Compte-Rendu - CR CM 30012024

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Compte-Rendu - CR CM 30012024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30012024)Thèmes du document : Sport, Transports, Démocratie, Séance du 30 Janvier 2024

Le trente janvier deux mille vingt-quatre, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 24/01/2024

Date d’affichage : 06/02/2024

Étaient présents: MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel, LEPLEY Laurent; Mme

PAISANT Nadège; M. LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes LEHAIRE Solange, MARIE Dorothée.

Était excusée : Mme GERMAIN (procuration Mme NORGUET).

Mme BARBET, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2023 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1. Révision des statuts de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (visa 31/01/2024)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 relatifs à l’évolution des statuts de la communauté

d'agglomération Saint-Lô Agglo,

Vu la délibération n°cc2023-12-18-002 du 18 décembre 2023 relative à la révision des statuts de la communauté d’agelomération Saint-Lô Agglo,

CONSIDERANT ce qui suit :

Les statuts actuels de la communauté d’agglomération précisent dans leur annexe, la liste des

équipements sportifs communautaires.

Par délibération du 13 juin 2022, le conseil communautaire a souhaité procéder à la rétrocession du stade de football de Saint-Romphaire — commune de Bourgvallées. Celle-ci n’a pu entrer en vigueur puisqu’elle supposait une modification statutaire portant sur l’annexe des statuts de la communauté d’agglomération mentionnant la liste des équipements sportifs communautaires. Il a été décidé de différer cette rétrocession afin que lPévolution statutaire nécessaire soit associée à d’autres.

Par ailleurs, au regard de l’usage du terrain stabilisé de la commune d’Agneaux, en accord avec celle-ci, il est proposé de rétrocéder cet équipement.

Enfin, il est proposé de rétrocéder à la commune de Saint-Lô, le terrain servant au club canin afin de

rendre faisable un projet de développement économique.

Au regard de ces éléments, il vous est proposé de délibérer sur l’évolution des statuts portant sur l’annexe des équipements sportifs communautaires, la liste ne comportant plus les trois équipements évoqués. Cette liste intègre également les noms attribués récemment par le conseil communautaire au terrain de football de Canisy ainsi qu’au gymnase de Condé.Le conseil municipal de Carantilly, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’évolution de l'annexe des statuts de Saint-Lô Agglo portant sur la liste des équipements sportifs communautaires.

IL. Avance sur la participation 2024 au Syndicat Scolaire (visa 31/01/2024)

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande du Syndicat Scolaire

Carantilly — Dangy — Quibou relative à un acompte d’un montant de 18 000 € sur la participation 2024 des communes. En effet, le Syndicat Scolaire souhaite disposer d’une avance de trésorerie avant le vote de son budget.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à cette demande et accepte

de verser la somme de 18 000 € sur les crédits de l’exercice 2024.

II. Chauffage groupe scolaire (visa 31/01/2024)

M. le Maire expose que le nouvel avant-projet relatif aux travaux de chauffage du groupe scolaire a été

transmis par le Sdem50 et passe la parole à M. DUFORT, adjoint en charge du dossier.

Suite à la rencontre avec Mme MARTIN du Sdem50, des modifications ont été apportées au projet de remplacement du chauffage du Groupe Scolaire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte l’avant-projet présenté par le Sdem50 relatif au remplacement de la chaudière fioul par une PAC type R290. ;

- décide de prévoir une PAC type R290 pour le logement situé 7 Les Ecoles;

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- autorise M. le Maire à solliciter toute subvention entrant dans ce champ d’action.

IV. Indemnités kilométriques adjoint administratif principal 1°"* classe année 2023 (visa 31/01/2024)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Myriam LEBEHOT a utilisé son véhicule personnel pour se rendre dans différentes administrations et réunions en 2023.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde à Mme Myriam LEBEHOT,

adjoint administratif principal 1#€ classe, une indemnité kilométrique de 108.48 € au titre de ses déplacements pour l’année 2023 à l’extérieur de la commune avec son véhicule personnel (264.6 km x 0.41 € selon le barème en vigueur).

