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Déliberation - vskhpi2c92ghd66
Arrêté - ux6wg2fb9tuxgoc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Arrêté - ux6wg2fb9tuxgoc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
D'YZERON
DU
VINGT
CINQ
AOÛT
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
ARRETE
ARRETE
N°
2025-0-077
Arrêté
municipal
de
collecte
des
déchets
MADAME
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2224-13
à
L.
2224-17-1,R.
2224-23
à
R.
2224-29-1,
L. 5211-9-2
et
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
1311-1
et
L.
1311-2 ;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.
541-1
à
L.
542-14
;
VU
le
Code
du
Travail;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
Pénal;
VU
la
recommandation
R437
de
la
Caisse
Nationale
de
l'Assurance
Maladie
des
Travailleurs
Salariés,
applicable
depuis
le
20
novembre
2008 ;
VU
le
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets,
adopté
le
19
décembre
2019
;
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental
du
Rhône
adopté
par arrêté
préfectoral
du
10
avril
1980
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
du
16
février
1984,
du
8
août
1986,
du
26
février
1993,
du
ler
décembre
1993
et
du
25
juillet
1995,
notamment
ses
articles
73
à
84
et
100-3,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
69-2021-06-18-00002
du
18
juin
2021
portant
modification
des
statuts
et
des
compétences
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais
(CCVL)
et
notamment
son
article
À qui
lui confère
la compétence
« Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»,
VU
la
délibération
61/2024
du
Conseil
de
Communauté
du
4 juillet
2024,
instaurant
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères;
VU
la
délibération
64/2024
du
Conseil
de
Communauté
du
4 juillet
2024,
instaurant
la
Redevance
Spéciale
et le règlement
de
Redevance
Spéciale
;
VU
le
Règlement
Intérieur
de
la
déchèterie
intercommunale,
en
date
du
18
avril
2025
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2015/0-013
du
26
février
2015,
abrogé
par
le présent
arrêté,
Arrête
le
règlement
relatif
à
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
qui
suit
:
ARTICLE
1.COMPETENCES
En
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
CCVL
exerce,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
dont
la
commune
de
Yzeron,
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Elle
est
décisionnaire
des
modalités
du
service
rendu
aux
usagers,
de
son
organisation
et
de
son
optimisation
globale
afin
de
maîtriser
les
coûts,
ainsi
que
du
financement
de
ce
service
public.
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
1 ARTICLE
2.
DISPOSITIONS
GENERALES
L'objet
du
présent
règlement
est de
définir
les conditions
et modalités
de
la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le territoire
de
la CCVL.
Ce
règlement
s'impose
à tout
usager
du
service
public
de
collecte
des
déchets.
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à toute
personne,
physique
ou
morale,
occupant
une
propriété
dans
le
périmètre
de
la
commune
en
qualité
de
propriétaire,
locataire,
usufruitier
ou
mandataire,
ainsi
qu'à
toute
personne
itinérante
séjournant
sur
le territoire
de
la
commune.
ARTICLE
3.LES
DECHETS
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LE
SPGD
3,1,
LES
ORDURES
MENAGERES
Les
ordures
ménagères
sont
les
déchets
résultant
de
la
préparation
des
aliments
et
de
l’entretien
normal
des
habitations,
débris
de
verre
ou
de
vaisselle,
chiffons,
balayures
et
résidus
divers.
Tout
objet
coupant
ou
piquant
(couteau,
cutter
….)
sera
enveloppé
avant
d'être
présenté
à
la collecte
de
manière
à éviter
tout
accident.
Les
déchets
pour
lesquels
il existe
une
filière
de
collecte
et
de
valorisation
{recyclage
ou
compostage)
ne
sont
pas
autorisés
dans
la collecte
des
ordures
ménagères.
Les
ordures
ménagères
doivent
être
présentées
à
la
collecte
dans
les
contenants
tels
que
présentés
à
l'Article
11.
L'évaluation
des
besoins
en
conteneurs
pour
les
ordures
ménagères
est
calculée
en
prenant
comme
base
la
donnée
suivante,
quant
à
la
production
: 35
litres
par
habitant
et
par
semaine.
3,2.
COLLECTE
SELECTIVE
DES
EMBALLAGES
ET
DU
PAPIER
Ce
sont
les
emballages
ménagers
recyclables
et
les
papiers
qui
peuvent
faire
l’objet
d’une
valorisation
matière
(recyclage).
-
Emballages
en
carton;
-
Emballages
en
plastique
;
-
Emballages
en
acier
ou
en
aluminium ;
-
Tous
les
papiers,
à
l’exception
des
papiers
spéciaux
: papiers
peints,
papiers
carbones,
calques,
papiers
souillés…
qui
ne
sont
pas
recyclables.
Ces
déchets
doivent
être
présentés
à la collecte
dans
les contenants
tels
que
définis
à
l'Article
11.
Ils sont
collectés
en
multi-matériaux
(papiers
et emballages
mélangés,
et en
vrac).
Les grands
cartons
et les papiers
jetés
en
grand
volume
sont
à apporter
à la déchèterie.
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
2 L'évaluation
des
besoins
en
conteneurs
de
déchets
recyclables
est
calculée
en
prenant
comme
base
les
données
suivantes,
quant
à
la
production
: 30
litres
par
habitant
et
par
semaine
soit
60
litres
pour
2
semaines
de
stockage.
3.3,
LES
EMBALLAGES
EN
VERRE
Le
verre
d'emballage
est
collecté
au
moyen
de
points
d'apport
volontaire
situé
en
plusieurs
points
du
territoire
communal.
Le
verre
d'emballages
ne
doit
pas
être jetés
avec
les ordures
ménagères.
La
liste
des
points
de
collecte
est
disponible
sur
le site
internet
de
la CCVE.
3.4,
LES
DECHETS
MENAGERS
ASSIMILES
Les
déchets
ménagers
assimilés
sont
produits
par
des
producteurs
non
ménagers
; ce
sont
des
déchets
semblables
en
nature
et
en
quantité
aux
déchets
produits
par
un
ménage;
ces
déchets
sont
de
même
nature
que
ceux
définis
à |’3.1. et
à
l’article
3.2..
Les
déchets
de
l'activité
municipale
sont
des
déchets
ménagers
assimilés.
Ce
sont
les
déchets
provenant
des
bâtiments
communaux
administratifs,
des
bâtiments
scolaires
du
premier
degré,
des
bâtiments
sportifs,
sociaux
et
culturels,
de
l'entretien
des
espaces
verts
publics,
du
nettoyage
des
voies
publiques,
des
marchés
et foires,
des
cimetières
et des
services
publics
locaux
gérés
en
régie.
Les
déchets
ménagers
assimilés
peuvent
être
collectés
et traités
sans
sujétions
techniques
particulières,
eu
égard
à leurs
caractéristiques
et
aux
quantités
produites
;
Ils sont
présentés
à
la
collecte
dans
les
mêmes
récipients
que
les
déchets
ménagers,
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté
(Article
11).
Les
déchets
assimilés
aux
ordures
ménagères
dont
la
production
dépasse
2 000
litres
par
semaine
ne
sont
pas
collectés
par
le service
de
collecte
des
ordures
ménagères.
