Compte-Rendu - 2832 compte rendu

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Compte-Rendu - 2832 compte rendu Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2832 compte rendu)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE ROTHAU DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL

VINGT TROIS

Le Maire ouvre la séance à 19H. Il soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 11 juillet 2023 – Approbation compte-rendu du 29 août 2023 – Gestion du personnel : service technique – Modification statuts Sivu Forestier – Convention ORT – Location chasse – Budget principal : vote de crédits – Budget eau : vote de crédits – Ordre de non-valeur – Limitation vitesse – Cour école élémentaire – Commission contrôle liste électorale – Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour. Conformément à l’article L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Mme LE MENER Catherine, secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 11 JUILLET 2023

Le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 29 AOUT 2023

Le procès-verbal de la séance du 29 août 2023 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

3 – GESTION DU PERSONNEL : SERVICE TECHNIQUE

Après délibération et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal crée un poste d’adjoint technique dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion-CEC pour une durée de 6 mois à compter du 1er octobre 2023 et pour une durée hebdomadaire de 28 heures rémunérées au SMIC. Les crédits sont inscrits au budget primitif.

4 – MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU DES FORETS COMMUNALES DE LA BRUCHE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5211-20,

Vu la délibération du Conseil Syndical du SIVU des Forêts Communales de la Bruche en date du 27 mars 2023 relative à la modification de ses statuts,

Considérant qu’en application des dispositions des articles L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications statutaires doivent faire l’objet de délibérations concordantes des Communes membres,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

ARTICLE 1 : approuve la modification des statuts, telle qu’annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.

ARTICLE 3 : Les statuts modifiés, visés et paraphés par le maire sont annexés à la présente délibération.

5 – CONVENTION ORT

Le Maire rappelle que la commune fait partie du programme Petites Villes de Demain débuté en septembre 2021 en lien avec les communes de Barembach, Schirmeck et La Broque. Le programme Petites Villes de Demain prévoit lasignature d’une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire début octobre 2023.

Cette convention ORT a vocation à planifier et organiser l’action des collectivités (Communauté de communes, les quatre communes engagées, leurs partenaires) dans les 5 années à venir, aussi bien en matière de politique de l’habitat, de développement commercial, d’adaptation du centre-bourg au changement climatique, de mobilité, etc.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

APPROUVE la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), AUTORISE le Maire à signer la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

6 – BAIL DE CHASSE COMMUNALE POUR LA PERIODE 2024-2033 : APPROBATION DE LA CONSTITUTION ET DU PERIMETRE DU LOT DE CHASSE, DES CARACTERISTIQUES DU LOT, DU CHOIX DE MODE DE LOCATION, DES CONDITIONS PARTICULIERES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Environnement,

VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

VU l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse du 5 septembre 2023,

Exposé :

En application du Code de l’Environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

En début de procédure, la commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation du ou des lots de chasse communaux et intercommunaux, le mode de location. Puis elle devra émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et le cas échéant, sur les conventions de gré à gré, etc…

En début de procédure, il appartient au conseil municipal, après avis simple de la commission communale, de décider de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, du choix de la procédure de location, et de l’adoption de clauses particulières, etc…

S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :

- En cas d’exercice du droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.

- S’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l’adoption de telles clauses.

Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l’article 15 du cahier des charges type 2024-2033, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

A) La constitution et le périmètre du lot de chasse, caractéristiques et contraintes du lot :

1) Décide de fixer à 239 ha 53 a 82 ca la contenance des terrains à soumettre à la location,

2) Décide de procéder à la location en un seul lot comprenant 239 ha 53 a 82 ca.

Les caractéristiques du lot et ses contraintes particulières sont indiquées dans le projet de contrat joint.

B) Le mode de location du lot :

1) Décide de mettre le lot en location par adjudication,

2) Décide de procéder à une publicité et de fixer la date de l’adjudication au 7 décembre 2023,

3) De fixer la mise à prix à 7 000 €,

4) Décide d’adopter le principe de clauses particulières,

Ces prescriptions particulières, ainsi que les attentes de la commune en

termes de gestion, sont listées dans le projet de contrat joint.

5) Décide qu’une participation pourra être demandée au locataire en fonction des objectifs de réalisation du plan de chasse sauf si minimum

est atteint.

C) Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location de la chasse communale,

D) Autorise le cas échéant, la commission de location à solliciter les offres des candidats présents et à attribuer le lot au plus offrant, si lors de la deuxième adjudication la mise à prix fixée par le conseil municipal n’est pas atteinte.

