Procès Verbal - pv 17 07 26

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Procès Verbal - pv 17 07 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 07 26)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 21

Nombre de membres ayant pris part au vote : 28

Absents avec pouvoir : 7

Absents sans pouvoir : 1

L'an deux mille vingt-six et le dix-sept du mois de juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal,

régulièrement convoqué le 10 juillet 2026, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil

municipal, sous la présidence de M. MARCILIAC, Maire.

Etaient présents :

M. MARCILIAC Jérôme, Mme WECKERLIN Carine, M. AGARD Christophe, Mme GARCIA Chantal, Mme

CLAUZEL Nathalie, M. SPINELLY Éric, Mme TRANCHARD Céline, M. BARBAROUX Charly, M. PALMERINI Denis, M. DI-SAPIO Lionel, M. MORGANTE Michel, Mme LEPAGE Jessica, M. LAURENT Sébastien, Mme THIERY Sylvie, M. NERCY Julien, Mme BERTOCCHIO-EGEA Josiane, M. MIGLIORE Rémi, M. LOMBARDO Yves, Mme MAROUZÉ Véronique, Mme ISOARDO Linda, M. MOUZON André

Absents excusés donnant pouvoir :

M. MARTIN Patrice à M. AGARD Christophe

Mme GIORSETTI Marie-Laure à Mme CLAUZEL Nathalie

Mme VALLET Christine à Mme WECKERLIN Carine

Mme JOFES Graziella à Mme GARCIA Chantal

Mme DELOUS Céline à M. LOMBARDO Yves

M. DUBOURDIEU Roland à Mme MAROUZÉ Véronique

M. NOEL Stéphane à Mme ISOARDO Linda

Absents excusés :

M. CAMPANELLI Richard

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de

l'article L.2121-17 du Code Générai des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Chantal

GARCIA est nommée, à l'unanimité, comme secrétaire de séance.

Bonsoir à toutes et à tous,

Avant de débuter cette séance du Conseil municipal, je souhaite revenir quelques instants sur l'incendie

du 1er juillet dernier.

Nous avons tous vécu avec inquiétude la progression des flammes qui menagçaient notre village et

plusieurs centaines d'habitants ont dû être évacués par mesure de sécurité.

Je tiens à remercier l'ensemble des services de secours, les forces de l'ordre, les agents municipaux, les

élus mobilisés ainsi que tous ceux qui ont contribué à la gestion de cet événement. Je remercie tous les

élus, Mme Marouzé, vous y étiez, je vous en remercie. Je souhaite également saluer l'esprit de solidarité

dont les Farencs ont fait preuve tout au long de cette épreuve.

Grâce à la mobilisation de tous, le pire a pu être évité. Je tenais à exprimer publiquement notre

reconnaissance collective.

Nous aurons l'occasion de remercier officiellement toutes les personnes mobilisées lors de l'apéritif de la

Fête Sainte Rosalie.Par ailleurs, je vous informe du retrait des points n° 8 et n° 9 de l'ordre du jour, relatifs au déclassement du domaine public communal et au classement dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée section AD n° 408p, ainsi qu'à la cession de cette même parcelle située au lotissement du Clos des Ferrages. Des éléments complémentaires nous sont parvenus hier, nous avons donc fait le choix de retirer ces deux délibérations.

M. le Maire : Vous avez tous pris connaissance du tableau des décisions du maire :

Convention d'occupation d'une salle dans les locaux du CCAS par L'Union 2026_47 Départementale des Associations Familiales (UDAF)

2026 _48 Contrat de prestation avec l'association One Kick Music

2026_49 Contrat de prestation avec l'association One Kick Music

2026_50 Contrat de prestation avec Formule gonflée

Autorisation donnée par Monsieur le Maire à ester en justice près du Tribunal 2026_51 Administratif de Marseille

2026_52 Convention de partenariat culturel 2026/2027

2026 _53 Contrat de prestation pour une animation pédagogique avec ferme pédagogique

2026 _54 Convention de formation professionnelle avec ED5

2026 55 Autorisation donnée par Monsieur le Maire à ester en justice près de la Cour — Administrative d'Appel de Marseille

2026_56 Convention de formation à la conduite en sécurité d'engins de chantier

2026 57 Convention de formation professionnelle avec Groupe Concept Sécurité Formation

2026_58 Convention de formation professionnelle avec Mme ELENA BARUMERLI

2026_59 Convention de formation professionnelle avec l'Union Pompiers 13

Convention tripartie d'occupation domaniale temporaire relative à l'hébergement de relais 2026 60 de transmission radio sur des ouvrages publics de la commune, pour la télérelève des compteurs d'eau, avec VIVAIGO et BIRDZ

Convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs - Année scolaire 2026/2027 — Musicien — Ecole maternelle et élémentaire OLIVIER GUIROU 2026 61

2026.62 Convention de mise à disposition de matériel

2026_63 Contrat d'autorisation d'intervention photographique

2026 64 Convention de formation professionnelle avec Groupe Concept Sécurité Formation

Avez-vous des observations ?Mme Marouzé demande des précisions concernant la décision n° 2026-51, notamment sur l'objet du litige

et la localisation de la parcelle concernée.