3.5,
COLLECTE
EN
DECHETERIE
Les
déchets
suivants
sont
acceptés
en
déchèterie :
-__
Déchets
électriques
et électroniques
;
-__
Textiles
usagés
;
-
Bois;
-
Lampes
et
tubes
néon;
-_
Piles
et
batteries
;
-__
Produits
et
Matériaux
de
Construction
et
du
Bâtiment
;
-
Jeux-Jouets;
-
Articles
de
Bricolage
et
de
Jardin ;
-
Papiers
/ cartons:
-
Ferraille;
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
3 -
Mobilier,
- _
Gravats,
plâtre
et
gravats
plâtrés
;
-
Vitrage
-
Déchets
verts,
-
Déchets
Dangereux
Diffus,
-
Amiante;
-
Huiles
de
vidange
/ huiles
de
friture
;
- __
Encombrants.
Les
conditions
d'accueil
en
déchèterie
sont
fixées
dans
le
règlement
intérieur
de
la
déchèterie,
disponible
sur
le
site
internet
de
la
CCVL.
ARTICLE
4.
DECHETS
NON
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LE
SERVICE
PUBLIC
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
Les
déchets
présentés
à la collecte
ne
doivent
contenir
aucun
produit
susceptible
d’exploser,
d’enflammer
les
détritus
ou
d’aitérer
les
récipients,
de
blesser
le
public
et
les
agents
de
collecte,
de
constituer
des
dangers
ou
une
impossibilité
pratique
pour
leur
collecte
ou
leur traitement.
l'est
interdit
de
mélanger
aux
déchets
présentés
à la collecte,
les
déchets
anatomiques
ou
infectieux
des
établissements
hospitaliers
ou
assimilés
ainsi
que
les
déchets
issus
de
l'activité
d’abattage
d'animaux
de
boucherie. H est
interdit
de
déposer
dans
les
récipients
autorisés
des
déchets
liquides,
des
cendres
et
autres
résidus
d'incinération
ainsi
que
tout
déchet
ayant
un
pouvoir
corrosif
ou
susceptible
d'exploser
ou
d'enflammer
son
contenu.
Notamment,
il est
interdit
de
déverser
dans
les
conteneurs
à déchets
ménagers,
et doivent
être
apportés
à la déchèterie
intercommunale :
-
Les
objets,
métaux,
plastiques,
ou
autres,
dont
la plus
grande
dimension
dépasse
60
centimètres
;
-
Les
objets
métalliques,
autres
que
les
emballages
de
produits
alimentaires
vendus
au
détail
-
Les
huiles
de
vidange
et graisses
-
Les déchets
spéciaux
issus
des
ménages
tels que
les acides
et bases,
les bombes
aérosols
non
vides,
les
peintures,
les vernis,
les teintures,
les
lampes
halogènes
et
néons,
les
mastics,
colles
et
résines,
les
produits
d'hygiène
(cosmétiques,
laques,
thermomètre
au
mercure,
….),
les
produits
phytosanitaires,
de
traitement
du
bois
et
des
métaux,
les
diluants,
détergents,
les
détachants
ou
solvants,
graisses,
huiles
végétales
et
les
hydrocarbures
etc.
Ces
déchets
doivent
être
portés
à
la
déchèterie
intercommunale
située
à
Vaugneray.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
la déchèterie
sont
définies
par
un
règlement,
fixant
notamment
les conditions
d'apport
de
ces
déchets.
Les
déchets
suivants
ne
doivent
pas
être
déposés
dans
les conteneurs
destinés
à la collecte
et doivent
être
apportés
aux
revendeurs :
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
4 -
Les
bouteilles
ou
bonbonnes
de
gaz,
même
préalablement
vidées
;
-___
Les
extincteurs
;
-
Les
pneumatiques
de
véhicules
automobiles.
Les
médicaments
non
utilisés
et
leurs
emballages
sont
à
remettre
dans
les
établissements
pharmaceutiques
et
ne
peuvent
pas
être
jetés
avec
les
ordures
ménagères.
Les
déchets
d'activité
de
soin
à risque
infectieux
(DASRI)
sont
à apporter
dans
les
pharmacies.
Les
déchets
de
soins
susceptibles
d’être
radioactifs
ne
peuvent
pas
être
pris
en
charge
par
le service
public
de
gestion
des
déchets.
Les
déchets
non
ménagers
assimilés
ne
correspondant
pas
à
la
définition
de
l'article
3.4.
se
situent
hors
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers.
Leurs
producteurs
ou
détenteurs
sont,
au
regard
de
la
loi,
seuls
responsables
de
leur
élimination.
ARTICLE
5.0RGANISATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
5,4.
DEFINITION
DU
SERVICE
Un
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
un
service
de
collecte
sélective
des
déchets
recyclables,
et
acceptant
les
déchets
définis
à l'Article
3, sont
organisés
sur
le territoire
de
la commune
de
Yzeron.
Le
service
de
collecte
peut
être
organisé
en
porte-à-porte,
en
points
de
regroupement
ou
en
points
d'apport
volontaire. 5.2.
LA
COLLECTE
EN
PORTE
À
PORTE
Les
déchets
sont
dits
collectés
en
porte
à porte
lorsqu'ils
sont
collectés
en
limite
de
propriété.
La
voie
de
desserte
peut
se
situer
:
-
Sur
le domaine
public,
dans
tous
les
cas
où
cette
voie
est
accessible
aux
camions
de
collecte
dans
le respect
des
obligations
du
Code
de
la
Route
;
-
Sur
une
propriété
privée
dans
les
conditions
prévues
à l'article
9.3.
Lorsque
les voies
publiques
et
les voies
privées
(dans
les
conditions
définies
à l’article
9.3)
ne
présentent
pas
les
caractéristiques
techniques
requises
pour
le
passage
d’un
camion
et
le
respect
des
conditions
de
sécurité
du
personnel
de
collecte,
les déchets
doivent
être
rassemblés
sur la voie
la plus
proche
empruntée
par
le
circuit
de
collecte.
5.3.
LA
COLLECTE
EN
POINT
DE
REGROUPEMENT
Lorsque
le
camion
de
collecte
ne
peut
se
rendre
pour
des
raisons
techniques
ou
réglementaires
sur
certaines
voies
publiques,
des
points
de
regroupements
sont
créés
suivant
les
deux
paramètres
suivants
:
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
5 o
L'éloignement
moyen
des
propriétés
non
collectées
en
porte-à-porte
(calculé
comme
la
somme
des
éloignements
de
chaque
propriété,
divisé
par
le
nombre
de
propriétés).
Cet
éloignement
se
mesure
à
partir
de
la
limite
de
propriété
du
foyer
concerné
sur
la
voie
de
desserte
qui
ne
peut
être
empruntée
par
le service
de
collecte.
o
Le
nombre
de
foyers
concernés.
L'opportunité
de
la
création
d’un
point
de
regroupement
est
appréciée
par
la
CCVL
au
cas
par
cas,
en
concertation
avec
les
représentants
de
la
commune.
