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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Nordhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 05 09)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
1
Compte-rendu de la réunion
du conseil municipal
du 9 mai 2022
à 20h00
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Rohmer, Maire - 17/19 personnes étaient présentes.
Mesdames et Messieurs : Présent Absent Absent
excusé
Jean Marie ROHMER X
Jean-Luc WEBER X
Céline CONTAL X
Sébastien HARTMANN X
Isabelle COUSIN X
Patricia BRAUNSTEIN X
Didier FENDER X
Carole SCHECKLE X
Olivier MALBOZE X
Chantal MUTSCHLER X
Olivier LANAUD X
Florian HISS X
Aurélie SCHAAL X
Nicolas HERTRICH X
Meryl MERRAN X
Dominique SCHNEIDER X
Claudine HERRMANN X
Sylvain WEIL X
Amandine MALLICK X
Secrétaire : Olivier MALBOZE
M le Maire ouvre la séance à 20h00 et salue tous les membres présents. .
Il signale l’absence de :
- Madame Aurélie SCHAAL, excusée, qui a donné délégation de pouvoir à M Sébastien HARTMANN
- Madame Carole SCHECKLE, excusée, qui a donné délégation de pouvoir à M Florian HISS
- Madame Meryl MERRAN assiste à la séance en visioconférence et a donné délégation à Mme Céline CONTAL en cas de problème technique.
Il déclare le quorum atteint. 2
Point n°1 de l’ordre du jour : Propriété de la SCI GUSCHT – parcelle cadastrée Section H n°199
M le Maire demande à Mme HERRMANN partie prenante de ce sujet de sortir de la salle, elle s'est retirée et n'a pas pris part au vote.
M le Maire rappelle les faits. Les propriétaires indivisaires du bien ont adressé une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) en mars 2021 concernant la propriété située au 166 rue de l’Ecole cadastrée section H n°199 au bénéfice de la SCI GUSCHST en cours de constitution. M le Maire souhaitant acquérir cette propriété pour le compte de la commune, afin de réaliser une extension de l’école ou un périscolaire, en raison de sa proximité des écoles, a subdélégué son droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF).
Les propriétaires ont renoncé à l’apport en société et la vente n’a pu se faire. La parcelle cadastrée Section H n°199 n’est pas la propriété de la SCI GUCHST comme indiqué dans le titre de la présente délibération mais est restée celle des propriétaires indivisaires. M le Maire propose, de demander à l’EPF d’acquérir et de porter le bien.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux
VU les statuts de l’Établissement Public Foncier d’Alsace (EPF d’Alsace) en date du 31 décembre 2020
VU le règlement intérieur de l’EPF d’Alsace en date du 16 mars 2022, portant notamment sur les modalités de portage foncier, les modalités financières, et les modalités de rachat du bien à l’issue du portage,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de demander à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter le bien situé à Nordhouse (Bas-Rhin), 166 rue de l’Ecole 67150 NORDHOUSE figurant au cadastre sous la Section H numéro 199, d’une superficie totale de 8,32 ares, consistant en une maison d’habitation et une annexe en vue d’y réaliser un projet de périscolaire ou d’annexe à l’école
Adopté à l’unanimité (moins 1 VOIX)
Point n°2 de l’ordre du jour : Approbation du dernier compte rendu
M le Maire soumet le dernier compte rendu à l’approbation de l’assemblée. Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte rendu de la séance du 1er avril 2022 est adopté à l’unanimité.
Point n° 3 de l’ordre du jour : urbanisme.
