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Déliberation - conseil municipal 2009 11 05
Document publié le Jeudi 5 novembre 2009 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2009 11 05)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie,
Ville de
COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa nçon
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2009
L'Assemblée Communale s'est réunie le 5 novembre 2009 à 17 heures sous la
présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents :M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT, Mme Jacqueline PANIER, M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN (à compter de la question 2), M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR, Mme Martine BULTOT, M. Jacques MARIOT (à compter de la question 2), Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI (à compter de la question 2), Mme Joëlle SCHIRRER, M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN, M. Jean-François GIRARD, M. GENDRAUD (à compter de la question 2), M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX (à compter de la question 2), M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Catherine THIEBAUT, M. Eric ALAUZET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Frank MONNEUR,
Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET, Mlle Béatrice RONZI, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN (à compter de la question 2), M. Pascal
BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI, M. Edouard SASSARD, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON.
Secrétaire : M. Cyril DEVESA.
Absents : M. Patrick BONTEMPS, Mme Nicole WEINMAN (pour la question 1), M. Jacques MARIOT (pour la question 1), M. Benoît CYPRIANI (pour la question 1), M. Didier GENDRAUD (pour la question 1), M. Jean-Pierre GOVIGNAUX (pour la question 1),
Mme Béatrice FALCINELLA, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mlle Hayatte
AKODAD, M. Jean ROSSELOT, Mme Françoise BRANGET, Mme Catherine GELIN {pour la question 1). ‘ °
Procurations de vote : M. Patrick BONTEMPS à M. Lazhar HAKKAR, Mme Nicole WEINMAN à M. Jean-Louis FOUSSERET (pour la question 1), M. Didier GENDRAUD à Mme Carine MICHEL (pour la question 1), M. Jean-Pierre GOVIGNAUX à M. Yves-Michel DAHOUI {pour la question 1), M. Nicolas BODIN à M. Frank MONNEUR, M. Jean-Sébastien LEUBA à M. Abdel GHEZALI, Mile Hayatte AKODAD à Mlle Béatrice RONZI, M. Jean
ROSSELOT à M. Edouard SASSARD, Mme Françoise BRANGET à M. Pascal BONNET, Mme Catherine GELIN à Mme Martine JEANNIN {pour la question 1).
KXx*%4 M. DEVESA a été désigné comme secrétaire de séance.
Avant d’aborder l'ordre du jour, M. le Maire a tenu à apporter le soutien de l'Assemblée communale à un résident du Forum sauvagement agressé et a condamné cet acte violent.
En outre, il a félicité les délégations Sport et Handicap pour l'obtention d'un premier prix au Sénat décerné pour leurs actions, le 9 novembre prochain.
CONSEIL MUNICIPAL
1. Exercice 2009 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.
2. Frais de fonctionnement des groupes d'élus - Modification du règlement intérieur
À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés), le
Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur les moyens matériels de fonctionnement affectés par la Collectivité aux divers groupes politiques à partir du 1° janvier 2010, à savoir :
1) par groupe
* attribution d’un bureau aménagé au Centre Administratif,
* affectation dans les conditions fixées par la délibération du Conseil Municipal du
8 avril 2008, d’attachés de groupes,
* attribution à chaque groupe d’une enveloppe budgétaire annuelle de 1 000 €
majorée de 360 € par an et par élu (80 €/mois) destinée à couvrir les frais de
documentation, télécommunications, affranchissements et fournitures de bureau.
2) par élu
* un ordinateur portable,
* un accès à la revue de presse quotidienne réalisée au sein de la Collectivité.
- d'ajouter à ces moyens matériels de fonctionnement un abonnement à l'Est
Républicain pour chaque groupe d'élus,
- de modifier le règlement intérieur pour y intégrer ces dispositions.
3. Représentation de la Ville au Syndicat Mixte de Micropolis - Modificatif aux délibérations des 3 avril et 22 mai 2008
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de désigner par un vote à bulletin secret (53 bulletins pour, 4 bulletin blanc): M. Jacques MARIOT en tant que délégué titulaire de la Ville au Syndicat Mixte de Micropolis et M. Jean-François GIRARD en tant que délégué suppléant. 4. Concession d'aménagement de la ZAC des Hauts du Chazal- Commission d'Appel
d'Offres - Modification de la représentation de la Ville de Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de désigner
Mme Nicole WEINMAN en remplacement de Mme Catherine THIEBAUT pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres de la concession d'aménagement de la ZAC des Hauts du Chazal.
5. Gratuité des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électorales
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de mettre à
disposition gratuitement les salles et équipements municipaux pour les réunions ou rassemblements organisés par les partis politiques présentant des candidats à ces élections dans le cadre des élections régionales de 2010 et de façon systématique pour toutes les élections politiques et ce cinq mois avant la date retenue pour l'élection.
RAPPORT D’ACTIVITES
6. Délégation de service public - Casino - Rapport sur l'exercice 2008
À lunanimité des. suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé
favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 15 octobre 2009.
7. Délégation de service public - Crématorium - Rapport sur l'exercice 2008
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipat s'est prononcé
favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 15 octobre 2009.
8. Délégation de service public - Gaz Réseau Distribution France - Rapport sur l'exercice 2008 ‘
A flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 15 octobre 2009.
9. Délégation de service public - Réseau chauffage urbain de Planoise - Rapport sur l'exercice 2008
À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé
favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 15 octobre 200$.