M. le Maire indique qu'il s'agit d'un recours formé à l'encontre d'un permis de construire déposé par Ouest

Provence Habitat pour la réalisation de logements sociaux sur l'avenue Général de Gaulle.

M. Lombardo sollicite ensuite des informations concernant la décision n° 2026-55 relative à l'autorisation

donnée à M. le Maire d'ester en justice devant la Cour administrative d'appel de Marseille, et demande de

quel permis il est question.

M. le Maire précise qu'il s'agit d'un dossier ancien concernant un refus de permis de construire sur une

parcelle située près de l'aérodrome.

rs

‘Approbation d CES:

APPORTEUR : M. Le Maire

erbalde la s

M. le Maire : Vous avez tous pris connaissance du procès-verbal de la séance du 5 juin dernier.

Avez-vous des observations ? |

Je soumets donc à votre approbation le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026.

A L'UNANIMITÉ

Adoption: ‘glement:intérieur du Conseil Municipal

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire : Conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, notre

Conseil municipal doit adopter un règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Vous avez certainement pris connaissance des termes du règlement intérieur qui vous a été adressé.

Pour l'essentiel, il s'agit d’un rappel des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales et

des modalités de fonctionnement de notre assemblée.

Ce projet de règlement est donc soumis à votre approbation.

Avez-vous des questions ?

Mme Marouzé : Ce sont plutôt des remarques.

La première : serait-il possible d'avoir un calendrier prévisionnel des conseils municipaux suffisamment à

l'avance ? En effet, il est parfois compliqué, notamment pour les personnes qui travaillent, de se rendre

disponibles. Nous sommes en plus en période de vacances. Il serait donc appréciable d'avoir un

calendrier prévisionnel, même s'il est susceptible d'évoluer, afin que nous puissions avoir une visibilité et

nous organiser.

Cela m'amène à une autre remarque concernant ce conseil municipal. Je suis surprise, et La Fare pour

Tous l'est également, qu'en plein mois de juillet, un vendredi soir, soit présenté un ordre du jour aussi long

et aussi important. C'est une période durant laquelle nous risquons d'avoir un certain nombre d'absences.

Peut-être aurait-il été possible de reporter certains points à une autre séance du conseil municipal.

Toujours au sujet de ce conseil municipal, le règlement intérieur prévoit un délai de cinq jours francs pour

l'envoi de la convocation, et ce délai a bien été respecté. Néanmoins, la mairie a été fermée pendant deux

jours. Ce sont les aléas du calendrier. Je ne remets évidemment en cause ni le 13 ni le 14 juillet.

Toutefois, cela réduit d'autant les possibilités d'obtenir des renseignements auprès des services

municipaux, même si nous n'avons pas nécessairement eu besoin d'y recourir.

Pour les prochaines convocations qui pourraient se trouver dans une situation similaire, avec un jour férié

ou une période de fermeture durant le délai de préparation, il pourrait être envisagé d'allonger le délai de

convocation de la durée de fermeture.Un autre point : vous nous avez accordé l'utilisation de la salle Padovani, mais selon des dates fixes qui ne correspondent pas forcément à la période qui nous est impartie pour préparer un conseil municipal.

Typiquement, de mémoire, nous disposions de cette salle le 3 juillet, alors que nous avons reçu la convocation le 10 juillet. Il nous était donc impossible de l'utiliser pour préparer ce conseil municipal. Serait-il possible de mettre à notre disposition une salle, même plus petite que la salle Padovani, dans le délai compris entre la réception de la convocation et la tenue du conseil municipal ? Pour l'instant, nous nous abstiendrons donc sur ce vote, dans l'attente d'une prise en compte de ces demandes. Pour le reste, le règlement intérieur nous convient.

M. le Maire : C'est noté, nous vous apporterons les réponses. D'autres observations ? Je vous propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal, annexé à la présente délibération et préalablement soumis à leur examen.

Par 21 voix POUR — 7 ABSTENTIONS de M. LOMBARDO -— Mme DELOUS — M. DUBOURDIEU - Mme

MAROUZE - M. NOEL Stéphane - Mme ISOARDO Linda - M. MOUZON André

CO-RAPPO R: RAPPORTEUR : M. le Maire me

Mme Garcia: Bonsoir. La suspension des activités de l'Association Républicaine des Anciens

Combattants (ARAC) conduit désormais l'association des Anciens Combattants à assurer seule les

actions de commémoration sur notre commune.

Compte tenu de son engagement pour le maintien de ces cérémonies, il apparaît nécessaire de

l'accompagner dans la poursuite de ses missions. C'est pourquoi il vous est proposé de lui attribuer une

subvention exceptionnelle d'un montant de 200 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 200€ à l'association des Anciens Combattants pour l'année 2026,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 à l’article 65748.

A L'UNANIMITÉ

xXceptit

. le Maire RAPPORTEUR :

M. le Maire : Le collectif de danseurs Millenium Crew, porté par l'association Millenium Project, s'est de

nouveau qualifié pour la finale nationale du concours « Regards Chorégraphiques », organisé par la

Fédération Française de Danse.

