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Arrêté - A266 2024 Règlementant stationnement vidde grenier organisé par le comite des fêtes Rouffingy 28 juillet 24
Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A266 2024 Règlementant stationnement vidde grenier organisé par le comite des fêtes Rouffingy 28 juillet 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal n°266-2024
Règlementant le stationnement à l’occasion de la vente au
déballage (Brocante, vide-grenier) organisée par le comité des
Fêtes de Rouffigny sur le parking salle des fêtes de Rouffigny
Le dimanche 28 juillet 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 3 juin 2024, par M. Davy COURTEILLE – Président du comité des fêtes de Rouffigny, sollicitant l’autorisant d’organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier) organisée par le comité des fêtes de la commune historique Rouffigny le dimanche 28 juillet 2024,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement à l’occasion de la vente au déballage organisée par le comité des fêtes de Rouffigny,
ARRÊTE
Article 1er – Organisateur
M. Davy COURTEILLE – Président du comité des fêtes de Rouffigny est autorisé à organiser une vente au déballage sur le parking de la salle des fêtes de Rouffigny, le dimanche 28 juillet 2024.
Article 2 – Stationnement
A compter du vendredi 26 juillet 2024 à 18h00 et jusqu’au lundi 29 juillet 2024 à 12h00 : le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking de la salle des fêtes de Rouffigny,
Article 3 – Circulation
Le dimanche 28 juillet 2024 entre 6h00 et 19h00, la circulation sera interdite sur la route des Béatrix (D561), une déviation sera mise en place par le carrefour (D975 et D486).
Article 3 – Signalisation et Barrières
La mise en place des panneaux de signalisation, des barrières et des dispositifs anti-intrusion seront à la charge des organisateurs.
L’affichage de cet arrêté municipal aux différents lieux des interdictions sera assuré par le service technique de la Commune Nouvelle.
Article 4 – Sécurité Vigipirate
La mise en place de véhicules pour interdire l'accès à d'éventuels véhicules dangereux sur l’ensemble du parking sera à la charge du comité des fêtes de Rouffigny.
Article 5 – Déchets
Les déchets/poubelles devront être récupérés par les exposants après la manifestation, aucun déchet ne devra rester sur les lieux ou sera facturé à l'organisateur.
Article 6 – Opposabilité
Le Directeur Général des Services de la CN, Mme la Présidente du Comité des Fêtes de Rouffigny, le responsable des services techniques, le commandant de la Communauté de brigade de gendarmerie, le Brigadier-Chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 27/06/2024 au 18/07/2024 La notification faite le 27/06/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mercredi 26 juin 2024