10. Délégation de service public - Réseau câblé Numéricable - Rapport sur l'exercice 2008
À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 15 octobre 2009. 11. Délégation de service public - Camping Municipal - Rapport sur l'exercice 2008
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est -prononcé
favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 15 octobre 2009.
12. Délégation de service public - Centre de kinésithérapie et balnéothérapie de la Mouillère - SELARL Centre de la Mouitlère - Rapport sur l'exercice 2008
À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé
favorablement sur ce bilan présenté à la Commission Consuitative des Services Publics Locaux du 15 octobre 2009.
13. Délégation de service public - Opéra Théâtre - Rapport sur l'exercice 2007-2008
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal _ s'est prononcé
favorablement sur ce bilan présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 15 octobre 2009.
14. Délégation de service public - Citadelle - Rapport sur l'exercice 2008
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé
favorablement sur ce bilan présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 15 octobre 2009.
15. SEM de la Citadelle - Rapport d'activité de la délégation de service public et rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2008
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport relatif à l'activité et aux comptes annuels de la SEM Citadelle pour l'exercice 2008.
16. Société Anonyme immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Logement - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2008
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport relatif à l'activité et aux comptes annuels de la SAIEMB Logement pour l'exercice 2008.
17. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Immobilier d'Entreprises - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2008
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport relatif à l'activité et aux comptes annuels de la SAIEMB Immobilier d'Entreprises pour l'exercice 2008. 18. Société d'Equipement du Département du Doubs - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2008
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer
favorablement sur ce rapport relatif à l’activité et aux comptes annuels de la sedD pour l'exercice 2008.
19. Société d'Economie Mixte Micropolis - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2008
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer
favorablement sur ce rapport relatif à l’activité et aux comptes annuels de la SEM Micropolis pour l'exercice 2008.
RESSOURCES HUMAINES
20. Transfert de personnel du CCAS à la Ville - Direction Vie des Quartiers - Service
Démocratie Participative - Mission CUCS - Direction Conseil de Gestion et de l'Evaluation - Service de l'Analyse des besoins et de l'Evaluation
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la création d'emplois à la date du 1° janvier 2010 par transfert du CCAS dans le cadre de l'évolution de l'organisation des deux entités qui intervient dans un souci de
cohérence, d'efficacité et d’un meilleur service rendu aux usagers.
21. Complexe Saint-Claude/Torcois - Concession d'un logement pour nécessité absolue de service - Modificatif à la délibération du 28 septembre 2009
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les modifications portant sur l'adresse du logement de fonction (21 rue des Hauts de Saint-Ciaude) et sur les caractéristiques du logement et sur cette concession de logement de fonction pour nécessité absolue de service.
CULTURE
22. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Programme des restaurations 2009 - Demande de subvention
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver ce programme de restauration pour un coût total de 75 466,47 € TTC,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 22 640 € auprès de la DRAC de
Franche-Comté. 23. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Plan de financement rectificatif - Modificatif à la délibération du 9 juillet 2009 - Demande de subvention pour l'acquisition de photographies de Bernard PLOSSU
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel modifié suivant, pour l'acquisition de photographies de Bernard PLOSSU :
Dépenses Recettes prévisionnelles
Acquisition 34 671,89 € | Ville de Besançon 19 300
€
Agessa 328,11 € | FRAM 15 700€
Dont Etat (DRAC) 8200 €
Dont Région Franche- 7 500 €
Comté
Total 35 000,00 € | Total 35 000 €
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à solliciter les subventions auprès de l'Etat et de la Région de Franche-Comté dans le cadre du FRAM, pour l'acquisition de
100 tirages originaux de Bernard PLOSSU.
24. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Tarifs complémentaires pour l'année 2009-2010
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer sur ces nouveaux droits d'inscription pour l’année 2009-2010 :
- Cours de philosophie : 108 € Besançon et 121 € Grand Besançon, Autres
- Atelier de typographie : 188 € Besançon et 212 € Grand Besançon, Autres.
25. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Subvention complémentaire de la DRAC au titre de 2009
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à solliciter auprès de la DRAC une subvention complémentaire de 30 000 € au titre de l’année 2009 dont 10 000 € Pour soutenir 2 projets spécifiques :
- Organisation d’un colloque universitaire sur l'Artiste Entrepreneur en partenariat avec l'Université Paris | et la Saline d'Arc-et-Senans,
- Publication d’une revue attestant de la dimension internationale de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts. VIE DES QUARTIERS
26. Vie des Quartiers - Coordination Animation Globale et prestation Animation Collective Familles - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité des Maisons de Quartier Montrapon/Fontaine Ecu, Grette/Butte et Planoise - Prestation Animation Locale de l'Espace associatif et d'animations des Bains Douches - Signature des conventions et avenants avec la Caisse d'Aliocations Familiales de Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) :
- à signer :
+ les conventions triennales (Coordination Animation Globale et Prestation
Animation Collectives Familles) avec la Caisse d’Allocations Familiales de
Besançon pour les Maisons de Quartier Montrapon/Fontaine Ecu, Grette /Butte
dès leur réception,
+ les avenants annuels (Coordination Animation Globale et Prestation Animation
Collectives) pour la durée des conventions des Maisons de Quartier
Montrapon/Fontaine Ecu, Grette/Butte et Planoise,
+ les conventions d'objectifs et de moyens (Prestation Accompagnement à la
Scolarité) pour 2009/2010 des Maisons de Quartier Montrapon/Fontaine Ecu,
Grette/Butte et Planoise,
+ les avenants (Animation Locale) pour la durée de la convention de l'Espace
Associatif et des Bains Douches
- à encaisser les prestations notifiées.
27. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Dénominations d'espaces municipaux
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de dénommer :
- «Espace Le Petit Prince» l'accueil de loisirs maternel, rue Dürer dans le quartier de Planoise,
- «Espace Jean Moulin» les locaux administratifs mis à disposition des Francas du Doubs et situés au 6 rue de la Madeleine,
28. Convention de partenariat entre la Ville de Besançon, Grand Besançon Habitat et le Sporting Club Le Ciemenceau pour des animations footballistiques quartier de la Grette
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer la convention de partenariat avec Grand Besançon Habitat et le Sporting Club Le Clemenceau pour des animations footballistiques à destination des 6/13 ans à la Grette.
M. LOYAT, Mme HINCELIN, Mme POISSENOT, Mme MENETRIER, M. ALLEMANN et M. GONON n'ont pas pris part au vote. TRANQUILLITE PUBLIQUE
29. Appel d'offres pour un service de Correspondants de tranquillité
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de poursuivre le dispositif des correspondants de tranquillité
- d'autoriser M. le Maire à lancer la consultation,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer les marchés ainsi que toutes pièces nécessaires à la bonne administration de ce dossier,
- de solliciter auprès des partenaires du dispositif les aides les plus larges,
- de mandater M. le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) pour négocier l’établissement d'une convention financière définissant les modalités d'engagement des partenaires du dispositif,
- de s'engager à inscrire aux budget 2010 et suivants.
ÉDUCATION
30. Classes transplantées ou de découverte - Prorogation de la participation financière aux frais de séjour avec l'association des Pupilies de l'Enseignement Public du Doubs (PEP 25) - Signature d'un avenant
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de proroger le dispositif de participation financière d'un montant de 9 € par jour et par enfant aux frais de séjour en classes transplantées avec l'association des Pupilles de l'Enseignement Public du Doubs et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer l'avenant à la convention.
Mme FELLMANN n'a pas pris part au vote.
SPORT
31. Piscine-Patinoire La Fayette - Exploitation du restaurant du 1° janvier 2010 au
31 décembre 2012 - Concession d'occupation
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipai a décidé d'autoriser M. le Maire à signer le contrat à intervenir avec M. Fabrice MAY, nouveau concessionnaire du restaurant de la Piscine-Patinoire La Fayette.
ENVIRONNEMENT
32. Création d'un atelier de démantèlement des ordinateurs professionnels au Centre des Handicapés Au Travail (CHAT), 26 rue Ampère - Versement d'une subvention
d'équipement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipai a décidé de verser une subvention d'équipement d'un montant de 8 138,72 € au CHAT pour soutenir la création d’un atelier de démantèlement des ordinateurs professionnels. MAITRISE DE L'ENERGIE
33. Raccordement au chauffage urbain des constructions réalisées dans le cadre du PRU de Planoise - Programmation de travaux et demandes de subventions
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur le programme de travaux de raccordement au Chauffage urbain des constructions réalisées dans le cadre du PRU de Planoise pour un montant total de 798 330 € TTC,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Union Européenne
(FEDER) et de l'ADEME (Fonds Chaleur) et à signer les conventions éventuelles à intervenir
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer le (ou les) marché(s) à
intervenir après mise en concurrence.
EAU ET ASSAINISSEMENT
34. Demande de déclaration au titre de la loi sur l'eau - Aménagement d'un réseau séparatif pluvial pour le rejet au Doubs du ruisseau de Fontaine Argent - Essai de pompage sur
l’'Avenue Droz préalable aux travaux d'aménagement d’un collecteur d'assainissement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à déposer les dossiers de déclaration au titre de la loi sur l'eau conformément aux articles L 214-1 à 6 du Code de l'Environnement concernant la canalisation et rejet au Doubs du ruisseau Fontaine Argent et l'essai de pompage Avenue Droz.
35. Signature de la convention d'application de l'accord cadre avec l'Agence de l'Eau pour la mise en place d'opérations collectives de réduction des pollutions dispersées
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la convention d'application de l'accord cadre avec l'Agence de l'Eau pour la mise en place d'opérations collectives de réduction des pollutions toxiques dispersées pour un montant estimé à 344 250 € annuel sur 2 exercices et subventionné à hauteur de 50 % par l'Agence de l'Eau,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir Sur ce dossier,
- d'inscrire les dépenses et les recettes au budget annexe 2010 du Service
Assainissement,
- de soiliciter les aides de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, conformément aux dispositions des contrats d'agglomération passés avec cet établissement et conformément
au gŸe programme d'aide des Agences. 36. Assainissement du hameau de la Malate dans le réseau d'assainissement de la commune de Montfaucon - Versements de participations
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver les modalités de participation forfaitaire de ia Ville de Besançon au
financement de l'assainissement du hameau de la Malate dans le réseau d'assainissement de la commune de Montfaucon
- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint(e) Délégué(e) à signer tous documents à intervenir.
37. Subventions pour l'acquisition d'équipement de récupération des eaux de pluie - Reconduction du dispositif pour 2010 et 2011
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver les modalités d'attribution des subventions pour la récupération des eaux de pluie suivantes :
* les demandes de subvention doivent s'effectuer après achat du récupérateur
d'eau, sur présentation de la facture. Toutefois une demande d'information préalable est recommandée.