Afin d'accompagner cette belle réussite et de soutenir les frais liés à leur participation à cette compétition

nationale, il vous est proposé d'attribuer à l'association une subvention exceptionnelle de 500 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500€ à l'association Millenium Project pour l'année 2026,

4DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 à l'article 65748,

A L'UNANIMITÉ

M. Spinelly : Je complète : ils ont quand même terminé avec une médaille de bronze. Et ils ont fait

rayonner La Fare les Oliviers à Montluçon.

: M. le Maire

M. le Maire : À la suite du départ du Responsable Voirie, Réseaux et Mobilité, titulaire du grade de Technicien Principal de 1re classe à temps complet, une procédure de recrutement a été engagée.

À l'issue de l'examen des candidatures reçues, le candidat retenu est titulaire du grade de Technicien Principal de 2e classe.

Afin de permettre sa nomination sur cet emploi, il est nécessaire de transformer le poste de Technicien

Principal de 1re classe à temps complet en un poste de Technicien Principal de 2e classe à temps

complet.

M. Lombardo : Pouvez-vous nous dire s'il s'agit bien de la même personne arrivée il y a environ six mois ?

Et quelle est la raison de son départ ?

M. le Maire : En fait, il n'est pas arrivé il y a six mois, mais il y a un an. || est resté à peu près un an à La

Fare-les-Oliviers. Son départ est lié à des questions géographiques. Il habite à Istres et vient de trouver

un poste à Port-de-Bouc. Cela le rapproche donc de son domicile.

Comme il est en recherche permanente d'opportunités professionnelles, il a été informé de ce poste et a

fait le choix de rejoindre Port-de-Bouc. C'est dommage.

Avez-vous d'autres questions ? Je vous propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

VU le tableau des effectifs,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE la transformation du poste mentionné ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits aux chapitres et articles

correspondants du budget.

A L'UNANIMITÉ

ransformation de postes dans le cadre de la promotion inte

M. le Maire : La délibération qui vous est proposée ce soir concerne trois agents des services techniques

qui peuvent bénéficier d'une évolution de carrière dans le cadre de la promotion interne.

Deux agents ont réussi l'examen professionnel d'agent de maîtrise et un troisième agent, actuellement

adjoint technique principal de 1ère classe, a été inscrit sur la liste d'aptitude établie par le Centre de

Gestion des Bouches-du-Rhône.

Ces évolutions viennent reconnaître leurs compétences et leur expérience professionnelle.

5Il vous est donc proposé de transformer, à compter du 1er juillet 2026 :

- Un poste d'adjoint technique à temps complet en un poste d'agent de maîtrise à temps complet

- Un poste d'adjoint technique principal 2e classe à temps complet en un poste d'agent de

maîtrise à temps complet

- Un poste d'adjoint technique principal 1e classe à temps complet en un poste d'agent de

maîtrise à temps complet

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

VU le tableau des effectifs,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE les transformations des postes mentionnés ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents seront aux chapitres et articles

correspondants du budget.

A L'UNANIMITÉ

M. le Maire : La délibération qui vous est proposée concerne la création d'un poste de chargé de projet

Aménagement Durable et Ville Nature dans le cadre d'un contrat de projet.

Comme le permet le Code général de la fonction publique, les collectivités peuvent recruter, pour une

durée déterminée, un agent contractuel afin de mener à bien un projet identifié dans le temps, lorsque

celui-ci nécessite des compétences spécifiques.

Nous souhaitons aujourd'hui engager un programme autour de la nature en ville et de l'adaptation de

notre commune au changement climatique. Ce projet s'inscrit pleinement dans les orientations du mandat

et répond à des enjeux très concrets pour notre territoire : lutte contre les îlots de chaleur, développement

des espaces végétalisés, amélioration du cadre de vie et adaptation de nos espaces publics aux

évolutions climatiques.

Pour conduire ces actions, il est nécessaire de disposer de compétences dédiées en matière d'ingénierie

de projet, de coordination et de recherche de financements. C'est pourquoi nous proposons de créer un

emploi non permanent de chargé de projet Aménagement Durable et Ville Nature, sur le grade d'attaché,

à temps complet. |

Cet agent aura notamment pour mission de réaliser un diagnostic du territoire, de piloter le Plan Canopée

communal, de développer les projets de végétalisation et de renaturation, de mettre en place le futur

sentier pédagogique des bords de l'Arc, mais également d'accompagner les actions de

désimperméabilisation des sols et de lutte contre les îlots de chaleur urbains.

La durée prévisionnelle de ce projet est estimée à trois ans. Nous vous proposons toutefois de recruter

cet agent pour une première période de douze mois, à compter du 1er septembre 2026, avec la possibilité

de renouveler le contrat si nécessaire dans le cadre prévu par la réglementation.

Il vous est donc proposé de créer cet emploi et de m'autoriser à procéder au recrutement correspondant.

Avez-vous des questions ?

Mme Marouzé : Vous avez en partie répondu à mes questions, puisque je comptais vous demander en

quoi consistait le projet communal.