Un
point
de
regroupement
comprend
au
moins
un
conteneur
pour
les ordures
ménagères
et un
conteneur
pour
les
emballages
ménagers
recyclables
et
les
papiers
en
mélange
(conteneur
à couvercle
jaune).
Ces
conteneurs
sont
fournis
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais.
Le
matériel
de
collecte
(bacs
roulants
ou
borne
aérienne/enterrée/semi-enterrée)
est
défini
par
la
CCVL
au
regard
notamment
des
contraintes
techniques.
Les
points
de
regroupement
sont
aménagés
sur
le Domaine
Public.
Les
travaux
d'aménagement
du
point
de
regroupement
sont
à
la
charge
de
la
CCVL.
5.4,
FRÉQUENCE
DU
SERVICE
EN
PORTE-A-PORTE
ET
JOURS
DE
COLLECTE
Les
fréquences
de
jours
de
collecte
sont
définies
par
la
CCVL
et
sont
indiquées
sur
le
site
internet
de
la
CCVL.
Les
services
de
collecte
ne
sont
pas
assurés
les jours
fériés.
Une
collecte
de
substitution
est
assurée
par
la CCVL.
L'information
du
public
est
alors
assurée
par
la Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais,
5.5,
LA
COLLECTE
EN
POINT
D'APPORT
VOLONTAIRE
Les
ordures
ménagères
doivent
être
jetées
dans
des
sacs
de
capacité
maximale
50
litres.
Les
déchets
recyclables
doivent
être
jetés
en
vrac.
Les
déchets
doivent
être
jetés
dans
les
bornes
de
collecte
et
ne
doivent
pas
être
déposés
au
sol.
Un
point
de
collecte
en
apport
volontaire
dispose
d'au
moins
une
borne
pour
les
ordures
ménagères
et
une
borne
pour
la collecte
sélective.
Éventuellement,
une
borne
pour
le verre
peut
être
ajoutée.
5.6.
POINT
DE
COLLECTE
DESTINE
À
DES
RESIDENCES
EXISTANTES
La
décision
d'aménager
ou
non
des
points
de
collecte
en
apport
volontaire
est
prise
conjointement
entre
la
commune
et
la CCVL.
Cette
organisation
de
collecte
peut
venir
en
substitution
d’un
service
de
collecte-
en-porte. Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
6 ARTICLE
6. HORAIRES
DE
COLLECTE
Les
récipients
autorisés
sont
apportés
au
point
de
collecte
par
les
usagers.
Ils sont
présentés
sur
la
voie
publique,
le jour
même
avant
5
heures
ou
la
veille
au
soir
du
jour
de
collecte.
En
dehors
des
jours
de
collecte,
les
conteneurs
ne
doivent
pas
rester
sur
le domaine
public
(en
dehors
de
points
de
collecte
spécifiquement
aménagés
à cet
effet).
Les
horaires
de
passage
du
véhicule
de
collecte
ne
sont
pas
fixes.
Des
variations
d’horaire
de
collecte
interviennent
notamment :
-
En
cas
de
modification
définitive
des
circuits
de
collecte ;
-
En
cas
de
modification
temporaire
des
circuits
de
collecte
liée
à
des
travaux
intervenant
sur
la
commune,
des
intempéries
(neige,
verglas,
canicule),
des
pannes
ou
accidents
de
véhicules.
Les
conteneurs
roulants
devront
être
alignés
en
bordure
du
trottoir,
les poignées
dirigées
vers
la chaussée.
Les
récipients
seront
rentrés
dès
le passage
du
camion
de
collecte,
ou
dans
un
délai
inférieur
à une
demi-
journée.
En
l'absence
de
trottoir,
ils seront
placés
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
la sécurité
pour
les
usagers
de
la voie
publique
et
pour
les
agents
de
collecte.
ARTICLE
7.
DECHETS
DES
COLLECTIVITES
Les
déchets
produits
par
les communes
sont
collectés
par
le service
public
de gestion
des
déchets
organisé
par
la CCVL.
La
gestion
des
marchés,
y compris
la
collecte
des
déchets
produits
par
leur
activité,
est
une
compétence
communale.
Ces
déchets
sont
intégrés
dans
le volume
de
déchets
produits
par
la commune
sur
l’ensemble
de
ses
équipements.
Les
modalités
techniques
et
financières
de
ces
collectes
seront
obligatoirement
précisées
dans
le
cadre
d’une
convention
entre
la commune
et
la CCVL
dans
le cadre
de
la
redevance
spéciale.
D'une
manière
générale,
les
consignes
de
tri
et
de
conditionnement
des
déchets
du
présent
règlement
devront
également
s'appliquer
à l'ensemble
des
bâtiments
communaux
et sur
les
marchés
alimentaires.
Les
déchets
des
services
techniques
peuvent
être
apportés
en
déchèterie,
selon
des
conditions
et
limites
fixées
par
le règlement
intérieur
de
la déchèterie.
Afin
d'encourager
le compostage
et
le paillage
tout
en
limitant
les quantités
de
déchets
verts
acheminées
en
déchèterie,
la
CCVL
propose
gratuitement
un
service
de
prêt
de
broyeurs
à
végétaux
aux
services
techniques
des
communes
membres
(contacter
le service
déchets
de
la CCV1).
Dans
le
cas
des
foires
ou
manifestations,
il appartient
à l'organisateur
de
prendre
contact
avec
le service
Déchets
de
la CCVL
afin
de
définir
les
modalités
de
collecte,
au
minimum
1
mois
à l'avance.
Des
conteneurs
pour
les
déchets
recyclables
et
les ordures
ménagères
peuvent
être
attribués
par
la CCVL.
Ces
conteneurs
seront
à retirer
et à ramener
à la CCVL
par
l'organisateur
de
l'évènement.
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
7 ARTICLE
8.LIEUX
DE
STOCKAGE
DES
DECHETS
8.1.
LES
AIRES
DE
STOCKAGE
ET
LES
LOCAUX
DE
STOCKAGE
Habitat
individuel
diffus
Les
récipients
autorisés
doivent
être
entreposés
à proximité
de
la voie
desservie
par
le véhicule
de
collecte.
Les
usagers
veilleront
à ne
pas
encombrer
la circulation
des
piétons.
Habitat
individuel
groupé
(lotissement
par
exemple)
Lorsque
les
habitations
ne
font
pas
l’objet
d’une
collecte
en
porte-à-porte
au
droit
de
chaque
habitation,
les
récipients
autorisés
doivent
être
entreposés
sur
une
aire
aménagée
et
spécialement
réservée
à
leur
stockage.
Le
dimensionnement
du
local
doit
être
calculé
en
fonction
du
nombre
de
foyers
concernés.
Le
sol
doit
être
stabilisé,
goudronné
ou
cimenté.
Cette
obligation
s'applique
sauf
dans
le cas
où :
-
Le
secteur
est
desservi
par
une
collecte
en
points
d'apport
volontaire
;
-
La
demande
de
mise
en
place
d’un
point
de
collecte
en
apport
volontaire
dédié
au
projet
est
validée
par
la
CCVL (cf article
Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.)
