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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 174 Creation et composition CIID
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 174 Creation et composition CIID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/09/2020 | Fecuen préfecture le 18/09/2020
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ|
Xche la tarosieceo
so
DU
CONSEIL
COMMUN
ip : 638-200040111-20200814-20__174-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
&
Pêle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
né
.
Pt
a
DÉLIBÉRATION N° 20_174
L'an deux mille-vingt, le huit septembre à 19 heures trente, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
OR:
PERTION ET MEMBRES DE
Zone Industrielle Chartreuse Guiers à Entre-deux Guiers sous la présidence de Cédric VIAL,
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS (CHD}
Date de la convocation : mardi 1° septembre
2020
Présents
les délégués
avec
voix
d'
ive :
Nombre
de Conseillers :
Roger
CHARVET
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne LABRUDE
{La Bauche) ; Cédric VIAL,
En exercice
: 36
! Myriam
CATTANEO
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
[Miribel
les
Echelles)
;
Présents : 32
| Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur
Guiers); Christiane
BROTO
SIMON
{Saint Franc); Murielie
GIRAUD
{Saint Jean
de Cour); Marylène
GUHARRO,
Martine
MACHON,
{Saint
Joseph
de
Rivière)
; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Matthias
LAVOLÉ
{Saint-Laurent
du
Pont}
; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-
Chartreuse) ; Christine SOURIS
{Saint Pierre de Genebroz)
; Pascal SERVAIS
(Saint- Pierre d'Entremont
38); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre d’Entremont 73}; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud
de
Cour)
Votants : 35 Résultat du vote : Pour :35 Contre : 0 Abstention
: ©
Pouvoirs
: Christian ALLEGRET à Pascal SERVAIS;
Pierre FAYARD
à Myriam
CATTANEO
; Bruno GUIQL
à Marie-José SEGUIN
CONSIDÉRANT
le code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1650
À
;
CONSIDÉRANT
les
articles
346
et
346
A
du
Document
li
du
code
général
des
impôts
;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
est
obligatoire
dans
les
établissements
publics
de
coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique; CONSIDÉRANT
que
les commissaires
ainsi que
leurs suppléants
en
nombre
égal sont désignés
par le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
Communes
membres
;
Le Président propose la composition de la commission comme
suit :
Commune
Civilité
Prénom
Nom
CORBEL
Monsieur
Johny
MIRON
CORBEL
Madame
Isabelle
MAURY
ENTRE-DEUX-GUIERS
Monsieur
Raphaël
MAISONNIER
ENTRE-DEUX-GUIERS
Monsieur
Stéphane
CHABOT
ENTREMONT
LE VIEUX
Monsieur
Jean-Paul
CLARET
ENTREMONT
LE VIEUX
Monsieur
Marcel
PIN
LA BAUCHE
Monsieur
Jean-Claude
FELIX
LA BAUCHE
Monsieur
Franck
GARAVEL
LES ÉCHELLES
Madame
Ingrid
GAVIOT.
LES ÉCHELLES
Monsieur
Didier
BERTELONE
MIRIBEL-LES-ÉCHELLES
Madame
Françoise
BARBIAN
MIRIBEL-LES-ÉCHELLES
Monsieur
Bernard
BLONDIN
ST-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
Monsieur
Denis
DEBELLE
D'AVIGNESE
ST-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
Madame
Rachel
PUGLISI
ST-CHRISTOPHE-LA-GROTTE
Monsieur
Olivier
PÉRONNET
ST-CHRISTOPHE-LA-GROTTE
Monsieur
Fabrice
MESSING
ST-FRANC
Monsieur
Yves-lulien
GUIBERT
ST-FRANC
Monsieur
Florent
VIBOUD
ST JEAN
DE
COUZ
Madame
Ingrid
RÉNÉ
STJEAN
DE COUZ
Madame
Murielle
GIRAUD
ST-JOSEPH-DE-RIVIERE
Madame
Marylène
GULIARRO
1/2 Envoyé en préfecture le 18/09/2020
ST-JOSEPH-DE-RIVIERE
Madame
Martine
Rogu-an pe CH
ON a oprgpa
STLAURENT-DU-PONT
Monsieur
Bertrand
x
©
ST-LAURENT-DU-PONT
Monsieur
Jean-Paul
| Mfené ie 18/02/2020
D
ST PIERRE-DE-CHARTREUSE
Monsieur
Albert
JD: 088 200mAPT XFN
20
17
DE
ST PIÉRRE-DE-CHARTREUSE
Monsieur
Stéphane
GUSMEROL
ST PIERRE D'ENTREMONT 38
Madame
Syhène
ALLARD
ST PIÈRRE D'ENTREMONT 38
Monsieur
Marc
GAUTIER
ST PIERRE D'ENTREMONT 73
Monsieur
Alexandre
FOULAZ
STPIÈRRE D'ENTREMONT 73
Monsieur
William
HANTSON
ST PIERRE DE GENEBROZ
Monsieur
Marcel
PAÏTA
ST PIERRE DE GENEBROZ
Monsieur
Christophe
ROSSET-CAILLER
ST THIBAUD-DE-COUZ
Monsieur
Denis
BLANQUET
ST THIBAUD-DE-COUZ
Madame
Maryline
ZANNA
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
FUNANIMN
4
ACCEPTE
de
créer
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs,
pour
la
durée
du
mandat,
composée
de
dix
commissaires
titulaires
et
de
dix
commissaires
suppléants.
=
PROPOSE
la liste (ci-dessus)
au directeur départemental
des finances
publiques
pour la constitution
de la commission
intercommunale
des
impôts
directs.
Le
Président,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Le Présiden
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 14 septembre 2020,
2/2