7 - BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 2

Après délibération et vote (16 voix pour) les crédits suivants sont votés au budget principal 2023 :

Section de fonctionnement

Article Objet Montant Article Objet Montant 66111 Intérêts 1 200 744 FCTVA 1 200

8 - BUDGET EAU : VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 2 Après délibération et vote (16 voix pour) les crédits suivants sont votés au budget eau 2023 :

Section de fonctionnement

Article Objet Montant Article Objet Montant 66111 Intérêts 100 7581 FCTVA 100

9 – ORDRE DE NON-VALEUR

Sur proposition du Trésor Public, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, une demande d’admission en non-valeur d’un montant de 872,85 € € concernantdes factures de consommations d’eau de plusieurs créanciers, à savoir : M. ARDIC Okday, M. BAIER Marcel, M. BAPST Sylvain et COIFFURE SOKATE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, après vote (16 voix pour), d’accorder l’admission en non-valeur.

Monsieur le Maire est chargé d’établir le mandat correspondant.

10 – LIMITATION VITESSE

Monsieur le Maire rappelle décision du 13 juin 2023 instaurant limitation de vitesse à 30 km/heure dans toute l’agglomération et donne connaissance d’un compte- rendu d’une réunion du 25 juillet 2023 avec les services de la CeA sur à cette décision, les services de la CeA préconisant de maintenir la vitesse à 50 km/heure aux entrées Nord et Sud.

Après délibération et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal :

- Décide de maintenir la vitesse à 50 km/heure à l’entrée Nord jusqu’à l’intersection avec la rue des Jardins,

- Décide de maintenir la vitesse à 50 km/heure à l’entrée Sud jusqu’au plateau ralentisseur.

- Décide de solliciter l’avis du Préfet quant à cette mesure de circulation RD1420, route classée à grande circulation.

11 – COUR ECOLE ELEMENTAIRE

Ce point est reporté à la réunion du mois d’octobre.

12 – COMPOSITION COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire informe que conformément aux dispositions de l’article R7 du code électoral, il doit être procédé en 2023 à une nouvelle composition de la commission de contrôle des listes électorales. Il rappelle les règles de composition de cette commission.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de proposer les membres du conseil municipal comme suit :

Liste Conseiller municipal

Liste « Ecouter proposer agir » Mme POIROT Michèle

Liste « Ecouter proposer agir » Mme BOLLORI Viviane

Liste « Ecouter proposer agri » M. HILPIPRE Olivier

Liste « Rothau main dans la main une

passion commune »

M. HEIM François

Liste « Rothau main dans la main une

passion commune »

M. MULLER Alain

13 – DIVERS

Communication du maire :

- Levée droit de préemption : 5b rue des Jardins, 18 rue de la Rothaine, 57 grand’rue, 7 rue du Maréchal, 63 rue des Déportés, 9a rue du Château, 7 rue des Roches Blanches, 10 rue de la Forêt, 16 rue Madeleine Brûlé, 28 rue du Haut-Bout, 16a rue du Haut-Bout

- Travaux : travaux PATA, réfection sortie école côté RD1420, remplacement porte et fenêtres local Entraide

- Commission sécurité salle polyvalente

- Mise en place point aspiration camping- Propriété Wodey : Safer va étendre appel à candidatures

- Propriété Spar : estimation Domaine le 14.09

- Exposition forêt à la salle polyvalente

- Fête du sport autour de la piscine le 16.09

- Remerciements Mme HISLER et Mme KOHLER pour cartes anniversaires

Commissions :

- Trait d’Union : distribution doit être faite fin juin et fin décembre, articles plus courts et plus concis, photos à transmettre de suite, demande une participation active de chacun

Mme KOENIGUER Martine demande plus d’aide au service pour les prochaines manifestations car lors de la manifestation du 14 juillet dernier, 3 personnes s’étaient trop juste.

Mme VERET Françoise informe que les personnes vulnérables connues ont été contactées par téléphone lors de la dernière canicule.

M. MALAISE Eddy transmet demandes d’habitants concernant lampadaires d’éclairage public en panne, stationnement de véhicules tampon parking de la Bessatte et empiétement sur voie publique de végétaux jardin Mme Scharsch. Il signale aussi,,que selon lui, le marquage routier réalisé à l’intersection de la rue des déportés et de la rue du Bambois prête à confusion.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21h03.

Copie certifiée conforme

ROTHAU, le 27 septembre 2023

La secrétaire : Le Maire :

Catherine LE MENER Marc SCHEER