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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Thiron-Gardais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 novembre 2024 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
CR Conseil Municipal du 08.11.2024
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PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 novembre 2024 à 20 Heures
(Date convocation : jeudi 31 octobre 2024)
L’an deux mille vingt-quatre, le 08 novembre, à 20 Heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur François DORDOIGNE, le Maire. La séance a été publique.
Étaient présents : Mesdames Yvette ADAM, Céline BAILLEAU, Josette BRILLAND, Françoise GARNIER, Céline BOULAY, Charlène JEULIN et Messieurs François DORDOIGNE, Amadys CASTANIER, Victor PROVÔT, Mickaël SANCHEZ.
Étaient absents représentés :
Madame AUBERT Chantal donne pouvoir à Madame ADAM Yvette. Monsieur HOUVET Thibault donne pouvoir à Monsieur PROVÔT Victor. Monsieur BERN Stéphane donne pouvoir à Madame BAILLEAU Céline. Monsieur PLOT Cyrille donne pouvoir à Madame BOULAY Céline
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate si le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la nomination d’un Secrétaire désigné au sein du Conseil Municipal : Mickaël SANCHEZ.
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du vendredi 27 septembre 2024.
DÉLIBÉRATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Objet : Fermeture du compte DFT-net
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame Claire ALBARET concernant l'ouverture exceptionnelle d'un compte DFT-net pour le versement des espèces/chèques liés à la cantine et à la garderie. À ce jour, il n'est plus nécessaire de maintenir ce compte, car les sommes en espèces ont été transférées sur le compte de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote POUR la fermeture de ce compte à l’unanimité.
Objet : Frais de scolarité 2024/2025 pour les enfants de la Gaudaine
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant des frais de scolarité pour la commune de la Gaudaine, pour l’année scolaire 2024/2025, pour un montant de 900 € (pour 02 enfants). CR Conseil Municipal du 08.11.2024
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Pour rappel, pour l’année scolaire 2023/2024, le montant était fixé à 900 € (pour 04 enfants).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition à 900 € par élève.
Objet : Modification des heures de travail de M. Yannick BOTTEREAU
Dans le cadre de la convention qui lie la commune de Thiron Gardais au SICTOM de Nogent le Rotrou, pour le gardiennage de la déchetterie.
Sur la demande du SICTOM, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le temps de travail de Monsieur Yannick BOTTEREAU pour l’entretien du site.
Le présent avenant est établi pour modifier le temps alloué à l’entretien de la déchetterie de Thiron Gardais.
En raison de la charge de travail liée à la mise en place des nouvelles collectes et au suivi administratif de celle-ci, il est nécessaire, pour conserver une qualité de service, d’augmenter le temps de fermeture au public (temps dit d’entretien) alloué au gardien.
Personnel d’exploitation et rémunération
Il comprendra : un employé de la commune de Thiron Gardais, rémunéré par référence au grade Adjoints Techniques ( Echelle C1 à C3).
- Pour le gardiennage :
du 1er avril au 30 septembre soit 26 semaines à 23 heures = 598 heures
du 1er octobre au 31 mars soit 26 semaines à 17 heures = 442 heures
- Pour l’entretien (tonte, taille et nettoyage) :
du 1er avril au 30 septembre soit 26 esmaines à 6 heures 15 = 162 heures 30 du 1er octobre au 31 mars soit 26 semaines à 2 heures 15 = 58 heures 30
Soit un total annuel de 1 261 heures.
Il bénéficiera des augmentations de traitement prévues par la Loi.
Le syndicat remboursera les salaires bruts et les charges patronales à la commune trimestriellement sur présentation de mémoire. En cas de maladie, congés ou empêchement familial de l’employé, la commune devra prévenir le Syndicat. La commune sera chargée d’assurer son remplacement. Le salaire de la personne de remplacement sera remboursé par le SICTOM dans les mêmes conditions. CR Conseil Municipal du 08.11.2024
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Fonctionnement de la déchetterie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote POUR à l’unanimité.