M WEBER, adjoint au Maire, présente les dossiers d’urbanisme au conseil municipal :
Déclaration Préalable de Travaux
DP 06733622R0013
ANSEL Solange
5 rue du Maréchal Leclerc - 67150 NORDHOUSE
Terrain : 5 rue du Maréchal Leclerc 3
Section H parcelle n°192 – 606 m²
Aménagement d'une dépendance en chambre sans modification de surface
DP 06733622R0014
RIEHL Christian
17 impasse des Pruniers - 67150 NORDHOUSE
Terrain : 17 impasse des Pruniers
Section G parcelle n°447 – 536 m²
Remplacement du mur mitoyen par des éléments en « L » et installation d’un grillage
DP 06733622R0015
NTILIKINA Frank
35 rue du Moulin - 67150 NORDHOUSE
Terrain : 35 rue du Moulin
Section D parcelle n°758 – 301 m²
Section D parcelle n°759 – 648 m²
Clôture
DP 06733622R0016
HISS Florent
11b rue de Hipsheim - 67150 NORDHOUSE
Terrain : 11b rue de Hipsheim
Section D parcelle n°850 – 1124 m²
Création de deux fenêtres de toit
DP 06733622R0017
LOUIS Bruno
12 b impasse Rott - 67150 NORDHOUSE
Terrain : 12 b impasse Rott
Section G parcelle n°629 – 625 m²
Installation de 15 panneaux photovoltaïques
DP 06733622R0019
BLONDEAU Michaël
12 rue des Orchidées - 67150 NORDHOUSE
Terrain : 12 rue des Orchidées
Section D parcelle n°1000 – 596 m²
Installation d’une pergola couvrant une terrasse existante
DP 06733622R0020
BOURHIS Erwan
135 impasse de l'Ill - 67150 NORDHOUSE
Terrain : 135 impasse de l'Ill
Section H parcelle n°853 – 527 m²
Installation d'une clôture
DP 06733622R0021
NAAS Sébastien
7 rue des Œillets - 67150 NORDHOUSE
Terrain : 7 rue des Œillets
Section D parcelle n°809 – 155 m²
Section D parcelle n°930 – 600 m²
Installation d'une clôture de couleur anthracite fixée sur un muret en agglo-coffrant de 40 cm de haut 4
DP 06733622R0023
COMBLE-ECO
3 SEN GIRAUD
93260 LES LILAS
Terrain : 10 rue des Orchidées
Section D parcelle n°999 – 646 m²
Installation de 8 panneaux photovoltaïques
DP 06733622R0024
LUTZ Loïc
17 rue des Orchidées - 67150 NORDHOUSE
Terrain : 17 rue des Orchidées
Section D parcelle n°985 – 546 m²
Pergola de 19,2 m²
Point n°4 de l’ordre du jour : Enquête publique : avis concernant une demande d’enregistrement au titre des installations classées de la SCI LCK à Erstein
M le Maire explique qu’un avis concernant une demande d’enregistrement au titre des installations classées de la SCI LCK à Erstein pour la création d’un dépôt de liquides inflammables et l’extension de l’entrepôt de stockage est sollicité aux membres du Conseil municipal
Il indique que le lien pour consulter ce dossier a été transmis par mail aux élus. M le Maire explique avoir pris connaissance du dossier et informe que dans ce genre de dossier, tous les risques sont analysés et les précautions prises.
M le Maire propose de donner un avis favorable à cette demande.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de donner un avis favorable à cette extension.
Adopté à l’unanimité.
Point n°5 de l’ordre du jour : Les travaux du local situé au 85 rue des Forgerons, parcelle cadastrée section H n°526 (ancienne agence du Crédit Mutuel)
La commission travaux réunie le lundi 2 mai 2022 a commenté le plan de principe des modifications et émis ses remarques concernant les travaux à réaliser sur le bâtiment de l’ancien Crédit Mutuel situé sur la parcelle cadastrée section H n°526
Le montant de ces travaux ne devra pas dépasser un montant de 100 000 € HT. La commission travaux a validé la possibilité de contenir les dépenses. Les subventions DSIL et DETR peuvent être sollicitées mais cela a très peu d’intérêt compte tenu de la déduction des loyers futurs et de la plus-value qu’engendrerait l’intervention d’un architecte. Toutefois une demande a été transmise à la Région dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale dans les villages.
M le Maire propose de réaliser des travaux pour la mise en location de ce local et le lancement des devis en conséquence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :
- valider les travaux pour un montant 100 000 € HT
- d’autoriser M le Maire et son adjoint délégué à lancer les devis - dit que les crédits sont prévus au budget.
Adopté à l’unanimité 5
Point n°6 de l’ordre du jour : Les travaux du Chalet Debus
La commission travaux réunie le lundi 2 mai a revalidé la suite des travaux du bien situé 7 a rue ZOLL, parcelle Section E n°668, les modifications suivantes ont été décidées : -validation d’un seul WC au RDC.
-la chape au sous-sol avec application d’une résine en lieu et place du carrelage. - les parois internes : laine de bois – doublage + contre lattage et finition plaque OSB. La pose des plaques OSB ainsi que du parquet stratifié et la mise en place kitchenette seraient à faire avec les volontaires du Conseil municipal ce qui représente deux journées de travail le samedi.