* l'attribution des subventions sera effectuée par arrêté du Maire.
* une convention type sera signée pour chaque demande, le demandeur
s'engageant notamment à respecter la réglementation et à autoriser l'accès pour contrôle éventuel. Une copie de l'arrêté du 21 août 2008 sera annexée à chaque
demande.
* le versement des subventions interviendra, sur présentation des pièces
justificatives.
* un compte rendu annuel sera présenté au Conseil Municipal.
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir
dans le cadre de ces dispositifs.
PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX
38. Réaménagement du rez-de-chaussée au CAM - Réorganisation de l'accueil et transfert de la Direction des Formalités Administratives - Validation du programme et de l'enveloppe financière de l'opération - Consultation et choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de valider le programme et l'enveloppe prévisionnelle ‘de l'opération de réaménagement du rez-de-chaussée au CAM pour un montant de 716 589 € TTC,
- d'autoriser M. le Maire à lancer et signer les marchés de services, de fournitures et de
travaux et avenants < 5 % nécessaires à la réalisation de l'opération,
- d'autoriser M. le Maire à rechercher et solliciter les subventions auprès de tous
partenaires susceptibles de financer l'opération.
10 DOMAINE
39. Locaux 28 rue de la République (Immeuble Saint-Pierre) - Bail de location - Protocole
d'accord avec la Société Immo Placement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver l'accord à intervenir avec la Société Immo Placement sur les bases
suivantes :
* résiliation effective du bail à a date du 31 juillet 2009,
* la Ville de Besançon réglera les loyers et charges dus pour la période du 1°! avril
20089 au 31 juillet 2009,
* la Société Immo Placement renonce aux loyers et charges pour la période du
1% août 2009 au 31 décembre 2009 (ce qui représente une somme de 11 600 €),
* la Ville abandonne sa demande de dédommagement de 3 500 €.
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer le protocole transactionnel.
URBANISME
40. Révision n° 1 du PLU - Nouveau débat sur les orientations du PADD
A l'issue d’un large débat sur les orientations générales du PADD auquel ont participé M. LE MAIRE, M. LOYAT, M. BONNET, M. GONON, Mme SCHIRRER et M. LIME, te Conseil Municipal (à l'exception du Groupe UMP et Apparentés) a acté ce point d'étape important dans la procédure de révision du PLU,
41. Cité des Arts et de la Culture - Autorisation d'engager les marchés de travaux
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le programme des travaux des aménagements extérieurs de la Cité des Arts et de la Culture,
- d'habiliter M. le Maire pour signer tout document autorisant le coordonnateur du groupement de commande à signer les marchés de travaux pour la Cité des Arts et de la Culture.
42. Ensemble immobilier du 6 rue de la Madeleine et du réservoir Griffon - Attribution de la concession d'aménagement
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé :
- de prendre en considération le programme technique de l'opération tel que défini dans le traité de concession joint à la présente délibération, pour un montant estimé à 8 222 689 € HT (1.755 600 € HT de participation pour la Ville),
- de désigner la sedD comme concessionnaire de l'opération,
11 - d'autoriser M. le Maire à signer le traité de concession d'aménagement avec la sedD
et les actes à intervenir pour l'exécution du contrat (notamment le compromis de vente) dans les conditions définies par le présent traité,
- d'autoriser la sedD, en tant que concessionnaire à percevoir les subventions et
notamment celles concernant la performance énergétique des réhabilitations.
M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
43. Restructuration de la Cité Viotte - Déclassement de la voie de la cité de la Viotte -
Echanges de terrain entre la Ville de Besançon, Néolia et l'Association des Amis de
St-Claude
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur le déclassement de la voie de la Cité de la Viotte
- de se prononcer favorablement sur les échanges concernant la Ville de Besançon
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer les actes à intervenir.
Mme HINCELIN n’a pas pris part au vote.
44. ZAC de Planoise et ZAC La Fayette - Rétrocession à la Ville de Besançon par la sedD de voiries et délaissés
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur des rétrocessions à la Ville par la sedD de voiries et délaissés ZAC de Planoise et ZAC La Fayette,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer l'acte à intervenir.
45. Rectification foncière d'une propriété bâtie 17, avenue de la 7°" Armée Américaine - Création d'une division en votume
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
à - de se prononcer favorablement sur cette rectification foncière 17 Avenue de la 77% Armée Américaine,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer l'acte à intervenir.
46. Acquisition de deux parcelles à l’indivision successorale GAUDOT-CORNEVAUX rue Madeleine Brès
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'acquisition de 2 parcelles à l’indivision GAUDOT- CORNEVAUX rue Madeleine Brès d'une surface de 2 475 m2 pour un montant de 70 762 € (63 420 € correspondant à l'estimation de France Domaine et 7 342 € d'indemnité de remploi),
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer l'acte à intervenir.
12 47. Acquisition d'un garage à M. LUDI Pascal, 7 bis rue de Chalezeule
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'acquisition d’un garage à M. LUDI 7 bis rue de
Chalezeule pour un montant de 5 000 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer l'acte à intervenir.