6Restent toutefois plusieurs interrogations : est-il vraiment nécessaire d'avoir une personne à temps

complet ? N'avions-nous pas déjà quelqu'un, en ressources internes, pour pourvoir ce poste ? Faut-il

vraiment un cadre pour mener ce projet ? Quel est le coût global du projet, et du poste en particulier ?

Alors que nous sommes dans un contexte budgétaire contraint, avec des pertes probables de ressources

et de subventions, est-ce vraiment faisable ? Est-ce que cela va réellement tenir dans le budget ? N'y a-t-

il pas d'autres priorités ?

M. le Maire : Votre première question : non, nous n'avons pas les ressources internes ; sinon, nous les

aurions sollicitées. Ensuite, concernant le salaire, je n'ai pas les éléments.

Mme Garcia : Pour le salaire, cela représente environ 38 000 euros. Ce coût est compensé par des non-

remplacements à la suite de départs de CDD, ainsi que par la rémunération moins élevée de la personne

dont nous venons de parler au service technique, qui est recrutée en deuxième classe au lieu d'une

première classe auparavant. Le poste est donc compensé financièrement.

M. le Maire : Ensuite, concernant l'idée de faire des économies ailleurs, cela nous permet justement d'en

réaliser, En effet, nous avons pesé le pour et le contre entre l'externalisation de ces missions et leur

réalisation en interne. Pour nous, les assurer en interne reviendra moins cher si nous disposons d'un

chargé de mission dédié à ce sujet plutôt que de recourir, au fil de l'eau, à des études externes.

Vous avez vu l'ensemble des sujets que nous avons listés. Cette personne possède aujourd'hui les

compétences nécessaires pour les traiter. Ce sont, par ailleurs, des sujets que nous avons déjà évoqués

dans notre programme politique.

M. Mouzon : Bonsoir à toutes et à tous. Concernant le projet, il n'y a pas de sujet particulier : cela va dans

le bon sens, on va dire. Après, en matière de recrutement, vous connaissez notre position.

Cependant, ce que je viens d'entendre est intéressant. Apparemment, vous avez effectué une

comparaison entre l'externalisation et l'internalisation. Il aurait été utile que vous puissiez nous présenter

les chiffres afin que nous puissions comparer concrètement un recrutement en interne avec le recours à

des prestations externes, et voir s'il existe réellement une différence.

Mme Garcia : En fait, ce que nous voulons dire, c'est que, si nous procédons par externalisation, il faut

progressivement lancer des études pour ceci, des études pour cela, puis encore d'autres études, puisque

nous ne disposons pas des compétences nécessaires en interne.

Or, cette personne possède ces compétences. Eile sera donc en mesure de prendre en charge ces

missions sans que nous ayons à recourir successivement à des bureaux d'études. Aujourd'hui, nous ne

sommes pas en mesure de vous indiquer le coût global que cela aurait représenté sur la durée totale de

sa mission. Néanmoins, nous restons convaincus que cette solution sera moins coûteuse. Et croyez-moi,

j'y veille.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un emploi non permanent de Chargé de Projet Aménagement Durable et Ville Nature, à

temps complet de catégorie À pour mener à bien le projet.

MODIFIE, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 1°’ septembre 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à

L.332-26 du Code général de la fonction publique territoriale et à signer le contrat de projet afférent.

PRECISE que ce contrat sera d'une durée initiale de 1 an renouvelable expressément, dans la limite de 6

ans maximum,

PRECISE que la rémunération est fixée au 3° échelon en référence à l'échelle indiciaire du grade

d’attaché du cadre d'emploi des Attachés Territoriaux,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont prévus aux chapitres et articles

correspondant au budget.Par 21 voix POUR - 3 voix CONTRE de M. NOEL Stéphane - Mme ISOARDO Linda - M. MOUZON

André — 4 ABSTENTIONS de M. LOMBARDO - Mme DELOUS - M. DUBOURDIEU - Mme MAROUZE

8 - Déclassement du domaine public communal, classement dans le domaine privé communal de

la parcelle cadastrée section AD n°408p

RETIREE

9 - Cession de la parcelle cadastrée section AD n°408p — Lotissement du Clos des Ferrages -

RETIREE

M. Lombardo : Quels sont les éléments qui vous ont conduit à supprimer ces deux questions ?

M. le Maire : De nouveaux éléments nous sont parvenus hier et je n'ai pas eu le temps de les étudier.

Nous avons donc préféré retirer la délibération et la reporter à plus tard. Il vaut donc mieux retirer la

délibération plutôt que de risquer de commettre des erreurs.

10 - Acquisition amiable du local commercial anciennement occupé par la Caisse d’Épargne, situé au rez-de-chaussée du bien sis 31 avenue Pasteur, sur la parcelle cadastrée section AA n°196 appartenant à IMMOBILIÈRE CEPAC

RAPPORTEUR : M. le Maire Co-rapporteur : M. BARBAROUX

M. Barbaroux: Bonsoir à tous. Nous vous proposons aujourd'hui l'acquisition du local commercial

anciennement occupé par la Caisse d'Épargne, situé au rez-de-chaussée de l'immeuble du 31 avenue

Pasteur.