Nicolas Hertrich réalisera la tranchée pour l’assainissement et l’arrivée d’eau. Prévoir pour la commune :
- la remise en lasure des cadres de fenêtre extérieurs
- la mise en peinture des volets et rambardes dans l’esprit des couleurs du chalet - la réparation de l’escalier et des rambardes
L’action immédiate est de lancer les devis et commencer la restauration dès que possible en raison des subventions déjà accordées, il est en effet impératif de faire cette restauration sur l’année 2022
Le budget devra se situer sous les 100 000 € HT
M le Maire propose de retenir les travaux tels que travaillés par la commission travaux et de lancer les demandes de devis dans le budget alloué.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :
- valider les travaux décidés par la commission travaux
- demander les devis aux entreprises
- dit que les crédits sont prévus au budget
Adopté avec une abstention et 18 voix pour
Point n°7 de l’ordre du jour : La restauration du local de rangement à l’école élémentaire
La commission travaux, réunie le lundi 2 mai, a constaté qu’un poteau endommagé dans la cour devait être réparé et que côté face Hertrich, un poteau de coin était à remplacer et un habillage sur la surface devait être réalisé.
M HARTMANN contactera plusieurs charpentiers pour obtenir des devis et des propositions de réfections
M le Maire propose d’attendre le montant des devis pour prendre la décision de réaliser les travaux de restauration de cette façade en accord avec les voisins Hertrich et du poteau de la cour.
Le Conseil municipal prend acte.
Point n°8 de l’ordre du jour : La tarification de la garde du matin à compter de la rentrée 2022/2023
Mme CONTAL rappelle que cette compétence était intercommunautaire jusqu’à la dernière rentrée scolaire. La commune a pris en charge cette compétence en gardant les tarifs fixés par la Communauté de communes du Canton d’Erstein, soit 2.62 € par enfant. Mme CONTAL propose d’augmenter ce tarif qui est insuffisant pour couvrir les dépenses de la commune et de le fixer à 3.15 € soit une augmentation de 20% à compter de la rentrée 2022/2023 6
Elle précise également que si la commune voulait équilibrer le compte, elle devrait proposer le tarif à 3.62 €. Mais ce tarif représenterait une augmentation trop importante c’est pourquoi elle suggère une hausse plus raisonnable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de fixer le tarif de la garde du matin au forfait de 3,15 € à partir de la rentrée 2022/2023
Adopté à l’unanimité
Point n°9 de l’ordre du jour : La création d’une régie non numéraire – nomination d’un régisseur et d’un sous-régisseur
M le Maire explique qu’il s’agit de prendre en compte de manière règlementaire les chèques remis par nos administrés (pour l’adjudication de bois, les achats de livres, de cartes postales …).
La Trésorerie d’Erstein n’est pas trop favorable à cette solution car elle souhaite à présent que nos administrés paient sur le site Payfit.
M le Maire propose au conseil de valider le principe de cette création avec comme régisseur Mme LEHMANN et sous régisseur Mme SOLA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :
- créer une régie en non numéraire
- nommer Mme Catherine LEHMANN comme régisseur
- nommer Mme Chantal SOLA comme sous-régisseur
Adopté à l’unanimité
Point °10 de l’ordre du jour : Le tableau des effectifs
Suite aux récents mouvements de personnel, le Conseil Municipal est informé de la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs comme suit au 10/05/2022 :
Filière Grade / Emploi CAT POURVUS VACANTS DHS
Administrative Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 1 0 35/35
Administrative Adjoint Administratif principal 1ère classe C 1 0 35/35
Administrative Adjoint Administratif principal 2eme classe C 1 0 35/35
Administrative Adjoint administratif C 1 0 20/35
Technique
Adjoint Technique
Territorial principal de 2ème
classe
C 2 0 35/35
Technique Adjoint technique Territorial principal de 2ème classe C 1 0 20/35 7
Technique Adjoint Technique Territorial C 1 0 35/35
Technique Adjoint technique Territorial C 1 0 25/35
Technique Adjoint technique Territorial C 1 0 15/35
Médico-Sociale ATSEM Principale de
1ère classe C 1 0 24/35
Médico-Sociale ATSEM C 1 0 24/35
Technique Adjoint technique C 2 contractuels 0 7.40/35
Intervenant en allemand C 1 contractuel 0 5.47/35
Intervenant en allemand C 1 contractuel 0 3.67/35
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de valider ce tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité
Point °11 de l’ordre du jour : La rentrée scolaire 2022/2023 :
Point °11-1 de l’ordre du jour : La rentrée scolaire 2022/2023 : - les cours d’allemand à l’école élémentaire
Mme CONTAL informe que pour le moment une intervenante serait d’accord pour dispenser des cours deux fois par semaine : les lundis et mardis
Nous ne connaissons pas encore ni les effectifs définitifs, ni l‘organisation de l’école compte tenu de la suppression d’une classe.