Habitat
collectif
Dans
les habitats
collectifs
et pour
les locaux
professionnels
(activités
susceptibles
de
produire
des
déchets
assimilés),
les
constructions
nouvelles
où
faisant
l'objet
de
modifications
devront
comporter
obligatoirement
un
local
de
stockage,
sauf
dans
le
cas
où:
-
Le
secteur
est
desservi
par
une
collecte
en
points
d'apport
volontaire
;
-
La
demande
de
mise
en
place
d’un
point
de
collecte
en
apport
volontaire
dédié
au
projet
est
validée
par
la CCVL (cf article
Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.)
Les
bâtiments
collectifs
doivent
être
équipés
d’aire
de
présentation
des
poubelles
permettant
le stockage
temporaire
des
récipients
autorisés.
Cette
(ces)
aire(s)
de
présentation
est
(sont)
située(s)
en
bordure
de
la
voie
qui
permettra
d'assurer
la
collecte
et
accessible(s)
depuis
celle-ci,
sans
empiéter
sur
le
cheminement
piéton.
Le
dimensionnement
et
les
plans
de
ces
aires
de
stockage
seront
soumis
pour
avis
au
service
environnement
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais,
L’aire
de
stockage
doit
être
maintenue
quotidiennement
en
état
de
propreté
et
désinfectée
chaque
semaine
par
le
gestionnaire
de
l’espace.
En
cas
de
besoin,
la
dératisation
sera
demandée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais
et
sera
à
la
charge
des
propriétaires.
Aucun
animal
ne
doit
séjourner
sur
les
espaces
réservés
aux
récipients
autorisés
(couloir,
cour
intérieure
..)
et
sur
le
cheminement
des
conteneurs.
La
manutention
d’un
conteneur
roulant
doit
pouvoir
se
faire
sans
déplacement
des
autres
conteneurs
roulants. Les
informations
relatives
au
nombre
et
à
la
capacité
des
conteneurs
ainsi
qu’à
la
surface
de
stockage
à
prévoir
en
fonction
du
nombre
de
logements
et d'habitants,
sont
définies
à l'Article
3 du
présent
arrêté.
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
8 8.2.
OBLIGATIONS
RELATIVES
À
L'AMENAGEMENT
DES
LOCAUX
OÙ
EMPLACEMENT
POUR
LE
STOCKAGE,
L'EVACUATION
ET
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
o
Dimension
du
local,
surface
de
lavage
et de
manipulation
des
conteneurs
: le dimensionnement
est
lié
au
nombre
de
conteneurs
(définis
suivants
les
règles
portées
à
l'Article
3)
et
à
l'encombrement
des
conteneurs.
Un
espace
restera
libre
pour
permettre
la
manipulation
d’un
conteneur
roulant
sans
déplacement
des
autres.
Le
rapport
longueur/largeur
du
local
doit
être
inférieur
à 2.
o
Ventilation
: le vide
périphérique
est
de
0,80
m
au
minimum
sous
toiture
pour
un
local
extérieur;
la
hauteur
sous
plafond
est
de
2,20
m
minimum
pour
un
local
intérieur
o
Accessibilité
: situé
à
l'extérieur,
le
local
est
constitué
d'un
muret
de
1,40
m
de
haut
avec
une
entrée
de
2
mètres
de
large
au
minimum.
Les
rampes
d'accès
auront
pour
pente
maximale
4
%
pour
les
conteneurs
à
roues
tirés
manuellement.
o
Implantations
des
aménagements :
ils favoriseront
les
facilités
d'usage,
tels
que
chemin
d'accès
aisé
et
sécurisé
aux
conteneurs
et
emplacement
pour
rappel
des
consignes
de
tri
sélectif
(supports
de
communication
fournis
par
la Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais).
o
Hygiène
: les
sols
et
parois
intérieures
et
extérieures
sont
lavables
et
construits
avec
des
matériaux
imperméables
et
imputrescibles
; le
sol
présente
une
pente
suffisante
et
comporte
un
point
central
d'évacuation
des
eaux
usées.
Le
local
doit
être
équipé
d’un
point
d'eau,
ainsi
que
d’un
point
d'éclairage.
ARTICLE
9.FACILITATION
DE
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
COLLECTE
9,1,
RECOMMANDATIONS
AUX
RIVERAINS
Tout
conducteur
d’un
véhicule
circulant
à
proximité
d’un
véhicule
de
collecte
portera
une
attention
particulière
à la sécurité
des
équipiers
de
collecte
situés
sur
le véhicule
ou
circulant
à ses
abords.
Les
riverains
des
voies
desservies
par
la
collecte
des
déchets
ont
l'obligation
de
respecter
les
conditions
de
stationnement
des
véhicules
sur
ces
voies
et
d'entretenir
l'ensemble
de
leurs
biens
(arbres,
haies,
etc.)
afin
qu'ils
ne
constituent
en
aucun
cas
Une
entrave
à la collecte
ou
un
risque
pour
le personnel
de
collecte.
Les arbres
et haies
bordant
la voie
publique
doivent
être
correctement
élagués
par de
manière
à permettre
le passage
du
véhicule
de
collecte,
avec
une
hauteur
disponible
supérieure
ou
égale
à 4,20
mètres.
Les
enseignes,
les avancées
de
toit,
les terrasses
de
café
et
les
étalages
ne
devront
pas
gêner
la disposition
des
conteneurs
roulants
au
point
de
collecte
et
le passage
des
véhicules
de
collecte.
En
cas
de
stationnement
gênant
ou
non
autorisé
sur
la
voie
publique,
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
prendront
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
permettre
le
passage
du
véhicule
de
collecte.
En
cas
d’impossibilité
de
passage,
la collectivité
ou
son
prestataire
de
collecte
peuvent
être
contraints
de
suspendre
voire
d’arrêter
la
collecte
sur
la voie
concernée.
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
9 9.2.
CARACTERISTIQUES
DES
VOIES
PUBLIQUES
Pour
permettre
le passage
des
véhicules
de
collecte,
les voies
doivent
répondre
aux
critères
suivants :
La
largeur
d’une
voie
à sens
unique
à stationnement
interdit
est au
minimum
de
3m
hors
obstacles
(trottoirs,
stationnement,
jardinières,
poteaux...),
La
largeur
d’une
voie
à
double
sens
est
au
minimum
de
5m
hors
obstacles
;
La
structure
de
la chaussée
est
adaptée
au
passage
d’un
véhicule
poids
lourd
dont
le
PTAC
est
de
26
tonnes,
Les
voies
en
impasse
se terminent
par
une
aire
de
retournement,
libre
de
tout
stationnement
: le
dimensionnement
des
aires
de
retournement
envisageables
est
joint
en
annexe
2
Pour
les
voies
ne
remplissant
pas
les
conditions
fixées
ci-dessus,
la
collecte
aura
lieu
sur
une
aire
de
regroupement
des
bacs
à
l'entrée
de
la
voie
ou
à
l'endroit
le
plus
proche
du
passage
du
véhicule
de
collecte,
définie
en
concertation
avec
la
commune
et
le
la
CCVL.