48. Reconversion du site de la Caserne- Vauban - Convention d'étude entre la Ville de Besançon et la Caisse des Dépôts et Consignations pour une étude «Expertise Viabilité Economique»
À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés), le
Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur la réalisation d'une étude expertise viabilité économique à mener au bénéfice de l'opération Vauban, pour un montant de 19 250 € HT
(23 023 € TTC), ‘
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer la convention d'étude entre la Ville de Besançon et la Caisse des Dépôts et Consignations qui participe à cette opération à hauteur de 50 % du montant de l'étude soit 9 625 € HT.
49. Pass Foncier - Participation de la Ville à la politique d'accession sociale des primo- accédants au logement en complément de l'aide accordée par le Grand Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur ta participation de la Ville à la politique d'accession sociale des primo-accédants au logement en complément de l'aide accordée par le Grand Besançon (Pass Foncier),
- de se prononcer favorablement sur l'attribution de subventions dans le cadre du
dispositif Pass Foncier pour un montant de 25 000 € pour 2009/2010,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir.
50. Versement d'une subvention à HDL pour la réalisation de trois logements
conventionnés rue Suard
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer une subvention de 10 000 € à HDL pour la réalisation de 3 logements
conventionnés et réservés à des personnes en souffrance psychique,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer la convention à intervenir avec HDL.
Mme HINCELIN et Mme POISSENOT n'ont pas pris part au vote.
13 SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
51. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l'Université de Franche-Comté - Allocations de Recherche et Contrats doctoraux
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver les modifications intervenues dans les modalités d'attribution des allocations de Recherche et contrats doctoraux,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer la convention avec
l'Université de Franche-Comté,
- d'attribuer à l'Université de Franche-Comté une subvention de 140 384 € qui annule et remplace la subvention de 108 843 € décidée par la délibération du 9 juillet 2009.
M. LE MAIRE et Mme SCHIRRER n'ont pas pris part au vote.
62. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l'Université Ouverte
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 15500 € à l'Université de Franche-Comté au titre du fonctionnement. de l’Université Ouverte.
M. LE MAIRE et Mme SCHIRRER n'ont pas pris part au vote.
53. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention au CROUS pour la rénovation du restaurant universitaire «Grand Bouloie»
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'attribution d’une subvention de 1 144 000 € au
CROUS pour la rénovation du restaurant universitaire «Grand Bouloie»,
- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint(e) Délégué(e) à signer la convention de
subventionnement à intervenir.
Mme SCHIRRER et M. DEVESA n’ont pas pris part au vote.
54. Semaine de la Solidarité Internationale - Subventions aux associations - Prise en charge des frais de déplacement des intervenants et d'aménagement du chapiteau du Village solidaire
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a décidé :
- d'attribuer les subventions suivantes aux associations qui participent à la Semaine de la Solidarité Internationale :
* Association Croglivres: 180 € pour animer un stand pour les enfants et les
adolescents,
+ Comité de quartier de Rosemont-Saint-Ferjeux : 1 370 € pour une animation scolaire sur le thème de l’eau en Afrique,
14 + Franche-Comté Nature Environnement: 300 € pour une exposition destinée à faire découvrir aux enfants les différents usages de l'eau,
* Oïkocrédit: 300 € pour une animation interactive sur le thème du micro-crédit et des
finances solidaires,
* Les Francas : 4 000 € pour la conception et la mise en place du Village Solidaire,
* Le Jardin Botanique de l’Université de Franche-Comté : 2 000 € pour Fanimation du
Village Solidaire,
* CDDLE en partenariat avec RESF (Réseau Éducation Sans Frontières) : 600 € pour
des actions autour du droit des enfants sans papier à l'éducation,
* Terre des Hommes : 150 € pour une campagne contre l’utilisation des enfants dans
les guerres,
* Chrisalide : 300 € pour une animation pendant la manifestation.
- de prendre en charge les frais liés à la prestation des intervenants d'un montant de
1 000 € et à l'aménagement du chapiteau accueillant les animations du Village Solidaire estimé à 5 000 € (chauffage, gardiennage...)
M. LE MAIRE, Mme TISSIER, M. GHEZALI, Mlle RONZI,
Mme FELLMANN, M. OMOURI et Mme PRESSE n'ont pas pris part au vote. Mme MICHEL,
55. Coopération au Burkina Faso - Jumelage avec Douroula - Subvention à l'Association Afriq'Énergies
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal à décidé d'attribuer une subvention de 4 000 € à l'Association Afrig'Energies pour l’organisation d’une mission d'expertise et de faisabilité des futurs chantiers avec des élèves de la section bâtiment du lycée
professionnel Pierre Adrien Pâris dans le cadre du jumelage avec Douroula.
