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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.78 Tarifs restauration scolaire 2024 2025
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.78 Tarifs restauration scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_78-DE
DELIBERATION N°2024/06/78
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Tarifs de la restauration scolaire
pour l’année scolaire 2024/2025
Séance du 19 juin 2024
Date de convocation : 13 juin 2024
Membres en exercice : 37
24 présents — 35 votants
l'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Joël TENA, 2?" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3è"% Vice-
Présidente, Véronique VAUTRIN, 5è° Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6è"° Vice-Président, Jean-
François THOMAS, 7ème Vice-Président, Didier LEBOIS, 8?" Vice-Président, Bruno PASCAL, Qème Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10î" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 1 1ère
Vice-Président - Madame Leila AMROUT, 1*° Membre déléguée, Christian SOMMACAL, 2ème
Membre délégué — Mesdames Laurence EMMANUELLI, Françoise TURRIBIO, Véronique BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Annick CHOPARD, Rachida OUJEDDOU, Sandrine RIOS, Conseillères Communautaires - Messieurs Serge GARNIER, Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Conseillers communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT
- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Jean-François THOMAS
- Madame Francine CHALMETON a donné procuration à Farouk MOUSSA
- Monsieur Jean DENAT a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Katy GUYOT a donné procuration à Rodolphe RUBIO
- Monsieur Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Serge GARNIER
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Bruno PASCAL
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Christian SOMMACAL
Absente
- Madame Nadia BELAOUNI, Conseillère communautaire
Absente excusée
- Madame CALBA, Conseillère communautaire
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_78-DE
RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Les tarifs de la Restauration Scolaire sont arrêtés annuellement (année scolaire]. Quatre tarifs sont pratiqués :
- Un tarif « normal » qui correspond aux repas réservés plus d'un mois à l'avance, - Un tarif « réservation moins d’un mois à l'avance » pour les repas réservés en un mois et 72 heures avant le repas,
- Un tarif « réduit » pour les fratries de trois enfants et plus mangeant au même repas et pour les repas PAI avec fourniture du repas par les parents,
- Un tarif « repas non signalé ».
En 2023, le coût d'un repas destiné à la restauration scolaire s'est établi en moyenne à 16,65 euros.
Ce coût se répartit comme suit :
Coût d'un repas "restauration scolaire" (année 2023)
Charges à caractères général 4,02 € 24%
dont alimentaire 2,49 € 15%
Charges de personnel 12,63 € 76%
dont appui services extérieurs 0,68 € 4%
Coût total 16,65 € 100%
Les réservations et les paiements en ligne représentent 98 % des repas facturés aux familles.
Des ajustements n'étant pas nécessaires, il est donc demandé au Conseil de Communauté de délibérer pour adopter la tarification de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2024/2025, à l'identique de celle de 2023/2024 :
Coût réel de fabrication, de surveillance et de
service d'un repas pour la collectivité 16.65 €
Tarif — « normal » A TO:É
Tarif - « réservation moins d’un mois à l'avance » | ABOE€
Tarif - Repas non signalé 6.90 €
Tarif - Réduit 2.90 €
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article R. 531-52 du Code de l'Education ;
2/4 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 SL
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_78-DE
Vu le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du Code de l'éducation ;
Vu la loi EGalim n°2018938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
Vu la délibération N°2023/05/53 du 10 mai 2023 relative aux tarifs de la restauration
scolaire pour l'année scolaire 2023/2024 ;
Vu la délibération N° 2024/03/32 du 27 mars 2024 adoptant le Budget Principal 2024 de la Communauté de communes ;
Vu l'avis de la commission « Restauration scolaire et circuits de proximité » du 6 juin 2024 ;
Vu la consultation de la commission « Finances, mutualisation et attribution des fonds de concours » du 10 juin 2024 ;
Vu l'avis en Bureau Communautaire le 12 juin 2024 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPLIQUER les tarifs mentionnés ci-dessus pour l'année scolaire 2024/2025 à compter du
1° septembre 2024 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d’empêchement, son représentant{e), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président,
André BRUNDU
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_78-DE
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