Pour
les voies
existantes
ne
répondant
pas
à ces
caractéristiques,
une
solution
technique
propre
à
chaque
cas
devra
être
trouvée
en
concertation
entre
la CCVL
et
la commune.
9,3.
CARACTERISTIQUES
DES
VOIES
PRIVEES
Le
véhicule
de
collecte
est
un
véhicule
poids
lourds
susceptible
d'emprunter
une
voie
privée
dans
les
conditions
cumulatives
suivantes :
La
voie
privée
remplit
l’ensemble
des
conditions
prévues
à l’article
9.2. ;
Signature
d’une
convention
d'autorisation
de
passage
par
le(s)
propriétaire(s)
de
la
voie
(cf.
modèle
de
convention
en
annexe
1) ;
Les
conditions
supplémentaires
suivantes :
o
L'entrée
n'est
fermée
par
aucun
obstacle
(portail,
barrière,
borne
..),
o
Le
véhicule
de
collecte
peut
circuler
suivant
les
règles
du
Code
de
la
route,
notamment
effectuer
la
collecte
en
marche
avant,
©
La
chaussée
ne
présente
pas
de
forte
rupture
de
pente
ou
d'escaliers,
©
La
chaussée
n'est
pas
entravée
de
dispositifs
de
ralentissement
non
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
ralentisseurs
seront
conformes
au
décret
n°94-447
du
27
mai
1994
et
à
la
norme
NFP
98-300
relative
aux
ralentisseurs
routiers
de
type
dos
d'âne
ou
de
type
trapézoïdal
- caractéristiques
géométriques
et conditions
de
réalisation,
o
Les
obstacles
aériens
sont
placés
hors
gabarit
routier,
soit
à
une
hauteur
supérieure
ou
égale
à 4,20
mètres,
o
La
chaussée
ne
présente
pas
de
virage
trop
prononcé
qui
ne
permettrait
pas
au
véhicule
de
tourner.
Le
rayon
externe
des
virages
n’est
pas
inférieur
à
12,50
m,
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
10 ©
Les
pentes
longitudinales
des
chaussées
sont
inférieures
à
12
%
dans
les
tronçons
où
le
véhicule
de
collecte
ne
doit
pas
s'arrêter
pour
collecter
et
à 10
%
lorsqu'il
est
susceptible
de
collecter
sur
une
longueur
supérieure
à 5 mètres,
o
La voie
ne
présente
pas
de
dévers
dangereux,
o
La
chaussée
est
toujours
maintenue
en
bon
état
d'entretien
(sans
nid
de
poule
ni
déformation)
Un
essai
de
passage
est
réalisé
par
les
services
de
la CCVL
en
amont
de
la signature
de
toute
convention.
En
cas
de
difficultés
répétées
d’accès
ou
d'incident
survenu
lors
de
la
collecte,
la
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais
pourra
mettre
un
terme
au
passage
des
véhicules
de
collecte
dans
les
voies
privées;
les
poubelles
devront
être
présentées
en
bordure
de
voie
desservie
la plus
proche,
sur
une
aire
de
stockage.
Pour
les
voies
privées
ne
remplissant
pas
les
conditions
cumulatives
fixées
ci-dessus,
les
récipients
autorisés
seront
présentés
en
bordure
de
la voie
publique
de
desserte
la plus
proche.
9.4,
TRAVAUX
Tout
propriétaire
de
réseau,
concessionnaire
ou
maître
d'ouvrage
amené
à
réaliser
des
travaux
sur
le
domaine
public
ou
voie
circulée
provoquant
soit
un
rétrécissement
de
chaussée
ou
une
fermeture
d'accès
est
tenu
d'informer
la
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais
sur
la
nature
et
la
durée
des
travaux
entrepris.
La commune
transmettra
aux
services
de
la CCVL
les permissions
de
voirie
qu'elle
délivre
afin
de
permettre
une
prise
en
compte
des
contraintes
de
circulation
lors
des
opérations
de
collecte
pendant
la
durée
des
travaux.
Un
délai
minimum
de
prévenance
de
48h
avant
le début
des
travaux
est attendu.
En
cas
d'absence
d’information
préalable
aux
travaux,
permettant
de
garantir
la sécurité
des
opérations
de
collecte,
le véhicule
de
collecte
ne
s'engagera
pas
dans
la voie
concernée
pour
y assurer
la collecte.
ARTICLE
10.
PRISE
EN
COMPTE
DES
PRESCRIPTIONS
DECHETS
DANS
LES
PROJETS
D'URBANISME 10,1.
NECESSITE
DE
RECUEILLIR
L’AVIS
DE
LA
CCVE
Dans
le
cadre
de
la
création
de
nouveaux
bâtiments,
lotissements
ou
de
nouveaux
quartiers,
il
est
obligatoire
de
prévoir
de
l’espace
foncier
pour
la
gestion
des
déchets
(point
d'apport
volontaire
et/ou
locaux
poubelles,
aire
de
compostage
de
proximité
pour
les
biodéchets).
Lors
de
travaux
sur
des
bâtiments
existants
qui
nécessitent
le
dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire
ou
de
la
rénovation
d’un
quartier,
la gestion
des
déchets
devra
être
améliorée
si cette
dernière
n’est
pas
satisfaisante.
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
11 Lors
du
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire
ou
du
permis
d'aménager
ou
de
lotir,
pour
un
minimum
de
4
logements
(habitat
individuel}
ou
pour
tout
projet
d'habitat
collectif,
le
dossier
sera
transmis
pour
avis
au
service
Déchets
de
la
CCVL,
qui
examinera
en
particulier
le
dispositif
de
collecte
envisagé,
ses
accès
et
le
dimensionnement
de
la voirie.
En
cas
d'absence
de
dispositif
de
gestion
des
déchets,
une
solution
de
stockage
des
déchets
devra
impérativement
être
trouvée
avec
le pétitionnaire.
Les
conditions
d'organisation
du
service
de
collecte
seront
définies
par
la
CCVL,
en
concertation
avec
la
commune.
La
collecte
pourra
être
assurée
en
porte-à-porte,
en
points
de
regroupement
ou
en
point
d'apport
volontaire. 10.2.
POINT
DE
COLLECTE
DESTINE
A
DES
RESIDENCES
NEUVES
En
cas
d'avis
favorable
de
la
CCVL
pour
la
mise
en
place
d’une
collecte
en
point
d'apport
volontaire,
l’'aménageur
procèdera,
à
ses
frais
à
la
fourniture
des
conteneurs
aériens,
enterrés
ou
semi-enterrés
et
aux
travaux
d'aménagement,
selon
les
préconisations
de
la
CCVL.
La
CCVL
indique
à
laménageur
le
fournisseur
du
matériel
à
installer.
Lorsqu'ils
sont
aménagés
par des
propriétaires
privés,
le terrain
qui
supporte
le point
de
collecte
fait l’objet
d'une
rétrocession
au
Domaine
Public
Communal.
Le matériel
fait quant
à lui l’objet d’une
rétrocession
à la CCVL
qui
en
assurera
l'entretien
et la maintenance
dès
la mise
en
service.