56. Subventions aux associations médico-sociales - Deuxième répartition 2009
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer aux associations à caractère médico-social les subventions suivantes :
Subventions ’
inati attribuées par Sommes | Montant Sommes Dénomination l'Etat et autres attribuées par de la proposées
association OBJET SOCIAL. | collectivités | {à Ville de | subvention | Deuxième
territoriales esançon_" | sollicitée en | attribution
2009 2009 2008 2007. 2008
dintornalon et de Information et Consultation sur ta consultation sur la 125830! 5000| 3037 3 000 3 000 €
Sexualité) sexualité
AIDES Leconte le SIDA 58600! 3200| 2900 3000| 3000 €
Accompagnement à ENT de malades en fin 1000! 650! 650 700 700 € de vie
15 Open de Besançon
2. Programme «Animations Sportives»
Subventions
ue attribuées par |. Sommes Montant | Sommes Dénomination l'Etat et autres attribuées par de la proposées association
OBJET SOCIAL | collectivités ie Ville de: |subvention | Deuxième
territoriales esangon : |'sollicitée en | attribution 2009
2009 2008 2007 | ‘2008
Aide morale aux
VIVRE COMME | émmes atteintes 4500] 700| 700 800 800€ AVANT ï : d'un cancer du sein
FNAIR (Association | Soutien aux 2770 0 400 400 863 € des insuffisants insuffisants rénaux, (minimum) (t) rénaux comtois) dialysés et greffés
Aide aux personnes
LA CROIX BLEUE | alcooliques et à leur 500 760 760 760 760 € famille
DONNEURS DE Enregistrement de
VOIX - livres, prêt aux non- 1 000€ Bibliothèques voyants et mai- 400 | 1000 700 1 000 €) sonores voyants
ADNA (Association | Prise en charge de
pour le Développe- | patients atteints de
ment de la lésions 325 700 4 000 1 000€ Neuropsychologie | neurologiques
Appliquée) acquises
ANPAA 25
(Association Prévention,
Nationale de formation et soins
Prévention en en alcoologie et 181666! 3900! 6716 7 000 es Alcoologie et tabacologie
Addictologie)
TOTAL 11723 €
57. Subventions à des associations sportives
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer ies subventions suivantes aux associations sportives :
1. Programme «Manifestations sportives» et Subventions Exceptionnelles
Ligue de Franche Comté de judo 1 000 €
2.1 - Soutien aux Comités départementaux et clubs engagés dans des actions
d'animation
Structures À verser
Amicale Cycliste AMCB 8 000€ dont animations année Tour de France (cycloparc, Vital'Eté...) : 5 000 €
Comité Départemental Olympique et Sportif 2020€
Comité Départemental Tennis de Table 2 020 €
Comité Départemental Voliey-Ball 2020 €
Club Pugilistique Bisontin CPB 3 600 €
16 Association des Sports de Glace ASGB 1 500€
Besançon Doubs Hockey Club 4 200€
Comité Régional Handisports 1500€
ASEB 1 600 €
Groupement Employeur Profession Sport 25 1750€
TOTAL 28 210€
2.2- Opérations vacances
- Vesontio Sports Vacances 4 500 €
Organisation de centres de loisirs sportifs février, Pâques, été 2009
- Besak’in Town 500 €
Animations Vital Eté 2009
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint(e) Déléguét(e) à signer les conventions annueltes relatives à l'aide à l'emploi d'éducateurs sportifs.
58. Education - Attribution de subventions à des associations
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer. les subventions suivantes :
Associations Obtenu en 2008 Proposition
2009
PEP 25 (Pupilles de l'Enseignement Public) 1 500 € 1 500 €
PEEP (Fédération des Parents d'Elèves de 659 € 659 €
l'Enseignement Public)
FCPE (Fédération des Conseils de Parents d'Elèves 1978€ 1978€
des Ecoles Publiques)
SAPAD 25 (Service d'Aide Pédagogique A Domicile) 1 525€ 1 525 €
- 8 000 € à l'Association «35 LEZ'ARTS DANS L'ECOLE» pour contribuer au démarrage d'un projet artistique et culturel autour de l'opéra au sein de l'école élémentaire Brossolette.
Mme FELLMANN n'a pas pris part au vote.
59. Attribution de subventions dans le cadre du dispositif «Emergence(s}» - 2°" répartition au titre de l'année 2009
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer, au titre de l'année 2009, les subventions suivantes :
- Compagnie «lnhérence» (Arts du Cirque): 3 000 € pour soutenir la création du
spectacle «Absurlesque».
17 - Compagnie «Robert et moi» : 3 000 € pour soutenir la création du spectacle musical
«Le Truc qui fait déborder le vase».
- Association «L'animal rit»: 1 500 € pour soutenir la création d'un spectacte de
musique par le groupe «Propuskovitch».
- Compagnie «Pièces détachées»: 1 500 € pour soutenir un spectacle de danse
contemporaine «A l'endroit».
60. Attribution d'une subvention exceptionnelle complémentaire à l'Association «Le Bastion»
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une
Subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'Association «Le Bastion» pour la mise en place à titre expérimental de modules de formation en direction des musiciens dans le domaine des musiques actuelles et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer l'avenant à la convention à intervenir avec cette Association.
61. Vie des Quartiers - Vie Associative - Attribution de subventions exceptionnelles - Association pour la Promotion de l'Information de Montrapon (APIM) - Association Action Contre la Faim
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
- 4 000 € à l'Association pour la Promotion de l'information de Montrapon (APIM) pour
l'organisation d'un moment festif à l’occasion des 25 ans de l'Association et pour soutenir la parution du 100%" numéro du journal Boulevard Nord,
- 3000 € à «l'Association Action Contre la Faim » pour soutenir les populations
sinistrées des Philippines et de l'Ile Indonésienne de Sumatra.
62. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association «interférences»
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle complémentaire de 9 000 € à l'Association «interférences» pour la mise en place d'une politique de mécénat et pour réguler son budget de fonctionnement annuel et d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer une convention à intervenir avec l'Association «interférences».
63. Attribution d’une subvention au Comité pour l'épée d’académicien de Jean-Luc MARION
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 500 € au Comité pour l'épée d'académicien de Jean-Luc MARION, à l’occasion de la réception de M. MARION à l'Académie Française.
