINES 1. Salle Romane 88, Grand-Rue 1. Parking du tilleul – route du Château
VIENS APT 1. Salle des fêtes Avenue Gilbert Bonnefoy - quartier Les Blaquières 1. Allée des Platanes
VILLARS APT 1. Salle polyvalente 161, Route du Stade
1.Rue de la grande Fontaine - face aux écoles
2. Montée de Villars
3. Entrée des Grands Cléments
4. Voie communale n°16 - le long de l'espace de loisirs
du pays d'Apt – route du Pigeonnier
VILLEDIEU VAISON la ROMAINE 1. Mairie 12, place de la Libération 1. Place de la Libération
VILLELAURE PERTUIS
1. Salle d’accueil
Place du Général de Gaulle
1. La Fabrique
2. Salle Simone Veil « 1 » 2. Le cimetière
3. Salle Simone Veil « 2» 3. Parking du Cèdre
4. Rue Forbin de Janson
5. Route d'Ansouis
VILLE SUR AUZON PERNES les FONTAINES 1. Salle multifonction Rue Villeneuve
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 70VIOLES VAISON la ROMAINE 1. Salle des fêtes Marcel Latour Place de l’Ancienne Gare
VISAN VALREAS
1. Hôtel Pélissier - rez -de-chaussée – bureau de
gauche dans le hall d’accueil Place du Jeu de Paume 1. Porte Saint Martin/Rue Porte du Martel
2. Hôtel Pélissier - rez-de-chaussée – bureau de
droite dans le hall d’accueil Place du Jeu de Paume 2. Ateliers municipaux - Claron
VITROLLES en LUBERON PERTUIS Mairie Rue de la Mairie 1. Ecole – RD 33
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-12-00002 - arrêté du 12 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 71