ARTICLE
11.DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
RECIPIENTS
AUTORISES
11.1,
GENERALITES
Les
modèles
de
conteneurs
roulants
utilisés
pour
la collecte
en
porte-à-porte
doivent
respecter
la
norme
AFNOR
NF
EN
840-1
à
6.
Ils
sont
fabriqués
en
matière
plastique
(polyéthylène
de
haute
densité).
La
capacité
autorisée
d'un
conteneur
est
comprise
entre
120
litres
au
minimum
et 700
litres
au
maximum.
Les
conteneurs
de
capacité
supérieure
ne
pourront
pas
être
collectés
par
le lève-conteneur
du
véhicule
de
collecte.
Les
conteneurs
roulants
non
conformes,
surchargés,
contenant
des
déchets
non
admis
à la collecte
ne
sont
pas
collectés
dans
le cadre
normal
de
la collecte
des
ordures
ménagères
ou
des
déchets
recyclables.
Les
conteneurs
roulants
cassés
(préhension,
barre
de
verrouillage,
cuve,
couvercle,
poignée
ou
roues)
doivent
être
réparés
ou
remplacés
par
le
propriétaire
ou
son
représentant
dans
les
48
heures
suivant
le
signalement
de
ces
anomalies
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais.
Les
conteneurs
roulants
non
réparés
ou
dangereux
pour
la sécurité
du
personnel
et du
matériel
ne
seront
pas
collectés.
En
cas
de
constat
de
débordements
chroniques
des
conteneurs
roulants
d’ordures
ménagères
leurs
détenteurs
devront,
sur
demande
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais,
procéder
à
une
augmentation
de
la
capacité
de
stockage.
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
12 11.2.
CONTENEURS
DE
COLLECTE
SELECTIVE
Afin
d'assurer
la collecte
sélective
des
emballages
et du
papier,
la CCVL
met
gratuitement
à disposition
des
usagers
des
bacs
roulants
normalisés
(ou
conteneurs)
s’accrochant
au
lève
conteneurs
des
véhicules
de
collecte,
conformément
à
la
recommandation
R-437
de
la
CNAMITS.
Les
bacs
mis
à disposition
des
usagers
sont
personnalisés
et affectés
à une
adresse.
Ils ne
doivent
pas
faire
l’objet
d'échanges
entre
usagers.
l ne
peut
être
utilisé
d’autres
contenants
que
ceux
dont
la collectivité
dote
les
usagers.
Ainsi,
la
collecte
des
déchets
dans
des
contenants
autres
que
ceux
prévus
par
le présent
règlement
ou
hors
des
bacs
mis
à
disposition
ne
sera
pas
assurée.
Les
bacs
restent
la
propriété
de
la CCVL.
À
ce
titre,
ils ne
peuvent
être
emportés
par
les
usagers
lors
d’un
déménagement,
d’une
vente
ou
de
la
location
d’une
propriété.
Cependant
les
usagers
ont
la
garde
juridique
de
ces
conteneurs
et
assument
ainsi
les
responsabilités
qui
en
découlent,
notamment
en
cas
d'accident
sur
la voie
publique.
Leur
gestion,
entretien
et
nettoyage
est
à la charge
du/des
propriétaire(s)
des
bâtiments
concernés.
Ils sont
strictement
réservés
à la collecte
des
déchets
recyclables
mentionnés
à l'article
3.2.
Les
conteneurs
roulant
à couvercle
jaune,
fournis
par
la
CCVL
pour
la
collecte
des
emballages
ménagers
recyclables
sont
destinés
exclusivement
au
stockage
de
ces
déchets.
En
cas
de
mauvaise
utilisation
de
ces
conteneurs
{pour
le stockage
des
ordures
ménagères
par
exemple),
aucune
collecte
ne
sera
effectuée
et
la suppression
de
ce
conteneur
sera
faite.
11,3.
CONTENEURS
POUR
LES
ORDURES
MENAGERES
(PARTICULIERS
ET
PROFESSIONNELS
PRODUISANT
MOINS
DE
700L
PAR
SEMAINE)
Les
conteneurs
roulants
de
collecte
des
ordures
ménagères
sont
constitués
d’une
cuve
et
d'un
couvercle
dont
la
couleur
ne
peut
pas
être
jaune
(réservé
à
la
collecte
sélective)
ou
blanc
(sauf
pour
les
acteurs
économiques
assujettis
à
la
Redevance
Spéciale,
dont
les
bacs
sont
fournis
par
la
CCVL).
Ils sont
achetés
ou
loués
par
leurs
utilisateurs
auprès
de
fournisseurs
spécialisés.
ils
sont
fabriqués
en
matière
plastique
(polyéthylène
de
haute
densité).
La
capacité
d'un
conteneur
est
comprise
entre
120
litres
au
minimum
et
700
litres
au
maximum.
Les
conteneurs
de
capacité
supérieure
ne
pourront
pas
être
collectés
par
le lève-conteneur
du
véhicule
de
collecte.
Ils
sont
strictement
réservés
à
la
collecte
des
ordures
ménagères
mentionnés
à
l’article
3.1.
Les
ordures
ménagères
doivent
être
mises
en
sac,
à
l’intérieur
des
conteneurs.
La fourniture
des
conteneurs
destinés
à la collecte
des
ordures
ménagères
est
à la charge
de
l'usager
(sauf
dans
les
points
de
regroupement
aménagés
par
la
CCVL).
Ceux-ci
doivent
être
normalisés
et
pouvoir
s’accrocher
au
lève-conteneur
des
véhicules
de
collecte.
La
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais
fournit
les
conteneurs
roulants
pour
les
ordures
ménagères
uniquement
lorsqu'il
s’agit
d’un
point
de
regroupement
tel
que
défini
à l'article
5.3.
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
13 La
présentation
à
la
collecte
des
ordures
ménagères
doit
se
faire
au
moyen
de
conteneurs
roulants
gris
doit
le type
autorisé
est
décrit
à l'article
11.1.
La
couleur
du
couvercle
ne
pourra
pas
être
jaune
ou
blanc.
Aucun
contenant
dont
le couvercle est
jaune
ou
blanc
ne
sera
collecté
s’il contient
des
ordures
ménagères.
11.4,
CAS
DES
POINTS
DE
REGROUPEMENT
La
CCVL
fournit,
assure
l'entretien
et
la
maintenance
des
conteneurs
destinés
à la collecte
sélective
et à la
collecte
des
ordures
ménagères
dans
les
points
de
regroupement
permanents
qu’elle
a aménagés.
La
CCVL
conserve
la garde
juridique
des
bacs
placés
dans
les
points
de
regroupement
permanents
tels
que
visés
à
l’article
5.3.,
sous
réserve
que
ceux-ci
fassent
l’objet
d’une
utilisation
normale.
En
aucun
cas
la
CCVL
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dommages
causés
par
ces
bacs
s'ils
étaient
déplacés
hors
de
l'emplacement
ou
du
logement
prévu
à cet
effet.