Cette acquisition s'inscrit pleinement dans notre volonté de poursuivre la dynamisation du cœur de village.

En effet, l'amélioration du cadre de vie et le renforcement de l'attractivité du centre-ville constituent des

objectifs importants de notre action municipale.

Dans ce cadre, nous avons identifié le besoin de développer une offre de restauration complémentaire sur

la commune. Le local concerné bénéficie d'un emplacement particulièrement intéressant, au cœur du

village, à proximité immédiate de la place Bizot et des stationnements. Sa configuration se prête à

l'installation d'une activité de restauration susceptible de contribuer à l'animation du centre-ville.

Le bien était proposé à la vente au prix de 245 000 euros. Le service du Domaine a estimé sa valeur à

226 000 euros, avec une marge d'appréciation permettant d'aller jusqu'à 248 600 euros. Après

négociation avec la Caisse d'Épargne, nous sommes parvenus à un accord sur un prix de 230 000 euros, ce qui nous paraît cohérent au regard de l'estimation réalisée.

Je précise également que cette acquisition serait sécurisée par plusieurs conditions préalables. La vente

ne pourra être finalisée que si les autorisations d'urbanisme nécessaires à la transformation du local en

restaurant sont obtenues, ainsi que les autorisations liées à l'accessibilité et à la sécurité d'un

établissement recevant du public. Ces autorisations devront être définitives et purgées de tout recours

avant la signature de l'acte authentique.

L'objectif est de nous assurer que le projet est réalisable avant que la commune ne procède

définitivement à l'acquisition du bien et à sa mise à disposition future dans le cadre d'un bail commercial.

Il vous est donc proposé d'approuver l'acquisition de ce local commercial pour un montant de 230 000

euros, hors frais de notaire qui resteront à la charge de la commune, dans les conditions qui viennent de

vous être exposées.

Mme Marouzé : La première question concerne les copropriétaires du bâtiment, puisqu'il y a des

appartements aux étages. Sont-ils informés du projet de rachat et de la transformation de l'ancienne

Caisse d'Epargne en restaurant ? Sont-ils également informés des éventuelles nuisances qui pourraient

en découler ? Et sont-ils d'accord avec cette transformation ?

Ensuite, quel est le coût estimé des travaux nécessaires à la création du restaurant, et qui assumera ce

coût ? Est-ce la municipalité, avant de proposer le bail, ou la personne qui prendra le bail ?

M. Barbaroux : Concernant la première question, nous avons rencontré les copropriétaires. Ils sont donc

bien informés du projet et des éventuelles nuisances ; ils en ont conscience.

8Sur la deuxième question, il s'agit aujourd'hui, dans un premier temps, de l'acquisition du bien. C'est la

première phase du projet. Nous passerons ensuite par un appel à projets. À ce stade, je ne peux pas

vous répondre sur le coût des travaux ni sur leur prise en charge.

Mme Marouzé : N'est-ce pas un peu hasardeux ?

M. Barbaroux : Chaque chose en son temps. Aujourd'hui, nous devons acquérir ce bien afin qu'il intègre le

patrimoine de la commune. Ensuite, le projet fera certainement l'objet d'un appel à projets.

M. le Maire : Cela reste un investissement pour l'avenir. Quoi qu'il en soit, nous l'achetons et nous

pourrons toujours le revendre par la suite, Avez-vous d'autres questions ?

M. Mouzon : Petite question : l'objectif est bien d'installer un restaurateur qui exploitera les locaux. Mais si

demain vous ne trouvez pas de restaurateur, ce sera uniquement la commune qui devra assumer les

charges de ce bâtiment.

M. le Maire : Si nous ne trouvons pas de restaurateur, nous pourrons toujours transformer ce local en un

autre commerce. Nous pouvons lui donner une autre destination. Et s'il n'y a personne qui se présente,

même si j'en doute fortement, nous le revendrons.

M. Mouzon : Cela fait agence immobilière.

M. le Maire : Si nous voulons conforter le commerce de centre-ville, nous sommes obligés de passer par

ce type d'action.

M. Barbaroux : Je voudrais juste ajouter quelque chose : il s'agit d'une demande forte des Farencs, qui

souhaitent disposer d'un point de restauration et d'un restaurant en centre-ville. Comme ce local était à

vendre, nous avons décidé de nous orienter vers l'acquisition des locaux de la Caisse d'Epargne.

M. Mouzon : Qu'il y ait un restaurant, c'est vrai que cela anime le centre-ville, il n'y a aucun souci. Mais je

constate qu'il y a tout de même beaucoup de locaux vacants dans le centre-ville, sans repreneurs.

M. Barbaroux : C'était une opportunité, il fallait la saisir.

M. le Maire : Il n'y a pas de locaux vides dans le centre-ville de La Fare.

M. Mouzon : D'accord.

M. le Maire: Non, il n'y en a pas. Et nous avons même beaucoup de demandes. Le simple bruit selon

lequel nous envisagions d'installer un restaurant à cet emplacement a déjà suscité de nombreuses

candidatures, alors même que nous n'avons pas encore lancé l'appel à projets. Bien entendu, entre se

porter candidat et être retenu, il y a une différence. Mais, à ce stade, je vous fais simplement part des

informations dont nous disposons.