Ce point est donc à reporter pour le prochain conseil
Le Conseil municipal prend acte.
Point °11-2 de l’ordre du jour : Création de deux postes d’adjoints techniques territorial permanent pour les agents chargés de la sécurité des enfants piétons
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de créer deux postes d’adjoint technique territorial permanent, à temps non complet à raison à compter du jeudi 1er septembre 2022 pour les fonctions d’agent permettant la traversée des enfants en toute sécurité 8
Ces emplois permanents peuvent être pourvus par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53. Et dans ce cas il sera rémunéré selon un forfait mensuel de 303.33 €
Adopté à l’unanimité
Point °12 de l’ordre du jour : Un nouvel emplacement pour les bennes de la rue de Limersheim
Ces bennes de collecte sont utilisées par de nombreuses personnes qui ne sont pas des habitants de la commune. C’est un lieu de passage et ces bennes sont toujours pleines et de nombreux sacs et cartons sont mis à côté des collecteurs faute de place. Une incivilité sur les dépôts s’est installée et est très difficilement maîtrisable car il est compliqué de la mettre sous surveillance.
M Hartmann propose de les déplacer à l’intérieur du village : rue des Orchidées et chemin de l’étang (salle des fêtes) et de consulter également M JEHL, vice-président de la CCCE dans ce domaine, pour créer une aire de collecte enterrée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de déplacer les bennes de collecte situées rue de Limersheim à l’intérieur du village.
Adopté avec une voix contre et 18 pour.
Point °13 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis
Point °13-1 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis : Devis pour le feu d’artifice du 14 juillet
Monsieur Sébastien HARTMANN a sollicité des devis auprès de :
- PYRAGRIC STRASBOURG
- WOW FACTORY STRASBOURG
- PYXEL OBERNAI
Il a réceptionné un seul devis, celui de PYXEL pour un montant de 3 083,33 € H.T soit 3 700,00 € TTC.
Il souhaite attendre encore un peu et signera le moins disant.
Le Conseil municipal prend acte.
Point °13-2 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis : Devis pour viabilisation de la parcelle rue de Limersheim cadastrée Section 3 n°586
M HARTMANN propose de valider le projet de viabiliser la parcelle Section 3 n°586 afin de de le céder.
Il informe avoir reçu un devis du SDEA pour le branchement de l’eau potable d’un montant de 1 428,96 € H.T. soit 1 864,75 € TTC, un devis du SDEA pour le branchement d’assainissement d’un montant de 8 463,84 € H.T. soit 10 156,61€ TTC auxquels se rajoutent les frais de participation de l’assainissement collectif pour un montant de 2 800,00 € TTC. Il fait part que pour le moment seul un estimatif des UME pour le branchement électrique de la parcelle d’un montant de 2 000,00 € HT lui a été transmis.
M le Maire propose de valider ces devis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :
- viabiliser la parcelle Section 3 n°586 9
- autoriser M le Maire ou son adjoint délégué à signer les devis pour viabiliser cette parcelle
- dit que les crédits sont prévus au budget
Adopté à l’unanimité
Point °13-3 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis : Devis pour la mise en place d’une armoire électrique en zone de covoiturage
M HARTMANN informe qu’il n’a réceptionné qu’un estimatif des UME pour la mise en place d’une borne électrique de branchement sur l’aire de covoiturage d’un montant de 8 500,00€ HT.
La borne nécessitera la fourniture d’un CONSUEL (à demander à un électricien habilité) M le Maire propose de valider ce projet d’installation pour permettre aux agriculteurs d’installer des armoires de distributions de denrées (légumes, œufs …, voir mêmes des pizzas) et de signer le devis dès réception.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- l’installation de cette borne électrique sur l’aire de covoiturage - d’autoriser M le Maire ou son adjoint délégué à signer le devis des UME - dit que les crédits sont prévus au budget
Adopté à l’unanimité
Point °13-4 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis : Location de la maison 159 rue de l’école :
La maison est vide depuis le départ de M MESRINE en août 2021. L’ONF n’a pas de candidat. La Commune par délibération du 31/01/2022 a pris la décision de louer cette maison pour un montant de 950 €. Après de nombreuses visites, c’est Mme Evelyne STRAUB (ancienne habitante de NORDHOUSE) et son conjoint M WOHLGEMUTH qui loueront cette maison à compter de mi-juillet.
