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Arrêté - SKM C300i26070308391
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i26070308391)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 022-212202253-20260702-AR20260141-AR
Autorisation de fermeture tardive d’un débit
De boissons permanent à l’occasion d’une
Manifestation ponctuelle
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté 2026-141
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3322-10, L.3322-11 et L.3331-1 à L.3336-24 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
restaurants, discothèques et établissements divers de spectacles ouverts au public dans les Côtes d'Armor ;
Vu la demande présentée le 02 juillet 2026 par Monsieur Simon Le Gal exploitant le débit de boissons permanent «
Orge et Houblon » situé Z.A. Runanvizit à Ploumagoar en vue d’être autorisé à fermer son établissement 1 heure au-
delà de l'heure autorisée le O5 juillet ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique
notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Le Gal à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant
l’ordre et la tranquillité publique ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Simon Le Gal, exploitant « Orge et Houblon », est autorisé à fermer son établissement à 02 heures
du matin dans la nuit du 04 au O5 juillet à l’occasion d’un évènement sportif.
Article 2 : Le débit de boissons bénéficiera d'une dérogation aux horaires fixé par l’arrêté préfectoral du 5 décembre
2011 prévue en son article 14 et valable jusqu’à 02 heures du matin.
Article 3: La Directrice Générale des Services de la mairie de Ploumagoar, le commandant de la brigade de
gendarmerie de Guingamp, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Ploumagoar, le 02 juillet 2026
Le Maire,
Yannick ECHEVEST
Mairie de Ploumagoar Plouvagor
1 Place du B mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - 02 G6 II 10 10
mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumegoar.fr