M. Mouzon : D'accord, merci.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2241-1 et suivants ;

VU le Code de l'urbanisme et le Plan Local d'Urbanisme ;

VU l'estimation réalisée par les services de France Domaine en date du 31 octobre 2025 ;

VU ie courrier en date du 11 mai 2026 de la Caisse d'Epargne faisant connaître son accord pour la

cession de ce local au profit de la commune au prix de 230 000 €.

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE l'acquisition pour un montant de 230 000 € du local commercial situé au rez-de-chaussée du

bien sis 31 avenue Pasteur, sur la parcelle cadastrée section AA n°196 appartenant à IMMOBILIÈRE

CEPAC -— Caisse d'Epargne, dans les conditions susmentionnées ;

DIT que les frais de notaire afférents à l'acquisition seront à la charge de la Commune ;

9AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte dé vente correspondant et tous les documents relatifs à

cette affaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toute demande d'autorisation du droit des sols et autorisation de

travaux ;

DIT que les sommes nécessaires à cette acquisition sont prévues au budget de la Commune.

Par 21 voix POUR - 3 voix CONTRE de M. NOEL Stéphane - Mme ISOARDO Linda - M. MOUZON André — 4 ABSTENTIONS de M. LOMBARDO - Mme DELOUS - M. DUBOURDIEU - Mme MAROUZE

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RAPPORTEUR : -RAPPORTEUR : Mme WECKERLIN M. le Maire CO

Mme Weckerlin : Bonsoir. La Métropole Aix-Marseille-Provence développe depuis plusieurs années une

offre de services numériques mutualisés à destination des communes, dans le cadre du réseau RéUNI et du Métrostore.

Parmi ces services figure l'application PELEHAS mode web, un outil de gestion du contingent de logements sociaux en lien avec le Système National d'Enregistrement. Cette solution permet un suivi simplifié et partagé des demandes et des attributions de logements sociaux.

La Métropole propose aujourd'hui d'étendre cette offre aux CCAS, tout en assurant la mutualisation des

coûts d'hébergement, de maintenance et d'évolution de l'outil.

Pour notre commune, le coût s'élève à 2 885,74 € la première année, puis à 885,74 € les années

suivantes.

I vous est donc proposé d'approuver la convention et son avenant n°1 de mise à disposition de l'offre de service numérique pour l'application de gestion du contingent de logements « PELEHAS mode web » entre la Métropole et la Commune, via son CCAS, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

M. Lombardo : Est-ce une obligation pour la municipalité de mettre en place l'offre de services PELEHAS

? D'autre part, avec la Métropole, ne prenons-nous pas le risque d'avoir moins d'attributions de logements aux Farencs ?

Mme Weckerlin : 1 n'y a aucun lien entre le nombre d'attributions que nous pouvons obtenir et ce logiciel. Ce logiciel est un outil qui permettra aux agents du CCAS de repérer plus facilement les Farencs et de les proposer lors des commissions d'attribution.

Il nous permet de disposer de davantage de critères pour gérer les demandes de logement des Farencs

et faciliter le travail des agents du CCAS dans le traitement des demandes d'attribution.

Par ailleurs, cet outil est beaucoup plus récent et bien plus performant que celui dont nous disposons actuellement.

M. Lombardo : Très bien, merci.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la délibération n°1V1S-016-14763/23BM du 12 octobre 2023 du Bureau de la Métropole portant approbation de la convention,

VU la délibération n°1V1S-014-18072/25/BM du 26 juin 2025 du Bureau de la Métropole portant

approbation de l'avenant 1 à ladite convention.

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de mise à disposition de l'offre de service numérique pour l'application de

gestion du contingent de logements « PELEHAS mode web » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune via son CCAS, ainsi que son avenant n°1, annexés à la présente délibération.

10AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer.

Par 21 voix POUR — 7 ABSTENTIONS de M. LOMBARDO - Mme DELOUS — M. DUBOURDIEU - Mme

MAROUZE - M. NOEL Stéphane - Mme ISOARDO Linda - M. MOUZON André

mune de

CO-RAPPORTEUR : M. PALMERINI RAPPORTEUR:M. le Maire

M, Palmerini : Bonsoir à tous. Notre Réserve Communale de Sécurité Civile est adhérente à l'Association

Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts et des Réserves de Sécurité Civile des

Bouches-du-Rhône. :

Pour aider les communes à faire face aux situations d'urgence, notamment en cas de sinistre ou

d'évacuation de population, l'association a mis en place des unités mobiles d'hébergement d'urgence.

Chaque remorque est équipée de 50 lits pliants.

Dans ce cadre, une unité mobile est mise gratuitement à la disposition de notre commune.

L'incendie du 1er juillet dernier a d’ailleurs démontré l'utilité de disposer rapidement de ce type

d'équipement pour accueillir les personnes évacuées.