Un diagnostic de performance énergétique (DPE) a été réalisé et transmis aux futurs locataires Différents travaux seront réalisés en régie avant leur arrivée : les toilettes du RDC, la porte d’entrée et le portail…
Le Conseil municipal prend acte
Point °13-5 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis : L’achat de trois tables de pique-nique
La pétanque a demandé l’achat par la commune de tables de pique-nique M le Maire propose l’achat de 3 tables à installer sur le city stade pour permettre aussi aux familles et aux jeunes de se retrouver.
-Ets CHALLENGER : 888,40 € HT soit 1 066,08 € TTC
- Ets NATURE BOIS : 1 050,00 € HT soit 1 260,00€ TTC
- Ets ADEQUAT : 1 500,00 € HT soit 1 800,00€ TTC
- Ets VIVAPARC : 2 745,00 € HT soit 3 294,00€ TTC
- LECLERC : 372,50 € HT soit 447,00 € TTC
M le Maire a retenu l’offre la moins disante et a acheté immédiatement les tables étant donné qu’il n’en restait plus que trois pour faire profiter la commune de ce prix attractif au Leclerc de Cernay. Nous n’avons pas de compte dans ce magasin et M le Maire ayant avancé la dépense souhaite se faire rembourser de ce montant 10
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de rembourser ce montant de 372,50 € HT soit 447,00 € TTC pour l’achat de trois tables forestières en pin.
Adopté à l’unanimité
Point °13-6 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis : La carte de condoléances
Mme COUSIN explique qu’une carte de condoléances a été réalisée Devis UNICEF : 1 paquet de 10 avec enveloppes pour 15 € HT soit 1,50 € HT l’unité Devis d’Uni Impression qui a proposé l’édition de 200 exemplaires à 139 € HT soit 0.70 cts l’unité sans enveloppe mais les enveloppes classiques commandées en mairie peuvent être utilisées.
Le Conseil municipal prend acte.
Point °13-7 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis : Les cartes postales
Mme COUSIN montre le projet de trois modèles de cartes postales : - l’église et le presbytère
- Nordhouse sous la neige
- Nordhouse au printemps
Toujours le même tarif avec UNI IMPRESSION
Le Conseil municipal prend acte
Point °13- 8 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis : L’agenda
Mme COUSIN a pris contact avec les Editions BUCEREP pour la publication d’un agenda de poche qui sera distribué gratuitement à tous les administrés avec des informations utiles (un par famille).
Le financement de cet agenda se fera par des emplacements publicitaires qui sont mis à la disposition des entreprises de la commune.
Les élus espèrent que les entreprises joueront le jeu.
Le Conseil municipal prend acte
Point °13- 9 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis : Devis pour engrais et terreaux
Mme COUSIN informe qu’un devis a été signé avec l’entreprise NUNGESSER d’un montant de 2 168,35 € HT soit 2 446,15 € TTC pour la fourniture d’engrais et de terreau. Des demandes de devis à Jost et au Comptoir agricole avaient également été sollicités mais aucun a été réceptionné à ce jour.
Le Conseil municipal prend acte
Point °13- 10 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis : Demande de subvention par Gym Détente
L’association s’occupe de l’organisation d’une manifestation sportive style olympiades avec 130 enfants de l’école primaire le 31 mai 2022 au terrain de foot. Il y aura une série de 8 activités (courses d’obstacles et de vitesse, jeux d’adresse, d’endurance et d’équilibre, une petite chorégraphie).
L’association doit acheter du jus de pommes, des pains au chocolat, des petits cadeaux ainsi que des coupes et des diplômes. Elle estime ces dépenses à environ 500 € 11
Mme CONTAL propose de leur verser cette subvention en fonction des factures présentées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de régler les factures de cette manifestation à hauteur de 500 € maximum et dit que les crédits sont prévus au budget.
Adopté à l’unanimité.