V. Affaires diverses

1/M. et Mme LALOI étant absents lors de la cérémonie des vœux du Maire le 28 janvier ont adressé

leurs vœux à M. le Maire et aux membres du Conseil Municipal pour cette nouvelle année.

2/ Une demande de subvention pour Laura LUCAS est demandée par le Campus des Métiers de

l'Artisanat. Le Conseil ne donne pas suite à la demande.

3/ Devis Orange pour l'effacement des réseaux route de Dangy : M. le Maire présente un devis d’un montant de 4 214.50 € HT. Le Conseil décide de se donner un temps de réflexion par rapport à l’arrivée de la fibre.

4/ Noirie groupée : Une réunion a eu lieu le 5 janvier avec la Société Pigeon TP qui ne souhaite pas

effectuer de travaux en 2024. La commission voirie se réunira le 10 février à 9h00 pour évaluer les travaux pour cette année et en réfèrera au prochain Conseil.

5/ Vote du budget : il est prévu le 11 avril à 19h si M. CAMUS est disponible.

6/ Élections Européennes : elles sont planifiées le 9 juin 2024.7/ Salle intergénérationnelle : L'architecte a remis une partie des pièces administratives (règlement de la consultation, acte d’engagement et cahier des clauses particulières). Une relecture approfondie s’avère indispensable vu que les pièces ne sont pas actualisées et se réfèrent au code des marchés publics (entré en vigueur le 1° avril 2016) puis remplacé par le code de la commande publique entré en vigueur le 1% avril 2019. M. le Maire prendra rendez-vous avec l’architecte pour l’avancement du projet.

8/ Repas des aînés : Il se tiendra à la Salle Emile BEAUFILS le 3 mars 2024 et sera précédé d’une messe célébrée à l’église de Carantilly.

VI. Questions diverses

M. le Maire remercie tout d’abord la commission communication pour l’élaboration du bulletin municipal « Le Carantillais ».

1/M. DUFORT informe le Conseil que la citerne de gaz pour le restaurant La Cocotte Gourmande a été installée.

2/ M. PACARY informe qu’il va procéder au rebouchage des nids de poule avec Maxime.

3/ Mme LESECQ demande s’il serait possible d’installer un déshumidificateur dans la cantine pour éviter la formation de moisissures.

4/ Mme PAISANT informe de la formation de trous dans la chaussée au village de la Blanchetière.

5/ Mme NORGUET informe que du vandalisme a eu lieu sur un poteau téléphonique au lieu-dit La Chasse (voiture 205 blanche).

6/ Mme GERMAIN demande que les conseillers soient prévenus lorsque les réunions du Conseil Municipal prévues non pas lieu. M. le Maire indique qu’une convocation est envoyée au minimum dans les 3 jours francs avant chaque réunion. Elle demande également si un nettoyage extérieur de la Salle de Sports est prévu.

7/Mme MARIE informe que sa fille Héloïse remercie le Conseil Municipal pour la réfection du passage piéton près du presbytère.

8/ M. LEPLEY informe que des habitants s’étonnent que les comptes-rendus ne soient plus affichés en mairie. M. le Maire indique que depuis juillet 2023 seules les délibérations sont affichées. Par contre, ils sont consultables en mairie et sur le site https:/www.mairie-de-carantilly.fr/

8/ Mme BARBET informe qu’il faut rester vigilant car plusieurs types d’arnaques circulent sur les téléphones portables.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H45.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Le Maire, s NŸ € aire. 00 La Secrétaire, © |

Isabelle BARBET ER - Bruno CORON D

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARY Catherine NORGUET

Laurent LEPLEY Nicolas MARTIN

Nadège PAISANT Honorine GERMAIN

PP Mme NORGUET

Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE

Marie LESECQ Dorothée MARIE