Dans
le cas
de
points
de
regroupement,
la
responsabilité
inhérente
aux
matériels
annexes
utilisés
dans
le
cadre
de
leur
aménagement
(abris,
cache-conteneur,
dispositifs
de
fixation,
panneau
de
communication,
etc.)
est
à
la
charge
des
usagers
s'ils
sont
situés
sur
le
domaine
privé,
de
la
CCVL,
s'ils
sont
situés
sur
le
domaine
public. 11.5,
CONTENEURS
POUR
LES
ORDURES
MENAGERES
(PROFESSIONNELS
PRODUISANT
PLUS
DE
700L
PAR
SEMAINE)
Les
acteurs
économiques
produisant
plus
de
700L
d'ordures
ménagères
par
semaine
sont
assujettis
à
la
Redevance
Spéciale
dont
les
modalités
d'application
sont
précisées
dans
le
règlement
de
Redevance
Spéciale
adopté
par
la CCVL
et disponible
sur
son
site
internet.
11.6.
MODALITES
D'UTILISATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
CONTENEURS
Les
conteneurs
de
collecte
devront
être
maintenus
fermés
en
dehors
des
opérations
de
remplissage.
ILest
interdit
de faire
déborder
les déchets
au-dessus
du
niveau
supérieur
du
récipient,
le couvercle
devant
pouvoir
fermer
sans
effort.
Il
est
interdit
de
tasser
le
contenu
des
récipients
par
pression,
damage
ou
mouillage. Aucune
surcharge
en
volume
ou
en
poids
des
conteneurs
n'est
autorisée
pour
permettre
à
la
collecte
d'être
effectuée
sans
endommager
ni
le
récipient,
ni
le
matériel
de
collecte.
La
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
détérioration
des
conteneurs
non
conformes
à
la
présente
réglementation,
ou
en
cas
de
surcharge
du
conteneur.
Pour
des
raisons
d'hygiène
et
de
sécurité,
les
propriétaires
et
exploitants
d'immeubles
doivent
maintenir
constamment
les
conteneurs
en
bon
état
d'entretien
et
de
propreté,
tant
intérieurement
qu'extérieurement.
Quatre
fois
par an,
au
minimum,
le nettoyage
devra
être
complété
d'une
désinfection.
Les
propriétaires
d'immeubles
ou
leurs
mandataires
dûment
habilités
sont
responsables
des
détériorations
et
pertes
des
conteneurs
mis
à
leur
disposition,
lorsqu'elles
ne
résultent
pas
d’un
usage
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
14 normal
et
conforme
aux
dispositions
du
présent
règlement.
Dans
ces
conditions,
la
réparation
ou
le
remplacement
des
récipients
détériorés
ou
perdus
sera
effectué
par
les
propriétaires
d'immeubles
ou
leurs
mandataires,
ou
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais
lorsqu'elle
en
est
propriétaire. Les
cartons
et emballages
volumineux
doivent
être
coupés
ou
pliés
avant
d'être
déposés
dans
le conteneur
jaune.
À défaut,
ceux-ci
doivent
être
apportés
en
déchèterie.
ARTICLE
12.0BLIGATIONS
ET
INTERDICFIONS
12,1,
OBLIGATIONS
DES
ETABLISSEMENTS
Tous
les
locaux
à
usage
d’habitation
(construction
collectives,
pavillonnaires...),
les
équipements
recevant
du
public,
les
locaux
tertiaires
(bureaux,
commerces,
ateliers...)
et
industriels
ont
astreints
au
respect
des
normes
et
règles
définies
à l’Article
8 (lieux
de
stockage).
12,2.
OBLIGATIONS
DES
COPROPRIETES
Conformément
à l’article
18
de
la
loi AGEC
du
10
février
2020,
les
copropriétés
des
immeubles
bâtis
sont
tenues
"d'informer
les copropriétaires
des
règles
locales
en
matière
de
tri des
déchets
et de
l'adresse,
des
horaires
et
des
modalités
d'accès
des
déchèteries
dont
dépend
la
copropriété.
Cette
information
est
affichée
de
manière
visible
dans
les espaces
affectés
à la dépose
des
ordures
ménagères
par
les occupants
de
la copropriété
et transmise
au
moins
une
fois
par
an
à ces
occupants
ainsi
qu'aux
copropriétaires."
12.3.
INTERDICTION
DE
DEPOTS
ET
DE
RECIPIENTS
NON
CONFORMES
Tous
dépôts
de
déchets
hors
des
récipients
autorisés
et
tous
récipients
non
autorisés
ne
seront
pas
collectés
dans
le
cadre
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
ou
de
la
collecte
sélective
des
déchets
recyclables
(emballages,
papiers
ou
verre).
12.4.
INTERDICTION
DE
JETER
DANS
LE
VEHICULE
llest
strictement
interdit
aux
usagers
de jeter
tous
déchets
directement
dans
le véhicule
de
collecte.
ARTICLE
13.SANCTIONS
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
règlement
et
des
règlementations
nationales
ou
locales,
les contrevenants
s’exposent
à toute
sanction
administrative
ou
pénale
applicable.
Les
comportements
listés
ci-après
sont,
entre
autres,
susceptibles
de
faire
l’objet
de
sanctions.
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
15 13,1,
NON-RESPECT
DES
MODALITES
DE
COLLECTE
En
vertu
de
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
le présent
règlement
seront
punis
de
l’amende
prévue
pour
les contraventions
de
la
2°
classe.
Conformément
à
l’article
R.
632-1
du
code
pénal,
le fait
de
déposer,
dans
des
conteneurs,
poubelles
ou
bennes
adaptés
aux
déchets
ou
aux
emplacements
désignés
à
cet
effet
pour
ce
type
de
déchets
par
l'autorité
administrative
compétente,
des
ordures,
déchets,
matériaux
ou
tout
autre
objet
de
quelque
nature
qu'il
soit,
en
vue
de
leur
enlèvement
par
le
service
de
collecte,
sans
respecter
les
conditions
fixées
par
cette
autorité,
notamment
en
matière
d'adaptation
du
contenant
à
leur
enlèvement,
de
jours
et
d'horaires
de
collecte,
ou
de
tri des
ordures,
est
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2
classe.
13.2.
DEPOTS
SAUVAGES
Le
fait
d'abandonner,
de
jeter
où
de
déverser
des
déchets,
en
un
lieu
public
ou
privé,
à
l'exception
des
emplacements,
conteneurs,
poubelles,
adaptés
et désignés
à cet
effet
par
la CCVL
ou
la commune
dans
le
présent
règlement,
constitue
une
infraction
passible
à ce titre
de
l’amende
prévue
pour
les contraventions
de
4ème
classe.
La
même
infraction
commise
à
l’aide
d’un
véhicule
constitue
une
contravention
de
5e
classe,
le
montant
de
l'amende
pouvant
être
majoré
en
cas
de
récidive.
Lorsque
les
déchets
présentés
à
la
collecte
ne
respectent
pas
les
conditions
du
présent
règlement,
ces
déchets
ne
seront
pas
collectés.
En
cas
de
dépôts
sauvages,
l'autorité
compétente
se
réserve
le
droit
de
contrôler
le
contenu
des
déchets
et de
rechercher
le responsable
de
ces
dépôts.