Point n°14 de l’ordre du jour : Divers
Préparation des élections législatives
Petites précisions :
- bien redemander à l’électeur son identité avant sa signature sur la liste électorale - penser à remettre les cartes électorales et faire signer l’électeur sur la liste en cas de distribution
Inauguration du club-house le 5 juin 2022
- les invitations sont en cours
- l’organisation de la journée se prépare
Informations FHA pour le lotissement le Pré vert 3
Tous les achats de terrains seront réalisés par FHA en un bloc début juin 2022. L’aménagement du lotissement durera de 6 à 7 mois, les premières constructions pourront démarrer vraisemblablement au printemps 2023.
Fin septembre 2022, FHA vendra ses parcelles. Il y a énormément de demande, notamment sur les collectifs.
Le prix moyen serait de 300 000€ prêt à décorer, pavés posés, grillages installés. Toutes les fondations de chaque lot seront contrôlées car on ne doit pas toucher aux vestiges archéologiques. Il n’y aura donc pas de cave, pas de piscine enterrée, des fondations spécifiques qui ne vont pas en profondeur donc beaucoup de restrictions. M le Maire précise également qu’il y aura aucun rejet dans le Feldwasser.
Rue de HIPSHEIM : entretien avec M Seltz le 06/05/2022
ll s’agit du responsable du Centre d’Entretien et d’Intervention d’Erstein de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités à la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) Une discussion concernant la voie qui rejoindra la départementale a été entamée avec l’acquisition ou l’échange de parcelles pour l’accès au Pré Vert 3 / Départementale Parcelles Section 3 n°392 (719 m²) et 393 (768 m²) de Mme MAISONNASSE exploité par M Marc HAMM
Pour rappel l’évaluation de la SAFER :au Fischhacker était entre 70 € et 80 € de l’are soit un total de1 115,25 € si l’acquisition se fait à 75 € de l’are
M le Maire propose d’acquérir ces parcelles ou de les échanger contre un terrain situé dans un périmètre proche étant donné que ceux-ci représenteraient la seule possibilité de sortie complémentaire pour alléger la circulation de la rue de HIPSHEIM. Il propose de revenir vers le conseil dès qu’il aura avancé dans ce dossier.
Stage de Louna MARCOTTE à l’école maternelle du 13 au 17 juin
Agis pour tes vacances : finir la fresque de l’école maternelle ne sera pas possible cette année car il y a des problèmes d’effectifs au niveau du périscolaire
Challenge : aller à l’école en vélo. L’école primaire s’est réinscrite à ce challenge
Accueil d’une deuxième famille ukrainienne : une maman et sa fille. Elle est scolarisée à l’école de Nordhouse 12
Subvention de la mairie pour les classes vertes : remerciements des élèves par l’envoi d’une carte postale
Le 08 mai spectacle Danse et passion : la commune a offert un bouquet et panier garni à la Présidente pour fêter les 40 ans de l’association. Environ 1 200 personnes étaient présentes. Les élus présents remercient l’association pour ce spectacle de grande qualité.
14 mai matinée d’empotage
Le 15 mai tournoi de pétanque.
Les arboriculteurs ne feront plus la taille de solidarité (taille des arbres communaux subventionnée par la commune et offerte à une association), les membres prennent de l’âge
Le 9 juin : collecte de sang.
Le marché hebdomadaire : Il n’y a pas moyen de trouver un boucher donc les autres exposants ne veulent pas venir. I
Nettoyage de la traversée : M le Maire a reçu le nouveau Directeur de la gravière et lui a demandé de bien vouloir nettoyer la rue principale. Le Directeur a validé la demande. Le balayage de la rue principale se fera une fois par trimestre.
Collecte des déchets dangereux des ménages le vendredi 13 et le samedi 14 mai.
Remerciements de Noah CONTAL à l’ensemble du Conseil municipal pour son bon d’achat qui lui a permis d’acheter de l’équipement informatique
Organisation du 13 juillet au soir : besoin de bénévoles
Marché aux puces : stand caritatif de la commune – Il s’agit d’améliorer l’organisation de ce stand et plateforme je veux aider pour faire les dons
Cadeau de naissance de Cloé MALLICK née le 15 janvier 2022
- Des questions ? :
Florian HISS informe que chaque élu dispose de 700 € dans son Compte Personnel de Formation (CPF) pour une formation
Monsieur le Maire clôt la séance à 22h42
Prochains conseils :
Lundi 4 juillet
Lundi 29 août
Lieu : à confirmer 13
Jean Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Excusée
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
Excusée
Nicolas
HERTRICH
Meryl
MERRAN
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
Amandine
MALLICK