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il vous est proposé d'approuver la convention de mise à

disposition et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la convention de mise à disposition d’un module d'hébergement de l'ADCCR/RCSC 13

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de prêt à usage à la Commune de La Fare les Oliviers d'un module

d'hébergement mis à disposition par l'AD CCFF/RCSC 13 pour l'armement d'un centre d'accueil des

impliqués.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rattachant.

A L'UNANIMITÉ

RAPPORTEUR : M. le Maire CO-RAPPORTEUR : Mme CLAUZEL

Mme Clauzel : Bonsoir. Les projets de règlements qui vous sont soumis ce soir visent essentiellement à

clarifier certaines règles de fonctionnement de nos services à destination des enfants de 3 à 11 ans et à

les adapter aux situations que nous rencontrons sur le terrain.

Une première évolution concerne le périmètre de ces règlements. Désormais, ils sont exclusivement

consacrés aux services destinés aux enfants de 3 à 11 ans. Les dispositions relatives aux séjours et aux

activités à destination des adolescents ont été retirées. Les actions que la commune sera amenée à

proposer aux jeunes feront l'objet d'un règlement spécifique, plus adapté aux particularités de cette

tranche d'âge.

Parmi les principales évolutions apportées au règlement des accueils de loisirs, nous avons souhaité

préciser que l'inscription d'un enfant vaut adhésion au projet pédagogique et au programme d'activités

proposé par l'équipe d'animation. Concrètement, les familles acceptent que les enfants participent à

l'ensemble des activités organisées, y compris les sorties extérieures, qu'elles se déroulent à pied, en

transport collectif ou dans tout autre moyen de transport autorisé,

11Nous avons également revu les procédures disciplinaires applicables à la restauration scolaire et aux

accueils de loisirs. L'objectif est de disposer d'une procédure plus lisible pour les familles et plus simple à appliquer pour les services. En cas de comportement inadapté, un suivi est mis en place avec information des parents et, si nécessaire, un entretien avec les services municipaux. Selon la situation, des sanctions pourront être prononcées, allant de l'avertissement à l'exclusion temporaire, voire définitive du service concerné.

Enfin, nous avons souhaité préciser qu'en cas de faits particulièrement graves, comme des violences

physiques ou verbales, la mise en danger d'un autre enfant ou d'un agent, ou encore des dégradations

volontaires, la commune pourra intervenir immédiatement sans passer par toutes les étapes habituelles

de la procédure. L'objectif est avant tout de garantir la sécurité des enfants, des équipes d'encadrement et

le bon fonctionnement des services.

Il vous est donc proposé d'approuver ces règlements, qui entreront en vigueur à compter du 1er

septembre 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement commun aux services en direction des enfants (3/11) et les règlements

intérieurs Restauration scolaire et Accueil de Loisirs Sans Hébergement, applicables à compter du 1° septembre 2026, tels qu'annexés à la présente délibération.

A L'UNANIMITÉ

-RAPPORTEUR : M. SPINELLY RAPPORTEUR : M. le Maire

M. Spinelly : L'association Millenium Project organise un séjour destiné aux jeunes de notre commune, qui

se déroulera du 20 au 26 juillet 2026 à Ancelles.

Pour accompagner ce projet, la commune souhaite soutenir cette initiative en accordant une subvention pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.

Par ailleurs, nous avons solliciter la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du dispositif Bonus

Territoire. L'aide’ attendue est estimée à environ 2 100 euros, sur la base de 15 jeunes participant au séjour. Cette aide sera ensuite reversée à l'association pour contribuer au financement de l’action.

La convention qui vous est proposée aujourd’ hui permet simplement de fixer les engagements de chacun et les modalités de financement de ce séjour.

ll vous est donc proposé d'approuver cette convention, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que

d'approuver l'attribution de la subvention communale et le reversement des aides de la CAF à l'association.

Mme Marouzé : J'aimerais connaitre le coût total du séjour, le reste à charge des familles et la manière dont ce reste à charge est pris en compte pour les familles, est ce que qu'il est déterminé en fonction d'un quotient familial ou s'agit-il d'un reste à charge fixe ?

M. le Maire : Je ne suis pas sûr que nous puissions vous répondre, parce que c'est l'association qui a fixé

les règles du séjour. Nous connaissons le montant de la subvention versée par la CAF ainsi que celui que nous attribuons pour permettre à l'association de percevoir cette subvention. Nous avons peut-être vu ces éléments, mais je ne pense pas que nous ayons les informations nécessaires pour vous répondre précisément tout de suite.

M. Agostini : Je n'ai pas les données financières aujourd'hui, car le séjour est porté directement par l'association. En revanche, l'engagement pris vis-à-vis de la CAF repose effectivement sur un critère de

revenus concernant le coût supporté par les familles. Comme cela est indiqué dans la délibération, le

12versement de l’aide de la CAF et celui de la commune sont adaptés en fonction des dépenses réelles du

séjour lui-même, qui se déroule du 20 au 26 juillet.

Par ailleurs, le fait que cela soit intégré et négocié avec la CAF implique le respect d'un ensemble de

critères que l'association est tenue de respecter contractuellement, comme c'est le cas pour les actions

municipales relevant du centre de loisirs, pour lesquelles une convention est conclue avec la CAF.