Objet : Radar pédagogique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal a le projet de racheter le radar pédagogique situé dans le bourg. Actuellement, la commune règle un loyer de 154,80 € tous les trimestres à l'organisme LIXXBAIL pour sa location.
Aucune décision n’a été prise par Le Conseil Municipal.
Objet : Tarif adulte cantine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un tarif adulte pour les repas cantine. Ce tarif est proposé à 4.00 €
Le personnel de la commune ainsi que les élus(es) pourront déjeuner à la cantine et avertiront le service administratif sous un délai de 48h.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote POUR à l’unanimité
Objet : Delta Conso Chorus
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place de la récupération automatique des factures énergétiques via Chorus Pro.
Akéa Energies est un bureau d’études expert en maitrise de l’énergie. Ce bureau d’étude a la compétence CR Conseil Municipal du 08.11.2024
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et la connaissance d’optimiser la consommation de notre patrimoine.
Un accès aux factures par la collectivité de Thiron Gardais sera donné à Akéa Energies dans Chorus. Le téléchargement des factures déposées dans Chorus Pro par les fournisseurs d’énergie seront suivies et intégrées automatiquement sur la plateforme DeltaConso Expert via un outil d’interrogation. Akéa Energies est agrée par Chorus Pro à s’interfacer à son système informatique via une liaison informatique sécurisée pour l’usage de ses clients bénéficiant d’un accès à la plateforme DeltaConso Expert.
Akéa Energies s’engage à prendre les précautions qui s’imposent afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Objet : Révision du montant de l’attribution de compensation : révision du transfert de charge « GEMAPI »
Vu le rapport de la CLECT de la CdC Terres de Perche en date du 17/09/2024 Vu la délibération n° 90-24 de la CdC Terres de Perche en date du 24/09/2024
Considérant l’institution de la taxe GEMAPI par la Communauté de communes Terres de Perche en 2024 qui lui permet de financer les dépenses relatives à cette compétence, et de restituer aux communes les charges transférées au titre de celle-ci,
Le Conseil décide :
D’approuver le montant modifié du transfert de la charge GEMAPI pour la commune de Thiron Gardais à hauteur de 0 €.
D’approuver le montant modifié d’attribution de compensation qui en résulte conformément à la délibération n° 90-24 de la CdC et de ses annexes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote POUR à la majorité.
Objet : Révision du montant de l’attribution de compensation : révision du transfert de charge « SDIS »
Vu le rapport de la CLECT de la CdC Terres de Perche en date du 17/09/2024 Vu la délibération n° 91-24 de la CdC Terres de Perche en date du 24/09/2024
Considérant la forte augmentation de la charge de participation au SDIS subie par la Communauté de communes depuis le transfert de cette compétence en 2018,
Considérant que le principe d’une révision de ce transfert de charges tous les trois ans avait été acté lors du transfert de cette compétence en 2018,
Le Conseil décide :
D’approuver le montant modifié du transfert de la charge SDIS pour la commune de Thiron Gardais à hauteur de 44 872,59 €.
D’approuver le montant modifié d’attribution de compensation qui en résulte conformément à la délibération n° 91-24 de la CdC et de ses annexes. CR Conseil Municipal du 08.11.2024
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote POUR à la majorité.
INFORMATIONS DIVERSES
Lettre aux Thironnais
Le bulletin Municipal sera distribué en décembre avant Noël.
Plate-forme en ligne de présentation des commerçants
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en ligne sur notre site de la commune la présentation des commerçants.
Le nom du domaine sera intitulé : Commerce du Thironnais
Distributeur de sachet pour les déchets canin
Afin de lutter contre les déjections canines qui jonchent notre commune, Le Conseil Municipal refuse l’achat des distributeurs de sachets et propose l’achat de pochoirs pour alerter les citoyens.
