Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 03 27 06
Document publié le Mardi 27 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 03 27 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
Métropole
& Grand Paris
Certifié exécutoire
Transmis en préfecture le OS ] ol @i REPUBLIQUE FRANCAISE Publiéle OS OU |2oif
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 27 MARS 2018
BM2018/03/27/06 : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A L’'ACCORD-CADRE
N°20170724075012 RELATIF A L'ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR
L'ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA METROPOLE DU GRAND
PARIS — LOT N°1
DATE DE LA CONVOCATION : 21 MARS 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Georges SIFFREDI, Patrick BRAOUEZEC, André SANTINI, Daniel GUIRAUD,
Manuel AESCHLIMANN, Daniel BREUILLER, Michel LEPRETRE, Laurent RIVOIRE, Sylvain BERRIOS, Olivier KLEIN,
Daniel-Georges COURTOIS, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Richard DELL'AGNOLA, Jean-Yves LE
BOUILLONNEC, Denis CAHENZLI, Patrick BEAUDOUIN, Danièle PREMEL, Patrice CALMEJANE, Valérie MAYER-
BLIMONT, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Carine PETIT, Denis BADRE, Christian DUPUY, Jacques-Alain
BENISTI et Geoffroy BOULARD.
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIT REPRESENTE : Éric CESARI par Patrick OLLIER.
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Anne HIDALGO et Frédérique CALANDRA
La Métropole du Grand Paris (MGP) a notifié le 24 juillet 2017 au groupement Algoé SA /Agence
Eker Sasu/Publilegal le lot n° 1 de l’accord-cadre n° 20170724075012 relatif à l'assistance à
maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de la métropole du
grand paris — lot n°1 « accompagnement, la coordination et l'animation de la procédure
d'élaboration du schéma de cohérence territoriale métropolitain » passé en application des
articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le lot n°1 est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Les prestations de ce lot prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire soumis aux
dispositions des articles 78 et 80 du décret précité.
Il a une forme composite qui comprend :
- Une partie à prix global et forfaitaire de 1 580 550 € H.T sur la durée totale de l’accord-
cadre ;
- Une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret
précité. Il s’agit donc d’un accord-cadre qui est conclu avec un seul titulaire et dont
l'exécution se fera au fur et à mesure de l’émission des bons de commande, dans les
limites financières suivantes :
Sans montant minimum en € HT sur la durée totale de l’accord-cadre
Sans montant maximum en € HT sur la durée totale de l’accord-cadre La Métropole souhaite intégrer dans la partie forfaitaire la coordination et l’animation d’une
nouvelle prestation.
Dans le cadre de la mise en circulation d’un bus de la concertation autour du SCOT
métropolitain sur la période de mi-mai à fin juin 2018, les prestations complémentaires
concernent l’accompagnement la métropole sur un nouveau volet de la concertation, dédié à
60 rencontres « grand public » à travers une soixantaine de sites métropolitains. Le prestataire
devra assister la métropole sur l’organisation, la coordination et l’animation de ces
rencontres. || devra proposer un dispositif de concertation adapté, tant sur le format itinérant
de cette concertation, que sur l’ensemble des publics visés. En effet, il est prévu une
concertation « mobile » via la mise en circulation d’un mini-bus qui sillonnera l’ensemble du
territoire de la métropole. L'objectif de ce format itinérant est d’aller à la rencontre des
métropolitains sur leur territoire, et dans leur commune. Il s’agit d'appréhender les
métropolitains sur leurs lieux de vie, de travail, de loisirs, d'étude... Les supports et outils de
concertation devront être conçus en étroite collaboration avec la direction de l'Aménagement
de la MGP. Le volet animation devra être assurer par deux personnes formées, qui seront
mobilisées sur l’ensemble des rencontres.
Les animateurs auront une mission de sensibilisation et d’information autour des enjeux du
SCOT, ainsi qu’un rôle d'accompagnement et de découverte des supports de concertation et
de communication mis à disposition dans le bus.
Ces rencontres et ces échanges ont vocation à venir alimenter le bilan de la concertation qui
sera présenté au moment de l’arrêt du projet de SCOT.
L'avenant n°1 a donc pour objet d’ajouter ces prestations supplémentaires d'assistance à
maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, la coordination et l'animation de la procédure
d'élaboration du schéma de cohérence territoriale métropolitain, non prévue initialement.
D'un point de vue financier, l'avenant n°1 comporte les incidences financières suivantes sur la
durée totale du marché :
-__ la partie à prix global et forfaitaire s’élève désormais à 1 596 050 € H.T. au lieu de
1 580 550 € HIT. précédemment.
- la partie à bons de commande reste inchangée.
Le présent avenant représente donc une augmentation de 15 500€ HT, soit 0,97% par rapport
au montant initial du marché.
La durée du marché est inchangée. Aucune modification n’est apportée aux autres clauses de
l’accord-cadre, qui restent applicables en tout ce qui n’est pas contraire aux stipulations du
présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
En conséquence, il est demandé au Bureau Métropolitain d'approuver l'avenant n°1 à
l’accord-cadre n° 20170724075012 relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour
l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de la métropole du grand paris — lot n°1, tel
que présenté ci-dessus. LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5219-1 et L.1414-4,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés-publics, notamment l’article
139-6°relatif aux avenants qui n’emportent pas d'augmentation du montant initial du
marché supérieure à 10%,
VU la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre
des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et
décider de conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de métropole, les marchés
et les accords-cadres de fournitures et de services d’un montant égal ou supérieur à
300 000€ HT, les marchés et les accords-cadres de travaux d’un montant égal ou supérieur à
1 000 000 € HT ainsi que leurs avenants »,
o
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 à l’accord-cadre n
20170724075012 pour l'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l’élaboration du schéma de
cohérence territoriale — lot n°1,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la signature de l’avenant n°1 au marché d'assistance à maitrise d'ouvrage relative
à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale métropolitain — lot n°1 avec le
groupement Algoé SA /Agence Eker Sasu/Publilegal, dont le montant forfaitaire s'élève
désormais à 1 596 O50 € HT ; la partie à bons de commande demeurant inchangée sur la durée
totale de l’accord-cadre.
DIT que cet avenant n°1 d’un montant de 15 000€ H.T. représente une augmentation de 0,97%
par rapport au montant initial de la partie à prix global et forfaitaire du lot n°1 du marché.
DIT que l'avenant n° 1 prend effet à compter de sa date de notification.
AUTORISE le Président à signer et exécuter ledit avenant n°1.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2018 et suivants,
chapitre 011.
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
à 7 1
© |
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
3