M. Spinelly : Pour compléter sur ce sujet, ce n'est pas un aspect financier, mais c'est une véritable chance

d'avoir Millenium Project qui propose ce séjour. Pouvoir les accompagner dans cette démarche est donc

une opportunité. En particulier pour les 12-15 ans, nous ne proposons pas actuellement ce type de

dispositif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement avec l'association Millenium

Project pour l'organisation du séjour jeunes 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son

exécution.

APPROUVE l'attribution d'une subvention communale plafonnée à 1 500 €, ainsi que le reversement à

l'association des aides perçues de la CAF dans le cadre du dispositif Bonus Territoire.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

A L'UNANIMITÉ

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire : La Métropole Aix-Marseille-Provence a mis en place cette année un dispositif exceptionnel

de soutien aux communes du territoire.

Suite aux observations de la Chambre régionale des comptes, la Métropole ne versera pas la Dotation de

Solidarité Communautaire, ce qui entraînera une perte de cette recette de fonctionnement à compter de

2026 (212 000 €). Afin d'en atténuer les conséquences et de soutenir les investissements communaux,

elle a créé un fonds exceptionnel de concours destiné aux communes membres.

Notre commune peut prétendre à une aide maximale de 175 853 euros, qui peut être affectée au

financement d'opérations d'investissement déjà réalisées ou en cours.

Je vous propose de mobiliser cette aide pour l'acquisition foncière réalisée en 2025 auprès de

l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette acquisition concerne les parcelles cadastrées AA n°132 et AA n°239, situées avenue Pasteur, acquises pour un montant de 722 518,29 € HT.

Le recours à ce fonds de concours constitue donc une opportunité pour alléger le coût supporté par la

commune et optimiser le financement de cette acquisition. Avez-vous des questions ?

M. Lombardo : D'une part, n'y a-t-il pas une erreur dans l'adresse concernant la parcelle AA 239, située

au 13 bis avenue Pasteur ?

M. le Maire : Je ne sais pas. Vous avez relevé une erreur ?

Mme Marouzé : Cela correspondrait au local de l'Adar, le 13 bis ? Si la Bastide est au 26, le 13 est en

face et de l'autre côté de l'avenue. Il y à un petit quiproquo.

M. Lombardo : Ce n'est pas grave. D'autre part, vous avez sollicité un fond de concours à hauteur de

175 853€ pour l'acquisition de la Bastide Roustan, alors que cette opération est censée être payé

13conformément à la délibération du 15 décembre 2025. Comment se fait-il que cela relève de l'investissement ? Au départ, c'était du fonctionnement.

Mme Marouzé : Il y a une mauvaise formulation. Ce qui relevait du fonctionnement, c'était la dotation de solidarité communautaire. Là, ce que nous allons recevoir, c'est un fonds de concours dédié à l'investissement.

Pour nous, les deux ne sont pas interchangeables. En plus, il s'agit d'une opération qui est terminée, ce qui nous paraît un peu surprenant. C'est un aspect technique que nous avons un peu de mal à comprendre.

M. le Maire : C'est de la technique comptable. La Chambre régionale des comptes a demandé aux communes membres de la Métropole de participer au remboursement de la dette, qui s'élève à 144 millions d'euros. Sur ce montant, 53 millions d'euros concernent les communes membres. La Chambre régionale des comptes a indiqué que ces 53 millions d'euros devaient être trouvés dans la dotation de solidarité communautaire. C'est pour cette raison qu’une partie de notre dotation de solidarité communautaire, à hauteur de 175 000 €, est retirée.

La Métropole pour compenser cette perte de recette de fonctionnement, nous autorise à bénéficier d'un fond de concours du même montant mais affecté l'investissement. Et nous sommes obligés de le flécher sur une opération déjà réalisée ou en cours. C’est aussi pour cela que ce point figure à l'ordre du jour d'aujourd'hui, car nous devons répondre rapidement.

Mme Garcia : Le calendrier est très court.

Mme Marouzé : D'accord pour cela, mais comment la Métropole va-t-elle elle-même compenser cette perte ?

Mme Garcia : Par un emprunt.

M. Lombardo : D'accord, elle donne d'un côté et elle reprend de l'autre.

Mme Garcia : Charly précise que les numéros de parcelle sont bons ?

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence un fonds de concours de 175 853 €, afin de participer au financement de l'acquisition réalisée par la commune en 2025 auprès de l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur des parcelles cadastrées AA n°132, situées 26 avenue Pasteur, et AA n°239, situées 13 bis avenue Pasteur, selon le plan de financement ci-dessus.

A L'UNANIMITÉ

M. le Maire : La question de La Fare pour Tous : L'équipe élue aux dernières élections municipales s'est engagée à filmer et diffuser les séances du conseil municipal. Quand comptez-vous mettre en place cette mesure ?

Dès que noûs serons prêts, c'est en cours d'étude. :

La séance est levée.

Le MR

é MARCILIAC Chantal GARCIA

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