Compte-Rendu - 2825 compte rendu

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Compte-Rendu - 2825 compte rendu Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2825 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU DIX JANVIER DEUX MIL VINGT TROIS

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, adjoints

Mmes BENAZETH, BOLLORI, KOENIGUER, MUGLER,

POIROT

MM. DIEUDONNE, HEIM, HILPIPRE, MALAISE

MASSOT, MULLER

Membres absents excusés : Mme HORRY Sandrine (procuration M. MASSOT) M. MASSON Michel (procuration M. MASSON Jean-Paul)

Membres absents : M. KERN

Membre démissionnaire : M. SCHWARTZ

Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 19h en présentant ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Il soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 13 décembre 2022 – Installation conseiller municipal – Adoption des restes à réaliser 2022 – Tarifs salle polyvalente – Remboursement dégradations Projet 2023 - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour. Conformément à l’article L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Mme LE MENER Catherine, secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 DECEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER

Vu courrier de refus de fonction de conseiller municipal de Mme GAST Elisabeth reçu ce jour et que, de ce fait, prochain candidat de la liste n’a pas pu recevoir courrier l’informant de son installation au conseil municipal, ce point est reporté à la prochaine réunion de conseil municipal.

3 – ADOPTION DES RESTES A REALISER 2022

Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue est obligatoire par l’ordonnateur, résulte de la loi n° 92- 125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (dite loi ATR).

Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et leur contenu. Les restes à réaliser correspondent :

- En dépenses de fonctionnement, pour les communes de moins de 3500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et produits de l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes,

- En recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités territoriales,- En dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice,

- En recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2022 intervenant le 31 décembre 2022, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2023 lors du vote du budget. Le montant des dépenses d’investissement à reporter ressort comme suit :

- budget principal : 3000 €

- budget eau : 9 968 €

- budget forêt : 4 000 €

Et les recettes d’investissement, comme suit :

- Budget principal : 0

- Budget eau : 10 310 €

- Budget forêt : 3 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote (17 voix pour) :

1. adopte les états des restes à réaliser suivants :

- Montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter : 3 000 €

- Montant des dépenses d’investissement du budget eau : 9 968 € et en recettes d’investissement :10 310 €

- Montant des dépenses d’investissement du budget forêt : 4 000 € et en recettes d’investissement : 3 000 €

2. autorise Monsieur le Maire à signer les états et à poursuivre les paiements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2023.

4 – TARIFS SALLE POLYVALENTE

En complément à sa délibération du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal, après vote (16 voix pour - 1 voix contre : M. MULLER Alain), décide d’ajouter le tarif suivant :

- réception enterrement : 50 €

5 – REMBOURSEMENT DEGRADATIONS

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de facturer le montant de 149,96 € à Mme WENDLING Gaëlle domiciliée 18a rue devant le sapinot 67420 SAULXURES pour la réparation du panneau de signalisation routière endommagé suite à un choc avec son véhicule.

6 – PROJETS 2023

Sur proposition de M. le Maire, une liste non exhaustive de projets à étudier est établie comme suit :

- aménagement cour école élémentaire

- installation système de régulation chauffage à la salle polyvalente et à l’école élémentaire

- remplacement de fenêtres au local Entraide

- remplacement de véhicules

- cession propriété Moritz et réaménagement terrain salle polyvalente- poursuite rénovation éclairage public

- entretien voirie par travaux PATA

- décorations/animations Noël et Pâques

Il est demandé aux référents des commissions concernées d’organiser des réunions de travail concernant ces projets.

7 - DIVERS

Communications du maire :

- CR com’com :

 cession bâtiment ESAT à ADAPEI Papillons Blancs,

 cession bâtiment AMK en cours,

 Petites villes de Demain : études commerces et mobilité en cours,

 Réunion PLUi : 16.01.23

- Vente propriété Wodey : information faite à agence immobilière concernant zonage PLU

- Ouverture lieu de vie prévue le 15.02.23

- Remerciements pour colis Noël et cadeaux anniversaires

Commissions :

- Commission animation : projet « arbres de naissance » : 9 naissances en 2022

- Retour/avis Trait d’Union

Prochaines dates :

- Cérémonie jardin des Droits de l’Homme : 27.01 à 9h

- Visite de M. le Sous-Préfet : 08.02

M. MASSON Jean-Paul demande des directives ou actions facau problème récurrent des déjections canines.

Prochaine réunion conseil municipal : 14 février 2023 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h41.

Extrait certifié conforme

ROTHAU, le 19 janvier 2023

La secrétaire : Le Maire :

Catherine LE MENER Marc SCHEER