13.3.
BRÜLAGE
DES
DECHETS
Le
brûlage
de
tout
type
de
déchet
est
interdit.
Le
brûlage
des
déchets
verts
à
l'air
libre
entraîne
à lui seul
une
pollution
importante
de
l'air
qui
affecte
non
seulement
la
santé
humaine
mais
également
l’environnement
et
le
climat.
Cette
pratique
est
strictement
interdite
par
le
règlement
sanitaire
départemental
du
département
du
Rhône.
Les
déchets
verts
sont
à déposer
à la déchèterie
intercommunale.
13.4.
CHIFFONNAGE
La
récupération
ou
le chiffonnage,
c'est-à-dire
le ramassage
par
des
personnes
non
habilitées
d'objets
de
toute
nature
présentés
dans
le
cadre
de
l'enlèvement
des
déchets
ménagers,
sont
strictement
interdits
avant,
pendant
et
après
la collecte.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
est
puni
par
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
première
classe.
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
16 13.5.
MONTANT
DES
AMENDES
Le
montant
des
amendes
susmentionnées
est
défini
par
l’article
131-13
du
code
pénal.
ARTICLE
14.AFFICHAGE
DU
REGLEMENT
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
ainsi
que
sur
les
panneaux
communaux
prévus
à
cet
effet.
En
outre,
le présent
arrêté
sera
publié
dans
le recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
15.RECOURS
Outre
le
recours
gracieux,
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut
être
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
16.EXECUTION
DU
REGLEMENT
DE
COLLECTE
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Yzeron,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais,
Sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
règlement.
Fait
à Yzeron
le
25
Août
2025
Madame
la
Maire,
Arrêté
municipal
de
collecte
Commune
de
Yzeron
17 TABLE
DES
MATIERES
Article
1.
Compétences...
ssssssssssssssssesnsneenennennrenannrnnmnnnnsnnsennenensenesnenenenesnnnennneesnenenetenenetenteeenneeeneeneesetnetteseneneennees
1
Article
2.
Dispositions
générales
Article
3,
Les
déchets
pris
en
charge
par
le SPGD
2
3.1.
Les
ordures
ménagères
2
3.2,
Collecte
sélective
des
emballages
et du
papier
2
3.3.
Les
emballages
en
verre
3
3.4.
Les
déchets
ménagers
assimilés
3
3,5,
Collecte
en
déchèterie
ss
iiiieienenneneneeneeneeneenneenernennenennenenen
rente
nnieneneeseneesnenneeeneeneneneeneetneeenennnns 3
Article
4,
Déchets
non
pris
en
charge
par
le service
public
de
collecte
des
déchets
sense
4
Article
5.
Organisation
du
service
public
de
collecte
des
déchets
5.1.
Définition
du
service
5.2.
La
collecte
en
porte
à
porte
5,3,
La
collecte
en
point
de
regroupement
5.4,
Fréquence
du
service
en
porte-à-porte et
jours
de
collecte.
5,5.
La
collecte
en
point
d'apport
volontaire
& & in in nu
5.6.
Point
de
collecte
destiné
à des
résidences
existantes...
ss
iusssseissssnsernrsnnrneesnneeeiieieeneneineeenenneeienieneeneneenns 6
Article
6.
Horaires
de
collecte.
issssssisissssrensereennsneereennneeneenmenensereeneneenennnrsnneestnesneenensnneessensssneassneenssneesensecessemeesnnneeesennee
7
Article
7.
dechets
des
collectivités
nn ssssssssrnsnrrssrceserrnnneereseneersssrecennesensneeoreneernsesnanssneme
essence tonne en esnnnessetmeensneenesenmmenenennene
7
Article
8.
Lieux
de
stockage
des
déchets... nenrseneennnesnnesnenseneeresennneeneneneneenemeesnenenesneenesennneeseennene
8
8.1.
Les
aires
de
stockage
et les
locaux
de
stockage...
is
issiennennnneneeeereneneenenieenen
eee
8
8.2.
Obligations
relatives
à l'aménagement
des
locaux
ou
emplacement
pour
le stockage,
l'évacuation
et
la
collecte
des
déchets
ménagers
9
Article
9.
Facilitation
de
la circulation
des
véhicules
de
collecte
9.1,
Recommandations
aux
riverains
9.2,
Caractéristiques
des
Voies
publiques
9.3.
Caractéristiques
des
voies
privées
9.4,
TTAVAUX
sn
nerenrrsssnnrrnsrreesnro nier enseve sente nesenesosneeseeeneeesneeenesoonenneneonecnneeneeneonnne
ee eneeneeeéetenetsnetensen eine snnn cn enneecenneteeeteeane
té neeneneeneéesnees
Article
10.
Prise
en
compte
des
prescriptions
déchets
dans
les
projets
d'urbanisme...
nee
11
10.1.
Nécessité
de
recueillir
l'avis
de
la CCVL
10.2.
Point
de
collecte
destiné
à des
résidences
neuves.
Article
11.
Dispositions
applicables
aux
récipients
autorisés
11.1.
Généralités
11.2.
Conteneurs
de
collecte
selective
11.3.
Conteneurs
pour
les
ordures
ménagères
(particuliers
et
professionnels
produisant
moins
de
700L
par
semaine).
11.4.
Cas
des
points
de
regroupement
11,5.
Conteneurs
pour
les
ordures
ménagères
(professionnels
produisant
plus
de
700L
par
semaine)
11.6.
Modalités
d'utilisation
et d'entretien
des
conteneurs
Article
12.
Obligations
et
interdictions.
12,1.
Obligations
des
établissements
12.2,
Obligations
des
copropriétés
12.3.
Interdiction
de
dépôts
et
de
récipients
non
conformes...
12,4.
Interdiction
de
jeter
dans
le véhicule... ssisisenennssessnnenneeeennnenneneeeeneeeneenneetneeeeneeeneneee
Article
13.
Sanctions
ss
sssssssnrsnsereennneennnnnennnnnenenenennennesennneestesecenneneneeeneneneneemenenenneneennenne
en enne tee esneten netteté ceennesnee
13.1.
Non-respect
des
modalités
de
collecte.
13.2.
Dépôts
sauvages
13.3.
Brûlage
des
déchets
13.4.
Chiffonnage
13,5.
Montant
des
amendes... isinneneenrennnsrnennennnenneemeenennnneneniesneenenenenetetieieenitieinenneneneenees
Article
14.
Affichage
du
règlement... ssssennscnnseninennnenennenenesnennenennnneneseenneeeneeneneennnseeneneseneseenmenemesneneenenneenes
17
Article
15.
RECOUFS
nn
rssesrrenersnesresrerneneesneronmenemsenensnnsene
ete soon nneennenenecsenenne nement norte eene ten eeens one ere en nn tee nene ent neenmeenmeneneeeneeentes
17
Article
16.
Exécution
du
règlement
de
collecte...
ss
ssssneisnessennrsneennnennneneneneenennsenennenneeresenenneeneneneseenseennenenemnennses
17
Arrêté
municipal
de
collecte
Table
des
matières
Commune
de
Yzeron