18 64. Manifestation Le Jour de la Nuit - Versement d'une subvention à Franche-Comté Nature Environnement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de verser une subvention de 1 400 € à l'Association Franche-Comté Environnement pour l’organisation de ta Manifestation Le Jour de la Nuit qui a eu lieu le 24 octobre dernier,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer tous documents à intervenir.
65. Attribution de subventions solaires aux particuliers et baïlleurs publics
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les
subventions solaires suivantes aux particuliers et aux bailleurs publics :
- Mme SABOT Corinne : 300 €
- M. PAQUETTE Alain : 300 €
- M. CHAMOUTON Jean-Louis : 800 €
- SAIEMB LOGEMENT : 7 450 €
pour l'installation de 40 m? de capteurs solaires alimentant un chauffe-eau collectif
dans le cadre de la construction d'un foyer de vie «Chateau Galland» Chemin de la
Chaille à Besançon.
M. LE MAIRE, M. LOYAT, Mme HINCELIN, Mme MENETRIER, Mme POISSENOT,
M. GONON n'ont pas pris part au vote.
MARCHES
66. Marchés annuels 2010 - Direction Parc Auto et Logistique - Autorisation de signature
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer le ou les marchés suivants :
- AOO, groupement de commandes Ville de Besançon et Grand Besançon, «Acquisition pluriannuelle de véhicules légers de moins de 3,5 tonnes». Marchés à bons de commande dont les montants minimum et maximum pour la durée des marchés, sur l’ensemble des 3 lots sont respectivement de 20 000 € HT et 100 000 € HT :
* Lot 1: VP citadine (segment B1) - moteur essence ou diesel - 4/5 places - 3 et
5 portes
* Lot 2 : VP citadine (segment B1) - moteur GPL - 4/5 places - 3 et 5 portes
* Lot 3: Dérivé (genre société, affaire.) - CU environ 400 kg - moteur GPL -
3 portes - 2 places.
19 67. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. ie
Maire à signer les avenants suivants :
Montant initial du Date de la
Titulaire du marché Commission
Objet du marché marché + Montant de d'Appel
+ Montant du Favenant d'Offres
Objet de l'avenant {ou des) avenant(s) {HT ou TTC) pour les
précédent(s) avenants
{HT ou TTC) >5%
Voirie .
Grande Rue (entre la place ISS Espaces 277 401,44 € TTC 34 703,01 € 9/10/2009
Pasteur et la rue des Boucheries) Verts TTC
Pose de dalles en pierre calcaire 25000
en pleine largeur Besançon
Avenant n° 1 : Traitement anti-
taches, modification du plan initial
de calepinage
Architecture et Bâtiments
Mairie 4-6, rue Mégevand VUILLEMIN 23 665,28 € TTC + 943,13 € TTC | Pas de CAO
Réaménagement du service 25220 +1517,19€ TTC
Education Chalezeule Avenant n° 1
Avenant n° 2 : prestation
supplémentaire
Aménagement des locaux du AECE 67 478,56 € TTC 9 354,78€ TTC | 23/10/2009
Service Voirie Propreté et du 25660
Comité des Fêtes sur le site de La Vèze
lex-usine SUPERFOS
Avenant n° 1
Prestations supplémentaires
DIVERS
68. Voeu relatif à l'appel «Ultimatum climatique» présenté par l'ensemble des groupes de
la majorité municipale.
Mme TISSIER a présenté au nom de l'ensemble des groupes de la majorité municipale
la motion suivante relative à l'appel «Ultimatum climatique» :
Le climat est l'un des enjeux ptanétaires du siècle qui vient. La communauté scientifique internationale a fixé un impératif : stabiliser le climat à un niveau de réchauffement inférieur à 2°C, sous peine de conséquences environnementales et humanitaires majeures pour l'ensemble de la planète.
Dans la suite du protocole de Kyoto, se tiendra à Copenhague du 7 au 19 décembre
prochain, le sommet de l'ONU où les Etats du monde entier ont le devoir de parvenir à un accord ambitieux pour enrayer l'inéluctable progression du dérèglement climatique.
l'est crucial que cette négociation internationale se traduise par des engagements forts, notamment de la part des pays industrialisés, qui ont une responsabilité historique et dont les émissions doivent impérativement décroître de 80% d'ici 2050. Les pays émergeants ont également un rôle stratégique à jouer, afin que leur légitime aspiration au bien être se fasse dans le cadre de nouveaux modèles de développement, sobres en carbone.
20 Cette exigence, vitale pour la planète, est accompagnée d'une forte mobilisation
citoyenne et associative, qui se traduit par de nombreuses initiatives dont l'appel « f'Ultimatum climatique » (www.copenhague-2009.com). Lancé par les grandes associations de protection de l'environnement et de solidarité internationale (Greenpeace, Action contre la faim, WWF, les Amis de la Terre, Médecins du Monde, CARE, FIDH, Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, le secours catholique, le Réseau Action Climat), cet appel s'adresse au Président de la République, Nicolas Sarkozy. 1! demande à notre délégation française d'œuvrer pour un accord à la hauteur des enjeux.
Aussi,
Considérant l'engagement fort de la Ville de Besançon dans la lutte contre le
dérèglement climatique, traduit notamment par le projet de son Plan climat et la mise en place de son Agenda 21.