Plantation de haies terrain de sport
Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal qu’une haie sera plantée le long de la Thironne au niveau du stade et de la salle de sport.
TOUR DE TABLE
Monsieur François DORDOIGNE
Fait part :
*Que tous les propriétaires concernés par la « déferlante », qui aura lieu le 6 avril 2025, sont d’accord pour passer sur leurs propriétés, reste la communication à faire et à trouver des bénévoles
*Que Monsieur Sébastien VACHEROT quitte ses fonctions fin novembre, pour une mise à disposition d’une année, il faudra prévoir son remplacement aux environs du mois de mars.
*Que pour la vente de la maison « Puillandre », il est nécessaire de contacter l’héritière pour son droit de préemption, un courrier lui a été adressé le 29 octobre 2024.
*Qu’il a appelé l’éventuel acheteur de la maison « Imbert », étant sans nouvelles de ses intentions, il est en attente de sa réponse
*Qu’il est nécessaire de fixer la date des vœux de la municipalité. Celle-ci est fixée au 4 janvier 2025 à 19 heures à la salle des fêtes.
*Qu’il a été contacté pour l’organisation d’un spectacle gratuit « ma retraite j’en profite », qui aura lieu le 25 février 2025 à la salle des fêtes CR Conseil Municipal du 08.11.2024
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*Qu’un terrain a été vendu sur la ZA, entre les Ambulances Thironnaises et l’ancienne SETIB, pour l’installation d’un torréfacteur, 4 à 5 personnes pourraient être embauchées
*Que le projet de construction de 2 bâtiments relais, sur la ZA, suit son cours
*À la suite d'une réunion avec l'Académie et les enseignants concernant l'année 2025/2026, le Conseil Municipal a exprimé sa position sur la fusion des deux écoles maternelle et primaire, dans l'éventualité où une classe serait supprimée.
Madame Josette BRILLAND
Fait part :
*Qu’une personne a un projet de « M.A.M. » sur la commune, elle est en recherche d’un local
*Qu’a eu lieu l’élection du Maire et Adjoint du Conseil Municipal des Jeunes, ont été élus Tom BRUIJN, en qualité de maire et Lisa PROVÔT, en qualité d’adjointe au maire
*Qu’elle a assisté à 2 réunions de conseil d’école, l’une de l’école maternelle et l’autre de l’école primaire
*Qu’il serait nécessaire de tailler les arbres du terre-plein face à l’ancienne gendarmerie, qui deviennent gênants pour la visibilité de la circulation
*Que lors de la réunion de la commission « solidarité », il a été décidé d’offrir aux Anciens de la commune de +70 ans, un bon d’achat de 12 € pour une personne seule et de 22 € pour un couple
Madame Céline BOULAY
Fait part :
*Qu’il n’y a plus d’éclairage rue des Fossés, que le point d’éclairage de l’entrée des jardins « Imbert » clignote sans arrêt
*Qu’il y a de plus en plus d’excréments de chien dans les rues
*Elle demande où en est l’achat d’un défibrillateur
Madame Charlène JEULIN
Fait part :
*Qu’elle a assisté à une réunion sur l’enfance et jeunesse à la Loupe
Monsieur Mickaël SANCHEZ
Demande :
*S’il est possible, pour l’association de football, d’utiliser la petite salle à l’arrière de la salle Loizeleur, pour un « Club House ». La demande sera examinée
Madame Yvette ADAM
*Fait part que la prochaine réunion du « S.M.A.R. » aura lieu la semaine suivante à Mottereau
*Qu’Habitat Eurélien avait l’intention d’installer la « P.M.I. » dans un logement de la rue Maurice Viollette CR Conseil Municipal du 08.11.2024
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A cette occasion, Monsieur le Maire fait un point sur la destruction des 3 collectifs et la construction d’autres logements
Prochain Conseil le 6 décembre 2024
Fin de séance à 0 heures 20 CR Conseil Municipal du 08.11.2024
8 CR Conseil Municipal du 08.11.2024
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