Les groupes de la majorité municipale émettent le vœu que la Ville de Besançon
devienne officiellement signataire et promoteur de l’appel «l'Ultimatum climatique», dont les initiateurs comptent atteindre 4 million de Signataires, en vue de peser sur des accords de haut niveau à Copenhague en décembre prochain.
L'APPEL «FUltimatum climatique»
Monsieur le Président,
Au mois de décembre de cette année se tiendra à Copenhague le Sommet de l'ONU
sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront parvenir à surmonter leurs divergences d'intérêts de court terme pour se rassembler autour d'un projet politique mondial fondé sur un constat scientifique objectif et ainsi donner une suite au protocole de Kyoto qui soit à la hauteur des enjeux que nous allons devoir tous ensemble affronter dans les décennies à venir. Le résultat de cette conférence dessinera l'avenir climatique de l'humanité. Or comme le rappelait il y a un an le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon, «nous sommes au bord d'une catastrophe si nous n’agissons pas».
Acteurs reconnus de la protection de’ l'environnement, des droits humains et de ta solidarité internationale, conscients des responsabilités qui sont les nôtres, nous avons décidé
pour la première fois de parler d’une seule: voix pour vous exprimer publiquement notre préoccupation et vous appeler à agir avec ambition et détermination lors de la Conférence de Copenhague. Au regard de l'ultimatum climatique auquel Fhumanité est confrontée aujourd'hui, Monsieur le Président, vous aurez rendez-vous avec l'Histoire en décembre 2009.
Le réchauffement du système climatique est sans équivoque. L'activité humaine en est la cause. Ses impacts se font déjà ressentir en différents points du globe, notamment par la multiplication des catastrophes climatiques. Si nous n'agissons pas maintenant, ils seront sans aucun doute encore plus dévastateurs. C'est le constat sans appel de 2 500 scientifiques du monde entier qui ont reçu collectivement le Prix Nobel de la Paix en 2007 pour leurs travaux sur le phénomène des changements climatiques. Depuis, de nouveaux éléments scientifiques montrent, chaque jour, que le climat se dérègle au-delà des prévisions les plus pessimistes, avec des conséquences bien plus précoces que prévues et d'ores et déjà visibles.
S'il est encore difficile d'évaluer avec précision l'amplitude des impacts, le danger est en revanche déjà certain. Ecosystèmes ravagés, variabilité climatique extrême, hausse du niveau des océans. : les premières victimes de ces catastrophes en chaîne sont les populations déjà vulnérables en Afrique subsaharienne, en Asie centrale, du Sud Est ou dans de nombreux pays insulaires. La sécurité alimentaire, l’accès à l'eau ou à la terre sont gravement menacés et des centaines de millions de personnes risquent d'être poussées à l'exode, grossissant les rangs de ceux que l’on nomme les « réfugiés climatiques ». Dans un monde de crises, nous craignons que la guerre, l'autoritarisme, les inégalités, la misère et la souffrance humaine prennent encore un peu plus le pas sur la paix, la dignité humaine et la démocratie.
21 L'urgence climatique nous commande donc d'agir à la hauteur des périls qui sont devant nous. Nous maîtrisons déjà la plupart des technologies nécessaires pour relever le défi d'un mode de développement qui intègrerait à sa juste mesure l'impératif climatique. De plus, cette rupture avec un modèle de développement hérité d’un passé révolu recèle des opportunités d'économies, d'emplois et d'innovations considérables. Encore faut-il que nous prenions la décision politique de le faire.
Tout d’abord, il faut impérativement parvenir à stopper la croissance des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici à 2015 avant de les faire décroitre. C'est la seule voie
pour limiter le réchauffement des températures bien en-dessous de 2°C, seuil au-delà duquel la capacité à s'adapter de nos sociétés et des écosystèmes est menacée. Pour ce faire, Les pays industrialisés, dont la France, doivent s'engager collectivement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici à 2020 par rapport à 1990.
Mais cela ne sera pas suffisant. Les pays en développement doivent, eux aussi, mettre en place les politiques industrielles, énergétiques et agricoles qui limiteront la croissance de leurs émissions avant de les réduire, sans compromettre leur légitime aspiration au développement économique et social. L'accord de Copenhague devra permettre à ces pays d'évoluer vers des modèles sobres en carbone. || devra aussi leur permettre de s'adapter aux conséquences inévitables du changement climatique.
Pour nombre d’entre eux, en particulier les plus vulnérables, ces actions ne pourront se
faire sans le soutien financier et technique des pays industrialisés. Les besoins d'ici à 2020 sont évalués à plus de 100 milliards d'euros par an. C'est moins de 10% des dépenses militaires mondiales.
Responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre aujourd'hui dans l'atmosphère, munis de capacités d'action plus fortes, les pays industrialisés portent la responsabilité morale, légale et économique de mener ie combat contre le dérèglement du climat. Monsieur le Président, vous vous devez de prendre la tête de ce combat qui est sans aucun doute l’enjeu de ce siècle. Notre avenir commun dépendra des choix politiques qui seront faits.
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention du Groupe UMP et Apparentés : Mme Martine JEANNIN), le Conseil Municipal a décidé d'adopter la motion présentée par l’ensemble des groupes de la majorité municipale.
La séance est levée à 20 h 40.
Hôtel de Ville, le 10 novembre 2009
Le Maire,
fs bus fur Jean-Louis FOUSSERET.
Affiché à Besançon, le 10 novembre 2009
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSER
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